{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-419\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - SIDPC\n33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de\nBordeaux, Talence, Lormont, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan (14\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nlundi 16 novembre 2026 sur les communes de\nBordeaux, Talence, Lormont, Eysines, M\u00e9rignac,\nPessac et Gradignan\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n3\n+  Cabinet\nPREFETE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE  Bureau  des  polices  administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  15  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le lundi  16  novembre  2026\nsur  les communes  de  Bordeaux,  Talence,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  13  novembre  2026,  compl\u00e9t\u00e9e  le 14  novembre  2026,  adress\u00e9e  par  la\ndirection  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0\nbord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  a la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure pr\u00e9voit  que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux  ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\n1/14\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n4\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs  de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ; que  les plus  importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers  d'\u00e9l\u00e8ves ;  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles  de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi  \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et  des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nOU  non,  au  sein  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  de  mani\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  l'\u00e9dification de  barricades  et de  barri\u00e8res\nenflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0 feu  \u00e0 l'aide  de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets  de\ncocktails  Molotov  et  des  tirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nainsi que  des  intrusions  dans  les \u00e9tablissements  scolaires  ; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en\npossession  d'armes,  de  bidons  d'essences  ou  de  produits  explosifs  et  notamment  de  la poudre ; que\ndes  faits de  violence  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  \u00e0 l'encontre  tant  des  membres  du\npersonnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  qui  ont  pu  toucher  des  habitations,  un  restaurant,  un  local  technique,  des  \u00e9tablissements\nscolaires  ainsi  qu'un  commissariat  de  police,  dont  certains  ont  vu  leurs  fa\u00e7ades  s'enflammer  et  avec\ndes  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et  feux  de\npoubelles  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des\nman\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  messages\nincitent  notamment  \u00e0 l'usage  d'artifices  de  tir, de  cocktails  Molotov  et  de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci  ; qu'entre\nle d\u00e9but  du  mouvement  lyc\u00e9en  et  le jeudi  15  octobre  2026,  date  de  la derni\u00e8re  manifestation\nlyc\u00e9enne  avant  le d\u00e9but  des  vacances  scolaires,  169  interpellations  ont  eu  lieu devant  les\n\u00e9tablissements  scolaires  ou  en  marge  des  manifestations  ; que  de  nombreuses  violences  urbaines  ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  par  de  nombreux\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au  cours  du  mois  d'octobre  2026  et  du  mois  de\nnovembre  2026;  que  la distinction  entre  l'exercice  pacifique  du  droit  de  manifester  et  les\nagissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est  essentielle;  que  les\nrevendications  exprim\u00e9es  par  les repr\u00e9sentants  du  mouvement  lyc\u00e9en  ne  sauraient  \u00eatre  associ\u00e9es  aux\nviolences  constat\u00e9es ; que  les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus  pour\nresponsables,  par  principe,  des  actes  commis  par  des  tiers ; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9cents\nsurvenus  \u00e9tablissent  que  des  mobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non,  sont  toujours\n2/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n5\nsusceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9es  par  des  individus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission\nd'exactions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  par  ailleurs, si le mouvement  de  contestation  lyc\u00e9en  a connu  une  relative\naccalmie  durant  la p\u00e9riode  des  vacances  scolaires,  cet  infl\u00e9chissement  a pris fin \u00e0 la suite  d'une\nreprise  des  actions  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires  et  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  \u00e0\nl'occasion  de  la journ\u00e9e  de  rentr\u00e9e  scolaire  ; que  cette  perspective  de  reprise  est  corrobor\u00e9e  par  des\nappels  \u00e0 la mobilisation  diffus\u00e9s  dans  les m\u00e9dias  et  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ainsi que  par  les prises  de\nposition  de  syndicats  lyc\u00e9ens  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'entre  le jeudi 05  novembre  2026  et le vendredi  13 novembre  2026,  de  nombreux\n\u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  ont  \u00e9t\u00e9  affect\u00e9s  par  des  blocages  ou  tentatives\nde  blocage  ainsi  que  des  intrusions ; que  ces  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  impact\u00e9s  par  des\ninstallations  de  barricades,  des  tirs de  mortiers,  des  jets  de  projectiles  et  des  feux  de  poubelles\noccasionnant  des  d\u00e9gradations  significatives  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  derni\u00e8rement,  le lundi 09  novembre  2026,  le proviseur  du  lyc\u00e9e  \u00c9mile  Combes  \u00e0\nB\u00e8gles  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  \u00e0 la t\u00eate  par  unjet  de  pav\u00e9,  que  les lyc\u00e9es  Tr\u00e9gey,  Gustave  Eiffel, Camille  Julian,  et\nCondorcet  \u00e0 Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  de  jets  de  projectiles,  tirs de  mortiers,  de  feux  de  poubelles\net  d'installations  de  barricades  ; que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9galement  eu  lieu au  lyc\u00e9e  Alfred  Kastler\na Talence  ; qu'un  fonctionnaire  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  au  lyc\u00e9e  Tr\u00e9gey  \u00e0 Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le mardi  10 novembre  2026,  les \u00e9tablissements  Daguin  et Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac,\nCamille  Julian  et  Montaigne  \u00e0 Bordeaux  ainsi  qu'Alfred  Kastler  \u00e0 Talence,  ont  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  de\ntentatives  de  blocage,  de  tirs de  mortiers  et  de  poubelles  en  feux  ; que  deux  membres  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  la matin\u00e9e  du  jeudi  12  novembre  2026,  aux  abords  du  lyc\u00e9e  \u00c9lie Faure  \u00e0\nLormont,  des  tirs de  mortiers  d'artifice  ont  occasionn\u00e9  des  blessures  \u00e0  trois  \u00e9l\u00e8ves,  dont  une  br\u00fblure  a\nla main  ; qu'au  sein  du  lyc\u00e9e  Fernand  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac,  des  individus  ont  volontairement  incendi\u00e9\nun  plot  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  d'une  grenade  lacrymog\u00e8ne  usag\u00e9e  et  l'ont  projet\u00e9e  dans  le hall,\nentra\u00eenant  d'importants  d\u00e9gagements  de  fum\u00e9e  ainsi que  l'interpellation  de  trois  mineurs  ; qu'\u00e0\nPessac,  un  tir de  mortier  d'artifice  effectu\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du  lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  a  contraint  le chef\nd'\u00e9tablissement  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9vacuation  des  locaux  puis  \u00e0 prononcer  la fermeture  de\nl'\u00e9tablissement  jusqu'au  lendemain  matin  ; qu'au  lyc\u00e9e  Philadelphe-de-Garde,  un  individu  a \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9  en  possession  d'un  tr\u00e8s  grand  nombre  de  mortiers  d'artifice  aux  abords  de  l'\u00e9tablissement  ;\nqu'\u00e9galement,  le lyc\u00e9e  Kastler  \u00e0 Talence  a fait l'objet  d'un  nouveau  blocage  d\u00e8s  les premi\u00e8res  heures\nde  la matin\u00e9e  au  moyen  de  cha\u00eenes  install\u00e9es  pour  entraver  ses  acc\u00e8s ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  les personnels  administratifs et en  particulier la direction des\n\u00e9tablissements  sont  la cible  de  violences  et  de  menaces  de  mani\u00e8re  croissante  depuis  la reprise  du\nmouvement  lors de  la rentr\u00e9e  scolaire  du  02  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les appels  \u00e0 blocage  se lancent  habituellement  la veille de  la journ\u00e9e  de\nmobilisation  principalement  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  mobilisations  ne  sont  pas  d\u00e9clar\u00e9es  en\npr\u00e9fecture  et  ne  font  pas  l'objet  d'une  organisation  particuli\u00e8re  d\u00e9tectable  en  amont  pour  un\n\u00e9tablissement  scolaire  en  particulier ; que  n\u00e9anmoins,  au  regard  des  faits survenus  depuis  la rentr\u00e9e\nscolaire  ainsi que  dans  le contexte  actuel  et  des  appels  lanc\u00e9s  au  niveau  national,  il est  toujours\nsusceptible  que  des  actions  sur  la voie  publique  ou  des  tentatives  de  blocage  d'\u00e9tablissements\nscolaires  se  poursuivent  le vendredi  13  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs, que  plusieurs manifestations  ont  \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es  le 17 octobre  2026  ; qu'il\na pu  \u00eatre  constat\u00e9  que  le mouvement  de  contestation  s'est  \u00e9tendu  aux  \u00e9tudiants  ainsi qu'\u00e0  divers\nprofessions  par  le biais  de  leur  repr\u00e9sentation  syndicale ;  que  ces  manifestations  ont  r\u00e9uni  plusieurs\nmilliers  de  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et  que  des  faits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  en  marge  de  celles-ci  ;\n3/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n6\nCONSID\u00c9RANT  qu'effectivement,  ces  manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  dans  le centre-ville de\nBordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  qui  ont  affect\u00e9  simultan\u00e9ment  des  b\u00e2timents\npublics,  de  nombreux  commerces,  des  espaces  ouverts  au  public  et  les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes ;  que  ces  \u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9  le fonctionnement  du  centre-ville  et\nport\u00e9  atteinte  a  la s\u00e9curit\u00e9  des  bordelais,  des  visiteurs,  des  salari\u00e9s et  des  professionnels  qui  y\nexercent  leurs  activit\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  derni\u00e8rement,  les appels  \u00e0 manifestation  pour  un  \u00abacte  V\u00bb,  le samedi  14\nnovembre  2026,  dans  le prolongement  des  \u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9c\u00e9dents,  se  sont  propag\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux\nsociaux  et  que  cette  nouvelle  journ\u00e9e  est  pr\u00e9sent\u00e9e  comme  un  nouvel  \u00e9pisode  de  mobilisation  : qu'en\nparall\u00e8le,  et  dans  la continuit\u00e9  des  rassemblements  pr\u00e9c\u00e9dents,  une  manifestation  pour  le 14\nnovembre  2026  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par  l'intersyndicale  \u00ab \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb et\n\u00ab  FSU  33  \u00bb  ; durant  cette  manifestation,  des  individus  tr\u00e8s  violents  et  au  visage  masqu\u00e9  s'en  sont  pris\naux  forces  de  l'ordre  par  des  jets  de  projectiles  et  de  mortiers  d'artifice  entre  15h  et  19h.  Des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  commises  sur  du  mobilier  urbain  ainsi que  sur  des  commerces.\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation  sur les voies  publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  :\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste  et la forte  mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  :\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite  les  \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ;  que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les tentatives  de  d\u00e9gradations\nd'infrastructures  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces  mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  dejeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9  urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant  ainsi  peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux  exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir  lieu;  que  la concomitance  des  rassemblements  g\u00e9n\u00e8re  un\n\u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol  sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux ;  qu'ainsi\nun  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation  des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard\nde  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement ;  qu'en  effet  le recours\naux  drones  permet  une  localisation  rapide  et  un  suivi en  temps  r\u00e9el  d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  et\nainsi  d'adapter  sans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir  et  de\nma\u00eetriser  les risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'il  pr\u00e9sente  en  effet  l'int\u00e9r\u00eat  de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre  public ;  qu'il  leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  afin  d'identifier\net  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol : que\ncet  outil  permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  dans  le cadre.  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre  sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins\nintrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  dans  les m\u00eames  conditions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre,  les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants  ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser  la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\n4/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n7\nGironde  sur  les  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ;  que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le lundi  16  novembre  2026  de  06H30  \u00e0 15h00  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise\n\u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la police  nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage,  et  ne  sont  pas\nutilis\u00e9s de  mani\u00e8re  continue  au  sein  de  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s  en  annexes  et  dans  la plage\nhoraire  d\u00e9finie  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des\nsons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des  rapprochements\navec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;  que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code;  que  l'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux\nsuivants :\n\u2014  le lundi  16  novembre  2026  entre  06H30  \u00e0 15h00  ;\n- sur  les communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et  axes  d\u00e9finis  en\nannexes  1 \u00e0 8, afin  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est  fix\u00e9  \u00e0 quatre,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n- DJI mavic 30T;\n-  DJI matrice  4T  ;\n\u2014  Dji matrice  4E  ;\n\u2014  DJI  matrice  4TD.\n5/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n8\nArticle  3 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5  : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nGr\u00e9g\u00e9ry LECRU\n6/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n9\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  16  novembre  2026  entre  06H30  \u00e0 15h00\nsur  la commune  de  Lormont\nLA  GARDETTE\n|\noy\n#\n+\n(a) \u20ac\n= ot  }\ndon  j\n\u00b0 me\n,t\nt. +\n| *  Fan\nVA  RAMADE  !\noO  |\n9  j Vanne\no\na +\n#  : -\nND  4  \u00a3\n0  $ a\n; worm ;\n\u00a9 x e + \u00a2\u00a7 | e  \u00ae =\n- >\u00bb \u20ac  F  35  3  .  \u00ea\n: pi  i  3= os + ; '\n=  a  =\nL\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre  Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris  \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n7/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n10\nANNEXE  2\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\n| Le  lundi  16  novembre  2026  entre  06H30  \u00e0  15h00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers  \u2014  Boulevard  Joliot Curie  \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n8/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n11\nANNEXE  3\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  16  novembre  2026  entre  06H30  \u00e0 15h00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nat Ligne 9 \u00c8 \u00f9\nLe  Bouscat  =  be\n[4 0  4\n. | 9  : g 7?  a  | oO  QUARMER  DES\n3  Pas GRAND  PAR\nMy \u00bb >  La : Lou  ue\n\"> Q  \u00a9\n3CAUDERAN\n0\nBASTIDE-NIEL\nT SEURINS  . '\n.  FONDAUDEGE  b\nLA  BASTIDE\n9.9\u00c9  9\u00a3  - -  %  :\nL'TAIEE  tae  end  Ados\nL =  -  oO 0  0  \u00a9  oO\n=.\"  +, Ar CNE  QU -\n. 9  MERIADECK= | Oo G\nra] : BECAPUCINS\ns  \u00e0 VICTOIRE\no  . La\no  Le)+ :\n- \u00a9  ESS; o  | ST. GENES  , |\nwoe  =  , ; Oo  . ?  ,\n+  4  GARE  ST  JEAN\n>  .\noo  2  +  8uw  : 0  ,=\nrs\n=  NANSOUTY  0  Fe:\n\\ Fu\n- =\na 4 F  : ( o  |\nG\u00e9agle  My  Maps  e  Fy OO Rie\nwe  L  mh  2  -\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  X VIII \u2014  Quai Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre de Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert 1* \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier  -  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av.  de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n9/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n12\nANNEXE  4\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  16  novembre  2026  entre  06H30  \u00e0  15h00\nsur  la commune  d'Eysines\nAvenue  des  4  Ponts \u2014 Avenue  Charles  De  Gaulle \u2014 A 630  \u2014  Avenue  du  M\u00e9doc \u2014 Rue  de  Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n10/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n13\nANNEXE  5  .\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  16  novembre  2026  entre  06H30  a  15h00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\n\u00bb  FO  (Sheu\n; |\nmy , s\u00e9 (BRUT, c 7 4 oe al AE AT. Gi\nAv de l'yser \u2014 Av de Verdun - Av P. Mend\u00e8s France \u2014 Av des Eyquems ~ Rue du Pradas \u2014 Av\nVigneau.\n11/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n14\nANNEXE  6\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  16  novembre  2026  entre  06H30  \u00e0  15h00\nsur  la commune  de  Pessac\nae  +,  ay Fran\u00e7oisVCL  LA  ye  ere\nf : PAS DE LANE / #  8 '| aor  a  bai x\n\u00a5  ys  ; LE PONT  a\n4  A  ~ ue  Mineo'  ; a\n* \u00c0 anf  ae  TN  z\na au grange MIRE  f my\ne  3 (1\n7 ; \u00a7 uo  \u00c0\nl'A  I ...\n\u00e8 7  y  een,  cant\n=  \n\u2014,\n% 4 pe  D.  2.\n> \" + / atoP  TE  Ra  pr\u00e9\n.#  x?\na  \u00e8s  =A\n\u00a2  a x z  3\n= +  E wr  ef\n3 9:  \u00b0\ni \no\nail  Ae. Paul Montagne \u00bb ' re\nt\n=,  >  ff  F d  L hy on\n7  7  a Mads  ky a Maron  oh\nCA 4  Pre\nAy  \"ting,  ga  Sant  is\n$ \u00c8 | + fa) Pasteur CO A\n\u00a9 \u20ac = [a of  oe Frain 2 f  \u00e9  z x ST  CS  zy. axe\nMe i at ui 6, * on  tt}  9 \u00ab F\nLA Fp  ela Mu Mare a  TOO Aira, \u00e0 \"a a \u2014 Rome\nAvenue  Francois  Mitterand  \u2014  Avenue  Pierre  Mendes  France  \u2014  Avenue  Roger  Coh\u00e9  \u2014  Avenue\nPasteur  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  Francois  Mitterand\n12/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n15\nANNEXE  7\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  16  novembre  2026  entre  06H30  \u00e0 15h00\nsur  la commune  de  Talence\nP\u00e9rim\u00e9tre  concerne  :\nChemin  de  Leyssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Leyssotte\nbe  | Lane\nM.  mmrtres Rodin\n# Lauresfes ra\n13/14\n+\npiece?\nime  sae  0\nLes  onde\nReneese\nves =\nLe  Casagne\nLes theater'\nLe Fewseapet y\nLan\nLe Drqut \u00bb ry\na\nG  $\n\" nd  -\nmy\n| A\n-  >\nRe  ue\nfe\nVilenave  d'Oinon  lente\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n16\nANNEXE  8\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  16  novembre  2026  entre  06H30  \u00e0  15h00\nsur  la commune  de  Gradignan\nre  RUES  a\nPSPC aa \u00ca -  ro\" ;\nCi\nPf Pao\n. \u00c0  $\n4  5\nete TI  s F k\nST  8 * \u0178  \u00e9  Ri, ' \u0178\n| i 2 \u00ff  \u00ff * Pole du Barun ofze  fF Par\n2  \u0153\nee | i \u00e9\nChemins  des  Moulins  \u2014  Rue  de  Pessac  \u2014  Rue  de  Canteloup  \u2014  Rue  de  L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014\nRue  de  Catoy  \u2014  Rue  de  Beausoleil  \u2014  Chemin  des  Moulins\n14/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont,\nEysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\n17","date":"2026-11-15","first_seen_on":"2026-11-15T20:35:35+00:00","id":"96fc590273918ef504e3cfcef6b457788005aeecc93af5fd1226db38bb38fbd3","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-419","pdf_creation_date":"2026-11-15T18:10:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89756/676092/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-419.pdf"}
