{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\n Paris, le 4 f\u00e9vrier 2025\nARRETE N\u00b0 2025-00151\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \nle 09 f\u00e9vrier 2025\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL2512-13 et L2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris\u00a0en date du 3 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10  \net 11 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de  \ncirculation \u00e0 Paris 7\u00e8me le 9 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nARRETE :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 9 f\u00e9vrier 2025, de 11h00 \u00e0  \n21h00, rue Robert Esnault-Pelterie, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 9 f\u00e9vrier 2025, de 18h00 \u00e0  \n21h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0:\n- rue Robert Esnault-Pelterie, en totalit\u00e9\u00a0;\n- quai d'Orsay, entre le pont Alexandre III et le pont de la Concorde.\n\nArticle 3\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou  \nr\u00e9tablies  sur  d\u00e9cision  prise  par  le  repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  police  si  les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de  \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue  \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s  \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-00151\n2\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00151 du 04 f\u00e9vrier 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3","date":"2025-02-04","first_seen_on":"2025-02-04T13:04:31+00:00","id":"9702ef3afbd6f66bcca751e7208ce69e843349dd1979d83e7b4b12b731f10dbf","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00151 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me le 09 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-04T12:47:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00151_04022025.pdf"}