{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2024-115\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de\ncirculation durant la manifestation \u00ab\u00a0Les Terres de Jim\u00a0\u00bb se tenant\n\u00e0 Mamirolle les 6, 7 et 8 septembre 2024 (6 pages) Page 3\n25-2024-09-03-00001 - DS Chantal GOUBERT pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 10\n25-2024-09-03-00002 - DS OS Christine LORENZELLI (4 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-08-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de\ncirculation durant la manifestation \u00ab\u00a0Les Terres\nde Jim\u00a0\u00bb se tenant \u00e0 Mamirolle les 6, 7 et 8\nseptembre 2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant la manifestation \u00ab\u00a0Les\nTerres de Jim\u00a0\u00bb se tenant \u00e0 Mamirolle les 6, 7 et 8 septembre 2024 3\nee  Direction  d\u00e9partementale\nos) des territoires  du Doubs\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 du 3 O AO\u00dbT 2024\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de circulation  durant  la manifestation  \u00ab Les Terres  de\nJim \u00bb se tenant  \u00e0 Mamirolle  les 6, 7 et 8 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le Code  de la route  ;\nVu le Code  de justice  administrative  ;\nVu le Code  p\u00e9nal;\nVu le Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2215-1  et suivants,\nrelatifs  aux pouvoirs  de police  du pr\u00e9fet  en mati\u00e9re  de circulation  et de s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nVu les textes  r\u00e9glementaires  et l\u00e9gislatifs  relatifs  \u00e0 la gestion  des voies  publiques  et \u00e0 la r\u00e9par-\ntition  des comp\u00e9tences  entre  l'\u00c9tat,  les d\u00e9partements,  les communes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  re-\nlatif aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9-\ngions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024,  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs,  M. R\u00e9mi  BASTILLE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et autoroutes  et l'en-\nsemble  des arr\u00eat\u00e9s  modificatifs,  ainsi  que l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation\nrouti\u00e8re  approuv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et l'ensemble  des textes  d'ap-\nplication  (guides  techniques  sp\u00e9cifiques)  ;\nVu l'avis  favorable  de l'escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  du Doubs  du 25 ao\u00fbt\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Doubs  du 22 ao\u00fbt\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la DIR-Est  du 22 ao\u00fbt  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  du Doubs  du 23 ao\u00fbt  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la commune  de Mamirolle  du 26 ao\u00fbt  2024  ;\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l:  03 81 25 10 00 1/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant la manifestation \u00ab\u00a0Les\nTerres de Jim\u00a0\u00bb se tenant \u00e0 Mamirolle les 6, 7 et 8 septembre 2024 4\nDirection  d\u00e9partementale\nes territoires  du Doubs\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  des communes  de Sa\u00f4ne,  Le Gratteris,  Tarcenay-Foucherans,\nTrepot,  l'H\u00f4pital  du Grobois,  Les Monts-ronds,  Montrond-le-Chateau  et La Chevillotte  ;\nConsid\u00e9rant  l'ampleur  de la manifestation  \"Les  Terres  de Jim\"  se tenant  les 6, 7 et 8 septem-\nbre  2024  sur le territoire  de la commune  de Mamirolle;\nConsid\u00e9rant  l'augmentation  du trafic  routier  attendu  aux abords  du site pendant  la tenue  de\ncette  manifestation;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  des mesures  de police  portant  restriction  de circulation\nafin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et la fluidit\u00e9  de la circulation  routi\u00e8re,  la protection  des usagers  de la\nroute  et des riverains  et le bon d\u00e9roulement  de la manifestation;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fixe les dispositions  relatives  \u00e0 la circulation  routi\u00e8re  sur les voies  du d\u00e9par-\ntement  du Doubs  impliquant  diff\u00e9rents  gestionnaires  de voirie,  dans  le but d'assurer  une ges-\ntion coh\u00e9rente  et s\u00e9curis\u00e9e  de la circulation  lors de la manifestation  Terre  de Jim qui se d\u00e9-\nroulera  du 6 au 8 septembre  2024.\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  aux voies  relevant  de la comp\u00e9tence  des gestionnaires  suivants  :\n- La DIR Est pour  la voie  nationale  RN57  ;\n- Le Conseil  D\u00e9partemental  du Doubs  pour  les voies  d\u00e9partementales  ;\n- Les communes  de Mamirolle  et Le Gratteris  pour  les voies  communales.\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex  2/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant la manifestation \u00ab\u00a0Les\nTerres de Jim\u00a0\u00bb se tenant \u00e0 Mamirolle les 6, 7 et 8 septembre 2024 5\nDirection  d\u00e9partementale\nes territoires  du Doubs\nArticle  3:\n3.1:  sur le r\u00e9seau  national\nLa circulation  de la RN57  (sens  montant  : Besan\u00e7on  vers Pontarlier)  sera bascul\u00e9e  sur le sens\noppos\u00e9.\nCette  disposition  sera effective  du PR 24+1200  au PR 26+900  et prendra  effet  du 5 septembre\n\u00e0 12h00  au 9 septembre  \u00e0 16h00.\nA partir  du PR24+1200  la voie  de droite  de la chauss\u00e9e  habituellement  affect\u00e9e  au sens  mon-\ntant sera r\u00e9serv\u00e9e  \u00e0 l'acc\u00e8s  \u00e0 la station  service,  \u00e0 la manifestation  et aux communes  de Mami-\nrolle  et Le Gratteris  via l'\u00e9changeur  avec  la RD 221.\nEn cas de besoin,  et notamment  en cas de forte  affluence  au niveau  de l'acc\u00e8s  \u00e0 la manifesta-\ntion,  cette  portion  pourra  \u00e9galement  \u00eatre affect\u00e9e  au stockage  de v\u00e9hicules  en pleine  voie.\nDans  le sens  montant,  la vitesse  maximale  autoris\u00e9e  sera abaiss\u00e9e  progressivement  jusqu'\u00e0  at-\nteindre  une vitesse  maximale  autoris\u00e9e  de 70 km/h  du PR 24+000  au PR 27+400  et \u00e0 50 km/h\n100 m\u00e8tres  en amont  des zones  de basculements  jusqu'au  droit  de celles-ci.\nDans  le sens descendant  (Pontarlier  vers Besan\u00e7on),  la vitesse  maximale  autoris\u00e9e  sera abais-\ns\u00e9e de la m\u00eame  fa\u00e7on  \u00e0 70 km/h  du PR 29+700  au PR 24+1000.\nLa signalisation  r\u00e9glementaire  sera conforme  aux prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9-\nrielle  sur la signalisation  temporaire  du 06 novembre  1992  et aux manuels  de chef  de chantier\net guides  th\u00e9matiques  sp\u00e9cifiques  (SETRA,  CERTU).  |\nElle sera  mise  en place  par les services  d'exploitation  de la DIR-Est.\n3.2 : sur le r\u00e9seau  d\u00e9partemental\nLa RD221  entre  l'\u00e9changeur  de Mamirolle  au PR 1+430  et le carrefour  avec  la RD67  au\nPR5+540  sera  mise  en sens  unique  dans  le sens  Mamirolle  vers  Le Gratteris.\nPar d\u00e9rogation,  cette  restriction  ne s'appliquera  pas le vendredi  6 septembre  aux mouve-\nments  li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9  \u00e9conomique  de la zone  d'activit\u00e9  du Noret  entre  la rue du Noret  et le\nPR 1+430.\nLa RD67  entre  I'\u00e9changeur  de Sa\u00f4ne  au PR 31+500  et le carrefour  avec  la RD221  au PR33+320\nsera  mise  en sens  unique  dans  le sens  Sa\u00f4ne  vers  Tarcenay.\nLes d\u00e9viations  li\u00e9es  \u00e0 ces restrictions  sont  les suivantes  depuis  le carrefour  RD67/RD221  :\n* en direction  de Pontarlier  : RD 67 direction  Ornans  : \u00e0 Tarcenay  emprunter  la RD102  en\ndirection  de Trepot  puis I'Hopital-du-Grobois  et la RN 57 en direction  de Pontarlier  ;\n* _en direction  de Besan\u00e7on  ou de Lons-le-Saunier  : RD 67 direction  Ornans  : a Tarcenay\nemprunter  la RD102  en direction  de Les Monts-Ronds/quartier  de Merey-sous-Mon-\ntrond  puis Montrond-le  Chateau,  RD102E  en direction  de Besan\u00e7on,  RD9 en direction\nde Besancon,  RD104  jusqu'au  giratoire  de Busy  et RN83.\nCes restrictions  s'appliqueront  chaque  jour pendant  toute  la dur\u00e9e  de la manifestation  (arri-\nv\u00e9e et d\u00e9part  des visiteurs  compris).\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex  3/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant la manifestation \u00ab\u00a0Les\nTerres de Jim\u00a0\u00bb se tenant \u00e0 Mamirolle les 6, 7 et 8 septembre 2024 6\nDirection  d\u00e9partementale\nes territoires  du Doubs\nLa signalisation  r\u00e9glementaire  sera conforme  aux prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9-\nrielle  sur la signalisation  temporaire  du 06 novembre  1992  et aux Manuels  de Chef  de Chan-\ntier et guides  th\u00e9matiques  sp\u00e9cifiques  (SETRA,  CERTU).\nLe balisage  des d\u00e9viations  et le renforcement  aux carrefours  strat\u00e9giques  sur routes  d\u00e9parte-\nmentales  seront  mis en place  par les services  d'exploitation  du D\u00e9partement  du Doubs.\nLes forces  de l'ordre  seront  pr\u00e9sentes  aux diff\u00e9rents  points  strat\u00e9giques  du plan de d\u00e9viation\npour  le respect  de celui-ci.\n3.3 : sur le r\u00e9seau  communal\nA Mamirolle\nLes visiteurs  de la manifestation  en provenance  de Pontarlier  depuis  la RN5S7  seront  invit\u00e9s  a\nrejoindre  le parking  Nord  du Clousey  via la RD221  et la Grande  Rue. A l'extr\u00e9mit\u00e9  de la\nGrande  Rue, la voie d'acc\u00e8s  au parking  sera mise  en sens unique  en direction  de celui-ci.\nPour  une coh\u00e9rence  de l'itin\u00e9raire,  la rue des Quatre  Vents  sera mise  en sens unique  depuis\nl'intersection  avec  la rue du six septembre  jusqu'\u00e0  la Grande  Rue,  dans  ce sens  (rue du six sep-\ntembre  vers  Grande  Rue).\nLa rue des Noyers  sera interdite  \u00e0 la circulation,  dans  les deux  sens,  depuis  l'intersection  avec\nla Grande  Rue (RD221)  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  la rue Guillaume  Pauthier.\nLe Chemin  du Ch\u00eane  sera mis en sens unique  depuis  l'intersection  avec la RD221  jusqu'\u00e0  l'in-\ntersection  avec  la RD112  dans  ce sens  (RD221  vers  RD112).  .\nPar d\u00e9rogation,  le vendredi  6 septembre  les mouvements  li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9  \u00e9conomique  de la\nzone  d'activit\u00e9  du Clousey  seront  autoris\u00e9s  \u00e0 emprunter  la rue des Quatre  Vents  pour  re-\njoindre  la RD221.\nAU Gratteris  |\nInd\u00e9pendamment  des restrictions  vis\u00e9es  au point  3.2, l'acc\u00e8s  \u00e0 la manifestation  depuis  le\nChemin  des Grands  Champs  sera interdit.  D'une  mani\u00e8re  plus g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  les disposi-\ntions  seront  prises  pour  \u00e9viter  de passer  outre  le plan  de circulation  vis\u00e9 au point  3.2.\nLes forces  de l'ordre  veilleront  \u00e0 ce point  particulier.\nCes restrictions  s'appliqueront  chaque  jour pendant  toute  la dur\u00e9e  de la manifestation  (arri-\nv\u00e9e et d\u00e9part  des visiteurs  compris)  sur le r\u00e9seau  communal  de Mamirolle  et du Gratteris.\nLa signalisation  r\u00e9glementaire  sera conforme  aux prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9-\nrielle  sur la signalisation  temporaire  du 06 novembre  1992  et aux manuels  de chef  de chantier\net guides  th\u00e9matiques  sp\u00e9cifiques  (SETRA,  CERTU).  et mise  en place  par les services  commu-\nnaux.\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex  4/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant la manifestation \u00ab\u00a0Les\nTerres de Jim\u00a0\u00bb se tenant \u00e0 Mamirolle les 6, 7 et 8 septembre 2024 7\nDirection  d\u00e9partementale\nes territoires  du Doubs\nArticle  4\nLe stationnement  des v\u00e9hicules  des visiteurs  est r\u00e9parti  entre  2 parkings  :\n-parking  Nord  (Clousey)  pour  le flux de la RN57  en provenance  du secteur  de Pontarlier\n- parking  sud, en bordure  de la RD 221, pour  le flux en provenance  de Besan\u00e7on  (dans  cette\nzone,  un parking  suppl\u00e9mentaire  servira  de zone  tampon  en cas d'engorgement  de l'entr\u00e9e\ndu parking  sud).\nCes zones  seront  am\u00e9nag\u00e9es  et g\u00e9r\u00e9es  par l'organisateur  de l'\u00e9v\u00e9nement,  avec  notamment  la\npr\u00e9sence  de b\u00e9n\u00e9voles  en nombre  suffisant  pour  assurer  un stationnement  le plus efficient\npossible.  :\nLes forces  de l'ordre  seront  \u00e9galement  positionn\u00e9es  pour  s\u00e9curiser  ces op\u00e9rations.\nEn dehors  des zones  mentionn\u00e9es  supra,  le stationnement  aux abords  du site sera interdit\n(RD221,  RN57  et plus  globalement  tous  les acc\u00e8s  entr\u00e9e/sortie  du site).\nLe balisage  sera mis en place  par les organisateurs  de la manifestation  \u00ab Les Terres  de Jim \u00bb;\nEn cas de stationnement  g\u00eanant,  les forces  de l'ordre  seront  autoris\u00e9es,  en tant  que de be-\nsoin,  \u00e0 prendre  toutes  les dispositions  utiles  afin de faire  proc\u00e9der  \u00e0 l'enl\u00e8vement  de tout  v\u00e9-\nhicule.  Les frais  d'enl\u00e8vement  et de garde  des v\u00e9hicules  concern\u00e9s  sont  \u00e0 la charge  exclusive\ndes  contrevenants.\nArticle  5:\nLes sorties  de parking  seront  clairement  identifi\u00e9es  par l'organisateur  pour  minimiser  les\nrisques  d'engorgement  de celles-ci.\nLa sortie  du parking  nord  (Clousey)  se fera par le chemin  en bordure  de la RN5S7  pour  aller  re-\njoindre  la RD 410.\nDe ce point,  emprunter  la RD410  direction  Sa\u00f4ne,  RD 104 direction  Besan\u00e7on  puis RD 464\npour  toutes  directions.\nLa sortie  du parking  sud emprunte  la RD 221 en direction  du Gratteris  jusqu'\u00e0  la RD 67, puis\nsuit les itin\u00e9raires  de d\u00e9viation  d\u00e9crits  au point  3.2.\nLes forces  de l'ordre  seront  pr\u00e9sentes  aux diff\u00e9rents  points  strat\u00e9giques  pour  le respect  de\nces dispositions.\nArticle  6:\nLes dispositions  des articles  3,4 et 5 ne s'appliquent  pas aux services  de secours.\nArticle  7 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  soit d'un  recours  administratif,  soit d'un  recours\ncontentieux  devant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue Charles  Nodier,  25044\nBESANCON  Cedex  3, dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des\nactes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs.\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex  5/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant la manifestation \u00ab\u00a0Les\nTerres de Jim\u00a0\u00bb se tenant \u00e0 Mamirolle les 6, 7 et 8 septembre 2024 8\nDirection  d\u00e9partementale\nes territoires  du Doubs\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par le site internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  8 :\n+ M. le pr\u00e9fet  du Doubs,\n+ M. le directeur  interd\u00e9part\u00e9mental  des Routes-Est,\n- M.le  directeur  de la direction  d\u00e9partementale  du Doubs,\n- Mme.  la pr\u00e9sidente  du conseil  d\u00e9partemental  du Doubs,\n. M,le  commandant  de I'escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  du Doubs,\n+ M. le maire  de Mamirolle,\n- M.le  maire  de Le Gratteris,\nsont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  dont  copie  sera adress\u00e9e  \u00e0 M. le directeur  d\u00e9partemental\ndes services  d'incendie  et de secours  du Doubs,  et aux communes  de Sa\u00f4ne,  Tarcenay-\nFoucherans,  Trepot,  l'H\u00f4pital  du Grobois,  Les Monts-ronds,  Montrond-le-Chateau  et La\nChevillotte.\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex  6/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant la manifestation \u00ab\u00a0Les\nTerres de Jim\u00a0\u00bb se tenant \u00e0 Mamirolle les 6, 7 et 8 septembre 2024 9\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-09-03-00001\nDS Chantal GOUBERT pouvoir adjudicateur\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-09-03-00001 - DS Chantal GOUBERT pouvoir adjudicateur 10\nPREFET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des  actes  relevant  du pouvoir  adjudicateur  \u00e0\nMme  Chantal  GOUBERT\nAdministratrice  de l'Etat,\nDirectrice  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b082-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  communes,  des  d\u00e9partements\net des  r\u00e9gions  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b02015-29  du 16 janvier  2015  relative  \u00e0 la d\u00e9limitation  des  r\u00e9gions,  aux  \u00e9lections  r\u00e9-\ngionales  et d\u00e9partementales  et modifiant  le calendrier  \u00e9lectoral  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  au pouvoir  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des administrateurs\ndes  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  pu-\nblique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-510  du 7 mai  2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-1689  du 17 d\u00e9cembre  2015  portant  diverses  mesures  d'organisation  et de\nfonctionnement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs  - M. BASTILLE  (R\u00e9mi)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Chantal  GOUBERT,  Administra-\ntrice  de l'\u00c9tat  en qualit\u00e9  de Directrice  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs,  \u00e0\ncompter  du 16 ao\u00fbt  2023.\nSur proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs,\n1/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-09-03-00001 - DS Chantal GOUBERT pouvoir adjudicateur 11\nARRETE:\nArticle  1:\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Chantal  GOUBERT,  Administratrice  de l'\u00c9tat,  Directrice\nD\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs,  \u00e0 l'effet  de signer,  les actes  relevant  du\npouvoir  adjudicateur,  \u00e0 l'exception  de ceux  portant  engagement,  liquidation  et\nordonnancement  au sens  du d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012.\nArticle  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Christine  LORENZELLI,  Administratrice  de l'\u00c9tat,  Responsable\ndu Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs,  \u00e0\nl'effet  de signer,  les actes  d'ordonnancement  secondaire  relevant  du pouvoir  adjudicateur.\nEn cas d''emp\u00e9chement  ou d'absence  de Mme  Christine  LORENZELLI,  M. Laurent  MARTIN,\nAdministrateur  des Finances  Publiques  Adjoint,  Adjoint  \u00e0 la responsable  du Secr\u00e9tariat\nG\u00e9n\u00e9ral,  Responsable  de la Mission  Risques  Audit  et Cellule  Qualit\u00e9  Comptable  \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs  re\u00e7oit  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  3 :\nToutes  dispositions  ant\u00e9rieures  \u00e0 celles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  4 :\nL'usage  de cette  d\u00e9l\u00e9gation  fera  l'objet  d'un  bilan  adress\u00e9  au d\u00e9l\u00e9gant  tous  les six mois.\nArticle  5:\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  et la Directrice  D\u00e9partementale  des\nFinances  Publiques  du Doubs  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du\nDoubs,  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on,  le _ 3 SEP, 9994\nR\u00e9mi  LLE\n2/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-09-03-00001 - DS Chantal GOUBERT pouvoir adjudicateur 12\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-09-03-00002\nDS OS Christine LORENZELLI\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-09-03-00002 - DS OS Christine LORENZELLI 13\nPREFET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9  :\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire\n\u00e0 Mme  Christine  LORENZELLI,  Administratrice  de l'\u00c9tat\nResponsable  du Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral\n\u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu la loi organique  n\u00b02001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  relative  aux lois de finances  ;\nVu la loi n\u00b082-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale\nde la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b098-81  du 11 f\u00e9vrier  1998  modifiant  la loi n\u00b068-1250  du 31 d\u00e9cembre  1968\nrelatif  aux d\u00e9cisions  prises  par l'Etat  en mati\u00e8re  de prescription  quadriennale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 99-89  du 8 f\u00e9vrier  1999  pris pour  l'application  de l'article  3 du d\u00e9cret\nn\u00b098-81  du 11 f\u00e9vrier  1998  relatif  aux d\u00e9cisions  prises  par l'Etat  en mati\u00e8re  de\nprescription  quadriennale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  au pouvoir  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de |'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  r\u00e9latif  au statut  particulier  des\nadministrateurs  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-510  du 7 mai 2015  portant  charte  de d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs  - M. BASTILLE\n(R\u00e9mi)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 31 d\u00e9cembre  2023  portant  int\u00e9gration  dans  le corps  des\nAdministrateurs  de l'\u00c9tat,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2023,  de Mme  Christine  LORENZELLI,\nResponsable  du Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Finances\nPubliques-du  Doubs,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 septembre  2024  ;\nSur proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs,\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-09-03-00002 - DS OS Christine LORENZELLI 14\nARRETE\nArticle  1:\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Mme  Christine  LORENZELLI.  Administratrice  de\nl'\u00c9tat,  Responsable  du Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Finances\nPubliques  du Doubs,  \u00e0 effet  de :\n*% signer,  dans  la limite  de ses attributions  et comp\u00e9tences,  tout  document,\nacte,  d\u00e9cision,  contrat,  conclusion,  m\u00e9moire  et, d'une  fa\u00e7on  plus  g\u00e9n\u00e9rale,\ntous  les actes  se traduisant  par l'ordonnancement  de d\u00e9penses  ou de\nrecettes  se rapportant  au fonctionnement  ou \u00e0 l'\u00e9quipement  de la\ndirection  d\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs.\nx recevoir  les cr\u00e9dits  des programmes  suivants  :\ne n\u00b0 156 - \u00ab Gestion  fiscale  et financi\u00e8re  de l'Etat  et du secteur  public\nlocal  \u00bb\ne n\u00b0 218  - \u00abConduite  et pilotage  des  politiques  \u00e9conomique  et\nfinanci\u00e8re  \u00bb\n\u00b0 n\u00b0723  - \u00ab Gestion  du patrimoine  immobilier  de l'\u00c9tat  \u00bb\ne n\u00b0 362 - \u00ab Ecologie  \u00bb (plan  de relance)\ne n\u00b0 348  -\u00ab Transition  \u00e9cologique  \u00bb\n\u00c0 proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  des recettes  et des d\u00e9penses  de\nl'Etat  imput\u00e9es  sur les titres  2, 3 et 5 des programmes  pr\u00e9cit\u00e9s  et, en cas\nde cit\u00e9  administrative,  sur  le compte  de commerce  n\u00b0907  - \u00ab Op\u00e9rations\ncommerciales  des  domaines  \u00bb.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  porte  sur l'engagement,  la liquidation  et le mandatement  des\nd\u00e9penses.\nArticle  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Christine  LORENZELLI  pour  opposer  la\nprescription  quadriennale  aux  titulaires  de cr\u00e9ances  sur l'Etat  int\u00e9ressant  les d\u00e9penses\nvis\u00e9es  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  elle  est ordonnatrice  par d\u00e9l\u00e9gation.  .\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Christine  LORENZELLI  pour  relever  de la\nprescription  quadriennale  les cr\u00e9anciers  de l'Etat  vis\u00e9s  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  apr\u00e8s  avis\ndu comptable  assignataire,  pour  les cr\u00e9ances  dont  le montant  est inf\u00e9rieur  aux seuils\nfix\u00e9s  par le d\u00e9cret  n\u00b099-89  du 8 f\u00e9vrier  1999.\nArticle  3 :\nDem\u00e9urent  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du Pr\u00e9fet  du Doubs  :\n- les ordres  de r\u00e9quisition  du comptable  public  ;\n- les d\u00e9cisions  de passer  outre  aux refus  de visas  et aux avis  d\u00e9favorables  de\nl'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  financier  en mati\u00e8re  d'engagement  des\nd\u00e9penses  ;\n- l'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  de l'Etat  du programme  833  -\nAvances  sur le montant  des  impositions  revenant  aux  r\u00e9gions,  d\u00e9partements,\ncommunes,  \u00e9tablissements  et divers  organismes.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-09-03-00002 - DS OS Christine LORENZELLI 15\nArticle  4:\nMme  Christine  LORENZELLI,  donne  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  en cas  d'emp\u00e9chement  oud'absence  a M. Laurent  MARTIN,  Administrateur  des  Finances  Publiques  Adjoint,  Adjoint\na la responsable  du Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral,  Responsable  de la Mission  Risques  Audit  etCellule  Qualit\u00e9  Comptable  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  duDoubs.\nArticle  5:\nMme  Christine  LORENZELLI  peut,  en tant  que  de besoin  et sous  sa responsabilit\u00e9,\ndonner  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  dans  les conditions\npr\u00e9vues  par  l'article  44 du d\u00e9cret  n\u00b02004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004.\nArticle  6 :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  et I'Administratrice  de l'Etat  de laDirection  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs,  sont  charg\u00e9es,  chacune  en\nce qui  la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on,  le = 3 SEP,  2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-09-03-00002 - DS OS Christine LORENZELLI 16\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-09-03-00002 - DS OS Christine LORENZELLI 17","date":"2024-09-04","first_seen_on":"2024-09-04T14:16:36+00:00","id":"970428a4db131e5e9b635daba00c3daad3d4531b3f4fcb427e3a33f45ce54990","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2024-115 du 04 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-04T13:41:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/42276/284599/file/recueil-25-2024-115-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}