{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"EL Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION |R\u00c9UNION | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 | aEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de IIrat | DECISION N\u00b0 2025-AE-65997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e OUmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour I\" agriculture, l' alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, |Vu la loi de programmation relative\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fi x\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MEGRET Lionel Ludwig Nathana\u00eblDemeurant 3 Bis Rue Eliard Laude - 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 4, 2570 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 20BH0299: 20BH0300; 20BH0351 surla commune de SAINTE SUZANNEARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieurle directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatFT NN et par d\u00e9l\u00e9gation,\"Le Chef auP\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision o\u00f9 hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de| 'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nSe ct) Direction de l'alimentation,PREFET \u00a9 de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resLibert\u00e9 7\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud | |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-66097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, _ | eeVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fetde La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 etl'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, | ooVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues |\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET J'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LEGROS YoannDemeurant 800 chemin Commence - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 3,7642 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BY0169 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, |Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chefdu Pole Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploine, &\nTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | | | | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nwe | | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agricultureet de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION | | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 \u2014 \u2014 | |\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de fl'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-66197410 Saint-Pierre _Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeanten D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | | 7 |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, | |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues |\u00b0 latteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e a Monsieur PAYET Jean GregoryDemeurant 51 bis Chemin Pierre Roger - Le Plate 97424 LE PITONpour un terrain d'une superficie de 0,2945 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13DF0208 : 13DF0259 sur la commune de SAINT LEUARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLe et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nD) D aeeeLe\n. a t\nsl i\nTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEe 2 Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION oo Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res10ert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud | |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-66397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeanten D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation du |COSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fi x\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL MANGER FONNKER (avec 1 seule associ\u00e9eexploitante: IBAO Marie Emmanuelle)Demeurant 10 Chemin des Noisetiers- Piton de N\u00e8fles- Ste Clotilde 97490 SAINT DENISpour un terrain d'une superficie de 2,5475 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 11CR0073 en partie ( 2,5475 ha / 5,5875 ha) sur la commune de SAINT DENIS :ARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le> Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploif j\"byyok \u00e0 f \u00e9VESTE, 4 a / . /\nKea Tacos GENTILVACette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEN Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIUCTLE \u00a9 | | |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de fl'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-66497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour | agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondantaux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 latteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TAMON LaurentDemeurant 14 chemin Des Abeilles - Lotissement Lib\u00e9ria 97412 BRAS PANONpour un terrain d'une superficie de 0,7213 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 02AK1880 sur la commune de BRAS PANONARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 | 'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatun. et par d\u00e9l\u00e9gation, _Lee Chefd\u00fb p\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificecation si Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision o\u00f9 hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nMe | Direction de l'alimentation,PREFET de l'agricultureet de la for\u00eatDE LA REGION |REUNIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-66597410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Reunion, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondantaux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Paul JackyDemeurant 5 B Chemin des Maraichers - 97490 SAINTE CLOTILDEpour un terrain d'une superficie de 1,2500 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 111V0050 en partie (1,25 ha / 3,5431 ha) sur la commune de SAINT DENISARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la| for\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chefau P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploir of a ads F \u00e9w 4fo [HOP me states TA { arty ( |ca Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifi cation si vous:\"\u00e9timez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nMe | Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION | |REUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud | |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-66697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, . |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, 7 |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :+ Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardConsid\u00e9rant que des candidats \u00e0 la reprise r\u00e9pondent \u00e0 un rang de priorit\u00e9 inf\u00e9rieur au regard du Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des ExploitationsAgricoles de La R\u00e9union, | | |DECIDEARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LAUDE UlrichDemeurant 173 Route de l'Esp\u00e9rance - 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 11,1183 ha | | |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 11C10170 en partie ( 0,8333 ha [ 1,0033 ha); 11C10171 en partie 10,2850 ha /13,7050 ha) surla commune de SAINT DENISARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisationsera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatee et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefdu P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiHi=\nTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. | |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nLE | Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION | |REUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resADE | |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat oo | DECISION N\u00b0 2025-AE-66797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | oo |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312- relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, _Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixantle mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur APAYA Davy Jean YannisDemeurant 46 B Chemin Pierre Deslign\u00e8s - 97422 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 5,7094 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13DC0522 sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision. |Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eattn et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef du P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\na\n| ' Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificationsi vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : . | EL |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nLE. Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION | oo |REUNION | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de lIrat DECISION N\u00b0 2025-AE-66897410 Saint-Pierre _Accordant autorisation d'exploiterLE PREFETDE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | | | | |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014, |Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 7 |'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LALLEMAND M\u00e9lissa Marie Val\u00e9rieDemeurant 78 Chemin Ma Pens\u00e9e - Apt 42 - B\u00e2t. E R\u00e9sidence Fleur de Caf\u00e9 97412 BRAS PANONpour un terrain d'une superficie de 0,6067 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 20BD0290 sur la commune de SAINTE SUZANNEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agricultureet de la For\u00eatvow \u00eat-par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00e9leInstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : _ | | |- par recours gracieux aupr\u00e8sde l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. | |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\ni | Direction de l'alimentation,PR\u00c8FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res10\u20ac\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-66997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, _ |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,., \"Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet dela R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 awil 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\u00b0 Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues |\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame PAULA PatriciaDemeurant 29 rue Jeanne d'Arc - 97420 LE PORTpour un terrain d'une superficie de 1,9656 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15AT0053 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat7 uo \u00abet:par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du,P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\u00ce \u00a3 mis e\nDURE.oo Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | |- par recours gracieux aupr\u00e8sde l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n3 Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET ss _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LAREUNION | Service \u00e9conomie agricoleet fili\u00e8res\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-67097410 Saint-Pierre | | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNION ~Vu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en matiVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, . |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, |Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, aVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025\n\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e9res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vuesDECIDEARTICLET j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CARPIN Didier Jean PatriceDemeurant 12 Chemin Moufia \u2014 La Renaissance - 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 5,2380 ha | |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 20AP0128 sur la commune de SAINTE SUZANNEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droitsdu sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de 'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatue. et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chefdu P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. | | | |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nLE Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res1bert\u00e9 | 7Egalit\u00e9 |Fraternit\u00e9Antenne sud a1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-67197410 Saint-Pierre | _Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeanten D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, L |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\u00ab EdVu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vuesDECIDEARTICLET j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FLAVIEN Lucien Jean No\u00eblDemeurant 158 Chemin de Ceinture - 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 2,0000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BS0243 : 10BS0244 ; 10BS0286 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | | | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9servedu respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat_... et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi/ TaoGENTIL.aed\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :f- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nie | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res |Abert\u00e9 | | | |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-67297410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, 7 | | :Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, |Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiquedu 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1_et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 aviil 2017, | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SOUBOU Fr\u00e9d\u00e9ricDemeurant 38 chemin Loulou - Petit Brul\u00e9 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 7,5165 ha | |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AH0016 : 19AH0035 en partie 1,2565 ha / 1,6065 ha sur la commune deSAINTE ROSE | | |ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). | | |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatoe et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef-du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nFesses\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si-voUs-\u00e9timez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nLe Direction de l'alimentation,PREFET _ | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIOETLE \u00a9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-67397410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET |\\'aytorisation d'exploiter est accord\u00e9e a Monsieur PAYET Serge MichelDemeurant 141 RN 3 La Confiance - 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 2,3386 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BP0062 ; 10BP0065 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime. | | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefdu P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi7 % [ 2 A ; |sen #Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS' estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation 2\" | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n> \u00c0 | Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION :REUNION | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 oo | |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-67497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, . .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, oeVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixantle mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET |'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOARAU AlainDemeurant 260 Route Nationale 2 - Marocain 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 51200 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19400072 sur la commune de SAINTE ROSEARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 misen culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat| 7 et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n2 en de\n, /.... /Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nae | Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIOCTTLE | | |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud | | |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-67597410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, _ .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, |Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PARMENTIER OlivierDemeurant 12 Chemin Lagiroday- 97411 BOIS DE NEFLES SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 1,4742 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15A$1661 ; 15AS1663 ; 15AS1666 ; 15A$1841 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). | |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\"oe et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploii \\ :\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nME Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res10671\u20ac\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud | EL |1 chemin de l'Irat oo DECISION N\u00b0 2025-AE-67697410 Saint-Pierre _ Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondantaux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET 'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LARTIN Arnaud AnthonyDemeurant 225 chemin Eug\u00e8ne Moisson - 97460 SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 4,0454 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15CH3224 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat~~ et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef du'P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nbgt PR * vy 4ar Fe aTaos GENTILaati\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous.estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nden.ed | | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resTOETLE | |\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat | | DECISION N\u00b0 2025-AE-67797410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, oeVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, |Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | 7Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixantle mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9edu Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PANAMBALOM Jean WilfriedDemeurant 9 All\u00e9e Maurice Bagny - Chemin La Croix 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 1,8200 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19A00226 en partie ; 19A00227 en partie (soit un total de 1,82 ha / 74950 ha)sur la commune de SAINTE ROSEARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatnn et par d\u00e9l\u00e9gation, \u2014Le. Chef du P\u00f4leinstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi#3\n&Aa!\u00c0 Fr\ns\nFu,\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificationsi Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nee Direction de l'alimentation,PREFET = de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud he1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-67897410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | | ;Vu la loi d'avenir pour l' agriculture, I\" alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif 2au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d 'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteintedu seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET j'autorisation d 'exploiter est accord\u00e9e\u00e0 Monsieur TECHER J\u00e9r\u00f4meDemeurant 648 Ruelle Janac- 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 2,6000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 09BO0108 en partie (2,60 ha / 2,9560 ha) sur la communede SAINT ANDREARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatww. \u20act par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefdy.p\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploik \\ er\"Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous5 estinez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant .le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ia Victoire -97400 Saint-Denis.\n\n2 Je Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-67997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeanten D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, LVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vul'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022\u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues .\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LEBRETON Am\u00e9lie MargueriteDemeurant 58 rue Nono Robert - 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 0,9080 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13CH0132 ; 13CH0143 ; 13C10017 sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,cteur.de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatTati et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ch\u00e9fdu P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00c0Pour le Dire\n_ : ed a  ee\nTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : oe |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nme | Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONee Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res20\u20ac7LE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-68097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeanten D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, _ |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LEBRETON Am\u00e9lie MargueriteDemeurant 58 rue Nono Robert - 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 0,7668 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13C10019 ; 13C10204 sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025| Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eata et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ch\u00e9f-duP\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nPoy \u00c0 *pws 2\u00c9 :\n\" 17\nboue bee Le aat f psTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificationsi voUs estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementationen vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEN Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud |1 chemin de I'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-68497410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, / . LVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, .Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :e l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GROSSET Jean EricDemeurant 88 bis Chemin de Ceinture - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 54408 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10B10170 en partie ( 3,4940 ha | 3,9940 ha); 10B10171; 10B10173 sur lacommune de SAINT BENOIT |ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat__et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef du P\u00ealelnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi7 ot my Beer ~ \u00c0\n=\"\n! | Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificationsi vous 'estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation: =~ |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nie 4 | Direction de l'alimentation,PREFET =\u2014s de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION ~Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resAntenne sud |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-68597410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, | 7Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, .Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation du. COSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9\u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HAFIZOU Alain C\u00e9dricDemeurant 3 rue Jules Verne \u2014 Appt 39 - Ravenale 1 97400 SAINT DENISpour un terrain d'une superficie de 1,2937 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15CH1378 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatowen @t par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefdu P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\neo Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation : | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nDE al | Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNIONLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-68697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteintedu seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame RIVIERE \u00e9p. PICARD Pascaline Marie In\u00e8sDemeurant 49 B Chemin Lory Lebreton - Ste Clotilde 97490 SAINT DENISpour un terrain d'une superficie de 2,8885 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 111V0011 ; 111V0049 ; 111W0005 sur la commune de SAINT DENISARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eataan. \u20act par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du' P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nETEurPS 4\nir i\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n2 Direction de l'alimentation,PREFET _ | | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et filieres\nAntenne sud |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-68797410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, _ . | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, .Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondantaux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame RIVIERE \u00e9p. PICARD Pascaline Marie In\u00e8sDemeurant 49 B Chemin Lory Lebreton - Ste Clotilde 97490 SAINT DENISpour un terrain d'une superficie de 0,5000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 111V0051 sur la commune de SAINT DENISARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). LARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de|'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatit \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation, |elnstallation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiLe Chef du P\u00e9l\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\na J | Direction de l'alimentation,PR\u00c8FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION | |REUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIOETLE |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-68897410 Saint-Pierre | | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, _ . oe |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GAVRAMA C\u00e9dric AlexandreDemeurant 231 Chemin Robert- 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 2,3811 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18AP3131 en partie (2,3811 ha / 2,8711) sur la commune de SAINTE MARIEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la_ for\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploiei\naf Fa :pv)oA ' \u00ff $,D Mano\"_ soaa0sGENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | | _- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaireet de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\npe \u00e9 Direction de l'alimentation,PREFET | | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res10\u20ac71E | | _\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-68997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DELA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Wu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Mavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues |\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET |'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur AREKANAMAND MaxDemeurant 01 Impasse H\u00e9lie Dior\u00e9 - 97422 SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 3,0661 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15ER0016; 15ERO230; 15ER0231; 15ER1332; 15ER1334 sur la commune deSAINT PAULARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). | |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur. del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatpoo =~ \"et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiSTs ie a i i #1\n--\" Tags GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :+- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n2 Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9Antenne sud | | |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-69097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | _ .Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, | |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur COMORASSAMY PatriceDemeurant 168 A Chemin Casimir - 97436 SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 2,5309 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13BM0721 en partie (2,5309 ha / 3,1709 ha) sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLe.et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n4Po RO | \\ ae \u00c0 en A cyCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : _ | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nOePeEe d Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res10E71E |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-69197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, .Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteintedu seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 7 |'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e a Monsieur ARIANATCHY Krisna DavidDemeurant 52 Rue Saint Philippe - 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 3,5000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13BH0336 en partie (3 ha/ 7,7254) ;13BM0161 en partie (0,25 ha [ 3,0291 ha) ;13BM0215 en partie (0,25 ha / 2,1265 ha) sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Codede l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLee. et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4leinstallation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiPirateSeneral OF\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l''agroalimentaire et de la for\u00eat. -L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nca Direction de l'alimentation,PREFET \u2014s_y de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION | | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 | | | |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-69297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, . .Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avil 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame MAILLOT SarahDemeurant 65 Chemin Piton Armand - Cambourg 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 3,8604 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10C10136 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). | |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatvo - etpar d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de far\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n2 | Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-69397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, |Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, .Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vuesDECIDEARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame DAMOUR Val\u00e9rie SabineDemeurant 38 Impasse des Emeraudes - Bras pistolet 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 1,0000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 20BH0220 enpartie (1 ha / 2,4490 ha) sur la commune de SAINTE SUZANNEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). | |ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat| et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef du P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiA ra \u00cb\nLu horde tete og. A ' 7\" F \\ \u00c0| Taos GENTIL\nPs\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificationsi vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation: |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteurde la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nLe Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION _REUNION | | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-69497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | L |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet dela R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 aviil 2017, | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE T l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SACRI Jean HubertDemeurant 121 rue Sarda Garriga - 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 2,0000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BC0225 en partie (2 ha / 71076 ha) sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. |Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat_ et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nE__..\u00b0/ Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. | |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nES Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION : |REUNION Service \u00e9conomie agricoleet fili\u00e8resIUETLE |\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-69597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avil 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LEPINAY Lo\u00efc BrianDemeurant 265 Chemin Menciol \u2014 Apt 2 - Bras de Chevrettes 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 0,7787 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 11CY0736 : 11CY0737 ; 11CY0738 sur la commune de SAINT DENISARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatow et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n8 Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : |Le- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nDirection de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION |R\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resTOETLEEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud oO - |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-69697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeanten D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l' article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d' arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 aviil 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9\u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET [autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ETIENNE William ThierryDemeurant 47 Bis Chemin du Cap - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 0,5300 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BY0214; 10BY0215 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le O9 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur, de.l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat: cetpar d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef,du Pole installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\"Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementationen vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nBie <b Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res2O0ETLE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-69797410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | | |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, . | | | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, |Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9edu Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vuesDECIDEARTICLET j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DOMICIEN Josian Jean MitoDemeurant 23 chemin des limites - 97426 TROIS BASSINSpour un terrain d'une superficie de 01525 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 23A10430 sur la commune de TROIS BASSINSARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatos etpar d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef'du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nFERS a\n7 Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nDirection de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNIO N Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resiberte - | . |\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-69897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation du \u2014COSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017 |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues _ |\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 a 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 7 j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e a Monsieur DALLEAU Christophe DidierDemeurant 18 Chemin Des Abeilles - Lot. Lib\u00e9ria 97412 BRAS PANONpour un terrain d'une superficie de 0,4037 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O9AT1311 sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sousr\u00e9servedu respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025= Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4leInstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nf co\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. a- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nZe Direction de l'alimentation,PREFET | _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resTOCTIE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-69997410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeanten D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, . . |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, 7Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avil 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e a |' EARL AGATHES (avec 2 associ\u00e9s exploitants : AGATHECamille Rachel et AGATHE Freddy)Demeurant 8 Chemin Bras de Fer Les Hauts - 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 7,3101 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AH0241 : 19AD0201 ; 19AD0230 sur la commune de SAINTE ROSEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatow.et par d\u00e9l\u00e9gation,ca\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nomaa ai\ni. i\nnee,\" Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaireet de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. | |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n2 | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud | | |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-70097410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e OUmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative\u00e0 l' \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9\u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e\u00e0 |' EARL AGATHES (avec 2 associ\u00e9s exploitants: AGATHE|Camille Rachel et AGATHE Freddy)Demeurant 8 Chemin Bras de Fer Les Hauts - 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 17,0452 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AH0236 ; 19AH0239 sur la commune de SAINTE ROSEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat: et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4leInstallation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiTaos GENTCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification \u00e0si vous5 \u00e9timez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de | 'agriculture, de | 'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n> Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agricultureet de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION | | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat __ DECISION N\u00b0 2025-AE-70197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vul'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, |Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025\nZr.\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LAURET Joseph WillyDemeurant 157 Chemin des Barri\u00e8res - Bel Air 97411 BOIS DE NEFLES SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 0,4765 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15BZ0079 ; 15BZ0081 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLe et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nse.\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle point surlequel porte votre contestation : | | | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nbe dl Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de I'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-70297410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiter_ LE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nominationde M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,# \u00abVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA AGROGAB (1 seul associ\u00e9 exploitant : SETTAMAVianney) |Demeurant 200 Route Coloniale - 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 6,3528 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 0911262 ; 09A11558 sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025| Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nee) Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification.si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation envigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation: = |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\nDirection de l'alimentation,PREFET . de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resthert\u00e9 | | |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud | |1 chemin de I'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-70397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricolesde La R\u00e9union, |Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s parla r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondantaux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 latteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 7 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LAURET Thierry Jean LucienDemeurant 94 Chemin Polpost - Le Ruisseau Les Hauts 97411 BOIS DE NEFLES- SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 0,8377 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15BX0051 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne del'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatTT... et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4leinstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploica ler (Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nie i) | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud | |1 chemin de l'Irat _ DECISION N\u00b0 2025-AE-70597410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiter_ LE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | | |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en matiVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixantle mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, |Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, \u2014Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025\n\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondantaux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame GUIMAS C\u00e9cileDemeurant 130 Chemin de l''Abondance - 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 9,6872 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10AX0182 en partie (1,0910 ha / 1,6510 ha) ; 10AX0474; 10AX0480 en partie(21107 ha /2,2907 ha); 10AX0826 ; 10AY0306 en partie (4,3618 ha /5,3618 ha) sur la commune deSAINT BENOIT _ | _ | |ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le O9 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeurde |'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLe Chef du P\u00f4le Instal\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. \u2014 |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\ni | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agricultureet de la for\u00eatDE LA REGION ne |REUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 | L\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9Antenne sud | | | | |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-70697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, \u00a9 |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame GUIMAS C\u00e9cileDemeurant 130 Chemin de l'Abondance - 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 3,0000 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10CN0022 en partie; 10CN0090 en partie ( soit 3 ha / 63,5565) sur lacommune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatFT .-et.par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploiwe <<)<< 1a0s GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | |- par recours gracieux aupr\u00e8s del'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nLE . | | Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud | | |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-70797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeanten D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, |Vu la loi de programmation relative\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I' arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Vatteintedu seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomiquefix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TECHER Dominique Andr\u00e9Demeurant 44 chemin Piton Armand - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 2 {6900 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BS0084: 10BS0085 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef, du p\u00f4leInstallation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiLETe os GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS'estimez qu 'ila \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de | 'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\nMe Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION aR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricoleet fili\u00e8resibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-70897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, ooVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vul'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, |Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, | | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DIRIES JimmyDemeurant 2680 Chemin Sarab\u00e9 - 45353 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 11,9420 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 09BS0087 en partie (2,72 ha / 9,51 ha); 09BS0088 en partie (0,10 ha / 0,56ha); O9BNO0268 en partie (2,25 ha / 40,6624 ha); 09BN0274 en partie (0,08 ha / 3,6262 ha);09BN0283; 09BS0070 en partie (0,10 ha / 21750 ha); 09BS0192 en partie ( 5,77 ha / 15,13 ha);09BS0216 en partie (0,70 ha / 23,8724 ha) sur la commune de SAINT ANDRE |ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,| Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\", 1... et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ch\u00e9f du P\u00f4le Installation , Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nDirection de l'alimentation,PREFET : de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9resL0ETLE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-70997410 Saint-Pierre _Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, aVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame MARIE Marianne Marie Oc\u00e9aneDemeurant 1362 Chemin Patelin - 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 0,8000 ha | |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales O9BC0058 en partie (0,80 ha / 1,9820 ha) sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat_.. et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploifFA \u00e9\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nMe da Direction de l'alimentation,PR\u00c8FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 | | LEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud | |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-71097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou |modifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\u00a9Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l' article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I' arr\u00eat\u00e9 800 du 24 aviil 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rantque le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomiquefix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d 'exploiter est accord\u00e9e\u00e0 Monsieur SAUTRON Jean PierrotDemeurant 168 D RD 54- Le Crat\u00e8re- 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 5,0000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O9AY0789 en partie (5ha/73735 ha)sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sousr\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploigO,\nones\nTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification.Si. vousestimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : _- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique dress\u00e9 \u00e0au5 Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis.\n\nDE Direction de l'alimentation,PREFET > de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud | |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-71197410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014, | 7Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e9re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, : | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, |Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondantaux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TECHER AlexandreDemeurant 628 Ruelle Janac - 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 6,3823 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 09BO0105 sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eateo etpar d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00a3rig Fe , iii ae : bali resi Gare : \"of yw | 1} #1\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\noe ol Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agricultureet de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res1DETIC |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-71297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeanten D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixantle mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et.de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 4 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET |aytorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA PITON CASCADE (avec 1 seul associ\u00e9exploitant : VITRY Cl\u00e9ment Marc Antoine) |Demeurant 44 chemin de Bras Panon - 97412 BRAS PANONpour un terrain d'une superficie de 1,0000 ha | | |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AT0044 en partie (1 ha suppl\u00e9mentaire / 9,8592 ha) sur la commune deSAINTE ROSEARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision. |Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret\"1% et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\u00c0#\nA dy _) Nr.\"fs Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEl Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 | |\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-71397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, | |Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur VELECHY YannisDemeurant 16 chemin Belin - 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 1,0848 ha| R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13BM0090 en partie (1,0848 ha | 2,7243 ha) sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLe et par d\u00e9l\u00e9gation,LeChef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n= podei : \u00e0\nTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : LL |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nDirection de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 | | |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-71497410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, | | | | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, .Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues |\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET 'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur RENE Samuel Yannick HenryDemeurant 231 Chemin De La Surprise - 97436 SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 31058 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13CD0703 sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat| +. et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef du P\u00f4leinstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n5\nAIDCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | | | | | L- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nME Direction de l'alimentation,PREFET | | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resAUETIE - |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2025-AE-71597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, 7 .Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, aVu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 7 j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HIBON PierrickDemeurant 08 All\u00e9e de La Fabrique - 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 2,9584 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13ZA0080 sur la commune de SAINT LEUARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatarrete, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefdu P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi4 7 \u00e0f \u00c0 go ae)Hn, ces p a |\na.qv Seat eoTacs-GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nie JU Direction de l'alimentation,PREFET ss de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res10\u20ac |Egalit\u00e9 | |Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-716 _97410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation du \u00bbCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDAsuite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' ASSOCIATION \u00ab LES JARDINS DE FOND IMAR \u00bb (avec1encadrant technique : FERRE Christel) |Demeurant 199 Chemin des Combavas - 97411 BOIS DE NEFLES\u2014 SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 3,0000 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15BC0103 en partie ( 3 ha / 19,8930 ha) sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025| Pourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\"os ta et par d\u00e9l\u00e9gation,Le C hef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploidy |\u00c0Er: 4 |#i\noneCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nHE | | Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res20ETLE |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-71897410 Saint-Pierre | | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, : oe | | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixantle mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,# . +\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025 \u2014Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e a Monsieur FOUGERAIS LoicDemeurant 274 Route des Fleurs - 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 1,5616 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18AN0062 sur la commune de SAINTE MARIEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Codede Il'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et delafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision. aSaint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatsi et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\na Rene DITaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | | | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.\u00ab- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nzo | | Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resLETTE\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9Antenne sud | |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-71997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, | | |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, \u00a9Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, |Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,, #Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE T l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur AMONY Jean Allan| Demeurant 44 T chemin Emile Zola - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 3,8118 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18BV0079 en partie (2,5585 ha / 5,8385 ha) ; 18BV0080 ; 18BV0081 en partie(1,05 ha / 2,0642 ha) sur la commune de SAINTE MARIEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le O9 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi(gl\"a r\u00e9 aLee Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez 'qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : \u2014- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEN | | Direction de l'alimentation,PREFET de l'agricultureet de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de fl'Irat _ DECISION N\u00b0 2025-AE-72097410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fetde la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite auxr\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025\n+ispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur RIVIERE NicolasDemeurant 37 A Chemin Les Azal\u00e9es - Cambourg 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 2,6570 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10CD0090 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. |ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025| Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat... \u20act par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n4%,gare\n7 Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : | |- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nne _ Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION | = Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIDETLE -Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-72197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014, |Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, LVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu Mavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en datedu 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FACONNIER Marc C\u00e9dricDemeurant 12 Chemin Franchin - 97412 BRAS PANONpour un terrain d'une superficie de 2,6800 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 02A10035 sur la commune de BRAS PANONARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. | |ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision. |Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eata et par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Chefdu P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploifap pomp 7 | 1\n4  >\ncnqner petitions,ae pgsTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteurde la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\ni 2 | Direction de l'alimentation,PR\u00c8FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION |REUNION | | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resibert\u00e9 | | _ |Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9Antenne sud |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-72297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, |Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, | |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, | |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,fe\nVu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9edu Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, |Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LAMBERT AndyDemeurant 247 CD 13 - 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 71037 ha| R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13BM0071 ; 13BM0072 sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). |ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatsw et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef.du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : ce- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. | |- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nMeo | Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION | |REUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resLibert\u00e9 | | | |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-72397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiterLE PREFET DE LA REUNIONVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, CeVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, \u2014 |Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312- relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union, \u2014Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09 septembre 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE 1 j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DOMEN Bruno Jean TeddyDemeurant 15 F Chemin Carlonnette - 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 2,0582 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13DJ0400 en partie (2,0582 ha / 3,9182 ha) AE ok sur la commune de SAINTLEUARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision. |Saint-Pierre, le 09 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \u2014Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eates et par d\u00e9l\u00e9gation,_Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\"Tos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-10-01T05:02:37+00:00","id":"9709ae9a7b91461c79ea518f0ee4144f31dd6f7202e3563f2d5dbc3ecd54c01b","name":"AE_Nord_Decisions favorables_COSDA 09 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T10:47:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49170/370217/file/AE_Nord_Decisions%20favorables_COSDA%2009%20septembre%202025.pdf"}