{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2024-139\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n17-2024-01-01-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2024/12/DS du 1er\njanvier 2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean\nd'Ang\u00e9ly (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation\ndes agr\u00e9ments des associations de la Charente-Maritime pour les formations\naux premiers secours (2 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 n\u00b0\nSP-2024-160-EC portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des des \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires de la commune de Champdolent (6\npages) Page 10\n2\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN\nD'ANGELY\n17-2024-01-01-00019\nD\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2024/12/DS du 1er\njanvier 2024, service des admissions du Groupe\nhospitalier Saintes - Saint Jean d'Ang\u00e9ly\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2024/12/DS du 1er janvier\n2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean d'Ang\u00e9ly 3\nGH - DS 12 -1/3\nDELEGATION DE SIGNATURE' N\u00b02024/12/DS\nGROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELYSaintes, le 1\u00b0\" janvier 2024\nVu le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143.35 ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et des EHPAD de Matha et de SaintSavinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9de directeur du groupe hospitalier \u00ab Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb \u00e0 Saintes, de l'EPD de Matha et des ESMS deSaint Savinien ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02023-199 en date du 14 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation du \u00ab groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb suite \u00e0 la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier ;Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;\nLE DIRECTEUR D\u00c9CIDE\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY a# www.gh-saintesangely.fr < (\\\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2024/12/DS du 1er janvier\n2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean d'Ang\u00e9ly 4\nGH - DS 12 -2/3ARTICLE 1 : OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeurdes \u00e9tablissements de la direction commune, concernant le service des admissions.Elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02023/12/DS du 1\u00b0\" janvier 2023.En cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire, le service des admissions peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature dudirecteur.A leur initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,qui justifient \u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 : DELEGATAIRE _Mme Vanessa ROUDEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tousdocuments courants relatifs aux demandes de transport de corps apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s dans le cadre de la directioncommune.\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Vanessa ROUDEAU, la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9finie \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent estd\u00e9volue, pour le site de Saint Jean d'Ang\u00e9ly, \u00e0 Mme Adeline BUSSENET, adjoint des cadres hospitaliers du site deSaint Jean d'Ang\u00e9ly, et aux agents du bureau des admissions, du standard et du secr\u00e9tariat de l'EHPAD.La liste nominative de ces agents :Mme ACHILLE FlorenceMme BERTOLINI KatleenMme BRAESCU RoxanaMme CAILLAUD Val\u00e9rieMme DELENCRE MurielMme DUCHE Ang\u00e9liqueMme METAY Marie-ChristineMme PIERRE EmmanuelleMme REIGNIER CyndyMme RIVET PaulineMme TARDE Doroth\u00e9eMme VIEULE FlorenceMme VINOT B\u00e9atrice\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY @# www.gh-saintesangely.fr?\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2024/12/DS du 1er janvier\n2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean d'Ang\u00e9ly 5\nARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de signature.Elle fera 'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et sera notifi\u00e9e \u00e0 Madame le Receveur dela tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements de Matha etde Saint Savinien.\nLE DIRECU'-H&'. / VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR ADJOINT UATTACHEED'ADMINISTRATI\u00ceN SPITALIERE\n\u00c9\u00c9 BB{B@\u00cb&_\u00c8 L. HANNETEL V. ROUDEAU1\nVU ET ACCEPTEL'ADJOINTEDES CADRES HOSPITALIERS>\u00c6O e E\u00c0. BUSSENET\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2024/12/DS du 1er janvier\n2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean d'Ang\u00e9ly 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-07-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation\ndes agr\u00e9ments des associations de la\nCharente-Maritime pour les formations aux premiers\nsecours\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation des agr\u00e9ments\ndes associations de la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secours 7\nPREFETDE LA | |CHARENTE- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMELibert\u00e9.\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation des agr\u00e9ments des associationsde la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secours\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 726-1 et L. 726-2 ;Vu la loi n\u00b0 2020-840 du 3 juillet 2020 visant \u00e0 cr\u00e9er le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arr\u00eat cardiaqueet sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 susvis\u00e9, les associations deCharente-Maritime agr\u00e9\u00e9es pour les formations aux premiers secours n\u00e9cessitent la prorogation de leursagr\u00e9ments compte tenu des mesures d'habilitation d\u00e9sormais administr\u00e9es par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9civile ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : En application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 susvis\u00e9, les agr\u00e9ments desassociations list\u00e9es dans le tableau ci-dessous sont prorog\u00e9s jusqu'au 31 mars 2026, dans le d\u00e9partement de laCharente-Maritime, pour d\u00e9livrer les unit\u00e9s d'enseignements pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 initialement agr\u00e9\u00e9s.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation des agr\u00e9ments\ndes associations de la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secours 8\nDate deNom de l'association. N\u00b0 d'agr\u00e9ment l'arr\u00eat\u00e9 _ Date limiteCroix Rouge Francaise (CRF) _ 17.93.01.A 28/06/23 | __ 31/03/26Soci\u00e9t\u00e9 Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) ' 17.24.04.A 29/03/24 -31/03/26F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et Secourisme (FFSS) | 17.94.05.A 07/11/22 31/03/26Comit\u00e9 D\u00e9partemental d'\u00c9tudes et de Sports Sous-Marins de laCharente-Maritime (CODEP ESSM 17) 17.23.11.A 29/11/23 31/03/26 \u2014Comit\u00e9 Fran\u00e7ais de Secourisme (CFS) 17.11.02A | 12/07/23 31/03/26Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de'Secourisme de la Charente-Maritime (ANIMS) 17.15.01.A 03/05/23 31/03/26 _'Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'Union Fran\u00e7aise des CEuvresLa\u00efques d'\u00c9ducation Physique de la Charente-Maritime(UFOLEP) |  17.23.02.A 23/11/23 31/03/26'Unlon D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de la Charente-Maritime (UDSP 17) \u2014 17.18.01.A 07/07/22 31/03/26Club Sportif et de Loisirs de la Gendarmerie (CSLG 17) _ 17.18.03.A 09/09/22 31/03/26Comit\u00e9 Departemental des Secouristes Fran\u00e7ais Croix Blanchede la Charente-Maritime | 17.21.01.A | 03/10/23 | 31/03/26Union de D\u00e9veloppement des Premiers Secours de Charente- |Maritime (UDPS 17) 17.22.01.A 16/08/22 _ __ 31/03/26Union G\u00e9n\u00e9rale Sportive de I'Enseignement Libre Nouvelle |Aquitaine (UGSEL) D\u00e9l\u00e9gation de Charente-Maritime { 17.22.02.A 09/09/22 J 31/03/26 __'SOS \u00c9ducateurs Sports et Secouristes _ \u00cf 17.23.01.A 27/02/23 31/03/26 _Article 2 : Pour le renouvellement de I'habilitation, la demande port\u00e9e par la structure nationale, doit \u00eatre re\u00e7uepar le minist\u00e8re charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile au moins six mois avant la date d'expiration de l'agr\u00e9ment.Article 3 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de ia Charente-Maritime, est charg\u00e9 deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 5 juillet 2024Pour le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,__'Pierre-Louis SIRE >Cn = SS  E\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit au ministre de l'int\u00e9rieur (recourshi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une d\u00e9cision lmpl|C|te derefus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par 'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation des agr\u00e9ments\ndes associations de la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secours 9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-07-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 n\u00b0\nSP-2024-160-EC portant convocation des \u00e9lecteurs\net fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations\nde candidature en vue des des \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires de la commune de\nChampdolent\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 n\u00b0 SP-2024-160-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de Champdolent\n10\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 SP-2024-160-ECportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarationsde candidature en vue des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentairesde la commune de CHAMPDOLENTLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247, L. 267 et R. 251 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 \u00e0 L. 2121-3et R. 2121-1 \u00e0 R. 2121-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1546 du 30 d\u00e9cembre 2019 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te deSaint-Jean d'Ang\u00e9ly (groupe V);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMarie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELY ;Vu la circulaire INTA1625463) du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionspartielles ;Vu le chiffre de la population municipale l\u00e9gale de la commune de Champdolent de 425habitants au 1* janvier 2020 ;Vu l'effectif de 11 conseillers municipaux applicables aux communes de 100 \u00e0 499 habitants ;Vu la d\u00e9mission de Madame Val\u00e9rie BOUILLAGUET de ses mandats de Maire et de conseill\u00e8remunicipale au 10 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de Champdolent comporte deux si\u00e8ges vacants depuis le10 juillet 2024 ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 n\u00b0 SP-2024-160-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de Champdolent\n11\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'\u00e9lire un nouveau maire et que le conseil municipal n'est pasau complet ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 2122-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales et L.258 du Code \u00e9lectoral, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lectionsmunicipales partielles compl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter le conseil municipal ;Consid\u00e9rant que le nombre de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 deux ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du Code \u00e9lectoral, les\u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour les \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet et que cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9e six semaines au moins avant les\u00e9lections ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.255-4 du Code \u00e9lectoral, uned\u00e9claration de candidature est obligatoire ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly,\nARR\u00caTE\nArticle 1* : Convocation des \u00e9lecteursLe r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1000 habitants,l'\u00e9lection se fera au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, tel qu'il est d\u00e9fini dans lechapitre 1l du titre IV du livre 1* du code \u00e9lectoral. |Les \u00e9lecteurs de la commune de Champdolent sont convoqu\u00e9s le dimanche 22 septembre2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de deux conseillers municipaux.Si un deuxi\u00e8me tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 29 septembre 2024.Article 2 : Mode de scrutin \u2014Le scrutin sera ouvert le dimanche 22 septembre 2024 \u00e0 8 heures dans le bureau de voteunique de la commune, et clos le m\u00e9me jour a 18 heures.Les conseillers municipaux de Champdolent seront \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire adeux tours (articles L.227 et L.252 Code \u00e9lectoral).Si n\u00e9cessaire, un second tour de scrutin'se d\u00e9roulera le dimanche 29 septembre 2024 auxm\u00eames lieux et heures qu'au premier tour. 'Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat, y compris en cas de candidaturegroup\u00e9e, c'est-\u00e0-dire lorsque plusieurs candidats ont manifest\u00e9 leur volont\u00e9 de pr\u00e9senter leurcandidature ensemble sur un m\u00e9me bulletin de vote.Pour \u00e9tre \u00e9lu au premier tour de scrutin, les candidats doivent recueillir la majorit\u00e9 absoluedes suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au auart de celui des\u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales.S'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin, la majorit\u00e9 relative suffit, quel quesoit le nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 des candidats est \u00e9lu(article L.253 du Code \u00e9lectoral).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 n\u00b0 SP-2024-160-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de Champdolent\n12\nArticle 3 : Le d\u00e9pouillementD\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il est proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements et led\u00e9pouillement s'effectuera conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.65 et L. 66 du Code\u00e9lectoral.Le proces-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales est \u00e9tabli en double exemplaire sign\u00e9 de tous lesmembres du bureau de vote.Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats sont obligatoirement invit\u00e9s a contresigner ces deux exemplaires.L'un de ces exemplaires sera d\u00e9pos\u00e9 aux archives de la mairie, l'autre sera imm\u00e9diatementadress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui y sontr\u00e9glementairement annex\u00e9es. |D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal centralisateur, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par lepr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses soins en mairie.Article 4 : Liste \u00e9lectoraleLes listes \u00e9lectorales \u00e0 prendre en compte pour l'\u00e9lection sont la liste principale et la listecompl\u00e9mentaire municipale arr\u00e9t\u00e9e au plus tard le 2 septembre 2024, soit le lendemain de lar\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devra se r\u00e9unir entre le 24\u00b0 et le 21\u00b0 jour avant le- scrutin, soit entre le 29 ao\u00fbt et le 1* septembre 2024 telle qu'elle pourrait \u00eatre ult\u00e9rieurementmodifi\u00e9e en application des dispositions des articles L.30 \u00e0 L.32 et L.20 du Code \u00e9lectoral.Article 5 : CandidatureLes d\u00e9clarations de candidatures sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des articlesL. 255-2 \u00e0 LO. 255-5 (communes de moins de 1 000 habitants).Les d\u00e9clarations de candidatures sont r\u00e9dig\u00e9es sur un imprim\u00e9 et doivent \u00eatre accompagn\u00e9esdes justificatifs pr\u00e9vus \u00e0 l'article R124 du Code \u00e9lectoral.La d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser uned\u00e9claration de candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidatspr\u00e9sents au premier tour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0pourvoir.Pour le premier tour, les d\u00e9clarations de candidatures peuvent se pr\u00e9senter de fa\u00e7on isol\u00e9e ougroup\u00e9e. Quelles que soient les modalit\u00e9s de la candidature, chaque candidat doit d\u00e9poserune d\u00e9claration individuelle \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly accompagn\u00e9e despi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es.Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.Les d\u00e9clarations de candidature comportent (article L.255-4 du Code \u00e9lectoral) :- une d\u00e9claration de candidature (cerfa n\u00b014996*03) ;- les pi\u00e8ces attestant de l'\u00e9ligibilit\u00e9 ;- un mandat en vue du d\u00e9p\u00f4t d'une candidature ;Les pi\u00e8ces permettant d'attester de l'\u00e9ligibilit\u00e9 d'un candidat sont :- soit une attestation d'inscription sur une liste \u00e9lectorale (comportant les nom, pr\u00e9nom,domicile, ou r\u00e9sidence et date et lieu de naissance du candidat) de la commune dans laquellele candidat se pr\u00e9sente, d\u00e9livr\u00e9e dans les trente jours pr\u00e9c\u00e9dant la date du d\u00e9p\u00f4t de lacandidature ;- soit une copie de la d\u00e9cision de justice ordonnant l'inscription de l'int\u00e9ress\u00e9 (l'original doittoutefois \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 lors du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de candidature) ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 n\u00b0 SP-2024-160-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de Champdolent\n13\n- soit si le candidat n''est inscrit sur aucune liste \u00e9lectorale, un certificat de nationalit\u00e9, lepasseport ou la carte nationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 pour prouver sa nationalit\u00e9 etun bulletin n\u00b0 3 du casier judiciaire d\u00e9livr\u00e9 depuis moins de trois mois pour \u00e9tablir qu'il disposede ses droits civils et politiques.Lorsque le candidat n'est pas inscrit sur la liste \u00e9lectorale de la commune ou il se pr\u00e9sente, ildoit en outre prouver son attache avec cette commune en joignant :- soit Un avis d'imposition ou un extrait de r\u00f4le qui \u00e9tablissent que le candidat est inscrit aur\u00f4le des contributions directes de la commune o\u00f9 il se pr\u00e9sente au 1* janvier 2024 ;- soit une copie d'un acte notari\u00e9 \u00e9tablissant que le candidat est devenu au cours de l'ann\u00e9e2023, propri\u00e9taire ou locataire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte sous seingpriv\u00e9 enregistr\u00e9 au cours de la m\u00eame ann\u00e9e \u00e9tablissant qu'il est devenu locataire d'unimmeuble dans cette commune ;- soit une attestation du directeur d\u00e9partemental ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gional des financespubliques \u00e9tablissant que le candidat, au vu notamment des r\u00f4les de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant cellede l'\u00e9lection et des \u00e9l\u00e9ments que celui-ci produit, et sous r\u00e9serve d'une modification de sasituation dont l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait \u00eatreinscrit au r\u00f4le des contributions directes dans la commune o\u00f9 il se pr\u00e9sente \u00e0 la date du 1\u00b0\"janvier 2024.Lorsque le candidat est ressortissant d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que laFrance, sa nationalit\u00e9 est port\u00e9e sur la d\u00e9claration de candidature.En outre, cette d\u00e9claration de candidature est compl\u00e9t\u00e9e par une d\u00e9claration certifiant qu'iln'est pas d\u00e9chu du droit d'\u00e9ligibilit\u00e9 dans l'Etat dont il a la nationalit\u00e9 (article LO.255-5 duCode \u00e9lectoral).Aucune d\u00e9claration de candidature ne peut-\u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts.Toutefois, les candidats pr\u00e9sents sur le lieu de d\u00e9p\u00f4t avant I'heure de cl\u00f4ture peuvent d\u00e9poserleur candidature apr\u00e8s cette heure.Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, pour le premier comme le second tour,dans les formes et conditions pr\u00e9vues par les dispositions du Code \u00e9lectoral aupr\u00e8s de la :\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly28 Place de l'H\u00f4tel de ville17415 Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\net conform\u00e9ment au calendrier suivant :- pour le premier tour de scrutin :du mardi 27 ao\u00fbt 2024 au vendredi 30 ao\u00fbt 2024 et du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 4septembre 2024 : de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 16h00et au plus tard le jeudi 5 septembre 2024 : de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 18h00,- pour le second tour :le lundi 23 septembre 2024, de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 16h00,et le mardi 24 septembre 2024, de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 18h00.Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copieou par messagerie \u00e9lectronigue n'est admis.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 n\u00b0 SP-2024-160-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de Champdolent\n14\nArticle 6 : EmplacementsLes demandes d'emplacement doivent \u00eatre formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie au plus tard lemercredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin \u00e0 midi soit :- le mercredi 18 septembre 2024 \u00e0 12h pour le 1\u00a2 tour,- le mercredi 25 septembre 2024 a 12h pour le 2\u00a2 tour.Les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes (article R.28 du Code\u00e9lectoral).En cas de second tour, {'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats enpr\u00e9sence.\nArticle 7 : Campagne \u00e9lectorale |La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 9 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9roheure et s'ach\u00e8ve le samedi 21 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et estclose le samedi 28 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.Article 8 : Assesseurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sLa date limite de notification \u00e0 la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sest fix\u00e9e au jeudi 19 septembre 2024 \u00e0 18h et en cas de second tour, le jeudi 26 septembre2024 \u00e0 18h, s'il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles d\u00e9signations.Article 9 : Remise des bulletins de voteLes candidats doivent d\u00e9poser leurs bulletins de vote aupr\u00e8s de Monsieur le maire, au plus tard\u00e0 midi la veille du scrutin soit :- le samedi 21 septembre 2024, \u00e0 12 h pour le premier tour,- en cas de second tour, le samedi 28 septembre 2024, \u00e0 12 h.Les candidats peuvent \u00e9galement les remettre directement au Pr\u00e9sident du bureau de vote lejour de scrutin les 22 septembre et 29 septembre 2024.\nArticle 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursTout recours contentieux \u00e0 I'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 \u2014 86020 Poitiers cedex) dans un d\u00e9lai dedeux mois suivant sa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur) peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivants le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 11 : Ex\u00e9cution 'Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly et Madame le maire de Cherbonni\u00e8res sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux lieux et places habituels de lamairie.\n\u00e0 Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, le 11 juillet 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 n\u00b0 SP-2024-160-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de Champdolent\n15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 n\u00b0 SP-2024-160-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de Champdolent\n16","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2025-09-01T15:08:04+00:00","id":"970cf01f31a9b3b220448e5ec23167614d64cfda84d524a0cbcc697e13b57870","name":"Recueil-24-07-17-139-special","pdf_creation_date":"2024-07-17T14:46:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74161/528969/file/Recueil-24-07-17-139-special.pdf"}