{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetExPR\u00c9FECTURE ap\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u0152 Paris, le 18 septembre 2023ARRETE N \u00b0 2023- 01075modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00b0TM\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'ach\u00e8vement de l'expositon \u00ab ELLIOTT ERWITT, UNERETROSPECTIVE \u00bb le 24 septembre 2023 et l'organisation de l'exposition \u00ab CHERI SAMBADANS LA COLLECTION JEAN PIGOZZI \u00bb \u00e0 partir du 17 octobre 2023 au mus\u00e9e Maillol \u00e0 Paris\u00e8me.75708 5 Consid\u00e9rant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre desmesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bond\u00e9roulement ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE:Article1Le stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 deux roues motoris\u00e9s est interdit rue deGrenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspail, \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0, aux dates et horairesindiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :- le 25 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 11h00 ;- le 29 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 12h00 ;- le 6 octobre 2023 de 08h00 \u00e0 12h00.\n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n\nArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Grenelle, entre la ruedu Bac et le boulevard Raspail, \u00e0 Paris 7\u00b0TM, aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e9s :- le 25 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 11h00 ;- le 29 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 12h00 ;- le 6 octobre 2023 de 08h00 \u00e0 12h00.\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute. Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre cesinfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police deParis ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la miseen place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n \n  \n  \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00ae 2023-01075 DU 18 SEPTEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-18","first_seen_on":"2025-12-04T14:04:52+00:00","id":"970d028ea7ac262bee0c21e0c9b775a908473199c1a723b08b0cc67e300902c4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01075 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me","pdf_creation_date":"2023-09-18T09:04:57+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-18T09:04:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_LOGO_PDF.pdf"}