{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-130\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02025-77 du 26 septembre 2025 autorisant la prise\nde contr\u00f4le de la st\u00e9 PERDRIEAU (2 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02025-78 du 26 septembre 2025 autorisant la prise\nde contr\u00f4le de la st\u00e9 DE L'ARCISON (2 pages) Page 6\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02025-92 du 26 septembre 2025 autorisant la prise\nde contr\u00f4le de la st\u00e9 BARRAULT HORTICULTURE (2 pages) Page 9\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB n\u00b02025-46 du 23 septembre 2025 actualisant la\ncomposition de la  commission technique de la p\u00eache (2 pages) Page 12\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02025-31 du 1er septembre 2025 actualisant la\ncomposition du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial s\u00e9curit\u00e9,\nsant\u00e9 et conditions de travail  (3 pages) Page 15\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-560 du 26 septembre 2025 encadrant la\ncirculation des supporters - match football  Angers-Brest le 28 septembre (6\npages) Page 19\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02025-94 du 25 septembre 2025 actualisant la\ncomposition des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales -\narrondissement d'Angers (12 pages) Page 26\n- Arr\u00eat\u00e9 modificatif CAB-BRECI n\u00b02025-18 du 23 septembre 2025\naccordant des m\u00e9dailles de la mutualit\u00e9, coop\u00e9ration et cr\u00e9dit\nagricoles - promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 39\nREGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 RA-SAJ n\u00b02025-41 du 1er septembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 Mme BODIN,\ndirectrice acad\u00e9mique de Maine-et-Loire (2 pages) Page 42\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02025-77 du 26 septembre\n2025 autorisant la prise de contr\u00f4le de la st\u00e9\nPERDRIEAU\n3\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT49/SEA/2025-077portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime deprise de contr\u00f4le de la SCEA PERDRIEAULe pr\u00e9fet de d\u00e9partement de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/MICCSE N\u00b0 2024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du18 d\u00e9cembre 2024;Vul'arr\u00eat\u00e9 BAP N\u00b0 2024-12-01 portant d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du19 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/DRAAF/133 du 23 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par la SCEA PERDRIEAU du 19 juin 2025 soci\u00e9t\u00e9 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Maine-et-Loire du 15juillet 2025.Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :- la modification de la r\u00e9partition du capital et/ou des droits de vote ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SCEA PERDRIEAU par M. Beno\u00eet PERDRIEAU et Mme No\u00e9mieSOULABAILLE qui agissent de concert et d\u00e9tiennent alors 100 % des droits de vote. Avantl'op\u00e9ration, la soci\u00e9t\u00e9 a deux associ\u00e9s, MM,Benoit PERDRIEAU et Pierre GOLDSCHMIDT, quiposs\u00e8dent chacun 50 % du capital social et des droits de vote. M. Pierre GOLDSCHMIDT asouhait\u00e9 quitter la soci\u00e9t\u00e9 qui, \u00e0 la suite de ce d\u00e9part int\u00e8gre Mme No\u00e9mie SOULABAILLE,compagne de M. Beno\u00eet PERDRIEAU, qui souhaite s'installer en agriculture et la SARL BNAB.Monsieur Beno\u00eet PERDRIEAU d\u00e9tient 88,12 % du capital social et des droits de vote de cetteSARL, tandis que Mme No\u00e9mie SOULABAILLE en d\u00e9tient 11,88 %. A l'issue de l'op\u00e9ration,M.Beno\u00eet PERDRIEAU, repr\u00e9sentant l\u00e9gal, d\u00e9tiendra 0,07% du capital social et des droits devote de la SCEA PERDRIEAU, Mme No\u00e9mie SOULABAILLE 74,96 % et la SARL SNAB 24,96 %.\n4\nCette cession, s'effectue de fa\u00e7on concomitante avec celle de la SCEA DE L'ARCISON, autresoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par MM, PERDRIEAU ET GOLDSCHMIDT \u00e0 parts \u00e9gales et dont laquelle M.Pierre GOLDSCHMIDT souhaite sortir.Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par la SCEAPERDRIEAU suite a l'op\u00e9ration sera de 77,9985 hectares et d\u00e9passera le seuild'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 150 hectares. Cependant la surface totale d\u00e9tenue par lesb\u00e9n\u00e9ficiaires sera de 368,6145 ha pour Mme No\u00e9mie SOULABAILLE qui poss\u00e8de en indivision12,86 ha et 355,7546 ha pour M. Beno\u00eet PERDRIEAU.Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement duterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- La SAU est constante;- Mme No\u00e9mie SOULABAILLE s'installe comme exploitante agricole et contribue aurenouvellement des g\u00e9n\u00e9rations ;- Le syst\u00e8me de production reste identique.\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime estaccord\u00e9e \u00e0 la SCEA PERDRIEAU, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Gourbillonnes \u00bb\u00e0 VALANJOU, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU - SIREN N\u00b0 387768211.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 2 6 SEP. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,hef,du Service Economie Agricole\nGilles GOULU\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02025-78 du 26 septembre\n2025 autorisant la prise de contr\u00f4le de la st\u00e9 DE\nL'ARCISON\n6\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT49/SEA/2025-078portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime deprise de contr\u00f4le de la SCEA DE L'ARCISONLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/MICCSE N\u00b0 2024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du18 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 BAP N\u00b0 2024-12-01 portant d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du19 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/DRAAF/133 du 23 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par la SCEA PERDRIEAU du 19juin 2025 soci\u00e9t\u00e9 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Maine-et-Loire du 15 juillet 2025.Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :- la modification de la r\u00e9partition du capital et/ou des droits de vote ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SCEA DE L'ARCISON par M. Beno\u00eet PERDRIEAU, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal,qui d\u00e9tiendra ainsi 10 % des droits de vote de fa\u00e7on directe et 88,12 % de fa\u00e7on indirecte viala SARL BNAB. Avant l'op\u00e9ration, la soci\u00e9t\u00e9 a deux associ\u00e9s, MM,Benoit PERDRIEAU et PierreGOLDSCHMIDT, qui poss\u00e8dent chacun 50 % du capital social et des droits de vote. M. PierreGOLDSCHMIDT a souhait\u00e9 quitter la soci\u00e9t\u00e9. A la suite de ce d\u00e9part il y a cr\u00e9ation de la SARLBNAB dont M. Beno\u00eet PERDRIEAU d\u00e9tient 88,12 % du capital social et des droits de vote,tandis que Mme No\u00e9mie SOULABAILLE, compagne de M. Beno\u00eet PERDRIEAU et qui souhaites'installer en agriculture, en d\u00e9tient 11,88 %. La SCEA DE L'ARCISON est, \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration, compos\u00e9e de M. Beno\u00eet PERDRIEAU \u00e0 hauteur de 10 % du capital social et desdroits de vote et de la SARL BNAB pour les 90% du capital social et des droits de vote\n7\nrestants. Cette cession, s'effectue de fa\u00e7on concomitante avec celle de la SCEA PERDRIEAU,autre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par MM. PERDRIEAU ET GOLDSCHMIDT a parts \u00e9gales et dont laquelleM. Pierre GOLDSCHMIDT souhaite sortir.Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par la SCEADE L'ARCISON suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 277,4837 hectares et d\u00e9passera le seuild'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 150 hectares. Cependant la surface totale d\u00e9tenue par lesb\u00e9n\u00e9ficiaires sera de 368,6145 ha pour Mme No\u00e9mie SOULABAILLE qui poss\u00e8de en indivision12,86 ha et 355,7546 ha pour M. Beno\u00eet PERDRIEAU.Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement duterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- La SAU est constante ;- Mme No\u00e9mie SOULABAILLE s'installe comme exploitante agricole et contribue aurenouvellement des g\u00e9n\u00e9rations ;- Le syst\u00e8me de production reste identique.\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime estaccord\u00e9e \u00e0 la SCEA DE L'ARCISON, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab MALVOISINE \u00bbFAVERAYE MACHELLE \u00bb, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON - SIREN N\u00b0 319000477.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 2 6 SEP, 2025Pout le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Lec du Service Economie Agricole\n8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02025-92 du 26 septembre\n2025 autorisant la prise de contr\u00f4le de la st\u00e9\nBARRAULT HORTICULTURE\n9\n=nPREFET |DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT49/SEA/2025-092portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime deprise de contr\u00f4le de la SARL BARRAULT HORTICULTURELe pr\u00e9fet de d\u00e9partement de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/MICCSE N\u00b0 2024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du18 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 BAP N\u00b0 2024-12-01 portant d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du19 d\u00e9cembre 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/DRAAF/133 du 23 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL BARRAULT HORTICULTURE du 10juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural des Pays-de-la-Loire du 4 septembre 2025. |Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en:- la modification de la r\u00e9partition du capital et des droits de vote ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SARL BARRAULT HORTICULTURE par la soci\u00e9t\u00e9 holding HEBE et lasoci\u00e9t\u00e9 holding BARRAULT Alix qui d\u00e9tiendront chacune ainsi 46,43 % des droits de vote.Avant l'op\u00e9ration, la soci\u00e9t\u00e9 cible est constitu\u00e9e de trois associ\u00e9es personnes physiques quid\u00e9tiennent entre 0,10 % et 0,93 % du capital social et des droits de vote et de trois soci\u00e9t\u00e9sholding qui d\u00e9tiennent entre 6,13 % (une soci\u00e9t\u00e9) et 46,36 % (deux soci\u00e9t\u00e9s) du capital socialet des droits de vote, soit un total de 98,85 %. La soci\u00e9t\u00e9 ST-LOUIS (d\u00e9tenue par M. et MmeBARRAULT) qui d\u00e9tient les 6,13 % c\u00e8de ses parts, \u00e0 parts \u00e9gales, aux deux autres soci\u00e9t\u00e9sholding que sont la soci\u00e9t\u00e9 holding HEBE et la soci\u00e9t\u00e9 holding BARRAULT Alix, contr\u00f4l\u00e9es parles filles de M. et Mme BARRAULT. Le capital de la SARL est r\u00e9duit d'une part sociale. Lecontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 cible par Mesdames BARRAULT V\u00e9ronique et ALIX (n\u00e9e BARRAULT), est\n10\nrenforc\u00e9 puisque ces derni\u00e8res contr\u00f4lent les deux holding et d\u00e9tiennent \u00e9galement a titreindividuel 0,10 % du capital social.Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par les deuxsoci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 670,1402 hectares et d\u00e9passera le seuild'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 150 hectares ;Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement duterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- l'op\u00e9ration se d\u00e9roule dans un cadre familial lors de la sortie d'associ\u00e9s et assure latransmission de l'entreprise familiale par les parents aux g\u00e9n\u00e9rations suivantes ;- le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 cible par les deux s\u0153urs est conjoint ;- [a SAU est constante.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime estaccord\u00e9e \u00e0 la SARL BARRAULT HORTICULTURE, situ\u00e9e 1181 route de l'Alleud Le Monteron -49170 LA POSSONNIERE, SIREN n\u00b0 391812104.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.Article 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 2 6 SEP, 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service Economie Agricole\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB n\u00b02025-46 du 23 septembre\n2025 actualisant la composition de la \ncommission technique de la p\u00eache\n12\n=H Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE SEEB-PECHE 2025 n\u00b046Modification de la composition de la commissiontechnique d\u00e9partementale de la p\u00eache\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU les articles L.435-1 \u00e0 L.435-3 et R.435-14 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 ao\u00fbt 1987 modifi\u00e9 fixant la composition de la commissiontechnique d\u00e9partementale de la p\u00eache ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SEEB-PECHE 2023 n\u00b014 du 5 avril 2023 modifi\u00e9 portant compositionde la commission technique d\u00e9partementale de la p\u00eache ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique du 16 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de M Julien TERNUS, repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementalepour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \u00e0 la commission techniqued\u00e9partementale de la p\u00eache;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\"- L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SEEB-PECHE 2023 n\u00b014 du 5 avril 2023 portantcomposition de la commission technique d\u00e9partementale de la p\u00eache est modifi\u00e9 ainsi :\u00ab La composition de la commission technique d\u00e9partementale de Maine-et-Loire est fix\u00e9eainsi qu'il suit :* le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant,* le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,* le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques ou son repr\u00e9sentant,\u00a2 le Directeur de la caisse d\u00e9partementale de mutualit\u00e9 sociale agricole ou sonrepr\u00e9sentant,*__le Pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentant,+ le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\n13\nle Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatique ou son repr\u00e9sentant,le Pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs amateurs auxengins et aux filets de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant,Monsieur Bernard BOUTEILLER, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pourla p\u00eache et la protection du milieu aquatique,Monsieur Marc GARNIER, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique,Monsieur Alexandre FAGAT, membre de l'association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne,Monsieur Arnaud GUERET, membre de l'association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne. \u00bbLe reste sans changement.\nArticle 2 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture Maine-et-Loire et le directeur d\u00e9partementaldes territoires de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0chacun des membres de la commission technique d\u00e9partementale de la p\u00eache.\n\u00e0 Angersle 2 3 SEP, 2025\n14\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\nArr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02025-31 du 1er septembre\n2025 actualisant la composition du comit\u00e9 social\nd'administration sp\u00e9cial s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9 et\nconditions de travail \n15\nACAD \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 DSDEN N\u00b0 2025-031portant d\u00e9l\u00e9gation des membres du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial duD\u00e9partement de Maine-et-LoireFormation sp\u00e9cialis\u00e9e aux questions de s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9 et conditions de travailL'Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale,Directrice des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de Maine-et-LoireLe Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique livres II et VII, et notamment sesarticle L.253-2 et 251-18 a 254-93 ;L'arr\u00e9t\u00e9 du 28 avril 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administrationminist\u00e9riels, de l'administration centrale, des services d\u00e9concentr\u00e9s et des\u00e9tablissements publics des minist\u00e8res charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de lajeunesse, des sports, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche ;Le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du O5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 novembre 2024 portant nominationde Madame Sandrine BODIN en qualit\u00e9 d'inspectrice d'acad\u00e9mie, directriceacad\u00e9mique des services de l'Education nationale du Maine-et-Loire, \u00e0 compter du4 novembre 2024 ;Les arr\u00eat\u00e9s rectoraux du 31 mars 2016 relatifs \u00e0 l'organisation de l'acad\u00e9mie deNantes;L'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 fixant la date des \u00e9lections professionnelles dans lafonction publique;L'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote\u00e9lectronique par internet des personnels relevant des ministres charg\u00e9s del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la rechercheet des sports, pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des personnels aux comit\u00e9ssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comit\u00e9 consultatif minist\u00e9riel des ma\u00eetresde l'enseignement priv\u00e9 sous contrat et aux commissions consultatives mixtespour les \u00e9lections professionnelles fix\u00e9es du 1er d\u00e9cembre 2022 au 8 d\u00e9cembre2022 ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de MadameIsabelle FORET SIMON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'Educationnationale de Maine-et-Loire;Le Proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement du scrutin relatif au comit\u00e9 sociald'administration acad\u00e9mique et de r\u00e9partition des si\u00e8ges lors des \u00e9lectionsprofessionnelles s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9es du 1* d\u00e9cembre au 8 d\u00e9cembre 2022;Les r\u00e9sultats au scrutin du CSA Sp\u00e9cial Acad\u00e9mique et aux scrutins des CSASp\u00e9ciaux D\u00e9partementaux transmis par le Minist\u00e8re de l'Education Nationale et dela jeunesse le 14 d\u00e9cembre 2022 ;Les propositions de d\u00e9signation des organisation syndicales en applicationdes dispositions du code de la fonction publique ;L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN n\u00b02025-017 modificatif, portant d\u00e9signation des membres duComit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial du D\u00e9partement de Maine-et-Loire,Formation sp\u00e9cialis\u00e9e aux questions de s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9 et Conditions de travail,\n  \n \n \n \n \n  \nVu  \n  \n  \n  \n16\nACAD \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETEArticle 1erSont nomm\u00e9s membres du Comit\u00e9 Social d'Administration, formation sp\u00e9cialis\u00e9e auxquestions de s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9 et conditions de travail, les membres repr\u00e9sentants del'administration suivants :1) Membres repr\u00e9sentants de l'administration:Mme Sandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des Services del'Education nationale de Maine-et-LoireMme Isabelle FORET SIMON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine-et-LoireL'Inspectrice d'acad\u00e9mie ou la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale sont les membres qualifi\u00e9s del'administration. Elles sont assist\u00e9es en tant que de besoin et en application desdispositions du code de la fonction publique, par les membres de l'administrationexer\u00e7ant des fonctions de responsabilit\u00e9 ou des experts.Assistent \u00e9galement aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Social d'Administration, formationsp\u00e9cialis\u00e9e aux questions de s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9 et conditions de travail, le m\u00e9decin depr\u00e9vention, les conseillers ou assistants de pr\u00e9vention acad\u00e9miques et d\u00e9partementaux etl'inspectrice sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail.Article 2Sont nomm\u00e9s membres du Comit\u00e9 Social d'Administration, formation sp\u00e9cialis\u00e9e aux questionsde s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9 et Conditions de travail, les membres repr\u00e9sentants des personnels suivants :1) Membres titulaires :Mme Estelle GUYON FSU/SNUIPPM. \u00c9ric BOYER SNES/FSUMme Isabelle LOMBART FSU/SNUIPPM. Christophe RABIN FSU/SNUIPPMme julie RECOQUE OUVRARD SNES/FSUM. Nicolas BONNOTMme Tifenn LEPRINCEMme Cathy GADBINM. Olivier ROSIERM. Olivier HAMONIl) Membres suppl\u00e9ants :M. Lionel BERTHIERMme Claire CHEDOZEAUMme Gaelle PROUSTM. Pierre GAUDUCHEAUMme Sarah MARMINMme Florence LEMERCIERM. Emmanuel NEFFMme Laurence WARNAULTM. David GOSSELINM. Francois GRELIER\nUNSA EducationUNSA EducationFO/FNEC/FPFO/FNEC/FPCFDT Education Formation et Recherche PubliquesSNUEP/FSUSNES/FSUFSU/SNUIPPSNES/FSUSNICS/FSUUNSA EducationUNSA EducationFO/FNEC/FPFO/FNEC/FPCFDT Education Formation et Recherche Publiques\n  \n \n \n \n \n    \n17\nACAD \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Article 3Le mandat des repr\u00e9sentants nomm\u00e9s ou d\u00e9sign\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de quatre ans \u00e0compter de l'installation du CSA-SD-FSSSCT.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN 2025-017 susvis\u00e9.Article 5La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nAngers, le 1\u00b0\" Septembre 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mieDSandri ODIN\n \n \n \n \n \n \n \n18\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-560 du 26 septembre\n2025 encadrant la circulation des supporters -\nmatch football  Angers-Brest le 28 septembre\n19\n= | Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 26 SEP, 2025Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BOPSI 2025-560 encadrant le d\u00e9placement des supportersdu Stade Brestois \u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 28 septembre 2025opposant Angers SCO au Stade Brestois\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articlesL.211-2 et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556) du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre2021 du ministre de I'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre laviolence dans les stades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative auxrencontres \u00e0 risques et interdiction de d\u00e9placement de supporters ;Vu le classement en match \u00e0 risque de la division nationale de lutte contre lehooliganisme ;Vu les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 16 et 23 septembre 2025 ;Vu la d\u00e9cision de la commission de discipline de la ligue de football professionnel (LFP) du17 septembre 2025;\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 1/5\n20\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet,pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et devenir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters o\u00f9 se comportant commetels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionnerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football d'Angers SCO rencontrera l'\u00e9quipe du stade brestoisau stade Raymond Kopa \u00e0 Angers, le dimanche 28 septembre 2025 \u00e0 17h15 dans le cadrede la 6\u00e8me journ\u00e9e des rencontres de championnat de football de ligue 1;Consid\u00e9rant qu'il existe un fort antagonisme entre les supporters ultras de l'\u00e9quiped'Angers SCO et ceux de l'\u00e9quipe du stade brestois qui s'est traduit par des \u00e9v\u00e8nementsde nature \u00e0 troubler l'ordre public ;Consid\u00e9rant en particulier les incidents qui se sont produits :* Le 27 septembre 2020 \u00e0 Angers, malgr\u00e9 un parcage visiteurs ferm\u00e9, 20 supportersultras brestois ont r\u00e9ussi \u00e0 acheter des places en tribune grand public. Inform\u00e9s dela pr\u00e9sence de ces derniers, les supporters ultras angevins du KDLB 92 se sontpositionn\u00e9s autour du stade pour en d\u00e9coudre. Les supporters ultras brestois ont\u00e9t\u00e9 exfiltr\u00e9s par les forces de l'ordre \u00e0 la fin de la rencontre ;* En amont de la rencontre du match du 20 mars 2022 \u00e0 Angers, les supporters ultrasbrestois, fortement alcoolis\u00e9s, ont d\u00e9ambul\u00e9 dans le centre-ville d'Angers scandantdes propos injurieux envers la ville d'Angers et provoquant des passants. Le groupede supporters brestois a alors crois\u00e9 des supporters angevins et une rixe a \u00e9clat\u00e9Les forces de l'ordre intervenantes ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par les supportersbrestois et elles ont d\u00fb faire usage de moyens lacrymog\u00e8nes ;* Lors de la rencontre du 21 ao\u00fbt 2022 \u00e0 Angers, l'arr\u00eat\u00e9 d'encadrement pris par lepr\u00e9fet de Maine-et-Loire a \u00e9t\u00e9 enfreint: quelques supporters brestois ont \u00e9t\u00e9contr\u00f4l\u00e9s dans le centre-ville et un minibus de supporters ultras brestois n'a pasrespect\u00e9 le pointde rendez-vous obligatoire. Lors du match, des insultes virulentesont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es entre les supporters ultras angevins et brestois n\u00e9cessitantl'intervention des stadiers et de la police nationale. Un supporter brestois, qui avaitpris place dans le parcage angevin, a pouss\u00e9 un supporter angevin, l\u00e9g\u00e8rementbless\u00e9. Les supporters brestois ont \u00e9galement tent\u00e9 de se saisir de deux tifosangevins;* Le 29 janvier 2023 \u00e0 Brest, une quarantaine de supporters ultras angevins onteffectu\u00e9 le d\u00e9placement en car et se sont rendus, avec une quarantaine de minutesde retard, au point de rendez-vous fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Une trentaine desupporters ultras brestois, non au fait du retard de leurs homologues angevins, onttent\u00e9 une action hostile vers la zone visiteurs ext\u00e9rieure. Ces supporters ultrasbrestois ont abandonn\u00e9 leur projet \u00e0 la vue du dispositif policier s\u00e9curisant la zoneet de l'absence du car des ultras angevins ;* le 5 janvier 2025 \u00e0 Angers, lors de l'arriv\u00e9e au stade des supporters ultras angevins duKDLB, qui avaient mis en place une fan-walk, des insultes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es \u00e0 bonnedistance pendant quelques minutes entre supporters ultras locaux et visiteurs. Cesderniers se trouvaient dans la bulle \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade o\u00f9 \u00e9tait stationn\u00e9 leur bus.L'intervention rapide des forces de l'ordre a permis de mettre rapidement fin \u00e0altercation.\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 2/5\n21\nConsid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 la rencontredu 28 septembre 2025 au niveau 2/5 sur son \u00e9chelle de dangerosit\u00e9 (Risques s\u00e9rieux li\u00e9s \u00e0 uncontexte particulier pouvant occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public) ;Consid\u00e9rant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 10 500 spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, que plus 400 supporters brestoisferont le d\u00e9placement dont environ 240 supporters ultras ;Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville n\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, al'ext\u00e9rieur comme \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas ded\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant au vu des ant\u00e9c\u00e9dents d\u00e9crits ci-dessus, qu'une rencontre fortuite ouprovoqu\u00e9e entre supporters ultras angevins et brestois en centre-ville d'Angers, auxabords du stade ou dans des lieux pr\u00e9sentant des risques de confrontation entresupporters, serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision du 17 septembre 2025 de la commission de discipline de la LFPportant fermeture de la partie basse de la tribune Coubertin suite \u00e0 un usage massifd'engins pyrotechniques par les ultras angevins lors de la rencontre du 31 ao\u00fbt 2025contre le stade rennais; que la partie de cette tribune accueille habituellement lessupporters ultras angevins du KDLB; qu'Angers SCO a d\u00e9cid\u00e9 de replacer une partie dessupporters ultras angevins en tribune Jean Bouin; qu'une partie des supporters ultraspourraient ne pas assister au match et rester a l'ext\u00e9rieur du stade ; que cette situationpourrait favoriser des troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions le d\u00e9placement des supporters du stade brestoisdoit \u00eatre encadr\u00e9 \u00e0 leur arriv\u00e9e et \u00e0 leur d\u00e9part de l'agglom\u00e9ration angevine afin d'\u00e9vitertoute d\u00e9gradation ou toute altercation avec les supporters adverses ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 qui se sont tenues les 16 et 23 septembre 2025 enpr\u00e9fecture au cours desquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et le risquede troubles graves \u00e0 l'ordre public confirm\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentoursdu stade Raymond Kopa, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipedu stade brestois ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du dimanche 28septembre 2025 comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporters du stade brestois ;\nwww.maine-et-loire.gouv.fr 3/5\n22\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pourfaire face a la menace terroriste; qu'elles ne sauraient \u00e9tre d\u00e9tourn\u00e9es de cette missionprioritaire pour r\u00e9pondre a des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETEArticle 1: Le dimanche 28 septembre 2025, de 8h00 a minuit, il est interdit a toutepersonne se pr\u00e9valant publiquement de la qualit\u00e9 de supporter du stade brestois ou secomportant comme tel, notamment par le fait d'arborer une \u00e9charpe, un maillot, uninsigne, une casquette ou tout autre signe ext\u00e9rieur aux couleurs du stade brestois dep\u00e9n\u00e9trer, de circuler ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par lesvoies suivantes et cartographi\u00e9 en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur les communes d'Angers etde Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou :Au nord par :- boulevard Ayrault- boulevard Carnot- avenue MontaigneA l'est par :- rue du Grand Montr\u00e9jeau- avenue Montaigne (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou)- route d'Angers (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou)- rue de la paperie (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou)- rue Saint-L\u00e9onard (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou -Angers)- boulevard Estienne d'OrvesAu sud par :- rue Saumuroise- place de la Madeleine- rue Volney- rue Jean Bodin- rue FultonA l'ouest par :- boulevard Yvonne Poirel- pont Noir- boulevard de l'Ecce Homo- boulevard Olivier Couffon- quai du Roi de Pologne- les voies sur berges (D323)Article 2: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\u00b0\", l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopaest autoris\u00e9 aux supporters visiteurs du stade brestois munis de billets et achemin\u00e9s parbus, dont les immatriculations auront \u00e9t\u00e9 fournies aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure duMaine-et-Loire, dans les conditions suivantes :\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 4/5\n23\n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 28 septembre 2025 a 15h00 surle parking de l'aire de R\u00e9veillon de l'autoroute A11 sens Nantes-Paris. Les bus \u00e9tant par lasuite accompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'au sein de l'enceinte du stade RaymondKopa;- \u00e0 l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, etaccompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.Article 3: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 4: Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de.l'\u00c9tat du Maine-et-Loire sur le site internet https://www.maine-et-loire.gouv.fr. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes cedex ou par voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen(httos://citovens.telerecours.fr).Article 6 : Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le maire d'Angers et lemaire de Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire d'Angers, aux deux pr\u00e9sidents de club et affich\u00e9 en mairie d'Angers etaux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nLe Pr\u00e9fet,\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 5/5\n24\nHAUIUIEOOUSep\u00a7Z0Z21quaidesgzsyouetuig9]S103S91q9pejs+*,*MpSsaqsoddnssapuonejnosoSBPUO!D1Psa2UI,PaE454ae\"eywyS$Z0Zaiquiaydasgzsyouewuipnp2:Reyferate.$|,Sioaseugapeas/oossieBuyyoaeW,\n2\u00e9\u00e9\nd \u00c0 ape gere traite\nCaFLe# %\nFF 80 ng\nAEETBig7\u00e0\n}\n= ak2PFacineyngom|itsodiMP\u00c0-\u00c022D\u20ac.\u00d9ar=:\"1ttatFee|UOSWOU]aun16ail==51eauIsnLEPRINIOT-LI-INIVN3Q13434d\n25\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02025-94 du 25 septembre\n2025 actualisant la composition des\ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales -\narrondissement d'Angers\n26\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE : et des affaires juridiquespee Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAS/BRE N\u00b02025-J |,Nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dansles communes de l'arrondissement d'AngersLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19etR.7 \u00e0 R.11;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BRE n\u00b02024-31 du 12 avril 2024 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement d'Angers;VU les changements intervenus dans la d\u00e9signation des membres des commissions de contr\u00f4ledes listes \u00e9lectorales de plusieurs communes;VU les propositions des maires des communes concern\u00e9es et les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par lepr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'Angers;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE\nArticle 1\". - Les personnes, dont les noms figurent dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontd\u00e9sign\u00e9es membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes del'arrondissement d'Angers.Article 2 - L'arr\u00eat\u00e9 DRCL/BRE/n\u00b0 2024-31 du 12 avril 2024 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement d'Angers est abrog\u00e9.Article 3. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratif de la pr\u00e9fecture.Fait\u00e0 Angers, le @ 5 SEP, 2025Pour le Pr\u00e9fet et \u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire de la Pr\u00e9fecture,\nEmmanuel EE ROY\n27\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 1\nLAIN\u00c9 Gr\u00e9goire LEMIERRE Marie-Isabelle\nBOUCHER William DAGUIN Claudette\nSTEIN Christine AUDIGANE Nicolas\nLEFLOCH St\u00e9phane GOUA Bruno\nSAEIDI Arash RICHARD Elsa\nConseiller municipal ROB\u00c9 Mauricette\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration HALLAIRE Elisabeth\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire FALLEMPIN Anne-Marie\nDELETRE Alain VIAUD Laurent\nMORAIN Danielle TROCHUT C\u00e9line\nFOUCAULT Michel FOGANG Louis\nLEMOINE-MAULNY Estelle VARLIN Fran\u00e7ois\nVANBREMEERSCH Augustin\nConseiller municipal FROGET Jo\u00ebl\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration RICHARD Albert\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire LE GOUIC Elisabeth\nPLONQUET Michel DANIEL Luc\nCHEVET Jordan HAGI SULEIMAN ISSA Ibrahim\nROBIN Manuella ROUDAUT Arnaud\nBLON Nad\u00e8ge FOURNIER Marie-No\u00eblle\nPIERROT Marc\nConseiller municipal\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration BOULE Colette\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nANGERS :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 3e liste :\nAUBIGNE-SUR-LAYON :\nAVRILLE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 3e liste : HUARD DE VERNEUIL DE SEZE \nAlix\nBARACE :\nBEAUCOUZE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nBEAULIEU-SUR-LAYON :\n28\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 2\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaireGU\u00c9GNARD Marie-Madeleine\nConseiller municipal BERRUT Brigitte VINCENT Herv\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration BODY Michel GARREAU Eric\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire DUVIGNON Jean-Luc\nConseiller municipal FONTENEAU Jean-Jacques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration NOYER Sandrine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire BENARDEAU Christine CHARRIER Mich\u00e8le\nConseiller municipal CHEVILLARD Marie-Madeleine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration DIARDJacqueline\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaireLEGAGNEUX Marie-Madeleine\nBUTTLER Erich\nLH\u00c9RIAU Edith\nLEIBER Denis\nKIRSTEN Jean-Luc\nRETAILLEAU Brigitte\nBernard LEBLOND\nDanielle BOUCHER\nCatherine DESCHAMPS\nJo\u00ebl CAILLERE\nMohamed ZOUAOUI\nConseiller municipal DROUET Ghislaine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration DUMAY Dominique\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire FREMONT Olivier\nBEHUARD :\nBELLEVIGNE-EN-LAYON :\nBLAISON SAINT-SULPICE :\nBOUCHEMAINE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nBRIOLLAY :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nBRISSAC-LOIRE-AUBANCE :\n29\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 3\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nConseiller municipal RIVIERE C\u00e9cile\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration BOURGETEAU Daniel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire BERTHAUD Marc\nSANCEREAU  Jean-Claude FARDEAU Martine\nGITEAU Philippe HUMBERT Anne\nRICHOUX Martine POILANE Freddy\nUZUREAU Anne\nDUPONT Stella SCHMITTER Marc\nConseiller municipal POIRIER Brigitte PAVY Fran\u00e7oise\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration COLAS Claude GUILLOUX Gis\u00e8le  \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire CASTELLIER Bernard GUILLOUX Gis\u00e8le  \nConseiller municipal CHEVALIER Eric\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration ESNAU Ren\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire METAYER Colette\nConseiller municipal PICHERIT Daniel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration P\u00c9NISSON Jacqueline\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire  COURANT Isabelle\nConseiller municipal DURAND Jacques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration CHOISY Annick\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire RENAUDON AUDREY\nConseiller municipal PARTHENAY Sandrine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration RABOUAN Martine\nCANTENAY-EPINARD :\nCHALONNES-SUR-LOIRE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste : CHALUMEAU-RACINEUX \nChristelle\nConseiller municipal de la 2e liste :\nCHAMPTOCE-SUR-LOIRE :\nCHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) :\nCHAUDEFONDS-SUR-LAYON :\nCHEFFES :\nCORNILLE-LES-CAVES :\n30\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 4\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire SIREAU Roselyne\nNICOLLE Anne-marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration MARTIN Jean-Pierre\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire DANARD Dani\u00e8le\nBRAULT Olivier\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration REVAULT Yvette\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire BOUTIER Rolande\nCHOUETTE G\u00e9rard\nBIGNON Eliane\nJOUIS Anne\nBOBET Corinne\nLANDFRIED Denis\nConseiller municipal HOUTIN Janine SERGENT Fran\u00e7ois\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration VAUGOYEAU Michel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire BOURREAU Jean-Claude\nConseiller municipal SACHET Marie-Claire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration GODIN Colette\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire PALLUAU Annie\nSTROESSER Delphine AUGEREAU Line\nGAUDIN David CAMUS Emmanuel\nPETIT Sabrina ROSEAU Sylvie\nJONET Nathalie BREHERET Emmanuel\nDROUIN V\u00e9ronique WARY Gr\u00e9gory\nCORZE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nDENEE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nDURTAL :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nECOUFLANT :\nECUILLE :\nETRICHE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\n31\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 5\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nCHOVEAU Elodie CORDIER Gw\u00e9nael\nHAMELIN Estelle CORNET Nathana\u00eblle\nCLAVREUIL Jean-Pierre ALUSSE Joelline\nTOQUE Patrick LEMESLE Nathalie\nBLANCHET Sylvie\nConseiller municipal DEFONTAINE Jacques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration HEMON Yves\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire VIAUD Fran\u00e7ois DESBOIS Paul\nHUILLE-LEZIGNE\nConseiller municipal GAUTIER Dominique MAZURE Nathalie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration AUBERT Jacqueline DESFLANDRES Arnaud\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire DESMARRES Sylvain BEAUSSIN Alain\nVALLEE Sylvie JEROUANE Mustapha\nPETIT Dominique\nAMIET Caroline\nGOHAUD Philippe CROISSANT Jocelyne\nBOSSEAU Louis-Marie\nConseiller municipal CHAPON Dominique EDIN Fran\u00e7ois\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration AUGONNET Christian POUPIN Anne-Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire GIRAULT Dominique TOUPLAIN G\u00e9rard\nBERTRAND St\u00e9phanie BOISSONNET Marie-Claude\nROLLAND Herv\u00e9 BODIN Agn\u00e8s\nPOTTIER Noam COMBOT Lisa\nCHARTIER Patrick DABIN Christine\nFENEU :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nGARENNES SUR LOIRE (LES) :\nINGRANDES-LE-FRESNE SUR LOIRE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 3e liste :\nJARZ\u00c9-VILLAGES :\nLOIRE AUTHION :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\n32\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 6\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nEZECHIEL Jean-Louis MANNI Margot\nConseiller municipal SALE Daniel CAPRON Christine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration BENESTEAU Marcelle BOUMIER Brigitte\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire RENAULT Claude MORVAN Samuel\nConseiller municipal DUVAL Val\u00e9rie MARBACHER Emmanuelle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration GAUCHER Chantal\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire ORIARD Raymond\nConseiller municipal BARDELMEIJER H\u00e9l\u00e8ne BAZIN Olivier\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration AUDIOT Roger PERRET Cindy\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire MORIN Lucette PETEL Nathalie\nBONDU Josette DE BERSACQUES MICHAUX Nicole\nMAGRES Patricia HABAROU Jean-Charles\nMETAIS Alain TERRIEN Yvonnick\nVADOT Fran\u00e7oise JOUANNEAU Guillaume\nWASIAK Bertille\nConseiller municipal DRUGEON Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration CHUPIN Jean-Claude\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire GALLET Didier\nMARTIN DENIS\nL'ANGLAIS HELENE\nFRESNEAU ERIC\nDE MIEULLE Roger\nLETHIELLEUX Jo\u00eblle\nConseiller municipal de la 2e liste :\nLONGUENEE-EN-ANJOU :\nMARCE :\nMONTIGNE-LES-RAIRIES :\nMONTREUIL-JUIGNE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nMONTREUIL-SUR-LOIR :\nMORANNES SUR SARTHE-\nDAUMERAY\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\n33\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 7\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nConseiller municipal QUILEZ Fran\u00e7ois\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration BAUDONNIERE Jean-Louis\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire MERLIN Bernard\nPERIGOT Marie LE GAL Fran\u00e7oise\nSANTOT Jean-Claude CAPY Emmanuel\nGASNIER Antoine ROUSSELOT-CASSAND Anne-No\u00eblle\nGINESTET Odile GUEGAN Yann\nMARTIN Micka\u00ebl VETEAU Fabien\nConseiller municipal BOHN Bruno\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration PLANCHENAULT Bertrand\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire BRARD Michel\nConseiller municipal REBILLARD Mich\u00e8le MINETTO Jacques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration DANIEL Chantal\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire MARTIN Gilles\nConseiller municipal ALBERT Ginette\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration TURQUOIS Andr\u00e9e\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire VERRON Jacky\nConseiller municipal BOUVET Sylvie CAILLEAU Virginie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration PONTONNIER Andr\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire BOUCHER Jean-Fran\u00e7ois\nRIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU\nMARTIN Bertrand FERRIER Brigitte\nFAUVEAU Agnan LEYS Pol-Edouard\nMOZE-SUR-LOUET :\nMURS-ERIGNE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nPLESSIS-GRAMMOIRE (LE) :\nPONTS-DE-CE (LES) :\nPOSSONNIERE (LA) :\nRAIRIES (LES) :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\n34\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 8\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nDAUVILLON Victor\nLOZAC'H S\u00e9bastien\nCHAUVIN Nad\u00e8ge\nPascale GRELET Daniel FOUCHARD\nLiv VINCENDEAU Nicolas MELIS\nM\u00e9lissa MERCIER\nPascal MANOURY\nJulie DURAND\nBLIN Bernard BRIOLON-HAMON Christine\nGALLIOU Bernard RENIER Marie-Jos\u00e8phe\nJUBEAU Jean-No\u00ebl DOHIN Didier\nHERSANT Nathalie BIGNONET Ivain\nBURR Marie-Th\u00e9r\u00e8se VRILLON St\u00e9phane\nConseiller municipal BOMAL Danielle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration MESNIL Sylvie MOIZAN Mich\u00e8le\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire LAVARELLO Jean-Pierre GAUDIN Robert\nConseiller municipal ARACELI Franco REY Philippe\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration BURON Alain\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire FROGER Daniel\nConseiller municipal DAUDIN M\u00e9lanie MATHIEU Carine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration FRIBAULT Catherine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire GAUDIN Jean-Marie\nConseiller municipal PINEAU-PICOULEAU Anne BELLANGER Jean-Charles\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nROCHEFORT-SUR-LOIRE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nSAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 3e liste :\nSAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE :\nSAINT-GEORGES-SUR-LOIRE :\nSAINT-GERMAIN-DES-PRES :\nSAINT-JEAN-DE-LA-CROIX :\n35\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 9\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration MARCHAND Monique\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire PICOULEAU Ren\u00e9\nConseiller municipal BEAUMONT Jean-Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration GALLOT Jean-Paul\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire MANDRET Colette\nBARBEAU Jean-Pierre\nVALIN B\u00e9atrice\nJUBLAN Brigitte\nMEDINA Serge\nBACHELE Delphine\nConseiller municipal COICAUD Thomas GRELLIER POTAY Sylvie \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration BELLIARD Daniel GAUDIN Jacques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire PANNIER Andr\u00e9 LIEVRE Florence\nConseiller municipal PERRAULT J\u00e9r\u00f4me\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration KURTZ G\u00e9rard\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire DHEILLY Nathalie\nCOURILLAUD Christine\nTOUZANNE Jean-Claude\nBEAUJEAN Marie-Fran\u00e7oise PAPILLON Pascal\nOUVRARD H\u00e9l\u00e8ne\nLEBLONG Lo\u00efc FABER No\u00ebl\nConseiller municipal PASSELANDE Jean-No\u00ebl\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration DELAUNAY Vincent\nSAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE :\nSAINT-LEGER-DE-LINIERES :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX :\nSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE :\nSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nSARRIGNE :\n36\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 10\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire DOUCET Christophe\nVIDAL-BEAUDET Laure\nRENAUD Jean-Luc\nPOIRIER Romain\nAUBINAUD S\u00e9bastien\nDAGORNE Julien\nBOURGNEUF Genevi\u00e8ve CHEVRIER Dominique\nFOUQUET Malika FOUQUET Raymonde\nTHOMAS Dimitri CREN Aude\nRIGAUD David ROCHER Pierrette\nBONNIN St\u00e9phane GAZON C\u00e9lia\nConseiller municipal LEROUX Chantal\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration SOYER Anne-Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire LELIEVRE Marie\nConseiller municipal URIEN Jean-Christophe\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration JEREMIE Laetitia\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire DIMA Annick\nConseiller municipal LEBOUVIER Jessica SEROUSSI G\u00e9rard\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration PAPIN Jo\u00ebl\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire PR\u00c9ZELIN R\u00e9gine\nConseiller municipal JOSELON Ingrid RICHARD Mauricette\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration OUSACI Alain JOUIN Philippe\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire BONNIN Th\u00e9r\u00e8se ROUGIER Nicole\nSAVENNIERES :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nSEICHES-SUR-LE-LOIR :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nSERMAISE :\nSOULAINES-SUR-AUBANCE :\nSOULAIRE-ET-BOURG :\nTERRANJOU :\n37\nANNEXE A L'ARRET\u00c9 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \nDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS\nPage 11\nCOMMUNES\nDE L'ARRONDISSEMENT\nD'ANGERS\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU TITULAIRE\nNOM \u2013 PR\u00c9NOM\nDU SUPPL\u00c9ANT\nConseiller municipal FOLLIOT Alexandre PUIG Pascale\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration LEMARCHAND Michel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire CORDEAU Jean JOUANNET Michel\nPETIT Marie-H\u00e9l\u00e8ne PANTAIS Alain\nBOUSSION S\u00e9bastien BERTHO Florence\nFRIKACH Radouane AMINE Ali\nBATTAIS Boris MOQUART Jo\u00eblle\nCANEVET Marie-H\u00e9l\u00e8ne ERNOULT Gilles\nConseiller municipal DERVIEUX Jean-Jacques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration BOURDEAU Franck\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire DENECHAUD Lydie\nDEMAIN Claire TOUX Marie-Fran\u00e7oise\nGUITTARD Evelyne BENARD Le\u00efla\nLE BOUEDEC Nathalie SORTANT St\u00e9phane\nSIMON Didier SIBILEAU Claire\nCHERBONNIER Eric BOY Baris\nTIERCE :\nTRELAZE :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 3e liste :\nVAL DU LAYON :\nVERRIERES EN ANJOU :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 1\u00e8re liste :\nConseiller municipal de la 2e liste :\nConseiller municipal de la 3e liste :\n38\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 modificatif CAB-BRECI n\u00b02025-18 du 23\nseptembre 2025 accordant des m\u00e9dailles de la\nmutualit\u00e9, coop\u00e9ration et cr\u00e9dit agricoles -\npromotion du 14 juillet 2025\n39\nE =PR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction du Cabinet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BRECI 2025-018modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 BRECI 2025-010portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9,de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricolesPromotion du 14 juillet 2025Le Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Agriculture du 14 mars 1957 instituant la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de lacoop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1970 donnant pouvoir au Pr\u00e9fet pour attribuercette distinction ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BRECI 2025-010 en date du 14 juillet 2025, portant attribution de la m\u00e9daille de lamutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles \u2014 Promotion du 14juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la modification de l'\u00e9chelon attribu\u00e9 pour trois r\u00e9cipiendaires en raison du nombred'ann\u00e9es de service effectif ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTEArt. 1\".- La m\u00e9daille d'Argent de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles est d\u00e9cern\u00e9e\u00e0 :- Monsieur MALINGE ChristophePr\u00e9sident de la caisse locale du Cr\u00e9dit Agricole Mutuel de MONTREVAULT- Monsieur BAUDONNIERE DenisPr\u00e9sident de la caisse locale du Cr\u00e9dit Agricole Mutuel d'ANGERS SUD - LES-PONTS-CE- Monsieur AUGEUL EtiennePr\u00e9sident de la caisse locale du Cr\u00e9dit Agricole Mutuel de SEGREPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n40\nArt. 2. \u2014 Aux articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BRECI 2025-010 susvis\u00e9, les mots: \u00ab La m\u00e9daille debronze \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab La m\u00e9daille d'Argent \u00bb.Art. 3. \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, le2 3 SEP. 2025Le Pr\u00e9fet\nPhilippe CHOPIN\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n41\nREGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 RA-SAJ n\u00b02025-41 du 1er septembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nfinanci\u00e8re \u00e0 Mme BODIN, directrice acad\u00e9mique\nde Maine-et-Loire\n42\nREGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SAJ n\u00b02025/41 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale du Maine et Loire et \u00e0 certains agents de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale du Maine et Loire dans le domaine financier\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes, chanceli\u00e8redes universit\u00e9s\nVU le code de la commande publique ;VU le code de l'\u00e9ducation notamment ses articles R.222-7, R.220-20, R.442-9VU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'Etat, lesd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics et aux d\u00e9cisions prises par l'Etat en mati\u00e8rede prescription quadriennaleVU le d\u00e9cret n\u00b099-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la prescription descr\u00e9ances sur l'Etat, les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics et relatif auxd\u00e9cisions prises par l'Etat en mati\u00e8re de prescription quadriennale;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral SG n\u00b02025/30 du 1\u00b0 septembre 2025 portant organisation de l'administration durectorat de l'acad\u00e9mie de Nantes et attribution de fonctions pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur FabriceRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia B\u00c9GUIN enqualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,chanceli\u00e8re des universit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Philippe DIAZ dans l'emploi de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Nantes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame IsabelleFORETSIMON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 8 novembre 2021;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 octobre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique adjoint desservices de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-Loire \u00e0 compte du 15 octobre 2023;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 novembre 2024 portant nomination deMadame Sandrine BODIN en qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine et Loire \u00e0 compter du 4 novembre 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 n 02023/SGAR/RECTORAT/127 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Katia BEGUIN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice del'acad\u00e9mie de Nantes, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, et autorisant la subd\u00e9l\u00e9gation ;\nARRETEArticle 1: En application de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/SGAR/Rectorat/127 susvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux fonctionnaires ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcomp\u00e9tences, pour l'ensemble de l'acad\u00e9mie, les pi\u00e8ces justificatives se rapportant, dans le cadre de la paie sansordonnancement pr\u00e9alable, \u00e0 la gestion des op\u00e9rations relatives aux traitements, salaires et accessoires despersonnels enseignants du premier degr\u00e9 public (service mutualis\u00e9 SIDEEP)\n43\nMadame BODIN SandrineDirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-LoireMonsieur DEMORGON Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien,Directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-LoireMonsieur GROMY OlivierInspecteur de l'\u00e9ducation nationale, adjoint \u00e0 la directrice acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux charg\u00e9s du 1\u00b0 degr\u00e9Madame FORET-SIMON Isabelle,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-LoireMonsieur PALU-LABOUREU Jean-DenisChef de service du service Interd\u00e9partemental de gestion des Enseignants des Ecoles Publiques(SIDEEP)Madame BENMOKHTAR Chlo\u00e9Adjointe au chef du SIDEEPMonsieur VOREUX JulesChef de la division des ressources humainesMadame DEBUT CaroleCheffe de la division des \u00e9l\u00e8ves et du 2% degr\u00e9Madame PRIGENT Anne-LaureAdjointe \u00e0 la cheffe de division des \u00e9l\u00e8ves et du 2\" degr\u00e9Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e:e Pour les projets port\u00e9s par les \u00e9coles et \u00e9tablissements dans le cadre du CNR Education \u00ab Notre \u00e9cole,faisons-la-ensemble \u00bb, \u00e0 l'effet de valider dans l'application CHORUS, signer tout acte li\u00e9 \u00e0 l'achat directde mat\u00e9riel p\u00e9dagogique et de signer toute d\u00e9cision ou convention de subventionnement des communeset des groupements de communes sur les cr\u00e9dits du fonds d'innovation p\u00e9dagogique (FIP),+ A l'effet de signer les conventions cadres et individuelles de mise \u00e0 disposition des accompagnants des\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH) aupr\u00e8s des collectives territoriales de leur ressort;+ _Al'effet de viser les \u00e9tats produits par les chefs d'\u00e9tablissement au titre du paiement du forfait d'externataux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Madame BODIN SandrineDirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-LoireMonsieur DEMORGON Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien,Directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-LoireMadame FORET-SIMON Isabelle,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-LoireArticle 2 : Les subd\u00e9l\u00e9gations ainsi accord\u00e9es seront adress\u00e9es au Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique des pays de la Loire et de l'acad\u00e9mie de Nantes estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion Pays de la Loire.\nFait \u00e0 Nantes le 1\u00b0' septembre 2025La rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,Rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,Chanceli\u00e8re des universit\u00e9sKatia B\u00c9GUINUP?\n44","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:30:11+00:00","id":"97106dfac6ceda2eb84cf0af797db40363cafd2f1510d1b6eb89d0c9bb1d8116","name":"130-RAA du 26 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-26T13:37:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27038/174792/file/130-RAA%20du%2026%20septembre%202025.pdf"}