{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-412\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-07-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant\nrestriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement\nde Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule (4 pages) Page 3\n75-2026-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant\ninterdiction des bals organis\u00e9s par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de\nParis dans les d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en raison de la vigilance rouge\ncanicule (3 pages) Page 8\n75-2026-07-12-00002 - D\u00e9cision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public\nen cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (2 pages) Page 12\n75-2026-07-10-00009 - D\u00e9cision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016\nrelatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte\ndu public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (5\npages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-10-00008\narr\u00eat\u00e9 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant\nrestriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de\nvigilance rouge canicule\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00893\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de Police\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1  \net 3 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-53 ; \nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article R.610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2022-01029  du  29  ao\u00fbt  2022  portant  approbation  des  dispositions \nsp\u00e9cifiques ORSEC d\u00e9partementale et zonale \u00ab  gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 10 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret n\u00b0  \n2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, dans le d\u00e9partement de Paris, de  \nl'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00a0et \nde la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative peut,  \npar  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9,  interdire  la  tenue  de  toute  comp\u00e9tition,  rencontre,  d\u00e9monstration  ou \nmanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9 sportive  \nlorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des  \nparticipants\u00a0; qu'en application de l'article L. 331-3 du m\u00eame code, le fait d'organiser une des  \nmanifestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision d'interdiction est puni d'un an  \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France du d\u00e9partement de Paris en vigilance rouge canicule le  \nvendredi 10 juillet 2026 \u00e0 6h00, pour un d\u00e9but du ph\u00e9nom\u00e8ne le samedi 11 juillet 2026 \u00e0 12h00,  qui \nva  se  poursuivre  et  devrait  durer  plusieurs  jours  ;  que  des  temp\u00e9ratures  pouvant  atteindre \nlocalement  les  40 \u00b0C  sont  attendues  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  que  les \ntemp\u00e9ratures pr\u00e9vues pour les nuits devraient rester \u00e9lev\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n4\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif, en date du 11 juillet 2026, confirmant un \u00e9pisode de pollution \u00e0  \nl'ozone marqu\u00e9 par une persistance qui devrait se poursuivre pour les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la  \nsant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique  \ndes personnes ;\nConsid\u00e9rant les  risques  sanitaires  induits  par  cet  \u00e9pisode  caniculaire  s\u00e9v\u00e8re  et  durable  pour \nl'ensemble de la population et plus particuli\u00e8rement sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0 l'occasion de leur  \nparticipation \u00e0 des rassemblements en plein air ou au sein d'\u00e9quipements non climatis\u00e9s ou non  \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9s, aux fins de participer \u00e0 des activit\u00e9s sportives :\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres  \net  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  par  des  mesures  \u00e0  la  fois  adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire d'adopter des mesures de nature \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 des  \npersonnes et \u00e0 pr\u00e9venir la sursollicitation des services de secours et l'engorgement ds services  \nd'urgence ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er  \nDurant  l'\u00e9pisode  de  canicule  extr\u00eame,  les  manifestations  sportives,  comp\u00e9titions  sportives, \nrassemblements sportifs et entra\u00eenements collectifs sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es \u00e0  \nl'article 2.\nArticle 2\nLes activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er sont interdites \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026  \n\u00e0 10h00 et jusqu'\u00e0 ce que le d\u00e9partement de Paris ne soit plus plac\u00e9 en vigilance rouge canicule par  \nM\u00e9t\u00e9o-France.\nArticle 3\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les activit\u00e9s sportives peuvent se tenir si elles se d\u00e9roulent au sein d'un  \n\u00e9tablissement dont les installations sont adapt\u00e9es aux fortes chaleurs (climatis\u00e9es ou r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es),  \ns'il  s'agit  d'activit\u00e9s  aquatiques  ou  s'il  s'agit  de  pratiques  sportives  professionnelles  telles  que \nd\u00e9finies par l'article L.222-2 du code du sport, la tenue de ces derniers relevant d'\u00e9changes entre les \nf\u00e9d\u00e9rations ou ligues sportives et les autorit\u00e9s minist\u00e9rielles.\nArticle 4\nLa violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de la 2\u00e8 classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nde Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n5\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation\npour le pr\u00e9fet de Police,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\ndirecteur de cabinet\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0        du \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9ci -\nsion de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arr\u00eat\u00e9 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant\ninterdiction des bals organis\u00e9s par la Brigade des\nSapeurs-Pompiers de Paris dans les\nd\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en raison\nde la vigilance rouge canicule\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant interdiction des bals organis\u00e9s par la Brigade\ndes Sapeurs-Pompiers de Paris dans les d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en\nraison de la vigilance rouge canicule\n8\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea:\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00901\nportant interdiction des bals organis\u00e9s par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris dans les \nd\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en raison de la \nvigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de Police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu le guide ORSEC disposition sp\u00e9cifique \u00ab chaleurs extr\u00eames \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01029 du 29 ao\u00fbt 2022 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques  \nORSEC d\u00e9partementale et zonale \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 12 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet \nest  seul  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures  de  s\u00fbret\u00e9  et  de  salubrit\u00e9  publiques  dont  le  champ \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une seule commune ;\nConsid\u00e9rant le placement des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne  en  \u00e9tat  de  vigilance  rouge  canicule  par  M\u00e9t\u00e9o-France,  caract\u00e9ris\u00e9  par  un  \u00e9pisode  de \ntemp\u00e9ratures extr\u00eames constituant un danger grave pour la sant\u00e9 de la population et une menace pour  \nl'ordre public sanitaire ;\nConsid\u00e9rant que de tels manifestations ou rassemblements exposent les personnes \u00e0 des risques graves  \npour leur sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les bals organis\u00e9s par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris interviennent dans un  \ncontexte climatique exceptionnel ; qu'en effet, un \u00e9pisode caniculaire s\u00e9v\u00e8re s\u00e9vit sur les d\u00e9partements  \nsusvis\u00e9s ; que les pr\u00e9visions des services m\u00e9t\u00e9orologiques font \u00e9tat,  \u00e0 ce jour, d'un maintien de cet  \n\u00e9pisode caniculaire, et de la vigilance rouge, au moins jusqu'au mercredi 15 juillet 2026  ; que la vigilance  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant interdiction des bals organis\u00e9s par la Brigade\ndes Sapeurs-Pompiers de Paris dans les d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en\nraison de la vigilance rouge canicule\n9\nrouge canicule implique pour l'autorit\u00e9 de police d'op\u00e9rer une gestion de ses impacts sanitaires au moyen \nde mesures exceptionnelles et temporaires  ; que cette action s'inscrit dans la ligne fix\u00e9e par le Premier  \nministre et le ministre de l'Int\u00e9rieur, exigeant une pleine mobilisation de tous les services de l'\u00c9tat et des  \npr\u00e9fets  ainsi  que  des  services  de  secours,  pour  permettre  au  syst\u00e8me  sanitaire  de  faire  face  aux \ncontraintes  m\u00e9t\u00e9orologiques  dans  la  dur\u00e9e ;  qu'il  est  constat\u00e9  que  la  canicule  actuelle  risque  de \nprovoquer une mortalit\u00e9 accrue ;\nConsid\u00e9rant que seule une interdiction des bals organis\u00e9s par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris les \n13 et 14 juillet 2026 \u00e0 Paris et en petite couronne est de nature \u00e0 permettre de pr\u00e9venir les risques li\u00e9s au  \ncaract\u00e8re exceptionnel de la vigilance rouge ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er  \nCompte-tenu du placement des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne en vigilance m\u00e9t\u00e9orologique  \u00ab rouge \u00bb pour cause de canicule, les bals organis\u00e9s par la  \nBrigade des Sapeurs-Pompiers de Paris sont interdits les 13 et 14 juillet 2026. \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine,  \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nArticle 3\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l 'agglom\u00e9ration \nparisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son  \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  \net consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 12 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de Police,\nSign\u00e9\nPatrice FAURE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant interdiction des bals organis\u00e9s par la Brigade\ndes Sapeurs-Pompiers de Paris dans les d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en\nraison de la vigilance rouge canicule\n10\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00901 du 12 juillet 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9ga -\nlement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant interdiction des bals organis\u00e9s par la Brigade\ndes Sapeurs-Pompiers de Paris dans les d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en\nraison de la vigilance rouge canicule\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-12-00002\nD\u00e9cision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-12-00002 - D\u00e9cision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n12\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-031\nrelative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 \nd\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode \nde pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 \u00e0 L. 517-\n2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0notamment son article L2512-13\u00a0;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19\u00a0; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4\u00a0; R.* 122-8 et R.*\u00a0122-39 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 m odifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en  \ncas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets de \nla pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 modifi \u00e9\u00a0\u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de  \nleur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R.318-2 du Code de la route\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association de  \nsurveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b02016-01383  du  19  d\u00e9cembre  2016  relatif  aux  proc\u00e9dures  d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02026-030 du 10 juillet 2026,  relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures d'urgence prises en application \nde  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02016-01383  du  19  d\u00e9cembre  2016  relatif  aux  proc\u00e9dures  d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de France\u00a0;\nVu le bulletin d'Airparif en date du 12 juillet 2026 ;\nVu les r\u00e9unions en date du 12 juillet 2026 du comit\u00e9 des experts et du comit\u00e9 des \u00e9lus, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-12-00002 - D\u00e9cision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n13\nConsid\u00e9rant, qu'en raison de l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et de la qualit\u00e9 de l'air, pr\u00e9vue pour la \njourn\u00e9e du 13 juillet 2026, les mesures d'urgence pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b0 2026-030 du 10 juillet 2026 \nsusvis\u00e9e ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des populations\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1\nLes mesures pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b02026-030 du 10 juillet 2026 susvis\u00e9e sont lev\u00e9es \u00e0 compter du \nlundi 13 juillet 2026 \u00e0 6h00. \nArticle 2\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00a0les pr\u00e9fets des d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et  \nde l'Essonne \u00a0; la directrice r \u00e9gionale et interd \u00e9partementale de l 'Environnement, de l 'Am\u00e9nagement\u00a0et des  \nTransports\u00a0; le directeur r \u00e9gional et interd \u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats ainsi  \nque le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la  \npr\u00e9fecture  de  Police,  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 12 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\n et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9\nB\u00e9atrice STEFFAN\nD\u00e9lais et voies de recours  :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal  \nadministratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre  \nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un  \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-12-00002 - D\u00e9cision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-10-00009\nD\u00e9cision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00009 - D\u00e9cision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n15\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nD\u00e9cision n\u00b02026-030\nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-\n2,  L. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\u00a0notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19\u00a0; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*  \n122-8 et R.* 122-39 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du  6 novembre 2024  portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Pa -\ntrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du \nCode de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de  \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0(Airparif) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b02016-01383  du  19  d\u00e9cembre  2016  relatif  aux  proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion  \n\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le bulletin d'Airparif en date du 10 juillet 2026 ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00009 - D\u00e9cision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n16\nVu les r\u00e9unions en date du  10 juillet 2026 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et du \ncomit\u00e9 constitu\u00e9 des membres \u00e9lus, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.*  122-8  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  que \nlorsqu'intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la \nsant\u00e9 des personnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir \ndes effets d\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de prendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de \ncoordination\u00a0;\nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires \nde r\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports\u00a0;\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif en date du 10 juillet 2026, pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone, et les pr\u00e9visions d'\u00e9volution d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants pour les jours \u00e0 \nvenir ;\nConsid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion \u00cele-de-France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population\u00a0; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants \ndans l'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement\u00a0; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1\nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 6 (except\u00e9 le II. de l'article 2) de la pr\u00e9sente d\u00e9cision  \ns'appliquent sur le territoire de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e chaque jour de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir  \ndu 11 juillet 2026 et jusqu'\u00e0 ce que soit d\u00e9cid\u00e9e la lev\u00e9e de ces mesures. \nLes pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \nrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, et m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en  \nde\u00e7\u00e0  des  seuils  r\u00e9glementaires  pr\u00e9cis\u00e9s  \u00e0  l'annexe  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  19 \nd\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9. Lesdites mesures sont lev\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet  \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nMesures restrictives de circulation\nI. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :\n1\u00b0 110\u00a0km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h\u00a0;\n2\u00b0 90\u00a0km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110 \nkm/h\u00a0;\n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et  \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00009 - D\u00e9cision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n17\nII. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes \u00a0sont tenus \nde contourner l 'agglom\u00e9ration parisienne par la Francilienne chaque jour de 5h30 \u00e0 21h00  \njusqu'\u00e0 ce que soit d\u00e9cid\u00e9e la lev\u00e9e de cette mesure , conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. \nArticle 3\nMesures d'urgence applicables au secteur industriel\nLes acteurs du secteur industriel\u00a0sont tenus de :\n1\u00b0  Mettre  en  \u0153uvre  les  prescriptions  particuli\u00e8res  pr\u00e9vues  dans  les  autorisations \nd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)\u00a0;\n2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisode  \nde pollution.\nArticle 4\nMesures d'urgence applicables au secteur agricole\nSont interdites la pratique de l'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets  \nverts.\nArticle 5\nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\nI. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s , tous les travaux d'entretien ou de  \nnettoyage avec  des  outils  \u00e0  moteur thermique ou  avec  des  produits \u00e0  base  de  solvants \norganiques  (white-spirit,  peinture,  vernis,  produits  de  retouche  automobile)  doivent  \u00eatre \nreport\u00e9s.\nII. La pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations) est interdite.\nArticle 6\nMesures d'urgence applicables au secteur des transports\nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de\u00a0: \n1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution\u00a0;\n2\u00b0  Modifier  le  format  des  comp\u00e9titions  m\u00e9caniques  en  r\u00e9duisant  les  temps \nd'entra\u00eenement et d'essai.\nArticle 7\nMesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00a0les pr\u00e9fets des  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00009 - D\u00e9cision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n18\nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne\u00a0; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transp orts ainsi que le directeur r\u00e9gional et  \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats sont charg\u00e9s,  chacun en \nce qui le concerne, de l 'ex\u00e9cution de la pr \u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des \nactes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nde Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9e aux portes de la pr\u00e9fecture de Police,  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2026\n   \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9\n Le pr\u00e9fet\nDirecteur du cabinet \nBaptiste ROLLAND\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication, devant le  \ntribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone.  \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois  \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux  \nmois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00009 - D\u00e9cision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n19\nContournement de l'agglom\u00e9ration francilienne en cas d'\u00e9pisode de pollution es\nod\nDirection esd'Ile ce\nEn cas de mise en oapyie de la proc\u00e9dure d'\u00c0 (o rmation et de recommandation,:GE l'ensemble des usager\u00a7 de laroute en transit doy \u00eatre incit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au Pacontournement del'agglom\u00e9rationfr cilienne ekqu'il figure sur la \u00a2carte.- En cas de mise en \u0153u\u00ffre de la proc\u00e9dure d'alerte; les st es-incitativesprennent un caract\u00e8re obli\u00ffatoire pour les v\u00e9hicules en transit dont le poids totalA autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9Neur \u00e0 3,5 tonnes.\nAnnexe  \u00a0  1     :  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-10-00009 - D\u00e9cision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n20","date":"2026-07-13","first_seen_on":"2026-07-13T08:38:42+00:00","id":"9716fff8ce4715e554c37a166d687f5656c3a9506c5558d75077146d98e9d1cd","name":"recueil-75-2026-412-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-13T10:14:45+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-13T08:15:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139447/1016607/file/recueil-75-2026-412-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.07.2026.pdf"}