{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-251\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2025-10-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991715178 - RENAULT\nJack (2 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant r\u00e9quisition\nde m\u00e9decins (3 pages) Page 6\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres de\nla commission T3P - OCT 2025 (5 pages) Page 10\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-10-15-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n991715178 - RENAULT Jack\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-10-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991715178 - RENAULT Jack 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991715178Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; |Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 29 septembre 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MonsieurRENAULT Jack, responsable l\u00e9gal de la microentreprise RENAULT Jack, dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 18 rue de Maillochon 86000 Poitiers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991715178 pour les activit\u00e9ssuivantes;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans \u00e0 domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Livraison de repas \u00e0 domicile- Soins et promenade d'animaux de compagnie \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pourpersonnes d\u00e9pendantes\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-10-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991715178 - RENAULT Jack 4\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 29 septembre 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 15 octobre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4leIns\u00e9rtion Solidarit\u00e9s Emploi,) 7/10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-10-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991715178 - RENAULT Jack 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant r\u00e9quisition\nde m\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 6\nEnPREFET Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Vienne\nArr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 1\u00b0 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 20/10/2025 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie surl'ensemble des secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence dessoins de m\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes ;CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 7\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de lagr\u00e8ve, en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui appara\u00eet, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant surleur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 23 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet\nurAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 8\nIUSIUIAINIZHOIuOu23/f300:beSzo\u00eb/01/8200:0ZSZO0Z/0T/8Zjaoydoyyniguyvluonraff700:bcS7Z0Z/OT/8200:OCSz0Oc/01/8c94n9Ha1eg91N9H31eqWOU31dNON31S0qguouisinbasapuluouisinbasapingagSZ0Z2140320CZNpa}Q1ysguuoyisinbsisuisespawsap33517\u2014exouuyOUUSIAE|9paJejuswouedopUOoNeHsjaqsulezINby-a]j9ANONajuesopajeuolBasou96yPAIULIIDLTELLEINNGIAV13Q13434d\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 9\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres de\nla commission T3P - OCT 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres de la commission T3P - OCT 2025 10\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET dant ; LDE LA VAENNE Bureau des Elections et de la R\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 DCL-BER- 171en date du 16 octobre 2025portant renouvellement des membres de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes de la Vienne.\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code des transports, notamment ses articles D. 3120-25 \u00e0 D. 3120-33;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8l BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te dearrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL/BER-344 en date du 1\u00b0 juin 2023 portant r\u00e8glement int\u00e9rieur dela Commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 DCL-BER- 390 en date du 16 mai 2024 portant renouvellement des membres dela commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Muri\u00e8l BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU la nouvelle d\u00e9signation de l'union d\u00e9partementale des associations familiales de la Vienne endate du 30 septembre 2025 ;VU la nouvelle d\u00e9signation de l'union des taxis ind\u00e9pendants de la Vienne en date du 14 octobre2025;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de modifier la composition des membres si\u00e9geant avec voixd\u00e9lib\u00e9rative ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARRETE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres de la commission T3P - OCT 2025 11\nARTICLE 1 : CompositionLa commission locale des transports publics particuliers de personnes plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence dupr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant est compos\u00e9e comme suit :| - MEMBRES SIEGEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE1er coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat :- Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne ou son repr\u00e9sentant- Direction interd\u00e9partementale de la police nationaleTitulaire : M. S\u00e9bastien BERLANDSuppl\u00e9ant : M. Lionel TRIQUARD- Groupement de gendarmerie de la VienneTitulaire : M. Arnaud HEBERTSuppl\u00e9ant : M. Laurent TRONCI- Direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logementTitulaire : M. Val\u00e9ry PERRINSuppl\u00e9ant : M. James ROBINEAU-FAZILLEAU- Direction d\u00e9partementale de la protection des populationsTitulaire : Mme Caroline SUQUETSuppl\u00e9ante : Mme L\u00e9a PETITNICOLAS2\u00e8me coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des professionnels :- Union des Taxis ind\u00e9pendants de la Vienne ( UTIV86 ) :Titulaires : M. Laurent BOUFFARDMme B\u00e9atrice CHEVALIERSuppl\u00e9ants : M. Matias PILOTM. Guy TRANCHANT- Union des Taxis Ruraux de la Vienne ( UTR86) :Titulaire : M. St\u00e9phane HELLECSuppl\u00e9ante : Mme Aude DAIRON- Syndicat D\u00e9partemental des Artisans Taxis de la Vienne ( SDAT86) :Titulaire : M. David DUCLAUDSuppl\u00e9ante : Mme La\u00ebtitia ARNOUX- Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) :Titulaire : M. S\u00e9bastien BONNETSuppl\u00e9ant: -\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres de la commission T3P - OCT 2025 12\n3\u00e8me coll\u00e8ae des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :O Au titre des Autorit\u00e9s Oraanisatrices des transports :- R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine :Titulaire : Mme Reine-Marie WASZAKSuppl\u00e9ant : M. Yves TROUSSELLE- Communaut\u00e9 urbaine Grand Ch\u00e2tellerault :Titulaire : M. Hindeley MATTARDSuppl\u00e9ant : M. G\u00e9rard PEROCHON[ Au titre des Autorit\u00e9s charg\u00e9es de la d\u00e9livrance des autorisations destationnement :- Commune de Poitiers :- Titulaire : M. Amir MISRIH- Suppl\u00e9ante : Mme Julie REYNARD- Commune de Ch\u00e2tellerault :- Titulaire : M. Michel FRESNEAU- Suppl\u00e9ant : M. Gilles MAUDUIT- Communes rurales :- Titulaire : | M. Dominique DABADIE (Maire de Champigny-en-Rochereau)- Suppl\u00e9ante : Mme Annette SAVIN (Maire de Ciss\u00e9)4\u00e8me coll\u00e8ae des repr\u00e9sentants des associations :- UFC Que Choisir de la Vienne :- Titulaire: \u00a9 M. Hugues FULCHIRON- Suppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre COILLOT- Association Force Ouvri\u00e9re de d\u00e9fense des consommateurs et des locataires de laVienne (AFOC86) :- Titulaire: M. Jacques MARCENNE- Suppl\u00e9ant : M. Jean-Yves GRANET- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Vienne (UDAF86) :- Titulaire : M. Bernard PORCHET- Suppl\u00e9ant : M. Yves-Henri SAULNIER- Association des Usagers des Transports Impliqu\u00e9s et Locaux de la Vienne (UTIL86)- Titulaire : M. Bernard CHAIGNEAU :- Suppl\u00e9ant : M. Jean-Michel GAUTHERIE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres de la commission T3P - OCT 2025 13\n- Groupement pour l'Insertion des personnes Handicap\u00e9es Physiques (GIHP Poitou-Charentes):- Titulaire: | Mme Fabienne COEFFARD- Suppl\u00e9ant : M. Alain RIBAGERII - MEMBRES SIEGEANT AVEC VOIX CONSULTATIVE- Chambre des m\u00e9tiers et de l'Artisanat de la Vienne (CMA86):- Titulaire : | Mme S\u00e9verine HULLO- Suppl\u00e9ante : Mme Cindy DELAITRE- Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne (CPAM86)- Titulaire : Mme Anne NAUDIN- Suppl\u00e9ante : Mme Syivaine LE MOIGNELorsque leur activit\u00e9 a un impact significatif sur les activit\u00e9s du transport public particulier, sontinvit\u00e9s, en tant que personnes qualifi\u00e9es, des repr\u00e9sentants des personnes suivantes :- Les repr\u00e9sentants des organisations professionnelles des centrales de r\u00e9servation des transportspublics particuliers de personnes ;- Les entreprises de transport public routier assurant des services de transport occasionnels avecdes v\u00e9hicules l\u00e9gers.Ces repr\u00e9sentants n'ont pas voix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE 2: Formation restreinteLa commission comprend deux formations restreintes, une par activit\u00e9 (taxi et VTC) dans lesquellessi\u00e8gent en nombre \u00e9gal les membres du coll\u00e8ge de l'Etat, les membres du coll\u00e8ge des collectivit\u00e9sterritoriales et les membres du coll\u00e8ge des professionnels.ARTICLE 3 : Section sp\u00e9cialis\u00e9eLa commission comprend deux sections sp\u00e9cialis\u00e9es (taxi et VTC) en mati\u00e8re disciplinaire danslesquelles si\u00e8gent en nombre \u00e9gal les membres du coll\u00e8ge de l'\u00c9tat et les membres du coll\u00e8ge desprofessionnels.ARTICLE 4 : Mandat des membresLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de trois ans \u00e0 compter du 16 octobre2023.Le pr\u00e9sident peut, sur d\u00e9cision motiv\u00e9e ou apr\u00e8s vote de la majorit\u00e9 absolue des membres, mettrefin \u00e0 ce mandat de mani\u00e8re anticip\u00e9e dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.133-4 du code des relationsentre le public et l'administration ou par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission.ARTICLE 5 : Comp\u00e9tences de la CLT3PComp\u00e9tences relatives aux autorisations de stationnement (ADS) :Le pr\u00e9sident de la commission doit \u00eatre inform\u00e9e des projets d'actes r\u00e9glementaires modifiant lenombre d'ADS mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.3121-5 du code des transports.La commission peut rendre un avis sur tout acte r\u00e9glementaire, ou projet d'acte r\u00e9glementaire dontelle est inform\u00e9e par le pr\u00e9sident, notamment ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.3121-5 du code destransports ou pris en application de l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02015-1252 du 7 octobre 2015 relatif auxtarifs des courses de taxi.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres de la commission T3P - OCT 2025 14\nComp\u00e9tence en mati\u00e8re disciplinaire :La commission peut \u00eatre inform\u00e9e de tout \u00e9l\u00e9ment statistique dont disposent les pouvoirs publicsrelatifs aux sanctions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L.3124-11 du code des transports prononc\u00e9es parl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente.Les sections disciplinaires de la commission rendent des avis dans le cadre des proc\u00e9dures desanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.3124-11 du code des transports.Autres comp\u00e9tences :La commission peut \u00eatre inform\u00e9e de tout \u00e9l\u00e9ment statistique dont disposent les pouvoirs publicsrelatif \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 de transport public particulier dans son ressort g\u00e9ographique.La commission rend un avis :- sur la satisfaction, sur les plans quantitatifs et qualitatifs, de la demande de T3P encompl\u00e9mentarit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les transports publics collectifs ;- sur l'\u00e9conomie et l'\u00e9tat de l'offre du secteur, notamment en prenant compte l'impact des transportsex\u00e9cut\u00e9s par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme locald'assurance maladie ;- sur les offres de formation des conducteurs et les statistiques d'acc\u00e8s aux professions deconducteurs ;- sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 des diff\u00e9rents organismes repr\u00e9sentant les professionnels au sens desarticles L.2121-1 et L.2151-1 du code du travail.La commission rend un avis sur tout document de planification ayant un impact sur les transportsdans le ressort g\u00e9ographique de la commission. :ARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER- 093 en date du 5 juin 2025 portant renouvellement desmembres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Vienne estabrog\u00e9.ARTICLE 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission. Il sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMurt\u00ebt\u00e9 BOIREAULe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :\u2014 soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau, 75008 Paris.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours jundictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s duPr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. \u00c0 noter que depuis le 1erd\u00e9cembre 2018, le requ\u00e9rant peut \u00e9galement d\u00e9poser son recours jundictionnel sur l'application intemet T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas \u00e0produire de copies de son recours et il est assur\u00e9 d'un enregistrement imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ou la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres de la commission T3P - OCT 2025 15","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-23T17:08:07+00:00","id":"9718b167509dd951301ff3242b04ea66a71f1d77c16ad74cb2f9367e5bc7cde9","name":"Recueil RAA n\u00b0251 du 23 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-23T15:36:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46772/289805/file/2025-10-23-+N%C2%B0251.pdf"}