{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-570\nPUBLI\u00c9 LE 6 OCTOBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au\ntitre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9\nParis Saclay (14 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / bureau du budget, du contr\u00f4le interne, des affaires g\u00e9n\u00e9rales et\nde l'informatique\n75-2023-10-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 - 32 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re administrative (4 pages) Page 18\n75-2023-10-05-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 -33 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire (5 pages) Page 23\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2023-10-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b0024-2023 \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-H P. Universit\u00e9 Paris Saclay \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-\n1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et \ncr\u00e9ant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de g roupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMonsieur Christophe KASSEL, Directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \n\u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 comp ter du 1 er mars 2021, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 19 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital hors cl asse, en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compte r du 22 mars 2021. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 4\nPage 2 sur 14 \nA R R E T E \nARTICLE 1 D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n1.1 DIRECTION DU GROUPE \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'ef fet de signer tous les actes relevant de la \ngestion du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Un iversit\u00e9 Paris Saclay, dans le champ \nd'attribution du Directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9 : \n- Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU. \n1.2 DIRECTION DE SITE : \nRappel des trigrammes : \nAPR : Ambroise PARE \nABC : Antoine BECLERE \nBCT : Bic\u00eatre \nPBR : Paul BROUSSE \nRPC : Raymond POINCARE \nBCK : H\u00f4pital maritime de BERCK \nSPR : Sainte P\u00e9rine \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n1.2.1 Site Antoine B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \nFr\u00e9deric LE ROY, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer \npour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de sign ature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Fr\u00e9deric LE ROY, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site Antoine \nB\u00e9cl\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Fr\u00e9deric LE ROY a ou \navait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directeur du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u00e0 : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, en charge du s ite de B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances. \n1.2.2 Site Bic\u00eatre (BCT) : \nAgn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du si te Bic\u00eatre , \u00e0 l'effet de signer pour ce site \nsans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le cham p \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement d' Agn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du si te Bic\u00eatre , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions \nde l'article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les acte s pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice du site Bic\u00eatre, \u00e0 : Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 5\nPage 3 sur 14 \u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9di cale, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Roxane PINNA, Directrice des soins du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9. \n \n1.2.3 Site Paul Brousse : \nElisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e du site Paul Brousse , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de si te, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement d' Elisabeth GUILLAUME Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Paul \nBrousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Elisabeth \nGUILLAUME a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site \nPaul Brousse, \u00e0 : \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, \n\u2212 Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins, du site Paul Br ousse, \n \n1.2.4 Site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini : \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, \nRossini , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice d es d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctio ns \nde directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Sainte-\nP\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \npour lesquels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre d e ses fonctions \nde Directrice du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagach e, Rossini, \u00e0 : \n\u2212 Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, \n\u2212 Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge, p ar int\u00e9rim, du site Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du pr ojet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-\nPar\u00e9\" \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s. \n \n1.2.5 Site de Berck \nJulien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck , \u00e0 l'effet de signer pour ce \nsite sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature do nn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 6\nPage 4 sur 14 1.2.6 Site de Raymond Poincar\u00e9 : \nMarion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge, p ar int\u00e9rim, du site Raymond \nPoincar\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice d es d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctio ns \nde directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, par int\u00e9rim, en charge du \nsite Raymond Poincar\u00e9 , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 1.2.6 d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signat ure au titre de ses fonctions de Directrice du \nsite Raymond Poincar\u00e9: \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du pr ojet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-\nPar\u00e9\", \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, \nRossini, \n\u2212 Laurence BOCCARA, Directrice des soins, faisant fon ction, en charge du site de Raymond \nPoincar\u00e9, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s. \n \n1.2.7 Site d'Ambroise Par\u00e9 : \nMarion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Ambroise Par\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer \npour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de sign ature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de si te, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site \nAmbroise Par\u00e9 , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 1.2.7 du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Marion \nBOUSQUIE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site \nAmbroise Par\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du pr ojet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-\nPar\u00e9\", \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital en charge du s ite Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, \nRossini, \n\u2212 Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambr oise Par\u00e9, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s. \nARTICLE 2 D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 DIRECTORIAL N\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUIL LET 2022 \nSUSVIS\u00c9. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de si gner, et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et \u00e9nonc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022 susvis\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4\u00b0, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A /E3/G2/3, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et E, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 7\nPage 5 sur 14 \u2212 Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0 ,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et G28, \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des soins pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F 6), G1 \u00e0 G9, H et K, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'ar ticle 1 paragraphes A, F1, H3 et I, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'a rticle 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des investissements, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1 , \n\u2212 V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char g\u00e9e de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ; \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge de la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9non c\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, G4, \nG5, G6, G28, F8. \nA. En cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2 \n\u2212 Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 l a Directrice des ressources \nhumaines, \n\u2212 Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice des ressources humaines, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines, Responsable de la politique sociale et du temps de travail. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 : \n\u2212 Sophie BERNARDEAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Caroline MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Raymond Poincar\u00e9 ; \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable des Ressources \nHumaines de Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Bic\u00eatre, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hosp itali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Paul Brousse, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources \nHumaines de Berck ; \n\u2212 L\u00e9a BOIREAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable de la protection \nsociale de Bic\u00eatre ; \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre ; \n\u2212 Marjorie LAUTIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; Responsable du D\u00e9partement \nContr\u00f4le de gestion social et Gestion du temps de t ravail de Paul Brousse ; \n\u2212 St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9part ement Qualit\u00e9 de vie au \ntravail et pr\u00e9vention des risques professionnel, d' Ambroise Par\u00e9. \n \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 : \n- St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9part ement Qualit\u00e9 de vie au travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel, d'Ambroise Par\u00e9. \n \nd) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s B : 5\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 : \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre ; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatre, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 8\nPage 6 sur 14 \u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsabl e carri\u00e8re paie, sites \nde Raymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine e t Berk-sur-mer, \n\u2212 Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement \ncarri\u00e8re-paie d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re ; \n \n \ne) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre ; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatre, \n\u2212 Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement \ncarri\u00e8re-paie d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re ; \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine et B erk-sur-mer. \n \nf) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B-4 et B-26 \n\u2212 Nathalie CROQUELOIS, Cadre de sant\u00e9, Responsable de formation de Bic\u00eatre. \n \ng) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe B 41\u00b0 \n- Robert SAYEGH, adjoint administratif en charge de l a gestion du temps de travail. \n \nB. En cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources \nm\u00e9dicales. \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C -2, 4 et 5, F : \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable des Ressources \nHumaines M\u00e9dicales GHU Paris Saclay, \n\u2212 Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres hospit aliers, Charg\u00e9e de missions \ntransversales. \nC. En cas d'emp\u00eachement du directeur en charge des op\u00e9rations et de la performance , ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient, \n\u2212 Jane DESPATIN, Adjointe blocs op\u00e9ratoires, parcours patient et performance hospitali\u00e8re, \n\u2212 Hamza LAFDILI, Directeur adjoint parcours patient e t performance, \n\u2212 Alya KECHAOU, Responsable du parcours patients \u2013 Fi li\u00e8re m\u00e9decine. \n \nD. En cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la \npolitique m\u00e9dicale , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8 re, Adjointe au Directeur de la \npolitique m\u00e9dicale. \nE. En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, \nde la gestion des risques et de la patient\u00e8le , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I : \n\u2212 Virginie MONNOT, ing\u00e9nieure en chef, Adjointe \u00e0 la Directrice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le, \n\u2212 G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieure, Responsable du d\u00e9part ement Qualit\u00e9-Evaluation-\nCertification \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partemen t Droit des patients, \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 9\nPage 7 sur 14 b) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe H3 : \n- Sophie OUDINOT, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des rel ations usagers sur le site \nd'Ambroise Par\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux : \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9, Sainte P\u00e9rine ; \n- Manel DJOUHRI, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des rela tions Usagers sur le site de \nRaymond Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine ; \n- Samuel LESPLULIER, Charg\u00e9 de mission contractuel, C harg\u00e9 des relations Usagers sur \nle site de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck ; \n- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations Usagers sur le site de \nSainte P\u00e9rine, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9 f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine, \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9 ; \n- St\u00e9phanie COLAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des r elations Usagers sur le site de \nPaul Brousse, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux de Paul \nBrousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre ; \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Charg\u00e9e de s relations avec les usagers sur \nle site de Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer les actes s us r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nPaul Brousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re; \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qualit\u00e9 Gestion des Risques sur le site \nde Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9ren c\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck ; \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9dico administrative, Charg\u00e9e des relations Usagers \nsur le site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re \u00e0 l'effet de signer l es actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les \nh\u00f4pitaux Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Paul Brousse, Bic\u00eatre. \nF. En cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, F6, G5 et H1 : \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s, \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint administratif, \n\u2212 Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers. \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et H1 : \n \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s, \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit \u00e9 h\u00f4teli\u00e8re. \n \nG. En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et G31 : \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements et du \nbiom\u00e9dical, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe F5 : \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et En vironnementale, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Pierre CHABANNE, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du s ite Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Charles CHAVANT, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Bic\u00eatre , \n\u2212 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de Bic\u00eatre, \n\u2212 Omar TAFTICHT, Adjoint au Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du sit e de Bic\u00eatre, \n\u2212 D\u00e9nia LITIM, Adjointe au Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du site de Bic\u00eatre, \n\u2212 Victor ALMEIDA, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Paul Bro usse, \n\u2212 Zaher OULD CHICK, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de Paul Brousse, \n\u2212 Mathis GAUJARD, Responsable s\u00e9curit\u00e9 du site Ambroi se Par\u00e9, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 10\nPage 8 sur 14 \u2212 Philippe CORMIER, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital M aritime de Berck, \n\u2212 \u00c9ric VINCENT, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site de Sainte P\u00e9rine, \n\u2212 Christophe GEORGES, Responsable du service de s\u00fbret \u00e9 du site Raymond Poincar\u00e9. \nH. En cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information, \n \nI. En cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A /E3 /G2/3: \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Dir ecteur charg\u00e9 des finances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exception des \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie) : \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, responsable de la \nfacturation, \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, Responsable Fact uration \u2013 Secteur Sud \n\u2212 Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Pascale LECOINDRE, Responsable des admissions, frai s de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9. \n \nJ. En cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge \nde la recherche, de l'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraph es G4, G5, G6, G28, F8 : \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e , Adjoint au Directeur \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat/Int\u00e9rim. \nK. En cas d'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins , ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, K \n\u2212 Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des \nsoins du site Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Laurence BOCCARA, Directrice des soins (FF) du site Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins en charge du si te Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Roxane PINNA, Directrice des soins, en charge du si te de Bic\u00eatre, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins, en charge du si te Paul Brousse. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 11\nPage 9 sur 14 L. En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char g\u00e9e de \nla communication, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Claire RICHARD, Adjointe \u00e0 la Directrice adjointe charg\u00e9e de la co mmunication, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \nARTICLE 3 D\u00c9L\u00c9GATIONS EN MATI\u00c8RE \u00c9CONOMIQUE, FINANCI\u00c8RE, \nD'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CURI T\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRE CTORIAL \nN\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE) \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions, \u00e0 : \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice adjo inte charg\u00e9e des \ninvestissements , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragrap hes C2, C3 et C4, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources m\u00e9dicales , pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 J\u00e9r\u00f4me JOLY, Directeur Maintenance du GHU, \n\u2212 Alexis CLAUDON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en charge la m aintenance biom\u00e9dicale et les \n\u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT et PBR. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 pa ragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'administration hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C2 et C3 : \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances, \n\u2212 Francis KRAUSE , Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances, \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 12\nPage 10 sur 14 b) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 : \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion. \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources \nm\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources \nm\u00e9dicales, \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du \npersonnel m\u00e9dical, \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay, \n\u2212 Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Charg\u00e9e de missions. \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rale s : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C1, C2, C4, C5 et C9, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des Investissements pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources m\u00e9dicales , pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C4, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources \nhumaines , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragrap he C4, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 ; \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge de la \nrecherche, de l'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C1, C2, C3, \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1 et C9 : \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s, \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint Administratif, \n\u2212 Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit \u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Sarah DANO, Ing\u00e9nieure restauration du Groupement H ospitalier, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s. \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \nInvestissements, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 e t C10, \u00e0 : \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 Jessica BONTE, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pou r les travaux et la maintenance \ndes sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 Florence MASSY, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement po ur les travaux et la maintenance \ndes sites BCT, PBR et ABC, \n\u2212 Vincent BRUNET, Ing\u00e9nieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 13\nPage 11 sur 14 \u2212 C\u00e9dric CARBONARO, Ing\u00e9nieur maintenance exclusiveme nt pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT, \n\u2212 Laurent JEUSSEAUME, Ing\u00e9nieur maintenance exclusive ment pour la maintenance et \nles travaux du site PBR, \n\u2212 Alexis CLAUDON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en charge la m aintenance biom\u00e9dicale et les \n\u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT et PBR, \n\u2212 St\u00e9phanie WINICKI, Ing\u00e9nieure des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des s ites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur des Equipements et d u biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR, \n\u2212 Fabrice DAUDE, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom \u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des site s ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 \u00c9ric PEZDIR, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9d ical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des site s ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieure des Equipements et du bi om\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements du site RPC, \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Dir ecteur charg\u00e9 des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, responsable fact uration Secteur Sud, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C5, C6, C8, \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, responsable de la \nfacturation, \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8, \n\u2212 Hawa DIARRA, Responsable de la r\u00e9gie du site Antoin e B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Responsable de la r\u00e9gie du site Bic \u00eatre, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nelly RIGOLE, Responsable des r\u00e9gies des sites de B ic\u00eatre et de Paul Brousse, \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et \nC10, \n\u2212 Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 14\nPage 12 sur 14 \u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6. \nEn cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge \nde la recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e , Adjoint au Directeur \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat/Int\u00e9rim. \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources \nm\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Mathieu Directeur d'h\u00f4pital, A djoint \u00e0 la Directrice des \nressources m\u00e9dicales, \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du \npersonnel m\u00e9dical, \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay, \n\u2212 Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Charg\u00e9e de missions. \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines, \n- Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 l a Directrice des ressources \nhumaines. \nARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE \nA. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrat eurs de garde \u00ab GHU \u00bb, dans le \nchamp d'attribution du directeur du GHU AP-HP. Univ ersit\u00e9 Paris-Saclay d\u00e9termin\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p \u00e9riodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tabl eau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative : \n- B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital \n\u2212 Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Christophe SEBERT, Directeur des soins, \n\u2212 Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital. \nB. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrat eurs de garde \u00ab sites \u00bb, dans \nle champ d'attribution du directeur du GHU AP-HP. U niversit\u00e9 Paris-Saclay d\u00e9termin\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p \u00e9riodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tabl eau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative : \nSite h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 : \n\u2212 Sylvie BLUA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \n\u2212 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Sophie BRUN, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille COTIS, Directrice d'h\u00f4pital, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 15\nPage 13 sur 14 \u2212 Laurence BOCCARA, Directrice des soins \n\u2212 Marina VOLANTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali \u00e8re. \nSite h\u00f4pital de Berck : \n\u2212 Pascal DELMOTTE, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Laurence DEWIDEHEM, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Val\u00e9rie LIMOSINO, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Sabrina PLANQUETTE, Ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestion d es risques, \n\u2212 Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Responsable des Ressources Humaine s de Berck, \n\u2212 Alain PIEPLU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9. \nSite h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9 : \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\u2212 Sophie BERNARDEAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Martine TARAVELLA, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Fabienne BANCHET, Directrice des soins, \n\u2212 St\u00e9phane BARRITAULT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital ; \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, \nSite h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine : \n\u2212 Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur, \n\u2212 Delphine RENIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re hors site, \n\u2212 Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Charles MORVAN, Directeur d'h\u00f4pital \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8 re, \n\u2212 Gwenol\u00e9e ABALAIN, Directrice d'h\u00f4pital, \nSite h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re : \n\u2212 Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers, \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, \n\u2212 Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Sarah DANO, Ing\u00e9nieure restauration, \n\u2212 J\u00e9r\u00f4me FERLIN EGGERS, Cadre param\u00e9dical, \n\u2212 Fatima THOR, Directrice des soins, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hosp itali\u00e8re, \n\u2212 Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins. \n \nSite h\u00f4pital Bic\u00eatre : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, \n\u2212 Roxane PINNA, Directrice des soins, \n\u2212 Flore CLEMENT, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, \n\u2212 L\u00e9a BOIREAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e ; \n\u2212 Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'h\u00f4pital ; \n\u2212 St\u00e9fania GEREMIA, Directrice des soins ; \n\u2212 Cl\u00e9mence NOURRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re, \n\u2212 Jean-Baptiste OLLIVIER, Ing\u00e9nieur en organisation, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 16\nPage 14 sur 14 Site h\u00f4pital Paul Brousse : \n\u2212 Marjorie LAUTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, \n\u2212 Marie-Christine MULOWA, Attach\u00e9e d'Administration H ospitali\u00e8re, \n\u2212 Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Delphine LAMOURET, Directrice d'h\u00f4pital. \n\u2212 Richard FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital. \n \nARTICLE 5 ABROGATION \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02023-017 du 5 septembre 2023 est abrog\u00e9. \nARTICLE 6 EX\u00c9CUTION \nLe Directeur du Groupement Hospitalier Universitair e Paris-Saclay est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre, le 05/10/2023, \n \n \nChristophe KASSEL \nDirecteur du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP.Un iversit\u00e9 Paris-Saclay \nSIGNE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0024-2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique APHP Universit\u00e9 Paris Saclay 17\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2023-10-05-00012\nD\u00e9cision n\u00b0 2023 - 32 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re administrative\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 - 32 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 18\n\u00cbZx\nPR\u00c9FET _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nD\u00c9CISION n\u00b0 2023 - 32\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France,\nVU le code de justice administrative,\nVU le code de l'urbanisme,\nVU le code de la construction et de l'habitation,\nVU le code des march\u00e9s publics,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nVU le code de l'action sociale et des familles,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU le code de la sant\u00e9 publique,\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des \ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences \nentre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9, portant charte de la d\u00e9concentration,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les \nd\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de \nl'administration territoriale de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 - 32 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 19\nVUle d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et\nde fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat,\nVUle d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nVU le d\u00e9cret du 07 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL DU\nPAYRAT, pr\u00e9f\u00e8t, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent \nBRESSON, attach\u00e9 d'administration hors classe, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe I) de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance \u00e0 compter du 1er octobre 2023 pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,\n inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur\nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe III) de \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \u00e0 compter du 29 \navril 2019 pour une dur\u00e9e de cinq ans,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2023-10-02-00011 en date du 2 octobre 2023 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent\nBRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative,\nDECIDE\nArticle 1er \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement\net du logement, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,\n- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\n- M. Guillaume MANGIN, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partementale adjoint de l'h\u00e9bergement\net du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, dans les mati\u00e8res et pour tous les actes mentionn\u00e9s\ndans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-10-02-00011 susvis\u00e9, pour le d\u00e9partement de Paris.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrick GUIONNEAU, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er est donn\u00e9e, dans la limite de leurs comp\u00e9tences respectives et\npour le d\u00e9partement de Paris, \u00e0 :\n- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de ParisDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 - 32 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 20\n- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'h\u00e9bergement et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 :\n- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe \u00e0 la cheffe du service de l'accueil et de \n l'h\u00e9bergement,\n- Mme Caroline BRAY , responsable du pilotage du Samusocial de Paris.\n- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, \u00e0 :\n - Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef du service du logement,\n - Mme Margaux DEROUES cheffe de la mission du droit au logement opposable,\n- M. Aur\u00e9lien BARBEY , adjoint au chef de la mission du droit au logement \n opposable,\n - M. Ludovic GERMAIN, chef du bureau de l'acc\u00e8s au logement,\n - Mme Elodie HANNOUCENE, adjointe au chef du bureau de l'acc\u00e8s au logement,\n - M. Meddy KACY , adjoint au chef du bureau de l'acc\u00e8s au logement,\n \n - Mme Djamila HURAULT, cheffe du bureau de l'acc\u00e8s au logement interminist\u00e9riel \n pour les agents de l'\u00c9tat et M. C\u00e9dric LARVET, adjoint au chef du bureau,\n - Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et des \nrapports locatifs et M. Matthieu SIHRENER, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau,\n - M. Alexandre JANIN, charg\u00e9 de mission Plan d\u00e9partemental d'action pour le \nlogement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es et Accompagnement vers et \ndans le logement\n - M. Gustave ENEZIAN, charg\u00e9 de mission Politiques d'attribution et mixit\u00e9 sociale.\n- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM , chef du service habitat et r\u00e9novation urbaine et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 :\n- Mme Julie BENOIT, adjointe \u00e0 la cheffe du service habitat et r\u00e9novation urbaine,\n- M S\u00e9bastien CORNU , chef du bureau du d\u00e9veloppement de l'offre, du logement\nsocial et de la r\u00e9novation urbaine, Mme Milala MAMBU , adjointe au chef de bureau\net Mme Isabelle STACKOWICZ adjointe au chef de bureau\n- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les\ncollecteurs,\n- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l'am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9,\n- Mme Camille BRUYANT cheffe du bureau de l'h abitat indigne,\n- Mme Agn\u00e8s CRACCO , adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la lutte contre le\nsaturnisme,\n- Mme Juliette TERNY , charg\u00e9e de mission habitat priv\u00e9.Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 - 32 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 21\nArticle 3\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l 'article 3 de la d\u00e9l\u00e9gation\npr\u00e9fectorale n\u00b0 75-2023-10-02-00011 susvis\u00e9e.\nArticle 4\nLa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative est\nabrog\u00e9e.\nArticle 5\nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 05/10/2023\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\nSIGN\u00c9\nLaurent BRESSONDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 - 32 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 22\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2023-10-05-00013\nD\u00e9cision n\u00b0 2023 -33 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement\nsecondaire \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 -33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire 23\n\u00cbZx\nPR\u00c9FET _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\n D\u00c9CISION N\u00b0 2023 -33\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de finances,\nVUle code de la commande publique,\nVU le code de l'action sociale et des familles,\nVUle code de la construction et de l'habitation,\nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des \ncr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics,\nVUla loi n\u00b0 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 \nrelative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les \n\u00e9tablissements publics relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescription \nquadriennale,\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 \ndu 11 f\u00e9vrier 1998,\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 -33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire 24\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'\u00c9tat,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2008 portant modification des r\u00e8gles relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\nl'\u00c9tat,\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration \nterritoriale de l'\u00c9tat,\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVUle d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et\nde fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat,\nVUle d\u00e9cret n\u00b02020-189 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris,\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ,\nVU le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NO \u00cbL DU\nPAYRAT, pr\u00e9f\u00e8t, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis,\nVU Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent \nBRESSON, attach\u00e9 d'administration hors classe, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe I) de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, \u00e0 compter du 1er octobre 2023, pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,\n inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur\nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe III) de \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \u00e0 compter du 29 \navril 2019 pour une dur\u00e9e de cinq ans,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75 -2023-10-02-00010 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Laurent BRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de\nl'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 -33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire 25\nDECIDE\nArticle 1er \nDans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2023-10-02-\n00010 susvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n - M. Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de\nl'h\u00e9bergement et du logement, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,\n- M. Jacques Bertrand DE REBOUL , directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\n - M. Guillaume MANGIN , directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partementale adjoint de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou\nconventions relatifs \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire des d\u00e9penses et\nrecettes de l'\u00c9tat pour le d\u00e9partement de Paris, selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-10-02-00010 susvis\u00e9.\nArticle 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrick GUIONNEAU, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e,\npour le d\u00e9partement de Paris et dans la limite de leurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 :\n- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'h\u00e9bergement et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 :\n - Mme Evelyne GRENECHE, adjo inte \u00e0 la cheffe du service de l'accueil et de\nl'h\u00e9bergement\n - Mme Caroline BRAY , responsable du pilotage du Samusocial de Paris\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DOUMAT, responsable de la mission d'appui, d'inspection et de\ncontr\u00f4le \n- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de\nveille sociale et de l'h\u00e9bergement d'urgence\n- M. Nicolas BOUQUET responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du bureau de\nveille sociale et de l'h\u00e9bergement d'urgence\n- M. Kevin VIGILANT, responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du bureau de\nveille sociale et de l'h\u00e9bergement d'urgence\n- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du\nbureau de veille sociale et de l'h\u00e9bergement d'urgence,\n- Mme Elisa ETCHEGARAY , responsable Asile - Migrants au sein du bureau de\nl'h\u00e9bergement d'insertion et de l'asile\n- Mme C\u00e9cile JONATHAN, responsable du bureau insertion par le logementDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 -33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire 26\n- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, \u00e0 :\n- Mme Valentine BRAIVE, adjointe \u00e0 la cheffe du service logement,\n - Mme Margaux DEROUES, cheffe de la mission du droit au logement opposable,\n - M. Aur\u00e9lien BARBEY adjoint au chef de la mission du droit au logement opposable\npour les engagements et mises en paiements effectu\u00e9s dans le cadre du march\u00e9 d'externalisation\nDALO\n- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du service habitat et r\u00e9novation urbaine et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 :\n- Mme Julie BENOIT, adjointe \u00e0 la cheffe du service habitat et r\u00e9novation urbaine,\n- M. S\u00e9bastien CORNU , chef du bureau du d\u00e9veloppement de l'offre, du logement\nsocial et de la r\u00e9novation urbaine,\n - Mme Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l 'am\u00e9lioration et de l'habitat priv\u00e9 ,\n- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l 'habitat indigne et le\nsaturnisme\n- Mme Agn\u00e8s CRACCO, ad jointe \u00e0 la cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat\nindigne et le saturnisme\nDans la limite du montant unitaire de subventions inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 :\n\u2013 400 000 \u20ac pour les subventions d'investissement ;\n\u2013 400 000 \u20ac pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors march\u00e9\npublic.\nArticle 3\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de Paris :\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,\n- les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 ;\n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics,\n- les march\u00e9s publics et avenants d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 000\u20ac.\nArticle 4\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement de Paris \u00e0 l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :\nM. HUMEZ-BOUKHATEM Jonathan\nMme BENOIT Julie \nM. CORNU S\u00e9bastien\nMme STACKOWICZ Isabelle\nMme BRUYANT Camille\nMme CRACCO Agn\u00e8s\nMme FEROUL Magali\nMme TOURNIER Audrey\nMme CORBIERE SylvieDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 -33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire 27\nMme BERTHAU Johana\nMme Evelyne GRENECHE \nMme Fr\u00e9d\u00e9rique DOUMAT\nMme BRAY Caroline\nMme ETCHEGARAY Elisa\nMme VIGILANT Kevin\nM. BOUQUET Nicolas\nM. DE CHABOT Emmanuel\nMme BOURGOIS Charlotte\nM. SIHRENER Matthieu\n Mme DUCHENY Marie \nMme BRAIVE Valentine\n Mme DEROUES Margaux\n M. BARBEY Aur\u00e9lien\nMme DETOURBET Anne\nMme JONATHAN C\u00e9cile\nArticle 5\nLa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement \nsecondaire est abrog\u00e9e.\nArticle 6\nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 05/10/2023\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\n SIGN\u00c9\nLaurent BRESSONDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 2023 -33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire 28","date":"2023-10-06","first_seen_on":"2024-10-02T15:35:12+00:00","id":"9728074a4be78660300f867c84ff7de9b5f276e2a0e8d5800211d2763b4c35ca","name":"recueilDS-75-2023-570-recueil-des-actes-administratifs-special du 06-10-2023","pdf_creation_date":"2023-10-06T14:11:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109836/825087/file/recueilDS-75-2023-570-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006-10-2023.pdf"}