{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"o;..._J_ ____ \"____...__......__...__ ,_\u00cf\u00cbll\n|\n|)o __......_____\u00e0 u dil &\nvn 4n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 16 f\u00e9vrier 2024           ARRETE N\u00b02024-00193 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans certaines voies du 5 \u00e8me  et du 6 \u00e8me  arrondissements de Paris   les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 f\u00e9vrier 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'hommage de la Nation \u00e0 Missak Manouchian qui se d\u00e9roulera au Panth\u00e9on \u00e0 Paris 5\u00e8me et Paris 6 \u00e8me , le 21 f\u00e9vrier 2024  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me et Paris 6 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E Article 1 er   Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 20 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 22h00 au 21 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 21h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  : - rue Soufflot ; - place du Panth\u00e9on ; - rue Victor Cousin, entre la rue Soufflot et la rue Cujas ; - rue le Goff, entre la rue Soufflot et la rue Malebranche ; - rue Toullier ; - rue Paillet ; \n2024-00193 2 \n- rue Saint-Jacques, entre la rue Cujas et la rue des  Foss\u00e9s Saint-Jacques ; \n- rue Clotaire ; \n- rue d'Ulm, entre la place du Panth\u00e9on et la rue de l'Estrapade ; \n- rue Clotilde ; \n- place Sainte-Genevi\u00e8ve ; \n- rue Valette ; \n- rue des Carmes, entre la rue de Lanneau et la rue d es Ecoles. \n \nArticle 2   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 21 f\u00e9vrier 2024, de 13h30 \u00e0 \n21h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies sui vantes, \u00e0 Paris 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me , qui restent \nouvertes \u00e0 la circulation  : \n- rue de Vaugirard  ; \n- boulevard Saint-Michel entre la rue de Vaugirard et  la rue Cujas  ; \n- rue Cujas entre le boulevard Saint-Michel et la rue  Valette  ; \n- rue Valette entre la place du Panth\u00e9on et la rue La place  ; \n- rue Laplace  ; \n- rue de la Montagne Sainte-Genevi\u00e8ve entre la rue De scartes et la rue \nLaplace  ; \n- rue Descartes  ; \n- rue Mouffetard entre la rue Descartes et la rue du Pot de Fer  ; \n- rue du Pot de Fer  ; \n- rue Rataud entre la rue du Pot de fer et la rue Era sme  ; ; \n- rue Erasme  ; \n- rue d'Ulm entre la rue Erasme et la rue Louis Thuil lier  ; \n- rue Louis Thuillier  ; \n- rue des Ursulines  ; \n- rue Saint-Jacques entre rue de l'Abb\u00e9 de l'Ep\u00e9e et la rue des Ursulines  ; \n- rue de l'Abb\u00e9 de l'Ep\u00e9e  ; \n- place Louis Marin  ; \n- boulevard Saint-Michel entre la rue Auguste Comte e t la rue de Vaugirard . \n \n \n \n \n2024-00193 3 \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-00193 4 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00193   DU 16  FEVRIER 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-02-16","first_seen_on":"2024-08-19T23:16:24+00:00","id":"97297d72c2fe5c515f3c4d5c0f14da5f51b63d610fe1277e87828a0df9b79d23","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 5e et du 6e arrondissements de Paris les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-16T09:02:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-16T09:02:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_n_2024-00193-16022024.pdf"}