{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2026-032\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Nevers /\n58-2026-01-27-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 12 DRH (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat\net Biodiversit\u00e9\n58-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des montants\nestimatifs des produits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour l'exercice 2025 en\nfor\u00eats communales nivernaises (6 pages) Page 7\n2\nCentre hospitalier de Nevers\n58-2026-01-27-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signature 2026 12 DRH\n{signataire}\nCentre hospitalier de Nevers - 58-2026-01-27-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 12 DRH 3\nDIRECTION GENERALE@ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.frDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026/12PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREAgglom\u00e9ration de NeversObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature a la Direction des Ressources Humaines du CHANLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, deLormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Modtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 19 d\u00e9cembre 2022 portant nomination \u00e0 compter du 2 janvier 2023 de Madame Manon KHALFIen qualit\u00e9 de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb deLa Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'affectation de Madame Manon KHALFI en qualit\u00e9 de directrice des ressources humaines du centre hospitalier del'Agglom\u00e9ration de Nevers (CHAN) \u00e0 compter du 13 mars 2023 ;- Vulorganigramme de direction,DECIDEArticle 1\u00b0 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Manon KHALFI, directrice des ressources humaines, pour signer dans sondomaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de direction, les documents relevant de sa direction, notamment :- Les notes d'information relatives \u00e0 la gestion des ressources humaines et des relations sociales ;- Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel et \u00e9manant du CSE ;- Les actes, d\u00e9cisions, correspondances courantes et documents relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale et au fonctionnement de ladirection des ressources humaines ;- Les actes administratifs, d\u00e9cisions, documents et correspondances suivants :o Les actes administratifs relatifs \u00e0 l'\u00e9volution de la carri\u00e8re des agents stagiaires et titulaires ;Oo Les conventions de mise \u00e0 dispositions des agents ;o Les actes et documents relatifs \u00e0 la formation continue et la promotion professionnelle des personnels non m\u00e9dicaux;o Les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement, sup\u00e9rieurs et secondaires, les \u00e9coles professionnelles,les \u00e9coles param\u00e9dicales, pour l'accueil des stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clausesfinanci\u00e8res;o Les avis de concours et convocations du jury ;o Les contrats d'apprentissage ;Oo Les documents financiers permettant les remboursements aupr\u00e8s de l'ANFH ;o Les ordres de mission pour l'ensemble des personnels non m\u00e9dicaux;oO Les \u00e9valuations et notations de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Oo Les d\u00e9cisions de suspension \u00e0 titre conservatoire des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Oo Les actes et documents relatifs aux sanctions disciplinaires et aux licenciements (les d\u00e9cisions portant sanctionsdisciplinaires au-del\u00e0 du premier groupe ou de licenciements prononc\u00e9s \u00e0 l'encontre des agents contractuels sontexclues) ;o Les contrats d'allocation d'\u00e9tudes ;o Les contrats de travail du personnel non-m\u00e9dical ;\nI, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - \u00ae 03.86.93.70.00 - www.ghtnievre.fr\nCentre hospitalier de Nevers - 58-2026-01-27-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 12 DRH 4\no Les contrats relatifs a des prestations d'int\u00e9rim pour le personnel non m\u00e9dical ;o Les ruptures conventionnelles ;o Les factures relatives \u00e0 la prestation int\u00e9rim du personnel non m\u00e9dical ;o Le mandatement de la paie du CH de Chateau-Chinon ;oO Les documents relatifs aux diverses mesures de protection sociale des agents.o Les d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime indemnitaire du directeur.Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine SIMOES-NACASS, responsable des ressources humaines, poursigner au nom du directeur, les documents relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction des ressources humaines etnotamment les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Sont toutefois exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Sandrine SIMOES-NACASS les documents suivants :- Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- Les ruptures conventionnelles ;- Les factures relatives \u00e0 la prestation int\u00e9rim du personnel non m\u00e9dical ;- Le mandatement de la paie du CH de Chateau-Chinon ;- Les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) du personnel non m\u00e9dical et courrier de recrutement correspondants ;- Les conventions de partenariat, notamment avec des partenaires mutualistes ;- Les avis de concours et convocations du jury ;- Les d\u00e9cisions de suspension \u00e0 titre conservatoire ;- Les sanctions disciplinaires du premier groupe.En cas d'absence de Madame Manon KHALFI, ils seront ainsi mis d'office \u00e0 la signature du Directeur du CHAN.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line GROS, responsable du secteur formation et concours, pourl'ensemble des actes relevant de son domaine de comp\u00e9tence, et notamment :- Les actes et documents relatifs \u00e0 la formation continue et \u00e0 la promotion professionnelle des personnels non m\u00e9dicaux et \u00e0l'apprentissage ;- Les conventions de stage ;- Les documents financiers relatifs \u00e0 la gestion de la formation continue du personnel non m\u00e9dical (ANFH et hors ANFH) ;En cas d'absence de Madame C\u00e9line GROS, les documents pr\u00e9cit\u00e9s sont mis en premi\u00e8re intention \u00e0 la signature de Madame SandrineSIMOES-NACASS.Article 4 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Justine LARAISE, responsable du secteur recrutement, pour l'ensembledes actes relevant de son domaine de comp\u00e9tence, et notamment :- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) du personnel non m\u00e9dical et leurs avenants ;- Les courriers de recrutement (hors CDI et mutation), et les courriers de changement d'affectation ;- Les contrats d'allocation \u00e9tude ;- Les contrats d'apprentissage ;- Les contrats relatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim pour le personnel non m\u00e9dical ;- Les avis de vacance de poste.En cas d'absence de Madame Justine LARAISE, les documents pr\u00e9cit\u00e9s sont mis en premi\u00e8re intention \u00e0 la signature Madame SandrineSIMOES-NACASS.DISPOSITIONS GENERALESArticle 5 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace la d\u00e9cision du directeur 2024/34. Elle peut \u00eatreretir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.\nCentre hospitalier de Nevers - 58-2026-01-27-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 12 DRH 5\nElle est assortie de |l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Article 6 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche s\u00e9ance etnotifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'\u00e9tablissement. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de directiong\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 7 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Nevers, le 27 janvier 2026\nLe Directeur,\nCentre hospitalier de Nevers - 58-2026-01-27-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 12 DRH 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2026-01-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation des montants\nestimatifs des produits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour\nl'exercice 2025 en for\u00eats communales\nnivernaises\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des montants estimatifs des\nproduits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour l'exercice 2025 en for\u00eats communales nivernaises 7\nPREFETE | Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant approbation des montants estimatifs des produits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour l'exercice 2025en for\u00eats communales nivernaisesLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code forestier, notamment l'article L224-1,VU le d\u00e9cret n\u00b02012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois etfor\u00e9ts relevant du r\u00e9gime forestier,VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8tede la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,VU la proposition de l'Office National des For\u00eats re\u00e7ue le 8 janvier 2026 concernant l'estimation desproduits d\u00e9livr\u00e9s en nature en for\u00eats communales pour l'exercice 2025 pour un total de168 196 euros,Consid\u00e9rant que cette estimation est n\u00e9cessaire pour le calcul des frais de garderie etd'administration des for\u00eats communales par l'Office National des For\u00eats,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le montant estimatif pr\u00e9sent\u00e9 le 5 janvier 2026 des coupes d\u00e9livr\u00e9es en nature en for\u00eatscommunales pour l'exercice 2025 est approuv\u00e9 pour un volume de 19 427 m\u00e8tres cubes soit168 196 euros. Le d\u00e9tail est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des montants estimatifs des\nproduits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour l'exercice 2025 en for\u00eats communales nivernaises 8\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des for\u00eats, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. L'absence de r\u00e9ponseau recours dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.Si le recours contentieuxest pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9vu pour le recours devant le tribunal administratif court a partir de la d\u00e9cision explicite ou implicitede rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 3: Le directeur de l'Agence Bourgogne-Ouest de l'Office National des For\u00eats et le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le: concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Fait\u00e0 Nevers, le 2 8 JAN 2075La pr\u00e9f\u00e8te\u00a9 (DPecolt.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,Fabienne DECOTTIGNIES\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des montants estimatifs des\nproduits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour l'exercice 2025 en for\u00eats communales nivernaises 9\nNum\u00e9ro\nOlficaNational desForetsEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es\nDirection : DT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEService: AGENCE TERRITORIALE BOURGOGNE-OUESTD\u00e9partement: 58Exercice: 2025\nPATZOURENKOFF Julien\n2221416181101412942.a|3.a71131141420 | 23.1B21.245\n11B (Br\u00e9ves)1\u00a5 | 2Y4Y | 6Y | 8Y| 11Y917 | 18]198/1095112131415422930.112R30.1320.u21.1] 23161913.u19.u10.2tu4514\n9.2\njulien.patzourenkoff@onf.fr- 06 23 57 53 04\nfiche vente rae25D062221 For\u00eat communale de Trois-V\u00e9vres25D070654 For\u00eat communale d'Amazy25D072605 Regroupement forestier d'Arbourse250064379 For\u00eat communale d'Armes25D062501 For\u00eat communale d'Arquian25D062503 For\u00eat communale d'Arquian25D067161 For\u00eat communale de Asnan25D057109 For\u00eat communale d'Asnois25D056856 Regroupement forestier de Bazoches25D059885 For\u00eat communale de Beaumont-La-Ferri\u00e9re25D059891 For\u00eat communale de Beaumont-La-Ferri\u00e8re25D060977 For\u00ebl communale de Beuvron25D059255 For\u00ebt communale de Billy-Sur-Oisy25D059341 For\u00eat communale de Billy-Sur-Oisy250056858 For\u00eat communale de Bitry25D062477 For\u00eat communale de Bitry25D056860 Regroupement forestier Breves (rgpt)25D057289 Regroupement forestier Breves (rgpt)25D061001 Regroupement forestier Breves (rgpl)25D061193 For\u00e9t sectionale de Bussy-La-Pesle250058207 For\u00ebt communale de Cessy-Les-Bois25D059315 Regroupement forestier de la Commune De Challement250061787 Regroupement forestier de la Commune De Challement250056862 For\u00ebl communale de Champlin250056864 Regroupement forestier de Champlemy25D056868 For\u00eat communale de la Chapelle-Saint-Andr\u00e925D056910 For\u00eat communale de Chaulgnes25D056914 For\u00eal communale de Chaulgnes25D070975 For\u00eat communale de Chaulgnes25D061069 For\u00e9t communale de Chevroches25D066889 Regroupement forestier de Colmery25D061785 For\u00eat sectionale de Combres25D058343 For\u00eat communale de Corvoi-L'Orguellleux25D058345 For\u00ebl communale de Corvol-L'Orgueilleux25D058513 For\u00eal communale de Corvol-L'Orgueilleux25D061467 For\u00e9t communale de Corvol-L'Orgueilleux25D058303 For\u00eat communale de Courcelles25D058305 For\u00eat communale de Courcelles25D061401 For\u00eat communale de Courcelles25D061469 For\u00eat cor le de C i25D057049 For\u00eat communale de Pr\u00e9mery25D058307 For\u00eat communale de Pr\u00e9mery25D063801 For\u00eat communale de Pr\u00e9mery25D064007 For\u00eat communale de Pr\u00e9mery25D070124 For\u00eat communale de Pr\u00e9meryONF - AG BOURGOGNE-QUEST ContactRue Simone Veil (Cit\u00e9 Colbert)58000 - NEVERSwww.onf.fr(y OOP 10-31-1996! Promouves La gestion durabie de la for\u00eat / pefe-france.crg\nLe 05/01/26\nParcelles\nPage 1/4\nAnnexe\nVoluine Estimation(m3) \u00a9 .47,13 329,92109,78 768,45201,79 1 909,2962,81 505,7113,71 812,9380,23 668,5253,04 393,28,92 85,1136,88 298,13119,86 1 038,6872,62 692,7391,98 997,18112,41 581,84249,75 1 248,75107,5 985,95141,17 1 061,3196,37 772,982206 . 1544,2182,19 863,9985,6 684,8145,32 1 155,06a 217,0260,2 481,657,81 406,0376,46 637,37171,04 1 297,5669,51 347,5619,49 120,02204,35 1 431,6680 640151,39 4 059,7443,6 348,8853,34 5 948,85126,43 1 247,47246,43 1 839,34336,26 3 396,8185,89 1671,51229,7 2089,1437,53 303,0652,91 523,51217,24 1 086,21149,45 1211,6-854,97 10 384,94120,43 846,67134 803,98\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des montants estimatifs des\nproduits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour l'exercice 2025 en for\u00eats communales nivernaises 10\nNum\u00e9rofiche vente25D06380325D05829925D06115925D06152925D06112525007260725D07094825D05808525D06038125D06115125006126125D06161525D05998725D06076125005817925D06740325D06740725D05775725D05775925D05929725D05936525D06178325D05694125D05694325D05935525D05998525D06178125D05833525D05704725D06655325D05834725006197125D06378125006378325D06297225005687225005848125006384125D06389925006390325007238925007239125D05923125D07070925D05718525D06438125D07254725D05687425D059147\nONF - AG EOURGOGNE-OUESTRue Simone Vell (Cit\u00e9 Colbert) .58000 - NEVERSwww.onf.fr\nOffice National des rarets\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es\nFor\u00eat\nFor\u00eat communale de Crux-La-VilleRegroupement forestier de Cuncy-L\u00e8s-VarzyRegroupement forestier de Cuncy-L\u00e8s-VarzyRegroupement forestier de Cuncy-L\u00e8s-VarzyFor\u00eat communale de DirolRegroup t forestier Domplerre VillaineFor\u00e9t communale de DonzyFor\u00eat communale de DornecyFor\u00eat communale de DornecyFor\u00eat communale de DornecyFor\u00eat sectionale de Entrains-Sur-NohainFor\u00eat communale de Grand-MenetayFor\u00eat sectionale de GermenayFor\u00eat communale de GiryRegroupement forestier de Saint Martin D'HeuilleRegroupement forestier de LormesRegroupement forestier de LormesFor\u00eal communale de Lucy-Sur-YonneFor\u00e9t communale de Lucy-Sur-YonneFor\u00eal sectionale de LysFor\u00eat sectionale de LysFor\u00e9t sectionale de LysFor\u00e9t communale de La-Maison-DieuFor\u00eat communale de La-Maison-DieuFor\u00eal communale de La-Malson-DieuFor\u00e9t communale de La-Maison-DieuFor\u00eat communale de La-Maison-DieuFor\u00eat communale de MarcyFor\u00eat communale de Marigny-Sur-YonneFor\u00eat communale de MurlinRegroupement forestier Montigny Baugy (rgptRegroupement forestier Montigny Baugy (rgptFor\u00eat seclionale de MousseauxFor\u00e9t sectionale de MousseauxFor\u00e9t communale de NannayRegroupement forestier de la Commune De NeuillyFor\u00eat seclionale de NoisonRegroupement forestier de la Commune De NolayRegroupement forestier de la Commune De NolayRegroupement forestier de la Commune De NolayFor\u00eat sectionale de NyonFor\u00eat sectionale de NyonRegroupement forestier d'OisyRegroupement forestier d'OisyRegroupement forestier d'OuagneRegroupement forestier d'OuagneRegroupement forestier d'OuagneFor\u00eat communale d'OudanFor\u00eat communale de Oulon\nContactPATZOURENKOFF Julien\noa DU PC 10-31-4138! Promauve tla gestion durabte deta for\u00eat | pafc-franceorgbe \"4\nLe 05/01/26\nParcelles\n127C|9C8C |10C1MI2M123140411421433| 12.2| 13.224111212111221511811922333 | 34.1 | 35.110[STMARTFS]261|8|9|10] 15] 27 | 28| 291511711916117118] 191611723 | 24 | 251525.u27|307.u| 17.1 | 222426.u212125R19[MONTIG58]35[BAUGY],36.3[BAUGY],38.3[BAUGY]212281101411151 1729 3063-67[MARTANGY]51[CHAUPRIX],56[CHAUPRIX],57[CHAUPRIX]51[CHAUPRIX],57[CHAUPRIX]44.u46.u20P (Paroy)7P | 8P222917 | 18 | 25| 3113310.b28\njulien. patzourenkoff@onf.fr - 06 23 57 53 04\nVolume(m3)126,6331,17121,8979,9323,61773,14183,3578,99129,96141,89174,6120,8911,2512,79241,8147,42146,7185,884,03120,67131,96227,04115,6323,7597,49135,0535,57411,3656,6919,0817,01228,1415,3314,1284,0877,8120,29151,39267,99.3,1749,0768,95137,5959,7874,3919,2925,25224,2887,04\nPage2 / 4\nEstimationpropos\u00e9e(\u20ac1 353,13263,67914,08570,13212,436 723,392 281,99552,91 049,521 146,931 466,631 206,4567,5116,041 209,041 237,393 820,34558,7428,21 028,41923,7424775809,22 266,25730,71 224,23362,12778,51396,86219,154,62 474,78168,65153,43647,06570,58179,461 448,322 072,1219,01530,31741,811 025,35462,3520,7135,02176,751 606,5779,29\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des montants estimatifs des\nproduits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour l'exercice 2025 en for\u00eats communales nivernaises 11\nOffice Nationaldes Forets\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es Le 05/01/26oo For\u00eat Parcelles = rope\n25D061627 For\u00eat communale de Oulon 17 48,2 493,6425D058301 Regroupement forestier de Parigny/vaux (rgpt) 11[PARIGNY] 60,66 421,51250072364 For\u00eat communale de Perroy 16123 101,82 961,2225D063805 For\u00ebl communale de Poiseux 13 108,49 1 136,1225D063807 For\u00e9t communale de Poiseux 7.1 54,88 575,7125D063809 For\u00ebl communale de Poiseux 8.1 100,03 1 046,1725D063993 Fort communale de Poiseux 21,23 2879 2523,5625D057743 For\u00ebl le de Pc 13114 88,69 649,23 .25D058091 For\u00eat sectionale de Precy 2 41,11 348,1250063811 For\u00ebt sectionale de la Quellerie 15.u 6,5 69,3125D063813 For\u00eat sectionale de la Quellerie 4.u | 19,47 211,8233,34 1 532,25250057579 For\u00eat communale-de Raveau : 13250057581 For\u00eat communale de Raveau , 14 150,82 999,42250067527 For\u00eal communale de Raveau | 1 14848 = 1.248,7625D067533 For\u00eat communale de Raveau 25 128,53 771,225D068131 For\u00eat communale de Raveau 2 82,89 816,4725D068137 For\u00eat communale de Raveau 30 149,57 1 495,9425D068139 For\u00ebl communale de Raveau 3 93,46 883,6725D061943 For\u00eat communale de Sichamps 9 40,15 495,1425D061945 For\u00eat communale de Sichamps 14,15,17 62,02 654,1425D061947 For\u00e9t communale de Sichamps 19,20,21,22 66,61 607,2225D064013 For\u00eat communale de Sichamps 19 8,84 64,35250059983 For\u00eat sectlonale de Sougy-La-Brosse 6 6,1 42,725D070112 For\u00eat sectionale de Soury 19 90,85 1 039,19250070114 For\u00e9t sectionale de Soury 21 ji 37,83 419,91250056876 Regroupement forestier de la Commune De Saint-Andr\u00e9-En-Morvan 19 | RI { Ril (section Meulot) 80,75 835,3725D071794 Regroupement forestier de la Commune De Saint-Andr\u00e9-En-Morvan 15A (Ath\u00e9e) 36,09 371,9525D071880 Regroupement forestier de la Commune De Saint-Andr\u00e9-En-Morvan 141V 35,25 491,5225D059403 For\u00eat communale de Saint-Bonnot 28 100,64 767,3725D056945 For\u00eat communale de Saint-Didier 1001 40 28025D056878 For\u00eat communale de Sainte-Colombe 5.x 101,55 898,95-25D063101 For\u00eat communale de Sainte-Colombe 4 81,03 728,27250061 161 Regroupement forestier de la Commune De Saint-Germain-Des-Bols 15C | 16C . 121,73 1 078,2925D063094 Regroupement forestier de la Commune De Saint-Germain-Des-Bois 1T | 2T 27,19 242,7825D063103 For\u00eat communale de Saint-Malo-En-Donziois 11.1 41,52 364,3325D063105 For\u00eat communale de Saint-Malo-En-Donziois 22.1 28,87 242,7625D063705 For\u00eat communale de Saint-Malo-En-Donziois 13.1 36,94 260,8125D057819 For\u00eat communale de Saint-Pierre-Du-Mont 9111113 . 267,64 2572,725D056880 For\u00eal communale de Saint-R\u00e9v\u00e9rien 13 74,29 52025D056814 For\u00eat communale de Saint-Saulge 1 36,98 251,5'25D057453 For\u00eat communale de Surgy 3.114115.1 82,03 574,2425D057245 Regroupement forestier de Tannay 314 92,77 688,38250060781 Regroupement forestier de Tannay 14 (Pignol) 60,81 427,0525D056884 For\u00ebl communale de Teigny Coupon Ill 35,03 246,8925D056886 For\u00eat communale de Teigny 17 30,8 230,2725D056947 For\u00eat communale de Teigny Hu 210,35 1 472,4525D065273 For\u00eb\u00eal communale de Teigny 21.1 15 135250058349 For\u00eal communale de Thianges 21.u 64,47 386,833 . 26,2 285,3725D063973 For\u00eal communale de Thianges\nONF - AG EOURGOGNE-OUEST Contact Page 3 / 4Rue Simone Veil (Cit\u00e9 Colbert) PATZOURENKOFFJulien58000 - NEVERS julien.patzourenkoff@onf.fr- 06 23 57 53 04www.onf.fr+) UP 10-34-1136| Promouverba gestion durable de fa for\u00e9t ( pale-france org\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des montants estimatifs des\nproduits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour l'exercice 2025 en for\u00eats communales nivernaises 12\nOffice National des Forets\nf\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es Le 05/04/26Pol For\u00eat Parcelles Le\" # Poste25D063975 For\u00ebl communale de Thianges 4 62,77 686,2925D063815 For\u00e9t communale de Urzy 17.1 211,11 2391,7525D058293 Regroupement forestier de Vente Vaste 21.a[VARENNES] 13,5 236,2925D058297 Regroupement forestier de Varennes-Vauzelles 24[VARENNES] 210,7 1 838,98250063775 Regroupement forestier de Varennes-Vauzelles 10[VARENNES)],15[VARENNES]J,16[VARENNES],22[VARENNES] 248,33 2 581,1325D063777 Regroupement forestier de Varennes-Vauzelles 25[STFARGEU] 67,5 707,1125D057891 For\u00eal communale de Varzy 30.2 91,82 | 683,4125D058117 For\u00eat communale de Varzy 1 149,43 1 134,5525D058119 For\u00eat communale de Varzy 13.1 258,42 2 249,6425D058121 For\u00eat communale de Varzy 19.1 | 19.2 | 20.2 231,79 2 082,3325D059675 For\u00eat communale de Varzy 17 322,68 2 548,3425D059677 For\u00eat communale de Varzy 18.1 159,9 1 119,282500723865 For\u00eat communale de Varzy '22.1 | 424,08 4326,26250072387 For\u00eat communale de Varzy 33.1 112,62 1 107,72250063699 For\u00eat seclionale de Vaudoizy 141112113114: 168,06 1 362,1825D063779 Regroupement forestier de la Commune De Ville Langy 25(VILLE] 125 1 000250063817 Regroupement forestier de la Commune De Ville Langy 2[VILLE] 54,47 592,1325D065195. For\u00eat sectionale de Villerot 9] 10] 11 131,99 1 107,8225D057247 Regroupement forestier de Villiers-Sur-Yonne 16.1 | 16.2 153,41 1 079,73| Total | 19427m3 168196\u20acNEVERS Cedex, le 05/01/26\nPATZOURENKOFF Julien, Responsable Service Bois\nONF - AG BOURGOGNE-QUEST Contact Page 4 / 4 ;Rue Simone Veil (Cit\u00e9 Colbert) PATZOURENKOFF Julien58000 - NEVERS julien.patzourenkoff@onf.fr- 06 23 57 53 04www.ont.fr> De FE 10-34-1136? Promouve:s la gestion duratse ce ta fort | pafe-france.crg\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des montants estimatifs des\nproduits d\u00e9livr\u00e9s en nature, pour l'exercice 2025 en for\u00eats communales nivernaises 13","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T15:44:19+00:00","id":"9732ac513d25daff3cf9aebf91480441ebddd0350a3a6fc6653c5d7c750c9077","name":"N\u00b058-2026-032 - administratifs du 29 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-29T14:26:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23546/195393/file/recueil-58-2026-032-administratifs%20du%2029%20janvier%202026.pdf"}