{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"zsPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 27 \u2013 JUILLET 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nDDTM\n SAFEB\n  \n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE\n DDTM/SAFEB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-011 portant mise en place\nde mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 \nl'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse \nPREFET Direction d\u00e9partementale desDE LAUDE territoires et de la merHealiteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-011portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es\u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8 et R. 211-66 \u00e0 70;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. POUGET Christian en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4neM\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant d\u00e9finition d'un plan d'actions\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en p\u00e9riode des\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau du d\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant d\u00e9finition ducadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du d\u00e9partement del'Aude incluses dans la zone de r\u00e9partition du bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-11-1321 du 20 juin 2010 portant d\u00e9finition des zones de r\u00e9partition des eauxpour le bassin versant de l'Aude m\u00e9diane ;\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude. gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 1 sur 6\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant d\u00e9finition des zones der\u00e9partition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;\nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de crise s\u00e9cheresse ;\nVu le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique en mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025 196-0001 du 15 juillet 2025 portant mise en place de mesuresde restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource superficielle et des nappessouterraines, et de d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2025-07-16079 du 15 juillet 2025 portant mise en place des mesuresde restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement del'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2025 portant mesures de gestion temporaires des usagers de l'eausur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2025 portant mesures de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour unusage d'irrigation agricole dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(pr\u00e9l\u00e8vement) et du r\u00e9seau d'eau potable dans le d\u00e9partement du Tarn;\nConsid\u00e9rant les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux diverses stations de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9partement de l'Audeet le d\u00e9passement des seuils d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental du 9 juillet 2024 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des Usagers par coordination interd\u00e9partementale doit \u00eatrerespect\u00e9e sur tout le territoire couvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situ\u00e9s \u00e9galementdans un d\u00e9partement limitrophe ;\nConsid\u00e9rant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont n\u00e9cessaires pour lapr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures de restriction temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeuxhydrologiques et d'usages de la p\u00e9riode ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude. Il abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-010 du 18 juillet 2025.\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 3100M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwwuw.aude.gouv.fr Page 2 sur 6\n\nARTICLE 2 : ZONES DE GESTION CONCERN\u00c9ES PAR DES MESURES DE GESTION\nAu regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures d\u00e9ja mises en place dansles d\u00e9partements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont d\u00e9finis les niveauxsuivants :\nZones de gestion audoises\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude amont\nses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)Axe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude m\u00e9diane et aval et canal du Midi y compris\nSecteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)\nSecteur Aude aval\nSecteur Berre et Rieu\nBassin versant du Fresquel\nSecteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur\nSecteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur cesecteur\nSecteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur\nSecteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur Vigilance\nZones de gestion sous pilotage de l'H\u00e9rault Niveau d\u00e9fini\nSecteur de la nappe Astienne Vigilance\n| Secteur du syst\u00e8me Orb r\u00e9aliment\u00e9 Sans objet\nZones de gestion sous pilotage des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales Niveau d\u00e9fini\nSecteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon\nBassin versant de l'Agly\nZones de gestion sous pilotage de l'Ari\u00e8ge Niveau d\u00e9fini\nHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 (hors affluents) Vigilance\nHers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents Vigilance\nNappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif Vigilance\nZones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne Niveau d\u00e9fini\nBassin versant de l'Hers-Mort RTE\nZones de gestion sous pilotage du Tarn Niveau d\u00e9fini\nBassin versant du Sor Vigilance\nBassin versant du Thor\u00e9 Vigilance\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 3 sur 6\n\nCes zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau d\u00e9sign\u00e9s, leurs affluents et sous-affluents, ainsique le cas \u00e9ch\u00e9ant leurs nappes d'accompagnement.Les zones de gestion et les niveaux mis en place sont repr\u00e9sent\u00e9s sur la carte en annexe 1.Une commune peut appartenir \u00e0 plusieurs zones de gestion.\nDans ce contexte, exception faite des pr\u00e9l\u00e8vements professionnels agricoles et professionnelsindustriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones de gestion s\u00e9cheresse sontsoumis au niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9.\nAdaptation collective pour les communes dont le r\u00e9seau d'eau potable est aliment\u00e9 exclusivement parl'usine de Puech Labade du Grand Narbonne :Les usages depuis le r\u00e9seau d'eau potable des communes aliment\u00e9es exclusivement par l'usine dePuech Labade du Grand Narbonne, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par l'Orb (Bages, Caves, Fitou, Gruissan, LaPalme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbi\u00e9res et Treilles), font l'objet d'uneadaptation collective. Pour ces usages, lorsque leurs zones de gestion g\u00e9ographiques respectives sontplac\u00e9es en alerte, alerte renforc\u00e9e ou en crise, c'est le niveau de gravit\u00e9 de la zone de gestion Syst\u00e9meOrb r\u00e9aliment\u00e9 qui s'applique.\nARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE\nCes mesures s'appliquent sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2, pour les zones de gestioncit\u00e9es \u00e0 l'article 2 qui sont plac\u00e9es en niveau de vigilance.\nLes mesures associ\u00e9es au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. Il est fait appel auxutilisateurs d'eau pour r\u00e9duire \u00e0 leur initiative leur consommation et \u00e9viter les usages nonindispensables.Il est ainsi demand\u00e9 :- \u00e0 tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les r\u00e9duire au strict n\u00e9cessaire,qu'elles soient destin\u00e9es a un usage priv\u00e9 ou professionnel ;\u2014 aux exploitants des stations d'\u00e9puration, d'effectuer une surveillance accrue de leursinstallations ;- aux collectivit\u00e9s (maires, pr\u00e9sidents d'EPCl), aux d\u00e9l\u00e9gataires de service public, aux exploitantsg\u00e9rant la distribution de l'eau potable, de r\u00e9aliser une surveillance accrue de leur ressource eneau et du marnage de leur r\u00e9servoir ;- aux activit\u00e9s industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict n\u00e9cessaire leurconsommation d'eau ;- auxirrigants, d'\u00e9viter au maximum les pr\u00e9l\u00e8vements pendant la p\u00e9riode de 10 heures \u00e0 18 heures.\nEnfin il est recommand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es d'\u00eatre exemplaires dansleur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropri\u00e9e, les objectifsd'\u00e9conomie d'eau poursuivis. Toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e devra faire l'objet d'une information \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.\nARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 4 sur 6\n\nARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORCEE\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte renforc\u00e9e telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 4, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUsages agricoles de l'eau dans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction\nLes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles dans le Canal de la Robine sont soumis aux modalit\u00e9s de restrictionsg\u00e9n\u00e9rales se traduisant ainsi par :\u2014 une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % en d\u00e9bit ou par une interdiction de pr\u00e9lever de 8 heures\u00e0 20 heures en situation d'Alerte Renforc\u00e9e.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le Canal du Midi et le Canal de Jonction sont soumis aux modalit\u00e9ssp\u00e9cifiques suivantes, se traduisant ainsi par :\n\u2014 une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % en d\u00e9bit ou par l'interdiction de pr\u00e9lever 1 jour sur 2 ensituation d'Alerte Renforc\u00e9e selon la localisation de la rive.- Le calendrier des jours et localisation de rives est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 6.\nARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en Crise telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur le territoiredes communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sontpr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n61 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne\nS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant de |'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en Crise par lePr\u00e9fet de la Haute-Garonne et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures derestriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 : D\u00c9ROGATIONS\nNe sont pas concern\u00e9s par les restrictions d'usages :\nles pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans une retenue d\u00e9connect\u00e9e de la ressource en eau (absence deconnexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquif\u00e8re) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\u2014 la r\u00e9utilisation des eaux de pluies ;\u2014 la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;- les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement des animaux ;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier la d\u00e9fense incendie ;- les pr\u00e9l\u00e8vements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;\u2014 les usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de lanavigation sur les canaux g\u00e9r\u00e9s par Voies Navigables de France, qui b\u00e9n\u00e9ficient d'unecompensation int\u00e9grale (100 %), instantan\u00e9e (pas de temps hebdomadaire) et situ\u00e9e en amontdes pr\u00e9l\u00e8vements exerc\u00e9s (sauf impossibilit\u00e9 technique d\u00fbment justifi\u00e9e), par des l\u00e2chers d'eau.\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 5 sur 6\n\nARTICLE 8 : CONTROLES\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-4 du Code de l'environnement recherchent et constatent lesinfractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fix\u00e9es parl'article L. 172-5 du Code de l'environnement.\nARTICLE 9 : P\u00c9RIODE DE VALIDIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet imm\u00e9diatement et est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2025.En fonction des donn\u00e9es de d\u00e9bits et des projections d'\u00e9volution, la modification des mesures derestriction des pr\u00e9l\u00e8vements pourra \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 une date ant\u00e9rieure.\nARTICLE 10 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de quatre mois par les tiers, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9sde publicit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie \u00e9lectronique sur lesite https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. Le silencede l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 11 : SANCTIONS\n111 - Sanctions administratives\nEn application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement, ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00eatre puni administrativement d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 15 000 \u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus\u00e9gale \u00e0 1 500 \u20ac, applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de lamise en demeure.\n11.2 - Sanctions p\u00e9nales\nEn cas de poursuites p\u00e9nales, tout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt Une peined'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de s\u00e8me classe, d'un montant maximum de 1 500 \u20ac pour lespersonnes physiques et de 7 500 \u20ac pour les personnes morales.\nARTICLE 12 : PUBLICIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois et mise \u00e0 disposition du public, dans chaque mairie, au-del\u00e0 de la dur\u00e9ed'affichage.\n105 boulevard Barb\u00e8s \u2014 CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 6 sur 6\n\nUn certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article R. 211-70 duCode de l'environnement devra \u00eatre adress\u00e9 par ces communes, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude.\nIl est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat www.aude.gouv.fr pendant une dur\u00e9eminimum de quatre mois et il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES\nLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des ressources en eaude leur territoire, en application de l'article L. 2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, surle fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Ces arr\u00eat\u00e9s sont envoy\u00e9s pour information \u00e0 laPr\u00e9fecture, la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, ainsi qu'\u00e0 l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9.\nARTICLE 14 : EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, le directeur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voiesnavigables de France, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes (Ari\u00e8ge,Haute-Garonne, H\u00e9rault, Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et Tarn).\nCarcassonne, le \" 5 AR 2975\nLe Pr\u00e9fet,\nA\"\nChristian POUGET\n105 boulevard Barb\u00e9s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 7 sur 6\n\nANNEXE 1:\nCarte des niveaux de restrictions applicables par zones de gestion\n\nANNEXE 2:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Vigilance\nSecteur Cesse et affluents de l'Aude\nArgens-Minervois Mirepeisset ; F8 3 \u00c0 | P Saint-Nazaire-d'AudeBize-Minervois Paraza : .: ' ' Sainte-Vali\u00e9reGinestas Pouzols-Minervois . ,; < Sall\u00e8les-d'AudeMailhac Roubia . .. . Ventenac-en-MinervoisMarcorignan Saint-Marcel-sur-Aude\nNappe AstienneFleury-d'Aude\nHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 (hors affluents)BelpechMolandierTr\u00e9ziers\nBassin versant de I'Hers Vif non r\u00e9aliment\u00e9 y compris Vixi\u00e9geBelcaire Hounoux PlavillaBelpech La Bezole PomyBelvis La Court\u00e8te PuivertBourigeole La Louvi\u00e8re RibouisseCahuzac Lafage RivelLa Cassaigne Laurac RoquefeuilCamurac Lignairolles Saint AmansCazalrenoux Mayreville Saint BenoitChalabre M\u00e9zerville Sainte CamelleComus Molandier Saint Gaud\u00e9ricCorbi\u00e9res Monthaut Saint Julien de BriolaCoudons Montlaur Saint SerninCourtauly Montjardin Sainte Colombe sur l'HersEscueillens et Saint Just de N\u00e9bias Saint SerninBelengard Niort de Sault SeignalensEspezel Orsans Sonnac sur l'HersFanjeaux P\u00e9charic et le Py Tr\u00e9ziersFenouillet du Raz\u00e8s Pech Luna Val de LambronneFont\u00e8rs du Raz\u00e8s Peyrefitte du Raz\u00e8s VillautouGaja la Selve Peyrefitte sur |'Hers VillefortGenerville Plaigne LL\n\nANNEXE 2 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Vigilance\nNappe d\u00e9connect\u00e9e de I'Hers-VifBelpechChalabreMolandierRivelSainte-Colombe-sur-l'HersSonnac-sur-l'HersTreziers\nSecteur du Sor\nLes BrunelsLabec\u00e9de LauragaisLa Pomar\u00e9deSaissacVillemagne\nSecteur du Thor\u00e9\nCastanLabastide EsparbairenquePradelles Cabardes\n\nANNEXE 3:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude Amont| CouffoulensAlet-les-Bains .: A PieusseArtigues Couiza PomasAunat Cournanel .PreixanAxat Escouloubre j. . . QuillanBelvianes-et-Cavirac Esp\u00e9raza TE\\ \u00c0 QuirbajouBess\u00e9de-de-Sault Fontan\u00e9s-de-SaultCampagne-sur-Aude Le Clat Roaustor-de-Saultpag ; Rouffiac-d'AudeCarcassonne Limoux . .Saint-Martin-LysCavanac Luc-sur-Aude |L Sainte Colombe-sur-GuetteC\u00e9pie Montazels\nSecteur FresquelAiroux La Pomar\u00e8de Raissac-sur-LamAlairac Labastide-d'Anjou . pyoy . RicaudAlzonne Lab\u00e9c\u00e9de-Lauragais . :Saint-DenisAragon Lacombe . \u00efSaint-Martin-LalandeArzens Laprade ; \u00c0 i; Saint-Martin-le-VieilBaraigne Lasbordes .; Saint-PapoulBram Lasserre-de-Prouilhe ., Saint-PauletBr\u00e9zilhac Laurabuc . .. Sainte-EulalieBrousses-et-Villaret Laurac 3. SaissacCailhau Lavalette >, SouilhanelsCailhavel Les Brunels \u00e03 SouilheCarcassonne Les Cass\u00e9s\u00e0 SoupexCarlipa Les Martys a' Tr\u00e9villeCastelnaudary Mas-Saintes-Puelles .: . Ventenac-Cabard\u00e8sCaudebronde Mireval-Lauragais :Verdun-en-LauragaisCaux-et-Sauzens Montferrand i7 VillasavaryCenne-Monesti\u00e9s Montmaur VillemagneCuxac-Cabard\u00e9s Montolieu . e; \u00ff VillemoustaussouFanjeaux Montr\u00e9al .. Villeneuve-la-ComptalFendeille Moussoulens ' P. Villeneuve-les-Montr\u00e9alFerran Pennautier Villebinte' 7 . illeFontiers-Cabard\u00e8s Pexiora pu \u00e0 PVillesequelandeIssel Peyrens lec?' VillesiscleLa Cassaigne Pezens VillesLa Force Puginier PY\nNappe Plioquaternaire du Roussillon =Leucate\n\nANNEXE 4:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\nSecteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)AjacAlaigneAlairacAlbi\u00e9rresAlet-les-BainsAntugnacArquesArtiguesAunatAxatBelcaireBelcastel-et-BucBelfort-sur-RebentyBellegarde-du-Raz\u00e9sBelv\u00e8ze-du-Raz\u00e8sBelvianes-et-CaviracBelvisBess\u00e8de-de-SaultBouisseBouri\u00e8geBourigeoleBrenacBr\u00e9zilhacBrugairollesBugarachCailhauCaillaCambieureCampagna-de-SaultCampagne-sur-AudeCamuracCarcassonneCassaignesCastelrengCaunette-sur-LauquetCavanacCazilhacC\u00e9pieClermont-sur-LauquetComusConilhac-de-la-MontagneCoudonsCouffoulensCouizaCounozoulsCournanelCoustaussaDonazacEscouloubre\nEscueillens-et-Saint-JustEsp\u00e9razaEspezelFaFajac-en-ValFenouillet-du-Raz\u00e8sFerranFestes-et-Saint-Andr\u00e9Fontan\u00e8s-de-SaultFourtouGaja-et-VilledieuGalinaguesGardieGinolesGramazieGran\u00e8sGreffeilHounouxJoucouLa BezoleLa Court\u00e8teLa Digne-d'AmontLa Digne-d'AvalLa FajolleLa SerpentLadern-sur-LauquetLauraguelLavaletteLe BousquetLe ClatLeucLignairollesLimouxLoupiaLuc-sur-AudeMagrieMalrasMalvi\u00e8sMarsaMas-des-CoursMazerolles-du-Raz\u00e8sMazubyM\u00e9rialMiss\u00e8greMontazelsMontclarMontgradailMonthautN\u00e9bias\nNiort-de-SaultPalajaPaulignePeyrollesPieussePomasPomyPreixanPuilaurensPuivertQuillanQuirbajouRennes-le-ChateauRenne-les-BainsRivelRodomeRoquefeuilRoquefort-de-SaultRoquetailladeRouffiac-d'AudeRoullensRoutierRouvenacSaint Couat-du-Raz\u00e8sSaint-FerriolSaint-HilaireSaint-Jean-de-ParacolSaint-Julia-de-BecSaint-Just-et-le-B\u00e9zuSaint-Louis-et-ParahouSaint-Martin-de-VillereglanSaint-Martin-LysSaint-PolycarpeSainte-Colombe-sur-GuetteSalvezinesSerresSougraigneTerrolesToureillesValmig\u00e8reV\u00e9razaVerzeilleVillar-Saint-AnselmeVilllardebelleVillarzel-du-Raz\u00e8sVillebazyVillefloureVillelongue-d'Aude\n\nANNEXE 4 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude M\u00e9diane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)Argeliers Fonti\u00e8s-d'AudeArgens-Minervois Ginestas Roquecourbe-MinervoisAzille Homps RoubiaBarbaira La Redorte Saint-Couat-d'AudeBerriac L\u00e9zignan Saint-Marcel-sur-AudeBlomac Marcorignan Saint-Nazaire-d'AudeCanet Marseillette Sall\u00e9les-d'/AudeCapendu Mirepeisset Salles-d'AudeCarcassonne Moussan TourouzelleCastelnau-d'Aude Narbonne Tr\u00e9besCoursan Ouveillan Ventenac-en-MinervoisCuxac-d'Aude Paraza VillalierDouzens Port-la-Nouvelle VilledubertFleury Puich\u00e9ric VillemoustaussouFloure Raissac-d'Aude\nSecteur Aude aval (hors fleuve Aude)Argeliers Ginestas Peyriac-de-MerArmissan Gruissan Portel-des-Corbi\u00e8resBages Mirepeisset Saint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbi\u00e8res Sall\u00e9les-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SigeanCuxac-d'Aude N\u00e9vian VinassanFleury Ouveillan\nSecteur Argent Double et affluents de l'AudeAigues-Vives Citou Puich\u00e9ricArgens-Minervois Homps Rieux-MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure-Minervois Saint-FrichouxBagnoles Lespinassi\u00e9re TrausseBlomac Marseillette Tr\u00e8besCabrespine P\u00e9pieux Villarzel-Cabard\u00e8sCaunes-MinervoisPeyriac-Minervois _ Villeneuve-Minervois\n\nANNEXE 4 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\nSecteur Orbiel et affluents de AudeAragonBagnolesBouilhonnacBrousses et VillaretCabrespineCarcassonneCastansCaudebrondeConques-sur-OrbielCuxac Cabard\u00e8sFontiers Cabard\u00e8sFournes Cabard\u00e8sFraisse Cabard\u00e8sLa TouretteLabastide Esparbairenque\nLastoursLaure MinervoisLes IlhesLes MartysLimousisMalves en MinervoisMas Cabard\u00e8sMiraval Cabard\u00e8sMontolieuPennautierPradelles Cabard\u00e8sRoquef\u00e8reRustiquesSall\u00e8les Cabard\u00e8s\nSalsigneTrassanelTr\u00e8besVillalierVillani\u00e8reVillardonnelVillarzel Cabard\u00e8sVilledubertVillegailhencVilleglyVillemoustaussouVilleneuve Minervois\n\nANNEXE 5:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Berre et RieuAlbasCascastel-des-Corbi\u00e9resCavesDurban-Corbi\u00e9resEmbres-et-CastelmaureFeuillaFitouFontjoncouseFraiss\u00e9-des-Corbi\u00e9res\nLa PalmeLeucatePalairacPort-la-NouvellePortel-des-Corbi\u00e9resQuintillanRoquefort-des-Corbi\u00e9res\nSaint-Jean-de-BarrouSaint-Andr\u00e9-de-Roquelongue\nSigeanTalairanTh\u00e9zan-des-Corbi\u00e9resTreillesVilleneuve-les-Corbi\u00e9resVillerouge-Termen\u00e8sVilles\u00e8que-des-Corbi\u00e8res\nSecteur Orbieu et affluents de l'AudeAlbasAlbi\u00e8resArquettes-en-ValAuriacBarbairaBerriacBizanetBouisseBoutenacCamplong-d'AudeCanetCapenduCarcassonneCastelnau-d'AudeCaunettes-en-ValClermont-sur-LauquetComigneConilhac-Corbi\u00e9resCoustougeCruscadesDavejeanDouzensEscalesFabrezanF\u00e9lines-Termen\u00e8sFerrals-les-Corbi\u00e8resFloure\nFontcouverteFonti\u00e8s-d'AudeFontjoncouseFourtouJonqui\u00e8resLabastide-en-ValLagrasseLairi\u00e8reLanetLaroque-de-FaL\u00e9zignan-Corbi\u00e8resLuc-sur-OrbieuMarcorignanMassacMayronnesMontbrun-des-Corbi\u00e9resMontiratMontjoiMontlaurMonts\u00e9retMonzeMoussanMouthoumetMouxNarbonneN\u00e9vianOrnaisons\nPalairacPalajaPradelles-en-ValRaissac-d'AudeRibauteRieux-en-ValRoquecourbeSaint-Andr\u00e9-de-RoquelongueSaint-Couat-d'AudeSaint-Laurent-de-la-CabrerisseSaint-Martin-des-PuitsSaint-Pierre-des-ChampsSalzaServi\u00e9s-en-ValTalairanTaurizeTermesTh\u00e9zan-des-Corbi\u00e9resTournissanTourouzelleTr\u00e9besVignevieilleVillar-en-ValVilledaigneVillerouge-Termen\u00e8sVilletritouls\n\nANNEXE 5 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Agly et affluents de l'AudeSecteur Agly et Boulzane Secteur VerdoubleCubi\u00e8res-sur-Cinoble EnBugarach Padern; Cucugnan :Camps-sur-l'Agly : Palairacwy : Davejean .Cubi\u00e9res-sur-Cinoble . Paziols. Dernacueillette ReGiniela Duilhac-sous-Peyrepertuse Quinvillanui - - ' ssMontfort-sur-Boulzane Maison P Rouffiac-des-Corbi\u00e9resPuilaurens Soulatg\u00e9; MassacSalvezines P Tuchan_ Montgaillard\nSecteur de l'Hers Mort1Baraigne Marquein Payra-sur-l'HersBelflou Mas Saintes Puelles Peyrefitte sur l'HersCumi\u00e8s Mayreville Saint-AmansFajac la Relenque M\u00e9zerville Saint Michel de LanesFonters du Raz\u00e8s Molandier Saint PauletGourvieille Molleville Sainte CamelleLa Louvi\u00e9re Lauragais Montauriol Salles-sur-L'HersLaurac Montferrand Villeneuve la ComptalLes Cass\u00e9s Montmaur\n\nANNEXE 6:Calendrier relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements visant \u00e0 un usage agricole de l'eaudans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction\nSemaine paire\nJour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche DroitePr\u00e9l\u00e8ve- . 4 a . wo, a #3 =Dont Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nRive Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite GauchePr\u00e9l\u00e8ve- i i ' ' ' : .Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interditment\nSemaine impaire\nJour Lundi Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi Samedi | DimancheRive Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite GauchePr\u00e9l\u00e8ve- . +2 os Le ad ie \u00e0mene Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nRive Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche DroitePr\u00e9l\u00e8ve- . \u00ef . ' \u00ff 5 'Interdit Interdit | Interdit Interdit Interdit Interdit Interditment\n\nANNEXE 7 (1/2) :Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant de l'Hers-Mort nonr\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de crise (pilotage 31)\nae Les mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans leQUOTE d\u00e9partement de la Haute-Garonne : pour tous les usages \u00e0partir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa nappe' d'accompagnement\nD'agr\u00e9s l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectocatpour appix ahon \u00e0 comptesdu 19 luitiet \u00e0 OS\nLATE\"\nSecteurs en restrictionsCasa Tasco. Secteur fa Gow Garerre des pete cous \u00e9d MON FA wortas rer,errant, SCT  WA gta Garena das pets Cou Sad, Por f\u00e9 Tarik renPer rants\nDans ies Tones en Prat de Vg PER M} \u00e0 fas a ASMCT ONE DER ES li slarsar\u00e9seShe  vend gers OR DAS \u00e0 ed Poet d\u00e9core as dea Se GNTatapete dor dre manda \u00e0 mes eae \"7  'J\nQuels cours d'eas sont impact\u00e9s par les restrictions ?\nes Dr\u00e9lievements durs les petits cours \u00a2 Bau mon resorantes Gas NES Lon|s indiqubes er Miveay \u20ac erte \u00a9 Herts renforcescu de crise Cars la care Les crever sms 50 rer airs situe: \u00e0 wre dnance fare re \u00e0 OU me \u00e9s ces cours \u00a2 ea.\n\nANNEXE 7 (2/2):Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant de l'Hers-Mort nonr\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de crise (pilotage 31)\nQuets usagers et usages sont concern\u00e9s par tes restrictions ?\nQue! que soit | usage de l'eau pretev\u00e9e [irrigation agricole, arrosage de terrains de spert,d'espaces verts, de potagers...), Lous les usagers ayant un point de pr\u00e9t\u00e9vement dans les coursd'eau pr\u00e9-cites ou dans leurs nappes d'accompagnement, comme les collectivites, lesprofessionnels agricoles, les particuliers.\nNe sont pas concern\u00e9s...\n\u00ab les pr\u00e9l\u00e8vements indispensables a la sant\u00e9, ia salubrit\u00e9 publique ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile etmilitaire (notamment ia lutte incendie} ;+ les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'abreuvement des animaux les piscicultures et les parcs \u00e0 volailles.\u00ab les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau potable ;+ les pr\u00e9l\u00e8vements indispensables \u00e0 la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile(notamment la lutte incendie) ;\u00ab les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'abreurement des animaux, les piscicultures et les parcs \u00e0 volatiles.\nQuand s'appliquent les restrictions ?\nEn CRISE, les prelevements pour l'irrigation agricole sont interdits isauf si cultures d\u00e9rogatoirecf. r\u00e9gle secteur alerte renforc\u00e9e) attention : si pas de cours d'eau en crise, ne rien ecrirePour les autres usagers, en crise, les principales restrictions sont les suivantes froir arr\u00e8te pour ledetail) .\n\u00ab Larrosage des jardins potagers est interdit de 5h \u00e0 20h\u00ab L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'\u00e9grement, des espaces verts estinterdit.\u00ab | arrosage des terrains de sport est interdit\u00ab Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques prives chez les particuliers est interdit+ Le nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces impermeabilis\u00e9es estinterdit\u00ab Le remplissage de piscines familiales est interdit+ L alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornement en drouit ouvert est interdit\n\n\nLeg\n; _\u2014: 'i iqequueduy,Saueiuno9s 'saureywes sipexpduy mes ro no ie cainearesouan| ac | | x | x\"sopese) sap aBeAoyolN\n7 si red |sel Zeus sgaud sanbyneu x81810) uolpoipelu| mo mo SUIBUS 18 Sejnaiyga ep abeney\"@BeAR| ep SUONE!S Sep seieuUO)sab se] sed spyAeIB ap xneenlu Sap ja UONIU|se ep sense sop sBeyrwe,p UOHEEYIO\"anbiiand syunogs el \u20ac sa sawsiueBio se] snod ya (senbiuy29) no saulequewie 'saiteyues) s1ejeueBal uopeftigo eun yueAe sajnD!Y9A se Inod ynes steuuoyssojoud sa] sed sanbyneu | * | * | X | X% OL @P Ineneu 8 ne, sp eBepkoes ap eweishs Lin, p Jeyysn| UeANod aBere] ap safjouUo|ssejoid SUO}EHE}SU) sep LOU2P US JPASUI 158 Sanbiineu SUIBUE Jo sainyon sap o6eAe| 97 ino mo suiGus je sejnojugn op 26eA\u00ebT~ oBexoyeu 3e ebeaey - 7\n\"(sauepuesoykydsinpoud ep uojesedaud | 9p 18 xneadnos sep juswrennauge| nee e ennaep xe) uonauysau sig, sep senagud suojeBousp snes O0UOZ 8 doUR ep Uo} DOUBLE \u20ac COULL ep Uoysipssiut m | io reresgs 'ousoy obessyduoy | x | x | x | x: no no SUE \u20ac ap sujoui ap x} x [x00u0z & vous ep LopoIPie}U OUR! \u00a9 ODULL ep uopolpieiu] ! elque.p suoyeyueid sep abesouyYoz E Ya ap sesoMe,p uoRIpIa;y}'abd uo wad \u00e0\"peano jinouo us senbijand seURUO] sep UenuIeW np 8 Len seoedse Sap SBESOLIE,p LONIPJEIU mo mo a ep ipa epee \u00c6 [oe Lx'asnojed) uen seordse sep ebesouy(sejooube\nUOZ \u20ac UB ep Jenejeid ep UonaIpieTU) yelgo sues yalgo sues ino mo || uou sauies se] suduuos A) x 1x] x? \u00e0 sieBejod sulpsel sap eBesouy- \"DpDuojuas SUSIE,p LORENUS9 Sainou OZ \u20ac Sainau g ap JeAsjpud op UOH}/p193 \"BHOIE,P UORENYS Ue sainey 9} E Sunou |Laed juBS(NPEU as % 09 ep SJUeanyid Sop UOHINPEU LE id ap Led % 0\u20ac ep ud Sop uohonpy\nsue\nlessons aipes pese Les \u20ac @p SUIOW 9p sajoouBe sapUetdWoz \u20ac UB 9p Jensjaid sp Uojoypue i@ueJ suep lyep onb 191 @Besoule,p juewaj6eu Un,p Inejep v Bipeo peu. suep Juy9p onb (9) aGesoue,p juewei6au UN,p Ineyep v 55 nsap Jenajgid ap uonaipio) sojeuuoissajoid saigiuidad x |x |xUOZ \u20ac 4B ep JeAeigid ap UONPIelUf yelgo sues 1efqo sues mo mo \"sejooMoy saseuajeeur suoyanpodel|\"nee,p sunoo sap ayoipSAH ua SYNJS SYSLIONNE SJUOLISAGUE Soj nod 'OOUB [pun'e OOUOZ eyouEWp 39 QOUS eyoUEWIP E QUOT IPELUES 'poUE|Ipaipuen & DOUOZ tPNef 'oOUs IP&IHOUL F OOYOT IPAEUU -| ! n89,p sinoa sepeuanef anu ua s\u00ffnys sesuoInE sjuawangiaid sel snod 'qua}punl \u20ac DOUDZ SUALELIP 19 QOU 8 Ipawes \u20ac ODUOZ IpeipuaA\"cous IPnel e DDUOZ IP9H21eu 'ous IpIeW \u20ac OOUOZ IPUnI -SOs JUewranaiud ap UOEsHiOINe Jane Sunol 587\"25H Op Lopenys us oupeuues \"(86en2.p spousd |aed sunof sou] a9tunof ej sino) je oulewias sed sunof \"s7os0juod SUSIE,P UORENys Ue Son oz E SeuneY g \"SHOIE,P LORENJIS ua sainay gL E seunay LL ua nes ue soinossa |agenb sainey oz & Saunou g ap s0Aa}AUd op UOR2!poyULY ep Janaipid ep UoNo!pusyut,| SP 4enajpid ap UO}}2/pse3U},| Jed %, OF Op SpUsUZEAgIgAd SOP UONONPeY 2j ap SogPauuosep |zed yuesinpea es % OZ op HUUIPAGIGU Sp UORINPEM aed quesinpesy 95 % 0g ep suoulanaiaad sop UoRINpeY aGexD0}s ap sanusjas'essesoypes 5 is 'ep sped \u20ac sjuawangigid \u00eb'assosayp9s aJpED gyauue,) SUP IUUp onb 191% 02 @P *ess212U29S supeo eupeo sigue suep juugp enb 19 aBesowe,p juaWelBe, un,p IneJep V ines) sasnynouononpe sun e ajdepe ebesouse,p juswojBei un,p jnejep v see, suep juyap enb ja} eBesoue,p ewe/Se UN,p ynejep \u00a5 sap ejooube uoneLu |~ ~ En ~ \"_ ePesoue je ej0ouBe UOREByAN] - |rE AEEJetooue juewordes =ySuAN>eHI09 =esudonuz \u00ab3cmin seunemed =eBeno ep oyAeiB ep neeAu ej uojes s9yANOe Sep no nee, ep seBesn sep UOH9]P18}UI,p NO UOHE}ILUI] SP Sounseyy\nWONIWISOsap ainsout bj Jed ogusoouospee sieBesnSSSe1O 99S E] OP WIS] \u20ac SOONnes,| op Sebesn Sop So'OSIAOISUOH91HS61 Op SOINSSUI op 656]us esl jueyod | L0-S702-GadVS-WLOG.Y 1810799791Sie4e | & 8 exouuy\n\nHess\nzeteg\nsauney OZ E Seine B SP jIPsayUI 158 nee,p sued sep nesau np uenureu 87\"HPASILI 59 n2e.p sueId sep NESAU np uenueu 9-1 \"seineu BL \u20ac SSMU || Op HPAAUI 159 NE2,p sueid sep EAU np uequIEu 87 sai y\"aUpsayu 15 \"Peu 380 jueuiguBe.p xneUeD sap 32 Nee,p suejd sep abessidwe | 07 \"aypiequl 152 juauiguBe,p xneueo sep je nes,p sue(d sep abessydwes ,.| 27] ino mo xneues je uawsi6e,p nee.p sueld \u00c0 | Xi]IueWeIBe.p xneUE9 sap ye nee,p SUBId sep aBessiidwel | 27[enn Ldi 5 aa id ey yelgo ejeiany uonediaeuPNY. ap juaweapedap aj suep assaseyoas UoNDe,p Ueld Un.p UoNIUyep jUEVOd jeloejsid ue] 9p OL alone, E Seluap sainseyy dues ino | & sou SeBeiano snoL x |x\nyuewaslepewopqeydues e179 ESP JUsWangiaud op exsiBas un \"WaleJlepewopqay Iiduiel 2139 BAS \\Ueulena|pid ep ensiBa) UN ino no |x'91@10} uonoipie)u \"syedgp sap 19 suaei6 sap uondaoxa, upseiu} \"Saineu 07 \u00a9 Seiney g ep MPJAU silo6 sep eBesoy\"agsunogs 'aasuaduioa eainossas un p mdde, \u20ac goJexe aBesoue, juawis|e6e auseaues uomsodsip e125,'Juawasfepeulopgay 1duls ane esAap jueWergigid ep exjsi6e, un 'anbujpwnjon sna}duioo Un,p indde, y nee, ap eood ep ao/ues npseidne one} ise ue Lo\u00efesepep el anb sio} sep 'uleuo} sed 9 SUIPWLES Jed ,W ODE ep eJLUN 8] SUEP PSUOMNE 5 aBesoue, 'SUIELSY 529 INS {sgsuojouw saijsania)\"SE \u00bb neaAlU ep UogHedutoD 2p no wetUaUIeAUe,p SUIS} xne sed juanbydde|s au snssap-19 suonisodsip 597 seinaiyen sa] nod sesuoneHNSIP 'SS0HOJOLU ep SNA\n\"epsunogs 'eesuaduioo easnosses eun.p 'sewoupoddiy 'sansanba saijueoindde| e go1oxe aBesoue,) jueiee6e euusouco UonIsodsip eye) yueWestepeWopgay |IdWIO, ong E:Nep JUaLANgiaud ep ansibel 'seujsanbe suogniong,p sudwioo x|x |xUn 'enbunguunjon snajduvoo un,p indde, y nee, ep eaijod ep aoyues np seidne aye} 159 UB Uo!}eve}99p E] anb sJo| sep 'Un Jed Ino A) suisio} ap 18 ods 2p sureio}Seunau \u00ff ap SLI B| suep 'sUleWas Jed synu (xnep) z ap UoNdadxe, \u20ac jIpJaiL! js@ aumieu ejno) ap sods saoedso Sap sBesoue 00UOZ e COUR ep uop>Ipieju] sop abesouy\"sqipsaqul uos Ssseu 8j snod nee,p sjueuiengieid $e] \"40S ap SINPE us esseys 8] nod nee,p sjuswengiaud 597 % 0\u20ac 9p Sunpa! juos esseyp ej nod nee.p siuewengieud 587 yelgo sues ino senbyaGeuta soyanoy x7 senbyenbexnayiiu se ans yoedut un sonequeanod saBiaq se} ins no y a] sueplSouANoe no sanbyjeid je (inoyeweSteio} uonoIpieu | efgo sues ino 18 Jauuoissajoid) o6eiedo |\n|\n\"2207 SIeW |Z 9| ganoidde 'epueueypan |~BUQUy uisseq np 4202-2207 (BOWS) xnee sep uonse\u00eb ap18 WawaBeUaWe,p Inopeup eUIaYDS Ne SUIISUI senbIBO}OIq eBeyledio sioy nee,p sinooSujOAJES9J Se] SUBP Shpiaqui juos (-Bulessin 'Buiuoues) ue (sunajewe 12 salleuuolsseoid) x x xNeal SUEP JOUDJEUU SP jUEIISS999U SiIsio] ep SEUANDE 507 yelqo sues defgo sues velgo sues SIISIO| ap SpHANDYenbojeueHusodsip aime no 2 soBeld\n21810} UORDIPJA UY\nmo mo @p SaU2nop sep juaWeUUONSU04 x x|x\nweano yinauiaUe jueuieuuo,p segayd je senbyand'}e}0} uonsipusiu 4 x |x} xLi nus 'SOUIE}UO) SEP UONE}USWITY\"SAV. 8p eidelegud UOHEpIeA ej 8 sjuinos exeyues syesodu snes 'a}e10) LORDIPJeyU} yelgo sues seunsid sap ebuey xlxlx+ exeuue -'anbyand giues e] ep spoo npOL-ZeEL'Q 3e 1-Zeel a sepesep Uoneaiidde us sud oupsSp xnea sep aoueijienins 8] 8 jaBJRNUES ejgHuo) ne JReR4 LZ0Z*9SUOINE SELES JUSLLSIISANOUS jo NES US SSE | Wi 9Z NP HIDE, \u20ac SeIUNEp g| 19 Y SuoneauIssefa sap JUPASJSI| ino seupsid ap aBessiidwey xxx| | \"| exeuue -| enblgnd ajues e] ap apos np! OL-ZEEL 'Q 19 L-ZEEL \"GO sapiue\"uonesuoine \u20ac asiunos isa senbliand seuibsid sep eBuepla e7 'sap uoneydde us sud aupsidap xnee sap aaueyienins e| 8 je| '00U8 18 DOUOZ BUS sgsuone 'nESAIU 8 asia) e] @ujeyues 2J9/U09 ne mele! LZ0Z'OOUB 18 DOUDZ BUS aaspo)ne iso NeOAW E 8SILLS E7 teu! 92 Np eewe, e saluyap QSUo}oUISA! Se/a|uaid se] ]UENE iNggp jeAE JenuEYD 9 1s 2\u00c9essydwel Jemueid a nod nes 19 9 SUoNEDYISSER sop juenajasmo mo sans anb [sure sajel|uieyiun ksaupsid sap abessiidweySIISI07 \"\u20ac\n\npeo Eu| Il\"aay snid 199p Iun,p snojes nenbsnf aguodos ong Wounod 19 NE] ep saijod ewes np ajqejegud |onesuojne e SILINOS JUOS unajdengs NEIL 8] SUEP 1011p 9} jueyss209uxnenes} 527 (919 'aBeuno) xnease! sep uananua.p suojeiado SOI no JUOWIONEA opsourBlo so ns aoueue|UIeW ap suo\\jeiedo sa] juBUIWIE}OU 'segsliomne SeuLIOU Se}lWessedep yales un 499496 ap sajqndoasns suojuansojul 59] nes, ap SO eos\"nee,| ap eayod ej ap ne id Bis suOHeYEISU! 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