{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-126\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  /\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique - Mission Ma\u00eeitrises\nd'Ouvrages\n64-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-olo-020 du 30 avril relatif aux\nmesures d'exploitation suite \u00e0 un mouvement g\u00e9otechnique de terrain\nau PR117+060\nCommune d'Urdos (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 6\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nAtlantique de Bordeaux \n64-2025-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-olo-020 du 30 avril relatif aux\nmesures d'exploitation suite \u00e0 un mouvement\ng\u00e9otechnique de terrain au PR117+060\nCommune d'Urdos\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-olo-020 du 30 avril relatif\naux mesures d'exploitation suite \u00e0 un mouvement g\u00e9otechnique de terrain au PR117+060\nCommune d'Urdos\n3\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDES PYRENEES- AtlantiqueATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n. 30 AVR, 2825Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-olo-020 durelatif aux mesures d'exploitationsuite \u00e0 un mouvement g\u00e9otechnique de terrainau PR 117+060Commune d'Urdos\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU Ia loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, Livre | huiti\u00e8me partie, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du6 novembre 1992 modifi\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006 - 304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madamela directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-olo-016 du 21 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation sur la RN 134 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'en raison du suivi d'instrumentation g\u00e9otechnique sur glissement de terrain, au PR 117+060,sur la commune d'Urdos, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Arr\u00eateArticle 1 :Afin de r\u00e9aliser le suivi de l'instrumentation g\u00e9otechnique et d'assurer la surveillance du mouvementde terrain cit\u00e9s ci-dessus sur la RN 134,du lundi 5 mai 2025 \u00e0 8 heures au vendredi 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00, y compris les nuits, les week-ends, lesjours f\u00e9ri\u00e9s et les jours hors chantier :\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexT\u00e9l : 05 59 34 69 40 .mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-olo-020\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-olo-020 du 30 avril relatif\naux mesures d'exploitation suite \u00e0 un mouvement g\u00e9otechnique de terrain au PR117+060\nCommune d'Urdos\n4\nAlternat par sens prioritaire (CF 22)La circulation peut \u00eatre altern\u00e9e par sens prioritaire, sur la RN 134, du PR 117+030 au PR 117+115, la priorit\u00e9est donn\u00e9e aux v\u00e9hicules circulant dans le sens France/Espagne.La vitesse maximale autoris\u00e9e est alors fix\u00e9e a 50 Km/h et le stationnement de tout v\u00e9hicule autre que lesengins de chantier est interdit sur cette section.\nArticle 2: La signalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e est pos\u00e9e et entretenue par ladirection interd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Oloron-Sainte -Marie/ CE! de Bedous).Le district informe le Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique (t\u00e9l\u00e9phone :05 56 065 065) du d\u00e9but et de la fin de l'intervention.\nArticle 3: Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recourscontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune d'Urdos par les soins de Monsieur le maire.\nArticle 5 :- M. le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atiantiques (PAJSR / SRGC),- M. le colonel du SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme. la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),- M. le maire d'Urdos,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Escout, le lok { IDLPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,Le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexT\u00e9l : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-olo-020\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-olo-020 du 30 avril relatif\naux mesures d'exploitation suite \u00e0 un mouvement g\u00e9otechnique de terrain au PR117+060\nCommune d'Urdos\n5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-04-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nz= = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2025-04-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Samuel GESRET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande en date du 14 avril 2025 d\u00e9pos\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de trois a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord, dot\u00e9 chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, dans le cadre d'un exercice \u00ab tuerie de masse \u00bb en milieuscolaire, le 6 mai 2025 de 19h00 \u00e0 00h00, sur la commune de Mourenx (64150), dans le secteur d\u00e9limit\u00e9par la cit\u00e9 scolaire Albert Camus situ\u00e9e avenue Pierre Angot, et ses abords imm\u00e9diats : le gymnaseBlazy, le v\u00e9lodrome, le restaurant scolaire, la salle de pays et le stade de rugby ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de s\u00e9curisation des rassemblements, de proc\u00e9der a la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT en outre qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la commune de Mourenx dans le cadre d'un exercice \u00ab tuerie demasse \u00bb en milieu scolaire ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode de quelques heures et ne concerne qu'unp\u00e9rim\u00e8tre restreint sur la commune de Mourenx ;\n1/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE :Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sont autoris\u00e9es au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, dans le cadre d'une op\u00e9ration programm\u00e9e le 6 mai 2025 de 19h00 \u00e0 00h00, sur lacommune de Mourenx (64150), dans le secteur d\u00e9limit\u00e9 par la cit\u00e9 scolaire Albert Camus situ\u00e9e avenuePierre Angot, et ses abords imm\u00e9diats : le gymnase Blazy, le v\u00e9lodrome, le restaurant scolaire, la salle depays et le stade de rugby, et en appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9clar\u00e9 constitu\u00e9 de la cit\u00e9scolaire Albert Camus situ\u00e9e avenue Pierre Angot, et ses abords imm\u00e9diats : le gymnase Blazy, lev\u00e9lodrome, le restaurant scolaire, la salle de pays et le stade de rugby.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit le 6 mai 2025 de 19h00\u00e0 OOhOO.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmischaque semaine au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 2 5 AVR, 2025LE PREFET,Pour | \u00e9fetparM\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9 ire g\u00e9 \u00e9ralSamuel{GESRET\n2/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-04-30T12:28:21+00:00","id":"97353ee301a62d1e072b475be037db5a4ad4028ac7eb79c1ebd963aa0780dfa7","name":"Recueil n\u00b064-2025-126 du 30 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-30T12:09:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/56521/416142/file/recueil-64-2025-126-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}