{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-117\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Bayonne, le 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la\nflamme olympique (4 pages) Page 3\n64-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Biarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Hasparren, Orthez et\nArette, le 20 mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique (3\npages) Page 8\n64-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Bizanos, Gelos et Pau, le 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais\nde la flamme olympique (4 pages) Page 12\n64-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des communes\naccueillant le relais de la flamme olympique par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord\nle 20 mai 2024 (2 pages) Page 17\n64-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une\narme \ndans huit communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (3\npages) Page 20\n64-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et\nl'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques,\nde carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables, du 17 mai\n2024 (18h00) au 20 mai 2024 (22h00) (4 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Bayonne, le 20 mai 2024, \u00e0\nl\u25a1occasion du relais de la flamme olympique\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bayonne,\nle 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 3\nEx Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET _ ...\nDES PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9\nportant interdiction de manifestations revendicatives\n\u00e0 Bayonne, le 20 mai 2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent BERNARD-\nLAFOUCRIERE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du conflit au proche-orient des manifestations pro-palestiniennes\nsont tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es \u00e0 Bayonne ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations \u00e0 Bayonne ne font pas toutes l'objet d'une d\u00e9claration comme,\ntout derni\u00e8rement, le rassemblement spontan\u00e9 de soutien au peuple palestinien organis\u00e9 le 11 mai\n2024 \u00e0 11h30 au carrefour des cinq cantons ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, m\u00eame si aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 ce jour en sous-\npr\u00e9fecture de Bayonne, il est fort probable que les organisations et collectifs pro-palestiniens\nsouhaiteront profiter du passage du relais de la flamme olympique \u00e0 Bayonne pour organiser une\nmanifestation et b\u00e9n\u00e9ficier de la visibilit\u00e9 offerte par I'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte de tension exacerb\u00e9e actuel entre les parties oppos\u00e9es sur ce sujet,\nune telle manifestation \u00e0 l'occasion d'un \u00e9v\u00e9nement comme le passage du relais de la flamme\nolympique, drainant une tr\u00e8s forte affluence de spectateurs, est susceptible d'entrainer des r\u00e9actions\nd'hostilit\u00e9 violentes et des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que la vitrine m\u00e9diatique que repr\u00e9sente le passage du relais de la flamme\nolympique est de nature \u00e0 susciter l'organisation d'autres manifestations spontan\u00e9es, en particulier \u00e0\nBayonne, par diff\u00e9rentes organisations et mouvances revendicatives tr\u00e8s actives localement sur\ndiverses th\u00e9matiques afin de venir perturber l''\u00e9v\u00e9nement, comme ce fut le cas notamment lors de la\n110\u00e8 \u00e9dition du Tour de France cycliste \u00e0 I'\u00e9t\u00e9 2023 pour la sph\u00e8re nationaliste basque ;\nConsid\u00e9rant, ainsi, que le ministre de |'int\u00e9rieur et des outre-mer a annonc\u00e9, le 12 mai 2024, que 23\nactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es \u00e0\ncette date ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9\nd'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas\nobstacle \u00e0 ce que |'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure\nest la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9\nadministrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bayonne,\nle 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 4\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du\n26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses\nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de\n15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique\nauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2\nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nl'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a\npubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace\nen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces\nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\n\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique\n\u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab\nurgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques\n; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par\ndes djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis\nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nI'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers\nde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de\nfinale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme\nolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique\net de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que\nnotamment son organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont\nautant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou\nvisant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation,\nmobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le\ncadre notamment des f\u00e9tes religieuses en ce week-end prolong\u00e9 de Pentec\u00f4te ; que, dans ce contexte,\nla disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation\nenvisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bayonne,\nle 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 5\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 |'ordre public sur le parcours de la\nflamme olympique et ses abords ; que, dans ces circonstances seule une interdiction de manifestations\nrevendicatives est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission\nd'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblement revendicatifs sont interdits le 20 mai 2024 de 06h00\n\u00e0 15h00 \u00e0 Bayonne, dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le parcours du relais de la flamme olympique, tel que\nd\u00e9fini sur la carte jointe en annexe.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les\nconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500\neuros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une\namende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture (consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) et dont un exemplaire sera transmis\nsans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Bayonne et au maire de Bayonne\npour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Pau, le 1 6 AI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et/par Y\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-fr\u00e9fet, dingcteuAde cabine\nVincent-B ARD-LAFOUCRIERE\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bayonne,\nle 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 6\n(e7 104\n....., _apezno19igouvang-qulesue [o180d E \" ;; apewy OJINnH-\n. ;A\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bayonne,\nle 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Biarritz, Anglet,\nSaint-Jean-de-Luz, Hasparren, Orthez et Arette, le\n20 mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Biarritz,\nAnglet, Saint-Jean-de-Luz, Hasparren, Orthez et Arette, le 20 mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique8\nEx Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET _ .\nDES PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de manifestations revendicatives\n\u00e0 Biarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Hasparren, Orthez et Arette, le 20 mai 2024,\n\u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent BERNARD-\nLAFOUCRIERE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du conflit au proche-orient des manifestations pro-palestiniennes\nsont tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations ne font pas toutes l'objet d'une d\u00e9claration ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, m\u00eame si aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 ce jour en\npr\u00e9fecture, il est fort probable que les organisations et collectifs pro-palestiniens souhaiteront profiter\ndu passage du relais de la flamme olympique pour organiser une manifestation et b\u00e9n\u00e9ficier de la\nvisibilit\u00e9 offerte par l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte de tension exacerb\u00e9e actuel entre les parties oppos\u00e9es sur ce sujet,\nune telle manifestation \u00e0 l'occasion d'un \u00e9v\u00e9nement comme le passage du relais de la flamme\nolympique drainant une tr\u00e8s forte affluence est susceptible d'entra\u00eener des r\u00e9actions d'hostilit\u00e9\nviolentes et des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que la vitrine m\u00e9diatique que repr\u00e9sente le passage de la flamme olympique est\nde nature \u00e0 susciter l'organisation d'autres manifestations spontan\u00e9es par diff\u00e9rentes organisations et\nmouvances revendicatives tr\u00e8s actives localement sur diverses th\u00e9matiques afin de venir perturber\nl'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant, ainsi, que le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer a annonc\u00e9, le 12 mai 2024, que 23\nactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es \u00e0\ncette date ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Biarritz,\nAnglet, Saint-Jean-de-Luz, Hasparren, Orthez et Arette, le 20 mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique9\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9\nd'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas\nobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure\nest la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9\nadministrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du\n26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses\nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de\n15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique\nauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2\nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nl'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des manieres possibles \u00bb,\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a\npubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace\nen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces\nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\n\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique\n\u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab\nurgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques\n; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par\ndes djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis\nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers\nde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de\nfinale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme\nolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique\net de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que\nnotamment son organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont\nautant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou\nvisant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 213\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Biarritz,\nAnglet, Saint-Jean-de-Luz, Hasparren, Orthez et Arette, le 20 mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique10\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation,\nmobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le\ncadre notamment des f\u00eates religieuses en ce week-end prolong\u00e9 de Pentec\u00f4te ; que, dans ce contexte,\nla disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de toute\nmanifestation revendicative, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public sur le parcours de la\nflamme olympique et ses abords ; que, dans ces circonstances seule une interdiction de manifestations\nrevendicatives est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission\nd'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblement revendicatifs sont interdits le 20 mai 2024, de 08h00\n\u00e0 18h00, sur le territoire des communes de Biarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Hasparren, Orthez et\nArette.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les\nconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500\neuros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une\namende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-\nSainte-Marie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nI'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\n(consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) et dont un\nexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Pau, au\nProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Bayonne et aux maires de Biarritz, Anglet,\nSaint-Jean-de-Luz, Hasparren, Orthez et Arette pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Pau, le 1 6 MAI 2924\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le rr==fet t pay d\u00e9l\u00e9gationLe sou\u00e8\\/ \u00e9fet, Airecteur de cabinet\nVmc\u00e7nL_B.ERNA\u2014RD*\u2014'l:\u00c2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantidues.aouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Biarritz,\nAnglet, Saint-Jean-de-Luz, Hasparren, Orthez et Arette, le 20 mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique11\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Bizanos, Gelos et Pau, le 20 mai\n2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bizanos,\nGelos et Pau, le 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 12\nEx Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET _ ...\nDES PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de manifestations revendicatives\n\u00e0 Bizanos, Gelos et Pau, le 20 mai 2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent BERNARD-\nLAFOUCRIERE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du conflit au proche-orient des manifestations pro-palestiniennes\nsont tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es \u00e0 Pau ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations \u00e0 Pau ne font pas toutes l'objet d'une d\u00e9claration ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, m\u00eame si aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 ce jour en\npr\u00e9fecture, il est fort probable que les organisations et collectifs pro-palestiniens souhaiteront profiter\ndu passage du relais de la flamme olympique \u00e0 Pau pour organiser une manifestation et b\u00e9n\u00e9ficier de la\nvisibilit\u00e9 offerte par l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte de tension exacerb\u00e9e actuel entre les parties oppos\u00e9es sur ce sujet,\nune telle manifestation \u00e0 l'occasion d''un \u00e9v\u00e9nement comme le passage du relais de la flamme\nolympique drainant une tr\u00e8s forte affluence est susceptible d'entrainer des r\u00e9actions d'hostilit\u00e9\nviolentes et des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que la vitrine m\u00e9diatique que repr\u00e9sente le passage de la flamme olympique est\nde nature \u00e0 susciter l'organisation d'autres manifestations spontan\u00e9es, en particulier \u00e0 Pau, par\ndiff\u00e9rentes organisations et mouvances revendicatives tr\u00e8s actives localement sur diverses th\u00e9matiques\nafin de venir perturber I'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant, ainsi, que le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer a annonc\u00e9, le 12 mai 2024, que 23\nactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es \u00e0\ncette date ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bizanos,\nGelos et Pau, le 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 13\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nI'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9\nd'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas\nobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure\nest la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9\nadministrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du\n26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses\nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de\n15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique\nauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2\nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nl'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a\npubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace\nen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces\nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\n\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique\n\u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab\nurgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques\n; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par\ndes djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis\nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers\nde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de\nfinale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9me des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme\nolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00e9mes caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique\net de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00e9mes et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00e9mes menaces ; que\nnotamment son organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont\nautant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou\nvisant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bizanos,\nGelos et Pau, le 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 14\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation,\nmobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le\ncadre notamment des f\u00e9tes religieuses en ce week-end prolong\u00e9 de Pentec\u00f4te ; que, dans ce contexte,\nla disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de toute\nmanifestation revendicative, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public sur le parcours de la\nflamme olympique et ses abords ; que, dans ces circonstances seule une interdiction de manifestations\n\u00b0revendicatives est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission\nd'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblement revendicatifs sont interdits le 20 mai 2024 de 14h00\n\u00e0 21h00 dans les communes de Bizanos, Gelos et Pau, dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le parcours du\nrelais de la flamme olympique, tel que d\u00e9fini sur la carte jointe en annexe.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les\nconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500\neuros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une\namende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture (consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture :\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Pau et au maire de Pau pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Pau, le\nLe Pr\u00e9fet,\n=y\nPour r\u00e9fef et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur Qe cabinet\n\\\n\u2014 Vineent BERNARKD-LAFOUCRIERE\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bizanos,\nGelos et Pau, le 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 15\nSaint-Josephs Marni\u00e8res\n\u00ae206 \u2014; r-~ =p =m T=cx. =P I'l \u2014S es \u00bbu . SA ==l'fll\\\u00a5 m BIZANOS200 4D234Louvie= 0802 la Plaine| M O T E \\ NN\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Bizanos,\nGelos et Pau, le 20 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des\ncommunes accueillant le relais de la flamme\nolympique par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\nle 20 mai 2024\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des communes accueillant le relais\nde la flamme olympique par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 20 mai 202417\n\u0152x Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET _\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de survol\ndes communes accueillant le relais de la flamme olympique\npar des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 20 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.6232-12 et L.6232-13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9cfinition des sc\u00e9narios standard\nnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nexclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent BERNARD-\nLAFOUCRIERE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique passera le 20 mai 2024 dans les communes de\nBiarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne, Hasparren, Orthez, Arette et Pau ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement va g\u00e9n\u00e9rer une tr\u00e8s forte affluence de spectateurs dans les communes\ntravers\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant le contexte international issu notamment du conflit au proche-orient ayant conduit au\nrenforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique est susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 par des actions de nature\n\u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; qu'il convient par cons\u00e9quence d'interdire le survol des\ncommunes accueillant le relais de la flamme olympique par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des communes accueillant le relais\nde la flamme olympique par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 20 mai 202418\nArticle 1\u00b0\": Le survol des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est interdit le 20 mai 2024 de 7h00 \u00e0 22h00\ndans les communes suivantes : Biarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne, Hasparren, Orthez, Arette\net Pau.\nArticle 2 : Toutefois, par d\u00e9rogation,a l'article 1%, le survol des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans les\ncommunes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 est autoris\u00e9 pour les appareils utilis\u00e9s par le comit\u00e9 d'organisation des\njeux olympiques (COJOP) et par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de secours et d'assistance.\nArticle 3 : Les contrevenants aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'exposent aux peines et sanctions\npr\u00e9vus par le code p\u00e9nal, le code de l'aviation civile et le code des transports.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Pau, Villa Noulibos 50 cours Liautey 64010 Pau Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-\nSainte-Marie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\n(consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) et dont un\nexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Pau, au\nProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Bayonne, \u00e0 la direction de l'aviation civile sud-\nouest et aux maires Biarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne, Hasparren, Orthez, Arette et Pau pour\naffichage en mairie.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des communes accueillant le relais\nde la flamme olympique par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 20 mai 202419\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans huit communes du d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans huit communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques20\nEx | Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nPREFET | ...\nDES PYRENEES-\nATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme\ndans huit communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 31111 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent BERNARD-\nLAFOUCRIERE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter\ndu jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre\nheures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'a dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets\npouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que le 20 mai 2024, le parcours du relais de la flamme olympique passera par les\ncommunes de Biarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne, Hasparren, Orthez, Arette et Pau ;\nConsid\u00e9rant qu'une forte affluence de spectateurs est attendue sur le territoire de ces huit communes\net qu'il convient de prendre toutes mesures administratives utiles pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du\n26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses\nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de\n15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique\nauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2\nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nl'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.pvrenees-atlantiaues.aouv.fr 143\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans huit communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques21\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a\npubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace\nen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces\nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\n\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat\nislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus\n\u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s\npubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets\nd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont\ncommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au\nEtats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9\ndeux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France\net l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers\nde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de\nfinale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme\nolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les\nm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont\nexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la\nvoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre\nplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais\nainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que sur I'ensemble du territoire national fran\u00e7ais, y compris dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des atteintes \u00e0 l'interdiction du transport et du port d'arme et des agressions par\narmes et armes par destination sont tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des\nfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le cadre du week-end\nprolong\u00e9 de la Pentec\u00f4te ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour\nassurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions\nprioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par le parcours du relais de la flamme olympique et notamment les huit communes\ndirectement concern\u00e9es ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle\ninterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans huit communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques22\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0 \u2014 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,\nsans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du\ncode p\u00e9nal sont interdits : du 19 mai 2024 \u00e0 18h00 au 20 mai 2024 \u00e0 22h00, sur le territoire des\ncommunes de Biarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne, Hasparren, Orthez, Arette et Pau.\nArticle 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et\nde 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Pau, Villa Noulibos 50 cours Liautey 64010 Pau Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 4 -Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-\nSainte-Marie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le colonel, commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nI'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\n(consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) et dont un\nexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Pau, au\nProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Bayonne et aux maires des communes de\nBiarritz, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne, Hasparren, Orthez, Arette et Pau pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Pau, le 1 6 MAI 2624\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le t efRar d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet) difecteur de cabinet\nVincent BERNARD-LAFOUCRIERE\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.ovrenees-atlantiaues.aouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans huit communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques23\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques la vente,\nla cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards,\nartifices de divertissement, engins\npyrotechniques, de carburants, combustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables, du 17 mai\n2024 (18h00) au 20 mai 2024 (22h00)\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables, du 17 mai 2024 (18h00) au 20 mai 2024 (22h00)24\nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nr\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nla vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement,\nengins pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables,\ndu 17 mai 2024 (18h00) au 20 mai 2024 (22h00)\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la d\u00e9fense ,\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent BERNARD-\nLAFOUCRIERE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nConsid\u00e9rant que le 20 mai 2024, le parcours du relais de la flamme olympique passera dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et notamment par les communes de Biarritz, Anglet, Saint-Jean-\nde-Luz, Bayonne, Hasparren, Orthez, Arette et Pau ;\nConsid\u00e9rant qu'une forte affluence de spectateurs est attendue sur le territoire de ces huit communes\net qu'il convient de prendre toutes mesures administratives utiles pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 |'ordre\npublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du\n26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de\ns\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils\ndonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2\nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ;\n1/4\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014- 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables, du 17 mai 2024 (18h00) au 20 mai 2024 (22h00)25\n2/4\nConsid\u00e9rant que l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre\n2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res\npossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al\nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un\nminist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des\nmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par\ndes organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a\n\u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat\nislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus\n\u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s\npubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets\nd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont\ncommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que\nles organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de\nleurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de\nfinale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme\nolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les\nm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont\nexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la\nvoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre\nplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais\nainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des\nfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le cadre du week-end\nprolong\u00e9 de la Pentec\u00f4te ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour\nassurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions\nprioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par le parcours du relais de la flamme olympique et notamment les huit communes\ndirectement concern\u00e9es ; que, dans ces circonstances la r\u00e9glementation temporaire dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques de la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards,\nartifices de divertissement, engins pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou\ninflammables, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions\np\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantigues.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables, du 17 mai 2024 (18h00) au 20 mai 2024 (22h00)26\n3/4\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des produits dangereux, inflammables ou chimiques, de produits explosifs,\nd'artifices de divertissement, de fumigenes et de p\u00e9tards, particuli\u00e8rement sur la voie publique, impose\ndes pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes et aux\nbiens, aux troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, qui peuvent r\u00e9sulter de leur utilisation\ninconsid\u00e9r\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les risques de d\u00e9parts d'incendies de biens publics et priv\u00e9s \u00e0 l'usage de produits\ninflammables, de produits explosifs. p\u00e9tards et d'artifices de divertissement ;\nConsid\u00e9rant les risques de panique et les cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9couler de l'utilisation\nd'articles pyrotechniques, explosions de produits inflammables utilis\u00e9s par des individus isol\u00e9s ou en\nr\u00e9union ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps\nque la restriction temporaire des conditions de distribution et d'utilisation de produits dangereux,\nexplosifs, inflammables ou corrosifs, artifices de divertissement, appara\u00eet comme une mesure de\npr\u00e9vention adapt\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que lorsqu'une situation de crise est susceptible d'intervenir ou que peuvent se\nd\u00e9velopper des \u00e9v\u00e9nements d'une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer\nla vie humaine, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes, et que cette situation\nou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets sur tout le d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de prendre\nles mesures de police administrative n\u00e9cessaires au maintien de l'ordre public ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArtifices de divertissement\nArticle 1* : La vente, la cession, le transport, le port, la d\u00e9tention sur la voie publique de p\u00e9tards, de\nfumig\u00e8nes, d'artifices de divertissements ou d'articles pyrotechniques, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie,\nsont interdits sur le territoire du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 compter du vendredi 17 mai\n2024 \u00e0 18h00 et jusqu'au lundi 20 mai 2024 \u00e0 22h00.\nL'utilisation de p\u00e9tards, de fumig\u00e8nes, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et des\ndispositifs de lancement de ces produits, est interdite sur l'espace public ou en direction de l'espace\npublic, sur le territoire du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 18h00 et\njusqu'au lundi 20 mai 2024 \u00e0 22h00.\nArticle 2 : Les commer\u00e7ants du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques proposant la vente de p\u00e9tards,\nde fumig\u00e8nes, d'artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques, affichent l'interdiction de\nvente de mani\u00e8re lisible et visible, et s'assurent du respect de cette prescription.\nArticle 3 : Les interdictions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux entreprises,\ndans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, aux artificiers titulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ni \u00e0 la\nmise en \u0153uvre des spectacles pyrotechniques d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s.\nCarburants, produits combustibles, explosifs, corrosifs ou inflammables\nArticle 4: Dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 compter du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 18h00\net jusqu'au lundi 20 mai 2024 \u00e0 22h00 sont interdits : l'achat et la vente au d\u00e9tail dans tout r\u00e9cipient\ntransportable de produits combustibles ou corrosifs, de carburants, de produits inflammables.\nDurant la m\u00eame p\u00e9riode, le transport de ces produits dans tout r\u00e9cipient tel que bidon, bouteille ou\njerrican, est interdit.\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables, du 17 mai 2024 (18h00) au 20 mai 2024 (22h00)27\n4/4\nArticle 5 : Les commer\u00e7ants du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques proposant \u00e0 la vente les\nproduits vis\u00e9s \u00e0 l'article 4, dont les d\u00e9taillants, les g\u00e9rants et les exploitants des stations-service,\nnotamment celles disposant d'appareils ou pompes automatis\u00e9s de distribution d'essence, s'assurent\nde l'information de la client\u00e8le et du respect de cette prescription.\nArticle 6 : Les interdictions vis\u00e9es \u00e0 l'article 4 ne s'appliquent pas aux entreprises, dans le cadre de leur\nactivit\u00e9 professionnelle.\nArticle 7 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nPau.\nArticle 9 : Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-\nSainte-Marie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le colonel, commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Pau, le 1 6 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour leyPr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, dir cteur de cabinet\nVincent BERNARD-LAFO IERE\n\u2014-\u2014\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables, du 17 mai 2024 (18h00) au 20 mai 2024 (22h00)28","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-08-23T18:57:15+00:00","id":"973804625a287cb885fce2e0c2c50f7722e29b3a88613311f9a0c88dbea6dc74","name":"Recueil n\u00b064-2024-117 du 16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T14:50:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52520/387885/file/recueil-64-2024-117-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}