{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-335\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2024-11-19-00002 - 20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image DIPN (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL march\u00e9 de No\u00ebl\nCAEN (4 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-11-19-00002\n20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image\nDIPN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-19-00002 - 20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image DIPN 3\nEx CABINETPR\u00c9FET irecti seurit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024-375 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef sans\u00e9quipage \u00e0 bord, le mardi 19 novembre 2024Le pr\u00e9fet du Calvados,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Heddi BABELdirecteur des s\u00e9curit\u00e9s;VU la demande en date du 14 novembre 2024, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le mardi 19 no-vembre 2024 de 14h00 \u00e0 22h00, aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du passage d'un train \u00ab Castor \u00bb sur leterritoire du d\u00e9partement du Calvados ;CONSID\u00c9RANT le risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant ce type de transport, l'ampleur dela zone \u00e0 s\u00e9curiser, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien ou ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l''ensemble duterritoire national, attestant d'Un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9; qu'un convoi de type \u00ab Castor \u00bbpourrait offrir l'occasion d'un trouble \u00e0 l'ordre public majeur ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s le mardi 19 novembre, de 14h00\u00e0 22h00, sur une bande de 100 m\u00e8tres de part et d'autre de la voie ferr\u00e9e Paris-Cherbourg sur leterritoire des communes de Carpiquet, Bretteville-sur-Odon, Caen et Mondeville aux fins d'assurer las\u00e9curisation du passage d'un train \u00ab Castor \u00bb et de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-19-00002 - 20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image DIPN 4\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras install\u00e9es \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 4 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal judiciaire de Caen.2hFait \u00e0 Caen, le \\ 9 \"QV 0 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nHeddi BABEL\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8sde mes services ainsi que par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception, ce dernier doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou la d\u00e9cision rejetant votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avantl'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-19-00002 - 20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image DIPN 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-11-19-00001\n2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL march\u00e9 de\nNo\u00ebl CAEN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL march\u00e9 de No\u00ebl CAEN 6\nE - CabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sP R\u00c9 F ET Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9DU CALVADOSLtbert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024-373 D'AUTORISATION DE GARDIENNAGESUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab MASDIAL S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb\u00c0 L'OCCASION DU MARCHE DE NO\u00cbL DE CAENDU 22 NOVEMBRE 2024 AU 30 D\u00c9CEMBRE 2024LE PR\u00c9FET DU CALVADOSVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L 61311 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Heddi BABEL,directeur des s\u00e9curit\u00e9s ; _ |VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 novembre 2024 par Monsieur Abdoulaye DIALLO, g\u00e9rant deI'entreprise priv\u00e9e de gardiennage \u00ab MASDIAL SECURITE\u00bb - 12 espace Jean Mantelet \u2014- 14123CORMELLES-LE-ROYAL, pour une mission de surveillance du march\u00e9 de No\u00ebl du vendredi 22novembre 2024 au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 sur la commune de CAEN ;VU la d\u00e9cision du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 en date du 20 juin 2024 autorisant lasoci\u00e9t\u00e9\u00ab MASDIAL SECURITE\u00bb \u00e0 exercer les activit\u00e9s de surveillance ou de gardiennage ;ARR\u00caTE:ARTICLE 1* : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MASDIAL S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 exercer sur la voiepublique pour assurer la surveillance et le gardiennage du march\u00e9 de No\u00ebl de CAEN du vendredi 22novembre 2024 20H30 au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 17H00.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates ci-dessus et sur les sites d\u00e9taill\u00e9s en annexe;La liste des agents autoris\u00e9s est jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados ;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvadoset peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 4 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne pr\u00eatant pas \u00e0 confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer \u00e0 toute op\u00e9ration de maintien de l'ordre sur la voie publique, \u00e0 toutagissement pouvant attenter \u00e0 la libre circulation des personnes et des v\u00e9hicules. D'une fa\u00e7ong\u00e9n\u00e9rale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de I'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 |'article 433-12 du code p\u00e9nal.ARTICLE S : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date desa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le sitewww.telerecours.ARTICLE 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale et le maire de CAEN sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.Fait a Caen, le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s.= SHeddi BABEL\nRue Daniel Huet 14000 CAEN - T\u00e9l : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL march\u00e9 de No\u00ebl CAEN 7\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL march\u00e9 de No\u00ebl CAEN 8\nMarch\u00e9 de NOEL 2024\nBoulevard Mar\u00e9chal LECLERC\nEchelle : 1 300 - V8\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL march\u00e9 de No\u00ebl CAEN 9\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL march\u00e9 de No\u00ebl CAEN 10","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2025-09-14T17:10:39+00:00","id":"974b9b65ae91c68cb14af5090747925b1d75dd7bb7f53d87f8385b441c49663d","name":"recueil-14-2024-335-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-19T11:38:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/25714/189145/file/recueil-14-2024-335-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}