{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\n               Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01035\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du \nfestival de musique Rock en Seine du 26 ao\u00fbt 2026 au 31 ao\u00fbt 2026 inclus \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice Faure, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 12 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassem -\nblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le se -\ncours aux personnes, dans le cadre de l'\u00e9dition 2026 du festival de musique Rock en Seine \ndu mercredi 26 ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt 2026 inclus ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \n2026-01035\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui  \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours \naux personnes\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendra du mercredi 26 ao\u00fbt 2026 au dimanche 30 ao\u00fbt 2026 l'\u00e9dition  \n2026 du festival Rock en Seine au domaine national de Saint-Cloud dans le d\u00e9partement  \ndes Hauts-de-Seine ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs, estim\u00e9 \n\u00e0 42 000 personnes, ainsi que d'artistes seront pr\u00e9sents sur le site et en ses abords  ; que, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0; que plusieurs  \nattentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace  \nterroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00a0\u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  qu'enfin, ce festival \naura lieu dans un secteur caract\u00e9ris\u00e9 par d'importantes voies de circulation et moyens de  \ntransport, \u00e0 proximit\u00e9 de la Seine \u00a0; qu'il conviendra donc pour les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure de s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 et de la bonne dispersion des spectateurs \u00e0 l'issue du  \nfestival jusque dans la nuit du dimanche 30 ao\u00fbt au lundi 31 ao\u00fbt \u00a0et de garantir, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, l'acheminement des secours ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont stricte-\nment limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er\n \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du  \nfestival Rock en Seine aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n- le secours aux personnes.\n2026-01035\nArticle 2  \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es sur \nles plages horaires et dates suivantes\u00a0:\n- du mercredi 26 ao\u00fbt \u00e0 15h00 au jeudi 27 ao\u00fbt \u00e0 00h15\u00a0;\n- du jeudi 27 ao\u00fbt \u00e0 14h30 au vendredi 28 ao\u00fbt \u00e0 00h15\u00a0;\n- du vendredi 28 ao\u00fbt \u00e0 13h30 au samedi 29 ao\u00fbt \u00e0 01h15\u00a0;\n- du samedi 29 ao\u00fbt \u00e0 14h30 au dimanche 30 ao\u00fbt \u00e0 01h15;\n- du dimanche 30 ao\u00fbt \u00e0 12h00 au lundi 31 ao\u00fbt \u00e0 00h15.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture  de  police,  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Paris, le 25 ao\u00fbt 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND \n2026-01035\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01035 du 25 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n? y | / \u00cb \u00cb no | \\| DU26/08/2026 |: : FAST ==: m\u00e9 AU30/08/2026 |\n2026-01035","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-08-25T10:34:52+00:00","id":"974c4a767d2ac8c108b015c52e58291f39fe8ba36b11dc66224a722839cfc8d6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01035 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 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