{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"PREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 11 06 f\u00e9vrier 2025\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  n4-2025-001  du  03  f\u00e9vrier  2025  r\u00e9glementant  temporairement  la  circulation  de  la  route\nnationale n\u00b04 du PR 13+000 au PR 8+900 dans le sens Nancy vers Paris.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture :\nwww.meuse.gouv.fr\n\nzmPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n4-2025-001 du 03 f\u00e9vrier 2025R\u00e9glementant temporairement la circulation de la route nationale n\u00b04du PR 13+000 au PR 8+900 dans le sens Nancy vers Paris\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;VU le Code de la Route ;VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et desd\u00e9partements ; |VU le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste :des routes \u00e0 grande circulation ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ;\nVU le d\u00e9cret du 9 avril 2021 portant nomination de M. Christian ROBBE-GRILLET en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;VU la circulaire du Ministre de la Transition \u00c9cologique fixant le calendrier 2024, des jours \"horschantiers\" ;VU la demande de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Meuse du 31 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la DIRE en date du 22 janvier 2025, gestionnaire de la RN4;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n4-2024-003 page 1/3\n\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des forces del'ordre charg\u00e9es des contr\u00f4les, il convient de r\u00e9glementer la circulation des v\u00e9hicules, dans le sensNancy vers Paris de la route nationale n\u00b0 4;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 partir de la pose de la signalisation r\u00e9glementaire \u00e9nonc\u00e9e \u00e0l'article 3, ceci jusqu'au retrait des panneaux de police portant les prescriptions \u00e0 la connaissance desusagers.\nArticle 2 : Les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portent sur la section d\u00e9crite ci-dessous :\nVOIE RN4\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) PR 9+800\nSENS Sens Nancy-Paris (sens 2)\nSECTION Section courante 2x2 voies\nNATURE DES TRAVAUX Contr\u00f4le routier par les forces de l'ordre\nP\u00c9RIODE GLOBALE Le vendredi 11 octobre 2024\n\\ Neutralisation de la voie de gauche et neutralisation de la voieSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION de droite avec d\u00e9viation par l'aire du BarroisSIGNALISATION \u00c0 la charge de la| Mise en place par le District de Vitry-le-TEMPORAIRE DIR-Est Fran\u00e7ois / CEI de Saint-Dizier\nArticle 3 : La circulation sur la RN4 est r\u00e9glement\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :SYST\u00c8MESDate/Heure PR et SENS D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONLe 7 f\u00e9vrier RN4 sens 2: |2025 Neutralisation de la |-Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/hAK5 au PR 13+000 | voie de gauche ; puis \u00e0 70 km/h puis \u00e0 50 km/h;de 13h00 \u00e0 Neutralisation de la19h00 B31 au PR 8+900 | voie de droite ; - Interdiction de d\u00e9passer pour tousD\u00e9viation par l'aire |les v\u00e9hicules ;du Barrois.- Fermeture du parking PL nord deVaire du Barrois.- Fermeture du parking VL de l'aire duBarrois.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n4_2025_001 page 2/3\n\nArticle 4:La police de la route sur la RN4 est assur\u00e9e par le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de laMeuse.La gestion du trafic, l'exploitation et l'entretien sont assur\u00e9s par la Direction Interd\u00e9partementale desRoutes Est (DIRE).Les forces de l'ordre et les services de la DIRE pourront prendre toutes les mesures qui serontn\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l'\u00e9coulement du trafic.Les services d'exploitation de la DIRE sont charg\u00e9s de la mise en place de la signalisation de policen\u00e9cessaire aux prescriptions impos\u00e9es aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr\".\nArticle 6 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse;le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Est ;le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Meuse ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de l'\u00c9tat.Une copie sera adress\u00e9e pour information au :- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de la Meuse ;- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse ;- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse ;\nar | BE eratFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 0 3 PEU, 24025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nCFChristian ROBBE-GLET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n4_2025_ 001 page 3/3","date":"2025-02-06","first_seen_on":"2025-02-27T05:18:42+00:00","id":"9752183ffbfe24259fc04cf2016a1563deef03dbcebc9801c55c1a6d252ee390","name":"RAA n\u00b011 du 6 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-06T15:18:45+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/30831/223220/file/RAA%20n%C2%B011%20du%206%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}