{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-010\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (11 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-01-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00008\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la\ncirculation\n (4 pages) Page 15\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2024-01-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n4  juillet  2022\n 1/11 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143- 35 \n Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n Vu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hos pitali\u00e8re,  \n Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique- h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR- LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri -Mond or \u00e0 compter du 24 juillet 2018,  \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice  du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1\ner janvier 2022 . \n  \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe \u00e0 la \ndirectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri- Mondor, dans le \nchamp d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique4\nns  '\nrts de\n 2/11 ARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Fabien GOURDON,  Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et  Directeur  en \ncharge des Usagers, de la gestion des Ri sques, Crise et de la Qualit\u00e9 \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, D, E, F, G, H, I et J  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur des Ressources Humaines,  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances  et de la Recherche et Directrice \ndes Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, F, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique  et Directeur de la Transformation,  \u00e0 l'effet d e signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin,  Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable adjoint du \nsecteur recettes -admissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des \nrefus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le \ncadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),  \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sa ns mise en bi\u00e8re,  \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique5\n 3/11 - Monsieur Nicolas LECOMPTE,  cadre administratif du  DMU Impact, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consen tement,  \n \nARTICLE 3 :  \n D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor  et direct rice du site Albert -Chenevier  \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de dir ecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \npour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispos itions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juil let 2022,  \n \n-  Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau \n\u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  adjoint des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau,  et \u00e0 l'effet de signer , pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur  de site, dans le champ \nd'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique6\n 4/11 ARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressour ces \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIE UCHARD  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nEn cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delph ine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources \nHumaines  et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Aurore GAUDIN , attach\u00e9e d'administration terri toriale d\u00e9tach\u00e9e \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Camille NUNES , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, \nAlbert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille \nNUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- En cas d'emp\u00eachement de M adame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -\nRoux tous les  actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres  hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique7\nur les matieres\nur les matieres\n 5/11 - Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e  de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjoint e \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier  et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial  n\u00b075-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux  fonctions \nde Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \ncorrespondant es \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres  hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014  du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH  ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vac ance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e \ndes Cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique8\ncharges  des\nus\n 6/11 b)  En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charges des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise  et \nde la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re,  Adjointe au Directeur \nen charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  et Adjointe au  Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions  de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise  et de la \nQualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise  \net de la Qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit \u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge \ndes Usagers, de la gestion des risques , Crise  et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, \nde la gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT , cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \ndu GHU, \u00e0 l'effet de signer l es bons de secours \u00e0 destination des patients dans la \nlimite d'un plafond de 100 euros par patient.  \n c) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY , Directrices des Finances et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Dir ectrice des Affaires m\u00e9dicales \nli\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur  des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , de la logistique et  des achats \u00e0 l'effet de signer  \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualit\u00e9 de \nDirectrice des Finances et de la Recherche et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022.  \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, \ndes Services Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice  charg\u00e9e des finances  et de la Recherche et \nDirectrice des Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  li\u00e9s aux fonctions \nde Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique9\n 7/11 En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUBY , Directrice des \nFinances  et de la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD , Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique,  de Madame Adeline ROUBY , Directrice des \nFinances  et de la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales  et de Monsieur Antoine \nGALIMARD , charg\u00e9 de mission et adjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet  de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospitalier  \u00e0 l'effet  de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniq uement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Genevi\u00e8ve PRESSE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022.  \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travau x, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en \ncas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquem ent pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Madame Emma S ORRENTINO , ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN , ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les  mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique10\nEmileCHAILLOLEAU\n 8/11 - Madame Sidonie BAULON , Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des \nsoins, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUE NOT  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site d'Albert -Chenevier , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site d'Emile -Roux , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Albert -Chenevier , \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de \nsigner,  dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels  Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l \u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site d'Emile -\nRoux , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site d' Albert -Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e \nde ses fonctions de directeur  du site Emile -Roux , \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signat ure au titre \nde ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux , \n \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nresponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes pour lesquels Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  \na ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site \nd'Emile -Roux . \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique11\ndirectrice de\n 9/11 En cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites de Dupuytren et \nde Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de \nGeorges -Clemenceau , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren \net de Georges -Clemenceau,  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des soins  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice  des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,  \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique12\n 10/11  \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n \nEnsemble des sites du GHU  - Administrateurs de garde du GHU \n \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , \nCrise  et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  \nSabrina LOPEZ,  Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires \nHenri Mondor  et directrice du site d'Albert -Chenevier  \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nAdeline ROUBY , Directrice des Affaires m\u00e9dicales  et Directrice des Finances et \nde la Recherche  \nCatherine SORIN , Directrice des S oins \nMagali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources  Humaines  \nAlice VEYRIE, D irectrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement de l'AP -HP \n \n \n \nSites d'Albert -Chenevier  et d'Henri -Mondor  : \n \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAurore GAUDIN , Attach\u00e9e d'administration territoriale  \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9  \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l' AGEPS \nNathalie ROGER , Technicienne sup\u00e9rieur e hospitali\u00e8re  \nIsabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers  \n \n \n \nSite d'Emile -Roux : \n \nJean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile -Roux  \nDelphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines  \nVirginie HEUDE , Cadre de sant\u00e9  \nEmilie LEGEAR D, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nCorinne MASSON , Cadre de sant\u00e9  \nCatherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers  \nLaurence NOURRAIN , Cadre de sant\u00e9 -responsable Usagers, Risques , Qualit\u00e9  \nGenevi\u00e8ve PRESSE , Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique13\nrecteur  en\n-\n 11/11 Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau \n \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS,  Adjoint des cadres Hospitaliers  \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier  \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandr a FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au directeur en  \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers  \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier   \nEmilie LEG EARD,  Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques  \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \n \n \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023- 11-20-00001  du 20 novembre 2023 de la Directrice  du \nGHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  est \nabrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La D irectrice du GHU AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  est \ncharg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de \npolice.  \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 2 janvier 2024 \nLa D irectri ce du GHU APHP.   \nH\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor   \nSIGN\u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00008\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de\nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction\nde l'ordre public et de la circulation\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00008\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 15\nN,\n\".........\u00ff_________..._.__...__\n\\\n\\i\"lN i|N ..\n 1 \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00008   \n accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9, p ortant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9, relati f au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmer ie ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 , portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des col lectivit\u00e9s territoriales en application du d\u00e9cret \nn\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au rembour sement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par \nles forces de police et de gendarmerie et du d\u00e9cret  n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la \nr\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le min ist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des \ncollectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 p ortant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01566 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de l'ordre public et de la circulat ion ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 15 mars 2019 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me FOU CAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, est \nnomm\u00e9 directeur des services actifs de police de la  pr\u00e9fecture de police, directeur de l'ordre public \net de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00008\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 16\n 2 \n \n A R R \u00ca T E \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de \nl'ordre public et de la circulation, \u00e0 l'effet de s igner, au nom du pr\u00e9fet de police : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n20  d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9. \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution  techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \nconjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, \nen application de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 d u 5 mars 1997 susvis\u00e9 ainsi que les factures \ncorrespondantes. \nd) les ordres de mission. \ne) les actes de gestion et d'ordonnancement portant  sur : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'av ance ; \n- les d\u00e9penses par voie de carte achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin \u00ab CH ORUS Formulaires \u00bb, application \ninformatique remettante \u00e0 CHORUS. \nf) les actes d\u00e9signant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements is sus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police.  \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD \u00e0 l'effet  de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ; \n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l' outre-mer ; \n- les policiers adjoints affect\u00e9s \u00e0 Paris ; \n- les personnels administratifs, techniques, scientif iques et sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \naux articles 1  et 2 est exerc\u00e9e par M. Alexis MARSAN, inspecteur g \u00e9n\u00e9ral des services actifs de la \npolice nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont r\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par : \n- M. Dimitri KALININE, commissaire divisionnaire, che f d'\u00e9tat-major adjoint ; \n- M. Jo\u00ebl TURLIER, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au ch ef d'\u00e9tat-major ; \n- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjo int au chef d'\u00e9tat-major ; \n- Mme Laetitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adj ointe au chef d'\u00e9tat-major. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00008\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 17\n 3 \n \n  \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur de l'ordre \npublic de l'agglom\u00e9ration parisienne et par M. Paul -Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, \nadjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'ag glom\u00e9ration parisienne. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier BOU RDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent ar ticle est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par M. Alexandre SEL, com missaire de police, chef de la division \nd'information et d'intervention, et par Mme Carolin e DUCATILLION, commissaire de police, cheffe \nde la division des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis \u00e9es. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, sous-directrice r\u00e9gi onale de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res , et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire \ndivisionnaire, adjoint \u00e0 la sous-directrice r\u00e9giona le de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle BA LIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent ar ticle est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Tania POPOFF, com missaire de police, cheffe de la division \nr\u00e9gionale de la circulation, et par M. Nicolas BEND ERITTER, commissaire de police, chef de la \ndivision r\u00e9gionale motocycliste. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  CHORUS \nFormulaires  \u00bb, aux fins de gestion du budget du plan d\u00e9partemen tal d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \naux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leu rs attributions respectives : \n- M. Herv\u00e9 BLAISE, capitaine de police, coordonnateur  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re ; \n- Mme OBSZYNSKI-PUECH Am\u00e9lie, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \np\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par M. Se rge QUILICHINI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, sous-directeur de la  protection des institutions, des gardes et des \ntransferts de l'agglom\u00e9ration parisienne, et, en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nM. Dominique SERNICLAY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoin t au sous-directeur de la protection des \ninstitutions, des gardes et des transferts de l'agg lom\u00e9ration parisienne. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1  et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, con tr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la \npolice nationale, sous-directrice de la gestion op\u00e9 rationnelle, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. Lionel DESQ UEYROUX, commissaire divisionnaire, adjoint \n\u00e0 la sous-directrice de la gestion op\u00e9rationnelle. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel \nDESQUEYROUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie p ar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par Mme Val\u00e9rie SOBRAQUES, commandant divisionnaire Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00008\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 18\n 4 \n \n fonctionnel, cheffe du service de gestion op\u00e9ration nelle des \u00e9quipements, de l'immobilier et des \nfinances, par son adjoint, M. Alexandre IVANOV, att ach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, et par son \nadjoint en second, M. Miguel DELASSE, major respons able d'une unit\u00e9 locale de police (RULP). \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  CHORUS \nFormulaires  \u00bb, aux fins de constatation du service fait, aux ag ents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite \nde leurs attributions respectives : \n- Mme Emilie MARIE, secr\u00e9taire administrative, cheffe  de l'unit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire b udg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnair e budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n- Mme Anne DEL MONTE, gardien de la paix, gestionnair e budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n- Mme Oc\u00e9ane JUAN DE MENDOZA, gardien de la paix, ges tionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 \nfinanci\u00e8re ; \n- M. Timoth\u00e9e TAPE-FAVIER, adjoint administratif prin cipal 2 \u00e8me  classe, gestionnaire budg\u00e9taire \n\u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re. \n \nArticle 9  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur d e l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-\nde-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 janvier 2024 \n \n \n \n          Laurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00008\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 19","date":"2024-01-08","first_seen_on":"2024-08-20T02:26:55+00:00","id":"9766ba2026162656399531c9e808f080843614eb337417434669006d8dbf71fa","name":"recueilDS-75-2024-010-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-08T15:07:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112677/843693/file/recueilDS-75-2024-010-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.01.2024.pdf"}