{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-06-25\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12153 du 24/06/2024 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AS\nS\u00c9CURITY. (2 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12154 du 24/06/2024 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nAGENCE S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E. (2 pages) Page 6\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12153 du 24/06/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AS S\u00c9CURITY.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12153 du 24/06/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AS S\u00c9CURITY.\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- . _ .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9 \u2014\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2153 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de I'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AS SECURITY 'Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2024 par la'soci\u00e9t\u00e9 AS S\u00c9CURITY, sise 7 place de l'h\u00f4telde ville \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS (93600) , repr\u00e9sent\u00e9e par madame MARCEAU Aur\u00e9lie, tendant\u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au complexe sportif \u00cele de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul \u00e0 \u00ceLE-SAINT-DENIS(93450), du 26 juin 2024 au 19 septembre 2024 ; 'VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-IDF2-2022-11-17-A-00088782 du 17 novembre 2022 d\u00e9livr\u00e9e par ledirecteur du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ASSECURITY \u00e0 exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-IDF2-2020-10-14-A-00089287 du 14 octobre 2020 d\u00e9livr\u00e9e par lacommission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France - Est accordant un agr\u00e9ment enqualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise de surveillance \u00e0 madame MARCEAU Aur\u00e9lie ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %@ Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12153 du 24/06/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AS S\u00c9CURITY.\n4\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00e9teArticle ler:La soci\u00e9t\u00e9 AS S\u00c9CURITY, sise 7 place de l'h\u00f4tel de ville \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS (93600) estautoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au complexe' sportif \u00cele deVannes, 15 boulevard Marcel Paul \u00e0 L'\u00ceLE-SAINT-DENIS (93450), du 26 juin 2024 au 19septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires-suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e \u00e0 L'\u00ceLE-SAINT-DENIS sur la voiesuivante :- quai de l'a\u00e9roplane.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article G :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AS SECURITY.\nFait \u00e0 Bobigny, le ? 4 JUIN 2024 Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fat \u00e6i par B\u00e9tf\u00e9le sous-pr\u00e9fel, dircete\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12153 du 24/06/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AS S\u00c9CURITY.\n5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12154 du 24/06/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12154 du 24/06/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E.\n6\nExPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- - .. .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2154 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE SECURITE PRIVEELe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret. du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 AGENCE S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E, sise 1-3boulevard Charles de Gaulle \u00e0 COLOMBES CEDEX (92707), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur MOURIKARIM, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission desurveillance et.de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024, au complexe sportif \u00cele de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul \u00e0\u00ceLE-SAINT-DENIS (93450), du 26 juin 2024 au 19 septembre 2024 :VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-IDF1-2020-01-10-A-00003039 du 04 mars 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le directeurdu conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AGENCE SECURITEPRIVEE \u00e0 exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-IDF1-2020-01-10-A-00003037 du 10 janvier 2020 d\u00e9livr\u00e9e par lacommission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France - Ouest accordant un agr\u00e9menten qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise de surveillance \u00e0 monsieur MOURI Karim ; ...CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du'code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34 - _Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /4@ Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12154 du 24/06/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E.\n7\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00e9teArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 AGENCE S\u00c9CURIT\u00c9 PRIVEE, sise 1-3 boulevard Charles de Gaulle \u00e0 COLOMBESCEDEX (92707) est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 aucomplexe sportif \u00cele de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul \u00e0 L'\u00ceLE-SAINT-DENIS (93450), du 26juin 2024 au 19 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e \u00e0 L'\u00ceLE-SAINT-DENIS sur la voiesuivante :- quai de l'a\u00e9roplane.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL,Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AGENCE SECURITE PRIVEE .\nFait \u00e0 Bobigny, le 1 4 HHN 202 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fat af pay [ glagation,le sous-pr\u00e9fet, di/ectfAf \u00a2o cabinet ./ \u2014\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024\u25a12154 du 24/06/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l\u25a1exercice d\u25a1une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E.\n8","date":"2024-06-25","first_seen_on":"2025-08-20T19:09:37+00:00","id":"976e9164224aa097fc8a4cd1d12997c9bd9d9cf3ed1ba0f2728f42736d91298a","name":"recueil-93-2024-06-25-recueil-des-actes-administratifs - Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2024-06-25T14:23:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25130/202698/file/recueil-93-2024-06-25-recueil-des-actes-administratifs%20-%20Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}