{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-05-025\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-05-22-00001 - ARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et\n\u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Cher (7 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-05-21-00001 - AP 2026-0619-le 3310 saint doulchard (2 pages) Page 11\n18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public\nd\u00e9partemental (SDIS du Cher) pour les formations aux premiers secours\n(4 pages) Page 14\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-05-22-00001\nARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et\n\u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 3\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161\nrelatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 \ndans le d\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1302 du 27 d\u00e9cembre 2013 relatif aux \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0  \ncaract\u00e8re commercial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de \ngrand gibier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est  \nautoris\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux rel\u00e2ch\u00e9s dans les  \n\u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial ;\nVu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs re\u00e7u le 3 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril  \n2026 ;\nVu la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 24 avril au 14 mai 2026 inclus conform\u00e9ment aux  \narticles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant les niveaux de population des esp\u00e8ces de blaireaux, cerfs, chevreuils, sangliers et renards  \ndans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les populations de grand gibier \u00e0 toutes les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9  \ndes cultures et afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et forestiers ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 4\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     - Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse\nL'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse sont fix\u00e9es dans le d\u00e9partement du Cher conform\u00e9ment aux  \ndispositions qui suivent :\n1.1 - La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir est fix\u00e9e :\ndu 27 septembre 2026 au 28 f\u00e9vrier 2027\npour toutes les esp\u00e8ces de gibier :\n- \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces d'oiseaux de passage et de gibier d'eau\n- \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces figurant au tableau ci-apr\u00e8s qui ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les  \np\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :\nEsp\u00e8ces de \ngibier\nDates \nd'ouverture\nDates de \ncl\u00f4ture\nConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nCerf \u00e9laphe 1er septembre \n2026\nCl\u00f4ture \ng\u00e9n\u00e9rale\n- plan de chasse individuel obligatoire\n-  du  1er  septembre  \u00e0  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  sur  \nautorisation pr\u00e9fectorale individuelle, seuls les cerfs  \nm\u00e2les peuvent \u00eatre chass\u00e9s \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt. \nChevreuil 1er juin 2026 Cl\u00f4ture \ng\u00e9n\u00e9rale\n- plan de chasse individuel obligatoire\n- du 1er juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, sur autorisation  \npr\u00e9fectorale  individuelle,  seuls  les  chevreuils  m\u00e2les, \nchevreuils femelles d\u00e9ficientes ou bless\u00e9es mais non  \nsuit\u00e9es peuvent \u00eatre chass\u00e9s \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt.\nDaim 1er juin 2026 Cl\u00f4ture \ng\u00e9n\u00e9rale\n- plan de chasse individuel obligatoire\n- du 1er juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, sur autorisation  \npr\u00e9fectorale  individuelle,  seuls  les  daims  m\u00e2les,  \npeuvent \u00eatre chass\u00e9s \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt.\nMouflon 1er septembre \n2026\nCl\u00f4ture \ng\u00e9n\u00e9rale\n- plan de chasse individuel obligatoire\n-  du  1er  septembre  \u00e0  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  sur  \nautorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle,  seuls  les  \nmouflons m\u00e2les, peuvent \u00eatre chass\u00e9s \u00e0 l'approche ou \n\u00e0 l'aff\u00fbt. \nRenard 1er juin 2026 Cl\u00f4ture \ng\u00e9n\u00e9rale\ndu 1er juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, seules les personnes \nautoris\u00e9es  \u00e0  chasser  le  chevreuil  ou  le  sanglier  \npeuvent \u00e9galement chasser le renard selon les modes  \nde chasses autoris\u00e9s dans les m\u00eames conditions.\n(pour pr\u00e9cision, du 1er au 31 mars le tir du renard est  \nuniquement possible sur autorisation individuelle de  \ndestruction  d'esp\u00e8ce  susceptible  d'occasionner  des \nd\u00e9g\u00e2ts.)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 5\nEsp\u00e8ces de \ngibier\nDates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nSanglier 1er juin 2026 31 mai 2027 la  chasse  du  sanglier  est  soumise  aux  \nconditions particuli\u00e8res d\u00e9 finies \u00e0 l 'article 2.1. \nElle se pratique de la mani\u00e8re suivante :\n-  du  1 er juin  au  14  ao\u00fbt  :  sur  autorisation  \npr\u00e9fectorale individuelle, les sangliers peuvent  \n\u00eatre  chass\u00e9s  en  battue,  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  \nl'approche,\n- du 15 ao\u00fbt au 31 mars, les sangliers peuvent  \n\u00eatre  chass\u00e9s  en  battue,  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  \nl'approche,\n\u2013 du 1er avril au 31 mai  : uniquement pour la  \nprotection  des  semis,  les  sangliers  peuvent  \n\u00eatre  chass\u00e9s  sur  autorisation  pr\u00e9fectorale  \nindividuelle qui en pr\u00e9cisera les conditions, \u00e0  \nl'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, voire en battue \u00e0 titre  \nexceptionnel. \nFaisan\nColin\nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n17 janvier 2027 - \u00e0 l'exception des communes vis\u00e9es au 2.4.1\n- tir de la poule faisane interdit dans les \ncommunes vis\u00e9es au 2.4.2.\n- \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements \nprofessionnels de chasses \u00e0 caract\u00e8re \ncommercial telle que d\u00e9finie au 2.4.3\nLapin de\ngarenne\nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale\nCl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale emploi  du  furet  autoris\u00e9  sur  l'ensemble  du  \nd\u00e9partement.\nPerdrix Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n29 novembre 2026 - \u00e0 l'exception des communes vis\u00e9es au 2.4.1,\n- \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements \nprofessionnels de chasses \u00e0 caract\u00e8re \ncommercial telle que d\u00e9finie au 2.4.3.\nLi\u00e8vre 11 octobre 2026 13 d\u00e9cembre 2026 sans  restriction  \u00e0  l'exception  des  communes \nconcern\u00e9es par le 2.2.\n1.2 - La chasse au vol est ouverte :\ndu 27 septembre 2026 au 28 f\u00e9vrier 2027\nLes pratiquants doivent adresser avant le 10 mars 2027 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9par tementale des chasseurs \nun compte rendu complet des animaux pr\u00e9lev\u00e9s au cours de la saison de chasse.\n1.3 - La chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est ouverte :\ndu 15 septembre 2026 au 31 mars 2027\n1.4 \u2013 La v\u00e9nerie sous terre est ouverte     :  \ndu 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 pour le renard et le blaireau.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 6\nArticle 2 - Mesures particuli\u00e8res \u00e0 certaines esp\u00e8ces\n2.1 \u2013 La chasse du sanglier\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L425-15 du code de l'environnement et au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion \ncyn\u00e9g\u00e9tique du Cher, un plan de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier est applicable dans le d\u00e9partement tel  \nque pr\u00e9cis\u00e9 dans l'annexe 1.\n2.2 - La chasse du li\u00e8vre\nSur le s 11 communes ci-apr\u00e8s  :  Assigny,  Belleville-sur-Loire,  Boulleret,  L\u00e9r\u00e9,  M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol-sous-Sancerre, \nSainte Gemme-en-Sancerrois, Saint Satur, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Subligny et Sury-pr\u00e8s-L\u00e9r\u00e9,  \nle nombre maximal de li\u00e8vres qu'un chasseur est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever est fix\u00e9 \u00e0 un par chasseur pendant  \nla p\u00e9riode de chasse sp\u00e9cifique \u00e0 cette esp\u00e8ce.\nEn outre, sur ces 11 communes, la tenue \u00e0 jour du carnet de pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs et l'utilisation de bracelets de marquage sont obligatoires.\nTout animal tu\u00e9 en application de ce plan doit \u00eatre sur le lieu m\u00eame de sa capture et avant tout  \ntransport muni du dispositif de marquage r\u00e9glementaire.\n2.3 - La chasse de la b\u00e9casse des bois\nTout chasseur souhaitant chasser la b\u00e9casse doit soit :\n- \u00eatre titulaire d'un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement individuel valable pour la saison en cours : dans ce cas, sur le \nlieu m\u00eame de la capture, toute b\u00e9casse pr\u00e9lev\u00e9e doit \u00eatre marqu\u00e9e d'un bracelet r\u00e9glementaire et le  \npr\u00e9l\u00e8vement  doit  \u00eatre  inscrit  dans  le  carnet  de  pr\u00e9l\u00e8vement  individuel  d\u00e9livr\u00e9  par  la  F\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs,\n- utiliser l'application mobile \u00ab  Chassadapt \u00bb pr\u00e9alablement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e et  y d\u00e9clarer toute b\u00e9casse  \npr\u00e9lev\u00e9e.\nUn  pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  autoris\u00e9  par  chasseur  est  instaur\u00e9,  avec  dispositif  de  marquage,  sur  \nl'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011.\nCe pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 par chasseur sur le territoire du d\u00e9partement est fix\u00e9 comme suit :\n- 30 b\u00e9casses par chasseur par saison de chasse,\n- 3 b\u00e9casses par chasseur par semaine, avec un maximum de 2 b\u00e9casses par jour par chasseur.\nToute personne n'ayant pas retourn\u00e9 son carnet de pr\u00e9l\u00e8vement b\u00e9casse au plus tard le 30 juin 2027 se \nverra refuser la d\u00e9livrance d'un carnet l'ann\u00e9e suivante.\n2.4 \u2013 La chasse du colin, du faisan et de la perdrix\n2.4.1 : Prolongation de la p\u00e9riode de chasse\nLa chasse du colin, du faisan et de la perdrix est autoris\u00e9e de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au 31 janvier 2027 sur \nle  territoire  des  14  communes suivantes  :  Allogny,  Argent-sur-Sauldre,  Aubigny-sur-N\u00e8re,  Brinon-sur-\nSauldre, Cl\u00e9mont, Ennordres, M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol-sur-Sauldre, M\u00e9ry-es-Bois, Nan\u00e7ay, Neuvy-sur-Barangeon, Presly, \nSaint-Laurent, Sainte-Montaine, Vouzeron.\nLa chasse du  faisan est autoris\u00e9e de  l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au 31 janvier 2027  sur le territoire de la  \ncommune de Oizon.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 7\n2.4.2 : La chasse de la poule faisane\nSauf dans les cas pr\u00e9vus au 2.4.3, le tir de la poule faisane est interdit dan s les 128 communes suivantes \n\u00e0  l'exception  des  terrains  militaires  de  la  DGATT  (Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de  l'Armement  Techniques  \nTerrestres) : Ach\u00e8res, Ar\u00e7ay, Argenvi\u00e8res, Assigny, Aubinges, Azy, Bannay, Beddes, Beffes, Belleville sur  \nLoire, Bengy sur Craon, Berry Bouy, Boulleret, Bu\u00e9, Bussy, Charentonnay, Chassy, Chaumoux-Marcilly,  \nCh\u00e2rost, Ch\u00e2teaumeillant, Ch\u00e2teauneuf-sur-Cher, Chezal-Benoit, Civray, Corquoy, Couargues, Cours Les \nBarres, Couy, Cr\u00e9zancy en Sancerre, Cuffy, Dampierre en Gracay, Etr\u00e9chy, Feux, Gardefort, Garigny,  \nGenouilly,  Groises,  Gron,  Henrichemont,  Herry,  Humbligny,  Jalognes,  Jouet  sur  L'aubois,  Jussy  \nChampagne, Jussy Le Chaudrier, La Chapelle Montlinard, La Chapelotte, Lapan, Lazen ay, Le Noyer, Les \nAix D'angillon, L\u00e9r\u00e9, Limeux, Lissay Lochy, Lugny Bourbonnais, Lugny Champagne, Lunery, Maisonnais,  \nMarmagne, Marseilles Les Aubigny, Massay, Menetou Couture, Menetou Ratel, M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol sous Sancerre, \nMontigny, Mornay Berry, Morogues, Morthomiers, Moulins sur Yevre, Neuilly en Sancerre, Neuvy Deux  \nClochers, Nohant en Gout, Nohant en Gracay, Osmery, Pigny, Plou, Poisieux, Pr\u00e9cy, Preuilly, Quantilly,  \nRezay, Rians, Saint Ambroix, Saint Baudel, Saint Bouize, Saint Caprais, Saint C\u00e9ols, Saint Doulchard,  \nSaint Eloy de Gy, Saint Florent sur Cher, Saint Georges sur La Pr\u00e9e, Saint Georges sur Moulon, Saint  \nHilaire  de  Gondilly,  Saint  Jeanvrin,  Saint  L\u00e9ger  Le  Petit,  Saint  Martin  d'Auxigny,  Saint  Martin  des  \nChamps, Saint Maur, Saint Michel de Volangis, Saint Outrille, Saint Palais, Saint Satur, Saint Saturnin,  \nSainte Gemme en Sancerrois, Sainte Solange, Sainte Thorette, Sancergues, Santranges, Saugy, Saulzais  \nLe Potier, Savigny en Sancerre, Savigny en Septaine, Sens Beaujeu, Sevry, Soulangis, Subligny, Sury en  \nVaux,  Sury  Pr\u00e8s  L\u00e9r\u00e9,  Thauvenay,  Torteron,  Vasselay,  Veaugues,  Venesmes,  Vignoux  sous  Les  Aix, \nVillabon, Villecelin, Villeneuve sur Cher, Vinon et Vornay.\n2.4.3 : Les \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial (article L  424-3 \ndu code de l'environnement)\nDans ces \u00e9tablissements, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix \nrouges et faisans de chasse,  issus d'\u00e9levage, sont les dates d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale  \nde la chasse.\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2013-1302 du 27 d\u00e9cembre 2013 relatif aux \u00e9tablissements professionnels  \nde chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial, les poules faisanes l\u00e2ch\u00e9es devront \u00eatre, sur les zones de gestion o\u00f9 \nle tir de la poule faisane est interdit , munies des signes distinctifs pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8  \njanvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux rel\u00e2ch\u00e9s (bandelettes fix\u00e9es \u00e0 la patte ou  \nponcho).\nDans ce cas, seuls les oiseaux porteurs de ce signe distinctif peuvent \u00eatre chass\u00e9s pendant la saison  \ncyn\u00e9g\u00e9tique consid\u00e9r\u00e9e.\nDurant la p\u00e9riode d\u00e9rogatoire (date de fermeture de l'esp\u00e8ce \u00e0 la date de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la  \nchasse ;  ou  par  temps  de  neige) ,  conform\u00e9ment  au  d\u00e9cret  et  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  sus-vis\u00e9s,  sur \nl'ensemble  du  d\u00e9partement les  oiseaux  l\u00e2ch\u00e9s  dans  les  \u00e9tablissements  professionnels  de chasse \u00e0  \ncaract\u00e8re commercial, devront \u00eatre munis des signes distinctifs pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier \n2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux rel\u00e2ch\u00e9s (bandelettes fix\u00e9e \u00e0 la patte ou poncho).  \nPendant la p\u00e9riode de chasse d\u00e9rogatoire, seuls les oiseaux porteurs de ce signe distinctif peuvent \u00eatre  \nchass\u00e9s.\nArticle 3 - Les heures quotidiennes de chasse\nDans le temps o\u00f9 leur chasse est permise, la chasse des esp\u00e8ces suivantes  : colin, faisan, perdrix grise,  \nperdrix rouge, caille, li\u00e8vre et lapin de garenne (l\u00e0 o\u00f9 ce dernier est class\u00e9 \u00ab  gibier \u00bb), ne peut s'exercer \nque :\nde 8 heures 30 \u00e0 17 heures 30.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 8\nArticle 4 - La chasse en temps de neige\nLa chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de :\n\u2022 la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux ainsi que dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s,  \nlacs, \u00e9tangs, r\u00e9servoirs, d'une superficie sup\u00e9rieure \u00e0 50 ares, le tir au-dessus de la nappe d'eau  \n\u00e9tant seul autoris\u00e9 ;\n\u2022 la chasse du lapin de garenne, sans restriction de superficie dans les communes o\u00f9 le lapin est  \nclass\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;\n\u2022 la chasse \u00e0 courre et la v\u00e9nerie sous terre ;\n\u2022 la mise en \u0153uvre du plan de chasse au grand gibier ;\n\u2022 la chasse du sanglier, du ragondin, du rat musqu\u00e9, du renard et du pigeon ramier ;\n\u2022 la chasse des oiseaux issus d'\u00e9levage des esp\u00e8ces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de  \nchasse  munis  des  dispositifs  d'identification  vis\u00e9s  au  2.4.3  dans  les  \u00e9tablissements  \nprofessionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial vis\u00e9s au II de l'article L. 424-3 du code de  \nl'environnement.\nArticle 5 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nsera affich\u00e9e dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et le chef du service d\u00e9partemental  \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au \ndirecteur d'agence de l'office national des for\u00eats et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs.\nBourges, le 22 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nsign\u00e9\nOlivier PETIOT\n                                                     \nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 9\nANNEXE 1\nPLAN DE GESTION DE L'ESP\u00c8CE SANGLIER\nDANS LE CHER\nArticle 1     :   Afin de d\u00e9terminer au mieux les seuils de densit\u00e9s supportables par unit\u00e9s de gestion, des  \nobjectifs de gestion du sanglier pourront \u00eatre propos\u00e9s en commission d\u00e9partementale de la chasse et  \nde la faune sauvage.\nArticle 2     :   La chasse du sanglier est possible sur l'ensemble du d\u00e9partement :\n- du 1er juin au 14 ao\u00fbt : \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'approche et en battue, sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle,\n- du 15 ao\u00fbt au 31 mars : \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'approche et en battue,\n- du 1er avril au 31 mai : uniquement pour la protection des semis, les sangliers peuvent \u00eatre chass\u00e9s sur \nautorisation pr\u00e9fectorale individuelle qui en pr\u00e9cisera les conditions, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, voire en  \nbattue \u00e0 titre exceptionnel.\nArticle 3 : Pour assurer le suivi des pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers, il est n\u00e9cessaire de :\n- d\u00e9clarer  les  battues  au  grand  gibier  dans  les  48h  qui  suivent  le  jour  de  la  battue  (m\u00eame  si  le  \npr\u00e9l\u00e8vement de sanglier est de 0). La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher se r\u00e9serve le droit de solliciter le \nregistre de battues pour contr\u00f4ler l'existence des battues d\u00e9clar\u00e9es.\n- d\u00e9clarer les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers dans les 48h qui suivent le jour du pr\u00e9l\u00e8vement quel que soit le  \nmode de chasse.\nIl est obligatoire de r\u00e9aliser au minimum une battue avant le 31 juillet sur les cultures susceptibles de  \nfaire l'objet d'une demande d'indemnisation de d\u00e9g\u00e2ts.\nIl est obligatoire de r\u00e9aliser au minimum une battue toutes les 3 semaines \u00e0 partir du 1er ao\u00fbt sur les  \ncultures susceptibles de faire l'objet d'une demande d'indemnisation de d\u00e9g\u00e2ts jusqu'\u00e0 la date de  \nr\u00e9colte.\nIl est obligatoire de r\u00e9aliser au minimum une battue, une fois par mois, du 1er octobre au 31 mars sur  \ntout  territoire de chasse.\nArticle  4     :   Les  modalit\u00e9s  d'agrainage  de  l'esp\u00e8ce  sont  inscrites  dans  le  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  \ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Cher.\nArticle  5     :   Pour  chasser  le  sanglier,  tout  territoire  de  chasse,  quelle  que  soit  sa  nature  \n(Bois/Landes/Plaine/Autres\u2026), doit d\u00e9poser aupr\u00e8s des services de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher  \nun formulaire de demande de plan de gestion sanglier et doit s'acquitter des cotisations territoriales  \n(adh\u00e9sion  territoriale,  participations  financi\u00e8res  du  territoire  :  PFDT  \u00ab  G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00bb  et  PFDT  \n\u00ab Sanglier \u00bb).\nPour chasser le sangli er du 1 er juin au 14 ao\u00fbt et du 1 er avril au 31 mai, ces m\u00eames territoires doivent  \nimp\u00e9rativement  obtenir  une  autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle.  Le  formulaire  de  demande  est \ndisponible sur le site internet ou au si\u00e8ge de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher.\nAucune d\u00e9marche du pr\u00e9sent article n'est n\u00e9cessaire pour chasser le sanglier quand ces territoires sont \nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une attribution de grand gibier au plan de chasse annuel. \nPendant les chasses aux sangliers du 1er au 31 mars, le renard ne peut \u00eatre tir\u00e9 qu'apr\u00e8s obtention d'une \nautorisation de destruction aupr\u00e8s de l'administration.\nDu 1er Juin au dernier jour de f\u00e9vrier, la chasse du renard est autoris\u00e9e dans les m\u00eames conditions que  \ncelles du grand gibier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 10\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-21-00001\nAP 2026-0619-le 3310 saint doulchard\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-21-00001 - AP 2026-0619-le 3310 saint doulchard 11\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0619\nPortant d\u00e9rogation aux heures d'ouverture d'un d\u00e9bit de boissons\n\u00ab\u00a0le 3310\u00bb \u00e0 Saint Doulchard\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4  \net L2215-1\u00a0;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique\u00a0;\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que\npr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nSt\u00e9phanie FREYBURGER sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet et cheffe de projet s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re dans le d\u00e9partement du Cher\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant r\u00e9glementation des heures d'ouverture  \ndes d\u00e9bits de boissons et bals publics dans le d\u00e9partement du Cher\u00a0;\nVu la  demande  de  d\u00e9rogation  formul\u00e9e  le  28  avril  2026  par  Mme  FLEMAL  Marie-Eve,  en  qualit\u00e9  \nd'exploitante de l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0bar le 3310\u00a0\u00bb, sollicitant de pouvoir laisser son \u00e9tablissement ouvert  \nau public jusqu'\u00e0 2h00 du matin tous les jours\u00a0;\nVu l'avis de la direction d\u00e9partementale de la police nationale re\u00e7u le 21 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Bourges en date du 11 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n   \u2013 Mme FLEMAL Marie-Eve, exploitante de l'\u00e9tablissement \u00ab \u00a0Bar le 3310\u00a0\u00bb situ\u00e9 rue du Briou \u00e0  \nSaint Doulchard, est autoris\u00e9e \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouvert au public jusqu'\u00e0 2h00 du matin tous  \nles jours de la semaine, et ce pour une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation rev\u00eat un caract\u00e8re personnel et r\u00e9vocable, et ne peut en aucun cas  \n\u00eatre c\u00e9d\u00e9e.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-21-00001 - AP 2026-0619-le 3310 saint doulchard 12\nElle est renouvelable \u00e0 la demande de l'int\u00e9ress\u00e9e, formul\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance, et dans la  \nmesure  o\u00f9  aucun  incident  relatif  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  public  et  o\u00f9  aucune  infraction  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur n'auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s.\nArticle  3 \u2013  La  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  accord\u00e9e  dans  le  cadre  des  lois  et  r\u00e8glements  \nexistants, veillera \u00e0 ce qu'il n'\u00e9mane de l'\u00e9tablissement lui-m\u00eame ou de la client\u00e8le qui le fr\u00e9quente  \naucune atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9rogation sera imm\u00e9diatement abrog\u00e9e si des incidents venaient \u00e0 troubler la  \ntranquillit\u00e9 publique ou si une infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9tait constat\u00e9e.\nArticle 5  \u2013 En l'absence d'une \u00e9tude d'impact sonore, la diffusion de musique amplifi\u00e9e n'est pas  \nautoris\u00e9e.\nArticle 6 \u2013 Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale de  \nla police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont  \nune copie sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le maire de Saint Doulchard et au p\u00e9titionnaire.\nBourges, le 21/05/2026                                  \nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nsign\u00e9e St\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS \nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos  \narguments  dans un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0  compter de la  notification de la  pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Si la  \npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS \nHIERARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires  \njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre  \ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS \nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut  \n\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00a0\u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS \nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter  \nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Votre recours contentieux  \ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-21-00001 - AP 2026-0619-le 3310 saint doulchard 13\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-21-00002\nPortant habilitation d'un service public\nd\u00e9partemental (SDIS du Cher) pour les\nformations aux premiers secours\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public d\u00e9partemental (SDIS du Cher) pour les formations\naux premiers secours 14\n=mPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet,\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication,\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile\nARR\u00caT\u00c9\u00a0n\u00b0\u00a02026-0617\nPortant\u00a0habilitation d'un\u00a0service\u00a0public\u00a0d\u00e9partemental\n(SDIS\u00a0du\u00a0Cher)\u00a0pour\u00a0les\u00a0formations\u00a0aux\u00a0premiers\u00a0secours\nLe Pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2\u00b0 et suivants\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 consolid\u00e9 relatif aux formations aux premiers secours, \u00e0 la  \nformation de moniteur des premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie FREYBURGER, en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de la formation \naux premiers secours ;\nVu \u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re op\u00e9rationnelle dans le domaine de la formation aux  \npremiers secours ;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1661 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nSt\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet et cheffe de projet s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re dans le d\u00e9partement ;\nVu \u00a0la  demande  d'habilitation  d\u00e9partementale  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  chef  de  corps  du  Service \nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18) le 04 mars 2026 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion de crise sur les r\u00e9f\u00e9rentiels internes \nde formation et certification pr\u00e9sent\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le SDIS 18 remplit les conditions d'habilitation ;\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public d\u00e9partemental (SDIS du Cher) pour les formations\naux premiers secours 15\nARR\u00caTE\nArticle\u00a01 :\nLe Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18) situ\u00e9e 224 rue Louis Mallet 18000  \nBourges, est habilit\u00e9 pour les formations initiales et continues des unit\u00e9s d'enseignements suivantes, en \napplication de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9 :\n\u2013 Premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 (PSE1)\n\u2013 Premiers secours de niveau 2 (PSE2)\n\u2013 P\u00e9dagogie initiale et commune de formateur (PICF)\n\u2013 P\u00e9dagogie Appliqu\u00e9e \u00e0 l'Emploi de Formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (FPSE).\nArticle\u00a02 :\nLes  formations  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  1er  seront  dispens\u00e9es  suivant  les  r\u00e9f\u00e9rentiels  internes  de  \nformation et de certification enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la  \ngestion des crises et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle\u00a03\u00a0:\nLes formations pourront \u00eatre dispens\u00e9es uniquement au sein du d\u00e9partement du Cher.\n \nArticle\u00a04\u00a0:\u00a0\nLe public cible des formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle\u00a05\u00a0:\nLa pr\u00e9sente habilitation ne peut \u00eatre ni c\u00e9d\u00e9e ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et seul l'organisme habilit\u00e9 peut dispenser  \nles formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle\u00a06\u00a0:\nLe SDIS du Cher s'engage \u00e0 :\n\u2013 assurer la mise en \u0153uvre des formations secourisme, accord\u00e9es par habilitation, dans le respect des  \ndispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ;\n\u2013 disposer d'un nombre suffisant de formateurs \u00e0 jour de leur obligation de formation continue pour la  \nconduite des sessions organis\u00e9es ;\n\u2013 d\u00e9tenir  en  permanence  les  mat\u00e9riels  obligatoires  pour  les  formations  demand\u00e9es,  en  nombre  \nsuffisant en fonction du nombre d'apprenants, pour chaque session ;\n\u2013 r\u00e9pondre  aux  sollicitations  des  pr\u00e9fectures  pour  les  jurys  d'examen  de  formations  aux  premiers \nsecours qui les n\u00e9cessitent ;\n\u2013 adresser  annuellement,  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  du  d\u00e9partement  dans  lequel  des  formations  ont  \u00e9t\u00e9  \ndispens\u00e9es, un bilan d'activit\u00e9 ainsi que la liste actualis\u00e9e de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique apte \u00e0 enseigner ;\n\u2013 signaler imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture toute modification pouvant entra\u00eener un changement dans  \nl'habilitation ;\n\u2013 ne pas confier la dispense des formations \u00e0 une personne morale tierce non habilit\u00e9.\nArticle\u00a07\u00a0:\u00a0\nToute modification du dossier ayant servi \u00e0 la demande d'habilitation, notamment la composition de  \nl'\u00e9quipe  p\u00e9dagogique  ou  la  liste  d'aptitude  p\u00e9dagogique,  doit  \u00eatre  communiqu\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0  la  \nconnaissance du pr\u00e9fet.\nArticle\u00a08\u00a0:\u00a0\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement est comp\u00e9tent pour contr\u00f4ler, en application de l'article L.751-3 du code de  \nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les organismes habilit\u00e9s au titre de l'article R.726-3 du m\u00eame code.\nArticle\u00a09\u00a0:\u00a0\nSans pr\u00e9judice des articles L.242-1 \u00e0 L.242-4 du code des relations entre le public et l'administration,  \nlorsque l'organisme ne se conforme pas \u00e0 ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont  \npermis son habilitation, ou s'il est constat\u00e9 des fautes graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de  \nl'habilitation, le pr\u00e9fet peut appliquer les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.726-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public d\u00e9partemental (SDIS du Cher) pour les formations\naux premiers secours 16\nArticle\u00a0\u00a0 \u00a010\u00a0 \u00a0 : \nLa pr\u00e9sente habilitation  est  pour  une dur\u00e9e  de  trois  ans \u00e0 compter du  lendemain de la date de  \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle\u00a011\u00a0:\u00a0\nLa demande de renouvellement doit parvenir au pr\u00e9fet au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la  \npr\u00e9sente habilitation.\nArticle\u00a012\u00a0:\u00a0\nMadame la directrice  de cabinet du pr\u00e9fet du Cher  et M. le chef de corps du SDIS du Cher sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourges le, 21 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\n  Directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\nSt\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE\u00a0DE\u00a0RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS\u00a0\nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos  \narguments  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois \u00e0 compter  de  la  notification de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision.  Si  la  \npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS\u00a0\nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond \npas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme  \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS\u00a0\nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut  \n\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS\u00a0\nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter  \nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours contentieux  \ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public d\u00e9partemental (SDIS du Cher) pour les formations\naux premiers secours 17\nAnnexe 1\nListe  des  r\u00e9f\u00e9rentiels  internes  de  formation  et  de  certification  enregistr\u00e9s  aupr\u00e8s  de  la  direction  \ng\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et devant \u00eatre utilis\u00e9s pour dispenser les  \nformations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUnit\u00e9 \nd'enseignement \ndispens\u00e9e\nNum\u00e9ro \nd'enregistrement du \nr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 la \nDGSCGC\nPublic cible Observations\nGQS N\u00e9ant Tous publics\nN\u00e9antPSE1 OD18-PSE1-356-29\nAgents du SDISPSE2 OD18-PSE2-357-29\nPICF et FPSE OD18-FPSE-358-29 PICF inclus\nApr\u00e8s  consultation  de  la  DGSCGC,  le  code  orga  \u00ab \u00a0SDIS  18\u00a0\u00bb  sera  utilis\u00e9  pour  l'identification  des  \nattestations et certificats de comp\u00e9tences.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public d\u00e9partemental (SDIS du Cher) pour les formations\naux premiers secours 18","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T13:27:47+00:00","id":"977078e44f0167327ca62955baccb20b3c57f9a89bef98fc3f3a1372eb859136","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-05-025 publi\u00e9 le 22 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T12:50:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43874/336378/file/recueil-18-2026-05-025-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+22+mai+2026.pdf"}