{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-339\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la\npolice judiciaire de la pr\u00e9fecture de police (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de la police judiciaire de la\npr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 3\nE =PR\u00c9FECTURE arDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00724\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a079-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police \nde la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a095-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des  \npersonnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de  \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  6  juin 2006  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  d'emploi  de la  police nationale,  \nnotamment son article 2121-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifi\u00e9  autorisant l'installation du syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU la d\u00e9cision du 09 mai 2019 portant d\u00e9signation des responsables de budgets op\u00e9rationnels de  \nprogramme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 176 Police Nationale\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 1 er juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services  \nactifs de la police nationale, sous- directrice charg\u00e9e des affaires Cyber et financi\u00e8res \u00e0 la direction  \nde la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9e directrice des services  \nactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de  \npolice \u00e0 Paris (75), \u00e0 compter du 1er juin 2026\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 4\nARR\u00caTE\nTITRE I  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale  \nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Virginie  LAHAYE,  directrice  des  services  actifs  de  police  de  la \npr\u00e9fecture de police, directrice de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer,  \nau nom du pr\u00e9fet de police :\na) tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 susvis\u00e9 ;  \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire  \ndes personnels relevant de son autorit\u00e9 ;\nc) les  actes  de  validation  dans  le  module  CHORUS   D\u00e9placements  Temporaires  (DT) \nportant sur :\n- les ordres de mission (d\u00e9placements) ;\n- les \u00e9tats de frais (remboursements) ;\nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :\n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances ;\n- les d\u00e9penses par voie de carte achats ;\n- les demandes d'achat \u00e9tablis dans CHORUS Formulaires  ;\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9  \nautoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de \nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police ;\nf) les  d\u00e9penses  des  frais  de  missions,  de  stages  et  des  frais  d'investigation,  de  \nrenseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie LAHAYE \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,  \nles  sanctions  disciplinaires  de  l'avertissement  et  du  bl\u00e2me,  inflig\u00e9es  aux  personnels  ci-apr\u00e8s  \nd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale\u00a0;\n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0;\n- les policiers adjoints ;\n- les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie LAHAYE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \naux  articles  1  et  2,  peut  \u00eatre  exerc\u00e9e  par  M.  Denis  COLLAS,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral  de  police,  \ninspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire  \nde la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 des brigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75).\nArticle 4\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Virginie  LAHAYE et  de  M.  Denis  COLLAS,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui  leur est  consentie \u00e0  l'article 1 er est  exerc\u00e9e,  dans la  limite de leurs attributions  \nrespectives, par M.\u00a0Thierry CALLIES, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services  \nactifs de la police nationale, sous-directeur charg\u00e9 des services territoriaux, Mme Catherine PEREZ,  \ncommissaire g\u00e9n\u00e9rale de police, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation et M. St\u00e9phane  \nGOUAUD, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef d'\u00c9tat-major.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \npar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,  \ncommissaire  divisionnaire  de  police,  adjointe  \u00e0  la  sous-directrice  charg\u00e9e  du  soutien  \u00e0  \nl'investigation, cheffe du service de gestion op\u00e9rationnelle.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane GOUAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \npar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,  \ncommissaire de police, adjointe au chef d'\u00c9tat-major.\nArticle 5\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Virginie  LAHAYE  et  de  M.  Denis  COLLAS,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 er est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par  \nM.\u00a0Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, \u00e0 l'effet de  \nsigner tous actes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de recettes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nathan BAUER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire  \nfonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.\nArticle 6\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Charlotte  PRIESTMAN,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attach\u00e9  \nd'administration hors classe, adjoint \u00e0 la cheffe du service de gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint \u00e0 la cheffe du service des affaires  \nbudg\u00e9taires  et  logistiques,  pour  tous  les  actes  et  pi\u00e8ces  comptables  issues  des  d\u00e9penses  \nr\u00e9alis\u00e9es en carte achat ou par bons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires ;\n- Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 des  \nmissions et des indemnit\u00e9s, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le  \nvisa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances de la direction de la police judiciaire de  \nParis ;\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \nleurs  attributions  respectives,  les  d\u00e9penses  des  frais  de  missions,  de  stages  et  des  frais  \nd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention\u00a0:\nAu sein de l'\u00c9tat-major\n- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;\nAu sein de la sous-direction des brigades centrales\nM. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en  \nson absence, son adjointe Mme Chlo\u00e9 PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;\n- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;\n- M.  Pascal  CARREAU,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral  de  police,  chef  de  la  brigade  de  r\u00e9pression  du  \nbanditisme, et, en son absence, M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef de  \nla brigade de protection des mineurs, faisant fonctions de chef de la brigade de r\u00e9pression du  \nbanditisme,  et,  en  l'absence  de  MM.  Pascal  CARREAU  et  Christophe  MOLMY,  M.  Julien  \nDUMOND, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de la brigade de r\u00e9pression du  \nbanditisme ;\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 6\n- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de r\u00e9pression  \ndu  prox\u00e9n\u00e9tisme,  et,  en  son  absence,  son  adjointe  Mme  Maud  PARENT,  commissaire \ndivisionnaire de police ;\n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef de la brigade de protection des  \nmineurs, et, en son absence, M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef  \nde la brigade des fraudes aux moyens de paiement, faisant fonctions de chef de la brigade de  \nprotection des mineurs, et, en l'absence de MM. Christophe MOLMY et Vincent KOZIEROW,  \nMme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef de la brigade  \nde protection des mineurs ;\n- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef de la brigade criminelle, et, en son  \nabsence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;\n- M.  Thierry  SABOT,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral  de  police,  chef  de  la  brigade  de  recherche  et  \nd'intervention, et, en son absence, son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire de  \npolice ;\nAu sein de la sous-direction des services territoriaux\nD\u00c9PARTEMENT DE PARIS (75)\nM. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1 er district de police  \njudiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire de  \npolice ;\n- M.  Xavier  CLAUDEL,  commissaire  divisionnaire  de  police,  chef  du  2 \u00e8me district  de  police  \njudiciaire, et, en son absence, son adjoint M.  J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE, commissaire divisionnaire \nde police ;\n- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, chef du 3 \u00e8me district de police  \njudiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;\n- M. Matthieu HERV\u00c9, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches de  \nParis et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;\nD\u00c9PARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)\n- M. Antoine MOREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef du service d\u00e9partemental de police  \njudiciaire  des  Hauts-de-Seine,  et,  en  son  absence,  son  adjoint  M.  Jonathan  OUAZAN,  \ncommissaire divisionnaire de police ;\n- M.  David  DUPRAT,  commandant  divisionnaire  fonctionnel  de  police,  chef  du  groupe  \ninterminist\u00e9riel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. St\u00e9phane JEAN,  \ncapitaine de gendarmerie ;\nD\u00c9PARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)\n- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef du service d\u00e9partemental de police  \njudiciaire  de  la  Seine-Saint-Denis,  et,  en  son  absence,  son  adjoint  M.  Christophe  PREVOT, \ncommissaire de police ;\n- Mme Nancy ANDR\u00c9, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef du groupe interminist\u00e9riel de  \nrecherches de Bobigny ;\nD\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)\n- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service d\u00e9partemental de  \npolice  judiciaire  du  Val-de-Marne,  et,  en  son  absence,  son  adjoint  M.  Yann  CZERNIK,  \ncommissaire divisionnaire de police ;\n- M.  Cyrille  RONGIER,  commandant  divisionnaire  fonctionnel  de  police,  chef  du  groupe  \ninterminist\u00e9riel de recherches de Cr\u00e9teil ;\nAu sein de la sous-direction cyber et financi\u00e8re\nM. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux  \ntechnologies de l'information, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  brigade de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00bb et, en \nson absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL , \ncommandante divisionnaire fonctionnelle de police ;\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 7\n- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de  \nla d\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,  \ncommissaire divisionnaire de police ;\n- M. Fran\u00e7ois NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et  \nd'investigations  financi\u00e8res  et,  en  son  absence,  son  adjointe  Mme  Julie  ARDOUIN-CIVIOL,  \ncommissaire de police ;\n- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes aux  \nmoyens de paiement, et, en son absence, son adjointe Mme Aline MAGNONE, commandante  \ndivisionnaire fonctionnelle de police ;\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de r\u00e9pression  \nde la d\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant  \ndivisionnaire fonctionnel de police ;\n- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financi\u00e8re et  \nanti-corruption et, en son absence, son adjoint M. \u00c9douard LEFEVRE, commissaire divisionnaire  \nde police ;\nAu sein de la sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation\nM. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service r\u00e9gional de documentation criminelle,  \net, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire fonctionnelle  \nde police\u00a0;\n- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service r\u00e9gional de  \npolice technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire  \nde police ;\nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle\nM. David ROBIN,  commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'unit\u00e9 de gestion du  \npersonnel,  et,  en  son  absence,  ses  adjoints  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  QUILLOU,  attach\u00e9e  \nd'administration de l'\u00c9tat, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;\n- Mme  Isabelle  DEFFEZ,  commandant  divisionnaire  de  police,  cheffe  de  l'unit\u00e9  \nd'accompagnement  des  parcours  professionnels,  et,  en  son  absence,  son  adjoint  M.  Nabil \nREKIBI, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\u00a0;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUGA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules, \net, en son absence, son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale\u00a0;\n- M.  Franck  DE  FRANCO,  commandant  divisionnaire  fonctionnel  de  police,  chef  du  service  \ninformatique, et, en son absence, son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZAMARRENO, agent contractuel ;\n- Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 des  \nmissions et des indemnit\u00e9s ;\n- M.  Bertrand  CHOPARD,  commandant  de  police,  adjoint  au  chef  du  service  des  affaires  \nbudg\u00e9taires et logistiques.\nTITRE II\nCHORUS ET CHORUS FORMULAIRE\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Charles KUBIE, attach\u00e9 d'administration hors classe, adjoint \u00e0 la cheffe  \ndu service de gestion op\u00e9rationnelle et, en son absence ou son emp\u00eachement par  M. Bertrand  \nCHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques \n\u00e0 l'effet de valider de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES  \npour le groupe utilisateur  : SGAMI_IDF_0176_DPJ, la cr\u00e9ation et la modification de tiers, la saisie et  \nla validation des demandes d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la  \nconstatation et  la certification du  service  fait  et  les  demandes  de paiement  et  des ordres de  \nrecettes li\u00e9s aux activit\u00e9s de la direction dans le cadre de l'utilisation de l'application informatique  \nfinanci\u00e8re de l'\u00c9tat d\u00e9nomm\u00e9e CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.\nArticle 10\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie par l'article 9 est exerc\u00e9e par les agents affect\u00e9s au service des affaires  \nbudg\u00e9taires et logistiques, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- Mme L\u00e6titia VERDIER, responsable de la cellule Budget\u00a0;\n- Mme Lidwine THIMON, adjointe \u00e0 la responsable de la cellule Budget\u00a0;\n- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget\u00a0;\n- Mme A\u00efsata TOUR\u00c9, gestionnaire au sein de la cellule Moyens g\u00e9n\u00e9raux ;\n- Mme Nouara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule Moyens g\u00e9n\u00e9raux ;\n- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule Immobilier ;\n- Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule Immobilier.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie par l'article 9 pour la cr\u00e9ation et la validation de tiers est exerc\u00e9e par les  \nagents affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de missions et des indemnit\u00e9s, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- Mme Nadine HAUSSIN, r\u00e9gisseuse\u00a0;\n- M. J\u00e9r\u00e9my FERNANDES, mandataire suppl\u00e9ant.\nTITRE III\nCHORUS D\u00e9placements Temporaires (CHORUS DT)\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie FOURR\u00c9, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,  \ncheffe de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s (UMI), \u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, cr\u00e9er ou valider, dans le \ncadre de l'utilisation du syst\u00e8me d'information CHORUS DT, les pi\u00e8ces comptables concernant les  \nd\u00e9placements temporaires, les ordres de missions, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le march\u00e9 \nvoyagiste  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  \u00ab  police  nationale \u00bb  et  correspondant  aux  fonctions  suivantes  de  \nl'applicatif CHORUS DT  :\n- valider  les  ordres  de missions  et  les  \u00e9tats  de  frais  en  tant  que sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  des  \nmissionn\u00e9s (VH1)\u00a0;\n- valider le service fait et l'\u00e9mission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs  \n(SG)\u00a0;\n- contr\u00f4ler les \u00e9tats financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV)\u00a0;\n- acc\u00e9der aux ROP (FC).\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie  FOURR\u00c9,  les  d\u00e9l\u00e9gations  qui  lui  sont  \nconsenties aux pr\u00e9c\u00e9dents alin\u00e9as de cet article sont exerc\u00e9es, par les agents affect\u00e9s au sein de  \nl'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s (UMI) et d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de  \nl'unit\u00e9  d'accompagnement  des  parcours  professionnels  (UAPP),  \u00e0  l'effet  de  contr\u00f4ler,  cr\u00e9er  ou \nvalider, dans le cadre de l'utilisation du syst\u00e8me d'information CHORUS DT, les pi\u00e8ces comptables  \nconcernant  les  d\u00e9placements  temporaires,  les  ordres  de  missions,  les  \u00e9tats  de  frais  et  les  \ncommandes sur le march\u00e9 voyagiste dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab  Police Nationale \u00bb et correspondant aux  \nfonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Isabelle  DEFFEZ,  les  d\u00e9l\u00e9gations  qui  lui  sont  \nconsenties au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a de cet article sont exerc\u00e9es, par les agents affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 \nd'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 13\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation \ndu  syst\u00e8me  d'information  CHORUS  DT,  les  ordres  de  missions  ainsi  que  les  \u00e9tats  de  frais,  \ncorrespondants\u00a0:\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 9\naux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :\n- Virginie LAHAYE, directrice de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police ;\n- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI)\u00a0;\n- M. S\u00e9bastien CADET, brigadier chef de police, gestionnaire (UMI)\u00a0;\n- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, gestionnaire  \n(UMI)\u00a0;\n- Mme Hayd\u00e9e FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI)\u00a0;\n- M. Nabil REKIBI, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe de  \nl'UAPP\u00a0;\n- Mme  Sophie  CAVANNA,  adjoint  administratif  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  gestionnaire \n(UAPP)\u00a0;\n- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, gestionnaire (UAPP).\naux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :\n- Mme Nadine HAUSSIN, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, r\u00e9gisseuse\u00a0;\n- J\u00e9r\u00e9my  FERNANDEZ,  adjoint  administratif  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  mandataire  \nsuppl\u00e9ant.\nAux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT\u00a0:\n- M. Denis COLLAS, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint \nde la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 des brigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture  \nde police \u00e0 Paris (75)\u00a0;\n- M. St\u00e9phane GOUAUD, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef d'\u00c9tat-major\u00a0;\n- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef de la brigade criminelle\u00a0;\n- M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef de la brigade des stup\u00e9fiants\u00a0;\n- M.  Pascal  CARREAU,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral  de  police,  chef  de  la  brigade  de  r\u00e9pression  du  \nbanditisme et, en son absence, M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, faisant  \nfonctions de chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme\u00a0;\n- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de r\u00e9pression  \ndu prox\u00e9n\u00e9tisme\u00a0;\n- M.  Thierry  SABOT,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral  de  police,  chef  de  la  brigade  de  recherche  et  \nd'intervention\u00a0;\n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef de la brigade de protection des  \nmineurs et, en son absence, M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, faisant \nfonctions de chef de la brigade de protection des mineurs\u00a0;\n- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs\u00a0;\n- M. Thierry CALLIES, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, sous-directeur  \ncharg\u00e9 des services territoriaux\u00a0;\n- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police \njudiciaire\u00a0;\n- M.  Xavier  CLAUDEL,  commissaire  divisionnaire  de  police,  chef  du  2 \u00e8me district  de  police  \njudiciaire\u00a0;\n- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3 \u00e8me district de police  \njudiciaire\u00a0;\n- M. Antoine MOREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef du service d\u00e9partemental de police  \njudiciaire des Hauts-de-Seine\u00a0;\n- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, chef du service d\u00e9partemental de police  \njudiciaire de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\n- Mme Jessica FINET,  commissaire divisionnaire  de police, cheffe du service d\u00e9partemental de  \npolice judiciaire du Val-de-Marne\u00a0;\n- M. Matthieu HERV\u00c9, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches de  \nParis\u00a0;\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 10\n- M..  David  DUPRAT,  commandant  divisionnaire  fonctionnel  de  police ,  chef  du  groupe  \ninterminist\u00e9riel de recherches de Nanterre\u00a0;\n- Mme Nancy ANDR\u00c9, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef du groupe interminist\u00e9riel de  \nrecherches de Bobigny\u00a0;\n- M.  Cyrille  RONGIER,  commandant  divisionnaire  fonctionnel  de  police ,  chef  du  groupe  \ninterminist\u00e9riel de recherches de Cr\u00e9teil\u00a0;\n- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financi\u00e8re et  \nanti-corruption\u00a0;\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de r\u00e9pression \nde la d\u00e9linquance astucieuse\u00a0;\n- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes aux  \nmoyens de paiement et par son adjointe, Mme Aline MAGNONE, commandante divisionnaire  \nfonctionnelle de police ;\n- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de  \nla d\u00e9linquance contre la personne\u00a0;\n- M. Fabrice BILLOT,  commissaire divisionnaire  de police, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les  \nfraudes aux technologies de l'information\u00a0;\n- M. Fran\u00e7ois NEVEU,  commissaire divisionnaire  de police, chef de la brigade de recherches et  \nd'investigations financi\u00e8re\u00a0;\n- Mme Catherine PEREZ,  commissaire g\u00e9n\u00e9rale  de police, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0  \nl'investigation\u00a0;\n- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe \u00e0 la sous-directrice  \ncharg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, cheffe du service de la gestion op\u00e9rationnelle\u00a0;\n- M. Guillaume FAUCONNIER,  commissaire divisionnaire  de police, chef du service r\u00e9gional de  \npolice technique et scientifique\u00a0;\n- M.  Thibaut  DIDIER,  commissaire  de  police,  chef  du  service  r\u00e9gional  de  documentation  \ncriminelle.\nArticle 14\nLe directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 12 juin 2026\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00724 du 12 juin 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 11","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T20:01:05+00:00","id":"977237fc48046f61dd89e559e84eac686a264db05a931da8c6eb9247a23a5e59","name":"recueilDS-75-2026-339-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-12T15:01:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138494/1010511/file/recueilDS-75-2026-339-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.06.2026.pdf"}