{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-346\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-10-13-00003 -  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de\nport d'armes pour un agent de la police municipale de la commune\nd'Oyonnax  (2 pages) Page 3\n01-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.010 attribuant l'honorariat \u00e0\nun maire (1 page) Page 6\n01-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.011 attribuant l'honorariat \u00e0\nun maire (1 page) Page 8\n01-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.012 attribuant l'honorariat \u00e0\nun maire (1 page) Page 10\n01-2025-10-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de\nport d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de\nPont-d'Ain  (3 pages) Page 12\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-10-13-00003\n ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de\nport d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune d'Oyonnax \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-13-00003 -  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune d'Oyonnax 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 x -\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\n \nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - MR\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes \npour un agent de la police municipale de la commune \nd'Oyonnax\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.\n2212-2 et R. 2212-11 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.\n512-5 et R. 511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0\n2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars\n2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif aux formations, \u00e0\nl'armement  des  agents  de  police  municipale  et  au  certificat  de  moniteur  de  police\nmunicipale en maniement des armes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  la  commune  d'Oyonnax  \u00e0  acqu\u00e9rir,  \u00e0  d\u00e9tenir  et  \u00e0\nconserver des armes de cat\u00e9gories B et D ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la sous-pr\u00e9fecture de Belley,  le 17 mars 2025 , portant agr\u00e9ment en\nqualit\u00e9 d'agent de police municipale de M. Thomas BONNEFOY ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 07 mars 2024 , portant recrutement de l'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 de\npolicier municipal ; \nVu l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 2024 par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Bourg-en-Bresse ;\nVu la prestation de serment effectu\u00e9e devant la juge du tribunal de proximit\u00e9 de Nantua\nle 16 mai 2024 ;\n \nVu la demand e de Monsieur  le maire de Thoiry compl\u00e9t\u00e9e le 10 octobre 2025 sollicitant\nl'autorisation de port d'armes pour M. Thomas BONNEFOY ;\nVu la convention de coordination conclue le 17 juillet 2024 entre la commune d'Oyonnax\net les services de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es par le centre national de la fonction publique\nterritoriale  attestant  que  les  formations  pr\u00e9alables  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'armement  ont  \u00e9t\u00e9\nsuivies ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-13-00003 -  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune d'Oyonnax 4\nVu le certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 le 22 septembre 2025 par le docteur Maxime COUTURIER\nen application de l'article R.511-18 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, attestant que l'\u00e9tat de\nsant\u00e9 physique et  psychique de l'int\u00e9ress\u00e9 n'est  pas  incompatible avec  le port  d'une\narme ;\nConsid\u00e9rant que M. Thomas BONNEFOY remplit les conditions requises pour \u00eatre arm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes ; \nSur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  M. Thomas BONNEFOY, n\u00e9 le 15 octobre 1999 \u00e0 Saint-R\u00e9my (71) est autoris\u00e9 \u00e0\nporter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :\nCATEGORIE B\n- Arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9 x 19 \n- Pistolet \u00e0 impulsions \u00e9lectriques\nArticle 2 :  L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage des armes dont le port\nlui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et qui lui ont \u00e9t\u00e9 remises par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense\ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du code p\u00e9nal. \nArticle 3 : L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter les armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\n1er, les porte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles\nR. 511-1-23 \u00e0 R. 511-29 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de\nnature \u00e0 \u00e9viter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient\nconserv\u00e9es dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la\ncommune.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9. Il prend\neffet \u00e0 compter de la date de sa notification. \nArticle 5  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de\ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433\nLyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 6 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Nantua,  Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale  et Monsieur le\nmaire d'Oyonnax sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 13 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-13-00003 -  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune d'Oyonnax 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-10-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.010 attribuant l'honorariat \u00e0\nun maire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.010 attribuant l'honorariat \u00e0 un maire 6\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nBRECI 25.010\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nattribuant l'honorariat \u00e0 un maire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;\nVU la circulaire n\u00b0NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU la demande du 26 mai 2025 de Monsieur le pr\u00e9sident de l'association des Anciens Maires et\nAdjoints de l'Ain, sollicitant l'octroi de l'honorariat de maire au profit de M. Martial THEVENET, au\ntitre des fonctions qu'il a exerc\u00e9es au service de la commune de FRANS (01)  : conseiller municipal\nde 1989 \u00e0 1995, adjoint au maire de 1995 \u00e0 2008 et maire de 2008 \u00e0 2020 ;\nConsid\u00e9rant que M. Martial THEVENET remplit les conditions requises ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1     :   M. Martial THEVENET, au titre des fonctions qu'il a exerc\u00e9es comme maire de FRANS, de\n2008 \u00e0 2020, est nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 16 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nChantal MAUCHET\n45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01\n    \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.010 attribuant l'honorariat \u00e0 un maire 7\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-10-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.011 attribuant l'honorariat \u00e0\nun maire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.011 attribuant l'honorariat \u00e0 un maire 8\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nBRECI 25.011\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nattribuant l'honorariat \u00e0 un maire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;\nVU la circulaire n\u00b0NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU la demande du 26 mai 2025 de Monsieur le maire de Belley, sollicitant l'octroi de l'honorariat\nde maire au profit de M. Jean-Claude TRAVERS, au titre des fonctions qu'il a exerc\u00e9es au service de\nla commune de BELLEY (01)  : adjoint au maire de 1983 \u00e0 2001, maire de 2001 \u00e0 2008 et  conseiller\nmunicipal de 2008 \u00e0 2014 ;\nConsid\u00e9rant que M. Jean-Claude TRAVERS remplit les conditions requises ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1     :   M. Jean-Claude TRAVERS, au titre des fonctions qu'il a exerc\u00e9es comme maire de BELLEY,\nde 2001 \u00e0 2008, est nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 16 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nChantal MAUCHET\n45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01\n    \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.011 attribuant l'honorariat \u00e0 un maire 9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-10-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.012 attribuant l'honorariat \u00e0\nun maire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.012 attribuant l'honorariat \u00e0 un maire 10\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nBRECI 25.012\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nattribuant l'honorariat \u00e0 un maire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;\nVU la circulaire n\u00b0NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU  la  demande  du  20  ao\u00fbt  2025  de  Monsieur  le  maire  de  Versonnex,  sollicitant  l'octroi  de\nl'honorariat d'adjointe au maire au profit de Mme Danielle GRUFFAT, au titre des fonctions qu'elle\na exerc\u00e9es au service de la commune de VERSONNEX (01)  : conseill\u00e8re municipale de 1977 \u00e0 1983\net adjointe au maire de 1983 \u00e0 2001 ;\nConsid\u00e9rant que Mme Danielle GRUFFAT remplit les conditions requises ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1     :   Mme Danielle GRUFFAT, au titre des fonctions qu'elle a exerc\u00e9es comme adjointe au\nmaire de VERSONNEX, de 1983 \u00e0 2001, est nomm\u00e9e adjointe au maire honoraire.\nArticle 2     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 16 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nChantal MAUCHET\n45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01\n    \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.012 attribuant l'honorariat \u00e0 un maire 11\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-10-14-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de\nport d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Pont-d'Ain \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune de Pont-d'Ain 12\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\n \nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - MR\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes \npour un agent de la police municipale de la commune \nde Pont-d'Ain\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.\n2212-2 et R. 2212-11 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.\n512-5 et R. 511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0\n2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars\n2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif aux formations, \u00e0\nl'armement  des  agents  de  police  municipale  et  au  certificat  de  moniteur  de  police\nmunicipale en maniement des armes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la commune de Pont-d'Ain \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0\nconserver des armes de cat\u00e9gories B et D ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain portant autorisation de port d'armes \u00e0 M.  Guillaume\nPORTE, du 03 novembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le 06 mars 2020 , portant agr\u00e9ment\nen qualit\u00e9 d'agent de police municipale de M. Guillaume PORTE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 18 octobre 2021, portant recrutement de l'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 de\npolicier municipal ; \nVu l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 11 mars 2020  par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Grasse ;\nVu la prestation de serment effectu\u00e9e devant la 1 \u00e8re vice pr\u00e9sidente du tribunal de grande\ninstance de Grasse, le 16 mars 2020 ;\nVu la demande de Monsieur le maire de Pont-d'Ain compl\u00e9t\u00e9 le 13 octobre 2025 sollicitant\nla  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  de  port  d'armes  pour  M.  Guillaume\nPORTE ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune de Pont-d'Ain 13\nVu la convention de coordination conclue le  28 ao\u00fbt 2025  entre la commune de Pont-\nd'Ain et les services de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-\n4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es par le centre national de la fonction publique\nterritoriale  attestant  que  les  formations  pr\u00e9alables  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'armement  ont  \u00e9t\u00e9\nsuivies ;\nVu le  certificat  m\u00e9dical  d\u00e9livr\u00e9  le  15  avril  2025  par  le  docteur  Pierre  DE  HAAS  en\napplication de l'article R.511-18 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, attestant que l'\u00e9tat de\nsant\u00e9 physique et  psychique de l'int\u00e9ress\u00e9 n'est  pas  incompatible avec  le port  d'une\narme ;\nConsid\u00e9rant que M. Guillaume PORTE remplit les conditions requises pour \u00eatre arm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes ; \nSur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle  1er  :  L'arr\u00eat\u00e9 de la  pr\u00e9f\u00e8te  de l'Ain  portant  autorisation  de port  d'armes  \u00e0  M.\nGuillaume PORTE du 03 novembre 2022 est abrog\u00e9.\nArticle 2 :  M. Guillaume PORTE, n\u00e9 le 18 mars 1986 \u00e0 Rillieux-la-Pape (69)  est autoris\u00e9 \u00e0\nporter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :\nCATEGORIE B\n- Arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9 x 19 \nCATEGORIE D\n- B\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense\n- B\u00e2ton de d\u00e9fense de type Tonfa\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale\n\u00e0 100 ml\nArticle 3 :  L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage des armes dont le port\nlui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et qui lui ont \u00e9t\u00e9 remises par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense\ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du code p\u00e9nal. \nArticle 4 : L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter les armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\n2, les porte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R.\n511-1-23 \u00e0 R. 511-29 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0\n\u00e9viter  leur  perte  leur  vol  et  les  restitue,  en  fin  de  service  pour  que  celles-ci  soient\nconserv\u00e9es dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la\ncommune.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9. Il prend\neffet \u00e0 compter de la date de sa notification. \nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de\ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433\nLyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune de Pont-d'Ain 14\nArticle 7 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde  Nantua,  Monsieur  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de l'Ain et  Monsieur le maire de Pont-d'Ain  sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 14 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune de Pont-d'Ain 15","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T16:06:05+00:00","id":"9776bab265755e12b55e4ee440311d044c9d2d397df9affc693d55a95eed79bd","name":"recueil-01-2025-346-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 16-10-2025","pdf_creation_date":"2025-10-16T14:23:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33590/234654/file/recueil-01-2025-346-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2016-10-2025.pdf"}