{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-137\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nCENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN /\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre de\nSant\u00e9 Mentale Angevin (CESAME) de Sainte Gemmes sur Loire (8 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP498849207 (3 pages) Page 12\n- Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP901059915 (3 pages) Page 16\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104179379 (2 pages) Page 20\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105749790 (2 pages) Page 23\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924218605 (2 pages) Page 26\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995290566 (2 pages) Page 29\n2\nCENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN\nD\u00e9l\u00e9gation de signature le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du\nCentre de Sant\u00e9 Mentale Angevin (CESAME) de\nSainte Gemmes sur Loire\n3\ncesamere Of sant\u00e9 meriae - anpers\nCENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVINCENTRE HOSPITALIER DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE\nOBJET : D\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre de Sant\u00e9 Mentale Angevin (CESAME) de Sainte Gemmes surLoireVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment := L'article L6141-1 relatif\u00e0 l'organisation d'un Centre Hospitalier,= Les dispositions relatives aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,= L'article L6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, notamment son alin\u00e9a5 in fine,=\" Les articles D6143-33 et suivants relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu Vinstruction budg\u00e9taire et comptable M21 des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 envigueur,Vu la d\u00e9cision de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, IsabelleMONNIER en date du 19 mai 2026 d\u00e9signant M. Philippe PARET en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre de Sant\u00e9 Mentale Angevin de Saintes-Gemmes-sur-Loire \u00e0compter du 6 juillet 2026,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 10 novembre 2017 nommant Madame MathildeESTOUR-MASSON, Directrice adjointe hors classe au Centre de Sant\u00e9 Mentale Angevin deSainte Gemmes sur Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 d\u00e9cembre 2020 portant titularisation etaffectation de Madame Catherine DERRIEN, Directrice des soins au Centre de Sant\u00e9 MentaleAngevin de Sainte Gemmes sur Loire \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 9 juillet 2021 portant affectation de MonsieurFabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint hors classe au Centre de Sant\u00e9 Mentale Angevin deSainte Gemmes sur Loire \u00e0 compter du 13 septembre 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 juillet 2022 nommant MonsieurGuillaume BELLICCHI, Directeur adjoint au Centre de Sant\u00e9 Mentale Angevin le 1\u00b0 octobre2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 avril 2025 nommant Madame DelphineLAUNAY, Directrice adjointe hors classe au Centre de Sant\u00e9 Mentale Angevin de SainteGemmes sur Loire,Vu la d\u00e9cision en date du 16 octobre 2007 nommant Madame Virginie MORIN, Ing\u00e9nieurehospitalier principal,Vu la d\u00e9cision en date du 12 juillet 2013 nommant Monsieur Jean No\u00ebl NIORT, Ing\u00e9nieurhospitalier principal,Vu la d\u00e9cision en date du 8 ao\u00fbt 2019 nommant Madame Sylvie MENJON Cadre Sup\u00e9rieurede Sant\u00e9 le 1\u00b0\" septembre 2019Vu l'int\u00e9gration \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2023 de Madame Sylvie MENJON au planning desastreintes de Direction,Vu la d\u00e9cision en date du 19 janvier 2018 recrutant Monsieur Fran\u00e7ois EVEN, Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re,Vu la d\u00e9cision en date du 28 juin 2013 nommant Monsieur C\u00e9dric HESLON, Cadre de Sant\u00e9param\u00e9dical,Vu la d\u00e9cision en date du 31 d\u00e9cembre 2021 nommant Madame Anouck GARREAU Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re,Vu la d\u00e9cision en date du 14 octobre 2022 actant la nomination au 1\u00b0 juillet 2022 deMonsieur Antoine BEILLARD au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier,Vu le recrutement par contrat \u00e0 compter du 11 septembre 2024 recrutant Madame JeanneAPPEAU, Attach\u00e9e d'Administration contractuelle,CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE- page 1\n4\ncesame\u00e9trede Lari\u00e9 mentale - angers\n- Vu la d\u00e9cision en date du 13 janvier 2016 nommant Madame Aur\u00e9lie PICHERIT, Adjointedes Cadres Hospitaliers de classe normale,- Vu la d\u00e9cision en date du 25 juillet 2025 nommant Madame C\u00e9cile RICHARD, Adjointe desCadres Hospitaliers de classe normale,- Vu d\u00e9cision en date du 11 mai 1999 nommant Madame Nathalie DURAND, adjointeadministrative,- Vu d\u00e9cision en date du 1 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Nicolas GONDARD, adjointadministratif,- Vu le contrat recrutant en date du 15 janvier 2024, Madame Tiphaine GAUFFRETTEAU,adjointe administrative,- Vu la d\u00e9cision en date du 20 juin 2017 nommant Monsieur Alban GUERIN, TechnicienSup\u00e9rieur Hospitalier de 1\u00b0\u00b0\u00a2 classe,- Vu la d\u00e9cision en date du 8 ao\u00fbt 2019 nommant Monsieur Louis Victor REPUSSARD,Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00aeTM\u00a2 classe,- Vu la d\u00e9cision en date du 16 f\u00e9vrier 2021 nommant MonsieurGuy LE BELLEC au grade deTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 1\u00e9re classe,- Vu la d\u00e9cision en date du 14 d\u00e9cembre 2021 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me DERSOIR sur legrade de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00b0\" classe,.- Vu le contrat recrutant en date du 17 octobre 2022 Monsieur Thomas BERGER, en qualit\u00e9d'Ing\u00e9nieur informatique,- Vu la d\u00e9cision du 4 octobre 2011 nommant Madame le Dr Isabelle BAGLIN, PraticienneAttach\u00e9e,- Vu la r\u00e9int\u00e9gration de Madame le Dr B\u00e9atrice ROUSSET, Pratici\u00e9n Hospitalier, en date du16 mai 2020,- Vu la mutation \u00e0 compter du 1% d\u00e9cembre 2023 de Monsieur le Dr Antoine ROBELET,Praticien Hospitalier,- Vu le recrutement par contrat a partir du 1\u00b0 avril 2024 de Madame le Dr Anne-ClaireDAGONEAU, Praticien Hospitalier,- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2023-26 en date du 16 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT de Maine et Loire en faveur de Monsieur FabricePRIGNEAU,- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2023-25en date du 16 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT de Maine et Loire en faveur de Monsieur Jean-No\u00ebl NIORT,- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2023-24 en date du 16 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT de Maine et Loire en faveur de MonsieurAntoine BEILLARD,- Vu l'organigramme de Direction applicable \u00e0 la date du 6 juillet 2026, .- Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 6 juillet 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9e,\nCESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE - page 2\n5\ncesamecentre de sant\u00e9 mentale - angers\n,\nDECIDE :Article 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philipe PARET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rimdu CESAME, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine LAUNAY, Directriceadjointe ; ainsi que : |- a Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint, en cas d'absence conjointe de MonsieurPhilipe PARET et de Madame Delphine LAUNAY,- \u00e0 Monsieur Guillaume BELLICCHI, Directeur adjoint, en cas d'absence conjointe de MonsieurPhilipe PARET, de Madame Delphine LAUNAY et de Monsieur Fabrice. PRIGNEAU ;- & Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Directrice Adjointe, en cas d'absence conjointe deMonsieur Philipe PARET, de Madame Delphine LAUNAY, de Monsieur Fabrice PRIGNEAU etde Monsieur Guillaume BELLICCHI a effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tousactes, d\u00e9cisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes a l'\u00e9tablissementayant un caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re relative a Factivit\u00e9 d'astreinte de DirectionUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Monsieur GuillaumeBELLICCHI, Madame Delphine LAUNAY, Madame Virginie MORIN, Monsieur Jean-No\u00ebl NIORT,Madame Catherine DERRIEN, Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Mme Sylvie MENJON \u00e0 effet designer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral les d\u00e9cisions rendues n\u00e9cessaires par l'activit\u00e9 d'astreintede Direction.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et des AffairesM\u00e9dicales. |Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine LAUNAY \u00e0 effet de signer au nomdu Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa Directionet notamment :- Documents financiers :. Etats de frais de d\u00e9placement. Gardes m\u00e9dicales. Vacations d'attach\u00e9s |. Prises en charge et factures accidents du travail. Honoraires m\u00e9dicaux, secteur priv\u00e9. Cotisations : ANFH - CGOS -EHESP- IRCANTEC. Taxes sur salaires. Traitements non mandat\u00e9s. D\u00e9comptes indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Prises en charge et factures accidents. Etats DADS. Titres de recettes li\u00e9s aux professionnels- Actes administratifs :. Recrutements. Licenciements des agents contractuels. D\u00e9cisions (hors d\u00e9cisions de sanction disciplinaire). Contrats de travail. Affectations. Entretiens professionnels. Ordres de mission. Autorisations d'utilisation v\u00e9hicule personnel. Conventions de stage. Attestations P\u00f4le emploi - d\u00e9clarations - CNRACL - s\u00e9curit\u00e9 sociale. Certificats de r\u00e9duction SNCF- Formation PermanenteCESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE - page 3\n6\ncesameCentre de tard mentale - angers\n. Accords et refus de formation. Conventions avec les Ecoles de formation. Actes et correspondances li\u00e9s a la certification- Mesures d'organisation interne .. Notes de services relatives aux affectations ou \u00e0 l'organisation du travail. Autorisations de cong\u00e9s.et d'absence. Tout courrier interne relatif a la gestion des professionnels. Certificats administratifs3.1 Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Monsieur C\u00e9dric HESLON, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical a laDirection des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de Madame Delphine LAUNAY pour signer les actes suivants :- Formation Permanente. Accords et refus de formation. Conventions avec les \u00e9coles de formation. Actes et correspondances li\u00e9s a la certification. Mesures d'ordre interne au service formation permanente3.2 Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Francois EVEN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e9rede la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de Madame Delphine LAUNAY pour signer les actes suivants :- Documents financiers hors paie. Ordres de mission et \u00e9tats de frais de d\u00e9placement.. Gardes m\u00e9dicales. Prises en charge et factures accidents du travail- Mesures d'organisation interne. Autorisations de cong\u00e9s - absences - \u00e9v\u00e9nements familiaux. Certificats administratifs d'\u00e9tat de service. Certificats de travail et de salaire. Notes internes aux professionnels ou responsables de service pour information ouconvocation \u00e0 une r\u00e9union. Convocations individuelles \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et des'Affaires M\u00e9dicales. Accords de r\u00e9duction d'horaires pour femme enceinte |. Courriers d'information de suite de recrutement, \u00e0 l'exclusion des courriers inclusdans une proc\u00e9dure de concours. Notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de touterectification d'\u00e9rreurs mat\u00e9rielles sur salaire3.3 Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume BELLICCHI \u00e0 effet de signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral les actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction desRessources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMadame Delphine LAUNAY.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Projets, des Affaires Financi\u00e8res et duSyst\u00e8me d'InformationUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Monsieur Guillaume BELLICCHI, Directeur adjoint, al'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les actes se rapportant a la fonctiond'ordonnateur ainsi que tous les actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de saDirection et notamment:- Le compte financier de l'\u00e9tablissement, __- Les virements de cr\u00e9dits de l'ordonnateur (article R6145-5 du Code de la Sant\u00e9Publique),CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GENERALE- page 4\n7\ncesamecentre de sant\u00e9 meniaie - angers\n- Les documents se rapportant aux contrats d'emprunts \u00e0 l'exclusion des contratset avenants auxdits contrats,- Les certificats administratifs,- Les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant du service financier,- Les documents se rapportant aux march\u00e9s informatiques (fiches de notification,avis d'information...) \u00e0 l'exclusion du march\u00e9, des avenants et rapport depr\u00e9sentation,- Les conventions n\u00e9cessit\u00e9es par la gestion des projets,- Les conventions de stage pour des stagiaires ext\u00e9rieurs et pour le personnel duservice,- Les demandes de p\u00e9cule des usagers en r\u00e9gie,- Les notes de service relatives \u00e0 sa Direction et \u00e0 son organisation,- Les demandes de cong\u00e9s annuels et autorisations d'absence des agents relevantde sa Direction.4,1 Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anouck GARREAU, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re de la Direction des Projets, des Affaires Financi\u00e8res et du Syst\u00e8me d'Information,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume BELLICCHI pour signer les actessuivants :- Les virements de cr\u00e9dits de l'ordonnateur (article R6145-5 du Code de la Sant\u00e9Publique),- Les documents se rapportant aux contrats d'emprunts \u00e0 l'exclusion des contratset avenants auxdits contrats,- Demandes de cong\u00e9s annuels et d'autorisation d'absence des professionnelsrelevant du service financier,- Notes de service relatives \u00e0 son champ de comp\u00e9tence,- Les conventions de stage Bour des stagiaires ext\u00e9rieurs et pour le personnel duservice,- Les demandes de p\u00e9cule des usagers en r\u00e9gie,- Les documents li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du bureau des entr\u00e9es et de la facturation dess\u00e9jours (Caisse d'Allocations Familiales, courriers contentieux, attestationsd'hospitalisation d\u00e9taill\u00e9es, registre des d\u00e9c\u00e8s et correspondances avec lesorganismes sociaux)Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile RICHARD, Adjointe des cadres hospitaliers, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume BELLICCHI et de Madame AnouckGARREAU \u00e0 l'effet de signer:- Les documents li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du bureau des entr\u00e9es et de la facturation dess\u00e9jours (Caisse d'Allocations Familiales, courriers contentieux, attestationsd'hospitalisation d\u00e9taill\u00e9es, registre des d\u00e9c\u00e8s et correspondances avec lesorganismes sociaux).- Les correspondances avec les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale, les mutuelles, lesservices d'aide m\u00e9dicale.- Les attestations de domicile pour les r\u00e9sidents de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9ede Port ThibaultUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie DURAND, Madame Tiphaine GAUFFRETEAU et aMonsieur Nicolas GONDARD, Adjoints administratifs \u00e0 l'effet de signer les correspondances avecles organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, les mutuelles, les services d'aide m\u00e9dicale, la Caissed'Allocations Familiales, ainsi que les attestations d'hospitalisation d\u00e9taill\u00e9es en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume BELLICCHI, de Madame Anouck GARREAU, deMadame C\u00e9cile RICHARD.4.2 Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas BERGER, Ing\u00e9nieur informatique a laDirection des Projets et de la Politique Territoriale, des Affaires Financi\u00e8res et du Syst\u00e8med'Information, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume BELLICCHI poursigner les actes suivants :CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GENERALE- page 5\n8\ncesameCentre de tavri\u00e9 marais - anger\n- Les documents se rapportant aux march\u00e9s informatiques \u00e0 l'exclusion-de ce quirel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Direction des Achats du GHT49- Demandes de cong\u00e9s annuels et d'autorisation d'absence des professionnels duservice informatique,- Notes de service relatives \u00e0 son champ de comp\u00e9tence,- Les conventions de stage pour des stagiaires ext\u00e9rieurs et pour les professionnels_- du service,4.3 Une d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde ESTOUR-MASSON et \u00e0 MadameDelphine LAUNAY, \u00e0 effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les actes correspondant\u00e0 la fonction d'ordonnateur ainsi que les actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9dela Direction des Projets, des Affaires Financi\u00e8res et du Syst\u00e8me d'Information en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume BELLICCHI.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des UsagersUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Directriceadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les actes et correspondances serapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa Direction et notamment :_- Les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la situation des patients hospitalis\u00e9s notamment dans le cadredes soins sans consentement, et notamment les requ\u00eates aux fins de contr\u00f4le duJuge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention sur les mesures d'isolement et contention, encompl\u00e9ment des requ\u00eates en prolongation des mesures de soins sans consentement,- Les certificats administratifs,- Les notes de service relatives aux usagers et \u00e0 leur prise en charge, ou \u00e0 l'activit\u00e9 desa Direction et \u00e0 son organisation,- Les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la recherche inique. notamment les d\u00e9cisionsrelatives aux essais impliquant des professionnels du CESAME en qualit\u00e9d'investigateur principal ou associ\u00e9,- Les demandes de cong\u00e9s annuels et autorisations d'absence des agents relevant desa Direction, .- Les contrats, d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9s \u00e0 l'accueil familial th\u00e9rapeutique,- Les plaintes li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa Direction,- Les r\u00e9quisitions judiciaires et les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes au nom de l'\u00e9tablissement, etplus globalement les actes permettant d'ester en justice,- Les ordres de paiement relatifs au fonds de solidarit\u00e9 dans la limite de 100 euros.5.1 Une d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume BELLICCHI, \u00e0 l'effet de signerau nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de laDirection des Usagers en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde ESTOUR-MASSON.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, du D\u00e9veloppementDurable et de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint, \u00e0l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous actes et correspondances se rapportant \u00e0l'activit\u00e9 de sa Direction et notamment:- Le contr\u00f4le des proc\u00e9dures d'achat,- Les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es\u00e0 l'activit\u00e9 de sa Direction,- Les conventions de stage pour des stagiaires ext\u00e9rieurs et pour les professionnels duservice,- Les actes et correspondances li\u00e9s \u00e0 la certification ISO 9001,- Les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant de la Direction desRessources Mat\u00e9rielles,- Les notes de service,CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE- page 6\n9\ncesamecentre che sate mentaie - angers\n- Et au titre du d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale:Les contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents de la Maison d'accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS), lescourriers, d\u00e9cisions, note. de service ou d'information n\u00e9cessaires au bonfonctionnement du secteur m\u00e9dico-social- Les demandes de cong\u00e9s annuels et autorisations d'absence des agents r\u00e9levant desa Direction.6.1 Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Antoine BEILLARD, Ing\u00e9nieur Hospitalier \u00e0 laDirection des Ressources Mat\u00e9rielles et du D\u00e9veloppement Durable, \u00e0 l'effet de signer au nomdu Directeur G\u00e9n\u00e9ral :- Les contrats et conventions dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation du GHT 49,- Les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant de la Direction desRessources Mat\u00e9rielles et du D\u00e9veloppement Durable- Les demandes de cong\u00e9s et absences des agents relevant de la Direction desRessources Mat\u00e9rielles et du D\u00e9veloppement Durable,- Les bons \u00e9manant des diff\u00e9rents services et relatifs \u00e0 des demandes de mat\u00e9rielh\u00f4telier, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalis\u00e9s, du personnel, etfournitures de bureau,- Les demandes de petits mat\u00e9riels \u00e9manant des diff\u00e9rents services .- Les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es\u00e0 l'activit\u00e9 de sa Direction, |- Les conventions de stage pour des stagiaires ext\u00e9rieurs et pour les professionnels duservice,6.2 Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-No\u00ebl NIORT \u00e0 l'effet de signer aunom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :- Les contrats et conventions dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation du GHT 49,- Les demandes de cong\u00e9s annuels et autorisations d'absence des agents relevant desServices Techniques,- Les demandes de remboursement des frais de d\u00e9placement,- Les bons de d\u00e9p\u00f4t. ou reprise de v\u00e9hicules appartenant aux usagers ou patients,- Le visa des m\u00e9moires et d\u00e9comptes de travaux, |- Les ordres de service concernant les op\u00e9rations de travaux,- Les notifications des march\u00e9s subs\u00e9quents des accords-cadres,- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ceptionde travaux,- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes en gendarmerie au nom de l'\u00e9tablissement6.3 Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-No\u00eblNIORT, \u00e0 Monsieur Alban GUERIN, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 1\u00b0 classe, MonsieurLouis Victor REPUSSARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00ee\"e classe, Monsieur Guy LeBELLEC, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 1\u00b0'\u00b0 classe, Monsieur J\u00e9r\u00f4me DERSOIR, TechnicienSup\u00e9rieur Hospitalier de 2\"e classe, Monsieur Jean-Pierre BONIN, ouvrier principal 2\u00e8 classe,Monsieur Franck MOREL, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6.2 ci-dessus.Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck MOREL, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier \u00e0 l'effetde signer les bons de commande \u00e0 l'exception des bons de commande hors march\u00e9s en lienavec la d\u00e9l\u00e9gation du GHT 49.6.4 Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas BERGER \u00e0 l'effet de signer aunom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral:- Les bons de commande relatifs a des achats de mat\u00e9riel informatique, dont la d\u00e9pense estimput\u00e9e comptablement \u00e0 la Direction du Syst\u00e8me d'Information- Les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant de la DSIArticle 7 : Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Jeanne APPEAU, Attach\u00e9e d'administrationcontractuelle de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour signer lesactes suivants :CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GENERALE- page 7\n10\ncesamecentrede sant\u00e9 mentale - angers\n- Demandes de cong\u00e9s annuels et d'autorisation d'absence des professionnels sous saresponsabilit\u00e9,- Notes de service relatives \u00e0 son champ de comp\u00e9tence,- Conventions de formation par l'\u00e9quipe mobile de formation en g\u00e9ronto-psychiatrie,- Documents portant sur la gestion courante des activit\u00e9s vaguemestre du CESAME etdes activit\u00e9s du centre de documentation.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re relative a la gestion et aux commandes de la PharmacieVu l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, surproposition du Directeur des Ressources Mat\u00e9rielles, une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanenteest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Dr Antoine ROBELET, \u00e0 Mme le Dr B\u00e9atrice ROUSSET, \u00e0 Madame leDr Isabelle BAGLIN et \u00e0 Madame le Dr Anne-Claire DAGONEAU, \u00e0 effet de signer:- Les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures m\u00e9dicales,- Les factures \u00e0 mettre en paiement relevant de la pharmacie.Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter de sa publication et modifie celle du 2octobre 2025.Article 10 : Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Madame Delphine LAUNAY, MonsieurGuillaume BELLICCHI, Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Madame Catherine DERRIEN, MadameVirginie MORIN, Monsieur Jean-No\u00ebl NIORT affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement, sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e sans d\u00e9lai auxpersonnes suivantes: |- Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil de Surveillance,Madame la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du Maine et Loire,Madame la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement,- Madame la Comptable Publique de l'\u00e9tablissement,et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.Article 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une transmission \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Maine et Loirepour publication au recueil des actes administratifs en vue d'application.\na\nFait \u00e0 Ste Gemmes/Loire,\nCESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GENERALE- page 8\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP498849207\n12\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s\nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 \n49036 ANGERS Cedex 01\n1 | 3\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP498849207\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 et  \nD.7233-1 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b0  2015-1776  du  28  d\u00e9cembre  2015  relative  \u00e0  l'adaptation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  au  \nvieillissement (ASV)\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b02025-112 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  \u00e0  M.  Wilfrid  PELISSIER,  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des \nSolidarit\u00e9s de Maine et Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR/2025-012 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \nen  mati\u00e8re  administrative  aux  adjoints  et  responsables  de  service  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine et Loire ;\nVu le cahier des charges de l'agr\u00e9ment fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 et pr\u00e9vu \u00e0  \nl'article R 7232-6 du code du travail\u00a0;\nVu l'agr\u00e9ment de Services \u00e0 la Personne d\u00e9livr\u00e9 le 11 juillet 2016 \u00e0 l'organisme O2 ANGERS EST,\nVu l'agr\u00e9ment modificatif de Services \u00e0 la Personne d\u00e9livr\u00e9 le 19 octobre 2022 \u00e0 l'organisme  \nO2 ANGERS EST,\nVu le certificat n\u00b055024.14 d\u00e9livr\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2024 par NF Service et valable jusqu'au 09  \njuillet 2027,\nConsid\u00e9rant la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  compl\u00e8te  le  11  mai  2026  par  Monsieur \nRICHARD Guillaume en qualit\u00e9 de dirigeant de la structure ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande port\u00e9 par le requ\u00e9rant satisfait aux crit\u00e8res du cahier  \ndes charges, pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\n13\n \nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 \n49036 ANGERS Cedex 01\n2 | 3\nSur  proposition  de  Monsieur  Wilfrid  PELISSIER,  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du \nTravail et des Solidarit\u00e9s\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0:\nL'agr\u00e9ment  de  l'organisme  O2  ANGERS  EST,  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  105 \nAvenue PASTEUR 49100 ANGERS  est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 11  \njuillet 2026.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article  \nR.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2  \u00a0  :   \nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon les modes d'intervention indiqu\u00e9s et le d\u00e9partement \nsuivant :\nEn mode prestataire et mandataire:\n    \u2022 Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicap\u00e9s de moins de 18 ans \u00e0 domicile - Maine \net Loire (49)\n\u2022 Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicap\u00e9s de moins \nde 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) \u2013 Maine et Loire (49)\nEn mode mandataire     :  \n    \u2022 Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (PA)                                          Maine et Loire (49)\n    \u2022 Assistance aux personnes handicap\u00e9es (PH)                              Maine et Loire (49)\n    \u2022 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH                                                     Maine et Loire (49)\n    \u2022 Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements                  Maine et Loire (49)\nArticle 3\u00a0:\nSi  l'organisme  envisage  de  fournir  des  activit\u00e9s  ou  de  fonctionner  selon  des  modes  \nd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un  \nd\u00e9partement  autre  que  celui  pour  lequel  il  est  agr\u00e9\u00e9,  il  devra  solliciter  une  modification \npr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3  \nans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de  \nmode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement  \npour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la  \nDDETS comp\u00e9tente.\nArticle 4\u00a0: \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux  \narticles R.7232-4 \u00e0 R.7232-10 du code du travail,\n-  ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n-  exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-  ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-10  \ndu code du travail.\n14\n \nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 \n49036 ANGERS Cedex 01\n3 | 3\nArticle 5\u00a0:\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1  \ndu code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer  \nque les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour  \nles organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, le 02 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9, par \nd\u00e9l\u00e9gation\u00a0;\nL'adjointe au responsable de service \nMutations \u00c9conomiques, par d\u00e9l\u00e9gation,\nMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux  \naupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie,  \nde l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 \nrue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.\nEn  cas  de  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la  d\u00e9cision  initiale  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de ce rejet.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP901059915\n16\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s\nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 \n49036 ANGERS Cedex 01\n1 | 3\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP901059915\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 et  \nD.7233-1 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b0  2015-1776  du  28  d\u00e9cembre  2015  relative  \u00e0  l'adaptation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  au  \nvieillissement (ASV)\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b02025-112 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  \u00e0  M.  Wilfrid  PELISSIER,  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des \nSolidarit\u00e9s de Maine et Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR/2025-012 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \nen  mati\u00e8re  administrative  aux  adjoints  et  responsables  de  service  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine et Loire ;\nVu le cahier des charges de l'agr\u00e9ment fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 et pr\u00e9vu \u00e0  \nl'article R 7232-6 du code du travail\u00a0;\nVu  l'agr\u00e9ment de Services \u00e0 la Personne d\u00e9livr\u00e9 le 20 septembre 2021 \u00e0 l'organisme SAS  \nANJOU ATOUT SERVICE,\nVu le certificat n\u00b055024.14 d\u00e9livr\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2024 par NF Service et valable jusqu'au 09  \njuillet 2027,\nConsid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e8te le 3 juin 2026 par  Madame Elodie \nBOURGEOIS REPUBLIQUE en qualit\u00e9 de dirigeante de la structure ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande port\u00e9 par le requ\u00e9rant satisfait aux crit\u00e8res du cahier  \ndes charges, pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nSur  proposition  de  Monsieur  Wilfrid  PELISSIER,  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du \nTravail et des Solidarit\u00e9s\u00a0;\n17\n \nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 \n49036 ANGERS Cedex 01\n2 | 3\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0:\nL'agr\u00e9ment de l'organisme SAS ANJOU ATOUT SERVICE, dont l'\u00e9tablissement principal est  \nsitu\u00e9 7 RUE MAURICE BERNE 49130 LES PONTS DE CE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans  \n\u00e0 compter du 20 septembre 2026.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article  \nR.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2  \u00a0  :   \nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire pour le(s) d\u00e9partement(s) \nindiqu\u00e9(s) :\n\u2022 Garde des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s   (Maine-et-Loire 49)\n\u2022 Accompagnement des enfants de moins 3 ans ou de moins  18 ans handicap\u00e9s  (Maine-et-\nLoire 49)\nArticle 3\u00a0:\nSi  l'organisme  envisage  de  fournir  des  activit\u00e9s  ou  de  fonctionner  selon  des  modes  \nd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un  \nd\u00e9partement  autre  que  celui  pour  lequel  il  est  agr\u00e9\u00e9,  il  devra  solliciter  une  modification \npr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3  \nans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de  \nmode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement  \npour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la  \nDDETS comp\u00e9tente.\nArticle 4\u00a0: \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux  \narticles R.7232-4 \u00e0 R.7232-10 du code du travail,\n-  ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n-  exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-  ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-10  \ndu code du travail.\nArticle 5\u00a0:\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1  \ndu code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer  \nque les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour  \nles organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\n18\n \nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 \n49036 ANGERS Cedex 01\n3 | 3\nArticle 6\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, le 03 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9, par \nd\u00e9l\u00e9gation\u00a0;\nLe responsable de service Mutations \n\u00c9conomiques, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrick SEIGNARD\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux  \naupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie,  \nde l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 \nrue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.\nEn  cas  de  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la  d\u00e9cision  initiale  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de ce rejet.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104179379\n20\n| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,  \nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS  \nde Maine-et-Loire le 11 mai 2026 par Monsieur ROBINEAU Cl\u00e9ment  en qualit\u00e9 de dirigeant  \npour l'organisme Service O Jardin  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  801 Lieu dit la  \nmocraisi\u00e8re 49270 Or\u00e9e d'Anjou  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP104179379  pour les activit\u00e9s  \nsuivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en \nmode prestataire :\n\uf0b7 Petits travaux de jardinage \n\uf0b7 Travaux de petit bricolage \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e  \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au  \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous  \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles  \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104179379 \n21\nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607\n49036 ANGERS Cedex 01\nStandard\u00a0: 02.41.54.53.52\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 11 juin  2026\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, \npar d\u00e9l\u00e9gation\u00a0;\nLa Responsable adjointe du service \nMutations \u00c9conomiques\nMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de \nla DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, de l'industrie et du  \nnum\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex 13.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut  \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105749790\n23\n| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,  \nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS  \nde  Maine-et-Loire  le  2  juin  2026  par  Monsieur  FROUIN  Nomenjanahary   en  qualit\u00e9  de \ndirigeant pour l'organisme FROUIN Nomenjanahary  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 \n25 RUE D'ANJOU (GESTE) 49450 BEAUPREAU-EN-MAUGES  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  \nSAP105749790   pour l' activit\u00e9 suivante, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en \nmode prestataire :\n\uf0b7 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e  \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au  \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous  \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles  \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105749790 \n24\nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607\n49036 ANGERS Cedex 01\nStandard\u00a0: 02.41.54.53.52\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 5 juin  2026\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, \npar d\u00e9l\u00e9gation\u00a0;\nLa Responsable adjointe du service \nMutations \u00c9conomiques\nMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de \nla DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, de l'industrie et du  \nnum\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex 13.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut  \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n25\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924218605\n26\n| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,  \nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS  \nde Maine-et-Loire le 23 avril 2026 par Monsieur JEGOUZO Jean  en qualit\u00e9 de dirigeant pour  \nl'organisme \u00ab Mouille ton maillot avec Janot  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 31 RUE \nDES  ARDOISES  49124  SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU  et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  \nSAP924218605  pour l' activit\u00e9 suivante, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en \nmode prestataire :\n\uf0b7 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e  \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au  \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous  \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles  \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924218605 \n27\nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607\n49036 ANGERS Cedex 01\nStandard\u00a0: 02.41.54.53.52\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 4 juin  2026\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, \npar d\u00e9l\u00e9gation\u00a0;\nLa Responsable adjointe du service \nMutations \u00c9conomiques\nMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de \nla DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, de l'industrie et du  \nnum\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex 13.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut  \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n28\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995290566\n29\n| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,  \nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS  \nde Maine-et-Loire le 8 mai 2026 par Madame MILOUDI Samia  en qualit\u00e9 de dirigeante pour  \nl'organisme  NOVEMBER  Service dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  27  rue  de  la \nchambre aux deniers 49000 ANGERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995290566  pour les \nactivit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en \nmode prestataire :\n\uf0b7 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\uf0b7 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n\uf0b7 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e  \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au  \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous  \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles  \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995290566 \n30\nDDETS 49\n12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607\n49036 ANGERS Cedex 01\nStandard\u00a0: 02.41.54.53.52\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 1er juin  2026\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, \npar d\u00e9l\u00e9gation\u00a0;\nLa Responsable adjointe du service \nMutations \u00c9conomiques\nMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de \nla DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, de l'industrie et du  \nnum\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex 13.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut  \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n31","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T14:07:35+00:00","id":"97864493c822a07014a6ace4a76969763b387157db68c1508e184ec408164dc9","name":"127 - RAA du 08 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T13:30:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31800/204228/file/127%20-%20RAA%20du%2008%20juillet%202026.pdf"}