{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"EE\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2024-157 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 05 JUILLET 2024\n\nSommaire  \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol des commu nes de\nCh\u00e2teauneuf-le-Rouge et Trets par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot \u00e9s (drones) du\n6 juillet au 31 juillet 2024                                      Page 3\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant le port, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques dans le centr e-ville de\nMarseille du dimanche 7 juillet au lundi 8 juillet 2024 Page 6\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs entre le 8 juillet 2024 e t le 31 juillet\n2024 Page 8\n \nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n     \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol de s communes de Ch\u00e2teauneuf-le-Rouge \net Trets par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) du 6 juillet au 31 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVU  le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ;  \n \nVU le code des transports ;  \n \nVU le code de l'aviation civile ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation  de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition  des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les con ditions \napplicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9qu ipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du \nr\u00e8glement (UE) 2018/1139 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous les ex ploitants souhaitant faire \u00e9voluer un \na\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 et que les vols effectu\u00e9s en zo ne peupl\u00e9e sont soumis \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  que lorsque la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de  la vie priv\u00e9e \nsont engag\u00e9s, cette d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet te rritorialement comp\u00e9tent peut donner lieu \u00e0 une \ninterdiction ou une restriction de vol ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, q ui se d\u00e9rouleront en France du 26 \njuillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9 ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme a ux \nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame de s \u00e9preuves et entra\u00eenements du tournoi de football \nolympique qui se d\u00e9rouleront dans les Bouches-du-Rh \u00f4ne ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en mati\u00e8re de terrorisme et de troubles \u00e0 l' ordre public est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu du symbole qu'ils repr\u00e9sentent, leur ex position m\u00e9diatique et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des  actions violentes men\u00e9es par des individus isol\u00e9s,  des \ngroupes de personnes ou des mouvances id\u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de  \n2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'e xposition de la France, de la pr\u00e9sence de nombreuse s \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 1 5 millions de personnes ; que le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9l ev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb \u00e0 la suite de l'attaque au  couteau \nperp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023 et de l'attaqu e terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Mos cou le \n22 mars 2024 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les villes de Ch\u00e2teauneuf-le-Rouge et de Trets accueilleront le camp d'entra\u00eenement \nd'une \u00e9quipe de football pour les Jeux Olympiques 2 024 ; que les sites en question feront l'objet d'un e \n\n \ninspection de s\u00e9curit\u00e9 le 6 juillet 2024 et seront ensuite surveill\u00e9s en continu jusqu'au 31 juillet 2 024 afin \nd'assurer la protection de la d\u00e9l\u00e9gation et du pers onnel ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pourraient \u00eatre utili s\u00e9s comme armes par destination ou \ncomme vecteur de transport d'une arme ; qu'ils peuv ent ainsi mettre en p\u00e9ril le dispositif de s\u00e9curit\u00e9  mis en \nplace et pr\u00e9senter un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens ; que la d\u00e9mocratisation de c es \nengins renforce le risque d'utilisation \u00e0 des fins d\u00e9tourn\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'un rayon d'interdiction d'un kilom\u00e8tre est n\u00e9ces saire aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npour permettre l'identification des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-p ilot\u00e9s p\u00e9n\u00e9trant dans la zone, la caract\u00e9risation d e la \nmenace et la prise de mesures adapt\u00e9es en cons\u00e9quen ce ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es en vue \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des entra\u00eenements et des \u00e9pre uves olympiques ; que l'instauration d'une interdic tion \ntemporaire de survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s constitue une mesure indispensable pour atteindre c et \nobjectif dans le contexte actuel ; que cette mesure  est proportionn\u00e9e aux troubles qu'elle vise \u00e0 pr\u00e9v enir dans \nle sens o\u00f9 elle est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et au p\u00e9rim\u00e8tre \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s est interdi t du 6 juillet 2024 \u00e0 8h au 31 juillet 2024 \u00e0 16h.  \n \nArticle 2 :  Ces dispositions s'appliquent aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ogr aphiques suivants, illustr\u00e9s en annexe : \n\u2022 Cercle de 1km de rayon centr\u00e9 sur 43\u00b029'21''N \u2013 5\u00b0 35'23''E, \n\u2022 Cercle de 1km de rayon centr\u00e9 sur 43\u00b026'45''N \u2013 5\u00b0 42'01''E. \n \nArticle 3 : L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tou s les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) \u00e0 l'exception des \na\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, affect\u00e9s \u00e0 des  \nmissions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ay ant \u00e0 intervenir dans le cadre de leurs missions. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr \u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9 l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bou ches-du-Rh\u00f4ne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de \nl'aviation civile \u2013 direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'a viation civile sud-est et le commandant du Groupeme nt de \nGendarmerie D\u00e9partementale des Bouches du Rh\u00f4ne son t charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nadress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribu nal judiciaire de Marseille. \n \n \n \n Marseille, le 5 juillet 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nSign\u00e9 \n \nPierre-Edouard COLLIEX  \n \n( pe = \nANNEXE : \n \n \n \n \nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n  \n \n \n \n \nCabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant le port, le transport et l'util isation d'artifices de divertissement et \nd'articles pyrotechniques dans le centre-ville de M arseille du dimanche 7 juillet au lundi 8 \njuillet 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \n \nVU  la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisatio n \ndes l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mi se \u00e0 disposition sur le march\u00e9 des articles \npyrotechniques ;  \n \nVU  la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et l e \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;  \n \nVU  le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1, et 322-11-1 ;  \n \nVU  le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L  2352-1 et suivants, R 2352-1, R 2352-89 et suivant s \net R 2352-97 et suivants ; \n \nVU  le code des douanes et notamment ses articles 38 e t 323 ;  \n \nVU  le code de l'environnement, et notamment ses artic les R 557-6-1 et suivants ;  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L. 211-1 et suivants ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et \norganismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mi se sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explos ifs ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acq uisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artific es de \ndivertissement et des articles pyrotechniques desti n\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vri er 2024 portant nomination de M. Pierre-\u00c9douard \nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur  le march\u00e9 des produits explosifs ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2022 portant modification de l' arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9, relatif \u00e0 l'acquisit ion, la \nd\u00e9tention et l'utilisation des artifices de diverti ssement et des articles pyrotechniques ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des articles L. 211-1 et L. 211- 2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \nmanifestations sur la voie publique sont soumises \u00e0  une obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable trois jour s francs \nau moins avant la date de la manifestation ; \n \n\n \nCONSID\u00c9RANT  que se tiendra le dimanche 7 juillet 2024 le secon d tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives ; qu'eu \n\u00e9gard au contexte national, il convient de pr\u00e9venir  les \u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public qui pourra ient \nintervenir \u00e0 l'occasion de rassemblements spontan\u00e9s  non d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture dans le centre-ville de  \nMarseille ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente d'assurer la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9l ectorales \nen pr\u00e9venant les risques d'atteintes \u00e0 l'ordre publ ic ; \n \nCONSID\u00c9RANT la fr\u00e9quentation importante du centre-ville de Mars eille en ce d\u00e9but de p\u00e9riode estivale ; que \nl'utilisation d'artifices de divertissement et d'ar ticles pyrotechniques est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9s ordres et \ndes mouvements de panique dans les foules et de pro voquer des atteintes aux personnes et aux biens ; q u'il \nest n\u00e9cessaire d'assurer la tranquillit\u00e9 de la popu lation et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que seule l'interdiction de l'utilisation, du port  et du transport des artifices de divertissement, \nd'articles pyrotechniques et de tout mat\u00e9riel pouva nt \u00eatre utilis\u00e9 comme tel (notamment fus\u00e9es de d\u00e9tr esse) \npar des particuliers permet de pr\u00e9venir efficacemen t le risque que ceux-ci soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins \nd\u00e9tourn\u00e9es ; qu'une telle mesure est adapt\u00e9e, qu'el le ne porte qu'une atteinte limit\u00e9e et strictement \nn\u00e9cessaire \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'industr ie dans la mesure o\u00f9 elle ne vise qu'une p\u00e9riode re streinte \net n'interdit ni la vente des artifices de divertis sement aux professionnels justifiant de l'activit\u00e9 qui le \nn\u00e9cessitent, ni l'utilisation des artifices de dive rtissement dans le cadre des spectacles pyrotechniq ues \nd\u00fbment valid\u00e9s par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale comp\u00e9ten te ; qu'elle est, en ce sens, proportionn\u00e9e aux tro ubles \nqu'elle vise \u00e0 pr\u00e9venir ;  \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nARR\u00caTE :  \n \nArticle 1 :  L'utilisation, le port et le transport d'artifices  de divertissement, d'articles pyrotechniques et de  tout \nmat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme tel (notamment fus\u00e9es de d\u00e9tresse) par des particuliers sont inter dits \ntemporairement sur la voie publique ou en direction  de la voie publique dans les Ier, IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe, VIIe \net VIIIe arrondissements de Marseille du dimanche 7  juillet 2024 \u00e0 16h00 jusqu'au lundi 8 juillet 2024  \u00e0 6h00.  \n \nArticle 2 : Toutefois et par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er , le transport et l'utilisation aux seules personne s titulaires \nde l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de quali fication pr\u00e9vu aux articles 5, 6 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0  2010-580 \ndu 31 mai 2010 susvis\u00e9 demeurent autoris\u00e9es pendant  cette p\u00e9riode, dans les limites fix\u00e9es par l'artic le 4 de \nce d\u00e9cret, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 28 mai 2019.  \n \nArticle 3 :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de  sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal.  \n \nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com p\u00e9tent \npour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9 tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours ci toyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr . \n \nArticle 5 :  Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bo uches-du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouch es-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n Marseille, le 5 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \n \nSign\u00e9 \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX  \n \nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Cabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n   \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs entre le 8 juillet 2024 et le 31 juillet 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242- 14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vrier 20 24 portant nomination de Monsieur                        \nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de poli ce des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 5 juillet 2024, form\u00e9e par l e groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  des \nBouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de t ransmettre des images au moyen de deux \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0  bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblem ents, \nentre le lundi 8 juillet 2024 et le mercredi 31 jui llet inclus ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es  permettent aux for ces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de ca m\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \n\u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9 tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de \nl'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces disposit ifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curi t\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou  dans les lieux ouverts au public  ainsi que de l'a ppui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ce s \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des tr oubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9quipe de France olympique de Football insta llera son camp de base du lundi 8 juillet au \nmercredi 31 juillet inclus, entre les communes de C h\u00e2teauneuf-le-Rouge et Trets ; que la pr\u00e9sence de c ette \n\u00e9quipe pourra rassembler une foule importante qu'il  convient d'encadrer ; que le groupement de gendarm erie \nd\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne dans le cadre d e sa participation \u00e0 la s\u00e9curisation du camp de bas e \nsollicite un appui a\u00e9rien permettant ainsi de d\u00e9tec ter des individus hostiles \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement tout en limitant \nl'engagement des forces au sol ;  \n \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public durant le pr\u00e9sent rassemblement, \nde l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat d e disposer d'une vision en grand angle pour permett re le \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au sol, le re cours aux \ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu 'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9 ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode de vingt-\ntrois jours et sur une amplitude horaire comprise e ntre 00h00 et 24h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont  strictement \nlimit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de s\u00e9 curisation, \u00e0 savoir pour la commune de Ch\u00e2teauneuf -le-\nRouge, p\u00e9rim\u00e8tre compris entre \u00e0 l'Ouest, intersect ion D7N / D46 ; au Nord, la D17 ; au Sud, l'autorou te A8 ; \n\u00e0 l'Est, intersection D7N / D57B ; et pour la commu ne de Trets, p\u00e9rim\u00e8tre compris entre \u00e0 l'Ouest, Car raire \ndes Templiers ; au Nord, avenue Marius Joly ; au Su d, chemin de la Grisole, Carraire des Espardinaux ;  \u00e0 \nl'Est, all\u00e9e de la Gardi  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la  demande n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la t ransmission d'images fera l'objet d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre  la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des ac tes \nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une in formation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que de m\u00eame, un e \ninformation sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel les cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eat re \nfilm\u00e9es ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet adjoint  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 -  La captation et la transmission d'images, par le gr oupement de gendarmerie d\u00e9partementale des \nBouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e entre  le lundi 8 juillet 2024 et le mercredi 31 juillet inclus,  de 00h00 \u00e0 24h00.  \n \nArticle 2 -  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur deux drones : \n\u2022 DJI de type MAVIC 3/T (fonction cam\u00e9ra thermique) \n\u2022 DJI de type MAVIC Pro \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres  annex\u00e9s au pr\u00e9sent arret\u00e9.  \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9r ecours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 5  - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le g\u00e9n\u00e9ral, \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs des \nservices de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \n Marseille, le 5 juillet 2024 \n  \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nSign\u00e9 \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLE BOUQUET  2 SUI\nSaint-Antonin-sur-Bayon  ol\nSAINT-ANTONIN\nL'\u00c9TANG\nBAYLE\nsec\nINE  LA GALINIERE\nCha\u00e9teauneuf-leRougeTM  \u2014  \u2014 #  LA\nLESBANNETIES\nLA GAVOTTE\n058\nRousset\n\\ L TM LA CAIRANNE\nLe\nemC\\\nBOURDIN\n9 ALL\n#\n%\noO  On la 8,+ Stade La Gardi\nO :\nLA GARDI\n\u00a9 La Maou  Brustiade  |\nGite,  Chambre  d'h\u00f4tesANNEXE","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2024-07-05T18:11:09+00:00","id":"9792449fdb8d820620c1794c00332448869c994643cfb50a6289573d33dccc48","name":"recueil-13-2024-157 Bis-recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 05 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-05T17:01:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56317/403767/file/recueil-13-2024-157%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%2005%20juillet%202024.pdf"}