{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-06-019\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2024-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1058 portant fin \u00e0 la r\u00e9glementation\nde la circulation sur les sorties 5 et 6 de l'autoroute A71 \u00e0 Vierzon (2 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond /\n18-2024-06-27-00003 - AP n\u00b02024-1056  du 27 juin 2024 portant fermeture\nadministrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons - LE CELTIQUE \u00e0\nSaint-Amand-Montrond + Annexe (4 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-06-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1058 portant fin \u00e0 la\nr\u00e9glementation de la circulation sur les sorties 5\net 6 de l'autoroute A71 \u00e0 Vierzon\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1058 portant fin \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les sorties 5 et 6 de\nl'autoroute A71 \u00e0 Vierzon 3\nPREFETDU CHERL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1058\nportant fin \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les sorties 5 et 6 de l'autoroute A 71 \u00e0\nVierzon\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L2215-1 ;\nVu le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R411-9, R411-18 et R 421-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE pr\u00e9fet du Cher ;\nConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration de la situation sur l'A 71, la circulation ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablie dans les deux sens\nde circulation, ;\nSur proposition de Cofiroute ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1057 en date du 26 juin 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur\ndiverses routes du d\u00e9partement du Cher est abrog\u00e9.\nA  rticle   2     :   Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet ce jour, jeudi 27  juin, \u00e0 compter\nde sa signature.\nA  rticle     3     :   Le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle  colonel  commandant  du  groupement  d\u00e9partemental  de  gendarmerie  du  Cher,  le  directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, et la DIRCO  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et une copie en sera\nadress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 .\nBourges, le 27 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, le sous-pr\u00e9fet\nLe directeur de Cabinet\n \n Sign\u00e9 : Franck MOINARDEAU\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1058 portant fin \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les sorties 5 et 6 de\nl'autoroute A71 \u00e0 Vierzon 4\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher  ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre\nsaisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http  s  ://www.telerecours.fr  .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court  qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n2/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1058 portant fin \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les sorties 5 et 6 de\nl'autoroute A71 \u00e0 Vierzon 5\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond\n18-2024-06-27-00003\nAP n\u00b02024-1056  du 27 juin 2024 portant\nfermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit\nde boissons - LE CELTIQUE \u00e0\nSaint-Amand-Montrond + Annexe\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n\u00b02024-1056  du 27 juin 2024 portant fermeture administrative\ntemporaire d'un d\u00e9bit de boissons - LE CELTIQUE \u00e0 Saint-Amand-Montrond + Annexe 6\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureBbg\u00e9CHER de Saint-Amand-MontrondEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-1056 du 27 juin 2024portant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons(Bar Le Celtique sis 14 rue de l'Ecu \u00e0 Saint-Amand-Montrond)La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment le fondement des dispositions de l'article L. 3332-15 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 122-1 et L. 211-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;Vu le d\u00e9cret du 31 mai 2023 nommant Mme Nathalie PROUH\u00c8ZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deSaint-Amand-Montrond ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0608 du 13 mai 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NathaliePROUH\u00c8ZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant r\u00e9glementation des heures d'ouverturedes d\u00e9bits de boissons et des bals publics dans le d\u00e9partement du Cher;Vu le renseignement administratif du 22 mai 2024 de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale deSaint-Amand-Montrond rendant compte des troubles \u00e0 l'ordre public survenus le 21 mai 2024 au seinde l'\u00e9tablissement Le Celtique \u00e0 Saint-Amand-Montrond ;Vu le courrier du 10 juin 2024 engageant la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable \u00e0 une fermetureadministrative temporaire de l'\u00e9tablissement Le Celtique \u00e0 Saint-Amand-Montrond ;Vu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception le 12 juin 2024 par M. J\u00e9r\u00e9my PIOT, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement Le Celtique, ducourrier du 10 juin 2024 pr\u00e9cit\u00e9 ;Vu le courrier du 29 avril 2024 portant avertissement au g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement Le Celtique \u00e0 la suitede manquements aux lois et r\u00e8glements relatifs aux d\u00e9bits de boissons en relation avec les conditionsd'exploitation de son \u00e9tablissement;Consid\u00e9rant les faits constat\u00e9s le 21 mai 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement Le Celtique \u00e0 Saint-Amand-Montrond ;Consid\u00e9rant la constitution par ces faits d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la tranquilit\u00e9s publiques ;Consid\u00e9rant la survenance de ces faits dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un mois apr\u00e8s l'envoi au g\u00e9rant del'\u00e9tablissement Le Celtique du courrier d'avertissement du 29 avril 2024 pour des faits de m\u00eamenature ;Consid\u00e9rant l'absence d'observations \u00e9crites ou orales de la part du g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement dans led\u00e9lai de quinze jours de la proc\u00e9dure contradictoire ;Consid\u00e9rant la r\u00e9currence de l'intervention des militaires de la Gendarmerie nationale et des agents dela police municipale de Saint-Amand-Montrond pour des troubles \u00e0 l'ordre public au sein et aux abordsde l'\u00e9tablissement Le Celtique ; 112\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n\u00b02024-1056  du 27 juin 2024 portant fermeture administrative\ntemporaire d'un d\u00e9bit de boissons - LE CELTIQUE \u00e0 Saint-Amand-Montrond + Annexe 7\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond ;ARR\u00caTE :Article 1 : Le d\u00e9bit de boissons Le Celtique sis 14 rue de l'\u00c9cu \u00e0 Saint-Amand-Montrond est ferm\u00e9 pourune dur\u00e9e de 15 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L. 3352-6 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 savoir deux moisd'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.Article 3 : Le document joint en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre appos\u00e9 par l''exploitant sur ladevanture de l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e de fermeture.Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement et le maire de Saint-Amand-Montrond sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\nRECOURSGRACIEUX\nRECOURSHI\u00c9RARCHIQUE\nRECOURSCONTENTIEUX\nRECOURSSUCCESSIFS\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8tede Sa\u00eent\u2014Amand-M\u00e0ntrond,J/Nathalie PROUH\u00c8ZE\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cisionVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vosarguments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si lapr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant I'envoi de votredemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut\u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internethttp://www.telerecours.f!\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porterl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Votre recours contentieuxdevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n\u00b02024-1056  du 27 juin 2024 portant fermeture administrative\ntemporaire d'un d\u00e9bit de boissons - LE CELTIQUE \u00e0 Saint-Amand-Montrond + Annexe 8\nExPR\u00c9FETDU CHERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1056 en date du 27 juin 2024La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Amand-Montronda d\u00e9cid\u00e9 la fermeture adminis'trative de l'\u00e9tablissement\u00ab LE CELTIQUE\u00bb sis 14 rue de I'Ecu \u00e0 Saint-Amand-Montrond.\nPour une dur\u00e9e de 15 jours\u00e0 compter du 29 juin 2024 jusqu'au 15 juillet 2024, date de sa r\u00e9ouverture.\nLa sous-pr\u00e9fete\nQ.Nathalie P\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n\u00b02024-1056  du 27 juin 2024 portant fermeture administrative\ntemporaire d'un d\u00e9bit de boissons - LE CELTIQUE \u00e0 Saint-Amand-Montrond + Annexe 9\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n\u00b02024-1056  du 27 juin 2024 portant fermeture administrative\ntemporaire d'un d\u00e9bit de boissons - LE CELTIQUE \u00e0 Saint-Amand-Montrond + Annexe 10","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2025-09-23T16:40:11+00:00","id":"97a5a20b11002209339135eaf0b64f3cfec0030ade9411e71d297a3465033477","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2024-06-019 publi\u00e9 le 27 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-27T14:36:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/38763/299444/file/recueil-18-2024-06-019-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}