{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-050\nPUBLI\u00c9 LE 4 AVRIL 2025\nSommaire\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /\n42-2025-03-26-00006 - 2025-30 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des\nServices Economiques Logistiques et Techniques (3 pages) Page 3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim) (2 pages) Page 7\n42-2025-03-25-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932927080 BRICO LIBRE (2 pages) Page 10\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2025-04-01-00004 - D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (3\npages) Page 13\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-04-03-00003 - AP0019-2025 - RD 1086 et RD30 et RD34 - commune\nde VERIN (3 pages) Page 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-593\nPORTANT\nINTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE\nPUBLIQUE ET D'ACC\u00c8S AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET DANS LE\nCENTRE-VILLE DE SAINT-\u00c9TIENNE POUR LES SUPPORTERS DE\nL'OLYMPIQUE LYONNAIS \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL\nDU 20 AVRIL 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS (5 pages) Page 21\n42-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-527 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"ECOLE DE CONDUITE\nDAMIEN COLOMBET\" (2 pages) Page 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des\nparcelles de terrain de l'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la\nr\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du\nquartier Tarentaise- Beaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune\nde Saint-Etienne (14 pages) Page 30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPR 20/2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 SPR 104/2023 - Commission de contr\u00f4le St Vincent de Boisset\n(1 page) Page 45\n2\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez\n42-2025-03-26-00006\n2025-30 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des\nServices Economiques Logistiques et Techniques\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-03-26-00006 - 2025-30 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Services Economiques\nLogistiques et Techniques 3\nCHFOREZ\nPage 1 sur 3\nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDate 26 mars 2025 \nN\u00b0 de la d\u00e9cision 2025-30 \nObjet DELEGATION DE SIGNATURE \u2013 DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, \nLOGISTIQUES ET TECHNIQUES \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ \n\uf0b7 VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 ; \n\uf0b7 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\uf0b7 VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin \u00e0 la position de \nrecherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le pla\u00e7ant en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD \nde Panissi\u00e8res, de Bussi\u00e8res et de Champdieu (42) \u00e0 compter du 2 novembre 2021 ; \n\uf0b7 Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du CH du Forez ; \nDECIDE \nARTICLE 1 \nMadame Fran\u00e7oise ROUDIER-BASMAGI, directrice-adjointe, charg\u00e9e des Services Economiques, \nLogistiques et Techniques du Centre Hospitalier du Forez, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes et d\u00e9cisions aff\u00e9rents \u00e0 ses attributions, en particulier ceux relatifs \u00e0/aux : \n\uf0b7 la gestion et \u00e0 la continuit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la direction dont elle a la responsabilit\u00e9 ; \n\uf0b7 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de fournitures, de travaux et de services pour le \ncompte du Centre Hospitalier du Forez ; \n\uf0b7 l'achat et la gestion des fournitures en stock et hors stocks (classe 6) ; \n\uf0b7 la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re ; \n\uf0b7 la gestion des biens immobiliers et mobiliers ; \n\uf0b7 la gestion directe des assurances et des sinistres automobiles, responsabilit\u00e9, incendies, vols et \ngestion indirecte pour le personnel avec les directions concern\u00e9es ; \n\uf0b7 les op\u00e9rations d'investissements : \u00e9quipements et investissements classe 2. \n\uf0b7 la gestion des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception relevant des services techniques ; \n\uf0b7 la gestion des prescriptions \u00e9manant de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Incendie ; \n\uf0b7 l'ensemble des bons de commande de l'\u00e9tablissement ; \n\uf0b7 la mise en service, la cession de v\u00e9hicules, la flotte automobile ; \n\uf0b7 la mise en \u0153uvre de l'assurance dommage \u00e0 l'Ouvrage. \nEn cas d'absence et d'emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise ROUDIER-BASMAGI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Bruno DAMIAN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction Services Economiques, \nLogistiques et Techniques, \u00e0 l'effet de signer tous actes et documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus. \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-03-26-00006 - 2025-30 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Services Economiques\nLogistiques et Techniques 4\nCH\u2014pu\u2014\u2014\nFOREZ\nPage 2 sur 3\nARTICLE 2 \nEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur \ndu Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant l'\u00e9tablissement dans ses \nrelations avec les autorit\u00e9s administratives (ARS, DDPP, DDCCRF, \u2026), les membres du corps \npr\u00e9fectoral, les \u00e9lus, le pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale \nd'Etablissement, la presse \u00e9crite et audiovisuelle. \nARTICLE 3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous-d\u00e9l\u00e9gation. \nElle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation au d\u00e9l\u00e9guant, dans \nles plus brefs d\u00e9lais. \nARTICLE 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable. \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affich\u00e9e et visible par l'ensemble du personnel et des usagers. \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires. \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication. \nLe Directeur, \nEdmond MACKOWIAK \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-03-26-00006 - 2025-30 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Services Economiques\nLogistiques et Techniques 5\nCH\u2014pu\u2014\u2014\nFOREZ\nPage 3 sur 3\nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 2025-30 \nSPECIMENS DE SIGNATURES \nFran\u00e7oise ROUDIER-BASMAGI \nBruno DAMIAN \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-03-26-00006 - 2025-30 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Services Economiques\nLogistiques et Techniques 6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s par int\u00e9rim)\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature (pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim) 7\nMINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE(pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim)La directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireVu le code de l'action sociale et des familles,Vu le code de la d\u00e9fense,Vu le code de l'\u00e9ducation,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,Vu le code des transports,Vu le code du travail,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20185-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissionsadministratives,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mars 2025 confiant l'int\u00e9rim de l'emploi de directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes a Monsieur GeorgesMARTINS-BALTAR \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-13 du 1\u00b0 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs d\u00e9partementauxde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et aux directeurs d\u00e9partementaux de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0\" : La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, actesadministratifs, avis et correspondances \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 1\u00b0 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-13 du 1\u00b0 avril2025. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas pour les actes suivants :la suspension/reprise/refus de reprise d'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention destage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,et l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection du travail.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire \n \nT\u00e9l : 04 77 43 41 80 1 \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \n11 rue Bala\u00ff \n42021 Saint-Etienne cedex 1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature (pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim) 8\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, a l'effet de signer tous les actes et autresdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0- \u00e0 Fran\u00e7ois BADET, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Fran\u00e7ois BADET, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9epar une responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, prioritairement celle territorialement comp\u00e9tente :Sandrine BARRAS, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2 Loire Sud Est de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireMarie-C\u00e9cile CHAMPEIL, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 Loire Nord de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireAudrey CHARRET, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 Loire Sud Ouest de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (pouvoirs propres de ladirectrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) est abrog\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peutaussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 5 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et les subd\u00e9l\u00e9gatairesd\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 3 avril 2025\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\nAgn\u00e8s COL\n \n2 \n \n \n \n \n- \n- \n- \n \n \n \n \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature (pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim) 9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-03-25-00010\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932927080\nBRICO LIBRE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-03-25-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932927080 BRICO LIBRE 10\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n P\u00f4le\n Insertion professionnelle et\n Politiques de l'emploi\n Services \u00e0 la Personne\n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP932927080\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 25 mars 2025 par Monsieur BOSCO R\u00e9mi, pour l'organisme\nBRICO LIBRE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 130 rue des canuts 42810 ROZIER-EN-DONZY et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932927080 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Petits travaux de jardinage\n Travaux de petit bricolage\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-03-25-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932927080 BRICO LIBRE 11\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 25 mars 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-03-25-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932927080 BRICO LIBRE 12\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2025-04-01-00004\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT\nSECONDAIRE\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-04-01-00004 - D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\n13\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nSaint-\u00c9tienne, le 1er avril 2025\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nLe Directeur du p\u00f4le \u00ab ressources et gestion \u00c9tat \u00bb de la direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Loire\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu Le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu Le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Philippe GUECTIER dans le corps des\nadministrateurs de l'Etat, \u00e0 compter du 1er juillet 2023\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2022 portant nomination de M. Philippe GUECTIER au grade d'administrateur\ndes Finances publiques et l'affectant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la\nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 f\u00e9vrier 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. Philippe\nGUECTIER, directeur du p\u00f4le \u00ab ressources et gestion \u00c9tat \u00bb de la direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juin 2024 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Philippe GUECTIER, directeur du p\u00f4le \u00ab ressources et gestion\n\u00c9tat \u00bb de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la Loire ;\nD\u00e9cide\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe GUECTIER, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui\nsont conf\u00e9r\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en date du 7 f\u00e9vrier 2023 et du 14 juin 2024 seront\nexerc\u00e9es par :\n\uf0b7 Mme Claudine SCHOLASTIQUE, inspectrice principale ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\n11 RUE MI-CAR\u00caME\n42007 SAINT-\u00c9TIENNE CEDEX 1\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-04-01-00004 - D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\n14\n\uf0b7 M. Philippe POUGNIER, inspecteur divisionnaire, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour\nl'engagement des d\u00e9penses et de 40 000 \u20ac HT pour l'attestation du service fait. La pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation s'exercera sans limite en l'absence ou emp\u00eachement de M. Philippe GUECTIER\net de Mme Claudine SCHOLASTIQUE ;\n\uf0b7 M. Beno\u00eet GILLET et M. Christophe FRANCE, inspecteurs, dans la limite de 10 000 \u20ac HT pour\nl'engagement des d\u00e9penses et de 20 000 \u20ac HT pour l'attestation du service fait ;\n\uf0b7 Mme Jacqueline FERNANDEZ, M. Franck REYNAUD et M. J\u00e9r\u00f4me MONCEL, contr\u00f4leurs,\ndans la limite de 5 000 \u20ac HT pour l'engagement des d\u00e9penses et de 10 000 \u20ac HT pour\nl'attestation du service fait ;\nEn outre, les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\uf0b7 Mme Claudine SCHOLASTIQUE, inspectrice principale ;\n\uf0b7 M. Christophe FRANCE, inspecteur ;\n\uf0b7 M. Beno\u00eet GILLET, inspecteur ;\n\uf0b7 M. Olivier RAMAS, contr\u00f4leur ;\n\uf0b7 Mme Val\u00e9rie ROSAS, contr\u00f4leuse ;\n\uf0b7 Mme Fathia BELAHCENE, contr\u00f4leuse stagiaire\nsont habilit\u00e9s \u00e0 valider l'int\u00e9gration des d\u00e9penses et des services faits dans l'application Chorus\nFormulaires.\nArticle 2 : Sont habilit\u00e9s \u00e0 valider l'int\u00e9gration des d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement\ndans l'application Chorus DT Frais de d\u00e9placements les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\uf0b7 Mme Christine PETIOT, administratrice des Finances publiques adjointe ;\n\uf0b7 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SAGNOL, inspecteur ;\n\uf0b7 M. Arnaud BERTHOLLET, inspecteur ;\n\uf0b7 Mme Jo\u00eblle HEURTAULT, contr\u00f4leuse principale ;\n\uf0b7 Mme Inoa ROBERT, contr\u00f4leuse ;\n\uf0b7 Mme Eva NGOC TICH, agente administrative \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe GUECTIER, les d\u00e9l\u00e9gations qui\nlui sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en date du 7 f\u00e9vrier 2023 et du 14 juin 2024 relatifs\n\u00e0 l'ordonnancement secondaire seront exerc\u00e9es, dans le cadre exclusif de la pr\u00e9liquidation de\nla paye des agents des directions rattach\u00e9es au CSRH de la Loire, par :\n\u2022 Mme Maryline LACPATIA, inspectrice principale ;\n\u2022 Mme St\u00e9phanie GONCALVES, inspectrice ;\n\u2022 Mme Christiane RIGAUD, inspectrice ;\n\u2022 Mme Laurence BEYSSAC-MOUNIER, contr\u00f4leuse principale ;\n\u2022 Mme Mireille GRAND DESURMONT, contr\u00f4leuse principale ;\n\u2022 Mme V\u00e9ronique MENDY, contr\u00f4leuse principale ;\n\u2022 Mme Ang\u00e8le PASCAL, contr\u00f4leuse principale ;\n\u2022 Mme Chryst\u00e8le CHOMAT, contr\u00f4leuse ;\n\u2022 Mme C\u00e9cile FRISON, contr\u00f4leuse ;\n\u2022 M. Rapha\u00ebl GRAND, contr\u00f4leur ;\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-04-01-00004 - D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\n15\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n\u2022 Mme Sylvia RUCCI, contr\u00f4leuse ;\n\u2022 M. Mathieu VINCENT, contr\u00f4leur ;\n\u2022 Mme \u00c9milie GALLARDO, agente administrative\nArticle 4 : Sont habilit\u00e9s \u00e0 valider l'int\u00e9gration des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la pr\u00e9liquidation de la paye\ndes agents des directions rattach\u00e9es au CSRH de la Loire dans l'application SIRHIUS, les agents\naffect\u00e9s au CSRH de la Loire.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire en date du 10 janvier 2025 prenant effet l\u00e0 la\nm\u00eame date.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 14 avril 2025. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement.\nL'Administrateur de l'\u00c9tat\nPhilippe GUECTIER\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-04-01-00004 - D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\n16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-04-03-00003\nAP0019-2025 - RD 1086 et RD30 et RD34 -\ncommune de VERIN\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-03-00003 - AP0019-2025 - RD 1086 et RD30 et RD34 -\ncommune de VERIN 17\nLoireLE DEPARTEMENT zsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le\nam\u00e9nagement et\nd\u00e9veloppement\ndurable\nS\u00e9curit\u00e9 urbanisme et\nr\u00e8glementation\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 AP0019-2025 du 3 avril 2025 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation\n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD1086 au PR 0+0105 et de la RD30 au PR 31+0470\n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD1086 au PR 0+0708 et de la RD34 au PR 22+0850\nCommune de VERIN\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement, \nConjointement,\nVu la loi n\u00b02003-276 du 28 mars 2003 relative \u00e0 l'organisation d\u00e9centralis\u00e9e de la R\u00e9publique et notamment\nson article 5 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et L3221- 4 ;\nVu le Code de la route et notamment son article R411-5 d\u00e9finissant le pouvoir des Pr\u00e9fets, des Pr\u00e9sidents\ndes D\u00e9partements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article R411-7 alin\u00e9a\n1e) ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles L131-3 et R.131-2, d\u00e9finissant les comp\u00e9tences du\nPr\u00e9sident du D\u00e9partement en mati\u00e8re de voirie d\u00e9partementale ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire et subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0DT-2024-0675 du 7\nnovembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs et aux\nchefs de service du p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable, en cours de validit\u00e9 au moment de la\nsignature de cet arr\u00eat\u00e9, dans le cadre de leurs attributions ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6\nnovembre 1992, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31\njuillet 2002 et du 6 d\u00e9cembre 2011 ;\nVu la configuration des lieux ;\nCONSID\u00c9RANT que la RD 1086, class\u00e9e route \u00e0 grande circulation (RGC), est prioritaire \u00e0 son intersection\navec les autres voies ;\nCONSID\u00c9RANT les recommandations techniques des guides :\n\uf0b7 \u00ab Conception des routes et autoroutes \u00bb (CEREMA - Octobre 2018)\n\uf0b7 \u00ab Am\u00e9nagements des routes principales \u00bb (CEREMA - Ao\u00fbt 2022)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-03-00003 - AP0019-2025 - RD 1086 et RD30 et RD34 -\ncommune de VERIN 18\nCONSID\u00c9RANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la visibilit\u00e9 limit\u00e9e et du fait du caract\u00e8re de route \u00e0\ngrande circulation (RGC) de la RD 1086, il convient d'instaurer un r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur les voies adjacentes\n\u00e0 la RD 1086, sur la commune de V\u00e9rin, en lien avec ces recommandations nationales.\nARRETENT\nArticle 1\nLes conducteurs circulant sur la RD 30 et la RD 34 sont tenus de marquer l'arr\u00eat (STOP) en limite de\nchauss\u00e9e, puis de c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules circulant sur la RD 1086, et de ne s'y engager qu'apr\u00e8s\ns'\u00eatre assur\u00e9s qu'ils peuvent le faire sans danger.\nCes prescriptions s'appliquent :\n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD1086 au PR 0+0105 et de la RD30 au PR 31+0470\n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD1086 au PR 0+0708 et de la RD34 au PR 22+0850\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront applicables d\u00e8s la mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-25 du Code de la route.\nArticle 3 - VOIE DE RECOURS\nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans les deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 \u2013 EX\u00c9CUTION\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire, \nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint charg\u00e9 du P\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable du\nD\u00e9partement de la Loire, \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe 25 mars 2025 Le 3 avril 2025\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire\npar d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nSign\u00e9 : Thierry GUINAND\nPour le pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gation du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires\nle chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Marc LANFRANCHI\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-03-00003 - AP0019-2025 - RD 1086 et RD30 et RD34 -\ncommune de VERIN 19\nCOPIES ADRESS\u00c9ES \u00c0 :\n\uf0b7 Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n\uf0b7 SAMU 42\n\uf0b7 Service des transports de la R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf0b7 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n\uf0b7 Madame le Maire de VERIN\n\uf0b7 Service territorial d\u00e9partemental (STD Forez Pilat du D\u00e9partement de la Loire)\n\uf0b7 Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\n\uf0b7 Escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-03-00003 - AP0019-2025 - RD 1086 et RD30 et RD34 -\ncommune de VERIN 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-04-02-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-593\nPORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT,\nDE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET\nD'ACC\u00c8S AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET\nDANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-\u00c9TIENNE\nPOUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE\nLYONNAIS \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE\nFOOTBALL DU 20 AVRIL 2025 OPPOSANT\nL'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A\nL'OLYMPIQUE LYONNAIS\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-593\nPORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACC\u00c8S AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-\u00c9TIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE LYONNAIS \u00c0 L'OCCASION DU\nMATCH DE FOOTBALL DU 20 AVRIL 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS\n21\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-593\nPORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE \nPUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE \nDE SAINT-\u00c9TIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE LYONNAIS \u00c0 \nL'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 20 AVRIL 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION \nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-18 relatifs aux manifestations \nsportives, ainsi que les articles R 332-1 \u00e0 R 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se \nrendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et \nsuivants ;\nVU la loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la \nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 \ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les \nlieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le risque d'attentat \u00e9lev\u00e9 et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; \nqu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des \nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) rencontrera celle \nde l'Olympique Lyonnais (OL) au stade Geoffroy-Guichard le 20 avril 2025 \u00e0 20h45 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'un antagonisme ancien et durable oppose les supporters de ces deux \u00e9quipes, \nque cet antagonisme est \u00e0 l'origine de troubles graves \u00e0 l'ordre public lors de d\u00e9placements \ndes supporters de l'OL et de l'ASSE, et m\u00eame en dehors des p\u00e9riodes de matchs, comme en \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-593\nPORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACC\u00c8S AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-\u00c9TIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE LYONNAIS \u00c0 L'OCCASION DU\nMATCH DE FOOTBALL DU 20 AVRIL 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS\n22\nattestent, en particulier, les incidents suivants les plus r\u00e9cents :\n- le 5 novembre 2017 , \u00e0 l'occasion du match ASSE / OL, alors que le d\u00e9placement encadr\u00e9 de \n850 supporters de l'Olympique Lyonnais avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par la pr\u00e9fecture de la Loire, de \nviolents incidents ont eu lieu avant match. Les forces de l'ordre ont du intervenir \u00e0 plusieurs \nreprises en utilisant les engins lanceurs d'eau ainsi que des grenades lacrymog\u00e8nes pour \u00e9viter \ntout affrontement entre supporters ultras des deux clubs. Ce jour-l\u00e0, plus de cent engins \npyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s dans les tribunes. Enfin, un envahissement de terrain de \nsupporters st\u00e9phanois est intervenu en fin de rencontre, interrompant le match pendant de \nlongues minutes. Des d\u00e9gradations aux abords et dans l'enceinte du stade ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es ;\n- Le 23 novembre 2018, \u00e0 l'occasion du match OL / ASSE, une cinquantaine de supporters \nst\u00e9phanois ont brav\u00e9 les mesures d'interdiction et ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s sur la rocade Est dans le \nsens Sud/Nord sur la commune de Saint-Priest (69). Ceux-ci, par le truchement du mouvement \ndes gilets jaunes, ont neutralis\u00e9 la circulation \u00e0 l'aide de palettes en bois d\u00e9pos\u00e9es sur la \nchauss\u00e9e. Le but de cette action \u00e9tait de bloquer les principaux axes routiers qui conduisent \nau Groupama Stadium et ainsi emp\u00eacher les supporters lyonnais d'assister au match de \nfootball. Des usagers de la route s'apercevaient rapidement qu'il s'agissait de fans st\u00e9phanois \net des tensions ont eu lieu avant l'intervention rapide des forces de l'ordre. Ce blocage, d'une \ndur\u00e9e de vingt minutes, a cr\u00e9\u00e9 d 'importants ralentissements sur plusieurs kilom\u00e8tres ;\n- le 29 f\u00e9vrier 2020, \u00e0 la veille de la rencontre entre l'OL et l'ASSE, des centaines de supporters \nultras st\u00e9phanois et lyonnais se sont affront\u00e9s dans le centre-ville de Lyon, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs \nbless\u00e9s ;\n- le 5 ao\u00fbt 2023, \u00e0 l'occasion du match opposant l'ASSE au Grenoble Foot 38 (GF38), alors \nqu'un individu porteur d'une casquette de l'OL allait entrer dans l'enceinte sportive de \nGeoffroy Guichard, un supporter de l'ASSE lui a ass\u00e9n\u00e9 un violent coup de poing lui faisant \nperdre connaissance ;\nConsid\u00e9rant que cet antagonisme ancien et durable est souvent marqu\u00e9 par des d\u00e9gradations \nde biens, comme en t\u00e9moignent, par exemple, les faits suivants : \n- dans la nuit du 29 au 30 mars 2023, l'angle sud-ouest du stade Geoffroy-Guichard \u00e0 Saint-\n\u00c9tienne a \u00e9t\u00e9 la cible de d\u00e9gradations par tags. Les inscriptions suivantes \u00e9taient constat\u00e9es : \n\u00ab FCK ASSE ASAB\u00bb, \u00ab LYON \u00bb, \u00ab SAINTE MERDA \u00bb et \u00ab LYON ASAB \u00bb. Durant la m\u00eame nuit, dans \nla commune de Rive-de-Gier, situ\u00e9e entre Saint-\u00c9tienne et Lyon, quatre individus ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9s en flagrant d\u00e9lit de d\u00e9gradations par tags. Ces derniers usaient de bombes de \npeinture pour commettre leur m\u00e9fait sur les piliers d'un pont. Ils ont eu le temps d'inscrire : \n\u00ab ASAB \u00bb, \u00ab LYON \u00bb, \u00ab BG87 \u00bb et \u00ab MORT \u00bb. Ces quatre personnes \u00e9taient connues comme \nsupporters ultras lyonnais ; \n- Le 11 septembre 2024, des d\u00e9gradations par tags ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 proximit\u00e9 du local du \ngroupe de supporters st\u00e9phanois \u00ab Magic Fans \u00bb. Sur une fresque peinte par ce groupe, une \ncroix celtique et les inscriptions VSL (virage sud Lyon) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts ;\n- dans la nuit du 8 au 9 octobre 2024, des d\u00e9gradations par tags \"fuck ASSE 69\", \"ALLEZ L'OL \n69\", \"ASAB \u00bb, \"MORTS AUX VERTS, ont \u00e9t\u00e9 commises sur l'entr\u00e9e du stade Geoffroy Guichard, \nsur la boutique des verts et son embl\u00e8me ;\n- dans la nuit du 16 au 17 novembre 2024, de nouvelles d\u00e9gradations par tags ont \u00e9t\u00e9 \ncommises sur une station service situ\u00e9e sur l'aire d'autoroute du pays du Gier (A47), avec les \nmentions \u00ab ASAB \u00bb, \u00ab Mort aux Steph \u00bb. Ces tags \u00e9taient sign\u00e9s VSL (virage sud Lyon) et Lyon \n1950.\n- dans la nuit du 18 au 19 janvier 2025, de nouvelles d\u00e9gradations par tags sur la face avant du \nstade Geoffroy Guichard ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es avec les mentions \u00ab INDEP BRIGATTA SIX NUEVE \net ASAB-BSN 69 \u00bb, et sur la fa\u00e7ade de la boutique du club de l'ASSE \u00e0 proximit\u00e9 du stade avec \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-593\nPORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACC\u00c8S AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-\u00c9TIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE LYONNAIS \u00c0 L'OCCASION DU\nMATCH DE FOOTBALL DU 20 AVRIL 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS\n23\n\u00ab LARSONNEUR NTM et INDEP BRIGATTA SIX NUEVE \u2013 BSN69 \u00bb.\nConsid\u00e9rant, qu'en plus de ces d\u00e9gradations, les supporters ultras st\u00e9phanois et lyonnais \nutilisent massivement les r\u00e9seaux sociaux pour entretenir leurs rivalit\u00e9s. A titre d'exemple, le \n18 ao\u00fbt 2017 , une photo a circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux avec une immense banderole des \nBad Gones \u2013 Kop Virage Nord, supporters ultras lyonnais, visiblement en possession des \nsupporters st\u00e9phanois, lesquels affichaient en dessous un message \u00e0 destination de leurs \nhomologues lyonnais : \u00ab Vous avez invent\u00e9 le cin\u00e9ma, pas l'imprimerie \u00bb, sign\u00e9 des ex-Green \nAngels. Cette banni\u00e8re faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un calicot des supporters lyonnais d\u00e9ploy\u00e9 en 2000 \nau stade Geoffroy Guichard, sur lequel on pouvait lire : \u00ab les gones inventaient le cin\u00e9ma \nquand vos p\u00e8res crevaient dans les mines\u00bb. Le vol de cette b\u00e2che, confectionn\u00e9 par un \nimprimeur st\u00e9phanois, a raviv\u00e9 une fois de plus la haine que se vouent les supporters ultras \ndes deux clubs. \nConsid\u00e9rant que les supporters st\u00e9phanois et lyonnais n'ont pu se rencontrer directement ces \nderni\u00e8res ann\u00e9es du fait, notamment, des mesures sanitaires li\u00e9es \u00e0 la crise du Covid-19 et au \nfait que l'ASSE jouait en Ligue 2 lors des saisons 2022-2023 et 2023-2024 ; que les tensions \nentre les supporters ultras demeurent toujours d'actualit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les comportements des supporters ultras st\u00e9phanois sont souvent \nimpr\u00e9visibles, et peuvent \u00e9voluer pendant et apr\u00e8s un match ; que cette rencontre est ainsi \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public, en particulier de la part des supporters \nst\u00e9phanois ;\nConsid\u00e9rant que les supporters ultras st\u00e9phanois ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'ils \n\u00e9taient en capacit\u00e9 de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de \ntenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 o\u00f9 des ultras st\u00e9phanois s'\u00e9taient \nscind\u00e9s en plusieurs groupes et avaient ramass\u00e9 des pierres pour les lancer sur les supporters \nSochaliens. Rapidement d\u00e9tect\u00e9s, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De m\u00eame, le 22 \navril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans \u00e9taient \nd\u00e9tect\u00e9s sur le trajet des supporters messins, grim\u00e9s et arm\u00e9s de projectiles. Le convoi des \nsupporters messins avait du \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 en direction de Clermont-Ferrand afin d'\u00e9viter tout \nincident. Le 5 ao\u00fbt 2023, lors de la 1e journ\u00e9e de ligue 2 qui a oppos\u00e9 l'ASSE au Grenoble Foot \n38, une tentative de guet-apens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e, entra\u00eenant l'intervention des forces de l'ordre \npour disperser des individus. R\u00e9cemment, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, \n\u00e0 la suite du match opposant l'\u00e9quipe du Clermont Foot \u00e0 l'Olympique de Marseille, le convoi \ndes supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction de Lyon a \u00e9t\u00e9 la cible \u00e0 hauteur \nde la sortie 13 \u00e0 Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'un pont par un nombre \nind\u00e9termin\u00e9 d'individus. Enfin, \u00e0 l'occasion du match ASSE / LOSC du 13 septembre 2024, le \nconvoi des supporters lillois a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 apr\u00e8s le match aux abords du stade Geoffroy \nGuichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lanc\u00e9 sur les v\u00e9hicules divers projectiles, et \nce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du intervenir pour \nr\u00e9tablir l'ordre ;\nConsid\u00e9rant la premi\u00e8re r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire \u00e0 cette rencontre qui s'est tenue le \n31 mars 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire, au cours desquelles la situation de cette rencontre a \n\u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, montrant que les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements des supporters st\u00e9phanois et \nlyonnais sont toujours tr\u00e8s fortes avec des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, toute provocation mat\u00e9rialis\u00e9e par des arriv\u00e9es de \nsupporters lyonnais aux abords du stade, risque d'engendrer des r\u00e9actions violentes de la part \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-593\nPORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACC\u00c8S AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-\u00c9TIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE LYONNAIS \u00c0 L'OCCASION DU\nMATCH DE FOOTBALL DU 20 AVRIL 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS\n24\ndes supporters locaux ;\nConsid\u00e9rant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de s\u00e9curit\u00e9 en nombre \nsuffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionn\u00e9s en tout lieu du d\u00e9partement par \ndes heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux \u00e9quipes \u00e0 l'occasion de cette \nrencontre ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la pr\u00e9sence, pour ce match, en centre-ville de Saint-\nEtienne, aux alentours et dans l'enceinte du stade Geoffroy Guichard, de personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais, ou se comportant comme tel, \nimplique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que le match du 20 avril 2025 a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 5/5 par la division nationale de lutte \ncontre le hooliganisme (DNLH) le jour de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire du 31 mars 2025, \nsoit le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 en raison de risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public n\u00e9cessitant \ndes mesures exceptionnelles. \n Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le 20 avril 2025, de 08h00 \u00e0 24h00, est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la \nqualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au \nstade Geoffroy-Guichard (commune de Saint-\u00c9tienne) et \u00e0 ses abords, de circuler ou \nstationner sur les voies, places, et dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants des communes de Saint-\n\u00c9tienne et de Saint-Priest-en-Jarez : \n- Centre de ville de Saint-\u00c9tienne : places du Peuple, de l'H\u00f4tel de ville, Jean Jaur\u00e8s et Carnot, \nesplanade de France ; \n- Dans et aux abords du stade Geoffroy Guichard, p\u00e9rim\u00e8tre compris entre les voies \nsuivantes :\n\u2022 rue Simone de Beauvoir ;\n\u2022 rue de la Tour ;\n\u2022 route de l'Etrat \n\u2022 rue Pierre de Coubertin ;\n\u2022 rue de Molina ;\n\u2022 rue Charles Cholat ;\n\u2022 A72 (de la bretelle sortie 13 \u00e0 la bretelle sortie 14) ;\n\u2022 boulevard Georges Pompidou ;\n\u2022 giratoire Necker ;\n\u2022 rue Scheurer Kestner ;\n\u2022 rue des Aci\u00e9ries ;\n\u2022 boulevard Thiers ;\n\u2022 rue Verney Carron ;\n\u2022 rue Montyon ;\n\u2022 rue des Trois Glorieuses ;\n\u2022 giratoire Khivilev ;\n\u2022 rue Bergson ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-593\nPORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACC\u00c8S AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-\u00c9TIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE LYONNAIS \u00c0 L'OCCASION DU\nMATCH DE FOOTBALL DU 20 AVRIL 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS\n25\n\u2022 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand ;\n\u2022 avenue Pierre Mend\u00e8s France ;\nArticle 2: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du \nstade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet \npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et modalit\u00e9s de recours \nfigurant ci-dessous.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de \nla Loire et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Loire, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de \nSaint-\u00c9tienne et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.\nSaint-\u00c9tienne, le 2 avril 2025\nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022 par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : \nM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS\n\u2022 par un recours contentieux :\n Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-593\nPORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACC\u00c8S AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-\u00c9TIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE LYONNAIS \u00c0 L'OCCASION DU\nMATCH DE FOOTBALL DU 20 AVRIL 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS\n26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-04-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-527 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-527 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET\" 27\n| 3PREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nT \u00e9l. : 04 77 48 48 48\nCourriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 15 042 0008 0\nECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET\n42 rue de la lib\u00e9ration\n42480 LA FOUILLOUSE\nARRETE n\u00b0 DS-2025-527\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00abECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2020 autorisant Monsieur Damien COLOMBET \u00e0 exploiter sous le n\u00b0\u00a0 E 15\n042 0008 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 42 rue de la lib\u00e9ration \u00e0 La Fouillouse (42480), pour une\ndur\u00e9e de cinq ans\u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur\nDamien COLOMBET, re\u00e7u le 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0; \nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83\nwww.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-527 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET\" 28\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Monsieur Damien COLOMBET est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 15 042 0008 0,\nun \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET et situ\u00e9 42 rue de la\nlib\u00e9ration \u00e0 La Fouillouse (42480).\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes\u00a0 : \nAM Cyclo\nAM-Quadri l\u00e9ger \nA / A1 / A2\nB / B1\nB96/BE\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9 \u2013 Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 03/04/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n - Monsieur Damien COLOMBET\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83\nwww.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-527 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET\" 29\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des\nparcelles de terrain de l'immeuble 32 rue\nBeaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me\nprogramme de restauration immobili\u00e8re du\nquartier Tarentaise- Beaubrun- Couriot dans le\ncentre-ville de la commune de Saint-Etienne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n30\nDE LA LOIRE Service de l'Action TerritorialeLibert\u00e9 P\u00f4le animation territoriale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 \u2014 027 PAT PORTANT CESSIBILIT\u00c9 DES PARCELLES DE TERRAIN DEL'IMMEUBLE 32 RUE BEAUBRUN N\u00c9CESSAIRES POUR LA R\u00c9ALISATION DU DEUXI\u00c8MEPROGRAMME DE RESTAURATION IMMOBILI\u00c8RE DU QUARTIER TARENTAIZE-BEAUBRUN-COURIOT DANS LE CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et notamment les articles L. 132-1et suivants et R. 132-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur DominiqueSCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,pr\u00e9fet de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 209 du ler octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21-165 PAT du 17 d\u00e9cembre 2021 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiquele deuxi\u00e8me programme de travaux de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re sur le quartierde Tarentaize-Beaubrun-Couriot \u00e0 Saint-\u00c9tienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-326 PAT du 15 d\u00e9cembre 2023 portant ouverture d'uneenqu\u00eate parcellaire concernant le deuxi\u00e8me programme de travaux de l'op\u00e9ration derestauration immobili\u00e8re sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot \u00e0 Saint-\u00c9tienne ;VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commissaire enqu\u00e9trice, MadameJeanine BERNE, r\u00e9ceptionn\u00e9s en date du 8 mars 2024 ;VU le courrier de CAP M\u00e9tropole du 09 janvier 2025 sollicitant la prise d'un arr\u00e9t\u00e9 decessibilit\u00e9 pour l'immeuble sis 32 rue Beaubrun (parcelle cadastr\u00e9e OW40) \u00e0 Saint-\u00c9tienne ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : la parcelle cadastr\u00e9e OW40 situ\u00e9e au 32 rue Beaubrun \u00e0 Saint-Etienne, tellequ'elle est d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9 et n\u00e9cessaire au deuxi\u00e8me programme detravaux de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot \u00e0Saint-Etienne en vue de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique au profit de la SPL CAPM\u00e9tropole, est d\u00e9clar\u00e9e cessible.\nwww.loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n31\nARTICLE 2 : Monsieur le pr\u00e9sident de CAP M\u00e9tropole est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable,soit s'il y a lieu, par voie d'expropriation, les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration envisag\u00e9e.CAP M\u00e9tropole s'engage \u00e0 prendre en charge l'ensemble des frais inh\u00e9rents \u00e0 cette op\u00e9rationde fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats des propri\u00e9taires expropri\u00e9s.ARTICLE 3 : une notification individuelle aux propri\u00e9taires et titulaires des droits r\u00e9elsimmobiliers concern\u00e9s, sera accomplie en recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception par CAPM\u00e9tropole.ARTICLE 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc s'il n'est pas transmis dans les sixmois de sa date de signature au greffe du Juge de l'expropriation.ARTICLE 5 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le d\u00e9lai de 2 moiscourant \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. |Durant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0nouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'en application del'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur uner\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.ARTICLE 6 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le pr\u00e9sident de la SPL CAPM\u00e9tropole, le maire de la commune de Saint-Etienne et le Juge de l'expropriation sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le ... 2 AVR. 2075Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nDominique SCHUFENECKERCopie adress\u00e9e \u00e0 :- Le pr\u00e9sident de CAP M\u00e9tropole- Le maire de la commune de Saint-\u00c9tienne- Le Juge de l'expropriation |- Archives d\u00e9partementales\nPi\u00e8ces annexes :Annexe 1:- \u00e9tats parcellairesAnnexe 2:- plan parcellaire\nais 51> ) aS: www. loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n32\nAnnexe 1: \u00e9tats parcellaires\nANNEXE 1\nEtats parcellaires des propri\u00e9taires :\n\u00a2 Monsieur et Madame BENALI Mahfoud* Monsieur et Madame KUCAK Suleyman+ Monsieur GAUTHIER Charles\n- Pl\u00e8ce annex\u00e9e \u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9 de cs JourSaint-Etienne, le S is~ 2 AVR. 2075DS\n= internet : www.loire.gouv.fr2 Chartes de Gaulle CS 12241uw + uw\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n33\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n34\n211qnd e| ap ad!uas ne g00Z/90/9z >| a1qnd 'auuangC967dBO0T SUINJOA a1g!DUOJuies B 91/EJOU 'NOTIVW ase sed ndau 8007/t0/S2 np dquaa ap a12vy : aeudoid ap au810juaswaso7 rl ev STU 9129 + JUBWAZO] sal vl v\u00ff.U 91279 + JUBWASOF i 6t \u00a3 ani dns | zW 09\u20ac uniqneag ans Z\u00a3 oueg Ov MOSaW9000T10] 21njeN 23e}} U3 D9d dO 107.,N Juswyeg aJueua}u07) 2SS21py ainjyen oN uondaSSalido1dxs 5107ajesjseped ayjaoueg2S84-NP-AISOAUIES 086 PE USAY] BP aNd GTZ : aSSalpySNUUOSDU! uoIssa}014(DOUVW) UeNOIaL e S86T/TZ0/80 al 1VaS sou eAeyoy |1VN38 2Wepen1SNUUODU! UOISSaJOldJOUVA ne OL6T/TT/rz 21 au PnoyyeN YN3g 1narsuoWaulejaiidoud np uoneu\u00f1isaq341V11394 Va 113\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n35\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n36\nB4QINUOJ HN e Ap aoIAsas ne \u20ac00Z/Z0/Z0 8] atiqnd 'auuan3z-juIes R a4/220U 'NOY SEM Jed n$a1 700Z/ZT/8T Np aquan ap ayoy : Haudoud ap auI810S8SdE00Z SuunjoAS9AP9 \u20ac + JUBLWASOF BWaE 69T gt | onuns] zu 09\u20ac uniqneag ani 7\u20ac aueg Ot MOSaWS9000T10] 21njeN 33e}3 U2 99d dO 107.N | JuoWneg | adUeUa]U0D | assoupy ainjen oN uonsassal1doidxs $}07ajesseped ayjaqiegENTENEENTS 000 Zt eziejuase| ans /Z : assaupy@NUUOIU! UOISSaJO1dgAINDUNL NWOD & 696T/60/0\u20ac a] Bau Janes yyy eWepeW1anuuoauI UOISSaJ01dAINDUNL US 0/67/L0/T0 2] au UeWAaINS yY_DNy 1naisuouSaseaudoid sap uoyeusisagJUV 1s uvd LVLS\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n37\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n38\nSOETdP00z 2UN|OA 212PU02H1]qnd ej ap aus ne \u00ff007/\u00a30/0T a} 11qnd 'suuanz-jules e anlejou.'3NIWO Va S1YEN Jed n581 \u00ff007/10/02 np aquan ap ayy : 18 L1doid ap sul810SAPD + }U9W3807 Jay gs \u00a3T no Ans || zU 09\u20ac uniqneag ani 7\u20ac oueg - Ov MOS3WS000T | : ;}0] aunjen 992} U2 934 dO 107,N | juowueg a2ueUu3}u07 | . 8SS3/py 9/N}EN oN uoqIaSSalidoidxa 51072|2/JSepe9 ajjaqueg_ SNIDNOW 0SZ 90 sejaBiy sap UIWISUD O9T : assalpyanuuopuI UOISS2J014NVUl UP Z961/ST/27 81 pu (seueu) y31H1NVO : 2spueu WoU) snueg H3QvZIIOH9 snalsuoyy8118391dod np uoueusisaq\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n39\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n40\nAnnexe 2: plan parcellaire\nANNEXE 2\nPlan parcellaire identifiant la parcelle OW40 situ\u00e9eau 32 rue Beaubrun \u00e0 Saint-Etienne\nPi\u00e8ce annex\u00e9e \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 de ce JourSaint-Etienne, le \u2014 ? AVR. 2825\nSite internet: www.loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n41\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n42\nSAINT-ETIENNE |la m\u00e9tro90le Echelle : 1/500 - edit\u00e9 le 31/03/2025L_ Cadastre DGFIP - 07/2024 BS\n| \u2014222180W24 Dr \u00e0/ re,/ 422180W35 /\nnn.s/ 2 \u00e0/ - 422180W123/ \u00a5/\n/ =// /\n42218039\u00c0 i =. =ue42218034 / wea; 422180W40be.ue\n| 7\n=, .422180W41 /\n12\n422180x30 7 Ry, $22180W42 : If jee yh422180X55 Urs fe ~| d\u00e9rsowss422180X138 / ce36 / \u2014 ' |422180X137 . Rees .422180X56 =\n- 422180X54 // 422180X577 / 42218OX$8ES / j / |a = 1 a ; . $f __j\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n43\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-027 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain de\nl'immeuble 32 rue Beaubrun n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du 2\u00e8me programme de restauration immobili\u00e8re du quartier Tarentaise-\nBeaubrun- Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Etienne\n44\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-04-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 SPR 20/2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 SPR 104/2023 - Commission de contr\u00f4le\nSt Vincent de Boisset\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPR 20/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 SPR 104/2023 -\nCommission de contr\u00f4le St Vincent de Boisset 45\n=xPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nBureau des Collectivit\u00e9s et des Actions Territoriales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 20 /2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023\npour la commune de Saint-VINCENT-de-BOISSET\nLe Sous Pr\u00e9fet de Roanne,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-016 SAT du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Herv\u00e9 GERIN, Sous-Pr\u00e9fet de Roanne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de \nl'arrondissement de Roanne ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-11 du 10 mars 2025 du conseil municipal de Saint-Vincent-de-\nBoisset d\u00e9cidant de nommer Sophie VACHOT membre du conseil municipal au sein de la \ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales en remplacement de M. Jean ROCHE, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis -\nsions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et \napr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nSont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 \ndes listes \u00e9lectorales de Saint-Vincent-de-Boisset, les personnes dont les noms figurent dans \nle tableau :\nCommune Saint-VINCENT-de-BOISSET\nConseiller Municipal Madame Sophie VACHOT\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet Monsieur Jacques DENIS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal Judiciaire Madame Dominique COMBETTES\nArticle 2 :\nLe sous pr\u00e9fet de Roanne et Monsieur le maire de Saint-Vincent-de-Boisset sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nA Roanne, le 3 avril 2025\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne,\nsign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE CEDEX 1/1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPR 20/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 SPR 104/2023 -\nCommission de contr\u00f4le St Vincent de Boisset 46","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-04-04T14:26:06+00:00","id":"97ac56a2f29f4abaee6ac164138aa507baefa1d52c570d43530824b6a34d9ae3","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-050_2025_04_04","pdf_creation_date":"2025-04-04T13:49:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18913/139025/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-050_2025_04_04.pdf"}