{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-034\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-02-10-00007 - AP 25 028 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de\nCr\u00e9cy en Ponthieu (2 pages) Page 3\n80-2025-02-10-00001 - AP 25/023 portant autorisation provisoire d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (2 pages) Page 6\n80-2025-02-10-00002 - AP 25/024 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune\nd'Aigneville (2 pages) Page 9\n80-2025-02-10-00003 - AP 25/025 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images du Casino de Fort Mahon\nPlage (2 pages) Page 12\n80-2025-02-10-00004 - AP 25/030 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune d'Acheux\nen Vimeu (2 pages) Page 15\n80-2025-02-10-00005 - AP 25/033 portant autorisation provisoire d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (2 pages) Page 18\n80-2025-02-10-00006 - AP 25028 modifciation droit d'acc\u00e8s aux images -\nComme de Cr\u00e9cy en Ponthieu (2 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-10-00007\nAP 25 028 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la\ncommune de Cr\u00e9cy en Ponthieu\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00007 - AP 25 028 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune de Cr\u00e9cy en Ponthieu 3\n| L Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/028PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M, Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22/569 du 04 octobre 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en date du17 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0; La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de Cr\u00e9cy-en-Ponthieu sise 2 place de Jean de Luxembourg \u00e0 Cr\u00e9cy-en-Ponthieu (80150) est actualis\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au dossier 2022/0421.Article 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lasomme.\nLe sous-pr\u00e9fet, di inet,\nVOIES ET.DELALS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai du deus mols suivant la notification, l'abjat des voles de recaurs suivantes :Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e9s du pr\u00e9fet dela Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un racours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - b\u00fcrmau das polieus administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de euract\u00e8re suspensi\u00e9 En l'absence du pense de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mols \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rajat\u00e9,\u00abun recours contentieux, devant le tribunal administratif d 'Amiens - 14 rue Lamerchier 00000 Amiens ou par vois dlectronique par le site wwwtmlermcours.fr,Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxibme mois \u00e0 compter de la date do notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours graciaux ou hi\u00e9rarchique,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00007 - AP 25 028 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune de Cr\u00e9cy en Ponthieu 4\nLISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2022/0421\n- Monsieur LHEUREUX G\u00e9rard, Maire- Monsieur BOUCHEZ Franck, 1\u00b0 adjoint- Monsieur LEFEBVRE Jo\u00ebl, 3\u00b0\" adjoint- Monsieur BARTHE Daniel, Garde Champ\u00e9tre- Monsieur MACHY Michel, conseiller municipal- Monsieur MARGOLLE Romain, responsable technique\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00007 - AP 25 028 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune de Cr\u00e9cy en Ponthieu 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-10-00001\nAP 25/023 portant autorisation provisoire d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00001 - AP 25/023 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 6\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/023\nARR\u00caT\u00c9Portant autorisation provisoired'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.252-6 et 7;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M, Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme \u00e0compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 03 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZONsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de la ville d'Amiens, en date du 07 janvier 2025, en vued'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection temporaire ;Consid\u00e9rant que les demandes d'autorisation sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Monsieur Hubert DE JENLIS, maire de la ville d'Amiens (80000), est autoris\u00e9, sousr\u00e9serve du respect des dispositions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 d'une (01) cam\u00e9ra de voie publique sise rue Riolan aAMIENS (80000).L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de quatre mois (4 mois) \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9ede mani\u00e8re claire et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public de l'existence du syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s auximages, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00001 - AP 25/023 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 7\nArticle 3: Le responsable de la mise en ceuvre du syst\u00e9me doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes a la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es a toutes les personnes concern\u00e9es.Article 4: L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou quin'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.Article 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\n0 FEV, 2025Amiens, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur,de cabinet,\n|La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mals suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de |n R\u00e9publique 80020 Amiens,- Un r\u00e9cours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - saus-direction des polices administratives - bureaudes polices administratives \u2014 place Beauvay 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensit. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9,- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ov par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, o\u00f9 dans les deuxmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00001 - AP 25/023 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-10-00002\nAP 25/024 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la\ncommune d'Aigneville\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00002 - AP 25/024 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune d'Aigneville 9\nE | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/024PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/568 du 17 octobre 2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en date du06 janvier 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\" : La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune d'Aigneville sise 31rue du Presbyt\u00e8re \u00e0 Aigneville (80210) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au dossier2023/0420.Article 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme, 0 FEV, 2025par d\u00e9l\u00e9gation,ecteur de cabinet,Amiens, lePour le pr\u00e9fetLe sous-pr\u00e9fet,\nVOIES ET.OELALS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant ly notification, l'objet des voies de recours suivantes :\"un cours graciaux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau du la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libart\u00e9s publiques at des affaires juridiques - sous-diraction des polices administratives - bureau des polices adininlatratives -place Geauvay 75000 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e9re surpensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9,- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Arniens - 14 rue Lemerchiar 80000 Amiens ou par vole \u00e9lectronique par le site wwwerelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracimux au hi\u00e9rarchique,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00002 - AP 25/024 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune d'Aigneville 10\nLISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2023/0420\n- Monsieur Michel DEQUEVAUVILLER, maire ;- Monsieur St\u00e9phane DELABRE, 1\u00b0\" adjoint.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00002 - AP 25/024 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune d'Aigneville 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-10-00003\nAP 25/025 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images du\nCasino de Fort Mahon Plage\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00003 - AP 25/025 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images du Casino de Fort Mahon Plage 12\n| Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/025PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratcrnit\u00e9ARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M, Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/911 du 11 d\u00e9cembre 2024 portant modification de la liste des personnesautoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en date du10 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation duCasino de Fort-Mahon-Plage (S.E.C.F.M.P) sis 868 avenue de la Plage \u00e0 Fort-Mahon-Plage (80120) estactualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au dossier 2013/0144.Article 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. Amiens, le 1 FEV, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, dir\u00e9cteur de cabinet,\nVicIS. DE RECOURSla ne d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recdbrs suivantes |- Un r\u00e9cours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives ~ bureaudes polices administratives - place Boauvau 75800 Paris codex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9,- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens o\u00f9 par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours, fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00003 - AP 25/025 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images du Casino de Fort Mahon Plage 13\nListe des personnes habilit\u00e9es 4 visionner et 4 intervenir sur lesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00a9 LE BOLC'H Damien, Directeur G\u00e9n\u00e9ral \u2014 Directeur Responsable\u00b0 GOUILLEUX Elodie, Membre du Comit\u00e9 de Direction - Directrice G\u00e9n\u00e9rale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ea CAUCHY Carole, Membre du Comit\u00e9 de Direction\u00ae MONI Justine, Membre du Comit\u00e9 de Direction@ DABOVAL Aur\u00e9lie, Membre du Comit\u00e9 de Direction@ QUENTIN Nicolas, Membre du Comit\u00e9 de Direction@ CAILLY Fabrice, Membre du Comit\u00e9 de Direction\u00eb FOUCHER Serge, Membre du Comit\u00e9 de Direction9 FOUCHER Romain, Membre du Comit\u00e9 de Directiono FOUCHER Bertrand, Membre du Comit\u00e9 de Direction\u00ae HUB Y B\u00e9atrice, Membre du Comit\u00e9 de Direction& HUBY Christian, Membre du Comit\u00e9 de Direction\u00ae LE BORGNE La\u00e9titia, Membre du Comit\u00e9 de Direction\u00ae LE BORGNE Luc, Membre du Comit\u00e9 de Direction@ PEETROONS Joachim, Membre du Comit\u00e9 de Directione GUERIN Christian, Soci\u00e9t\u00e9 vid\u00e9o surveillance \u00ab CG VIDEO \u00bbo SOTEL, Soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9surveillanceArticle L254-1 - Modifi\u00e9 par LOI n\u00b02015-994 du 17 ao\u00fbt 2015 - art. 18Le fait d'installer un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der a desenregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, de lesfalsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ou de la Commissionnationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images oud'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du codep\u00e9nal et L. 1121-1, 1. 1221-9, LE. 1222-4 et L, 2323-47 du code du travail.Fort-Mahon-Plage, le 10 d\u00e9cembre 2024 Damien LE BOLC'HDirecteur Responsable 7f= \"aare et RSee TT poo sil aSL  P j . - ee\na e\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00003 - AP 25/025 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images du Casino de Fort Mahon Plage 14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-10-00004\nAP 25/030 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la\ncommune d'Acheux en Vimeu\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00004 - AP 25/030 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune d'Acheux en Vimeu 15\nE = Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/030PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/180 du 17 avril 2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en date du23 janvier 2024 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune d' Acheux-en-Vimeu sise place Fran\u00e7ois Mitterand \u00e0 Acheux-en-Vimeu (80210) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 laliste annex\u00e9e au dossier 2023/0071.Article 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lasomme.\nFEV, 2025ar d\u00e9l\u00e9gation,teur de cabinet,Amiens, le |Pour le pr\u00e9fet etyLe sous-pr\u00e9fet, di\nLAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, duns le d\u00e9lai de duux mois suivant la notification, l'objet des voles de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e9s du minister da l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau das polices administratives -place Baauvau 78800 Paris cedex O8,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. Un l'abiunce de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lal de deux mols \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre\u00e9 comme implicitement rajate,\"un rmeours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amians : 14 rue Lernerchier 00000 Amians ov par voie \u00e9lectronique par le site www.tulerecours fr.Ce recours juridictionnel doit &tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois & compter du la date de notification de la d\u00e9cision contast\u00e9e, o\u00f9 dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ov hi\u00e9rarchique,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00004 - AP 25/030 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune d'Acheux en Vimeu 16\nLISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2023/0071\n- Monsieur MARTEL Jean-Charles, maire- Monsieur DUCROCQ J\u00e9r\u00f4me, adjoint- Monsieur POILLY R\u00e9my, adjoint- Monsieur VERET Christophe, conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9- Monsieur QUAAK Pierre, conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00004 - AP 25/030 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune d'Acheux en Vimeu 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-10-00005\nAP 25/033 portant autorisation provisoire d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00005 - AP 25/033 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\nE . Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/033PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant autorisation provisoired'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.252-6 et 7;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme acompter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 03 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZONsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de la ville d'Amiens, en date du 28 janvier 2025, en vued'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection temporaire ;Consid\u00e9rant que les demandes d'autorisation sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;ARR\u00caTEArticle 1: Monsieur Hubert DE JENLIS, maire de la ville d'Amiens (80000), est autoris\u00e9, sousr\u00e9serve du respect des dispositions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 d'une (01) cam\u00e9ra de voie publique sise parvisFreyssinet, rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Amiens (80000).L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de quatre mois (4 mois) \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9ede mani\u00e8re claire et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public de l'existence du syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s auximages, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00005 - AP 25/033 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\nArticle 3: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou quin'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/o\u00f9 d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.Article 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le0 FEV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies da recours suivantes :un recaurs gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cubinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, $1 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affuires juridiques - sous-direction des polices administratives \u2014 bureaudes polices administratives - place Boauvau 75800 Paris codex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lernerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www,telerecayrs fr.Ce rocours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lu d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deuxmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00005 - AP 25/033 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-10-00006\nAP 25028 modifciation droit d'acc\u00e8s aux images -\nComme de Cr\u00e9cy en Ponthieu\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00006 - AP 25028 modifciation droit d'acc\u00e8s aux images - Comme de Cr\u00e9cy en\nPonthieu 21\n| L Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/028PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M, Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22/569 du 04 octobre 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en date du17 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0; La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de Cr\u00e9cy-en-Ponthieu sise 2 place de Jean de Luxembourg \u00e0 Cr\u00e9cy-en-Ponthieu (80150) est actualis\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au dossier 2022/0421.Article 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lasomme.\nLe sous-pr\u00e9fet, di inet,\nVOIES ET.DELALS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai du deus mols suivant la notification, l'abjat des voles de recaurs suivantes :Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e9s du pr\u00e9fet dela Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un racours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - b\u00fcrmau das polieus administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de euract\u00e8re suspensi\u00e9 En l'absence du pense de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mols \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rajat\u00e9,\u00abun recours contentieux, devant le tribunal administratif d 'Amiens - 14 rue Lamerchier 00000 Amiens ou par vois dlectronique par le site wwwtmlermcours.fr,Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxibme mois \u00e0 compter de la date do notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours graciaux ou hi\u00e9rarchique,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00006 - AP 25028 modifciation droit d'acc\u00e8s aux images - Comme de Cr\u00e9cy en\nPonthieu 22\nLISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2022/0421\n- Monsieur LHEUREUX G\u00e9rard, Maire- Monsieur BOUCHEZ Franck, 1\u00b0 adjoint- Monsieur LEFEBVRE Jo\u00ebl, 3\u00b0\" adjoint- Monsieur BARTHE Daniel, Garde Champ\u00e9tre- Monsieur MACHY Michel, conseiller municipal- Monsieur MARGOLLE Romain, responsable technique\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00006 - AP 25028 modifciation droit d'acc\u00e8s aux images - Comme de Cr\u00e9cy en\nPonthieu 23","date":"2025-02-11","first_seen_on":"2025-02-11T09:18:33+00:00","id":"97afee1783a3b349add47725fe5f25186760dc1e5c21590de1a10288d97de500","name":"RAA n\u00b034 sp\u00e9cial (nominatifs) du 11 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-11T07:16:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51106/339011/file/recueil-2025-034-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}