{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTURE ap . CABINET DU PREFETDE POLICE =Libert\u00e9 =\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 07 AO\u00dbT 20232023-00926ARRETE N\u00b0\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7*TMet 8*TMdu 10juillet 2023 au 31 ao\u00fbt 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8\"\u00b0, et 8*TM du 10juillet 2023 au 31 ao\u00fbt 2023\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 juillet 2023;\nConsid\u00e9rant l'organisation \u00e0 Paris 7\u00e8\"\u00b0 du 16 au 20 ao\u00fbt 2023 de plusieurs tests eventsen vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n\u00e9cessitant notamment l'installation enamont, d\u00e8s le 10juillet 2023, d'une base logistique \u00e0 proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements impliquent de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETE:\nArticle Ter\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\n12/2020Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans les portions de voies suivantes :\n- _ emplacements sur 120 m\u00e8tres rue Fabert \u00e0 Paris 7\u00e8me, entre la rue de I'Universit\u00e9%et la rue Saint-Dominique, c\u00f4t\u00e9 pair, du 19 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 8h au 20 ao\u00fbt 2023\u00e0 22h00; !\nT\n\ncours la Reine Sud \u00e0 Paris 8TM, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre III,\ndu 10 juillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00 ;\ncours la Reine Nord \u00e0 Paris 8*TM, sur la partie Sud de la voie en face du Grand Palais\nsur 50 m\u00e8tres lin\u00e9aires le 10 juillet 2023 de 6h00 \u00e0 20h ;\ncours la Reine Nord \u00e0 Paris 8\u00e8\"\u00b0, sur la partie Nord de la voie entre l'est de la porte\nde livraison du Grand-Palais jusqu'a l'avenue Winston Churchill, sur 50 m\u00e8tres, du\n24 juillet 2023 \u00e0 partir de 6h00 au 24 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00 ;\ncours la Reine Nord \u00e0 Paris 8TM, entre l'avenue Winston Churchill et I'avenue\nDutuit, du 10 juillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\navenue Franklin Delano Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e87, sur 50 m\u00e9tres sur la contre-all\u00e9e faceau n\u00b01 de la voie pr\u00e9cit\u00e9e, du dimanche 13 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 07h00 audimanche 20 ao\u00fbt 2023 \u00e0 12h00;\n8 rue Gaston de Caillavet \u00e0 Paris 15\u00b0TM le 20 ao\u00fbt 2023 de 06h00 \u00e0 20h00;\n16 et 22 rue Jean Rey \u00e0 Paris 15*TM les 25 et 26 ao\u00fbt 2023 de 06h00 \u00e0 20h00.\nArticle2\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 14 ao\u00fbt 2023 \u00e0 14h au 20 ao\u00fbt 2023\u00e019h sur les portions de voies suivantes :\navenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8\"\u00b0, du n\u00b01 au n\u00b015;\navenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8*\"\u00b0, du n\u00b01 au n\u00b060 et du n\u00b061 au n\u00b0102 ;\nrond-point des Champs-Elys\u00e9es - Marcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8re;\navenue Montaigne \u00e0 Paris 8\u00e8me, du n\u00b022 au n\u00b060;\nrue Fran\u00e7ois 1\u00b0 \u00e0 Paris 8TM, du. n\u00b01 au n\u00b027 ;\ncours la Reine \u00e0 Paris 8TM;\nquai d'Orsay \u00e0 Paris 7\u00e8\"e, du n\u00b01 au n\u00b089;\nquai Anatole France \u00e0 Paris 7\u00e8me;\nboulevard Saint-Germain \u00e0 Paris 7\u00e8e, du n\u00b0201 au n\u00b0288;\nrue du Bac \u00e0 Paris 7\u00e8\"\u00b0, du n\u00b01 au n\u00b062.\n2023-00926\n\nArticle 3\nL'article 4 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris\n7\u00e8me et B\u00e8me :\n- _ cours la Reine sud, dans sa partie a\u00e9rienne, entre le pont des Invalides et le pont\nAlexandre 11, du 10 juillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 12juillet 2023 \u00e0 06h00, puis du\n18 juillet 2023 \u00e0 partir de O6h au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\n- _ cours Albert Ter sud, dans sa partie a\u00e9rienne, entre le pont de I'Alma et le pont des\nInvalides, du 10 juillet 2023 \u00e0 partir de 6h00 au 12 juillet 2023 \u00e0 06h00 puis du 18\njuillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\n- cours l\u00e0 Reine sud, dans sa partie souterraine, entre le pont des Invalides et la\nplace de la Concorde, le 18 ao\u00fbt 2023 de 14h00 \u00e0 18h00;\n- _ cours Albert Ter Sud, dans sa partie souterraine, entre le pont de l'Alma et le pont\ndes Invalides, le 18 ao\u00fbt 2023 de 14h00 \u00e0 18h00;\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, entre la rue Saint-Dominique et la place des Invalides\ndu 11 ao\u00fbt 2023 \u00e0 13h00 au 23 ao\u00fbt 2023 \u00e0 19h.\nArticle 4\nApr\u00e8s l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7juillet 2023, il est ins\u00e9r\u00e9 un article 4 bisainsi r\u00e9dig\u00e9 :\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue Saint-Dominique, dans sa portioncomprise entre la rue Fabert et la rue de Constantine ainsi que sur la place des Invalides \u00e0Paris 7\u00e8me, aux dates et heures suivantes:\n- les 14 et 15 ao\u00fbt 2023 de 07h00 \u00e0 19h00;\n- les 17 et 18 ao\u00fbt 2023 de 18h00 \u00e0 19h00;\n- le 20 ao\u00fbt 2023 de 18h00 \u00e0 22h00;\n- les 21 et 22 ao\u00fbt 2023 de 07h00 \u00e0 20h00;\n- le 23 ao\u00fbt 2023 de 07h00 \u00e0 19h00.\nArticle 5\nL'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit:\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 16 ao\u00fbt 2023 de 02h00 \u00e0 13h00 \u00e0l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e87\u00b0 et 8TM, qui resterontouvertes \u00e0 la circulation :\n- rue de Berri ;\n2023-00926\n\n- rue de Ponthieu ;\n- avenue Gabriel ;\n- place de la Concorde;\n- quai des Tuileries;\n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ;\n- fiuai Fran\u00e7ois Mitterrand;\n- pont du Carroussel ;\n- rue des Saints-P\u00e8res ;\n- boulevard Saint-Germain ;\n- rue de Luynes ;\n- rue de Grenelle ;\n- boulevard de La Tour-Maubourg ;\n- rue de l'Universit\u00e9 ;\n- avenue Bosquet ;\n- place de la R\u00e9sistance ;\n- pont de l'Alma ;\n- place de l'Alma ;\n- avenue George V ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es.\nArticle 6\nL'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 17 et 18 ao\u00fbt 2023 de 02h00 \u00e0 14h00rue Royale, entre la place de la Madeleine et la rue Saint-Honor\u00e9, ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur d'unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 6\u00b0TM, 7\u00e8me et 8TM, qui resterontouvertes \u00e0 la circulation sauf mention contraire:\n- rue de Berri ;\n- rue de Ponthieu ;\n- avenue Gabriel ;\n- avenue de Marigny ;\n2023-00926\n\n- place Beauvau ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue des Pyramides ;\n- place des Pyramides ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;\n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ;\n- quai des Tuileries ;\n- place de la Concorde, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n- pont de la Concorde, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation;\n- quai Anatole France, ferm\u00e9\u00e0 la circulation ;\n- quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\n- quai Voltaire, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\n- rue des Saints-P\u00e8res ;\n- boulevard Saint-Germain ;\n- rue de Luynes ;\n- rue de Grenelle ;\n- place Salvador Allende ;\n- boulevard de La Tour-Maubourg ;\n- rue de I'Universit\u00e9 ;\n- avenue Bosquet ;\n- place de la R\u00e9sistance ;\n- pont de 'Alma ;\n- place de l'Alma ;\n- avenue Georges V ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es.\n2023-00926\n\nArticle 7\nL'article 10 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 17 et 18 ao\u00fbt 2023 de 14h00 \u00e0 18h00 \u00e0l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me, qui resterontouvertes \u00e0 la circulation, sauf mention contraire :\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue des Pyramides ;\n- place des Pyramides ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;\n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ;\n- quai des Tuileries ;\n- place de la Concorde, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n- cours la Reine ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n= pont Alexandre IIl, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\n- quai d'Orsay, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\n- rue Aristide Briand ;\n- place du Palais Bourdon ;\n- rue de Bourgogne ;\n- rue de Grenelle ;\n- boulevard de la Tour-Maubourg ;\n- pont des Invalides ;\n- place du Canada ;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt ;\n- rond-point des Champs Elys\u00e9es \u2014 Marcel Dassault ;\n- avenue Matignon ;\n- avenue Gabriel;\n- avenue de Marigny ;\n- place Beauvau.\n2023-00926\n\nArticle 8\nL'article 11 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 19 et 20 ao\u00fbt 2023 de 02h00 & 14h00\u00e0l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, G\u00e8me, 7\u00e8me et 8\u00e8me, quiresteront ouvertes \u00e0 la circulation :\n- rue de l'Universit\u00e9 ;\n- boulevard de La Tour-Maubourg ;\n- place Salvador Allende ;\n- rue de Grenelle ;\n- rue de Constantine ;\n- rue Saint-Dominique ;\n- boulevard Saint-Germain ;\n- rue du Bac ;\n- pont Royal ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;\n- place des Pyramides ;\n- rue des Pyramides ;\n- rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;\n- place Beauvau ;\n- avenue de Marigny ;\n- avenue Gabriel ;\n- rue de Ponthieu ;\n- rue de Berri ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n- avenue Georges V ;\n- place de l'Alma ;\n- pont de I'Alma ;\n2023-00926\n\n- place de la R\u00e9sistance ;\n- avenue Bosquet.\nArticle 9\n-Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 10\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArticle11\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portesdes mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux p\u00f4rtes de laPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s lamise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\n\" La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\n\u2014\nMagali CHARBONNEAU\n2023-00926\n\n2023-00926Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du Q7 AO\u00dbT 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-08-07","first_seen_on":"2025-12-04T14:20:01+00:00","id":"97b66bb06ad227b47c28f7a5ea13ebdff2339931b2608bb3c6b9f42dcff20515","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-926 du 20230807 modifiant test Events \u00e0 Paris-Centre, 7e et 8e, du 10 juillet au 31 ao\u00fbt 2023","pdf_creation_date":"2023-08-07T11:26:58+00:00","pdf_modification_date":"2023-08-07T11:30:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete2023-926du20230807_tests%20events.pdf"}