{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=  \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 06 Mars 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\n-     Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025065-0004 portant autorisation de battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur les communes d'Alenya, Canet-\nen-Roussillon, Saint-Cyprien et Saint-Nazaire. \n-    Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2025065-0001  portant  autorisation  de  tirs\nindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur renards et\nsangliers sur la commune de Finestret.\n-    Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2025065-0003  portant  autorisation  de  tirs\nindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur ragondins et\nsangliers sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Sainte-Marie-la-Mer. \n-    Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2025065-0005  portant  autorisation  de  tirs\nindividuels de jours comme de nuits avec sources lumineuses sur ragondins sur la\ncommune de Thuir. \n-   Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2025065-0006  portant  autorisation  de\npr\u00e9l\u00e8vement de lapins de garenne sur la commune de Claira et d'introduction sur les\ncommunes de Claira et Millas. \nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025065-0004portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme denuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur lescommunes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des. lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;\nVu la pr\u00e9sence de cochons vietnamiens sans propri\u00e9taires et revenus \u00e0 l'\u00e9tat sauvagesur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;Vu le croisement av\u00e9r\u00e9 de ces individus avec l'esp\u00e8ce sanglier et le risque de pollutiong\u00e9n\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier ;Vu les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence potentielle sur le territoire national du virusde la peste porcine africaine ;Vu la demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers pr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Emile DISPES lieutenant de louveterie du secteur 27, re\u00e7ue le 05 mars2025, suite aux d\u00e9gats sur les propri\u00e9t\u00e9s de Madame SIROL et Messieurs BOSCH,CAVAILLE, CAZENOVE et CORONAT sur le sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur les communes de Canet-en-Roussillon,Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de cochongliers, ragondins et desangliers sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;ARR\u00caTE :Article 1: Monsieur \u00c9mile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autoris\u00e9 \u00e0r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de cochongliers, ragondins etsangliers par battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avecsources lumineuses incluses sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Madame SIROL et MessieursBOSCH, CAVAILLE, CAZENOVE et CORONAT, y compris \u00e0 moins de 150 m des habitationset dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es des communes concern\u00e9es. Suivant les contraintes rencontr\u00e9es sur le terrain,l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sont autoris\u00e9s.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur \u00c9mile DISPES peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur \u00c9mile DISPES, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 06 avril 2025 inclusArticle 3: Monsieur \u00c9mile DISPES doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les mairesdes communes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.Article 4 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 5:le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 6: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, aux maires de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire,Saint-Cyprien et Al\u00e9nya, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs etaux pr\u00e9sidents des A.C.C.A de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 mars 2025\n\n\nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature AgricultureFor\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025065-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur renards et sangliers sur la commune de FinestretLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00e9t en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;la demande de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur renards et sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Micha\u00ebl MODESTE,lieutenant de louveterie du secteur 10, re\u00e7ue le 03 mars 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2tsconstat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de Mesdames Michelle BUREAU et Jessika BEY sur lacommune de Finestret ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Finestret ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de renards et sangliers sur lacommune de Finestret ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETE :Article 1: Monsieur Micha\u00ebl MODESTE, lieutenant de louveterie du secteur 10, est autoris\u00e9a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de renards et sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune deFinestret, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Mesdames Michelle BUREAU et Jessika BEY.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Micha\u00ebl MODESTE peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Micha\u00ebl MODESTE, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 23 mars 2025Article 2: Monsieur Micha\u00e9l MODESTE doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.Article 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Finestret, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Finestret.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Service NatureAgriculture-For\u00e9t\n\nPREFET .DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DDTM/SNAF/2025065-0003portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur ragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;Vu les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de ragondins et sangliers surles communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles etVillelongue-de-la-Salanque ;Vu la pr\u00e9sence de cochons vietnamiens sans propri\u00e9taires et revenus \u00e0 l'\u00e9tat sauvagesur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles etVillelongue-de-la-SalanqueVu le croisement av\u00e9r\u00e9 de ces individus avec l'esp\u00e8ce sanglier et le risque de pollutiong\u00e9n\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier ;Vu les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence potenticlle sur le territoire national du virusde la peste porcine africaine ;Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur ragondins et sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT,lieutenant de louveterie du secteur 26, re\u00e7ue le 05 mars 2025;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 publique et de diminuer les risques decollisions routi\u00e8res sur les communes. de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer,Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et r\u00e9guler les populations decochongliers, ragondins et sangliers, sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;ARRETE:Article 1: Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 26, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de ragondins et sanglierspar tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lescommunes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque, l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts sont r\u00e9pertori\u00e9s et notamment a moins de 150 m deshabitations et y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des associationscommunales de chasse agr\u00e9\u00e9es des communes concern\u00e9es. Suivant les contraintesrencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sontautoris\u00e9s.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean CABASSOT peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Jean CABASSOT, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, les op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es avec les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes de la commune concern\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 06 avril 2025Article 2 : Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT doit informer au pr\u00e9alable pour chacune deses interventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les maires descommunes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, aux maires des communes concern\u00e9es, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et aux pr\u00e9sidents des A.C.C.A des communesconcern\u00e9es. Fait \u00e0 Perpignan, le 06 mars 2025:Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef du/Service-Nature Agriculture For\u00eat\n\n\nPR\u00c9FETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025065-0005portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur ragondins sur la commune de Thuir. Le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur ragondins pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant delouveterie du secteur 21, re\u00e7ue le 06 mars 2025, suite au d\u00e9g\u00e2ts sur les digues a lademande de la mairie de la commune de Thuir ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur les digues sur la commune de Thuir ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de ragondins sur la commune deThuir ; ARRETE:Article 1: Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autoris\u00e9 ar\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de ragondins par tirs individuels dejour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Thuir, l\u00e0 o\u00f9 les\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nd\u00e9gats sont r\u00e9pertori\u00e9s, notamment a moins de 150 m des habitations et y compris dansla r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de la commune concern\u00e9e.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Marc MEJEAN peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Marc MEJEAN, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 06 avril 2025Article 2: Monsieur Marc MEJEAN doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.Article 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de C\u00e9ret, au commandant du groupement degendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de la commune deThuir, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident del'A.C.C.A de Thuir.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et(d\u00e9la MerLe Chef ervice Nature Agriculture For\u00e9t\n\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025065-0006portant autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la commune de Claira et\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nd'introduction sur les communes de Claira et MillasLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 inter-minist\u00e9riel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieunaturel de grand gibier ou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu natureld'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du17 mars 2008 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 relatif aux proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2010 ;la demande d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la communede Claira, \u00e0 l'aide de furets, de bourses et de cages pr\u00e9sent\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2025, parMonsieur Daniel MOURTEL, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Claira, afin de renforcer cetteesp\u00e8ce dans un autre secteur g\u00e9ographique ;la demande d'autorisation d'introductions de lapins de garenne pr\u00e9sent\u00e9e le 21f\u00e9vrier 2025 par Monsieur Daniel MOURTEL, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Claira, afin derenforcer les populations de cette esp\u00e8ce sur la commune de Claira, et pluspr\u00e9cis\u00e9ment aux lieux-dits \u00ab Saint-Jaume-de-la-Rivi\u00e8re secteur D \u00bb et \u00ab La Guixorasecteur D \u00bb;\nla demande d'autorisation d'introductions de lapins de garenne pr\u00e9sent\u00e9e le 21f\u00e9vrier 2025 par Monsieur Florent BILLES, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Millas, afin derenforcer les populations de cette esp\u00e8ce sur la commune de Millas, et pluspr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit \u00ab Saint-Martin \u00bb ;l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVu l'avis de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Consid\u00e9rant que ces op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la commune deClaira poursuivent un but de renforcement de l'esp\u00e8ce sur un autre secteurg\u00e9ographique ;Consid\u00e9rant que ces op\u00e9rations d'introductions de lapins de garenne poursuivent un butde renforcement des populations de l'esp\u00e8ce tout en respectant l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur le territoire de chasse de Claira, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment aux lieux-dits \u00ab Saint-Jaume-de-la-Rivi\u00e8re secteur D \u00bb et \u00ab La Guixora secteur D \u00bb et sur le territoire de chasse demillas et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit \u00ab Saint-Martin \u00bb ;ARRETE:Article 1: Monsieur Daniel MOURTEL, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Claira, est autoris\u00e9, sur leterritoire dont il a en charge la gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, a r\u00e9aliser des op\u00e9rations depr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but de renforcement del'esp\u00e8ce sur la commune de Claira.Afin de mener \u00e0 bien ces op\u00e9rations, il s'adjoint les comp\u00e9tences des chasseurs de sonassociation sur le territoire de l'A.C.C.A. ainsi que celles du lieutenant de louveterie dusecteur 25, Monsieur Philippe NEGRIER.Monsieur Daniel MOURTEL, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Claira et Monsieur Florent BILLES,Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Millas, sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations d'introductionsdans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but de renforcer les populations decette esp\u00e8ce sur la commune de Claira, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment aux lieux-dits \u00ab Saint-Jaume-de-la-Rivi\u00e8re secteur D \u00bb et \u00ab La Guixora secteur D \u00bb et sur la commune de Millas, et pluspr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit \u00ab Saint-Martin \u00bb.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 20 mars 2025 inclusArticle 2 : Messieurs Daniel MOURTEL et Florent BILLES doivent informer de leur action,au-moins 48 heures avant la date de chaque op\u00e9ration, Madame la Directriced\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le Chef du service d\u00e9partementalde l'OFB, Messieurs les Maires de Claira et Millas et Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs.Article 3 : Les op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements des lapins sont pilot\u00e9es par le pr\u00e9sident del'A.C.C.A de Claira aux moyens de bourses ou cages de pr\u00e9l\u00e8vements et furets sur leterritoire de chasse de l'A.C.C.A, et par le lieutenant de louveterie du secteur 25.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie titulaire, celui-ci peut\u00eatre remplac\u00e9 par le lieutenant de louveterie de l'un des secteurs voisins, conform\u00e9mentaux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet effet \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021.Article 4 : Les engins de pr\u00e9l\u00e8vements ne doivent pas \u00eatre tendus \u00e0 moins de dix m\u00e8tresdes limites des territoires voisins.Article 5 : Le gibier vivant doit \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 sur la commune de Claira dans la r\u00e9serve D83,lieux-dits \u00ab Saint-Jaume-du-Crest et La Tourre Nord \u00bb et \u00eatre introduit le jour m\u00eame au auxlieux-dits \u00ab Saint-Jaume-de-la-Rivi\u00e8re secteur D\u00bb et \u00abLa Guixora secteur D\u00bb sur lacommune de Claire et au lieu-dit \u00ab Saint-Martin \u00bb sur la commune de Millas.- dans des zones de chasse non cultiv\u00e9es,- dans des garennes soit naturelles soit artificielles,- loin de toute habitation (distance> 300 ml pour pouvoir chasser sanscontrainte) et de zones agricoles \u00e0 risques, cultures sensibles (distance> 500ml) pour \u00e9viter des d\u00e9g\u00e2ts toujours possibles,A nliie An CAN ml Ahinn anna ami carait Alser\u00f1n an vlanine CCAM.\n\nArticle 6 : A l'issue des op\u00e9rations, Messieurs Daniel MOURTEL et Philippe NEGRIERdoivent transmettre un compte-rendu pr\u00e9cis \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer.Article 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de C\u00e9ret, au commandant du groupement degendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, aux maires de Claira et Millas, aupr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie dusecteur 25 et aux pr\u00e9sidents des A.C.C.A de Claira et Millas.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 mars 2025","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-03-06T16:17:05+00:00","id":"97bf0b18a55f5fdf5652e468781b507b0f6e38aa5144b9c2ffd08ddf73972cc8","name":"Recueil du 06 Mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-06T15:32:57+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/43883/340962/file/Recueil%20du%2006%20Mars%202025.pdf"}