{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseeu et de s\u00e9curit\u00e9 NordPREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITENORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b005/01/2026-05portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulationsur le r\u00e9seau routierafin d'emp\u00e9cher des blocages en r\u00e9gion Ile-de-FranceLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,Pr\u00e9fet du NordVu le Code de la d\u00e9fense ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article R.122-1 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relatif \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-deFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant les appels \u00e9mis par certaines organisations agricoles, \u00e0 former des cort\u00e8ges d'enginslourds en vue de bloquer la circulation routi\u00e8re en r\u00e9gion \u00eele-de-France ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 la circulation, \u00e0 l'ordre public et \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomiquesusceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9s par ces mouvements ;\nConsid\u00e9rant que les convois revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s constituent des manifestations sur la voiepublique en m\u00e9connaissance des dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment sesarticles L.211-1 et L.211-2 ;\nConsid\u00e9rant les mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques en lien avec les temp\u00e9ratures n\u00e9gatives etles chutes de neige annonc\u00e9es ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'activit\u00e9 \u00e9conomique et notamment les approvisionnementsen denr\u00e9es alimentaires et produits d'hygi\u00e8ne ainsi qu'en marchandises n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s\u00e9conomiques ;\npage 1/3\n\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du r\u00e9seau routier dans les d\u00e9partementsde la zone de d\u00e9fense Nord ;\nSur proposition de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de zone ;ARRETEArticle 1 : Interdictions de circulationLa circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (cat\u00e9gories T, C et S)est interdite 4 compter du 06 janvier 2026 a 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 a 23h59, hors motifl\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 des travaux agricoles et autres op\u00e9rations de livraisons en provenance d'usines deproduction de tracteurs ou d'engins agricoles, sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de la r\u00e9gion desHauts-de-France (d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de |' Oise, et de 1' Aisne).Article 2 : Restrictions de circulationLa circulation de convois de tracteurs et engins agricoles (cat\u00e9gories T, C et S) est interdite, dans lesd\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, hors motif l\u00e9gitimeli\u00e9 \u00e0 des travaux agricoles, \u00e0 compter du 06 janvier 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 \u00e0 23h59,sur les axes mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessous.En cas de contr\u00f4le, les conducteurs des v\u00e9hicules doivent pouvoir justifier du d\u00e9placement effectu\u00e9au titre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nD\u00e9partements Axes interditsAisne (02) A4, A26, A29, N2, N31Nord (59) A1, A2, A16, A21, A22, A23, A27, N2, N41, N225, N227, N356, M652Oise (60) A1, A16, N2, N31Pas-de-Calais (62) A1, A16, A21, A26, A211, D901, D917, D925, D942, D947, N 425, D919Somme (80) N1, N25, A1, A2, A16, A28, A29\nArticle 3 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 06 janvier 2026 \u00e0 12h00.Article 4 :Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5 :Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense, pr\u00e9fets de |' Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme ;\npage 2/3\n\nLes pr\u00e9fets de d\u00e9partement prendront toute mesure r\u00e9glementaire jug\u00e9e utile afin de pr\u00e9ciser lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'agissant des axes structurants de leur zone de comp\u00e9tence.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et copie en sera adress\u00e9eaux pr\u00e9fectures de d\u00e9partements et exploitants du r\u00e9seau routier concern\u00e9s en zone Nord ainsiqu'aux pr\u00e9fectures des zones de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 limitrophes.\nArticle 7 :Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative,la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Lille, le 05 janvier 2026.Le pr\u00e9fet de zone\nBertrand GAUME\npage 3/3\n\nGHPSO\nGROUPEHOSPITALIERPUBLICSUD DE L'OISE\nDECISION N\u00b0 2026.01 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A\nMonsieur Ronan DENIEL\nLE DIRECTEUR,\nVu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant d\u00e9cision de transformation,\nr\u00e9sultant d'une fusion, du Centre Hospitalier Laennec de Creil et du Centre Hospitalier de Senlis, en\nun \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort intercommunal,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2023, nommant Monsieur Pascal RIO,\nDirecteur du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 juillet 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2025, nommant Monsieur Ronan\nDENIEL, Directeur Adjoint au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1\u00b0 janvier 2026,\nVu la d\u00e9cision du Directeur en date du 17 septembre 2024 positionnant Monsieur Ronan DENIEL sur\ndes fonctions de Directeur Adjoint en charge des Finances, du Contr\u00f4le de Gestion et des Admissions\ndu Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise,\nDECIDE :\nGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil/ SITE DE SENLIS Avenue Paul Rouge, 60300 Senlis16  03446160 04/03 44 21 7101 /54% 034461 60.10 03.44 21 2036/F.MAU direction@ghpsofr MU GHBSAEE\u2014 \u2014\n\nArticle 1: Monsieur Ronan DENIEL, Directeur adjoint en charge de la Direction des Finances, duContr\u00f4le de Gestion et des Admissions, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de\ngestion courante de son service et notamment :\n> l'encadrement et l'organisation interne de sa direction,> les documents pr\u00e9paratoires et les courriers relatifs \u00e0 l'ensemble des documents budg\u00e9taires\net aux affaires financi\u00e9res,les actes de gestion courante du r\u00e9seau d'hygi\u00e8ne,les courriers pr\u00e9paratoires portant sur les n\u00e9gociations bancaires,la mobilisation des fonds sur les lignes de tr\u00e9sorerie de l'\u00e9tablissement,le mandatement et l'\u00e9mission des titres,le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des admissions,les certificats administratifs et d\u00e9cisions li\u00e9s aux \u00e9critures comptables,\nLa saisie des dossiers m\u00e9dicaux.\nVVVVVVV\n> Pour l'H\u00f4pital de Nanteuil-le-Haudouin (E.H.P.A.D), Monsieur Ronan DENIEL, en l'absencedu Directeur, re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale dont les titres et mandats, lesd\u00e9cisions relatives au personnel y compris les assignations au travail, les contrats n\u00e9cessaires \u00e0 lagestion courante et toutes mesures requises par une situation d'urgence; sont exclus les actes nepouvant relever d'une gestion ordinaire dont les contrats relatifs aux biens immobiliers, lesemprunts et les contrats avec les autorit\u00e9s de tutelle ainsi que les march\u00e9s publics exc\u00e9dant\n25 000 \u20ac HT.\n> Concernant les achats effectu\u00e9s pour le compte de l'H\u00f4pital de Nanteuil-le-Haudouin(E.H.P.A.D), Monsieur Ronan DENIEL, en l'absence du Directeur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature pour les actes de gestion courante et en particulier pour :\n- Les ordres de services.- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de toute naturedont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil maximal fix\u00e9 par le code des march\u00e9s publics pour lesfournitures et services permettant de recourir pour leur passation \u00e0 une proc\u00e9dure adapt\u00e9e.\n- Les commandes.- Les contrats informatiques, des services techniques, h\u00f4teliers et du bio m\u00e9dical, dont le montantn'exc\u00e8de pas le seuil maximal fix\u00e9 par le code des march\u00e9s publics pour les fournitures et servicespermettant de recourir pour leur passation \u00e0 une proc\u00e9dure adapt\u00e9e.\nGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE/ SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard La\n2/4\nennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Roug\u00e9, 60300 Senlis\n@ghpso.fr Lu  GHPSO ER1\u00c91.03 44 61.60 04/03 44.217101 /FAX.03.446160 10./ 03.44.21 7036/F.MAl! directi\n\nArticle 2: En l'absence de Directeur en charge des Achats et du Biom\u00e9dical, Monsieur Ronan DENIEL,Directeur Adjoint en charge des Finances, des Admissions, et du Contr\u00e9le de Gestion/Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9rale, recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante relevant de cette\nDirection et notamment pour :\n- Les ordres de services.- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics de toute nature dont lemontant n'exc\u00e8de pas le seuil maximal fix\u00e9 par le code des march\u00e9s publics permettant de\nrecourir pour leur passation \u00e0 un appel d'offres.- Les commandes (\u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0 la pharmacie).- Les contrats informatiques, des services techniques, h\u00f4teliers et du biom\u00e9dical, dont le montantn'exc\u00e8de pas le seuil maximal fix\u00e9 par le code des march\u00e9s publics pour les fournitures, serviceset travaux permettant de recourir pour leur passation \u00e0 une proc\u00e9dure adapt\u00e9e.- Les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution administrative des march\u00e9s quel que soit leur mode de passation.\nEn l'absence de Directeur en charge des Achats, Monsieur Ronan DENIEL assure la fonctionde Directeur Achats du Groupement Hospitalier de Territoire. \u00c0 ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde de signature pour l'ensemble des actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics detoute nature pour le compte des \u00e9tablissements membres du GHT list\u00e9s ci-dessous, dont lemontant n'exc\u00e8de pas le seuil maximal fix\u00e9 par le code des march\u00e9s publics pour lesfournitures et services permettant de recourir pour leur passation \u00e0 une proc\u00e9dure\nadapt\u00e9e.Les \u00e9tablissements membres du GHT \u00e9voqu\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont :+ Le Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, \u00e9tablissement support.* Le Centre Hospitalier Georges DECROZE de Pont-Sainte-Maxence, \u00e9tablissement\npartie.+ __L'H\u00f4pital Local de Nanteuil-le-Haudouin (E.H.P.A.D.), \u00e9tablissement partie.\nArticle 3: Monsieur Ronan DENIEL, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes et autorisationsadministratives tels que les transports de corps sans mise en bi\u00e8re.\nArti : rd\nMonsieur Ronan DENIEL participe \u00e0 la garde de Direction dans le cadre de la politiquerelative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tabli\nmensuellement par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.\nA ce titre, il exerce :- les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,\n- l'admission du malade,- toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.\nEn l'absence de Monsieur Pascal RIO, Directeur, Monsieur Ronan DENIEL pourra assurer laresponsabilit\u00e9 du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de l'Etablissement et\ndes mesures conservatoires ou d'urgence.\u00c0 ce titre, il recevra d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nDarrosesudGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Roug\u00e9, 60300 Senlis\u00e9s 2171 0LLEAX 03 44.6160-10/ 03.44.2170 36/E MAI! direction@ghpsofr J WWW. GHPSO ER\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prendArticle 7: automatiquement fin :\n- en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,- en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,___en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\nich La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public du Groupe Hospitalier Public du Sud del'Oise, communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise,et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux Comptables publics du Groupe Hospitalier Public du Sudde l'Oise et de l'H\u00f4pital de Nanteuil-le-Haudouin (E.H.P.A.D), communiqu\u00e9e aux Conseils deSurveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise et de Nanteuil-le-Haudouin, et publi\u00e9eau recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Cod\u00e9 de\nla Sant\u00e9 Publique.\nFait \u00e0 Creil, le 5 janvier 2026\n4/ || Pot dele 'ure:\nLe Directeur Adjoint,\n4/4\nGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE LOISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENS Avenue Paul Roug\u00e9, 60300 Senlis\n@ghpso.fr_ LWW  GHPSO ER1.60-10..03. 44.2170 361 E-MAl directis","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T09:31:49+00:00","id":"97c39ae55d7a27f3380bb595334e12ab15f6cff5e14db46fe1a70c536dd09439","name":"20260106_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-01-05T21:20:45+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-06T09:01:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92429/665287/file/20260106_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}