{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-265\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2025-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve\nNaturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse\n2025-2026 (7 pages) Page 3\n58-2025-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant\nl'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0\nl'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au\nsein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la\nsaison de chasse 2025-2026 (5 pages) Page 11\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-09-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le\nterritoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du\nVal-de-Loire au cours de la saison de chasse\n2025-2026\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026 3\nPREFETE PREFETDE LA NI\u00c8VRE DU CHEREgalit\u00e9 _\u2014, Direction d\u00e9partementaledes Territoires\na  PR\nn\u00b0 ;\nn\u00b0 BE - EL us. Ay fa Ca toe >\n_ Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralprescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sanglierssur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loireau cours de la saison de chasse 2025-2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite.Le pr\u00e9fet du Cher, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1-3\u00b0.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1240 du 21 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loireet notamment ses articles 8, 20 et 21.Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duCher.Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b058-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan degestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val-de-Loire 2017-2026, et particuli\u00e8rement la fiche actionIP5.4.3 relative \u00e0 la gestion des populations surabondantes de sangliers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1231 pour le d\u00e9partement du Cher et n\u00b0 58-2019-10-10-001 pour led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'autorisation etd'organisation d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la r\u00e9serve naturelle duVal-de-Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-12-26-0003 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0183 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 dans le d\u00e9partement duCher.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026 4\nVu les propositions et l'avis de la formation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bbdu comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire, formul\u00e9s en s\u00e9ance du 3 avril2025.Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre formul\u00e9 lors de lar\u00e9union de la formation restreinte \u00abchasse et gestion de la faune surabondante\u00bb du comit\u00e9consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher formul\u00e9 lors de la r\u00e9unionde la formation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bb du comit\u00e9 consultatif degestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.Consid\u00e9rant que la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire a pour vocation la conservation du patrimoinenaturel et notamment le maintien de zones de qui\u00e9tude pour la reproduction, la migration etl'hivernage des oiseaux.Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines et les risques pos\u00e9s en termesde s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur les infrastructures lin\u00e9aires de transport aux abords de la r\u00e9serve naturelle, li\u00e9s\u00e0 la pr\u00e9sence locale d'une population surabondante de sangliers.Consid\u00e9rant que des constats de terrain seront r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9clenchement des battuesadministratives sur le territoire de la r\u00e9serve naturelle et ses abords imm\u00e9diats pour confirmer uneconcentration anormalement \u00e9lev\u00e9e de sangliers, une pr\u00e9sence non significative de stationnementd'oiseaux d'eau au sein de la r\u00e9serve naturelle, ainsi que des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles riveraines.Consid\u00e9rant que le choix des m\u00e9thodes de r\u00e9gulation du sanglier ainsi que leur mise en \u0153uvre doivent\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la sensibilit\u00e9 \u00e9cologique de la r\u00e9serve naturelle.Consid\u00e9rant qu'il convient d'interdire l'acc\u00e8s des tiers aux p\u00e9rim\u00e8tres des battues pendant lesop\u00e9rations, pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique.Sur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher.ARR\u00caTENTArticle1\" :L'organisation de battues administratives restreintes, cibl\u00e9es, et localis\u00e9es, est autoris\u00e9e sur lep\u00e9rim\u00e8tre des communes de La-Charit\u00e9-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire,La-Chapelle-Montlinard, Herry et Couargues entre le 1\" octobre 2025 et le 15 novembre 2025 inclus,puis entre le 1 mars 2026 et le 31 mars 2026 inclus.Les battues seront d\u00e9ploy\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative au sein des secteurssuivants : :- flots et atterrissements au droit, \u00e0 l'aval et en amont du lieu-dit \u00ab les Loges \u00bb, entre les communes deCouargues (18), Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (58), carte annex\u00e9e | au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,-flots et atterrissements de l'\u00eele du Pont de la Batte, de Vaudrilly, de Passy en rive gauche et au droit dulieu-dit \u00ab La Pointe\u00bb en rive droite, entre les communes de La-Chapelle-Montlinard, Herry (18),La-Charit\u00e9-sur-Loire et Mesves-sur-Loire (58), carte annex\u00e9e II au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- flots et atterrissements du secteur de l'\u00eele du Lac, entre les communes d'Herry (18), Pouilly-sur-Loire etMesves-sur-Loire (58), carte annex\u00e9e III au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les battues devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la fiche action IP5.4.3\u00ab Gestion des populations surabondantes de sangliers \u00bb du plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle duVal-de-Loire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026 5\nSelon les circonstances, en cas de stationnement important d'oiseaux d'eau migrateurs constat\u00e9 \u00e0 cesp\u00e9riodes sur l'un des secteurs, le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention sera r\u00e9duit ou l'intervention annul\u00e9e etreport\u00e9e, sur proposition du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle.Article2 :M. Laurent DUBOIS et M. Philippe DE SAINT-PEREUSE, lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9sconjointement de mettre en \u0153uvre ces battues administratives de destruction de sangliers sur lesd\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et du Cher.\nLes lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 etde tous les auxiliaires qu'ils jugeront n\u00e9cessaires. Les tireurs devront \u00eatre munis de leur permis dechasser valid\u00e9 pour la saison en cours.\nArticle4 :Les lieutenants de louveterie porteront une attention particuli\u00e8re aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 de labattue.Pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, pendant toute la dur\u00e9e des battues administratives, toutep\u00e9n\u00e9tration par une personne \u00e9trang\u00e8re au dispositif de battue ainsi que tout acte de chasse serontinterdits dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'intervention, joints en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, y compris sur le circuitde \u00ab La Loire \u00e0 V\u00e9lo \u00bb.Un dispositif de signalisation de la battue sera mis en \u0153uvre et compl\u00e9t\u00e9 par l'affichage du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 aux diff\u00e9rents acc\u00e8s du territoire o\u00f9 la battue administrative sera organis\u00e9e.\nL'utilisation de drone est autoris\u00e9e durant les constats de terrain pr\u00e9alables 'au d\u00e9clenchement debattues administratives, effectu\u00e9s sur le territoire de la r\u00e9serve naturelle et ses abords imm\u00e9diats, etdurant les battues administratives de destruction.Article6 :L'utilisation de bateaux \u00e0 moteur est autoris\u00e9e durant les battues administratives de destruction.L'utilisation des quads pour r\u00e9cup\u00e9rer les sangliers tu\u00e9s, en dehors des voies l\u00e9galement ouvertes \u00e0 lacirculation motoris\u00e9e qui traversent et/ou longent le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loireest autoris\u00e9e durant les op\u00e9rations administratives.Article7 :Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par les lieutenants de louveterie afin de les assister pourront intervenir surl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre. Elles seront plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du louvetier territorialement comp\u00e9tent.\nLa venaison sera partag\u00e9e entre les participants pr\u00e9sents ou prise en charge par le service publicd'\u00e9quarrissage de la Ni\u00e8vre.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026 6\nLes lieutenants de louveterie mandat\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dresseront le bilan des battuesadministratives, pr\u00e9cisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre desangliers vus, dispers\u00e9s et tu\u00e9s et la dur\u00e9e de l'intervention. Ce bilan sera transmis dans les trois joursaux membres de la formation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune sauvage surabondante \u00bb ducomit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val-de-Loire.La liste des intervenants, indiquant le nom et la r\u00e9sidence des personnes ayant particip\u00e9 aux battues,sera transmise dans les trois jours aux directeurs d\u00e9partementaux des territoires du Cher et de laNi\u00e8vre.\nArticle10 :Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et du Cher, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher, les lieutenants delouveterie territorialement comp\u00e9tents, la conservatrice de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire, lescolonels commandant les groupements de gendarmerie de la Ni\u00e8vre et du Cher, les chefs des servicesd\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre et de la pr\u00e9fecture du Cher, et dont une copie sera adress\u00e9e aux maires des communesconcern\u00e9es et aux pr\u00e9sidents des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs de la Ni\u00e8vre et du Cher.\nevers,le \u00a9 | Js 2025 ourges, leLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Le pr\u00e9fet du Cher,\n\u2014N Dei Y \\Fabienne DECOTTIGNIES / iat\"Maurice BAR ATE\nVoies et d\u00e9lais de recours blication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la puadministratifs des pr\u00e9fectures, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ; |Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026 7\n44- ANNEXE |ONLpi EVRE P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralpe prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\u00c9galit\u00e9 sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternit\u00e9\n\u00ef by\n15 \u2014\\ Pont du MouleI\u00c0\"\n|\nces\nBois du No\u00ebet\nYNe\nlamp Op\nb Grand\u00f4tureau\nles Sables\n\u00c9cluse Num\u00e9roEclusede la Grange 32 de la Grangele Pr\u00e9Gendarme\nA\nRESERVE NATURELLEa aks LOIRE \\\n\u00e9s : SCARZiBAS2X 152| les Hul\u00e9es\nes g\u00e9ographia154 % 2 kmLUNCo P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nR\u00e9alis\u00e9 par la DDT de la Ni\u00e8vre - Service Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9 - Bureau For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 - Mars 2019\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026 8\nANNEXE IIPREFETE _ P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralDE LA NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deLibert\u00e9 sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n10 \\Bois de Mou ont\nles Pr\u00e9sde la Tuilerie\nLALille Plateau |4 fe 19517F8  8 \u00a9\npllat\ngai la Fontaine, 3\\il uae le Tureau \\f \u00c7 = EN \u00c00 1\n= P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nE22\\ ~ Parc d'Aciit\u00e9s INS: SR, je) \\F Le ChAt ona destenranges (ESL. \"SNC condpesDonn\u00e9es\nGrand-P\u00e9re\nphiques : SCAN 25 \u00ae \u00a9 IGN - yea\"\nla Boulaise\nR\u00e9alis\u00e9 par la DDT de la Ni\u00e8vre - Service Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9 - Bureau For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 - Mars 2019\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026 9\nE ANNEXE IllPREFETE \u00e0 P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralDE LA NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deper sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternit\u00e9\nCaillottes 1 la Chaume Marion\n81\nles MottesFe= le Bois Laquais\nles GrandesG\u00e2tines\n| Grands Butteaux\ndes Cailles|\nfa Prairie\nmn | P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nR\u00e9alis\u00e9 par la DDT de la Ni\u00e8vre - Service Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9 - Bureau For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 - Mars 2019\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026 10\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-09-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation\nde pouss\u00e9es de dispersion et de chasses\nparticuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de\nr\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au\ncours de la saison de chasse 2025-2026\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses\nparticuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du\nVal-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n11\nEn Ex |PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TEDE LA NI\u00c8VRE DU CHER des TerritoiresEgalite Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0\nn\u00b0 C ia \u00c0 \u00e0 - 1454 du ty cet QUE x Lo .\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralprescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arccontribuant\u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondantsau sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loireau cours de la saison de chasse 2025-2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite.Le pr\u00e9fet du Cher, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1-3\u00b0.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1240 du 21 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loireet notamment ses articles 2, 8 et 20.bd le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duer.Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la chasse \u00e0 l'arc.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan degestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val-de-Loire 2017-2026, et particuli\u00e8rement la fiche actionIPS.4.3 relative \u00e0 la gestion des populations surabondantes de sangliers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1231 pour le d\u00e9partement du Cher et n\u00b0 58-2019-10-10-001 pour 'ed\u00e9partement de la Ni\u00e8vre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'autorisation etd'organisation d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la r\u00e9serve naturelle duVal-de-Loire.Vu les propositions et l'avis de la formation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bbdu comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire, formul\u00e9s en s\u00e9ance du 3 avril2025.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses\nparticuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du\nVal-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n12\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre formul\u00e9 lors de lar\u00e9union de la formation restreinte \u00abchasse et gestion de la faune surabondante\u00bb du comit\u00e9consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher formul\u00e9 lors de la r\u00e9unionde la formation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bb du comit\u00e9 consultatif degestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.Consid\u00e9rant que la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire a pour vocation la conservation du patrimoinenaturel et notamment le maintien de zones de qui\u00e9tude pour la reproduction, la migration etl'hivernage des oiseaux.Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines et les risques pos\u00e9s en termesde s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur les infrastructures lin\u00e9aires de transport aux abords de la r\u00e9serve naturelle, li\u00e9s\u00e0 la pr\u00e9sence locale d'une population surabondante de sangliers.Consid\u00e9rant que le choix des m\u00e9thodes de r\u00e9gulation du sanglier ainsi que leur mise en \u0153uvre doivent\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la sensibilit\u00e9 \u00e9cologique de la r\u00e9serve naturelle.Sur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher.\nARR\u00caTENT\n1- 'iLa r\u00e9gulation par tir \u00e0 l'arc \u00e0 l'afft et/ou \u00e0 l'approche, et/ou par pouss\u00e9es silencieuses, sur la r\u00e9servenaturelle du Val-de-Loire, des populations de sangliers, est autoris\u00e9e aux seuls membres de\u00ab l'Association des Chasseurs \u00e0 l'Arc du Cher \u00bb (ACAC) et de \u00ab l'Association Nivernaise des Chasseurs \u00e0: l'Arc \u00bb (ANCA) \u00e0 jour de leur cotisation pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique en cours.Ce mode d'action vise \u00e0 remplir deux objectifs essentiels :- en priorit\u00e9, d\u00e9rangement r\u00e9gulier des populations de sangliers par une pression sp\u00e9cifique discr\u00e8te etsoutenue, afin de les repousser vers les fonds riverains o\u00f9 elles pourront \u00eatre chass\u00e9es,- secondairement, pr\u00e9l\u00e8vement de sangliers.\nLa mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de r\u00e9gulation se d\u00e9roulera selon le r\u00e8glement annuel d'intervention,annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas de l'organisation de pouss\u00e9es silencieuses, les responsables de l'op\u00e9ration peuvent faireparticiper des auxiliaires non arm\u00e9s, autres que ceux cit\u00e9s \u00e0 l'article 1.Le nombre d'intervenants (archers et auxiliaires non arm\u00e9s) participant le m\u00eame jour aux actionsd\u00e9finies \u00e0 l'article 1 est limit\u00e9 \u00e0 34. Sont pris en compte dans le calcul du nombre d'intervenants : leslieutenants de louveterie, les agents de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des directionsd\u00e9partementales des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher, de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire et desdirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Centre Val-de-Loire etde la Bourgogne Franche Comt\u00e9.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses\nparticuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du\nVal-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n13\nLa p\u00e9riode d'autorisation des op\u00e9rations d\u00e9bute au 16 novembre 2025 et s'ach\u00e8ve au plus tard le12 f\u00e9vrier 2026.Les territoires sur lesquels la r\u00e9gulation par tir \u00e0 l'arc est autoris\u00e9e sont ceux d\u00e9finis sur la carteannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas o\u00f9 une concentration de sangliers anormalement \u00e9lev\u00e9e serait constat\u00e9e sur d'autressecteurs de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire o\u00f9 la chasse est interdite, des interventions deschasseurs \u00e0 l'arc pourront y \u00eatre valid\u00e9es par la conservatrice de la r\u00e9serve naturelle.Le port du permis de chasser valid\u00e9 est obligatoire durant l'acte de r\u00e9gulation. L'emploi de chiens,hormis pour la recherche du grand gibier bless\u00e9, et le tir de nuit sont interdits.\nCes op\u00e9rations de r\u00e9gulation doivent pr\u00e9server au maximum la tranquillit\u00e9 des autres esp\u00e8cesanimales, et en particulier l'avifaune hivernante.Une signalisation sp\u00e9cifique par panneaux, au niveau des voies routi\u00e8res, install\u00e9e avant chaqueop\u00e9ration de r\u00e9gulation et jusqu'au complet ach\u00e9vement de celle-ci, sera effectu\u00e9e afin d'informer lesusagers du Val-de-Loire.Les responsables de chaque op\u00e9ration s'assureront de la disponibilit\u00e9 d'au moins, un \u00e9quipage derecherche au chien de sang agr\u00e9\u00e9 afin de retrouver et achever les animaux \u00e9ventuellement bless\u00e9s. Leconducteur de chien de sang pourra \u00eatre accompagn\u00e9 d'un suiveur porteur d'une arme \u00e0 feu. Lesrecherches pourront avoir lieu le lendemain des jours d'intervention.article 4 - Modalit\u00e9s d jen da ! .La venaison sera partag\u00e9e entre les participants pr\u00e9sents.\nArticle 5 - Compte-renduLes associations de chasseurs \u00e0 l'arc mandat\u00e9es \u00e0 l'article 1 dresseront le bilan des diff\u00e9rentes chassesparticuli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9cisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre desangliers vus, dispers\u00e9s et tu\u00e9s, la dur\u00e9e de l'intervention, le mode de chasse.Ce bilan sera transmis mensuellement et au plus tard le 1\" mars 2026 aux membres de la formationrestreinte \u00ab chasse et gestion de la faune sauvage surabondante \u00bb du comit\u00e9 consultatif de gestion dela r\u00e9serve naturelle nationale du Val-de-Loire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses\nparticuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du\nVal-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n14\n- DiffusioLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et du Cher, la sous-pr\u00e9f\u00e8te deCosne-Cours-sur-Loire, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher, leslieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents, la conservatrice de la r\u00e9serve naturelle duVal-de-Loire, les colonels commandant les groupements de gendarmerie de la Ni\u00e8vre et du Cher, leschefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et de la pr\u00e9fecture du Cher, et dont une copie sera adress\u00e9e aux maires descommunes concern\u00e9es et aux pr\u00e9sidents des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs de la Ni\u00e8vreet du Cher.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Le pr\u00e9f\u00e9t du Cher,\nFabienne DECOTTIGNIES /Maurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs despr\u00e9fectures, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justiceadministrativeet du livre IV du code des relations entre le public et l'administration:- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s);Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R.421-2du code de justice administrative,le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recoursApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses\nparticuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du\nVal-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n15\nKanerve Naturetiewiki DE LOIRE\nKLiuse de La Granges ~wi PY avia Grange\nles Camugats ta Patione\nGestion des sangliers surabondants :localisation des secteurs d'interventions des chasses particuli\u00e8res a l'arcSAISON2025 - 2026\nola faran\u00e9ence\nDomaine des Brosses 'i\noChampatay Je Perturs Gus Bow\nSecteurs d'interventions A[CT Optionnel |C2 Preferentie! \u00e0.C2 P\u00e9rim\u00e8tre RNN Val de Loire eLans ( toss.\ner Gestonnares nn. GisR\u00e9alisation : RNVL SOC \u00a9 Gorgegre heme tree\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses\nparticuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du\nVal-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n16","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T14:40:06+00:00","id":"97c8ac60b407ec546beff1a69c4b4da7c9f84d54052267968242c1678eb390ba","name":"N\u00b058-2025-265 sp\u00e9cial du 15 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-15T13:16:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22593/187848/file/recueil-58-2025-265-sp%C3%A9cial%20du%2015%20octobre%202025.pdf"}