{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b058-2025-184\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre /\n58-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour\nsoutenir les jeunes install\u00e9s - DOMAINE DE BEL AIR (4 pages) Page 3\n58-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour\nsoutenir les jeunes install\u00e9s EARL CHABANNE (4 pages) Page 8\n58-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour\nsoutenir les jeunes install\u00e9s GAEC THIBAULT (4 pages) Page 13\n58-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour\nsoutenir les jeunes install\u00e9s SCEA GUYON BARILLOT (4 pages) Page 18\n58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie\nexceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour soutenir les\njeunes install\u00e9s SCEA HUBERT VENEAU (4 pages) Page 23\n58-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour\nsoutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MANO VIGNERON (4 pages) Page 28\n58-2025-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour\nsoutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MONTAILLANT (4 pages) Page 33\nSDIS de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-06-10-00014 - ARRETE N\u00b02025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA CHAINE\nDE COMMANDEMENT (5 pages) Page 38\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon /\n58-2025-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-9 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire, de la SARL\nPompes Fun\u00e8bres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMES (2 pages) Page 44\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-07-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds\nd'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes\ninstall\u00e9s - DOMAINE DE BEL AIR\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s - DOMAINE DE BEL AIR 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nCit\u00e9 Colbert \nRue Simone Veil \nBP 20069\n58028 NEVERS Cedex\nt\u00e9l : 03 86 60 70 80 \u2013 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s - DOMAINE DE BEL AIR 4\ndu 19 f\u00e9vrier 2018, n\u00b058-2019-08-19-003 du 19 ao\u00fbt 2019, n\u00b058-2021-02-05-008 du 05 f\u00e9vrier 2021 et n\u00b058-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeC\u00e9cile DEDIENNE, directrice d\u00e9partementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerd\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service \u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre d'un \"Fonds d'urgence\" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes install\u00e9s en difficult\u00e9 ;VU le dossier de demande d'aide n\u00b024301281 de dossier d\u00e9marche Simplifi\u00e9e d\u00e9pos\u00e9 le 26/05/2025 parDOMAINE DE BEL AIR - SIRET : 91245279400015Consid\u00e9rant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficult\u00e9 et fixant les crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 et de priorisation des aides;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s instruction, le dossier r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finis dans l'instruction susvis\u00e9e,Entre la DDT de la Ni\u00e8vre et DOMAINE DE BEL AIR :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destin\u00e9 \u00e0 soutenir les jeunes agriculteurs de la fili\u00e8re viticole(vigne de cuve uniquement), install\u00e9s depuis moins de 5 ans en 2024 (\u00e2g\u00e9s de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilit\u00e9 \u00e9conomique depuis leur installation en raison de l'impactparticuli\u00e8rement fort d'al\u00e9as successifs, et ayant eu une perte sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20% pour la r\u00e9colte2024.\nArticle 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795\u20ac euros et sera plafonn\u00e9 aumontant de pertes de l'ann\u00e9e 2024. Le mode de calcul est d\u00e9taill\u00e9 dans I'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Lemontant n'est pas susceptible de r\u00e9vision.Montant du forfait fix\u00e9 au niveau r\u00e9gional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire : 2 609 eurosCette aide sera vers\u00e9e dans le cadre du r\u00e8glement de minimis agricole (UE) n\u00b0 1408/2013 de laCommission du 18 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'application des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur lefonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifi\u00e9par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2019/316 de la Commission du 21 f\u00e9vrier 2019;\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s - DOMAINE DE BEL AIR 5\nArticle 3 : Modalit\u00e9 de versement de la subventionUne subvention est attribu\u00e9e, sur les cr\u00e9dits 2025 du Minist\u00e9re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9Alimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, \u00e0 :Raison sociale : DOMAINE DE BEL AIRAdresse : DESBROSSES ROMAIN - BEL AIR - 58500 VILLIERS-SUR-YONNE - FRANCESIRET : 91245279400015\nLe versement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire suivant:Titulaire : M. ROMAIN DESBROSSES - DOMAINE DE BEL AIR\u00c9tablissement teneur du compte : CR\u00c9DIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0072 0437 0417 773BIC : AGRIFRPP848\nLe cadre financier de l'aide au titre du dispositif \u00ab Fonds d'urgence viticole pour les jeunes install\u00e9s \u00bbest :Cr\u00e9dits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 \u00ab crises \u00e9conomiques et sanitaires \u00bbActivit\u00e9 : 014922000201 \"Crises \u00e9conomiques et sanitaires\"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise priv\u00e9ePCE : 6521400000Axe minist\u00e9riel 2 : FU JA VITI2025Centre de co\u00fbt : DDTT058058Num\u00e9ro d'engagement juridique dans CHORUS :Num\u00e9ro du tiers sous CHORUS : 1001803678\nL'ordonnateur secondaire de la d\u00e9pense est repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service\u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale des territoires.Le comptable assignataire de la d\u00e9pense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du 30 juin 2025.\nArticle 4 : Contr\u00f4le et reversementLe contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera exerc\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre.DOMAINE DE BEL AIR s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires toutdocument justificatif sollicit\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes d\u00e9ja vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant apr\u00e8s examen des justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les sommesper\u00e7us \u00e0 tort par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire devront alors \u00eatre revers\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'appui dutitre ex\u00e9cutoire \u00e9mis par la DDFIP du Doubs et re\u00e7u par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s - DOMAINE DE BEL AIR 6\nArticle 5 : D\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcomp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.Article 6 : Mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et la DirectriceD\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nevers, le 02/07/2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service \u00e9conomie agricole,SOc EC\u0152HTO\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s - DOMAINE DE BEL AIR 7\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-07-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds\nd'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes\ninstall\u00e9s EARL CHABANNE\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s EARL CHABANNE 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nCit\u00e9 Colbert \nRue Simone Veil \nBP 20069\n58028 NEVERS Cedex\nt\u00e9l : 03 86 60 70 80 \u2013 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s EARL CHABANNE 9\ndu 19 f\u00e9vrier 2018, n\u00b058-2019-08-19-003 du 19 ao\u00fbt 2019, n\u00b058-2021-02-05-008 du 05 f\u00e9vrier 2021 et n\u00b058-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeC\u00e9cile DEDIENNE, directrice d\u00e9partementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerd\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service \u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre d'un \"Fonds d'urgence\" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes install\u00e9s en difficult\u00e9 ;VU le dossier de demande d'aide n\u00b024479409 de dossier d\u00e9marche Simplifi\u00e9e d\u00e9pos\u00e9 le 28/05/2025 parEARL CHABANNE- SIRET : 87946439400011Consid\u00e9rant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficult\u00e9 et fixant les crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 et de priorisation des aides;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s instruction, le dossier r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finis dans l'instruction susvis\u00e9e,Entre la DDT de la Ni\u00e9vre et EARL CHABANNE :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destin\u00e9 \u00e0 soutenir les jeunes agriculteurs de la fili\u00e8re viticole(vigne de cuve uniquement), install\u00e9s depuis moins de 5 ans en 2024 (\u00e2g\u00e9s de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilit\u00e9 \u00e9conomique depuis leur installation en raison de l'impactparticuli\u00e8rement fort d'al\u00e9as successifs, et ayant eu une perte sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20% pour la r\u00e9colte2024.\nArticle 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795\u20ac euros et sera plafonn\u00e9 aumontant de pertes de l'ann\u00e9e 2024. Le mode de calcul est d\u00e9taill\u00e9 dans I'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Lemontant n'est pas susceptible de r\u00e9vision.Montant du forfait fix\u00e9 au niveau r\u00e9gional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera vers\u00e9e dans le cadre du r\u00e8glement de minimis agricole (UE) n\u00b0 1408/2013 de laCommission du 18 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'application des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur lefonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifi\u00e9par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2019/316 de la Commission du 21 f\u00e9vrier 2019;\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s EARL CHABANNE 10\nArticle 3 : Modalit\u00e9 de versement de la subventionUne subvention est attribu\u00e9e, sur les cr\u00e9dits 2025 du Minist\u00e9re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9Alimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, \u00e0 :Raison sociale : EARL CHABANNEAdresse : LE BOUCHOT - 1 ROUTE DE L'ABBAYE - 58150 SAINT-ANDELAIN -FRANCESIRET : 87946439400011\nLe versement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire suivant:Titulaire : EARL CHABANNE\u00c9tablissement teneur du compte : CR\u00c9DIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0072 0318 2931 454BIC : AGRIFRPP848\nLe cadre financier de l'aide au titre du dispositif \u00ab Fonds d'urgence viticole pour les jeunes install\u00e9s \u00bbest :Cr\u00e9dits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 \u00ab crises \u00e9conomiques et sanitaires \u00bbActivit\u00e9 : 014922000201 \"Crises \u00e9conomiques et sanitaires\"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise priv\u00e9ePCE : 6521400000Axe minist\u00e9riel 2 : FU JA VITI2025Centre de co\u00fbt : DDTT058058Num\u00e9ro d'engagement juridique dans CHORUS :Num\u00e9ro du tiers sous CHORUS : 1001889201\nL'ordonnateur secondaire de la d\u00e9pense est repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service\u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale des territoires.Le comptable assignataire de la d\u00e9pense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du 30 juin 2025.\nArticle 4 : Contr\u00f4le et reversementLe contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera exerc\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre.EARL CHABANNE s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires toutdocument justificatif sollicit\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes d\u00e9ja vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant apr\u00e8s examen des justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les sommesper\u00e7us \u00e0 tort par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire devront alors \u00eatre revers\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'appui dutitre ex\u00e9cutoire \u00e9mis par la DDFIP du Doubs et re\u00e7u par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s EARL CHABANNE 11\nArticle 5 : D\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcomp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.Article 6 : Mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et la DirectriceD\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 02/07/2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service \u00e9conomie agricole,SOn ECRTNLOT\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s EARL CHABANNE 12\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-07-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds\nd'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes\ninstall\u00e9s GAEC THIBAULT\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s GAEC THIBAULT 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nCit\u00e9 Colbert \nRue Simone Veil \nBP 20069\n58028 NEVERS Cedex\nt\u00e9l : 03 86 60 70 80 \u2013 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s GAEC THIBAULT 14\ndu 19 f\u00e9vrier 2018, n\u00b058-2019-08-19-003 du 19 ao\u00fbt 2019, n\u00b058-2021-02-05-008 du 05 f\u00e9vrier 2021 et n\u00b058-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeC\u00e9cile DEDIENNE, directrice d\u00e9partementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerd\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service \u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre d'un \"Fonds d'urgence\" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes install\u00e9s en difficult\u00e9 ;VU le dossier de demande d'aide n\u00b024308738 de dossier d\u00e9marche Simplifi\u00e9e d\u00e9pos\u00e9 le 24/05/2025 parGAEC THIBAULT - SIRET : 34988662200019Consid\u00e9rant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficult\u00e9 et fixant les crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 et de priorisation des aides;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s instruction, le dossier r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finis dans l'instruction susvis\u00e9e,Entre la DDT de la Ni\u00e8vre et GAEC THIBAULT:\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destin\u00e9 \u00e0 soutenir les jeunes agriculteurs de la fili\u00e8re viticole(vigne de cuve uniquement), install\u00e9s depuis moins de 5 ans en 2024 (\u00e2g\u00e9s de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilit\u00e9 \u00e9conomique depuis leur installation en raison de l'impactparticuli\u00e8rement fort d'al\u00e9as successifs, et ayant eu une perte sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20% pour la r\u00e9colte2024.\nArticle 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795\u20ac euros et sera plafonn\u00e9 aumontant de pertes de l'ann\u00e9e 2024. Le mode de calcul est d\u00e9taill\u00e9 dans I'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Lemontant n'est pas susceptible de r\u00e9vision.Montant du forfait fix\u00e9 au niveau r\u00e9gional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera vers\u00e9e dans le cadre du r\u00e8glement de minimis agricole (UE) n\u00b0 1408/2013 de laCommission du 18 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'application des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur lefonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifi\u00e9par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2019/316 de la Commission du 21 f\u00e9vrier 2019;\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s GAEC THIBAULT 15\nArticle 3 : Modalit\u00e9 de versement de la subventionUne subvention est attribu\u00e9e, sur les cr\u00e9dits 2025 du Minist\u00e9re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9Alimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, \u00e0 :Raison sociale : GAEC THIBAULTAdresse : VILLARGEAU - 58200 POUGNY - FRANCESIRET : 34988662200019\nLe versement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire suivant:Titulaire : GAEC THIBAULTEtablissement teneur du compte : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0066 3635 4500 082BIC : AGRIFRPP848\nLe cadre financier de l'aide au titre du dispositif \u00ab Fonds d'urgence viticole pour les jeunes install\u00e9s \u00bbest :Cr\u00e9dits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 \u00ab crises \u00e9conomiques et sanitaires \u00bbActivit\u00e9 : 014922000201 \"Crises \u00e9conomiques et sanitaires\"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise priv\u00e9ePCE : 6521400000Axe minist\u00e9riel 2 : FU JA VITI2025Centre de co\u00fbt : DDTT058058Num\u00e9ro d'engagement juridique dans CHORUS :Num\u00e9ro du tiers sous CHORUS : 1000699089\nL'ordonnateur secondaire de la d\u00e9pense est repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service\u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale des territoires.Le comptable assignataire de la d\u00e9pense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du 30 juin 2025.\nArticle 4 : Contr\u00f4le et reversementLe contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera exerc\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre.GAEC THIBAULT s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires tout documentjustificatif sollicit\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes d\u00e9ja vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant apr\u00e8s examen des justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les sommesper\u00e7us \u00e0 tort par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire devront alors \u00eatre revers\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'appui dutitre ex\u00e9cutoire \u00e9mis par la DDFIP du Doubs et re\u00e7u par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s GAEC THIBAULT 16\nArticle 5 : D\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcomp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification.Article 6 : Mise en ceuvre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et la DirectriceD\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 02/07/2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service \u00e9conomie agricole,AO ECTHAOT\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s GAEC THIBAULT 17\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-07-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds\nd'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes\ninstall\u00e9s SCEA GUYON BARILLOT\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA GUYON BARILLOT 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nCit\u00e9 Colbert \nRue Simone Veil \nBP 20069\n58028 NEVERS Cedex\nt\u00e9l : 03 86 60 70 80 \u2013 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA GUYON BARILLOT 19\ndu 19 f\u00e9vrier 2018, n\u00b058-2019-08-19-003 du 19 ao\u00fbt 2019, n\u00b058-2021-02-05-008 du 05 f\u00e9vrier 2021 et n\u00b058-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeC\u00e9cile DEDIENNE, directrice d\u00e9partementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerd\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service \u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre d'un \"Fonds d'urgence\" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes install\u00e9s en difficult\u00e9 ;VU le dossier de demande d'aide n\u00b024292172 de dossier d\u00e9marche Simplifi\u00e9e d\u00e9pos\u00e9 le 19/05/2025 parSCEA GUYON-BARILLOT- SIRET : 33320291900010Consid\u00e9rant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficult\u00e9 et fixant les crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 et de priorisation des aides;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s instruction, le dossier r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finis dans l'instruction susvis\u00e9e,Entre la DDT de la Ni\u00e8vre et SCEA GUYON-BARILLOT :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destin\u00e9 \u00e0 soutenir les jeunes agriculteurs de la fili\u00e8re viticole(vigne de cuve uniquement), install\u00e9s depuis moins de 5 ans en 2024 (\u00e2g\u00e9s de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilit\u00e9 \u00e9conomique depuis leur installation en raison de l'impactparticuli\u00e8rement fort d'al\u00e9as successifs, et ayant eu une perte sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20% pour la r\u00e9colte2024.\nArticle 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795\u20ac euros et sera plafonn\u00e9 aumontant de pertes de l'ann\u00e9e 2024. Le mode de calcul est d\u00e9taill\u00e9 dans I'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Lemontant n'est pas susceptible de r\u00e9vision.Montant du forfait fix\u00e9 au niveau r\u00e9gional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera vers\u00e9e dans le cadre du r\u00e8glement de minimis agricole (UE) n\u00b0 1408/2013 de laCommission du 18 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'application des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur lefonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifi\u00e9par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2019/316 de la Commission du 21 f\u00e9vrier 2019;\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA GUYON BARILLOT 20\nArticle 3 : Modalit\u00e9 de versement de la subventionUne subvention est attribu\u00e9e, sur les cr\u00e9dits 2025 du Minist\u00e9re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9Alimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, \u00e0 :Raison sociale : SCEA GUYON-BARILLOTAdresse : LIEU-DIT LE BOUCHOT - 58150 POUILLY-SUR-LOIRE - FRANCESIRET : 33320291900010\nLe versement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire suivant:Titulaire : SCEA GUYON-BARILLOT\u00c9tablissement teneur du compte : CR\u00c9DIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0066 7065 6600 091BIC : AGRIFRPP848\nLe cadre financier de l'aide au titre du dispositif \u00ab Fonds d'urgence viticole pour les jeunes install\u00e9s \u00bbest :Cr\u00e9dits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 \u00ab crises \u00e9conomiques et sanitaires \u00bbActivit\u00e9 : 014922000201 \"Crises \u00e9conomiques et sanitaires\"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise priv\u00e9ePCE : 6521400000Axe minist\u00e9riel 2 : FU JA VITI2025Centre de co\u00fbt : DDTT058058Num\u00e9ro d'engagement juridique dans CHORUS :Num\u00e9ro du tiers sous CHORUS : 1001889162\nL'ordonnateur secondaire de la d\u00e9pense est repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service\u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale des territoires.Le comptable assignataire de la d\u00e9pense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du 30 juin 2025.\nArticle 4 : Contr\u00f4le et reversementLe contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera exerc\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre.SCEA GUYON-BARILLOT s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires toutdocument justificatif sollicit\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes d\u00e9ja vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant apr\u00e8s examen des justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les sommesper\u00e7us \u00e0 tort par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire devront alors \u00eatre revers\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'appui dutitre ex\u00e9cutoire \u00e9mis par la DDFIP du Doubs et re\u00e7u par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA GUYON BARILLOT 21\nArticle 5 : D\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcomp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.Article 6 : Mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et la DirectriceD\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 02/07/2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service \u00e9conomie agricole,\nOl ECRTHAOT\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA GUYON BARILLOT 22\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-07-02-00006\nArrete portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds\nd'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes\ninstall\u00e9s SCEA HUBERT VENEAU\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA HUBERT VENEAU 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nCit\u00e9 Colbert \nRue Simone Veil \nBP 20069\n58028 NEVERS Cedex\nt\u00e9l : 03 86 60 70 80 \u2013 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA HUBERT VENEAU 24\ndu 19 f\u00e9vrier 2018, n\u00b058-2019-08-19-003 du 19 ao\u00fbt 2019, n\u00b058-2021-02-05-008 du 05 f\u00e9vrier 2021 et n\u00b058-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeC\u00e9cile DEDIENNE, directrice d\u00e9partementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerd\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service \u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre d'un \"Fonds d'urgence\" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes install\u00e9s en difficult\u00e9 ;VU le dossier de demande d''aide n\u00b024309028 de dossier d\u00e9marche Simplifi\u00e9e d\u00e9pos\u00e9 le 20/05/2025 parSCEA HUBERT VENEAU - SIRET : 35019569900011Consid\u00e9rant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficult\u00e9 et fixant les crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 et de priorisation des aides;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s instruction, le dossier r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finis dans l'instruction susvis\u00e9e,Entre la DDT de la Ni\u00e8vre et SCEA HUBERT VENEAU :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destin\u00e9 \u00e0 soutenir les jeunes agriculteurs de la fili\u00e8re viticole(vigne de cuve uniquement), install\u00e9s depuis moins de 5 ans en 2024 (\u00e2g\u00e9s de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilit\u00e9 \u00e9conomique depuis leur installation en raison de l'impactparticuli\u00e8rement fort d'al\u00e9as successifs, et ayant eu une perte sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20% pour la r\u00e9colte2024.\nArticle 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795\u20ac euros et sera plafonn\u00e9 aumontant de pertes de l'ann\u00e9e 2024. Le mode de calcul est d\u00e9taill\u00e9 dans I'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Lemontant n'est pas susceptible de r\u00e9vision.Montant du forfait fix\u00e9 au niveau r\u00e9gional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera vers\u00e9e dans le cadre du r\u00e8glement de minimis agricole (UE) n\u00b0 1408/2013 de laCommission du 18 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'application des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur lefonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifi\u00e9par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2019/316 de la Commission du 21 f\u00e9vrier 2019;\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA HUBERT VENEAU 25\nArticle 3 : Modalit\u00e9 de versement de la subventionUne subvention est attribu\u00e9e, sur les cr\u00e9dits 2025 du Minist\u00e9re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9Alimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, \u00e0 :Raison sociale : SCEA HUBERT VENEAUAdresse : LES ORMOUSSEAUX - 58200 SAINT PERE - FRANCESIRET : 35019569900011\nLe versement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire suivant:Titulaire : SCEA HUBERT VENEAUEtablissement teneur du compte : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0066 8872 8500 050BIC : AGRIFRPP848\nLe cadre financier de l'aide au titre du dispositif \u00ab Fonds d'urgence viticole pour les jeunes install\u00e9s \u00bbest :Cr\u00e9dits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 \u00ab crises \u00e9conomiques et sanitaires \u00bbActivit\u00e9 : 014922000201 \"Crises \u00e9conomiques et sanitaires\"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise priv\u00e9ePCE : 6521400000Axe minist\u00e9riel 2 : FU JA VITI2025Centre de co\u00fbt : DDTT058058Num\u00e9ro d'engagement juridique dans CHORUS :Num\u00e9ro du tiers sous CHORUS : 1000011421\nL'ordonnateur secondaire de la d\u00e9pense est repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service\u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale des territoires.Le comptable assignataire de la d\u00e9pense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du 30 juin 2025.\nArticle 4 : Contr\u00f4le et reversementLe contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera exerc\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre.SCEA HUBERT VENEAU s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires toutdocument justificatif sollicit\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes d\u00e9ja vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant apr\u00e8s examen des justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les sommesper\u00e7us \u00e0 tort par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire devront alors \u00eatre revers\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'appui dutitre ex\u00e9cutoire \u00e9mis par la DDFIP du Doubs et re\u00e7u par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA HUBERT VENEAU 26\nArticle 5 : D\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcomp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification.Article 6 : Mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et la DirectriceD\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 02/07/2025Pour la Pr\u00e9fete et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service \u00e9conomie agricole,AO ECTTATLOT\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA HUBERT VENEAU 27\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-07-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds\nd'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes\ninstall\u00e9s SCEA MANO VIGNERON\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MANO VIGNERON 28\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nCit\u00e9 Colbert \nRue Simone Veil \nBP 20069\n58028 NEVERS Cedex\nt\u00e9l : 03 86 60 70 80 \u2013 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MANO VIGNERON 29\ndu 19 f\u00e9vrier 2018, n\u00b058-2019-08-19-003 du 19 ao\u00fbt 2019, n\u00b058-2021-02-05-008 du 05 f\u00e9vrier 2021 et n\u00b058-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeC\u00e9cile DEDIENNE, directrice d\u00e9partementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerd\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service \u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre d'un \"Fonds d'urgence\" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes install\u00e9s en difficult\u00e9 ;VU le dossier de demande d''aide n\u00b024318828 de dossier d\u00e9marche Simplifi\u00e9e d\u00e9pos\u00e9 le 22/05/2025 parSCEA MANO VIGNERONS- SIRET : 87875842400013Consid\u00e9rant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficult\u00e9 et fixant les crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 et de priorisation des aides;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s instruction, le dossier r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finis dans l'instruction susvis\u00e9e,Entre la DDT de la Ni\u00e8vre et SCEA MANO VIGNERONS :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destin\u00e9 \u00e0 soutenir les jeunes agriculteurs de la fili\u00e8re viticole(vigne de cuve uniquement), install\u00e9s depuis moins de 5 ans en 2024 (\u00e2g\u00e9s de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilit\u00e9 \u00e9conomique depuis leur installation en raison de l'impactparticuli\u00e8rement fort d'al\u00e9as successifs, et ayant eu une perte sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20% pour la r\u00e9colte2024.\nArticle 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795\u20ac euros et sera plafonn\u00e9 aumontant de pertes de l'ann\u00e9e 2024. Le mode de calcul est d\u00e9taill\u00e9 dans I'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Lemontant n'est pas susceptible de r\u00e9vision.Montant du forfait fix\u00e9 au niveau r\u00e9gional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera vers\u00e9e dans le cadre du r\u00e8glement de minimis agricole (UE) n\u00b0 1408/2013 de laCommission du 18 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'application des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur lefonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifi\u00e9par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2019/316 de la Commission du 21 f\u00e9vrier 2019;\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MANO VIGNERON 30\nArticle 3 : Modalit\u00e9 de versement de la subventionUne subvention est attribu\u00e9e, sur les cr\u00e9dits 2025 du Minist\u00e9re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9Alimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, \u00e0 :Raison sociale : SCEA MANO VIGNERONSAdresse : LES RAMONATES - 58150 TRACY SUR LOIRE - FRANCESIRET : 87875842400013\nLe versement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire suivant:Titulaire : SCEA MANO VIGNERONSEtablissement teneur du compte : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6180 0072 0316 2057 109BIC : AGRIFRPP848\nLe cadre financier de l'aide au titre du dispositif \u00ab Fonds d'urgence viticole pour les jeunes install\u00e9s \u00bbest :Cr\u00e9dits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 \u00ab crises \u00e9conomiques et sanitaires \u00bbActivit\u00e9 : 014922000201 \"Crises \u00e9conomiques et sanitaires\"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise priv\u00e9ePCE : 6521400000Axe minist\u00e9riel 2 : FU JA VITI2025Centre de co\u00fbt : DDTT058058Num\u00e9ro d'engagement juridique dans CHORUS :Num\u00e9ro du tiers sous CHORUS : 1001595290\nL'ordonnateur secondaire de la d\u00e9pense est repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service\u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale des territoires.Le comptable assignataire de la d\u00e9pense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du 30 juin 2025.\nArticle 4 : Contr\u00f4le et reversementLe contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera exerc\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre.SCEA MANO VIGNERONS s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires toutdocument justificatif sollicit\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes d\u00e9ja vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant apr\u00e8s examen des justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les sommesper\u00e7us \u00e0 tort par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire devront alors \u00eatre revers\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'appui dutitre ex\u00e9cutoire \u00e9mis par la DDFIP du Doubs et re\u00e7u par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MANO VIGNERON 31\nArticle 5 : D\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcomp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification.Article 6 : Mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et la DirectriceD\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 02/07/2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service \u00e9conomie agricole,\nO ECTTHMAOT\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MANO VIGNERON 32\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-07-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de\ntr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds\nd'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes\ninstall\u00e9s SCEA MONTAILLANT\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MONTAILLANT 33\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nCit\u00e9 Colbert \nRue Simone Veil \nBP 20069\n58028 NEVERS Cedex\nt\u00e9l : 03 86 60 70 80 \u2013 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MONTAILLANT 34\ndu 19 f\u00e9vrier 2018, n\u00b058-2019-08-19-003 du 19 ao\u00fbt 2019, n\u00b058-2021-02-05-008 du 05 f\u00e9vrier 2021 et n\u00b058-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeC\u00e9cile DEDIENNE, directrice d\u00e9partementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerd\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service \u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre d'un \"Fonds d'urgence\" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes install\u00e9s en difficult\u00e9 ;VU le dossier de demande d'aide n\u00b024458167 de dossier d\u00e9marche Simplifi\u00e9e d\u00e9pos\u00e9 le 27/05/2025 parSCEA MONTAILLANT - SIRET : 89352664000014Consid\u00e9rant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficult\u00e9 et fixant les crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 et de priorisation des aides;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s instruction, le dossier r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finis dans l'instruction susvis\u00e9e,Entre la DDT de la Ni\u00e9vre et SCEA MONTAILLANT :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destin\u00e9 \u00e0 soutenir les jeunes agriculteurs de la fili\u00e8re viticole(vigne de cuve uniquement), install\u00e9s depuis moins de 5 ans en 2024 (\u00e2g\u00e9s de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilit\u00e9 \u00e9conomique depuis leur installation en raison de l'impactparticuli\u00e8rement fort d'al\u00e9as successifs, et ayant eu une perte sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20% pour la r\u00e9colte2024.\nArticle 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795\u20ac euros et sera plafonn\u00e9 aumontant de pertes de l'ann\u00e9e 2024. Le mode de calcul est d\u00e9taill\u00e9 dans I'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Lemontant n'est pas susceptible de r\u00e9vision.Montant du forfait fix\u00e9 au niveau r\u00e9gional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera vers\u00e9e dans le cadre du r\u00e8glement de minimis agricole (UE) n\u00b0 1408/2013 de laCommission du 18 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'application des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur lefonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifi\u00e9par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2019/316 de la Commission du 21 f\u00e9vrier 2019;\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MONTAILLANT 35\nArticle 3 : Modalit\u00e9 de versement de la subventionUne subvention est attribu\u00e9e, sur les cr\u00e9dits 2025 du Minist\u00e9re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9Alimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, \u00e0 :Raison sociale : SCEA MONTAILLANTAdresse : 100 REM DES DAMES - 18300 SANCERRE - FRANCESIRET : 89352664000014\nLe versement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire suivant:Titulaire : SCEA MONTAILLANT\u00c9tablissement teneur du compte : CR\u00c9DIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6180 0072 0376 5122 308BIC : AGRIFRPP848\nLe cadre financier de l'aide au titre du dispositif \u00ab Fonds d'urgence viticole pour les jeunes install\u00e9s \u00bbest :Cr\u00e9dits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 \u00ab crises \u00e9conomiques et sanitaires \u00bbActivit\u00e9 : 014922000201 \"Crises \u00e9conomiques et sanitaires\"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise priv\u00e9ePCE : 6521400000Axe minist\u00e9riel 2 : FU JA VITI2025Centre de co\u00fbt : DDTT058058Num\u00e9ro d'engagement juridique dans CHORUS :Num\u00e9ro du tiers sous CHORUS : 1001826362\nL'ordonnateur secondaire de la d\u00e9pense est repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service\u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale des territoires.Le comptable assignataire de la d\u00e9pense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du 30 juin 2025.\nArticle 4 : Contr\u00f4le et reversementLe contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera exerc\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre.SCEA MONTAILLANT s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires toutdocument justificatif sollicit\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes d\u00e9ja vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant apr\u00e8s examen des justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les sommesper\u00e7us \u00e0 tort par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire devront alors \u00eatre revers\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'appui dutitre ex\u00e9cutoire \u00e9mis par la DDFIP du Doubs et re\u00e7u par ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MONTAILLANT 36\nArticle 5 : D\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcomp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.Article 6 : Mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et la DirectriceD\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 02/07/2025Pour la Pr\u00e9fete et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service \u00e9conomie agricole,\nO EC\u0152TAAO\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une aide de tr\u00e9sorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence\nviticole 2025 pour soutenir les jeunes install\u00e9s SCEA MONTAILLANT 37\nSDIS de la Ni\u00e8vre\n58-2025-06-10-00014\nARRETE N\u00b02025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA\nCHAINE DE COMMANDEMENT\n{signataire}\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-10-00014 - ARRETE N\u00b02025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT 38\nEZPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental d'Incendie ARRETEEt de Secours de la Ni\u00e8vreGroupement Gestion des RisquesPortant \u00e9tablissement de la liste d'aptitude op\u00e9rationnelledes Officiers composant la Cha\u00eene de CommandementOp\u00e9rationnelle du Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours de la Ni\u00e8vre, pour l'ann\u00e9e 2025\nN\u00b0 2025-SDIS- 43 La Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU _ le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU _ le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU _ laloin\u00ae 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'Incendie et de Secours ;VU laloin\u00ae 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la S\u00e9curit\u00e9 Civile, modifi\u00e9e ;VU _ l'ordonnance n\u00b02021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du code g\u00e9n\u00e9ral dela fonction publique ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2008 du 30 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois descapitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;VU e d\u00e9cret n\u00b0 2016-2002 du 30 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois deconception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la formation des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-SDIS-106 du 7 d\u00e9cembre 2020 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationneld\u00e9partemental du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours ;VU _ la note de service 2044 du 6 mai 2013 relative \u00e0 la formation annuelle des Chefs de Groupe ;VU _ le guide de doctrine op\u00e9rationnelle en date du 27 mai 2019 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours dela NIEVRE : ARRETEArticle 1: La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers aptes \u00e0 exercer les fonctions de,Directeurs d'Astreinte, Chefs de Site, Chefs de Colonne et Chefs de Groupe pour l'ann\u00e9e 2025, s'\u00e9tablitcomme suit, en ad\u00e9quation avec les modalit\u00e9s de formation de maintien et de perfectionnement desacquis \u00e0 savoir :\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-10-00014 - ARRETE N\u00b02025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT 39\nDIRECTEUR D'ASTREINTE\nNoms-Pr\u00e9noms Grades Libell\u00e9 complet AffectationPEYCRU Olivier Colonel hors classe | Directeur d'Astreinte | ETAT-MAJORVARLET Philippe Colonel Directeur d'Astreinte | ETAT-MAJORCOIGNET Pierre Lieutenant-Colonel | Directeur d'Astreinte | ETAT-MAJORMOUCHE Fr\u00e9d\u00e9ric Lieutenant-Colonel | Directeur d'Astreinte | ETAT-MAJOR\nCHEF DE SITE\nNoms-Pr\u00e9noms Grades Libell\u00e9 complet AffectationPEYCRU Olivier Colonel hors classe | Chef de Site ETAT-MAJORVARLET Philippe Colonel Chef de site ETAT-MAJORCOIGNET Pierre Lieutenant-Colonel | Chef de Site ETAT-MAJORMOUCHE Fr\u00e9d\u00e9ric Lieutenant-Colonel | Chef de Site ETAT-MAJORROSSIGNOL Philippe Lieutenant-Colonel | Chef de Site ETAT-MAJORHERBOURG Romain Commandant Chef de Site ETAT-MAJOR\nCHEF DE COLONNEFormation_de maintien et de perfectionnement des acquis: Avoir effectu\u00e9 une journ\u00e9e d'encadrementchaque ann\u00e9e lors des FMA GOC 3, au niveau d\u00e9partemental.Noms-Pr\u00e9noms Grades Libell\u00e9 complet AffectationDUCROT Antoine Capitaine Chef de Colonne ETAT-MAJORGEORGES Olivier Capitaine Chef de Colonne CIS BRASSYMARIE Fr\u00e9d\u00e9ric Capitaine Chef de Colonne CIS NEVERS LA SANGSUEMAUNOIR Micka\u00ebl Capitaine Chef de Colonne CIS ENTRAINS SUR NOHAINROUSSOT Emilie Capitaine Chef de Colonne ETAT-MAJOR\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-10-00014 - ARRETE N\u00b02025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT 40\nCHEF DE GROUPEFormation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectu\u00e9 une journ\u00e9e de FMPA au niveaud\u00e9partemental.\nNoms-Pr\u00e9noms Grades Libell\u00e9 complet AffectationBONNARD Philippe Capitaine Chef de Groupe CIS POUILLY SUR LOIRECORDE Michel Capitaine Chef de Groupe CIS DONZYDURAND Fran\u00e7ois Capitaine Chef de Groupe CIS MOULINS ENGILBERTDUVAL Lionel Capitaine Chef de Groupe CIS ENTRAINS SUR NOHAINROUSSOT Emilie Capitaine Cheffe de Groupe ETAT-MAJORTOUZEAU Thierry Capitaine Chef de Groupe CIS CHAMPLEMYVIGNERON Fran\u00e7ois Capitaine Chef de Groupe CIS ST BENIN D'AZYGOUEL David Lieutenant hors classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORGUDZIK Vincent Lieutenant hors classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIBAILLY Yves Lieutenant 1\u00a5\u00a2classe | Chef de Groupe CIS LA CHARITE SUR LOIREDAUDIER Philippe Lieutenant 1\u00b0'\u00b0 classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORDEVEAU Fr\u00e9d\u00e9ric Lieutenant 1\u00b0'\u00b0 classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORGILLET Tony Lieutenant 1\u00b0*\"\u00b0classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIJACQUEMARD Denys | Lieutenant 1* classe | Chef de Groupe CIS NEVERS LA SANGSUEKENNEDY Rapha\u00ebl Lieutenant 1#\" classe | Chef de Groupe COMPANIE MORVANLARIVE Enrique Lieutenant 1\u00b0' classe | Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRELASTELLA Louis Lieutenant 1\u00b0\"*classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORPERRET Bruce Lieutenant 1\u00b0\u00a9 classe | Chef de groupe CIS COSNE COURS SUR LOIREBOUQUELY Fr\u00e9d\u00e9ric Lieutenant 2\u00b0\"\u00b0 classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIBUSQUETS Jocelyn Lieutenant 2\u00b0TM classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORDE ALMEIDA Franck Lieutenant 2\u00b0\"\u00b0 classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORDESGEORGE Olivier Lieutenant 2\u00b0\"\u00b0 classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIDUCLOS St\u00e9phane Lieutenant 2\u00b0TM classe | Chef de Groupe ETAT-MAJOR\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-10-00014 - ARRETE N\u00b02025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT 41\nNoms-Pr\u00e9noms Grades Libell\u00e9 complet AffectationDUPONT Sophie Lieutenant 2\u00b0\"\u00b0 classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORGUIGNOT Fabrice Lieutenant 2\u00b0TM classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORJEANNIN Olivier Lieutenant 2\u00b0\"\u00b0 classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIPLAI;:,I\\i/::eK Jean- Lieutenant 2TM classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIMARIE Pascal Lieutenant 2\u00b0TM classe | Chef de Groupe CIS CLAMECYMOREAU Philippe Lieutenant 2\u00b0TM classe | Chef de Groupe CIS DECIZEPECHINE Laurent Lieutenant 2\u00b0\"\u00b0 classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORACQUART S\u00e9bastien Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATILLON EN BAZOISAULARD Thierry Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATILLON EN BAZOISBERNARD Arnaud Lieutenant Chef de Groupe CIS LORMESBERTRAND St\u00e9phane | Lieutenant Chef de Groupe CIS CLAMECYBOULLON J\u00e9r\u00f4me Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZECHEVRIER Hubert Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATEAU-CHINONCOUDRIN Thibaud Lieutenant Chef de Groupe CIS TANNAYDAUTELOUP Julien Lieutenant Chef de Groupe CIS LA MACHINEDEBAC Nicolas Lieutenant Chef de Groupe CIS MOUX EN MORVANDELFOSSE Laurent Lieutenant Chef de Groupe CIS LORMESDENIZOT Pascal Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZEDUMARAY Gilles Lieutenant Chef de Groupe CIS MONTREUILLONDUMONT Rodolphe Lieutenant Chef de Groupe CIS LA MACHINEEVRARD Beno\u00eet Lieutenant Chef de Groupe CIS OUROUX EN MORVANGALLOIS J\u00e9r\u00f4me Lieutenant Chef de Groupe CIS VARZYGUILLOT Sylvain Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZEJACQUET Philippe Lieutenant Chef de Groupe CIS ST PIERRE LE MOUTIERJOURNEAU C\u00e9dric Lieutenant Chef de Groupe CIS CLAMECY\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-10-00014 - ARRETE N\u00b02025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT 42\nLARTE\u00c0U Alexis Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZYLEMAITRE Augustin Lieutenant Chef de Groupe CIS SAINT-HONORE LES BAINSMAZE Christophe Lieutenant Chef de groupe \u00cb\u00c9\u00ca\u00ca\u00c7I\u00cbT_AMAND ENMERLIER Christophe Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZEMINGAT St\u00e9phane Lieutenant Chef de Groupe ETAT-MAJORODANT Alexandre Lieutenant Chef de Groupe CIS BRINON SUR BEUVRONPETITJEAN Bastien Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZYPOURSIN Franck Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRERENAUD Charles Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRESANDRIN Olivier Lieutenant Chef de Groupe CIS CERCY LA TOURSERREAU Ludovic Lieutenant Chef de Groupe CIS CHANTENAY ST IMBERT\nArticle 2 : Les sapeurs-pompiers mentionn\u00e9s sur cette liste sont aptes \u00e0 exercer les fonctions pourlesquelles ils sont d\u00e9sign\u00e9s, sous r\u00e9serve du maintien de leur aptitude m\u00e9dicale.Article 3 : Cette liste est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 4 : Uarr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SDIS-29, portant \u00e9tablissement de la liste d'aptitude op\u00e9rationnelled\u00e9partementale des officiers composant l'Etat-Major Op\u00e9rationnel du Service D\u00e9partemental d'Incendie etde Secours, pour l'ann\u00e9e 2025, est abrog\u00e9.Article 5: Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Ni\u00e8vre estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 NEVERS, le \u00c0 D JUIN 2025La Pr\u00e9f\u00e8te\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-10-00014 - ARRETE N\u00b02025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT 43\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2025-07-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-9 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\nsecondaire, de la SARL Pompes Fun\u00e8bres DUBOIS\n- 16 route de Clamecy 58140 LORMES\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire, de la SARL Pompes Fun\u00e8bres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMES 44\nrrPR\u00c9F\u00c8TE .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\nAffaire suivie par : S\u00e9gol\u00e8ne MARTINBureau des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l : 03 86 79 48 48mail : segolene.martin@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-CH-CH-9Portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire, de la SARL PompesFun\u00e8bres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMESLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles : L.2223-19 \u00e0 L.2223-46 et R.2223-24 \u00e0 R.2223-69 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de MadameFabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmilieACQUISTAPACE, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/BRE/2020/0977 en date du 16 octobre 2020, portanthabilitation dans le domaine fun\u00e9raire de | SARL Pompes Fun\u00e8bres DUBOIS situ\u00e9 \u00e0 Avallon ;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (Kbis) en datedu 28 avril 2025 ;VU la demande transmise le 20 juin 2025 et compl\u00e9t\u00e9e par courriel le 04 juillet 2025, par laquelleMadame Sophie DUBOIS n\u00e9e MOREAU, co-g\u00e9rante de la SARL Pompes Fun\u00e9bres DUBOIS, dont lesi\u00e8ge social se situe 24 route de Sauvigny 89200 AVALLON (89), sollicite I'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire exploit\u00e9 16 route de Clamecy \u00e0 LORMES (58140)\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire, de la SARL Pompes Fun\u00e8bres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMES 45\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire, de la SARL'Pompes Fun\u00e8bres DUBOIS, pr\u00e9cit\u00e9remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire :SUR proposition de Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon :ARRETEArticle Ter: La SARL Pompes Fun\u00e9bres DUBOIS exploit\u00e9e en cog\u00e9rance par Madame MOREAU\u00e9pouse DUBOIS Sophie et Monsieur Guillaume DUBOIS, est habilit\u00e9e pour son \u00e9tablissementsecondaire situ\u00e9 16 route de Clamecy \u00e0 LORMES (58140) \u00e0 exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e9re,* Organisation des obs\u00e8ques,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires, '- la gestion et I'utilisation des chambres fun\u00e9raires,- la fourniture des corbillards et de voitures de deuils,- la fourniture de personnel et des objets de prestations n\u00e9cessaire aux obseques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mationsArticle 2 : L'entreprise susvis\u00e9e est habilit\u00e9e pour toutes ces activit\u00e9s, sous le num\u00e9ro 25-58-0053pour une dur\u00e9e de cinq ans, soit jusqu'au 04 juillet 2030 ;Article 3 : En application de I'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;Article 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour I'un des motifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0l'article L.2223-25 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :* recours gracieux formul\u00e9 aupr\u00e8s de nos services,- . recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur,- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEXArticle 6 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chateau-Chinon est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire deLormes ainsi qu'au requ\u00e9rant.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teau-Chinon, le 04 juillet 2025\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,\u00c6 A\u00c9milie ACQUISTAPACE\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire, de la SARL Pompes Fun\u00e8bres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMES 46","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-09-21T23:20:41+00:00","id":"97d7d9c72d2797d26affe2836684c88ab4ff444739a8e981aa924c1211660b02","name":"n\u00b058-2025-184 nominatif du 10 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-10T11:35:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21845/181962/file/recueil-58-2025-184-nominatifs%20du%2010%20juillet%202025.pdf"}