{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET  _\nDE  LA  REUNION\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n3  septembre  2026\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la police administrative\n           \n Saint-Denis, le \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 -        / CAB / BPA autorisant la SARL \u00ab King S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e \u00bb (KSP) \u00e0 \nexercer des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans le cadre de la \nmanifestation \u00ab  MARCHE DE NUIT \u00bb \u00e0 Saint-Denis\n______\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L. 613-1, les articles L. 611-1 et suivants et \nR. 611-1 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e, relative aux droits des citoyens dans leurs relations \navec les administrations ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nR\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 portant nomination de M. Tom FOLLET, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1444 du 31 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Tom  \nFOLLET, directeur de cabinet et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 \u00ab AUT-974-2120-01-04-20210521158 \u00bb d\u00e9livr\u00e9e le 4 janvier 2021 par la \ncommission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Oc\u00e9an Indien \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et de  \ngardiennage \u00ab King S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e  \u00bb, sise 578 chemin Ag\u00e9nor \u2013 Lotissement Salomon \u2013 97440  \nSaint-Andr\u00e9, SIRET N\u00b0 81490959400032 ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-974-2028-03-07-20230346748 d\u00e9livr\u00e9 le 7 mars 2023 par la commission  \nlocale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Oc\u00e9an Indien \u00e0 M. Nicol Henry CLAIN, dirigeant la soci\u00e9t\u00e9  \nsusvis\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de La R\u00e9union 6 rue des Messageries \u2013 CS 51 079 \u2013 97 404 Saint-Denis CEDEX\nStandard  : 0262 40 77 77\nCourriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr \u2013 Internet  : www.reunion.gouv.fr\n\nVu la demande formul\u00e9e par courriel par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab King S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e \u00bb, agissant sur requ\u00eate \n\u00e9crite de sa cliente, la \u00ab Mairie de Saint-Denis \u00bb et re\u00e7ue le 28 ao\u00fbt 2026 ; \nVu les pi\u00e8ces du dossier ;\nConsid\u00e9rant que la surveillance des biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la  \nvoie publique est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement  ; que la soci\u00e9t\u00e9 de \ngardiennage \u00ab SARL King S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e  \u00bb pr\u00e9sente les conditions r\u00e9glementaires requises pour  \nr\u00e9aliser cette mission ;\nConsid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit au profit de la mairie \nde Saint-Denis est strictement limit\u00e9e dans le temps pour un total de 15 (quinze) agents  de \ns\u00e9curit\u00e9 r\u00e9partis par tranche horaire,  du samedi 5 septembre 2026 \u00e0 14h00 au dimanche 6  \nseptembre 2026 \u00e0 02h00, \u00e0 Saint-Denis au Barachois ;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s du cabinet du pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et de gardiennage \u00ab King S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 \nexercer sur la voie publique les missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et  \neffractions visant les biens dont elle a la garde, sur le site de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab  MARCHE \nDE NUIT \u00bb.\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour 15 (quinze) agents de s\u00e9curit\u00e9, du samedi 5 septembre 2026 \u00e0 \n14h00 au dimanche 6 septembre 2026 \u00e0 02h00, \u00e0 Saint-Denis au Barachois.\nLe site gard\u00e9 comprend : le Barachois, le boulevard Gabriel Mac\u00e9, l'avenue de la Victoire, les rues de  \nNice, Jean Chatel, Doret, Rontaunay, Juliette Dodu et des Messageries, le square Labourdonnais et le  \nsquare Leconte de Lisle \u00e0 Saint-Denis.\nArticle 2\u00a0: Les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation demeurent plac\u00e9s sous \nla responsabilit\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et de gardiennage \u00ab  King S\u00e9curit\u00e9 \nPriv\u00e9e \u00bb.\nIl incombe \u00e0 celle-ci de s'assurer, pr\u00e9alablement \u00e0 toute affectation et durant toute la p\u00e9riode  \nd'ex\u00e9cution de la mission, que les agents engag\u00e9s sont titulaires d'une carte professionnelle en  \ncours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9e par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \naux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et de gardiennage \u00ab  King \nS\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e \u00bb assurant la mission vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er ne peuvent, en aucun cas, \u00eatre arm\u00e9s.\nLes membres de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 cette mission ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 exercer des \nmissions relevant de la comp\u00e9tence des officiers de police judiciaire.\nDe la m\u00eame mani\u00e8re, les agents ne peuvent effectuer un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral de police  \nadministrative.\nDe fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, les agents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e n'exercent aucune  \npr\u00e9rogative de puissance publique d\u00e9volue aux seuls agents de la police nationale, de la  \ngendarmerie nationale et de la police municipale.\nTout incident, tout fait dommageable r\u00e9sultant de l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur  \nles sites susvis\u00e9s, ne saurait \u00eatre de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nPr\u00e9fecture de La R\u00e9union 6 rue des Messageries \u2013 CS 51 079 \u2013 97 404 Saint-Denis CEDEX\nStandard  : 0262 40 77 77\nCourriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr \u2013 Internet  : www.reunion.gouv.fr\nSYLDIE\nROBERT\nGAIGNET\n1297407\nSign\u00e9  num\u00e9riquement  par  SYLDIE  ROBERT\nGAIGNET  1297407\nND  : C=FR,  CN=SYLDIE  ROBERT  GAIGNET\n1297407,  GN=SYLDIE,  O=MINISTERE\nINTERIEUR,  OU=0002  110014016,  SN=\nROBERT  GAIGNET,  UID=1297407,\norganizationidentifier=NTFR-1  10014016\nRaison  : Je  suis  l'auteur  du  document\nEmplacement  :\nDate  : 2026.09.02  20:26:36+04'00'\nFoxit  PDF  Reader  Version:  2026.1.1\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du  \nlivre VI du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1, pr\u00e9cisant que pendant  \nla manifestation, les agents de s\u00e9curit\u00e9 exerceront exclusivement sur la voie publique des  \nmissions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les  \nbiens dont ils ont la garde.\nEn outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation veille \u00e0 se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation du travail \net \u00e0 s'assurer de la bonne conformit\u00e9 l\u00e9gale et r\u00e9glementaire par l'emploi de personnel habilit\u00e9.  \nDes contr\u00f4les sont susceptibles d'intervenir sur site.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration \nde la mission.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de La R\u00e9union, le directeur territorial de la police  \nnationale de La R\u00e9union, la maire de Saint-Denis et le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et de \ngardiennage \u00ab King S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e \u00bb sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet \u2013 Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union - 6 rue des Messageries CS 51079 - 97404  \nSaint-Denis cedex. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  \nr\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques, Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX  \n08.\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au Tribunal administratif - 27 rue Felix Guyon CS 61107 \u2013 97404 Saint-Denis\nCedex, notamment par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet www.telerecours.fr, \ndans les deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet d u recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de La R\u00e9union 6 rue des Messageries \u2013 CS 51 079 \u2013 97 404 Saint-Denis CEDEX\nStandard  : 0262 40 77 77\nCourriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr \u2013 Internet  : www.reunion.gouv.fr","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T09:38:33+00:00","id":"97d86004e2c77defe3cd6a975b68b9525003d6238c7d5fb4c96bd0e7939bcfaf","name":"Arr\u00eat\u00e9 Gardiennage voie publique March\u00e9 de nuit KSP","pdf_creation_date":"2026-09-02T13:32:09+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-03T08:05:08+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53206/402626/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20Gardiennage%20voie%20publique%20March%C3%A9%20de%20nuit%20KSP.pdf"}