{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u00ab:El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 22 avril 2024        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00511\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me le 24 avril 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant le largage de parachutistes sur l'Esplanade des Invalides, \u00e0 Paris 7\u00e8me le\n24 avril 2024 \u00e0 l'occasion  de la  tourn\u00e9e des drapeaux olympiques  et paralympiques\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public\net  afin  d'assurer  au  mieux  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  que  la  circulation\nautomobile soit neutralis\u00e9e dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me ;\nSur proposition du Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 24 avril 2024 entre 15h15 et\n15h50, sur les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me : \n-avenue du Mar\u00e9chal Gallieni ;\n-rue Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue de Constantine ;\n-rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la rue de Constantine ;\n-rue de l'Universit\u00e9, entre la rue Fabert et la rue de Constantine \u00a0; \n-rue Fabert\u00a0; \n-rue de Constantine \u00a0;\n-rue Robert Esnault Pelterie.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  publication  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nLe pr\u00e9fet de Police,\nSign\u00e9\u00a0: \nLaurent NU\u00d1EZ\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024-00511 DU 22 AVRIL 2024  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-22","first_seen_on":"2024-05-11T23:27:39+00:00","id":"97e1ef3b0d3408d14cbef4fa5d03c0e771f005c79c88a29842a309fb3d34942a","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00511 du 22 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me le 24 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-22T11:33:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202024-00511822042024.pdf"}