{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2024-229\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Martigues  /\n13-2024-09-18-00004 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS  (5 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Martigues \n13-2024-09-18-00004\nDELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-18-00004 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 3\nLes MagnoliasHOPITAL\nMartigues\nPIXPort  St ous  du Rhone\n1 \n                             \n  \n       \n \n \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'EHPAD des Magnolias , \n \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 \u00e0  \nD. 6143 -35 ;  \n \nVu le Code de l'action s ociale et des familles et notamment ses articles D . 315-67 \u00e0  \nD. 315-71 ; \n \nVu la d\u00e9cision en date du 03 janvier 2017 autorisant la cr\u00e9ation de la structure EHPAD \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EHPAD  Les Magnolias  \u00bb (130782360), situ\u00e9e  avenue Louis Gros  \u00e0 Port-Saint -\nLouis du Rh\u00f4ne  ; \n \nVu la convention de direction commune du 21 d\u00e9cembre 2021 entre le Centre hospitalier de \nMartigues et l'EHPAD d'Istres et son avenant en date du 27 avril 2022  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du CNG du 22 juillet 2022  d\u00e9signant  Monsieur Lo\u00efc MONDOLONI,  \ndirecteur d'h\u00f4pital  et directeur du Centre hospitalier de Martigues , directeur de l'EHPAD de \nPort-Saint -Louis -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  1er octobre 2023  nommant  Madame Laura CH AUSSIN, directrice d'h\u00f4pital, \ndirectrice adjointe du  Centre hospitalier de Mar tigues et de l'EHPAD de Port -Saint -Louis du \nRh\u00f4ne  ; \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-18-00004 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 4\n2 \n DECIDE  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes  : \n \nARTICLE 1  : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laura CHAUSSIN , directrice adjoi nte \u00e0 l'EHPAD Les \nMagnolias, pour la signature des bons de commandes et des bons de r\u00e9ception de  :  \n \n1. CLASSE 2  : jusqu '\u00e0 90 000 \u20ac sur tous les comptes  \n2. CLASSE 6  : jusqu'\u00e0 40  000 \u20ac sur tous les comptes  \n \n \nARTICLE 2  : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES \nRESIDENTS  \n \n1. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame  Laura CHAUSSIN , pour les \ndocuments suivants  :  \n \n\uf0b7 Les virements de cr\u00e9dits de la comp\u00e9tence de l'Ordonnateur  \n\uf0b7 Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission des \ntitres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et \njustificatifs, etc.)  ainsi que le compte de gestion  \n\uf0b7 La souscription de lignes de tr\u00e9sorerie d'un montant maximum de 4 00 000 \u20ac ainsi que \nles remboursements et tirages sur lesdites  lignes de tr\u00e9sorerie  \n\uf0b7 Les \u00e9tats de poursuite \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de vente de biens  \n\uf0b7 Les \u00e9tats de restes \u00e0 recouvrer  \n\uf0b7 Les consultations aupr\u00e8s des organismes pr\u00eateurs ainsi que la conduite des \nn\u00e9go ciations ou ren\u00e9gociation des emprunts et ligne de tr\u00e9sorerie en dehors de la \nsignature des contrats et avenants  \n\uf0b7 Les documents relatifs aux op\u00e9rations concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'Aide Sociale  \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gisseurs et mandataires suppl\u00e9ants  \n\uf0b7 Les convention s d'octroi de cr\u00e9dits exceptionnels par les organismes tarifaires  \n \n2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  Laura CHAUSSIN , une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie RAGUIDEAU , pour  : \n \n\uf0b7 Les virements de cr\u00e9dits  de la comp\u00e9tence de l'Ordonnateur  \n\uf0b7 Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission des \ntitres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et \njustificatifs, etc.)  ainsi que le compte de gesti on \n \n3. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Laura CHAUSSIN  dans le \ncadre de la gestion administr ative des r\u00e9sidents de l'EHPAD  : \n \n\uf0b7 Admission des r\u00e9sidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts  \n\uf0b7 Suspensions de poursuites et  courriers li\u00e9s aux contentieux  \n\uf0b7 Autorisation de sortie de corps de l'\u00e9ta blissement sans mise en bi\u00e8re  \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-18-00004 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 5\n3 \n 4. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laura CHAUSSIN , une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie RAGUIDEAU , pour les \ndocuments r elatifs \u00e0  : \n \n\uf0b7 L'admission des r\u00e9sidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts  \n \n5. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laura CHAUSSIN , une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie RAGUIDEAU , pour :  \n \n\uf0b7 Autorisation d e sortie de corps de l'\u00e9tablissement sans mise en bi\u00e8re   \n \n \nARTICLE 3  : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Laura CHAUSSIN  pour les \naffaires suivantes  :  \n \nEnsemble du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical  : \n \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y co mpris les primes \net indemnit\u00e9s)  \n\uf0b7 Les d\u00e9comptes et les avances sur salaire ou sur frais de d\u00e9placement  \n\uf0b7 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de \nformation, de s personnels m\u00e9dicaux (D.P.C m\u00e9dical), et non m\u00e9dicaux, les \nbordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations \nprofessionnelles  \n\uf0b7 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au \nservice, les c ourrier s et d\u00e9cisions aff\u00e9rents  \n\uf0b7 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, \u00e0 la gesti on des carri\u00e8res, \u00e0 la \nretraite  \n\uf0b7 L'exercice du droit sy ndical et la gestion des gr\u00e8ves  \n\uf0b7 Les divers courriers af f\u00e9rents aux ressources humaines  \n\uf0b7 Les cong\u00e9s, CET et astrei ntes \n\uf0b7 Les conventions, courriers et attestations rel atifs aux stagiaires ext\u00e9rieurs  \n\uf0b7 La notation du personnel  \n\uf0b7 Les licenciements (hors proc\u00e9dure disciplinaire de  licenciement de fonctionnaire)  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions relatives au recrutement, \u00e0 la gestion  des effectifs et des \ncarri\u00e8res  \n\uf0b7 La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, proc\u00e8s v erbaux \ndes listes d'admissions)  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite (affiliations, validations, d\u00e9cisions, \ndossiers  de retraite, courrier s divers)  \n\uf0b7 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat \nde travail, de  salaire, diverses attestation)  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents courriers relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines  : mise \u00e0 jour \nde dossiers, carri\u00e8re, a ffectation, r\u00e9mun\u00e9ration, situation irr\u00e9guli\u00e8re, aptitude \nphysique, discipline, recours et contentieux RH  \n\uf0b7 Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec p\u00f4le emploi  \n\uf0b7 Les ordres de mission et les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-18-00004 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 6\n4 \n \uf0b7 Les d\u00e9rog ations pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels non \nm\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement  \n\uf0b7 Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et  ind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants  \n\uf0b7 La saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical, de la commission de r \u00e9forme et des m\u00e9decins agr\u00e9es  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laura CHAUSSIN , une d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie RAGUIDEAU , pour  : \n \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes \net indemnit \u00e9s) \n\uf0b7 Les d\u00e9comptes et les ava nces sur salaire ou sur frais de d\u00e9placement  \n\uf0b7 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de \nformation, des personnels m\u00e9dicaux (D.P.C m\u00e9dical), et non m\u00e9dicaux, les \nbordereaux et demandes de remboursement pour les formations , les formations \nprofessionnelles  \n\uf0b7 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au \nservice, les c ourriers et d\u00e9cisions aff\u00e9rents  \n\uf0b7 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires ext\u00e9rieurs  \n\uf0b7 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat \nde travail, de  salaire, diverses attestation)  \n\uf0b7 Les ordres de mission et les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s  \n\uf0b7 Les d\u00e9rogations pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnel s non \nm\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement  \n\uf0b7 La saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical, de la commission de  r\u00e9forme et des m\u00e9decins agr\u00e9es  \n \nARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES  \n \nPour les weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s , un tour de gardes administratives e st organis\u00e9 entre les \n\u00e9tablissements suivants  :  \n\uf0b7 EHPAD Les Magnolias , Avenue Louis Gros  13230 Port Saint Louis du Rh\u00f4ne  \nDirectrice adjoint e : Mme Laura CHAUSSIN  \n\uf0b7 EHPAD L es Cardalines , 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres  \nDirecteur adjoint  : M. Mohamed D JEDAI  \n\uf0b7 EHPAD Saint Jean , 12 Avenue du Pavil lon, 13580 La Fare Les Oliviers  \nDirectrice r\u00e9f\u00e9rente  : Mme  Sylvie GUILLEMETTE  \n\uf0b7 EHPAD  La Pastourello , Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint -\nChamas  \nDirectrice  : Mme C\u00e9line TETU  \n\uf0b7 EHPAD Le F\u00e9librige , Rue de  Figueres  13700 Marignane  \nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e : Mme Sophie FABRE  \n \nPour l'astreinte administrative de semaine  : \n \nChaque directeur ou directeur adjoint/ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  assure l'astreinte pour son \u00e9tablissement. \nCependant en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, un autre d irecteur signataire de la \nconvention peut le remplacer dans les m\u00eames conditions que pour un weekend ou un jour \nf\u00e9ri\u00e9.  \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-18-00004 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 7\n5 \n  \nARTICLE 5  : DISPOSITIONS FINALES  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD \nLes Magnolias puis affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au bulletin des actes \nadministratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement de fonctio n des \nint\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le directeur de l'\u00e9 tablissement affich\u00e9e \net publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sont \nplus valables.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Martigues , le 18 septembre 2024  \n \n \n \nLe Directeur de l'EHPAD Les Magnolias,  \n \n \nSign\u00e9  \n \n \n \nL. MONDOLONI  \n \n \n \n \n                              \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-18-00004 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 8","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2024-09-19T14:14:21+00:00","id":"97f95b2869716e2819e8814d15a98f3892d639f2bb3e1dea749ca295b2398080","name":"recueil-13-2024-229-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 19 septembre 2024pdf","pdf_creation_date":"2024-09-19T13:40:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57102/408226/file/recueil-13-2024-229-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2019%20septembre%202024pdf.pdf"}