{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-031\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 organisant la lutte contre le frelon\nasiatique \u00e0 pattes jaunes (6 pages) Page 3\n90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de\nbois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin pi\u00e9ton (8 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort /\n90-2026-03-17-00004 - Ap 2026 17 03 SUSPENSION TELESKI LA CHAUMIERE\n(2 pages) Page 19\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral (8 pages) Page 22\n2\nDDT 90\n90-2026-03-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 organisant la lutte contre le frelon\nasiatique \u00e0 pattes jaunes\nDDT 90 - 90-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 organisant la lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes 3\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService eau, environnement et for\u00e9tPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Frateruit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-03-17-00001organisant la lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes(Vespa velutina nigrithorax)dans le d\u00e9partement du Territoire de BelfortLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu la convention de Berne relative \u00e0 la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel enEurope du 19 septembre 1979 et notamment son article 11.2.b selon lequel l'introduction desesp\u00e8ces non indig\u00e8nes doit \u00eatre \u00e9troitement contr\u00f4l\u00e9e ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1143/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif\u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une listedes esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union europ\u00e9enne conform\u00e9ment aur\u00e8glement (UE) n\u00b0 1143/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu les r\u00e8glements d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2017/1263 et 2019/1262 de la Commission des 12juillet 2017 et25 juillet 2019 modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2016/1141 pour mettre \u00e0 jour la liste desesp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cutiondes travaux publics ;Vu la loi n\u00b02025-237 du 14 mars 2025 visant \u00e0 endiguer la prolif\u00e9ration du frelon asiatique et \u00e0pr\u00e9server la fili\u00e8re apicole ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-6, L.411-8, L411-91, L41110, R.411-46 etR.411-47 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-595 du 21 avril 2017 relatif au contr\u00f4le et \u00e0 la gestion de l'introduction et de lapropagation de certaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort; 1/5Direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex\u00ae@ 03.84.58.86.00 : : ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 organisant la lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-1377 du 29 d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d'adoptiondu plan national et desplans d\u00e9partementaux de lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de lapropagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;Vu le plan de gestion r\u00e9gional \u00abfrelon asiatique \u00e0 pattes jaunes\u00bb port\u00e9 par FREDON BFC pr\u00e9sent\u00e9devant le Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 13 juin 2023 ;Vu le plan national de lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes \u00e9labor\u00e9 par l'associationfran\u00e7aise sanitaire et environnementale - GDS France et FREDON France - paru en f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis favorable du CSRPN en date du 15 mai 2024 sur le projet de mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif \u00e0 la proposition d'un plan d'action de lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes;Vu les r\u00e9sultats de la mise \u00e0 disposition du public du projet d'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier au 16 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e et le d\u00e9veloppement rapide du frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes,esp\u00e8ce exotique envahissante, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort ;Consid\u00e9rant les impacts potentiels de cette esp\u00e8ce sur les populations d'insectes autochtones etd'abeilles domestiques et, par cons\u00e9quent, les impacts sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques apicoles ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9gulation du frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes rel\u00e8ve de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Consid\u00e9rant que l'organisation de la lutte inscrite dans les plans nationaux et r\u00e9gionaux a vocation\u00e0 \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e au niveau de chaque d\u00e9partement de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires :Arr\u00eateArticle 1 : Plan de lutte d\u00e9partementalEn coh\u00e9rence avec le plan national et le plan r\u00e9gional, un plan d\u00e9partemental est mis en\u0153uvre en vue de la r\u00e9gulation des populations de frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes (Vespa vetulinanigrithorax) dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort.Article 2 : Rappel de la r\u00e9glementationSont interdits sur tout le d\u00e9partement et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, letransport, y compris le transit sous surveillance douani\u00e8re, la d\u00e9tention, le colportage, l'utilisation ,l'\u00e9change, la mise en vente, la vente ou l'achat de sp\u00e9cimens vivants de l'esp\u00e8ce frelon asiatique \u00e0 pattesJaunes.Article 3 : Dispositif de lutteSignalement des nidsToute personne constatant la pr\u00e9sence d'un nid de frelons asiatiques \u00e0 pattes jaunes doit le signalersans d\u00e9lai sur le site internet lefrelon.com o\u00f9, \u00e0 d\u00e9faut, en informer la mairie de la commune o\u00f9 il estsitu\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 sa destruction. 2/5\nDDT 90 - 90-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 organisant la lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes 5\nOrganisation de la lutteL'organisation de la lutte est confi\u00e9e \u00e0 FREDON Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 (BFC), sousr\u00e9serve de l'obtention des financements n\u00e9cessaires.FREDON BFC a pour mission de :- recueillir les signalements de nids;- v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce (diagnose) ;- proposer au d\u00e9tenteur du nid, des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans la destruction des nids defrelon asiatique \u00e0 pattes jaunes, adh\u00e9rant \u00e0 la charte et ses crit\u00e8res d\u00e9finis par ses soins ;- capitaliser les donn\u00e9es sur l'esp\u00e8ce ;- Informer les communes sur l'organisation de la lutte.Le recueil des signalements ainsi que la v\u00e9rification de la pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce sont r\u00e9alis\u00e9spar l'interm\u00e9diaire du site internet lefrelon.comFREDON n'a pas vocation \u00e0 se substituer au pouvoir de police du maire en mati\u00e8re desalubrit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques.Co\u00fbtde la destruction des nidsLe co\u00fbt de la destruction du nid est \u00e0 la charge du propri\u00e9taire priv\u00e9 ou public de la parcellesur laquelle le nid est install\u00e9, ou son ayant-droit ou son repr\u00e9sentant en cas d'absence.Un soutien financier aux frais de destruction des nids peut \u00eatre mis en \u0153uvre par lescollectivit\u00e9s volontaires.Article 4 : Modalit\u00e9s, p\u00e9riode et destination des sp\u00e9cimens d\u00e9truitsModalit\u00e9s de destruction des nidsFREDON est en charge de la coordination des entreprises intervenant dans la destructiondes nids de frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes au niveau d\u00e9partemental par un dispositifd'engagement dans le respect d'une charte r\u00e9gionale de bonnes pratiques et d'une grille tarifaireharmonis\u00e9e, avec rapports et bilans d'intervention.La prestation de destruction de nids de frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes est soumise \u00e0 uneobligation de r\u00e9sultat. La mauvaise destruction du nid entra\u00eene une d\u00e9localisation de la colonie oula recolonisation d'un nid trait\u00e9 non d\u00e9croch\u00e9. Cet \u00e9chec obligera l'op\u00e9rateur \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 unenouvelle destruction \u00e0 ses frais.L'op\u00e9rateur devra communiquer \u00e0 FREDON avant le 31 d\u00e9cembre la liste des nids d\u00e9truitsdurant l'ann\u00e9e civile. Cette liste devra, pour chaque destruction, sp\u00e9cifier la date etl'emplacRS abstng eye (commune, adresse et dans la mesure du possible parcelle cadastraleOU Corde abeeP\u00e9riode d'interventionLa p\u00e9riode d'intervention de destruction de nids se d\u00e9roulera, dans la mesure du possible enfonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, du 1\u00b0 mars au 1\u00b0 d\u00e9cembre inclus sur l'ensemble dud\u00e9partement du Territoire de Belfort.\n3/5\nDDT 90 - 90-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 organisant la lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes 6\nDestinationdes sp\u00e9cimens d\u00e9truitsLes d\u00e9chets ou sp\u00e9cimens d\u00e9truits doivent \u00eatre emball\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s dans des fili\u00e8resadapt\u00e9es. Les nids trait\u00e9s aux biocides neutres (ex : pyr\u00e8thre naturel) peuvent \u00eatre laiss\u00e9s en place.Dans ce cas, ils doivent \u00eatre identifi\u00e9s comme trait\u00e9s.Article 5 : Bilan annuel et comit\u00e9 de suiviFREDON devra transmettre \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire deBelfort (DDT90) pour le 31 mars le bilan des observations d'individus et de nids de frelonsasiatiques \u00e0 pattes jaunes dans le d\u00e9partement au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, sous r\u00e9servenotamment du respect du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e des usagers.Il est constitu\u00e9, en outre, un comit\u00e9 de suivi du dispositif de lutte contre le frelon asiatique \u00e0pattes jaunes, pilot\u00e9 par la DDT90 et r\u00e9unissant :- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Territoire de Belfort ou son repr\u00e9sentant ;- le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection desPopulations ou son repr\u00e9sentant;- le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident de l'Association des Maires ou son repr\u00e9sentant ;- la Directrice de FREDON Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;- la Cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant ;- les Pr\u00e9sidents des associations apicoles du d\u00e9partement ou leurs repr\u00e9sentants.Article 6 : Publication et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Territoirede Belfort et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires. Lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemain dujour de sa publication.Article 7 : Ex\u00e9cutionLa directrice de FREDON Bourgone-Franche-Comt\u00e9, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et les maires du d\u00e9partement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement, \u00e0Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de laProtection des Populations, \u00e0 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie etde Secours, \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association des Maires, \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident deGrand Belfort, \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Sud Territoire, \u00e0Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes des Vosges du Sud, \u00e0 Madame laCheffe du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, ainsi qu \u00e0 Messieursles Pr\u00e9sidents des associations apicoles du d\u00e9partement.Fait \u00e0 Belfort, le 1 7 MARS 2026Le pr\u00e9fet\nAlafn CHARRIER4/5\nDDT 90 - 90-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 organisant la lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes 7\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n5/5\nDDT 90 - 90-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 organisant la lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes 8\nDDT 90 - 90-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 organisant la lutte contre le frelon asiatique \u00e0 pattes jaunes 9\nDDT 90\n90-2026-03-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de\nbois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton\nDDT 90 - 90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton 10\nEX Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FET du Territoire de BelfortDU TERRITOIRE Service Eau Environnement et For\u00eatDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-03-16-00008portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourtpour la cr\u00e9ation d'un chemin pi\u00e9ton |\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu les dispositions du code forestier et notamment les articles L211-1, L214-3 et R214-1, R214-2,R214-6 \u00e0 R214-8,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des Services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2025 portant nomination du directeur d\u00e9partemental desterritoires du Territoire de Belfort - M. COURTET (Romain) ;Vu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 26 ao\u00fbt 2025 portant fixation du bar\u00e8me indicatif de la valeurv\u00e9nale moyenne des terres agricoles en 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. COURTET (Romain), directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00013 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort,Vu la demande d'autorisation de d\u00e9frichement formul\u00e9e par la commune de Bessoncourt,propri\u00e9taire de la parcelle, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e le demandeur ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire, re\u00e7ue le 11 f\u00e9vrier2026, portant sur une surface totale de 0,095 hectare de bois (950 m?) situ\u00e9e sur la parcellecadastrale A 645 sur la commune de Bessoncourt,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Bessoncourt en date du 6 mars 2026 en faveur de la cr\u00e9ationd'un chemin pi\u00e9ton,Consid\u00e9rant que le d\u00e9frichement fait moins de 0,5 hectare et n'est pas soumis aux obligationsrelatives \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale,\nDirection d\u00e9partementale des territoires8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 4 ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.couv.fr\nDDT 90 - 90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton 11\nConsid\u00e9rant que le projet de d\u00e9frichement n'est pas soumis \u00e0 l'avis du public du fait qu'il ne soitpas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale,Consid\u00e9rant le co\u00fbt moyen des travaux de boisement pratiqu\u00e9 en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9selon les bar\u00e8mes de plantation en plaine du dispositif d'aide au renouvellement forestierFrance 2030 fix\u00e9 \u00e0 5 540 \u20ac/hectare,Consid\u00e9rant la valeur v\u00e9nale des terres agricoles du Territoire de Belfort fix\u00e9e par d\u00e9cisionminist\u00e9rielle du 26 ao\u00fbt 2025,Consid\u00e9rant les motifs de refus mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 341-5 du code forestier,Consid\u00e9rant l'impact quasi nul sur la production foresti\u00e8re, la surface concern\u00e9e repr\u00e9sentantmoins de 1 % de la for\u00eat communale,Consid\u00e9rant le r\u00f4le \u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois et for\u00eats objets du d\u00e9frichement\u00e9valu\u00e9 globalement faible vu la surface concern\u00e9e, et justifiant un coefficient de 1 sur 5 au titre dela compensation pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article L. 341-6 du code forestier,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Autorisation de d\u00e9frichementLe demandeur est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser le d\u00e9frichement d'une partie de la parcelle cadastralesuivante situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Bessoncourt, conform\u00e9ment au plan figurantdans le dossier de demande : Surface de la SharesCommune Section Parcelle d\u00e9fricher parParcelle (ha)parcelle (ha)Bessoncourt A 645 10,6000 : 0,0950TOTAL 0,0950\nArticle 2 : \u00c9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel du d\u00e9frichementLe d\u00e9frichement sera r\u00e9alis\u00e9 en une seule fois, pendant la p\u00e9riode allant du 1\u00b0 septembre au15 mars, pendant la p\u00e9riode de repos de la v\u00e9g\u00e9tation et afin de limiter le d\u00e9rangement desesp\u00e8ces susceptibles de s'y abriter.\nArticle 3 : Mesures compensatoiresAu titre des compensations, en vertu de l'article L.341-6-1 du code forestier, le demandeurex\u00e9cutera sur d'autres terrains que ceux d\u00e9frich\u00e9s des travaux de boisement ou de reboisementsur une surface hors for\u00eat correspondant \u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e assortie d'un coefficientmultiplicateur de 1 soit 0 ha 09 a 50 ca (950 mi).Le demandeur pourra \u00e9galement s'acquitter de ces obligations en versant une indemnit\u00e9 d'unmontant de 1 000 \u20ac au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois, \u00e9tabli comme suit :\nDDT 90 - 90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton 12\nIndemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e x coefficient multiplicateur x (codt de mise a disposition du foncier+ co\u00fbt d'un boisement) soit 0,095 x1 x (2 430 \u20ac+ 5 540\u20ac) = 75715 \u20ac, arrondi \u00e0 1000 \u20ac pourcorrespondreau co\u00fbt minimal du reboisement \u00e9quivalent.Le demandeur fournira dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification de l'autorisation ded\u00e9frichement soit l'acte d'engagement pour la r\u00e9alisation de travaux de boisement oureboisement (ANNEXE 1) soumis \u00e0 l'agr\u00e9ment de la direction d\u00e9partementale des territoires, soit lad\u00e9claration de versement de l'indemnit\u00e9 (ANNEXE 2).Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L341.9 du code forestier, si, dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente autorisation, l'acte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser n'a pas \u00e9t\u00e9transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative (direction d\u00e9partementale des territoires) ou si le versement del'indemnit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, celle-ci fera l'objet d'un recouvrement dans les conditionspr\u00e9vues par les cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine.\nArticle 4 : Conditions de r\u00e9alisation des travauxL'introduction d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le terrain est interdite. Des pr\u00e9cautionsseront prises pour \u00e9viter ce risque.\nArticle 5:La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne pr\u00e9juge pas des suites qui pourront \u00eatre donn\u00e9es aux d\u00e9clarations oudemandes d'autorisations requises au titre d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 6 : Affichage en mairieLa pr\u00e9sente autorisation devra faire l'objet par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un affichage sur leterrain, ainsi qu'\u00e0 la mairie de Bessoncourt concern\u00e9e par le d\u00e9frichement.L'affichage aura lieu quinze jours au moins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement ; il seramaintenu en mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la dur\u00e9e du d\u00e9frichement.\nArticle 7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9En application de l'article D.341-7-1 du code forestier, la pr\u00e9sente autorisation est valable 5 ans.\nArticle 8: Transfert d'autorisation en cas de venteEn cas de vente d'un terrain au cours de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation, le vendeur est tenud'informer l'acqu\u00e9reur de la surface \u00e0 d\u00e9fricher, de sa localisation et des compensationsauxquelles a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9e cette autorisation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra \u00e9galement avertir la DDT au pr\u00e9alable afin qu'un arr\u00eat\u00e9 de transfert desdroits et obligations soit \u00e9tabli au nom du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et le maire de Bessoncourt sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nDDT 90 - 90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton 13\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont copie sera, en outre notifi\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait a Belfort, le 16 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gationle chef de la cellule environnement et for\u00e9t\nEric PETOT\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification ou de sapublication : |||- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\nMs\u2014 soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'agriculture et de la souverainetalimentaire ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr| ||||J\nDDT 90 - 90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton 14\nANNEXE 1de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-03-16-00008\nEE 5Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEMINIST\u00c8RE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FOR\u00caTActe d'engagement pour la r\u00e9alisation de travaux de boisement ou reboisementcompensateurs au d\u00e9frichement (article L.341-9 du code forestier)\nActe d'engagement pr\u00e9sent\u00e9 par :Nom, pr\u00e9nom :adresse :|b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de d\u00e9frichement en date du | | autorisant led\u00e9frichement de | ha de bois situ\u00e9s sur le territoire de la commune de| , d\u00e9partement du Territoire de Belfort,|\nJe soussign\u00e9 | m'engage \u00e0 respecter les pointsci-dessous:Article 1\u00b0 : Objet de l'acte d'engagementDans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la notification de l'autorisation de d\u00e9frichement sus-mentionn\u00e9e, je m'engage \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de boisement ou de reboisement oud'am\u00e9lioration sylvicole pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 2.Article 2 : Les engagementsLe d\u00e9tail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d'am\u00e9lioration sylvicolesfigure ci-dessous.Travaux de boisement/reboisement :| Commune | N\u00b0parcelle | Surface(ha) | Essence(s) Densit\u00e9 mit|\nDDT 90 - 90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton 15\nCalendrier de r\u00e9alisation :\nEn cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionn\u00e9, je m'engage \u00e0en informer aussit\u00f4t la DDT.Par ailleurs,je m'engage \u00e0 r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement, pendant une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter dela r\u00e9alisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables \u00e0 la r\u00e9ussite de la plantationeffectu\u00e9e (regarnis, suppression de la v\u00e9g\u00e9tation concurrente, taille de formations...) afin derespecter les obligations fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional des Mat\u00e9riels Forestiers de Reproduction.\nfof 28.0 . |[je ferai r\u00e9aliser les travaux par une entreprise : | |Ll Je m'engage \u00e0 r\u00e9aliser moi-m\u00eame les travauxJe m'engage \u00e0 r\u00e9aliser pendant 30 ans les travaux et entretiens n\u00e9cessaires \u00e0 la valorisation enbois d'\u0153uvre des plantations et \u00e0 conserver l'\u00e9tat bois\u00e9 des terrains jusqu'\u00e0 cette valorisation.Article 3 : Respect des obligationsJe m'engage \u00e0:\u00a2 respecter la l\u00e9gislation applicable \u00e0 ces terrains et aux travaux envisag\u00e9s ;* respecter les dispositions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de provenance des plants, denormes dimensionnelles et \u00e0 produire les documents d'accompagnement des lots desplants dans la forme pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation en vigueur.Les travaux de boisement ou reboisement ou d'am\u00e9lioration sylvicole seront conformes auxdocuments r\u00e9gionaux. (Orientations R\u00e9gionales Foresti\u00e8res, SRGS / SRA ; arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional desMat\u00e9riels Forestiers de Reproduction).Le travail du sol, les densit\u00e9s et les modalit\u00e9s de plantation seront conformes auxrecommandations du \u00abGuide technique R\u00e9ussir la plantation foresti\u00e8re - Contr\u00f4le etr\u00e9ception des boisements \u00bb, \u00e9dition septembre 2014.\nArticle 4 : RecommandationsPlantation* Pr\u00e9paration de la v\u00e9g\u00e9tation avant plantation par broyage en plein des r\u00e9manentsd'exploitation,* Pr\u00e9paration du sol avant plantation: confection de potets travaill\u00e9s \u00e0 la pellem\u00e9canique,\u00a2 Plantation:\u00b0 Fourniture et mise en place de plants \u2014 provenance des plants,\u00b0 garantie d'une reprise des plants a 80 % \u00e0 la fin de 1\u00b0 campagne de plantation,\u00a2 Fourniture et mise en place de protection des plants : gaine filet, diam\u00e8tre 14 cm, avec2 piquets\nDDT 90 - 90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton 16\nD\u00e9gagement de plantation\u00a2 Cr\u00e9ation de cloisonnements sylvicoles broyage 6 m d'axe en axe,+ D\u00e9gagement manuel (2 \u00e0 3 d\u00e9gagements).D\u00e9gagement de semis naturels+ Cr\u00e9ation de cloisonnements sylvicoles broyage 6 m d'axe en axe,+ D\u00e9gagement manuel (2 a 3 d\u00e9gagements) : favoriser les essences adapt\u00e9es \u00e0 la station.\nArticle 5 : Contr\u00f4le du respect des engagementsLa DDT v\u00e9rifiera l'\u00e9tat des boisements sur la dur\u00e9e des engagements.Les certificats de la provenance des plants seront exig\u00e9s en cas de contr\u00e9le.\nArticle 6 : LitigesEn cas de litige, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunal administratif de Besancon.\nNom, pr\u00e9nom:Date: |Signature :\nDDT 90 - 90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton 17\nANNEXE 2de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-03-16-00008\nEE =R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FOR\u00caT\nD\u00e9claration du choix de verser au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du boisune indemnit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 une des obligations mentionn\u00e9esau 1\u00b0 de l'article L. 341-6 du code forestier\nJe soussign\u00e9(e), M., Mme , Choisis,\u00c0\nen application des dispositions de l'article L. 341-6 du code forestier,\nde m'acquitter, au titre du 7\u00b0 alin\u00e9a de l'article sus-vis\u00e9, des obligations qui sont indiqu\u00e9esdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0| dat\u00e9 du|#\nen versant au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois la totalit\u00e9 de l'indemnit\u00e9 \u00e9quivalente,|soit \u00e0 .\nOUen versant au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois une partie de l'indemnit\u00e9 \u00e9quivalented'un montant de | , qui tient compte des obligations que je vaisr\u00e9aliser en nature pour servir aufinancement des actions de ce fonds.\nJ'ai pris connaissance qu'\u00e0 r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, le service instructeurproc\u00e9dera \u00e0 la demande d'\u00e9mission du titre de perception.\nDDT 90 - 90-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Bessoncourt pour la cr\u00e9ation d'un chemin\npi\u00e9ton 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires du\nTerritoire de Belfort\n90-2026-03-17-00004\nAp 2026 17 03 SUSPENSION TELESKI LA\nCHAUMIERE\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00004 - Ap 2026 17 03 SUSPENSION TELESKI LA\nCHAUMIERE 19\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService Appui Connaissance et S\u00e9curit\u00e9 des Territoires|PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2026-de suspension de l'exploitation du t\u00e9l\u00e9ski \u00ab La Chaumi\u00e8re \u00bb (n\u00b0CAIRN 900002)situ\u00e9 sur la commune de Lepuix (station du Ballon d'Alsace)dans le d\u00e9partement du Territoire de BelfortLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteChevalier des palmes acad\u00e9miquesVu le code du tourisme, notamment ses articles L.342-7 L.342-12, L.342-15, L.342-17, R.342-12,R.342-18 ;Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L.472-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 relatif au service technique desremont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -M. CHARRIER (Alain);Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transportset de l'instruction des dossiers entre le service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et destransports guid\u00e9s (STRMTG), les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du17 d\u00e9cembre 2010;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 09 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la modification, \u00e0l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;Vu l'autorisation de mise en exploitation du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9livr\u00e9e le 1\u00b0 janvier 1984;Vu la proposition du STRMTG en date du 07 avril 2025 ;Vu le courrier du pr\u00e9fet en date du 5 novembre 2025 et r\u00e9ceptionn\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2025,exposant les motifs conduisant a la suspension de l'exploitation de la remont\u00e9e m\u00e9caniquedit \u00ab La chaumi\u00e8re \u00bb et invitant l'exploitant, le Syndicat mixte interd\u00e9partemental du ballond'Alsace (SMIBA), \u00e0 pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai d'un mois ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90 005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00004 - Ap 2026 17 03 SUSPENSION TELESKI LA\nCHAUMIERE 20\nConsid\u00e9rant que le t\u00e9l\u00e9ski \u00ab La Chaumi\u00e9re \u00bb n'a pas fait l'objet de maintenance selon lar\u00e9glementation en vigueur ;Consid\u00e9rant qu'aucune r\u00e9ponse au courrier du 05 novembre 2025 n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e parl'exploitant, le SMIBA, dans le d\u00e9lai imparti d'un mois;Sur proposition de monsieur le directeur de la Direction d\u00e9partementale des territoires duTerritoire de Belfort ; Arr\u00eateArticle1 :L'exploitation du t\u00e9l\u00e9ski \u00ab La Chaumi\u00e9re \u00bb (n\u00b0 CAIRN 900002), situ\u00e9 sur la commune deLepuix (90), station du Ballon d'Alsace, est suspendue.L'exploitant propri\u00e9taire de l'appareil aura 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pour remettre l'appareil en service. A cette fin, un dossier de modification d\u00e9crivant lescontr\u00f4les et les op\u00e9rations de maintenance envisag\u00e9s doit \u00eatre envoy\u00e9 pour avis auSTRMTG/Bureau Nord-Est. Selon l'\u00e9tat des installations, ce dossier doit \u00eatre port\u00e9 par unma\u00eetre d'\u0153uvre et la remise en service de l'appareil doit faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 2 :Les appareils, qui n'auront pas \u00e9t\u00e9 remis en service dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1, feront l'objetd'un arr\u00eat\u00e9 de mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif.Article 3 :\u00a2 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort,\u00a2 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,\u00b0__ Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat mixte interd\u00e9partemental du Ballon d'Alsace,\u00a2 Monsieur le maire de la commune de Lepuix,\u00a2 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,\u00a2 Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Territoirede Belfort,\u00b0 Monsieur le responsable du bureau nord-est du service technique des remont\u00e9esm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoirede Belfort.Fait \u00e0 Belfort, le ~~~ ~~~ Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort .\nin CHARRIER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recoursd\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n17/03/2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00004 - Ap 2026 17 03 SUSPENSION TELESKI LA\nCHAUMIERE 21\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2026-03-16-00007\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 22\nLHOPITALNord Franche-Comt\u00e9\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu fa loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 15 mai 2024, maintenant Pascal MATHIS, en d\u00e9tachement sur l'emploifonctionnel de Directeur de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du Centre Hospitalier de Soins de LongueDur\u00e9e du Ch\u00eanois \u00e0 compter du 18 mai 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM \u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral Adjoint \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e \u00e0Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Mathilde COULON en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle et environnementale \u00e0 l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1% janvier2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, Directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de Directeur Adjoint \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le de Gestion \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, Directeur d'h\u00e9pital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de Directeur charg\u00e9 des Ressources Economiques et Logistiques \u00e0 I'H6pital NordFranche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-005, nommant a compter du 1\u00b0 janvier 2025, Pierre MOSSE, en qualit\u00e9 deDirecteur charg\u00e9 des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, Directrice d'h\u00e9pital, en qualit\u00e9 deDirectrice charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales et de la Recherche Clinique \u00e0 |'H\u00e9pital Nord Franche-Comt\u00e9 etau Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2018;\nV40 16 mars 2026 Page 1 sur 8\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 23\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, Directrice des soins, enqualit\u00e9 de Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2018;Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'H\u00e9pital Nord Franche-Comt\u00e9 nommant Alain SARTER, ing\u00e9nieurhospitalier titulaire, en qualit\u00e9 de Responsable des projets a la Direction des Ressources EconomiquesLogistiques et Techniques \u00e0 |'H6pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de LongueDur\u00e9e du Ch\u00e9nois;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Baptiste de SOUSA en qualit\u00e9 de Directeur charg\u00e9de la Direction des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au CentreHospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2021 ;Vu le contrat de travail a dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Julien ANCENIS en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint ala Direction du Systeme d'Information \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soinsde Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail 4 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe\u00e0 la Direction des Ressources Economiques et Logistiques \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au CentreHospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 02 mai 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-006, nommant a compter du 1\u00b0 janvier 2025, Christelle PETON, en qualit\u00e9 deDirectrice Adjointe \u00e0 la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques \u00e0 l'H\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de Directeur charg\u00e9des Ressources Humaines et de la Formation \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0' octobre 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Laurence GANDON, Directrice des Soins, enqualit\u00e9 de Directrice des Soins charg\u00e9e de la direction de l'institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9 al'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 l'inscription sur une liste d'aptitude des attach\u00e9sd'administration hospitali\u00e8re (promotion 2025) de C\u00e9cile CUPERLIER;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualit\u00e9 de cadresup\u00e9rieure adjointe \u00e0 la Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins ;Vu la d\u00e9cision DG N\u00b0 2025-103 du 6 mai 2025 nommant M. le Dr Philippe SELLES, M\u00e9decin DIM \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au CHSLD Le Ch\u00e9nois, \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es au sein de I'HNFC etdu CHSLD Le Ch\u00e9nois \u00bb ;Vu le recrutement de J\u00e9r\u00f4me Gauthier au poste de Responsable S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d'Information ;Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du Centre de Long S\u00e9jour du Ch\u00e9nois, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nV40 16 mars 2026 Page 2 sur 8\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 24\nArticle 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, monsieur Laurent MOUTERDE, charg\u00e9 desfonctions de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, a d\u00e9l\u00e9gation pour assurer sa suppl\u00e9ance et signer tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, march\u00e9s, actes d'engagement et conventions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Apr\u00e8s autorisation expresse du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur de garde administrative, madameS\u00e9verine HUPFER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re contractuelle, est habilit\u00e9e \u00e0 effectuer touted\u00e9marche visant un d\u00e9p\u00f4t de plainte, un signalement ou une d\u00e9nonciation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police,gendarmerie et justice.\nArticle 2 : SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALMadame Mathilde COULON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle etenvironnementale, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA Directeur charg\u00e9 des Finances et de l'Analyse de Gestion, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse de Gestionconcernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Hugo DA CUNHA, madame Malika GUETTOUCHE,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Finances et de l'Analyse de Gestion, est habilit\u00e9e\u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse deGestion concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comt\u00e9.Madame Ana\u00efs MARCHAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re contractuelle, est habilit\u00e9e \u00e0 signertoutes les pi\u00e8ces comptables relatives aux op\u00e9rations de liquidation, mandatement des d\u00e9penses et\u00e9mission de produits, les appels et remboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifsaux d\u00e9penses et aux recettes concernant l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Madame Emilie KIENTZ Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re et madame C\u00e9line POIROT, assistantem\u00e9dico-administrative sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier aff\u00e9rent \u00e0 la gestion des dossiersadministratifs des usagers hospitalis\u00e9s ou consultants, ainsi que les bordereaux de recettes et tousdocuments li\u00e9s issus de la gestion administrative des patients de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9, et lesbordereaux de recettes et tous documents li\u00e9s issus de la GAM de l'HNFC.Madame C\u00e9line POIROT est habilit\u00e9e \u00e0 signer les d\u00e9clarations de naissance et de d\u00e9c\u00e8s concernant l'h\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9.En l'absence de madame C\u00e9line POIROT, madame Emilie KIENTZ est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents ded\u00e9c\u00e8s concernant l'HNEFC. En l'absence de madame C\u00e9line POIROT et madame Emilie KIENTZ, madameEmilie CROISSANT, madame Florence DEROMBISE et madame Isabelle MARCOTULLIO, assistantes m\u00e9dico-administratives, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les documents aff\u00e9rents aux d\u00e9c\u00e8s.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, Directeur charg\u00e9 des Ressources Humaines et de la Formation, est habilit\u00e9 \u00e0signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et\nV40 16 mars 2026 Page 3 sur &\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 25\nle Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires et des d\u00e9cisions ou contrats qui concernent les membres du Comit\u00e9 de Direction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON, madame C\u00e9cile CUPERLIER, DirectriceAdjointe a la Direction des Ressources Humaines, est habilit\u00e9e a signer tout document ou courrier relevantde la Direction des Ressources Humaines concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires etdes d\u00e9cisions ou contrats qui concernent les membres du Comit\u00e9 de Direction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON, madame Sonia CHIESA, madame KatiaMOREL, madame Lysiane PARINEY et madame Julie ZEDE, Attach\u00e9es d'Administration Hospitali\u00e8re, sonthabilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de leur champ de comp\u00e9tences \u00e0 la Direction desRessources Humaines et de la Formation concernant l'h\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9, et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.\nArticle 5 : DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES, DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DE L'INNOVATIONMadame Delphine BELLEC, Directrice charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche Clinique et del'innovation, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, al'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur julien THERRAT, Attach\u00e9s d'Administration Hospitali\u00e8re, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant du personnel m\u00e9dical concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER,Coordinatrice d'Etude Clinique, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de la rechercheclinique et de l'innovation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Christelle TSCHAEN, assistantem\u00e9dico-administrative, coordinatrice des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, est habilit\u00e9e a signer tout document oucourrier relevant de son champ d'intervention.\nArticle 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, CadreSup\u00e9rieure, Adjointe a la Direction des Soins, monsieur Pascal MOZON, Directeur en charge des RessourcesHumaines et de la Formation, sont habilit\u00e9s a signer tout document ou courrier relevant des attributions dela Direction des Soins concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoiredu Nord Franche-Comt\u00e9.\nArticle 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITEMonsieur Laurent MOUTERDE, Directeur par int\u00e9rim charg\u00e9 des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9,est habilit\u00e9 a signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.\nV40 16 mars 2026 Page 4 sur 8\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 26\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chements de monsieur Laurent MOUTERDE, madame Chantal PERROT,ing\u00e9nieur hospitalier est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de la Direction des Relationsavec les Usagers et de la Qualit\u00e9.\nArticle 8 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSSE, Directeur charg\u00e9 des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer tout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur Pierre MOSS\u00c9 est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions y compris pour les activit\u00e9s de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et le laboratoire.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait imput\u00e9s en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarch\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE, madame Christelle PETON, DirectriceAdjointe \u00e0 la Direction des Ressources \u00c9conomiques, Logistiques et Techniques est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la Direction des Ressources \u00c9conomiques, Logistiques etTechniques concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurAlain SARTER, responsable des projets et Monsieur J\u00e9r\u00f4me PORTE, ing\u00e9nieur hospitalier sont habilit\u00e9s \u00e0signer tout document ou courrier relevant de leurs attributions \u00e0 la Direction des Ressources \u00c9conomiques,Logistiques et Techniques concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants etdans la limite de 5 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA et Madame Caroline SERY, Attach\u00e9es d'Administration a la Direction des RessourcesEconomiques, Logistiques et Techniques, sont habilit\u00e9es 4 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques concernant l'H\u00f4pitalNord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion desactes d'engagement des march\u00e9s et avenants, et dans la limite de 5 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurMartin PORTE, ing\u00e9nieur hospitalier est habilit\u00e9 \u00e0 signer toutes les conventions d'occupation, d\u00e9cisionsd'attribution, et attestations pour les internats et logements de l'HNFC.\nArticle 9 : DIRECTION DU SYST\u00c8ME D'INFORMATIONMonsieur Julien ANCENIS, Directeur contractuel charg\u00e9 du Syst\u00e8me d'Information, est habilit\u00e9 \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant de ses attributions concernant I'H\u00e9pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur Julien ANCENIS est habilit\u00e9 a signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur a 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions.\nV40 16 mars 2026 Page 5 sur 8\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 27\n- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux systemes d'information etde t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien ANCENIS, monsieur J\u00e9r\u00f4me GAUTHIER,responsable de production contractuel est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction du Syst\u00e8me d'information, ainsi que les engagements de d\u00e9penses etcertifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information et de t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s ensection d'investissement et d'exploitation, concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et desavenants.PROTECTION DES DONNEES Y COMPRIS DONNEES A CARACTERE PERSONNELMonsieur le Docteur Philippe SELLES, m\u00e9decin chef de service du D\u00e9partement d'Information M\u00e9dicale,assurant la fonction de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la Protection des Donn\u00e9es (DPD) est habilit\u00e9 a signer tout document oucourrier relatif \u00e0 sa fonction de DPD concernant l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur le docteur Philippe SELLES est habilit\u00e9 a signer :- Les accords de non divulgation des donn\u00e9es contractualis\u00e9s avec les \u00e9diteurs, les partenaires en rechercheclinique, les personnels et \u00e9tudiants.- Les d\u00e9clarations d'incidents li\u00e9es a la violation ou compromission de donn\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur le docteur Philippe SELLES, monsieur Julien ANCENIS,Directeur en charge du Syst\u00e8me d'information et monsieur J\u00e9r\u00f4me GAUTHIER Responsable de la S\u00e9curit\u00e9du Syst\u00e9me d'Information sont habilit\u00e9s a signer tout document ou courrier relatifs a la Protection desdonn\u00e9es.\nArticle 10 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, Directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signerles actes d'administration g\u00e9n\u00e9rale de ' EHPAD-USLD Maison Joly \u00e0 Montb\u00e9liard et l'EHPAD les MAGNOLIAS\u00e0 Pont de Roide.\nArticle 11 : PHARMACIEMadame le Docteur Marie-Fran\u00e7oise ROUX, Chef de service de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieure est habilit\u00e9e\u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses etv\u00e9rifications du service fait relatifs aux d\u00e9penses de pharmacie de classe 6, \u00e0 l'exception des actesd'engagement des march\u00e9s et des avenants concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame le Docteur Marie-Fran\u00e7oise ROUX, madame le DocteurC\u00e9cile LLAMAS, madame le Docteur Magali CLAUZEL, madame le Docteur Isabelle ROUSSEZ, madame leDocteur Marion HUGUES, madame le Docteur Isabelle GOUEL, madame le Docteur Line REICHELT,monsieur le Docteur Farid CHENICHENE, et monsieur le Docteur Ludovic PHILIPPE sont habilit\u00e9s \u00e0 signerl'ensemble des documents relevant des attributions pr\u00e9cit\u00e9es.Madame le Docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des m\u00e9dicaments radio-pharmaceutiques esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les factures correspondantes.\nV40 16 mars 2026 Page 6 sur 8\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 28\nArticle 12 : LABORATOIREMadame le Docteur Pascale DUSSERT, Chef de Service du laboratoire et madame le Docteur ChristineDEVALLAND, Chef de Service de l'anatomo-pathologie, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses et v\u00e9rifications du service fait relatifsaux d\u00e9penses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Pascale DUSSERT, madamele Docteur Elise KRATTINGER est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents courriers et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle 13 : DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX M\u00c9TIERS DE LA SANT\u00c9Madame Laurence GANDON, Directrice des Soins charg\u00e9e de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Laurence GANDON, madame Christelle FAIVRE, CadreSup\u00e9rieure de sant\u00e9 est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents et courriers pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle 14 : CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)Madame Amandine DRUET, cadre de sant\u00e9 aux urgences, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier,\u00e0 l'exception des documents p\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Amandine DRUET, madame Sandrine VALERY, cadre dud\u00e9partement \u00ab urgences \u00bb, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier, \u00e0 l'exception des documentsp\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.Madame le Docteur Mich\u00e8le GRIMM-MESSIN, responsable du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgenceest habilit\u00e9e \u00e0 signer tous les documents p\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame le Docteur Mich\u00e8le GRIMM-MESSIN, madame le DocteurOriane GUILLOT, madame le Docteur Mathilde BOISTON, madame le Docteur Emilie PORTEMAN sonthabilit\u00e9es a signer tous les documents p\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.\nArticle 15 : OBLIGATIONS DES D\u00c9L\u00c9GATAIRES DE SIGNATURELes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de transparence.- D'engager les d\u00e9penses dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique.- De rendre compte au directeur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 16 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nV40 16 mars 2026 Page 7 sur 8\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 29\nArticle 17 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 19 mars 2026.\nFait a Tr\u00e9venans, le 16 mars 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, {\nPascal MATHIS\nV40 16 mars 2026 Page 8 sur 8\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-16-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 30","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T15:44:08+00:00","id":"97fbaee7f0aede6ca36c6efd68526d111341e159ffed09d9095974dfab7e4909","name":"recueil-90-2026-031- publi\u00e9 le 17-03-2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T15:19:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35249/282790/file/recueil-90-2026-031-%20publi%C3%A9%20le%2017-03-2026.pdf"}