{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-196\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2026-06-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nforages F5 La C\u00f4te Berni\u00e8re et F6 Berni\u00e8re par la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Seine-Eure sur la commune de Pont Saint Pierre (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2026-06-16-00012 - AP Modificatif n\u00b02 de composition de la  CDNPS (4\npages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-06-25-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les forages\nF5 La C\u00f4te Berni\u00e8re et F6 Berni\u00e8re par la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine-Eure sur la\ncommune de Pont Saint Pierre\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nforages F5 La C\u00f4te Berni\u00e8re et F6 Berni\u00e8re par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine-Eure sur la commune de Pont Saint Pierre 3\n| , Direction D\u00e9partementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION D'EXISTENCECONCERNANT LES FORAGES\u00ab F5 - La C\u00f4te Berni\u00e8re \u00bb (BSSOOOGTGV)et \u00ab F6 - Berni\u00e9re \u00bb (BSSOOOGTVH)COMMUNE : PONT-SAINT-PIERREP\u00c9TITIONNAIRE : COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION SEINE-EURENum\u00e9ro d'enregistrement : AIOT 0100315842 (26128)\nVU le code de l'environnement;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-79 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 M. Dominique ETIENNE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2026-10 du 7 mai 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde l'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743du 29 mars 1993 modifi\u00e9;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article R214-53 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 le29 mai 2026 par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine-Eure, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0AlOT 0100315842(26128) et relatif aux deux forages \u00ab F5 La C\u00f4te Berni\u00e8re \u00bb et \u00ab F6 Berni\u00e8re \u00bb implant\u00e9s sur la communede Pont-Saint-Pierre et vendus par la soci\u00e9t\u00e9 Pierval au syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable de la R\u00e9gion Andelle Seine-Bord en 2007;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nforages F5 La C\u00f4te Berni\u00e8re et F6 Berni\u00e8re par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine-Eure sur la commune de Pont Saint Pierre 4\nConsid\u00e9rant la prise de comp\u00e9tence \u00ab eau potable \u00bb par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine-Eure(CASE) depuis le 1\u00b0 janvier 2013 suite \u00e0 la dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable de la R\u00e9gion Andelle Seine-Bord.\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 a:M. le Pr\u00e9sidentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE1 Place Ernest Thorel27400 LOUVIERS\nde la d\u00e9claration de deux forages r\u00e9alis\u00e9s en 1989 sur les parcelles cadastr\u00e9es section A n\u00b0 54 et 55 surla commune de Pont-Saint-Pierre.Les ouvrages r\u00e9alis\u00e9s et d\u00e9ja existants constitutifs a ces am\u00e9nagements, rentrent dans le champd'application de l'article R 214-53 du code de l'environnement, des op\u00e9rations soumises a d\u00e9claration.La rubrique concern\u00e9e du tableau \u00abnomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement est la suivante : Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime pee ag\u00e9n\u00e9ralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais de pompage,1110 |cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non D\u00e9clarationdestin\u00e9 a un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de arr\u00e9t\u00e9la recherche ou de la surveillance d'eaux 2 forages dusouterraines ou en vue d'effectuer un 11 septembrepr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les| F5 : BSSOOOGTGV 2003 modifi\u00e9eaux souterraines, y compris dans les nappes etd'accompagnement de cours d'eau F6 : BSSOOOGTVH\nCopie de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune de Pont-Saint-Pierre pour affichagependant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ce document sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Eure durant unep\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :\u2014 par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, enraison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente par lesint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L211-1 et L511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la dated'affichage en mairie de la commune de Pont-Saint-Pierre ;\u2014 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date a laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nN)(oe)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nforages F5 La C\u00f4te Berni\u00e8re et F6 Berni\u00e8re par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine-Eure sur la commune de Pont Saint Pierre 5\nEn application de l'article R 214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, a leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice dela d\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration atout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 25juin 2026.\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationdu directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nle chef du p\u00f4le territorial de l'eau,\n\u00aeWw\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nforages F5 La C\u00f4te Berni\u00e8re et F6 Berni\u00e8re par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine-Eure sur la commune de Pont Saint Pierre 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nforages F5 La C\u00f4te Berni\u00e8re et F6 Berni\u00e8re par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine-Eure sur la commune de Pont Saint Pierre 7\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-06-16-00012\nAP Modificatif n\u00b02 de composition de la  CDNPS\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00012 - AP Modificatif n\u00b02 de composition de la  CDNPS 8\nE . Direction de la CoordinationPR\u00c9FET de l'Action TerritorialeDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/26/035modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCAT/SIJPE/MEA/25/014 portant composition dela commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites etrenouvellement de ses membresLe Pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment dans ses articles 8 et 9;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protection del'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnuesd'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure, au 6 mai 2026;VU le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Madame Charlotte CREPON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Eure, sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Evreux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-90 du 12 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MmeCharlotte CREPON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SJIPE/MEA/25/014 du 25juin 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et renouvellement de ses membres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SIJPE/MEA/26/014 du 18 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0DCAT/SIJPE/MEA/25/014 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysageset des sites et renouvellement de ses membres ;VU le courrier de l'association de l'union des maires et des \u00e9lus de l'eure et de l'association des maires rurauxde l'Eure du 1\" juin 2026 d\u00e9signant les \u00e9lus qui si\u00e9geront au sein de la CDNPS ;Consid\u00e9rant que la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites concourt \u00e0 laprotection de la nature, \u00e0 la pr\u00e9servation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue \u00e0 unegestion \u00e9quilibr\u00e9e des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de d\u00e9veloppement durable,\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00012 - AP Modificatif n\u00b02 de composition de la  CDNPS 9\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite des \u00e9lections municipales, il convient de proc\u00e9der a la d\u00e9signation d'\u00e9lus etde modifier les coll\u00e8ges des repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale au sein des formations de la CDNPS.\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Eure ;\n- ARR\u00caTE -\nARTICLE 1\":\nLe 2 de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SJIPE/MEA/25/014 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :- Titulaire : Mme Myriam DUTEIL, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Brionne\u2014 Suppl\u00e9ant : M. G\u00e9rard CHERON, conseiller d\u00e9partemental du canton de Breteuil\u2014 Titulaire : Mme Laurance BUSSIERE, conseill\u00e8re municipale de Daubeuf la Campagne\u2014 Titulaire : Mme Sophie JEHENNE, maire de Ferri\u00e8res Haut Clocher- Titulaire : M. Nicolas BROSSAULT, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Roumois Seine,maire des Monts-du-Roumois\nLe 2 de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SJIPE/MEA/25/014 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :- Titulaire : Mme Myriam DUTEIL, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Brionne\u2014 Titulaire : M. Christophe CHAMBON, conseiller d\u00e9partemental du canton de Gaillon\u2014 Titulaire : M. Christophe CARRETTE, maire de Mouettes\u2014 Titulaire : M. Didier DELABRIERE, maire de Martainville- Titulaire : M. Pascal CALAIS, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Lyons Andelle, maire deCharleval\nLe 2 de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SJIPE/MEA/25/014 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :- Titulaire : M. Thomas ELEXHAUSER, conseiller d\u00e9partemental du canton de Beuzeville\u2014 Titulaire : M. Marcel SAPOWICZ, conseiller d\u00e9partemental du canton de Conches-en-Ouche- Titulaire: M. Claude AMIGON, vice-pr\u00e9sident de l'interco Normandie Sud Eure, adjoint au maire deBreteuil\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00012 - AP Modificatif n\u00b02 de composition de la  CDNPS 10\n- Titulaire: M. Jean-Claude DUFOSSEY, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays deConches, maire du Fidelaire\nLe 2 de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SJIPE/MEA/25/014 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :- Titulaire : M. G\u00e9rard CHERON, conseiller d\u00e9partemental du canton de Breteuil- Titulaire : Mme Patricia BARTOLI, maire de Bouafles- Titulaire : M. Louis GARCIA, maire de Muids- Titulaire : M. Claude GENCE, maire d'Eturqueraye\nLe 2 de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SJIPE/MEA/25/014 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :- Titulaire : M. Jean-Paul LEGENDRE, conseiller d\u00e9partemental du canton du Neubourg\u2014 Suppl\u00e9ant : M. Nicolas GAVARD-GONGALLUD, conseiller d\u00e9partemental du canton d'Evreux2- Titulaire : M. S\u00e9bastien DULAC, maire de Caillouet-Orgeville- Titulaire: Mme Christine LOUIS, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du Pays duNeubourg, maire de CrestotARTICLE 2:La liste consolid\u00e9e portant composition de la CDNPS est jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.4.6 JUIN 2026\u00c9vreux, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nCharlo\u00efte/CREPO\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00012 - AP Modificatif n\u00b02 de composition de la  CDNPS 11\n4/71Pr\u00e9fecture de l'Eure/DCAT/SJIPE/MEA - Boulevard Georges Chauvin = CS 40071 - 27022 EVREUX CedexT\u00e9l : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00012 - AP Modificatif n\u00b02 de composition de la  CDNPS 12","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T17:08:51+00:00","id":"97fdd2c7f5c65d21a91cfb5bd4ed8eae7377364f651ffd0f4e277637dc85af54","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b0 27-2026-196 du 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T14:46:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63225/466777/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%2027-2026-196%20du%2026%20juin%202026.pdf"}