{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-033\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des\nparticuliers et des familles (4 pages) Page 3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Service Transports Mobilit\u00e9\n90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit\ntrain routier touristique de BELFORT (8 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition Commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale - CDCI (5 pages) Page 17\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-03-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers et des familles\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des\nparticuliers et des familles\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale degg J\u00cb\u00caF\u00cb\u00cf@'RE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etLs de la protection des populations\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examendes situations de surendettement des particuliers et des famillesLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la consommation et notamment les articles R712-1 \u00e0 R712-6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-01-31-00001 du 31 janvier 2024 portant composition de lacommission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et desfamilles ;Consid\u00e9rant le d\u00e9part le 30 avril 2024 de Mme C\u00e9line CARDOT, Directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;Consid\u00e9rant l'arriv\u00e9e \u00e0 la DDETSPP du Territoire de Belfort le 1\" avril 2024 de Mme RosalieBILLARD, inspectrice de l'action sanitaire et sociale ;Sur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;\n1/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des\nparticuliers et des familles\n4\nARRETEARTICLE 1*:L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-01-31-00001 du 31 janvier 2024 portant composition de lacommission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et desfamilles est abrog\u00e9.ARTICLE 2 :La commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les situations de surendettement desparticuliers et des familles est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire D\u00e9l\u00e9gu\u00e9eM. le Pr\u00e9fet du Territoire | Mme Rosalie BILLARDde Belfort Adjointe au chef du p\u00f4leinsertion et entreprisesde la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protectiondes populations\nPr\u00e9sident\nRepr\u00e9\u00e9\u00e9ntants'M. Abdelrahmane LOUAILGestionnaire administratif etfinancier au p\u00f4le insertion etentreprises de la direction| d\u00e9partementale de l''emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsM. Olivier LECLERCDirecteur adjoint, chef du p\u00f4le\\contr\u00f4le et inspections de ladirection d\u00e9partementale deI'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protectiondes populationsTitulaire _ \\ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Vice-Pr\u00e9sidente Mme Val\u00e9rie USSON M. Mounir JAOUDIDirectrice Inspecteur des financesd\u00e9partementale des publiquesfinances publiques duTerritoire de BelfortRepr\u00e9sentantsMme Manuelle BRUNInspectrice divisionnaire desfinances publiquesM. Antoine MANZINELLOInspecteur des financespubliques2/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des\nparticuliers et des familles\n5\n- | | rTit!.-:la\u00ffi're | Sfipp_i\u00eban_ts |Secr\u00e9taire Mme Marie-Claire M. Lionel FARNYSTAQUET Adjoint \u00e0 la directrice BanqueDirectrice de Franced\u00e9partementale de laBanque de FranceRepr\u00e9sentants de l'association Mme Laurence GOUINCE | Mme Marie-Laure FABRO _ |fran\u00e7aise des \u00e9tablissements de _ Juriste d'entreprise HESPELcr\u00e9dit et des entreprisesd'investissementRepr\u00e9sentants des associations Mme Sylvie RIPPLING Mme Fatima Zohrafamiliales ou de consommateurs | BELKENTAOUIPersonnes qualifi\u00e9es en \u00e9conomie Mme Lise CHIPEAUX Mme C\u00e9line MULFORTsociale et familiale Mme Carole DEREU-HAFFNERPersonnes qualifi\u00e9es dans le M. Philippe ROMARY Mme Anne DRAVIGNEYdomaine juridique\nARTICLE 3: :En l'absence du pr\u00e9fet et de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques, la commissionest pr\u00e9sid\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du pr\u00e9fet. En l'absence de cette derni\u00e8re, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9epar le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques.\nARTICLE 4 :Les membres de la commission sont nomm\u00e9s pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.ARTICLE 5 :La commission ne peut valablement se r\u00e9unir que si au moins quatre de ses sept membres sontpr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.ARTICLE 6 : .En cas d'absence sans motif l\u00e9gitime \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives de la commission d'une despersonnalit\u00e9s nomm\u00e9es par le pr\u00e9fet, ainsi que de son suppl\u00e9ant, il sera mis fin au mandat avantI'expiration de la p\u00e9riode de deux ans. Il sera alors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'une autrepersonnalit\u00e9 et de son suppl\u00e9ant.ARTICLE 7 :La commission peut entendre toutes les personnes dont l'audition lui para\u00eet utile.ARTICLE 8 :Toute personne ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier recevable peut demander \u00e0 \u00eatre entendue par lacommission.ARTICLE 9 :Le secr\u00e9tariat de la commission de surendettement des particuliers est assur\u00e9 par les services dela Banque de France.\n3/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des\nparticuliers et des familles\n6\nARTICLE 10 :En cas de contexte exceptionnel (crise sanitaire emp\u00e9chant la tenue de la commission enpr\u00e9sentiel), pouvoir est donn\u00e9 par le pr\u00e9sident au secr\u00e9taire de la commission de signer toutdocument pr\u00e9sent\u00e9 par le secr\u00e9tariat \u00e0 sa signature.ARTICLE 11 : |Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la succursale de la Banque de France \u00e0 Belfort.ARTICLE 12 :Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et la Directriced\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres dela commission et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort. Fait \u00e0 Belfort, le 2 2 MARS 2024\nLe Prefe 7Raphael ODI\n414\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des\nparticuliers et des familles\n7\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2024-03-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un\npetit train routier touristique de BELFORT\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nde BELFORT 8\nPREFET | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DU TERRITOIRE de l'am\u00e9nagement et du logementDE BELFORT- Bourgogne Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Laetitia Janson : 'Service Transports et Mobilit\u00e9s Besan\u00e7on, le 21 mars 2024D\u00e9partement R\u00e9gulation des TransportsT\u00e9l : 03.39 59 65 42m\u00e9l : laetitia. janson@developpement-durable:gouv.fr -\nStz\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0relatif \u00e0 la circulation d'un petit trainroutier touristique de BELFORT\nLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de la Route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 \u00e0 R 411-6 et R 411-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hiculesautres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 LK EUROCAR-HORN en date du 14 mars 2024;VU la licence du demandeur destin\u00e9e au transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui etvalable jusqu'au 15 juillet 2027 ; vVU les certificats d'immatriculation du v\u00e9hicule tracteur et des remorques ainsi que le proces-verbal de vi-site technique initiale d\u00e9livr\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation des \u00c9tablissements Michel PRAT, en date du16/06/2016 .VU le proces-verbal de visite technique du v\u00e9hicule tracteur et des remorques en date du 16/02/2024 accep-t\u00e9 jusqu'au 16/02/2025 ; 'VU le r\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9, annex\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 240473 de la Mairie de Belfort, en date du 14 mars 2024, autorisant la circulation du petit traintouristique sur la commune ;VU le mail transmis par la Mairie de Belfort en date du 13 mars 2024 attestant que les pentes du circuit sontinf\u00e9rieures \u00e0 15 % et s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17 % sur une longueur cumul\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 40 m\u00e8tres ;\nAdresse postale : 5 voie Gis\u00e8le HALIMI BP '31269, 25005 BESANCON CEDEX\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nde BELFORT 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DAVID, 'Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 90-2023-12-15-00005 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameL\u00e6titia JANSON, cheffe du D\u00e9partement R\u00e9gulation des Transports ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional ;.\nARR\u00caTE:Article 1\u00b0\" :La Soci\u00e9t\u00e9 LK EUROCAR HORN - sise ZAC de la Charmotte, 90 170 ANJOUTEY - est autoris\u00e9e \u00e0 mettreen circulation, \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III, pourpour la p\u00e9riode :- du samedi 6 avril 2024 au dimanche 12 mai 2024\nLe petit train routier touristique est constitu\u00e9 :* d'un v\u00e9hicule TRACTEUR immatricul\u00e9 : DZ-072-RLMarque : PRAT Type : LSD2AXGenre : VASP ' Carrosserie : NON SPECN\u00b0 VIN : VFOL5D2AXFX637008 '* de trois REMORQUES : :Remorque n\u00b0 1 immatricul\u00e9e : ED-933-CEMarque : PRAT Type : WCO3Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN\u00b0 VIN : VFOWCO03XBGX637010 'Remorque n\u00b0 2 immatricul\u00e9e : ED-954-CEMarque : PRAT Type : WCO3Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN\u00b0 VIN : VF9WC0O3XBGX637011Remorque n\u00b0 3 immatricul\u00e9e : ED-972-CEMarque : PRAT Type : WC03 |Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN\u00b0 VIN : VF9WC0O3XBGX637012 '\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nde BELFORT 10\nArticle 2 :Le petit train touristique est autoris\u00e9 \u00e0 emprunter, \u00e0 I'int\u00e9rieur de I'agglom\u00e9ration de Belfort, le circuitinitial conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 240473 de la Mairie de Belfort, en date du 14 mars 2024 :\u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, gare de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e, \u00e0 hauteur du Parking de l'Arsenal\u2014 Rue de l'Ancien Th\u00e9\u00e2tre\u2014 Rue des Boucheries\u2014 ... Place de l'Arsenal\u2014 Place Grande Fontaine\u2014 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Roussel\u2014 Grande Rue\u2014 Rue du Quai\u2014 Porte de L'Ancien Canal\u2014 Rue sous le rempart\u2014 Rue Jean Pierre MELVILLE\u2014 All\u00e9e Garibaldi\u2014 Parking Site Fortifi\u00e9 Est\u2014 Mont\u00e9e et cour du Ch\u00e2teau\u2014 _ All\u00e9e Garibaldi\u2014 Rue Jean Pierre MELVILLE\u2014 _ Parking Site Fortifi\u00e9 Nord (demi-tour)\u2014 Rue Jean Pierre MELVILLE, \u2014 Rue des Mobiles 1870.\u2014 Porte de BRISACH\u2014 Rue Grande Fontaine\u2014 Grande Rue\u2014 Rue du Quai\u2014 Rue Georges Pompidou\u2014 Rue de la cavalerie\u2014 Rue du Dr Frery\u2014 Quai Vauban\u2014 Boulevard Carnot\u2014 Rue de la R\u00e9publique\u2014 Place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise\u2014 Avenue Du G\u00e9n\u00e9ral SarrailArticle 3 :Contrairement \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 240473 de la mairie de Belfort du 14 mars 2024, en cas de travaux oud'obstacle \u00ab physique \u00bb sur le parcours, le petit train touristique sera autoris\u00e9 \u00e0 modifier ponctuellement son iti-n\u00e9raire, uniquement sur demande de I'entreprise \u00e0 la DREAL BFC et apr\u00e8s d\u00e9livrance d'un avenant de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral autorisant les modifications (dates et d\u00e9viations pr\u00e9cises \u00e0 mettre en place) .Article 4:Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les d\u00e9placements li\u00e9s aux besoins d'exploi-tation.L'ensemble de ces d\u00e9placements sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du22/01/2015 susvis\u00e9.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nde BELFORT 11\nArticle 5 :La longueur du petit train touristique ne pourra pas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres et sa vitesse ne doit pasexc\u00e9der 40 Km/h.\nArticle 6 :Des feux seront plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi. Ces feux devront \u00eatre conformes auxprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 04 juillet 1972 susvis\u00e9.Article 7:Tous les passagers devront \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s.Article 8 :Toute modification de trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, toute modification des v\u00e9hicules en-tra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 9 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire-de-Belfort, le Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs.Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, :.- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on en application des articlesR.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisipar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 BESAN\u00c7ON, le 21 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur R\u00e9gional, par subd\u00e9l\u00e9gationLa Cheffe de d\u00e9partement r\u00e9gulation des transports\n\" L\u00e6titia JANSON\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nde BELFORT 12\nd\u00e9partementale-de\u2014'\u00e9nergie-et-de\u2014'environnemer (DRIEE) (*)ronnemer det'am\u00e9nagemen et-duegemen (DREAL) (*)' ' (DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : 32. Composmon de lensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :(*)(*)Cat\u00e9gorie III 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque (s) (*)_ Cat\u00e9gorke-M\u2014+v\u00e9hieule-tracteur-et\u2014-\u2014\u2014remerque{s) (*)2.1. V\u00e9hicule tracteur, immatricul\u00e9 : DZ - 072 - RL _ N\u00b0 VIN : VF9L5D2AXFX637008N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule tracteur : L-0002.11.00Marque : PRATType : L5D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n\u00b0 1, immatricul\u00e9e : ED - 933 - CE N\u00b0 VIN : VF9WC03XBGX637010N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRAT -Type : WCO03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2, immatricul\u00e9e : ED - 954 - CE N\u00b0 VIN: VF9WC03XBGX637011N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3, immatricul\u00e9e ; ED - 972 - CE N\u00b0 VIN: VF9WC03XBGX637012N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRAT -Type : WCO03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I II III IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : - - 25 =Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : - - 25 -Passagers dans la troisieme remorque : - -; 25 -Date : jIK/o\u00c2/Zo\u00c0\u00bbC{ Signature BRIEE - BREAL - BEAL - Constructeur (*) :Soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation desEts Michel PRAT100 rue Les Escoffers26380 Peyrins - FranceSiren 347 949 927 RCS Romans Epital de 15245\u20ac(*) Barrer la mention inutile.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nde BELFORT 13\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nde BELFORT 14\nEUROCAR HORNNotre m\u00e9tier, Vous transporter !\nReglement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du petit train touristique\nARTICLE 1 : RESPECT DE LA REGLEMENTATIONLe conducteur du petit train touristique devra respecter le Code de la route et la l\u00e9gislation en vigueur.Dans le cas contraire, il serait passible de sanctions disciplinaires.\nARTICLE 2 : ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUELe parcours ne comporte pas de difficult\u00e9 particuli\u00e8re. Le conducteur du petit train touristique devrarespecter le parcours qui lui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 notamment rappel\u00e9 par Arr\u00eat\u00e9 du Maire.En cas de travaux ou d'obstacles \u00ab physiques \u00bb sur le parcours, le petit train touristique sera autoris\u00e9 \u00e0modifier ponctuellement son itin\u00e9raire afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes transport\u00e9es.Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes transport\u00e9es et apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 son responsablehi\u00e9rarchique charg\u00e9 de l'exploitation commerciale, le conducteur du petit train touristique sera autoris\u00e9\u00e0 modifier ponctuellement le parcours du petit train touristique en cas de fortes intemp\u00e9ries.De m\u00eame, en cas de fortes intemp\u00e9ries et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes transport\u00e9es, lacirculation du train touristique pourra \u00eatre interrompue.\nARTICLE 3 : REGLES DE SECURITEChaque jour, le conducteur du petit train touristique r\u00e9alisera les v\u00e9rifications d'usage et de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires notamment celles qui lui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en amont de sa prise de poste par lesstructures partenaires (Belfort Territoire de Tourisme, SMGPAP, etc.).Avant le d\u00e9part, le conducteur du petit train touristique v\u00e9rifiera que toutes les portes sont ferm\u00e9es etque les passagers sont assis.\nLe conducteur du petit train touristique pourra \u00eatre joint en permanence et disposera pour cela d'unt\u00e9l\u00e9phone portable.\nZ.AC.Dela Charmotte-90170 ANJOUTEY-T\u00e9l : 03 84 54 60 70-Fax : 03 84 54 67 22 -www.-k.fr-Contact : eurocar-horn@kkfrLK Eurocars SARL au capital de 600 000\u20ac - Siret 518 419 866 000 18 Code APE 4939A - RCS Belfort - n\u00b0TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866- CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515 BIC : CMCIFR2A - CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC :CMCIFRPP\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nde BELFORT 15\nNotre m\u00e9tier, Vous transporter\nARTICLE 4 : ACCESSOIRESUne trousse de secours est disponible dans le petit train touristique. Le conducteur du petit traintouristique disposera \u00e9galement d'un t\u00e9l\u00e9phone portable pour appeler, au besoin, les secours.\nARTICLE 5 : TARIFSTarif plein : 7 eurosTarifr\u00e9duit: 5 euros (- de 18ans, carte jeune, \u00e9tudiant, b\u00e9n\u00e9ficiaire de minima sociaux, personneen situation de handicap, + de 65 ans, groupe de 15 personnes et plus, d\u00e9tenteur d'un Pass Mus\u00e9es)sur pr\u00e9sentation d'un justificatifGratuit : pour les moins de 4 ans\nLa Ville de Belfort s'accorde le droit de modifier ces tarifs en cours d'ann\u00e9e. Elle s'engage \u00e0 en aviser lesparties prenantes le plus en amont possible.\nARTICLE 6 : DIFFUSIONLors de sa prise de poste, les conducteurs du petit train touristiques se verront remettre un exemplairede ce r\u00e8glement dont ils prendront connaissance. Un exemplaire sera \u00e9galement disponible dans lacabine du petit train.\nFait \u00e0 Belfort le 11/03/2024\nLe DirecteurEmmanuel Velp\nZAC.Dela Charmotte~90170 ANJOUTEY-T\u00e9l: 03 84 54 60 70-Fax:03 8454 67 22-www.k.fr-Contact : eurocar-horn@(kfrLK Eurocars SARL au capital de 600 000\u20ac - Siret 518 419 866 000 18 Code APE 4939A -RCS Belfort - n\u00b0TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866- CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515 BIC : CMCIFR2A - CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC :CMCIFRPP\nA A NP 2\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nde BELFORT 16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-03-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 composition Commission\nd\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale - CDCI\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale - CDCI 17\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DU TERRITOIRE saalit\u00e9S uE oeT et de la l\u00e9galit\u00e9p P\u00f4le des collectivit\u00e9s territoriales et de laFraternit\u00e9 d\u00e9mocratie locale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant composition de la commission d\u00e9partementalede la coop\u00e9ration intercommunale ( CDCI )Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU \u2014 le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-42\u00e0 L. 5211-45 et R. 5211-19 \u00e0 R. 5211-40 ;VU _ laloi n\u00b02018-699 du 3 ao\u00fbt 2018 visant \u00e0 garantir la pr\u00e9sence des parlementaires danscertains organismes ext\u00e9rieurs au Parlement et \u00e0 simplifier les modalit\u00e9s de leur nomination ;VU e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU _ le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU _ le d\u00e9cret du 1\" octobre 2021 portant nomination de Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Agriculture du 6 septembre 1985 d\u00e9limitant la zone demontagne en France m\u00e9tropolitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014175-0002 du 24 juin 2014, modifi\u00e9, fixant la composition etle fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunaleformation pl\u00e9ni\u00e8re ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-11-21-003 du 21 novembre 2019 portant modification dela composition de la CDCI formation pl\u00e9ni\u00e8re ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2020-08-25-007 du 25 ao\u00fbt 2020 fixant le nombre desmembres de la CDCI et leur r\u00e9partition dans ses diff\u00e9rents coll\u00e8ges ;\n1/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale - CDCI 18\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-31 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort ;VU \u2014 la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 24CP1 du 19 janvier 2024 de la commission permanente du conseilr\u00e9gional de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (CRBFC) proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9signation de repr\u00e9sentantsde ladite instance au sein d'organismes ext\u00e9rieurs ;VU \u2014 la circulaire n\u00b0 NOR TERB2020473C du 30 juillet 2020 du Minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion de la'coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales ;CONSIDERANT que la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b021 AP98 de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 du 23juillet 2021 relative \u00e0 la d\u00e9signation de repr\u00e9sentants au sein d'organismes ext\u00e9rieurs estannul\u00e9e par jugement TA de Besan\u00e7on en date du 5 d\u00e9cembre 2023 ;CONSIDERANT que par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 19 janvier 2024 la commission permanentedu conseil r\u00e9gional de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 a d\u00e9sign\u00e9 madame Muriel TERNANT etMonsieur Eric OTERNAUD en qualit\u00e9 de membres titulaires, sans changement parcons\u00e9quent, et Madame Sandra IANNICELLI en qualit\u00e9 de suivante de liste.SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nARTICLE 1: La commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale du Territoire deBelfort, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :) |Coll\u00e8ge n\u00b0 1 : Repr\u00e9sentants des communes dont la | 8 si\u00e8gespopulation est inf\u00e9rieure \u00e0 la populationmoyenne communale du d\u00e9partement,soit moins de 1442 habitants : |Pr\u00e9nom -Nom TitreRapha\u00ebl RODRIGUEZ \u2014 | maire de M\u00e9zir\u00e9Phfi)pe\u2014CHALLANT | maire de SermamagnySt\u00e9phane GUYOD | | maire de Meroux-Moval| \" Alain SALOMON c maire de V\u00e9trigne 1Jean-Louis HOTTLET | maire de Gro;neJacques ALEXANDRE maire de Joncherey\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale - CDCI 19\n\u2014J\u00e9an-_Jach;s DUPREZ | maire de LebetainGuy MICLO \u00cbai;e de Rougegoutte\nColl\u00e8ge n\u00b0 2 : | Repr\u00e9sentants des cinq communes les plus 8 si\u00e8gespeupl\u00e9es du d\u00e9partement :\nPr\u00e9nom Nom | Titre| Delphine MENTRE B | adjointe au maire de BelfortFlorence B\u00c8S\u00c0NCENOT | adjoir;te au maire de BelfortEvelyne CALOPRISCO-CHAGNOT ) adjointe au maire de Belfort) S\u00e9bastien VIVOT | o 7adjoint au maire de BelfortMarie France CEFIS | maire de Valdoie\u00ffB -Eric KOEBERLE r maire de Bavillie\u00ff'rs\u00ff -Sandrine LARCHER B ' maire de DelleThonjas BIETRY maire de Beaucourt\nRepr\u00e9sentants des communes dont laColl\u00e8ge n\u00b0 3 : population est sup\u00e9rieure \u00e0 la population 4 si\u00e8gesmoyenne communale du d\u00e9partement,soit plus de 1442 habitants et \u00e0 I'exclusiondes cinq communes les plus peupl\u00e9es :\nL4 f - .Pr\u00e9nom Nom | Titre\nJ =  ;\nChristian CODDET maire de GiromagnyJean-Paul MOUTARLIER \\ maire de Ch\u00e8vremontPierre CARLES ' maire d'OffemontBaptiste GUARDIA { maire de Bourogne\nColl\u00e8ge n\u00b0 4 : Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics 12 si\u00e8gesde coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre :\nPr\u00e9nom Nom TitreDamien Meslot pr\u00e9sident de Grand Belfort Communaut\u00e9| d'Agglom\u00e9rationMaryline MORALLET vice-pr\u00e9sidente de Grand Belfort Communaut\u00e9' d'Agglom\u00e9rationMarie-Laure FRIEZ vice-pr\u00e9sidente de Grand Belfort Communaut\u00e93/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale - CDCI 20\nd'Agglom\u00e9rationAlexandre MANCANET vice-pr\u00e9sident de Grand Belfort Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9rationChristian RAYOT pr\u00e9sident.de la Communaut\u00e9 de Communes du Sud| TerritoireDaniel FRERY vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes duSud TerritoireThierry MARCJAN vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes duSud TerritoireMonique DINET vice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Communes du; Sud Territoire ' |Jean Luc ANDERHUEBER pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes des Vosges: Eric PARROT vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes desVosges du SudDidier VALLVERDU vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes desVosges du SudAnne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE vice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Communes desVosges du Sud\n| ' =  \u2014\nColl\u00e8ge n\u00b0 5 : Repr\u00e9sentants des syndicats 2 si\u00e8gesintercommunaux et des syndicats mixtes :' Pr\u00e9nom-Nom TitreMiltiade CONSTANTAKATOS pr\u00e9sident du Syndicat Intercommunal du Tilleul|L |  _ |Michel BLANC pr\u00e9sident du syndicat intercommunal de Territoire- d'Energie 90 |\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants du conseil | Asi\u00e8gesd\u00e9partemental |Pr\u00e9nom-Nom TitreC\u00e9dric PERRIN conseiller d\u00e9partemental\u00ce Florian BOUQUET pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental| lan BOUCARD | conseiller d\u00e9partementalEmmanuel FORMET l conseiller d\u00e9partemental\n4/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale - CDCI 21\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional 2 si\u00e9gesPr\u00e9nom-Nom ' I - TitreMuriel TERNANT ' conseill\u00e9re r\u00e9gionaleEric OTERNAUD conseiller r\u00e9gional\nARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission cesse \u00e0 l'occasion du renouvellementdes fonctions au titre desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.Lorsque le si\u00e8ge d'un membre devient vacant \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de celui-ci, de sa d\u00e9missionou de la perte du mandat au titre duquel il \u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, il est attribu\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandatrestant \u00e0 courir au premier candidat non \u00e9lu figurant sur la m\u00eame liste.Lorsque les dispositions de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne peuvent plus \u00eatre appliqu\u00e9es, il est proc\u00e9d\u00e9,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 des \u00e9lections compl\u00e9mentaires dans le ou les coll\u00e8gesconsid\u00e9r\u00e9s.\nARTICLE 3 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le p\u00f4le des collectivit\u00e9s territoriales et de la d\u00e9mocratie locale dela pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nARTICLE 4: Le fonctionnement de la commission est r\u00e9gi par les dispositions des articlesL. 5211-42 et suivants et R 5211-19 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nARTICLE 5 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-22-06-28-0003 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale est abrog\u00e9.\nARTICLE 6 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort et monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le MARS\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY\n5/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale - CDCI 22","date":"2024-03-26","first_seen_on":"2025-08-18T15:20:18+00:00","id":"980f1a0a50f49fa4303623e0cfca68a9094f42444ccfff301bc94534f754f5fb","name":"recueil-90-2024-033- publi\u00e9 le 26-03-2024","pdf_creation_date":"2024-03-26T16:07:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32338/262626/file/recueil-90-2024-033-%20publi%C3%A9%20le%2026-03-2024.pdf"}