{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-06-19\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00840 du 18/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, M. Jacques WITKOWSI. (2 pages) Page 4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du pr\u00e9fet\n-  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2045 du 19/06/2024 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0 93-0008 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION pour la formation\ndu personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des\u00a0services de s\u00e9curit\u00e9\nincendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et\u00a0les\u00a0immeubles\nde\u00a0grande hauteur. (2 pages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2044 du 19/06/2024 portant modification de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-2952 du 9 novembre 2022 portant renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0 93-0042 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASPR FORMATION pour la formation du\npersonnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des\u00a0services de s\u00e9curit\u00e9 incendie\ndans les \u00e9tablissements recevant du public et\u00a0les\u00a0immeubles de\u00a0grande\nhauteur. (2 pages) Page 10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l\u25a1appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1958 du 14/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nDenis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd\u25a1\u00cele-de-France. (3 pages) Page 13\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1895 du 13/06/2024 portant agr\u00e9ment d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne FJC SERVICES N\u00b0 SAP893394429 N\u00b0 SIREN\n893394429 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue\n93160 Noisy le Grand.   (3 pages) Page 17\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-1898 du 13/06/2024 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP893394429 FJC SERVICES\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le\nGrand.  (3 pages) Page 21\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/088 du 05/06/2024 relatif \u00e0 la p\u00e9riode\nd\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis pour la campagne 2024-2025. (4 pages) Page 25\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/091 du 05/06/2024 fixant la liste des animaux\nclass\u00e9s susceptibles d\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de\ndestruction de ces animaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2024 au 30\njuin 2025. (4 pages) Page 30\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de\nsant\u00e9 de Ville-Evrard (EPSVE)\n- D\u00e9cision n\u00b0 2024-36 du 04/06/2024 P\u00f4le 93G13 - Nomination du Docteur\nMohamed MOUKLI- Responsable de l'UF CATTP de DRANCY et CATTP de\nBOBIGNY. (1 page) Page 35\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00840 du 18/06/2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis, M. Jacques WITKOWSI.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00840 du 18/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis, M. Jacques WITKOWSI. 4\n! _________:_\n///0%Holkal()-A_\"._______.N o\n     \n \n       \nCABINET DU PR\u00c9FET DE POLICE  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00840 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9 e relative aux voies \nr\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 3 ; \nVu le d\u00e9cret 30 juin 2021 par lequel M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \n(hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \n Arr\u00eate : \n \n \nArt. 1 er . - A compter du 1 er  juillet et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, \u00e0 l'effet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des attributions d\u00e9volues au pr\u00e9fet de police par l'article 14 de la loi du 19 \nmai 2023 et le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9s dans les mati\u00e8res suivantes : \n \n- La r\u00e9pression des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, telles que les rixes et \ndisputes, les attroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui rel\u00e8vent \ndes maires ; \n \n- La r\u00e9ception et l'instruction des d\u00e9clarations des manifestations sur la voie \npublique, ainsi que les mesures d'interdiction pour celles de nature \u00e0 troubler l'ordre \npublic dans l'espace public ;  \n- La r\u00e9ception et l'instruction des d\u00e9clarations des rassemblements festifs \u00e0 \ncaract\u00e8re musical et manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but \nlucratif ainsi que les d\u00e9cisions prises en la mati\u00e8re ; \n- Pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, ou bien \napr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e sans r\u00e9sultat pour l'une d'entre elles, toutes les \nmesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 \npubliques, dans le cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales ;  \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00840 du 18/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis, M. Jacques WITKOWSI. 5\n-2- \n \n- En cas d'urgence, la r\u00e9quisition des personnes, des biens et des services, lorsque \nl'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont il dispose ne lui permettent plus \nde poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police ;\n \n- L'association des maires \u00e0 la d\u00e9finition des actions de lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 et \nleur information r\u00e9guli\u00e8re des r\u00e9sultats obtenus ; \n- La fermeture administrative des \u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments pr\u00e9par\u00e9s sur place et des \u00e9tablissements diffusant de la \nmusique, dont l'activit\u00e9 cause un trouble \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 \npublics ;  \n- Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ; \n- Les autorisations d\u00e9livr\u00e9es aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e en vue : \n\u2022 d'exercer des activit\u00e9s de surveillance arm\u00e9e, ainsi que sur la voie publique \ndes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes \nde terrorisme visant les biens dont ils ont la garde,  \n\u2022 de proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 en cas de circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ; \n- Les mesures prises en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des manifestations sportives ; \n- Sur les voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que sur les voies et portions de voie de \nd\u00e9lestage de ces voies r\u00e9serv\u00e9es et celles concourantes \u00e0 ces jeux, l'exercice des \npouvoirs de police de la circulation routi\u00e8re et du stationnement d\u00e9volus au maire, \nau pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et au pr\u00e9fet du d\u00e9partement ainsi que les \nd\u00e9cisions de suspension, d'interdiction de d\u00e9livrance du permis de conduire, \nd'immobilisation ou de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules ; \n- Sur le r\u00e9seau autoroutier et routier situ\u00e9 dans le d\u00e9partement, les pouvoirs \nd\u00e9volus au pr\u00e9fet de d\u00e9partement : \n\u2022 pour interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs cat\u00e9gories \nde v\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier ; \n\u2022 pour prendre des mesures relatives au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \ndont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; \n\u2022 en mati\u00e8re de police de la circulation sur les autoroutes.  \n \nArt. 2 . - Les comp\u00e9tences mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 132-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour lesquelles le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature en application de l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont exclues de la \nd\u00e9l\u00e9gation que ce dernier peut consentir aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \nArt. 3 . - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00814 du 17 juin 2024 est abrog\u00e9. \n \n \nArt. 4 . \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \npolice et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et entre en vigueur le 1 er  juillet \n2024.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 juin 2024  \n         Sign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00840 du 18/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis, M. Jacques WITKOWSI. 6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2045 du 19/06/2024\nportant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0\n93-0008 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION pour la\nformation du personnel permanent de niveaux 1,\n2 et 3 des\u00a0services de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les\n\u00e9tablissements recevant du public\net\u00a0les\u00a0immeubles de\u00a0grande hauteur.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2045 du 19/06/2024 portant\nrenouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0 93-0008 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et\n3 des\u00a0services de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et\u00a0les\u00a0immeubles de\u00a0grande hauteur.\n7\nE 3DE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N2 2024-2045portant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 93-0008 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION pour la formation dupersonnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteurLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnelpermanent de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, et notamment son article 12 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1174 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1411 du 7 mai 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 certains collaborateurs de M. Emmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment dat\u00e9e du 15 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATIONdont le si\u00e8ge social se situe 2 \u00e0 4, rue Fr\u00e9d\u00e9ric et Joliot Curie \u00e0 Sevran (93270) ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en datedu 17 juin 2024 ;Consid\u00e9rant la raison sociale de la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION ;Consid\u00e9rant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3 de la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formationprofessionnelle n\u00b0 11 93 06622 93, attribu\u00e9 le 3 mai 2013 ;Consid\u00e9rant I'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s en date du 29 mars 2013 (extraitdu 15 f\u00e9vrier 2024) comprenant les informations suivantes :- la d\u00e9nomination sociale : PSIS FORMATION ;- le num\u00e9ro de gestion : 2013 B 02520 ;- le num\u00e9ro d'identification : 792 144 651 RCS BOBIGNY ;Consid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal de la visite technique et p\u00e9dagogique, effectu\u00e9e le 31 mai 2013par un repr\u00e9sentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens mat\u00e9riels etp\u00e9dagogiques ainsi que les locaux de formations situ\u00e9s 2 \u00e0 4, rue Fr\u00e9d\u00e9ric et Joliot Curie \u00e0 Sevran (93270)r\u00e9pondent aux exigences de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;\n1 sur 2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2045 du 19/06/2024 portant\nrenouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0 93-0008 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et\n3 des\u00a0services de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et\u00a0les\u00a0immeubles de\u00a0grande hauteur.\n8\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRETE\nARTICLE 1EFL'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des servicesde s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accord\u00e9au profit de la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION, pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de cette soci\u00e9t\u00e9, dont l'adresse du si\u00e8ge social se situe 2 \u00e0 4, rue Fr\u00e9d\u00e9ric et JoliotCurie \u00e0 Sevran (93270) sont messieurs CHEURFA Morad et BENSMAINE Brahim.ARTICLE 3Les locaux du centre de formation sont situ\u00e9s 2 \u00e0 4, rue Fr\u00e9d\u00e9ric et Joliot Curie \u00e0 Sevran (93270). Le centredispose de l'autorisation d'une mise \u00e0 disposition d'une aire de feu pour r\u00e9aliser les exercices pratiquessur bac \u00e0 feu \u00e9cologique \u00e0 gaz, sign\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 2024 avec monsieur Abdehakim CHEURFA,repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 SCI ACS.ARTICLE 4La liste des formateurs exer\u00e7ant dans ce centre est la suivante :e monsieur LOUIS CHARLES David (SSIAP 3);e Mmonsieur MAKHLOUF Lotfi (SSAIP 3) ;e Monsieur NAIR Djamal (SSIAP 3);e monsieur BENSMAINE Brahim (SSIAP 3);e monsieur QENDIL Driss (SSAIP 3).ARTICLE 5L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro : 93-0008.ARTICLE 6Le d\u00e9tenteur de cet agr\u00e9ment s'engage \u00e0 respecter les mesures \u00e9dict\u00e9es dans le dossier qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9en pr\u00e9fecture.ARTICLE 7Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur :- d'un recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Montreuil.ARTICLE 8Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives des services de l'\u00c9tat.\nBobigny, le \u00ce 9 JUIN 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Chefr\u00e9pkureau de la d\u00e9fenseetdelas civiles2 sur 2 erre GATTA\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2045 du 19/06/2024 portant\nrenouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0 93-0008 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PSIS FORMATION pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et\n3 des\u00a0services de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et\u00a0les\u00a0immeubles de\u00a0grande hauteur.\n9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2044 du 19/06/2024\nportant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-2952\ndu 9 novembre 2022 portant renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0 93-0042 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASPR\nFORMATION pour la formation du personnel\npermanent de niveaux 1, 2 et 3 des\u00a0services de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et\u00a0les\u00a0immeubles de\u00a0grande\nhauteur.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2044 du 19/06/2024 portant\nmodification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-2952 du 9 novembre 2022 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0 93-0042 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASPR\nFORMATION pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des\u00a0services de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et\u00a0les\u00a0immeubles de\u00a0grande hauteur.\n10\n==PR\u00c9FET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N2 2024-2044portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-2952 du 9 novembre 2022 portant renouvellement deI'agr\u00e9ment n\u00b0 93-0042 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASPR FORMATION pour la formation du personnel permanent deniveaux 1, 2 et 3 des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements recevant du publicet les immeubles de grande hauteur\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d''honneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnelpermanent de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, et notamment son article 12 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1174 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1411 du 7 mai 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 certains collaborateurs de M. Emmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;VU la demande de modification d'agr\u00e9ment dat\u00e9e du 24 janvier 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 ASPR Formation,dont le si\u00e8ge social se situe 2 \u00e0 4, rue Vincent Van Gogh \u00e0 Neuilly-Plaisance (93360) ;VU l'avis favorable \u00e9mis par la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise en date du 12 juin 2024 ;Consid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal de la visite technique et p\u00e9dagogique effectu\u00e9e le 15 mai 2024 par le serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, confirmant que les moyens mat\u00e9riels etp\u00e9dagogiques ainsi que les locaux de formations situ\u00e9s 27, rue du Gros Murger \u00e0 Herblay (95220)r\u00e9pondent aux exigences de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 :\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\n1 sur 2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2044 du 19/06/2024 portant\nmodification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-2952 du 9 novembre 2022 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0 93-0042 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASPR\nFORMATION pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des\u00a0services de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et\u00a0les\u00a0immeubles de\u00a0grande hauteur.\n11\nARRETE\nARTICLE 1FLe centre de formation situ\u00e9 27, rue du Gros Murger \u00e0 Herblay (95220) est ajout\u00e9 \u00e0 la liste des centres deformation de la soci\u00e9t\u00e9 ASPR Formation.ARTICLE 2Le d\u00e9tenteur de cet agr\u00e9ment s'engage \u00e0 respecter les mesures \u00e9dict\u00e9es dans le dossier qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9en pr\u00e9fecture.ARTICLE 3Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;- _ d'un recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Montreuil.ARTICLE 8Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives des services de l'\u00c9tat.\nBobigny, le | 9 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet\n\u00e9gation,ebr\u00e9fat et par \u00a2FourJe-br\u00eafet 8 P la d\u00e9fense\n2 sur 2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-2044 du 19/06/2024 portant\nmodification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-2952 du 9 novembre 2022 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment n\u00b0 93-0042 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASPR\nFORMATION pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des\u00a0services de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et\u00a0les\u00a0immeubles de\u00a0grande hauteur.\n12\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l\u25a1appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1958 du 14/06/2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd\u25a1\u00cele-de-France.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l\u25a1appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1958 du 14/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d\u25a1\u00cele-de-France.\n13\nEx Direction de la coordination desPR\u00c9FET politiques publiques et de l'appuiDE LA SEINE- territorialSAINT-DENIS Bureau de la coordination interminist\u00e9rielle\u00cb\u00ca\u00cb et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nVuVu\nARRETE N\u00b0 2024-1958portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Denis ROBIN,directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1435-1, R.1435-1 et suivants ;le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la construction, notamment ses articles L.511-19 ;VuVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nle code de l'environnement ;la loi organique n\u00b0 2007-692 du 1\" ao\u00fbt 2007 relative aux lois de finances ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83.663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires, notamment son article 118 ;l'ordonnance n\u00b02010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 ;le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# | @Prefet931/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l\u25a1appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1958 du 14/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d\u25a1\u00cele-de-France.\n14\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITOWSKI, pr\u00e9fet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 avril 2024 portant nomination de M. Denis ROBIN, enqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;Vu le protocole relatif \u00e0 l'organisation des modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre les pr\u00e9fets du d\u00e9partement dela Seine-Saint-Denis et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nARRETE\nArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Denis ROBIN, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet :- tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant du champ de ceuxpouvant donner lieu \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature tel que pr\u00e9cis\u00e9 par le protocole sus vis\u00e9 fixant lesmodalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France et lepr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- les r\u00e9ponses aux recours gracieux form\u00e9s contre les actes qui sont mentionn\u00e9s au deuxi\u00e8me alin\u00e9a ci-dessus ;- tous actes ou pi\u00e8ces relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses se rapportant aux actes mentionn\u00e9s audeuxi\u00e8me alin\u00e9a ci-dessus, incluant la d\u00e9signation des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, charg\u00e9s d'assurerla repr\u00e9sentation de l'Etat \u00e0 l'audience dans le cadre desdites proc\u00e9dures ;- Les arr\u00e9t\u00e9s de danger imminent pris en application des articles L.511 -19 du code de la construction etde l'habitation et L.1311-4 du code de la sant\u00e9 publique.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article ler sera exerc\u00e9e par Mme Sylvaine GAULARD,directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pour la Seine-Saint-Denis, et par M.Yann DE KERGUENEC, directeur adjoint.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Denis ROBIN, de Mme Sylvaine GAULARD etde M. Yann de KERGUENEC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera alors exerc\u00e9e dans la limite de ses comp\u00e9tences parMme Delphine GIRARD, responsable du d\u00e9partement sant\u00e9 environnement.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Denis ROBIN, de Mme Sylvaine GAULARD, deM. Yann de KERGUENEC et de Mme Delphine GIRARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera alors exerc\u00e9e, dans lalimite de leurs comp\u00e9tences, par Mme Adeline JACQUOT-HACHE, responsable adjointe du d\u00e9partement sant\u00e9environnement, et Mme Isabelle ASTUTO, M. St\u00e9phane CARRARA, M. Yasin EL-IDRISSI EL MAHMOUDI,Mme Marie FRANCOIS-MARSAL, Mme Marie-No\u00eblle FRISCH, Mme Flore TAURINES, M. YoussoufZAMDE, ing\u00e9nieurs d'\u00e9tudes sanitaires.Article S : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet :- les arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;- les circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement ;- les correspondances adress\u00e9es, dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, aux cabinets du Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique, du Premier ministre, des ministres, des ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et secr\u00e9taires d'Etat, aupr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\n2/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l\u25a1appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1958 du 14/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d\u25a1\u00cele-de-France.\n15\n- les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires, du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et du pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental et des maires ;- la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s au titre du maintien des \u00e9trangers sur le territoire pour raisonsm\u00e9dicales.Article 6 : Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifsaux dossiers instruits par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France devront \u00eatre sign\u00e9sdans les conditions suivantes :1- dans le cas d'une signature exerc\u00e9e par d\u00e9l\u00e9gation :POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE(suivi du pr\u00e9nom et du nom du d\u00e9l\u00e9gataire)2- dans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France : POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)et adress\u00e9s sous le timbre suivant :PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'He-de-FranceArticle 7 : Toutes les dispositions r\u00e9glementaires contraires et ant\u00e9rieures en particulier l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1423du 13 mai 2024, publi\u00e9 au bulletin d'information administrative sp\u00e9cial du 14 mai 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, et \u00e0 certains deses collaborateurs, sont abrog\u00e9es.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur g\u00e9n\u00e9ral l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en pr\u00e9fecture et publi\u00e9 au \u00ab recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat \u00bb.Fait \u00e0 Bobigny,le | 4 JUIN 2024 Le pr\u00e9fet,\ndJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l\u25a1appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1958 du 14/06/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d\u25a1\u00cele-de-France.\n16\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1895 du 13/06/2024 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne FJC SERVICES N\u00b0 SAP893394429 N\u00b0\nSIREN 893394429 dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le\nGrand.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1895 du 13/06/2024\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne FJC SERVICES N\u00b0 SAP893394429 N\u00b0 SIREN 893394429 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le Grand.  \n17\n- Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidarit\u00e9sSAINT-DENISL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Unit\u00e9 d\u00e9partementalede la Seine-Saint-DenisP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9sD\u00e9partement Accompagnement des entreprises\nARRETE n\u00b02024-1895 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP893394429LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux agents de la DRIEETS \u2014Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sd'\u00cele-de-France :Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 29/01/2024, par Madame Maria SANCHES SILVA enqualit\u00e9 de dirigeante de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) FJC SERVICES - situ\u00e9e au60 Rue de Malnoue 93160 Noisy-le-Grand ;Vu les avis rest\u00e9s sans r\u00e9ponse par les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux de la Seine-Saint-Denis (93) ; du Val de Marne (94) ; de Seine-et-Marne (77).Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisArr\u00e9te :Article lerL'agr\u00e9ment de l'organisme FJC SERVICES SAP893394429, dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 60 Rue de Malnoue \u2014 93160 Noisy-le-Grand est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0compter du 22/05/2024.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants : DRIEETS d'lle-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf drieets.gouv.fr/\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1895 du 13/06/2024\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne FJC SERVICES N\u00b0 SAP893394429 N\u00b0 SIREN 893394429 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le Grand.  \n18\nMode mandataire : de la Seine-Saint-Denis (93) ; du Val de Marne (94) ; de Seine-et-Marne(77) :- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es ;* Assistance aux personnes handicap\u00e9es ;Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH ;o Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements.Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devrasolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9menten cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercerque les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1895 du 13/06/2024\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne FJC SERVICES N\u00b0 SAP893394429 N\u00b0 SIREN 893394429 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le Grand.  \n19\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bobigny le 13 juin 2024P/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental,P/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du d\u00e9partement accompagnement desentreprisesAdjointe \u00e0 la Responsable du d\u00e9partementAccompagnement des entreprisesM\u00e9lissa CHOLLET - MAKOUCHE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1895 du 13/06/2024\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne FJC SERVICES N\u00b0 SAP893394429 N\u00b0 SIREN 893394429 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le Grand.  \n20\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-1898 du 13/06/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP893394429\nFJC SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le Grand. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-1898 du 13/06/2024\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP893394429 FJC SERVICES dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le Grand. \n21\n- Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidarit\u00e9sSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Unit\u00e9 d\u00e9partementalede la Seine-Saint-DenisP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9sD\u00e9partement Accompagnement des entreprises\nARRETE n\u00b02024-1898d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP893394429LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux agents de la DRIEETS \u2014Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sd'\u00cele-de-France : Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 22/05/24 par Mme Maria SANCHES SILVA en qualit\u00e9de dirigeant(e), pour l'organisme FJC SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60Rue de Malnoue \u2014 93160 Noisy-le-Grand et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP893394429 pour lesactivit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s qui rel\u00e8vent de l'agr\u00e9ment en mode mandataire sur les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) ; du Val de Marne (94) ; de la Seine-et-Marne (77) :* Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es ;* Assistance aux personnes handicap\u00e9es ;\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH ;Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements ;Activit\u00e9s qui rel\u00e8vent de la d\u00e9claration en modes prestataire et mandataire :\u00bb Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ;e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile ;* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements ;DRIEETS d'lle-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv.fr/\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-1898 du 13/06/2024\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP893394429 FJC SERVICES dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le Grand. \n22\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\u00ab Petits travaux de jardinage ;- Travaux de petit bricolage ;\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;< Livraison de repas \u00e0 domicile ;\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 ;e Livraison de courses \u00e0 domicile ;< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile ;\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile ;\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile ;\u00bb T\u00e9l\u00e9assistance et Visio-assistance ;- Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes ;* Interpr\u00e8te en langue des signes ;< Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire ;< Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire ;< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile ;\u00ab Coordination et d\u00e9livrance des SAP.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dansle temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions quesi l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9mentdans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-1898 du 13/06/2024\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP893394429 FJC SERVICES dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le Grand. \n23\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait a Bobigny le 13 juin 2024P/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental,P/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du d\u00e9partement accompagnement desentreprisesAdjointe \u00e0 la Responsable du d\u00e9partementAccompagnement des entreprisesM\u00e9lissa CHOLLET \u2014 MAKOUCHE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-1898 du 13/06/2024\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP893394429 FJC SERVICES dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 60 Rue de Malnoue 93160 Noisy le Grand. \n24\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/088 du 05/06/2024\nrelatif \u00e0 la p\u00e9riode d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de\nla chasse dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis pour la campagne 2024-2025.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/088 du 05/06/2024 relatif \u00e0 la p\u00e9riode d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de\nla chasse dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la campagne 2024-2025.\n25\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-DRIEAT-IF/088\nrelatif \u00e0 la p\u00e9riode d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\npour la campagne 2024-2025\nLE PR\u00c9FET DE SEINE-SAINT-DENIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et L \u00a0. 424-6 et R. \u00a0424-1 \u00e0\nR. 424-9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004/374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2023-1049  du  5  mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29  f\u00e9vrier 2024  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00e0 ses collaborateurs\u00a0;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France en date du 4 avril 2024\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9unie le 4 avril 2024\u00a0;\nVU la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 au 31 mai 2024 inclus\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France.\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  :   La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au\nvol est fix\u00e9e, pour la campagne 2023-2024\u00a0:\ndu 15 septembre 2024 au 28 f\u00e9vrier 2025 inclus.\n1/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/088 du 05/06/2024 relatif \u00e0 la p\u00e9riode d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de\nla chasse dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la campagne 2024-2025.\n26\nArticle 2  \u00a0  :   Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent\n\u00eatre chass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les  dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de\nchasse suivantes\u00a0:\nEsp\u00e8ces de gibier Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques \nde chasse\nGibier s\u00e9dentaire\n- Chevreuil (1)\n- Sanglier (2)\n- Cerf (1)\n- Lapin\n- Li\u00e8vre\n- Perdrix grise (3) sauf sur les \nzones de gestion, plan de gestion\n- Perdrix rouge  (3) sauf sur \nles zones de gestion, plan de \ngestion\n- Faisan (3)\n15 septembre 2024\n15 ao\u00fbt 2024\n15 septembre 2024\n15 septembre 2024\n15 septembre 2024\n15 septembre 2024\n15 septembre 2024\n15 septembre 2024\n28 f\u00e9vrier 2025\n31 mai 2025\n28 f\u00e9vrier 2025\n28 f\u00e9vrier 2025\n24 novembre 2024\n24 novembre 2024\n31 janvier 2025\n31 janvier 2025\n(1) avant la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, ces\nesp\u00e8ces  ne  peuvent  \u00eatre  chass\u00e9es  qu'\u00e0\nl'approche  ou  \u00e0  l'aff\u00fbt,  de  jour,  par  les\nd\u00e9tenteurs d'un plan de chasse.\n(2) Du 1er juin au 14 ao\u00fbt, la chasse de \ncette esp\u00e8ce ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e qu'\u00e0 \nl'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, sur des territoires \nagricoles de 1 hectare minimum par les \nd\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectorale \nindividuelle (obtenue en adressant une \ndemande \u00e0 la DRiEAT uniquement ; cf. \nmod\u00e8le en annexe 1).\nDu 1er avril au 31 mai, hors samedis, \ndimanches, mercredis et jours f\u00e9ri\u00e9s, la \nchasse de cette esp\u00e8ce ne peut \u00eatre \npratiqu\u00e9e qu'\u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche, \nuniquement en protection des semis sur les\nparcelles agricoles, sur autorisation \npr\u00e9fectorale individuelle (obtenue en \nadressant une demande \u00e0 la DRiEAT \nuniquement ; cf. mod\u00e8le en annexe 1).\n(3) Pour les \u00e9tablissements professionnels\nde chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial soumis \u00e0\nd\u00e9claration en pr\u00e9fecture (loi 2005-157), la\nfermeture  pour  les  esp\u00e8ces  de  Perdrix\ngrise, Perdrix rouge et Faisan est fix\u00e9e au\ndernier jour de f\u00e9vrier.\nGibier d'eau Selon arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel\nSelon arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel\nOiseaux de passage Selon arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel\nSelon arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel\nArticle 3  \u00a0  :   Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les  heures quotidiennes de\nchasse sont fix\u00e9es comme suit\u00a0:\n- Du 15 septembre 2024 au 31 octobre 2024 : de 9 heures \u00e0 18 heures\n- Du 1er novembre 2024 au 15 janvier 2025 : de 9 heures \u00e0 17 heures\n- Du 16 janvier 2025 au 28 f\u00e9vrier 2025 : de 9 heures \u00e0 18 heures.\nCes limitations ne s'appliquent pas\u00a0: \n2/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/088 du 05/06/2024 relatif \u00e0 la p\u00e9riode d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de\nla chasse dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la campagne 2024-2025.\n27\n\u2022 \u00e0 la chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc des grands animaux soumis au plan de chasse\nainsi que du sanglier,\n\u2022 \u00e0 la chasse \u00e0 courre,\n\u2022 \u00e0 la chasse \u00e0 poste fixe du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l'\u00e9tourneau\nsansonnet, du geai des ch\u00eanes et des pigeons,\n\u2022 \u00e0 la chasse  du renard, du blaireau, de la belette, du putois, de la martre, du ragondin, du rat musqu\u00e9\net du vison d'Am\u00e9rique\u00a0:\n1 heure avant le lever du soleil et 1 heure apr\u00e8s le coucher du soleil \nHeure l\u00e9gale du chef-lieu du d\u00e9partement\nPour le 28 f\u00e9vrier 2025 l'heure de cl\u00f4ture est 18h00\n\u2022 \u00e0 la chasse du gibier d'eau sur les lacs, \u00e9tangs, r\u00e9servoirs et marais non ass\u00e9ch\u00e9s ou sur les fleuves,\nrivi\u00e8res et canaux o\u00f9 le tir n'est autoris\u00e9 qu'\u00e0 une distance maximale de 30 m de la nappe d'eau\u00a0:\n2 heures avant le lever du soleil et 2 heures apr\u00e8s le coucher du soleil\nHeure l\u00e9gale du chef-lieu du d\u00e9partement\nPour le 28 f\u00e9vrier 2025 l'heure de cl\u00f4ture est 18h00\nArticle 4  \u00a0  :   La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, sont autoris\u00e9es en temps de neige\u00a0:\n- la chasse au gibier d'eau sur  les lacs, \u00e9tangs, r\u00e9servoirs et marais non ass\u00e9ch\u00e9s ou sur les fleuves,\nrivi\u00e8res et canaux o\u00f9 le tir n'est autoris\u00e9 qu'\u00e0 une distance maximale de 30 m de la nappe d'eau\u00a0;\n- l'application du plan de chasse l\u00e9gal\u00a0;\n- la chasse \u00e0 courre et la v\u00e9nerie sous terre\u00a0;\n- la chasse du renard, du sanglier, du pigeon ramier, du ragondin, du rat musqu\u00e9 et du lapin\u00a0de garenne\nArticle  5  \u00a0  :   Tout  recours  \u00e0  l'encontre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  introduit  devant  le  Tribunal\nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nArticle 6  \u00a0  :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,  la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France et la\ndirectrice  r\u00e9gionale  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  ainsi  que  toutes  autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0\nconstater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nSeine-Saint-Denis et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nFait \u00e0 Vincennes, le 5 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\npour la directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n3/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/088 du 05/06/2024 relatif \u00e0 la p\u00e9riode d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de\nla chasse dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la campagne 2024-2025.\n28\nAnnexe 1 \nPr\u00e9fet de La Seine-Saint-Denis\n(Timbre DRIEAT) D\u00e9cision de l'administration\nDate :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\nAutorisation n\u00b0\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nDEMANDE D'AUTORISATION DU TIR DU SANGLIER A L'APPROCHE OU A L'AFFUT\nsur terrains agricoles d'un minimum de 1 ha, hors espaces bois\u00e9s et boqueteaux\n\ue43a Du 1er\n juin 2024 au 14 ao\u00fbt 2024 au soir (approche / aff\u00fbt)\nvis\u00e9e \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les p\u00e9riodes de chasse \npour la campagne 2024-2025\n(Article R 424-5 du code de l'environnement)\nJe soussign\u00e9 (nom, pr\u00e9nom)\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026.....\nDemeurant \u00e0 (adresse compl\u00e8te)\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026......\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\nagissant en qualit\u00e9 de d\u00e9tenteur du droit de chasse sur la (les) commune (s) de\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....\ndisposant  d'un territoire  de  1 ha  minimum d'un seul tenant  d\u00e9fini sur la  carte au\n1/25.000\u00e8me ci-jointe, sollicite l'autorisation de tirer le sanglier :\n\uf02d \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche du 1er juin au 14 ao\u00fbt 2024 au soir, exclusivement dans \nles zones agricoles de jour ;\nFait \u00e0                                         le,                                     \n(signature du d\u00e9tenteur du droit de chasse)\nChaque tireur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation devra en \u00eatre porteur d'une copie.\nCe dossier est \u00e0 envoyer \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nService Nature et Paysage\n12 cours Louis Lumi\u00e8re - CS 70027\n94307 VINCENNES CEDEX  \nP. J. carte au 1/25000\u00e8me.\n4/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/088 du 05/06/2024 relatif \u00e0 la p\u00e9riode d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de\nla chasse dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la campagne 2024-2025.\n29\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/091 du 05/06/2024\nfixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles\nd\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de\ndestruction de ces animaux pour la p\u00e9riode\nallant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/091 du 05/06/2024 fixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles\nd\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces animaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.\n30\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-DRIEAT-IF/091\nfixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de\ndestruction de ces animaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025\nLE PR\u00c9FET DE SEINE-SAINT-DENIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.427-8, R.427-6, R.427-8, R.427-13 \u00e0 R.427-18,\nR.427-21 \u00e0 R.427-25\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9s nuisibles\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004/374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2023  pris  pour  l'application  de  l'article  R.  427-6  du  Code  de\nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2023-1049  du  5  mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29  f\u00e9vrier 2024  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00e0 ses collaborateurs\u00a0;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France en date du 4 avril 2024;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9unie le 4 avril 2024\u00a0;\nVU la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 au 31 mai 2024 inclus\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les dommages caus\u00e9s par les sangliers aux activit\u00e9s agricoles, aux\nespaces verts, aux autres formes de propri\u00e9t\u00e9 et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  vis-\u00e0-vis  des  infrastructures  routi\u00e8res,  fluviales  et\nferroviaires ainsi que pour pr\u00e9venir les dommages aux activit\u00e9s agricoles et autres formes de propri\u00e9t\u00e9\ncaus\u00e9s par la prolif\u00e9ration du lapin de garenne\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les dommages aux activit\u00e9s agricoles et autres formes\nde propri\u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par le pigeon ramier\u00a0;\n1/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/091 du 05/06/2024 fixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles\nd\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces animaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.\n31\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas \u00e0 ce jour de mesure alternative efficace durablement pour pr\u00e9venir ces \nd\u00e9g\u00e2ts, \nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  :    Sont class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis, pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, les esp\u00e8ces suivantes :\nMAMMIFERES\u00a0\n\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 sanglier (Sus scrofa), \n\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), \nOISEAUX\n\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 pigeon ramier (Colomba palumbus)\nArticle 2  \u00a0  :   La destruction \u00e0 tir (par armes \u00e0 feu ou \u00e0 l'arc), des esp\u00e8ces sanglier, lapin de garenne, pigeon\nramier ne peut \u00eatre autoris\u00e9e, apr\u00e8s la fermeture de la chasse, que pendant les p\u00e9riodes, dans les lieux\net selon les formalit\u00e9s d\u00e9finies au tableau ci-apr\u00e8s\u00a0: \nEsp\u00e8ces\nconcern\u00e9es\nP\u00e9riodes de\ndestruction\nFormalit\u00e9s Lieux Conditions sp\u00e9cifiques de\ndestruction \nSANGLIER\n- du 1er\n au \n31 mars 2025\n- du 1er\n juin 2024\nau \n14 ao\u00fbt 2024\n- du 15 ao\u00fbt 2024\n\u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale\nsur\nautorisation\npr\u00e9fectorale\nindividuelle\nsans\nautorisation\npr\u00e9fectorale\nsur les parcelles \u00e0 prot\u00e9ger,\napr\u00e8s examen du bilan des\nr\u00e9alisations de la campagne\nde chasse et v\u00e9rification de\nla r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts sur\ncultures sensibles\nen tous lieux\ndestruction \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0\nl'approche ou en battue.\nTir \u00e0 l'aff\u00fbt uniquement en\nplaine, \u00e0 poste sur\u00e9lev\u00e9\nLAPIN de\nGARENNE\n- du 15 ao\u00fbt 2024\n\u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale\n - du 1er\n mars au\n31 mars 2025\nsur\nautorisation\npr\u00e9fectorale\nindividuelle\navec bilan\nsur les cultures sensibles et\n\u00e0 leur proximit\u00e9 \ndestruction devant soi ou en\nbattue.\n2/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/091 du 05/06/2024 fixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles\nd\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces animaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.\n32\nPIGEON\nRAMIER\n- du 1er\n juillet au 31\njuillet 2024\n- du 1er\n mars au \n30 juin 2025\n- du 21 f\u00e9vrier au\n24 f\u00e9vrier 2025\nsur\nautorisation\npr\u00e9fectorale\nindividuelle\navec bilan\nSans\nformalit\u00e9\nsur les cultures \u00e0 prot\u00e9ger, \nla destruction \u00e0 tir ne peut\n\u00eatre pratiqu\u00e9e que dans les\ncultures sur pied \u00e0 prot\u00e9ger,\nnotamment de colza,\ntournesol, pois, autres\nprot\u00e9agineux et les cultures\nmara\u00eech\u00e8res\nEn tout lieu\nLes oiseaux ne peuvent \u00eatre\nd\u00e9truits qu'\u00e0 poste fixe\nmat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme\nsitu\u00e9 au milieu des parcelles \u00e0\nprot\u00e9ger, sans utilisation\nd'appelant, \u00e0 raison d'un poste\npour 1 ha de culture \u00e0 prot\u00e9ger\net d'un fusil par poste.\nLa destruction n'est autoris\u00e9e\nque si la parcelle est munie\nd'un dispositif\nd'effarouchement\nLe permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9, est obligatoire pour toute op\u00e9ration de destruction \u00e0 tir qui ne\npeut s'exercer que de jour.\nLe lapin de garenne peut \u00eatre pi\u00e9g\u00e9 toute l'ann\u00e9e en tout lieu. Il peut \u00e9galement \u00eatre captur\u00e9 \u00e0 l'aide de\nbourses et de furets toute l'ann\u00e9e et en tout lieu.\nArticle 3  \u00a0  :   Conditions sp\u00e9cifiques de la destruction du pigeon ramier\nL'usage d'installation situ\u00e9e en lisi\u00e8re de parcelle et de bois est interdit.\nL'utilisation  de  chiens  ou  d'appelants  de  toute  nature  est  formellement  interdite,  ainsi  que  la\ncommercialisation des oiseaux abattus qui ne pourront \u00eatre transport\u00e9s qu'au domicile de l'auteur de\nla destruction.\nPour se rendre \u00e0 l'installation fixe ou pour la quitter, m\u00eame momentan\u00e9ment, le fusil doit \u00eatre d\u00e9mont\u00e9\nou plac\u00e9 sous \u00e9tui.\nAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, les tirs effectu\u00e9s \u00e0 partir des postes fixes, en direction des lieux de\nr\u00e9unions  publiques  en  g\u00e9n\u00e9ral  et  habitations  particuli\u00e8res  (y  compris  caravanes,  remises,  abris  de\njardins) ainsi qu'en direction des routes et chemins publics ou en direction des voies ferr\u00e9es, emprises\nou enclos d\u00e9pendant des chemins de fer ainsi que les b\u00e2timents et constructions d\u00e9pendant des\na\u00e9roports ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s qu'au sol sur des oiseaux pos\u00e9s. \nIl est interdit de faire usage d'artifices destin\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un mim\u00e9tisme entre l'installation, le tireur et le\nmilieu ambiant (tenue ou filet de camouflage, branchages etc...). \nLe tir dans les nids ainsi que le pi\u00e9geage sont interdits.\nArticle 4  \u00a0  :   Modalit\u00e9 de d\u00e9claration et de demande d'autorisation individuelle de destruction\nLes d\u00e9clarations ou demandes individuelles d'autorisation de destruction \u00e0 tir sont adress\u00e9es par le\nd\u00e9tenteur du droit de destruction (propri\u00e9taire, possesseur ou fermier) ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 mandat\u00e9 \u00e0 la\ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France (DRIEAT) par courrier. \nArticle 5 : Compte-rendu des destructions\nTout d\u00e9clarant ou b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation de destruct ion doit transmettre \u00e0 la DRIEAT dans les\n10  jours suivant  la  p\u00e9riode  de  destruction  un  compte  rendu  mentionnant  le  nombre  d'animaux\n3/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/091 du 05/06/2024 fixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles\nd\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces animaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.\n33\nd\u00e9truits. L'absence de transmission de comptes-rendus sera prise en compte pour les demandes de\ndestruction des prochaines campagnes.\nArticle  6  \u00a0  :   Tout  recours  \u00e0  l'encontre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  introduit  devant  le  Tribunal\nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nArticle 7  \u00a0  :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,  la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  transports d'\u00cele-de-France et la\ndirectrice  r\u00e9gionale  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  ainsi  que  toutes  autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0\nconstater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nSeine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Vincennes, le 5 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\npour la directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n4/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF/091 du 05/06/2024 fixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles\nd\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces animaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.\n34\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nEtablissement public de sant\u00e9 de Ville-Evrard\n(EPSVE)\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-36 du 04/06/2024 P\u00f4le 93G13 -\nNomination du Docteur Mohamed MOUKLI-\nResponsable de l'UF CATTP de DRANCY et\nCATTP de BOBIGNY.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de sant\u00e9 de Ville-Evrard (EPSVE) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-36 du\n04/06/2024 P\u00f4le 93G13 - Nomination du Docteur Mohamed MOUKLI- Responsable de l'UF CATTP de DRANCY et CATTP de BOBIGNY. 35\nDECISION Direction g\u00e9n\u00e9raleN\u00b0 2024-36 Pr\u00e9sidence de CME\u00c6V i lle = Nomination du Docteur Mohamed MOUKLIResponsable de l'unit\u00e9 fonctionnelle CATTP de PantinEV ra rd et CATTP de Bobigny 04 juin 2024\u00c9tablissement Public UF 8933 et UF 8923dessant\u00e9 93 P\u00f4le 93G13La Directrice de l'Etablissement public de sant\u00e9 de Ville-Evrard, d'une partEtLe Pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicale de l'Etablissement, d'autre part\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n\u00b0 2021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et lasimplification,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et \u00e0 lam\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'h\u00f4pital,\nD\u00e9cident conjointement\nArticle 1Le Docteur Mohamed MOUKLI est nomm\u00e9 responsable de l'unit\u00e9 fonctionnelle du CATTP de Pantin, 1rue L\u00e9pine \u2014 93500 PANTIN et du CATTP de Bobigny, 48 rue Louise Michel \u2014 93000 BOBIGNYArticle 2Apr\u00e8s avis du chef de p\u00f4le, il peut \u00eatre mis fin, dans l'int\u00e9r\u00eat du service, aux fonctions de chef de servicepar d\u00e9cision conjointe de la directrice et du pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 04 juin 2024.\nFait \u00e0 Neuilly sur Marne, le 04 juin 2024\nblissement Le Pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissementLa Directrice de I'\nC\u00e9cilia Boisserie No\u00ebl Pommepuy\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 EPS de Ville Evrard \u2014\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de sant\u00e9 de Ville-Evrard (EPSVE) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-36 du\n04/06/2024 P\u00f4le 93G13 - Nomination du Docteur Mohamed MOUKLI- Responsable de l'UF CATTP de DRANCY et CATTP de BOBIGNY. 36","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2025-08-20T19:18:59+00:00","id":"9818eb959f916b51eec083aa6d0e2be139dada1bd57bdedc5e3297eba299bc1f","name":"recueil-93-2024-06-19-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-19T15:14:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25102/202459/file/recueil-93-2024-06-19-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}