{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-271\nPUBLI\u00c9 LE 18 MAI 2026\nSommaire\nDREAL /\n12-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26\nao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de la retenue\ndu barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont\ndu barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les\ntravaux annexes associ\u00e9s. (7 pages) Page 3\n2\nDREAL\n12-2026-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt\n2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la\nvidange de la retenue du barrage de la Barthe\navec le contournement de la Truy\u00e8re en amont\ndu barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s.\nDREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de\nla retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s.\n3\nenPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL \nArr\u00eat\u00e9 \nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26 ao\u00fbt  2024  modifi\u00e9 autorisant  la  r\u00e9alisation  de  la  \nvidange de la retenue du  barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en  \namont du barrage d e la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux  \nannexes associ\u00e9s \nConcession hydro\u00e9lectrique de Brommat\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret-titre du 7 septembre 1926 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et concession des  \ntravaux d'am\u00e9nagement de la chute de Brommat sur la Truy\u00e8re\u00a0;\nVU les avenants au d\u00e9cret-titre du 31 juillet 1928, 8 mars 1933, 3 f\u00e9vrier 1970 et 23 avril 1975\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nClaire Chauffour-Rouillard, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  27 f\u00e9vrier 2026   d e la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  \u00e0 la  direct rice r\u00e9gional e de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la  \nr\u00e9gion  Occitanie,  en  particulier  pour  l'approbation  des  projets  de  travaux  sur  les  concessions \nhydro\u00e9lectriques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  5 mai 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  de la  Directrice aux agents de la  \nDREAL Occitanie pour le d\u00e9partement de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2024-08-26-00004  du  26  ao\u00fbt  2024  autorisant  la  r\u00e9alisation  de  la  \nvidange de la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont du  \nbarrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n7 place Charles de Gaulle \u2013 CS 73114\n12031 RODEZ Cedex 9\nTel. : 05 65 75 71 71\nwww.aveyron.gouv.fr\nDREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de\nla retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s.\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 autorisant la r\u00e9alisation \nde la vidange de la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont  \ndu barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s -\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour- Garonne  \n2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin\u00a0;\nVU la r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage de la vidange du barrage de Labarthe du 16 avril 2026\u00a0;\nVU le courrier du concessionnaire EDF en date du 23 avril 2026 confirmant le report des travaux de  \nvidange du barrage de la Barthe \u00e0 la suite de conditions hydrologiques exceptionnelles au d\u00e9but de  \nl'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nVU l'avis du concessionnaire EDF formul\u00e9 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral en date du 12 mai 2026 \ndans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande du concessionnaire EDF d 'avril 2026 de report \u00e0 2028 des travaux de  \nvidange du barrage de La Barthe initialement pr\u00e9vus en 2026 est justifi\u00e9e par des raisons de s\u00e9curit\u00e9 \ndu chantier li\u00e9es aux conditions hydrologiques exceptionnelles survenues sur le bassin versant de la \nTruy\u00e8re en d\u00e9but d'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'ann\u00e9e 2026 doit permettre d'avancer les travaux pr\u00e9paratoires de la vidange  \nreport\u00e9e en 2028 avec notamment la r\u00e9alisation d'une phase d'abaissement de la cote minimale  \nd'exploitation  (CME)  de  550,50 \u00a0m  NGF  jusqu'\u00e0  la  cote  539 \u00a0m  NGF  en  utilisant  l'usine  \nhydro\u00e9lectrique de Brommat et afin de d\u00e9noyer en totalit\u00e9 le barrage de la Cad\u00e8ne et sa prise  \nd'eau\u00a0;\nConsid\u00e9rant les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2024 en cas d'al\u00e9as de  \nchantier\u00a0;\nSur proposition de la Directrice R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  \nd'Occitanie\u00a0\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Modifications\n1-1 / L'article 2 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-08-26-00004 du 26 ao\u00fbt 2024 \u00ab\u00a0Description des travaux \nautoris\u00e9s\u00a0\u00bb est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u00ab\u00a0Les principaux travaux pr\u00e9vus comprennent\u00a0:\n2024  \u00a0  - 2026  \n\u2013\u00a0travaux pr\u00e9paratoires\u00a0et de s\u00e9curisation/adaptation de plusieurs zones et acc\u00e8s (zone Cad\u00e8ne,  \nzone La Barthe, acc\u00e8s \u00e0 l'aval du barrage de La Barthe),\n\u2013\u00a0installation des bases vie, de la grue \u00e0 tour, de la grue mobile,\n\u2013\u00a0pr\u00e9paration de la fen\u00eatre F2 en vue de la mise en place d'un piquage pour la d\u00e9livrance du d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9,\nDREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de\nla retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s.\n5\n\u2013\u00a0abaissements du plan d'eau en 2025 et en 2026, qui permet la premi\u00e8re phase de la mise en place \ndu contournement des d\u00e9bits en rive droite par la r\u00e9activation du barrage de la Cad\u00e8ne (situ\u00e9 dans  \nla 1/3 amont de la retenue de Labarthe) et d'un tron\u00e7on de galerie actuellement non utilis\u00e9e pour  \nd\u00e9river les eaux venant de l'amont vers l'usine de Brommat, afin de ne pas bloquer la cha\u00eene hydro-\n\u00e9lectrique de la Truy\u00e8re et de limiter la mobilisation de s\u00e9diments et les incidences n\u00e9gatives sur les \nmilieux aquatiques,\n\u2013\u00a0grappinage de la prise d'eau usini\u00e8re,\n- pr\u00e9paration et installation de la zone de stockage temporaire de 2026 \u00e0 2028 pour le mat\u00e9riel  \nd\u00e9pos\u00e9 suite au report d'une partie du chantier. \n2028  \u00a0  :  \n\u2013\u00a0finalisation du contournement des d\u00e9bits en rive droite par la remise en service temporaire du  \nbarrage de la Cad\u00e8ne,\n\u2013\u00a0vidange de la retenue de La Barthe,\n\u2013\u00a0r\u00e9novation  du  rev\u00eatement  anticorrosion  des  conduits  de  vidange  de  fond  et  r\u00e9paration  du  \nblindage si n\u00e9cessaire.\nAutres travaux de maintenance entre juin et octobre   2028  \n\u2013\u00a0r\u00e9novation des syst\u00e8mes d'\u00e9quilibrage et de vidange des carters des vannes de fond,\n\u2013\u00a0obturation de la prise d'eau de l'ancien dispositif de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9,\n\u2013\u00a0traitement des venues d'eau au niveau du parement amont du barrage,\n\u2013\u00a0inspection des galeries entre le barrage de La Barthe et les usines de Brommat I et II, ainsi que  \nnettoyage des pi\u00e8ges \u00e0 cailloux,\n\u2013\u00a0obturation de la fen\u00eatre F0, en aval rive droite du barrage de la Cad\u00e8ne et amont du barrage de La \nBarthe.\n\u2013\u00a0travaux  pr\u00e9paratoires  \u00e0  l'installation ult\u00e9rieure  d'un dispositif  de turbinage  du  d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9 \u00a0: \npercement du barrage et mise en place de la prise d'eau et de la conduite forc\u00e9e amont , sous  \ncondition  d'une  d\u00e9cision  pr\u00e9alable  du  concessionnaire.  L'autorisation  future  fera  l'objet  d'une \nautorisation sp\u00e9cifique.\nLes travaux de remise en eau du barrage de la Barthe sont r\u00e9alis\u00e9s entre octobre et novembre  \n2028.\u00a0\u00bb\n1-2  / A  l'article  3  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2024-08-26-00004  du  26  ao\u00fbt  2024  \u00ab\u00a0Dur\u00e9e  de \nl'autorisation\u00a0\u00bb la mention de l'ann\u00e9e \u00ab\u00a02026\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab\u00a02028\u00a0\u00bb.\n1-3 / L'article 5. 1 \u00ab\u00a0Milieux aquatiques\u00a0\u00bb est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u00ab\u00a0Avant la phase 2 de la vidange en 2028,  une barri\u00e8re comportementale est mise en place au  \nniveau d'un pertuis de vidange de fond afin d'emp\u00eacher les poissons pr\u00e9sents dans la retenue de  \nmigrer dans les gorges \u00e0 l'aval du barrage lors des diff\u00e9rentes phases d'abaissement en 2028. Elle est \nretir\u00e9e en 2028, en phase 5, apr\u00e8s l'installation de la p\u00eacherie pr\u00e9vue en phase 3 (article 6.1.1).\nDe plus, une p\u00eache de sauvegarde est r\u00e9alis\u00e9e dans la retenue par un p\u00eacheur professionnel lors de  \nl'abaissement de la retenue en 2028 pendant la p\u00e9riode de stabilisation entre les cotes 519 m NGF  \net 515 m NGF (phase 3 d\u00e9finie \u00e0 l'article 6.1.1).\nEnfin, un dispositif de p\u00eacherie est install\u00e9 \u00e0 l'aval du barrage avant la phase finale de l'abaissement  \nentre 515 et 498 m NGF (phase 5 d\u00e9finie \u00e0 l'article 6.1.1) et un p\u00eacheur professionnel est mandat\u00e9  \npour la gestion des poissons d\u00e9valant durant l'op\u00e9ration. Aucun poisson n'est transf\u00e9r\u00e9 vers d'autres \n-  p 3 /7\nDREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de\nla retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s.\n6\nmilieux  lors  de  la  p\u00eacherie.  Un  plan  de  grilles  fines  (25  mm  d'espacement)  traditionnel  de  \n10\u00a0m\u00a0x\u00a010\u00a0m est mis en \u0153uvre.\nAfin de limiter le transport s\u00e9dimentaire, le concessionnaire ferme la prise d'eau de Salazat quand  \nla cote de la retenue de la Barthe passe sous la cote de 515 m NGF.\nPendant la phase d'assec de la vidange entre juin et octobre  2028, le concessionnaire favorise la  \nd\u00e9rivation de l'eau vers la retenue de Sarrans afin d'amortir les crues du bassin versant de l'Argence \nVive et de diminuer les mati\u00e8res en suspension \u00e0 l'aval du barrage de la Barthe.\u00a0\u00bb\n1-4 / L'article 5. 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-08-26-00004 du 26 ao\u00fbt 2024  \u00ab\u00a0D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\u00a0\u00bb \nest remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u00ab\u00a0La d\u00e9livrance du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (2,026 m\u00b3/s) est assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des travaux, sauf  \n\u00e9ventuellement lors de la phase de stabilisation de la retenue en avril-mai  2028 (phases 3 et 4  \nd\u00e9finies \u00e0 l'article 6.1.1)\u00a0avant l'activation du contournement en rive droite. Durant cette p\u00e9riode, le  \nd\u00e9bit disponible d\u00e9pend des apports du bassin versant hydrographique interm\u00e9diaire et de la  \nBromme :\n\u2013\u00a0soit par le dispositif de d\u00e9livrance habituel (dispositif de calebasse sur la vanne de vidange de  \nfond rive droite)\u00a0;\n\u2013\u00a0soit par ouverture des vannes de vidange durant l'abaissement de la retenue ;\n\u2013\u00a0soit par la fen\u00eatre F2, lors de travaux pr\u00e9paratoires en pied de barrage de la Barthe en 2026 et/ou  \n2027 , et \u00e0 partir de la phase 5 de la vidange en 2028 et durant toute la p\u00e9riode d'assec en 2028.\nSi besoin et \u00e0 tout moment, le concessionnaire met en transparence la prise d'eau de Mels sur  \nl'Agence Vive et arr\u00eate le turbinage \u00e0 l'usine hydro\u00e9lectrique du Bousquet pour assurer le d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 du barrage de la Barthe. Un suivi renforc\u00e9 de la situation hydrologique est effectu\u00e9 durant  \nles phases les plus critiques 3 et 4 d\u00e9finies \u00e0 l'article 6.1.1 afin de mettre en \u0153uvre, si n\u00e9cessaire, ces \ndispositions. Par anticipation, la retenue de Mels est maintenue \u00e0 une cote maximale d'exploitation  \nlors de l'entr\u00e9e en phase 3 (article 6.1.1) pour soutenir le d\u00e9bit de l'Argence vive et indirectement le  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la Truy\u00e8re au barrage de la Barthe, jusqu'\u00e0 l'activation du piquage sur la fen\u00eatre F2.\nA l'issue des interventions, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est \u00e0 nouveau d\u00e9livr\u00e9 par le mode habituel (dispositif de  \ncalebasse sur la vanne de vidange de fond rive droite).\u00a0\u00bb\n1-5 /  A l'article 6 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-08-26-00004 du 26 ao\u00fbt 2024   \u00ab\u00a0abaissement / \nVidange \u00bb, \n-  dans les articles 6-1 \u00e0 6-5 \u00a0: la mention de l'ann\u00e9e \u00ab \u00a02026\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par celle de l'ann\u00e9e  \n\u00ab\u00a02028\u00a0\u00bb,\n- \u00e0 l'article 6-1-1\u00a0: la phrase \u00ab \u00a0Afin de r\u00e9aliser les travaux pr\u00e9paratoires en 2025 et pour d\u00e9noyer en  \ntotalit\u00e9 le barrage de la Cad\u00e8ne et sa prise d'eau, une premi\u00e8re phase d'abaissement (phase 0) est  \nr\u00e9alis\u00e9e de la cote minimale d'exploitation (CME) de 550,50 \u00a0m NGF jusqu'\u00e0 la cote 540 \u00a0m NGF en  \nutilisant l'usine hydro\u00e9lectrique de Brommat.\u00a0\u00bb est modifi\u00e9e par les dispositions suivantes \u00ab \u00a0Afin de \nr\u00e9aliser les travaux pr\u00e9paratoires en  2025 et 2026  et pour d\u00e9noyer en totalit\u00e9 le barrage de la  \nCad\u00e8ne et  sa prise d'eau,  une premi\u00e8re phase d'abaissement (phase 0) est  r\u00e9alis\u00e9e de la cote  \nminimale d'exploitation (CME) de 550,50 \u00a0m NGF jusqu'\u00e0 la cote  539\u00a0m NGF en utilisant l'usine  \nhydro\u00e9lectrique de Brommat.\u00a0\u00bb,\nDREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de\nla retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s.\n7\n- \u00e0 l'article 6-1-1 et \u00e0 l'article 6-2-1\u00a0: la mention de la cote \u00ab \u00a0540 m\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par la cote \u00ab \u00a0539 \nm\u00a0\u00bb,\n- \u00e0 l'article 6-1-2 \u00a0: la mention \u00ab \u00a0Trois stations de mesures sont mises en place \u00a0:\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par  \n\u00ab\u00a0Trois  stations  de  mesures  sont  mises  en  place  pour  suivre  les  phases  partielles  et  totales  \nd'abaissement\u00a0\u00bb,\n- \u00e0 l'article 6-5\u00a0: la phrase \u00ab\u00a0Les membres du comit\u00e9 sont pr\u00e9venus par courriel du concessionnaire \u00a0: \nau plus tard une semaine avant les op\u00e9rations de jaugeage de la station hydrom\u00e9trique de contr\u00f4le  \ndu d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\u00a0pr\u00e9vues en 2025,\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab\u00a0Les membres du comit\u00e9 sont pr\u00e9venus par  \ncourriel  du  concessionnaire\u00a0:\u00a0au  plus  tard  une  semaine  avant  les  op\u00e9rations  de  jaugeage  de  la \nstation hydrom\u00e9trique de contr\u00f4le du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\u00a0pr\u00e9vues en 2025 et 2028 (avant la vidange)\u00a0\u00bb\n1-6  /  A  l'article  7  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2024-08-26-00004  du  26  ao\u00fbt  2024  \u00abDispositions \nrelatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 du barrage de la Barthe lors de la r\u00e9alisation des travaux sur les conduits de  \nfond et les travaux annexes associ\u00e9s en 2026\u00a0\u00bb,\n-  la mention de l'ann\u00e9e \u00ab\u00a02026\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par celle de l'ann\u00e9e \u00ab\u00a02028\u00a0\u00bb \n- et la mention de l'ann\u00e9e \u00ab\u00a02025\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par celle de l'ann\u00e9e \u00ab\u00a02027\u00a0\u00bb.\n1-7 /  L'article 8 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-08-26-00004 du 26 ao\u00fbt 2024  \u00ab\u00a0Bilan \u2013 Suivi des  \ntravaux\u00a0\u00bb,  est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0: \n\u00ab\u00a0En 2027 , le concessionnaire, r\u00e9alise un suivi compl\u00e9mentaire pr\u00e9alable \u00e0 la vidange, selon les  \nmodalit\u00e9s \u00e9quivalentes \u00e0 celles des suivis d'\u00e9tat initial de 2022, sur les stations d\u00e9j\u00e0 investigu\u00e9es  \ndans  le  Tron\u00e7on  Court  Circuit\u00e9  (TCC  1  aval  imm\u00e9diat  et  TCC  4  secteur  aval  \u00e9loign\u00e9).  En  \ncompl\u00e9ment, un suivi piscicole par p\u00eache par ambiance est men\u00e9 sur une station t\u00e9moin situ\u00e9e sur  \nla  Bromme,  en  amont  de  la  confluence  avec  la  Truy\u00e8re.  Ces  suivis  sont  d\u00e9finis  dans  l'Arr\u00eat\u00e9  \nPr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour  \nla vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de Brommat (mesure MNat S3). \nA l'issue des travaux, le concessionnaire\u00a0 :\n\u2013\u00a0transmet au comit\u00e9 de pilotage, avant le  \n30 juin 202 9, un bilan avec un compte rendu de la  \nvidange (abaissement, assec, remont\u00e9e du plan d'eau) comportant notamment les r\u00e9sultats des  \nanalyses effectu\u00e9es sur la qualit\u00e9 de l'eau, les actions engag\u00e9es par le concessionnaire ainsi que  \nles principaux \u00e9v\u00e9nements significatifs,\n\u2013\u00a0transmet  \u00e0  la  DREAL  Occitanie,  avant  le  31  d\u00e9cembre  2029,  un  rapport  de  synth\u00e8se  des \nop\u00e9rations de maintenance et d'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 du barrage de la Barthe,\n- r\u00e9alise en fin d'\u00e9t\u00e9/automne 2029 une campagne de suivi comparable aux \u00e9tats des lieux 2022  \net 2027 (morphologie, p\u00eache, invert\u00e9br\u00e9s) dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 en aval du barrage de la \nBarthe. Ce rapport est transmis au comit\u00e9 de pilotage, avant le 31 d\u00e9cembre 202 9, accompagn\u00e9 \ndes propositions d'actions \u00e0 mettre en \u0153uvre afin d'am\u00e9liorer la situation constat\u00e9e, en cas  \nd'impact constat\u00e9,\n\u2013\u00a0transmet en cas de d\u00e9passement des valeurs d'arr\u00eat (article 6.2.2) lors de l'abaissement et/ou  \nde la phase d'assec, avant le 31 d\u00e9cembre 202 9, un compte-rendu et une analyse des incidents  \nconstat\u00e9s, accompagn\u00e9s d'une proposition d'actions d'am\u00e9lioration pour une vidange future,\n-  p 5 /7\nDREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de\nla retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s.\n8\n\u2013\u00a0d'ici au 31 d\u00e9cembre 202 9, organise un retour d'exp\u00e9rience avec les membres du comit\u00e9 de  \npilotage.\nLes  modalit\u00e9s  de  mise  en  \u0153uvre  du  rempoissonnement  de  la  retenue  sont  d\u00e9finies  entre  le  \nconcessionnaire et la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Aveyron.\u00a0\u00bb\n1-8 / L'article 9.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-08-26-00004 du 26 ao\u00fbt 2024 \u00ab\u00a0Concertation des \nacteurs locaux\u00a0\u00bb est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u00ab\u00a0Compte tenu des enjeux sur les usages de l'eau et le tourisme (camping, commerces, pisciculture,  \nprestataires...) concernant la presqu'\u00eele de Laussac situ\u00e9e dans la retenue du barrage de Sarrans en  \namont  des  barrages  de  la  Barthe  et  de  la  Cad\u00e8ne  ainsi  que  le  bassin  versant  interm\u00e9diaire  \n(canyoning sur la partie aval de l'Argence Vive), le concessionnaire engage une concertation avec les \nacteurs locaux  afin d'ajuster au mieux la gestion de la cote du barrage de Sarrans pendant les  \ntravaux pr\u00e9paratoires du deuxi\u00e8me semestre 2025, de mai-juin 2026 et notamment lors du premier  \nabaissement de la retenue de la Barthe de la CME \u00e0 la cote 539 m NGF de l'ann\u00e9e 2028.\u00a0\u00bb\n1-9 / Le titre de l'article 9.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-08-26-00004 du 26 ao\u00fbt 2024  modifi\u00e9  \npar les dispositions de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2025  \u00ab\u00a0Information des tiers pour la phase  \nd'abaissement  d'abaissement  2025  et  la  vidange  de  2026 \u00a0\u00bb  est  modifi\u00e9  par  le  titre  suivant  \n\u00ab\u00a0Information des tiers pour les phases d'abaissement 2025, 2026 et  pour la vidange de 2028 \u00bb.\nArticle 2 \u2013 Autres dispositions\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2024-08-26-00004  du 26 ao\u00fbt 2024 demeurent  \ninchang\u00e9es.\nArticle 3 D\u00e9lais et voies de recours\nTout  recours  \u00e0  l'encontre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent\u00a0:\n\uf0b7 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification,\u00a0soit par courrier, soit par \nl'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site  http://www.telerecours.fr, \nconform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et  suivants  du  code  de  justice  \nadministrative\u00a0;\n\uf0b7 par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de  \npublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit \npar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peut  \npr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la \ndemande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R 421-2 du code de justice administrative.\nArticle 4 \u2013 Publication et ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron,  la directrice  r\u00e9gionale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie \u00a0et  les maires des communes d 'Argences-en-Aubrac et \nDREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de\nla retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s.\n9\nBrommat sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nUne copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, au \ndirecteur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au directeur de la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache de \nl'Aveyron, aux directeurs des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et les Milieux Aquatiques du Carladez \net de l'Argences en Aubrac Cantoin.\nFait \u00e0 Toulouse , le 13 mai 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint des risques naturels\nJean-Fran\u00e7ois de GEYER\n-  p 7 /7\nDREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de\nla retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s.\n10","date":"2026-05-18","first_seen_on":"2026-05-18T16:21:01+00:00","id":"981ad6da9c45e03ca960872bdf57bbeccb11e325ee97e770f6b7bc7425dcba57","name":"RAA N\u00b012-2026-271 du 18 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-18T14:35:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31734/250932/file/RAA%20N%C2%B012-2026-271%20du%2018%20mai%202026.pdf"}