{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2025-230\nPUBLI\u00c9 LE  4 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /\n13-2025-08-04-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 04 ao\u00fbt 2025 portant convocation\ndes \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale\net communautaire\npartielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AURONS des 21\nseptembre\n2025 et \u00e9ventuellement 28 septembre 2025 (2 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement\nd'Aix-en-Provence\n13-2025-08-04-00002\nARR\u00caT\u00c9 du 04 ao\u00fbt 2025 portant convocation\ndes \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale\net communautaire partielle compl\u00e9mentaire de\nla commune d'AURONS des 21 septembre\n2025 et \u00e9ventuellement 28 septembre 2025\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-08-04-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 04 ao\u00fbt 2025 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale\net communautaire partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre\n2025 et \u00e9ventuellement 28 septembre 2025\n3\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Aix-en-Provence\nARR\u00caT\u00c9 du 04 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale \net communautaire partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre \n2025 et \u00e9ventuellement 28 septembre 2025\nVu le code \u00e9lectoral;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 a uthentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tropole,  \ndes d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu le chiffre de la population municipale de la commune d'AURONS fix\u00e9 \u00e0 559 habitants, conform\u00e9ment au \nrecensement INSEE et au d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 n\u00b02024-1276 ;\nVu l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de la commune d'AURONS qui est compos\u00e9 de 15 membres,  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2121-2 du CGCT ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9mission de Monsieur Andr\u00e9 BERTERO, Maire d 'AURONS, dont l'acceptation par le  \nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e le 22 juillet 2025, et l'incompl\u00e9tude du  \nconseil municipal, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire ;\nSur la proposition du Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;\nARRETE\nArticle 1 : Les \u00e9lecteurs de la commune d'AURONS sont convoqu\u00e9s le dimanche 21 septembre 2025 pour \nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 15 conseillers municipaux et d'un conseiller communautaire.\nLe r\u00e9gime \u00e9lectoral \u00e9tant celui des communes de moins de 1 000 habitants, l '\u00e9lection se fera au  \nscrutin majoritaire, plurinominal, \u00e0 deux tours, tel qu 'il est d\u00e9fini au chapitre III du titre IV du livre Ier du  \ncode \u00e9lectoral.\nLe second tour de scrutin, s'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, aura lieu le dimanche 28 septembre 2025.\nLe scrutin sera ouvert \u00e0 8 h et clos le m\u00eame jour \u00e0 18 h.\nArticle  2 :  Les  \u00e9lections  auront  lieu  \u00e0  partir  des  listes  \u00e9lectorales,  principales  et  compl\u00e9mentaires \nmunicipales, extraites du R\u00e9pertoire \u00c9lectoral Unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R.13 et  \nR.14 du code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'article L.20 du m\u00eame code. \nLes demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, peuvent  \n\u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 15 ao\u00fbt 2025, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.17 du  \ncode \u00e9lectoral sans pr\u00e9judice de l'application de l'article L.30 du m\u00eame code.\n455 avenue Pierre Brossolette \u2013 CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.42.17.56.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-08-04-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 04 ao\u00fbt 2025 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale\net communautaire partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre\n2025 et \u00e9ventuellement 28 septembre 2025\n4\nArticle 3  :  Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, pour le premier tour comme pour le  \nsecond, dans les formes et conditions pr\u00e9vues par le code \u00e9lectoral aupr\u00e8s de la\nSous-pr\u00e9fecture d'Aix-en-Provence\n455, avenue Pierre Brossolette\n13 617 Aix-en-Provence Cedex 1\n- pour le premier tour :    - du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 3 septembre 2025,\n                                           de 9 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 16 h 30 ,\n- le jeudi 4 septembre 2025 de 9 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 18 h, heure de cl\u00f4ture du  \nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature.\n- pour le second tour :    - le lundi 22 septembre 2025, de 9h  \u00e0 12 h et de 14 h  \u00e0 16 h 30,\n- le mardi 23 septembre 2025, de 9 h  \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 18 h, heure de cl\u00f4ture du\n d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature.\nArticle 4  :  La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 8 septembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro  \nheure et s'ach\u00e8vera le samedi 20 septembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nEn cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 22 septembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et sera  \nclose le samedi 27 septembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 5  :  Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture et aux lieux habituels de l'affichage administratif de la commune  \nd'AURONS et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n                                                        Fait \u00e0 Aix-en-Provence, le 04 ao\u00fbt 2025\nSign\u00e9\nLe Sous-pr\u00e9fet d'Aix-en-Provence\n455 avenue Pierre Brossolette \u2013 CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.42.17.56.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-08-04-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 04 ao\u00fbt 2025 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale\net communautaire partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre\n2025 et \u00e9ventuellement 28 septembre 2025\n5","date":"2025-08-04","first_seen_on":"2025-08-04T14:10:09+00:00","id":"982779a0651ba5d5c9afd161925d64705eba23e81eb2c931d9006c6025938ee3","name":"recueil-13-2025-230-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 04 aout 2025","pdf_creation_date":"2025-08-04T13:39:10+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-04T14:40:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60739/429335/file/recueil-13-2025-230-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2004%20aout%202025.pdf"}