{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-04035\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2025-04-17-00004 - 20250407 RAA AP de battue le 19 avril \u00e0 St\nHippolyte (2 pages) Page 3\n37-2025-04-17-00003 - 20250417 RAA AP battue du 19 avril \u00e0\nMontreuil-en-Touraine, Neuill\u00e9-le-Lierre, Reugny (2 pages) Page 6\n37-2025-04-18-00001 - 20250417 RAA Art chasse particuli\u00e8re chevreuils\npoc\u00e9 sur cisse (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-04-17-00004\n20250407 RAA AP de battue le 19 avril \u00e0 St\nHippolyte\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-17-00004 - 20250407 RAA AP de battue le 19 avril \u00e0 St Hippolyte 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur la commune de \nSAINT-HIPPOLYTE\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de \nlouveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la  demande  de  monsieur  Guillaume  VERDIER,  sollicitant  en  urgence  l'organisation  d'une  battue \nadministrative aux sangliers qui c'est introduit dans le parc ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s d'organiser et d'effectuer une battue administrative \npour la destruction de sangliers  le 19 avril  2025  pour la journ\u00e9e , sur la commune de Saint-Hippolyte  \nrendez-vous \u00e0 8h place du village.\nLes lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de  \ntous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux  \npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte  \ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-17-00004 - 20250407 RAA AP de battue le 19 avril \u00e0 St Hippolyte 4\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l es lieutenants de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle  4 :  Les  lieutenants  de  louveterie doivent  s'attacher  le  concours  des  municipalit\u00e9s   et  de  la \nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions  pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle  7 : Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l'un de leurs  \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant  le ministre  de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des  \nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de  Saint-Hippolyte, le \nlieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 17 avril 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nP/le chef de service eau et ressources naturelles,\nla cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT\n                                                                                                        2/2  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-17-00004 - 20250407 RAA AP de battue le 19 avril \u00e0 St Hippolyte 5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-04-17-00003\n20250417 RAA AP battue du 19 avril \u00e0\nMontreuil-en-Touraine, Neuill\u00e9-le-Lierre, Reugny\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-17-00003 - 20250417 RAA AP battue du 19 avril \u00e0 Montreuil-en-Touraine,\nNeuill\u00e9-le-Lierre, Reugny 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de \nMONTREUIL-EN-TOURAINE, NEUILLE-LE-LIERRE, REUGNY\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  7  janvier  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Cl\u00e9ment  BERTEAU  aux  fonctions  de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la  demande  de  monsieur  Julien  GASNAULT,  sollicitant  en  urgence  l'organisation  d'une  battue \nadministrative aux sangliers ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s d'organiser et d'effectuer une battue administrative \npour la destruction de sangliers  le  19 avril 2025  pour la journ\u00e9e , sur les communes de  Montreuil-en-\nTouraine, Neuill\u00e9-le-Lierre, Reugny rendez-vous \u00e0 7h chez PINSON \u00e0 Montreuil en Touraine.\nLes lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et a u tir syst\u00e9matique et sans distinction de  \ntous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux  \npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte  \ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-17-00003 - 20250417 RAA AP battue du 19 avril \u00e0 Montreuil-en-Touraine,\nNeuill\u00e9-le-Lierre, Reugny 7\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l es lieutenants de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle  4 :  Les  lieutenants  de  louveterie doivent  s'attacher  le  concours  des  municipalit\u00e9s   et  de  la \nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions  pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle  7 : Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l'un de leurs  \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant  le ministre  de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des  \nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires d e Montreuil-en-\nTouraine, Neuill\u00e9-le-Lierre, Reugny, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 17 avril 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 For\u00eat et Biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT\n                                                                                                        2/2  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-17-00003 - 20250417 RAA AP battue du 19 avril \u00e0 Montreuil-en-Touraine,\nNeuill\u00e9-le-Lierre, Reugny 8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-04-18-00001\n20250417 RAA Art chasse particuli\u00e8re chevreuils\npoc\u00e9 sur cisse\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-18-00001 - 20250417 RAA Art chasse particuli\u00e8re chevreuils poc\u00e9 sur cisse 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles \nARR\u00caT\u00c9\nautorisant la destruction administrative de chevreuils par chasses particuli\u00e8res\nsur la commune de Poc\u00e9-sur-Cisse\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6 et R. 427-4 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 novembre  2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne  \nBIVER Directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  du  28  novembre  2024  donnant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande de Monsieur le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, re\u00e7ue le 15  \navril 2025, sollicitant la mise en place de chasses particuli\u00e8res aux chevreuils sur le territoire de chasse  \nde  M.FAUCHON  Jo\u00ebl  \u00e0  proximit\u00e9  des  parcelles  du  GAEC  Boiron  subissant  des  d\u00e9g\u00e2ts  de  cette \nesp\u00e8ce sur des parcelles viticoles; \nVu  les dossiers d'indemnisation de d\u00e9g\u00e2ts de chevreuil sur vigne ouvert au printemps 2024 et au  \nprintemps 2025 ;\nVu le montant d'indemnisation de 2319,83\u20ac au GAEC Boiron pour les d\u00e9g\u00e2ts subis en 2024 par les  \nchevreuils sur les jeunes pousses de vigne ;\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs re\u00e7u le 15 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence permanente de chevreuils sur le territoire de l'exploitation agricole du GAEC  \nBoiron ;\nConsid\u00e9rant l'inefficacit\u00e9 des moyens de pr\u00e9vention mis en \u0153uvre au pr\u00e9alable afin de prot\u00e9ger les  \nparcelles viticoles ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les dommages caus\u00e9s aux cultures ;\nConsid\u00e9rant l'urgence de la situation ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Jo\u00ebl FAUCHON, agissant en qualit\u00e9 de responsable du territoire de chasse GG2441 \nest autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre jusqu'au 31 mai 2025 inclus, des chasses particuli\u00e8res aux chevreuils sur  \nson territoire de chasse situ\u00e9 sur la commune de Poc\u00e9-sur-Cisse , aux lieux-dits La Reboussini\u00e8re, les  \nGeauges, le clos des Rou\u00e8res, le Saule et Ch\u00e2teau de Fourchette.\nLa destruction d'animaux est interdite en dehors de ce territoire. \nArticle 2  :  Dans le seul secteur d\u00e9fini \u00e0 l'article premier, les personnes suivantes sont autoris\u00e9es \u00e0  \npratiquer des chasses particuli\u00e8res afin de r\u00e9guler la population de chevreuils et de limiter les d\u00e9g\u00e2ts  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-18-00001 - 20250417 RAA Art chasse particuli\u00e8re chevreuils poc\u00e9 sur cisse 10\nprovoqu\u00e9s  sur  les  jeunes  pousses  de  vigne,  et  sont  autoris\u00e9s  dans  ce  cadre  \u00e0  pr\u00e9lever  5  chevreuils \nmaximum de sexe m\u00e2le :\n\u2022 M. LABOUTE Henri\n\u2022 M. JURE Christian\n\u2022 M. PERCHAIS Jean-Michel\n\u2022 M. VELICHECK Christophe\n\u2022 M. DUPIN Romain\n\u2022 M. FAUCHON Jo\u00ebl\n\u2022 M. ROUSSEAU Guy\n\u2022 M. BOIRON Patrick\n\u2022 M. CHHIM Ath\nArticle 3 : La r\u00e9gulation est r\u00e9alis\u00e9e par tir \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, limit\u00e9e aux personnes cit\u00e9es \u00e0 l'article \n2, \u00e0 balle ou \u00e0 l'aide de fl\u00e8ches.\nArticle 4 : Les tirs ne peuvent pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes tireurs ne peuvent pas \u00eatre post\u00e9s sur les emprises des voies ouvertes \u00e0 la circulation (chauss\u00e9e, rives,  \nfoss\u00e9s et talus).\nMonsieur Jo\u00ebl FAUCHON doit prendre toutes les dispositions pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des tirs.\nL'usage de miradors ou d'\u00e9chelles d'aff\u00fbt doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 partout o\u00f9 cela est possible. La distance des  \ntirs doit \u00eatre limit\u00e9e.\nArticle 5 : Les tirs peuvent avoir lieu \u00e0 partir d'une heure avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleil \u00e0 Tours et  \njusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale du coucher du soleil .\nArticle 6  :  Les animaux tu\u00e9s lors de ces chasses particuli\u00e8res sont \u00e0 la disposition de Monsieur Jo\u00ebl  \nFAUCHON. Les pr\u00e9l\u00e8vements seront r\u00e9alis\u00e9s sans marquage mais devront faire l'objet d'une d\u00e9claration  \nobligatoire dans les 48 heures aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, accompagn\u00e9e d'une \nphotographie.\nArticle 7  : Cette autorisation est donn\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel afin de r\u00e9pondre \u00e0 une forte pression des  \nchevreuils sur les parcelles viticoles.\nCelle-ci est valable de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mai 2025. N\u00e9anmoins elle peut \u00eatre  \nretir\u00e9e sans pr\u00e9avis par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en cas de non-respect de ses prescriptions ou s'il peut \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9 que ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ne satisfont plus aux exigences de s\u00e9curit\u00e9, de bonne  \ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique, ou de r\u00e9ponse \u00e0 une situation ponctuelle d'urgence.\nArticle 8 :Monsieur Jo\u00ebl FAUCHON doit adresser \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires un compte  \nrendu complet contenant :\n\uf0b7 un bilan g\u00e9n\u00e9ral de l'ensemble des chasses particuli\u00e8res men\u00e9es sur la p\u00e9riode, avant le 5 juin  \n2025.\nArticle  8 :  La  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  Colonel,  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Poc\u00e9-sur-Cisse, sont \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 18 avril 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nle chef du service de l'eau et ressources naturelles,\nSign\u00e9\nThierry JACQUIER\n \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-04-18-00001 - 20250417 RAA Art chasse particuli\u00e8re chevreuils poc\u00e9 sur cisse 11","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-09-15T22:40:15+00:00","id":"9827de359581d9dbf247dcd001d3acecb989319351025a8966dfe8a3fb17508f","name":"2025-04-18 RAA sp\u00e9cial nominatif AP de battues","pdf_creation_date":"2025-04-18T10:08:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45357/315147/file/2025-04-18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20AP%20de%20battues.pdf"}