{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-065\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre hospitalier du Nord Mayenne /\n53-2026-04-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature AF 01 04 2026 (4 pages) Page 3\n53-2026-04-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 01 04 2026 (3\npages) Page 8\n53-2026-04-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DS 01 04 2026 (3 pages) Page 12\n53-2026-04-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 (3\npages) Page 16\n53-2026-04-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature PPA 01-04-2026 (3 pages) Page 20\n53-2026-04-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature QGR 01 04 2026 (3\npages) Page 24\n53-2026-04-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9quisition dossier 01\n04 2026 (3 pages) Page 28\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/\n53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe (4\npages) Page 32\n2\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2026-04-01-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature AF 01 04 2026\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature AF 01 04 2026 3\naCUNM DECISION N\u00b0 2026-27 talulesSee D-MAYENNE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE JooitteauA Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe, charg\u00e9e de la Direction desFinances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Affaires Financi\u00e8res\nLe Directeur par int\u00e9rim du CH du Nord-Mayenne et de l'H\u00f4pital Jules Doitteau,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- _L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- 1, 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 d\u00e9cembre 2010, entre le CentreHospitalier du Nord-Mayenne et de l'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernierrenouvellement en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025,Vu la d\u00e9cision 2025-81 du 2 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jemima LEMIRE,Directrice-Adjointe charg\u00e9e de la DFPGP, pour le domaine des Affaires Financi\u00e8res,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, d\u00e9signant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l''EHPAD des Avaloirs a Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compterdu 1\u00b0 avril 2026 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 8 d\u00e9cembre 2023, pronon\u00e7ant la nominationde Madame Jemima LEMIRE en qualit\u00e9 de Directrice-Adjointe charg\u00e9e des affaires financieres et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, acompter du 1\u00b0 janvier 2024,Consid\u00e9rant le transfert, au 1\u00b0 janvier 2018, de la comp\u00e9tence achat du CHNM au CH de Laval,\u00e9tablissement support du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou, en application de l'article 107 de laloi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Madame Christelle SARRAZIN, en qualit\u00e9 de Responsable desAffaires Financi\u00e8res, \u00e0 compter du 1% d\u00e9cembre 2024,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Madame Clarisse MARTEL, en qualit\u00e9 d'adjoint administratifpour assurer des missions de gestion budg\u00e9taire et de secr\u00e9tariat de direction des Finances, \u00e0compter du 1\u00b0 mars 2025,\n1/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature AF 01 04 2026 4\nDECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMadame Jemima LEMIRE recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous les actes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, pour le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, l'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel,et l''EHPAD Pr\u00e9 en Pail :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pi\u00e8ces comptables et tous documentsjustificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).2. Ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses, des pi\u00e8ces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).3. Contrats d'emprunts ou ligne de tr\u00e9sorerie et tous documents relatifs au suivi et \u00e0 laren\u00e9gociation de ceux-ci incluant les op\u00e9rations de couverture de risque de taux enfonction des opportunit\u00e9s et des tendances du march\u00e9.Demande de d\u00e9blocage de ligne de tr\u00e9sorerie et emprunt.D\u00e9claration mensuelle et de r\u00e9gularisation de TVA.Proc\u00e9der aux virements de cr\u00e9dits dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds r\u00e9gies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances \u00e0 l'attention des tutelles (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Conseil R\u00e9gional,Conseil G\u00e9n\u00e9ral, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)ou partenariat (GCS, GIE...) sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financi\u00e8res.10. D\u00e9cisions portant nomination de r\u00e9gisseurs, de sous-r\u00e9gisseurs ou de pr\u00e9pos\u00e9s affect\u00e9s \u00e0l'encaissement des recettes ou \u00e0 l'avance de d\u00e9penses.11. Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence surles personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, y compris les notations de personnels.\nwoumup\nARTICLE 2 : SUBDELEGATION AU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jemima LEMIRE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financi\u00e9res, afin de proc\u00e9der auxactes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pi\u00e8ces comptables et tous documentsjustificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).2. Ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses, des pi\u00e8ces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ..).3, Demande de d\u00e9blocage de ligne de tr\u00e9sorerie ou emprunt.4. D\u00e9claration mensuelle et de r\u00e9gularisation de TVA.5. Proc\u00e9der aux virements de cr\u00e9dits dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 714-12.6. Demande d'avance de fonds r\u00e9gies.7. Demande d'admission en non-valeur.8. Correspondances \u00e0 l'attention des tutelles (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Conseil R\u00e9gional,Conseil G\u00e9n\u00e9ral, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financi\u00e8res.9. Demande de cong\u00e9s des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.En l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, lad\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Clarisse MARTEL afin de proc\u00e9der aux actesmentionn\u00e9s ci-dessus.En l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de ses d\u00e9l\u00e9gataires, la signature des actessera assur\u00e9e par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur assurant lacontinuit\u00e9 de la direction (Cf. d\u00e9cision n\u00b02026-21).\n2/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature AF 01 04 2026 5\nARTICLE 3 : SUBDELEGATION A L'HOPITAL JULES DOITTEAU ET A L'EHPAD DE PRE EN PAILEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jemima LEMIRE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financi\u00e8res, afin de proc\u00e9der auxactes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pi\u00e8ces comptables et tous documentsjustificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).2. Ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses, des pi\u00e8ces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).Demande de d\u00e9blocage de ligne de tr\u00e9sorerie ou emprunt.D\u00e9claration mensuelle et de r\u00e9gularisation de TVA.Proc\u00e9der aux virements de cr\u00e9dits dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds r\u00e9gies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances \u00e0 l'attention des tutelles (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Conseil R\u00e9gional,Conseil G\u00e9n\u00e9ral, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financi\u00e8res.\n2, PTEN D\nEn l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, lad\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Clarisse MARTEL afin de proc\u00e9der \u00e0 la signature desactes mentionn\u00e9s ci-dessus.En l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de ses d\u00e9l\u00e9gataires, la signature des actessera assur\u00e9e par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur assurant lacontinuit\u00e9 de la direction (Cf. d\u00e9cision n\u00b02026-21).ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 6 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.ARTICLE 7 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-81 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionprend effet au 1\u00b0 avril 2026.\nFait \u00e0 Mayenne, le 1\u00b0 avril 2026.\nLe Directeur par int\u00e9riChristophe MOUTEL LV Z\n- DFPGP- H\u00f4pital Jules Doitteau- EHPAD Pr\u00e9 en Pail- Tr\u00e9sorerie Principale\n3/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature AF 01 04 2026 6\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nChristophe MOUTEL= O/\\\nJemima LEMIRE\n! JL\nChristelle SARRAZIN CS\nClarisse MARTEL ay\n4/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature AF 01 04 2026 7\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2026-04-01-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 01 04 2026\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 01 04 2026 8\nCHNM DECISION N\u00b02026-26CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Auy NORD-MAYENNEMonsieur Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Directiondes Ressources Humaines et Affaires M\u00e9dicales\nseitaljuleseau\nLe Directeur par int\u00e9rim du CH du Nord-Mayenne et de l'H\u00f4pital Jules Doitteau,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- 1. 6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- PD. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e9re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, a la sant\u00e9 etaux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 d\u00e9cembre 2010, entre le Centre Hospitalierdu Nord-Mayenne et de I'H\u00e9pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement endate du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025,Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-75 du 2 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Pierre-EtienneLEDUC, Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la DRH-AM,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, d\u00e9signant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital Jules Doitteaude Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l''EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\" avril 2026et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjointcharg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales au CHNM et \u00e0 l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025,Vu l'affectation de Madame Val\u00e9rie MARTINEAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, en qualit\u00e9 deResponsable des Ressources Humaines sp\u00e9cialis\u00e9e Personnel M\u00e9dical, \u00e0 compter du 14 octobre 2019,Vu la d\u00e9cision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, enqualit\u00e9 de Responsable des Ressources Humaines sp\u00e9cialis\u00e9 Personnel Non M\u00e9dical, \u00e0 compter du 24septembre 2020, DECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMonsieur Pierre-Etienne LEDUC re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous les actes relatifs auPersonnel M\u00e9dical du CH du Nord-Mayenne et de l'H\u00f4pital de Villaines-la-Juhel et au Personnel NonM\u00e9dical du CH du Nord-Mayenne, et notamment les actes concernant :CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCE 1Site internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 01 04 2026 9\n1. Le recrutement, la gestion des effectifs, la gestion des carri\u00e8res et les conventions.2. La gestion de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale et de l'intervention lib\u00e9rale pour le Personnel M\u00e9dical.L'organisation, la gestion du temps de travail (plannings/tableaux de service, gardes et astreintes)et la gestion des cong\u00e9s.La gestion du personnel en cas de gr\u00e8ve.La gestion des proc\u00e9dures disciplinaires.La gestion de la paie.L'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses.La gestion des \u00e9lections professionnelles.La gestion des \u0153uvres sociales.10. La gestion de la formation continue hors acte d'achat engageant une d\u00e9pense qui rel\u00e8ve dur\u00e9f\u00e9rent achat du CHNM.11.La gestion des \u00e9valuations des personnels.\nCOWON DUNS\nARTICLE 2 : SUBDELEGATION+ RESSOURCES HUMAINES\u2014 PERSONNELS NON MEDICAUX := En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MonsieurSteven VANNIER pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.= En l'absence simultan\u00e9e de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Monsieur Steven VANNIER, lad\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie MARTINEAU pour l'ensemble desdomaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.a: AFFAIRES M\u00c9DICALES \u2014 PERSONNELS MEDICAUX := En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MadameVal\u00e9rie MARTINEAU pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.= En l'absence simultan\u00e9e de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Madame Val\u00e9rie MARTINEAU, lad\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Steven VANNIER pour l'ensemble desdomaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.En l'absence simultan\u00e9e de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de ses d\u00e9l\u00e9gataires, la signature des actesvis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur assurantla continuit\u00e9 de la direction (Cf. d\u00e9cision n\u00b02026-21).ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera\u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 5 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-75 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente GER DU4effet au 1\u00b0 avril 2026. DoOFait \u00e0 Mayenne, le 1\u00b0 ayril 2026.Le Directeur par int\u00e9rim,Christophe MOUTELCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCE 2Site internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 01 04 2026 10\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nChristophe MOUTEL SA\nPierre-Etienne LEDUCTT PEL\nVal\u00e9rie MARTINEAUJ UM\nSteven VANNIER= Sy.\nCopie :- DRH-AM- DFPGP- Tr\u00e9sorerie Principale\nCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 01 04 2026 11\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2026-04-01-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DS 01 04 2026\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DS 01 04 2026 12\na eeCHNM DECISION N\u00b02026-23gu NORD MAYENNE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soinsen charge de la Direction des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des RisquesDomaine : Direction des Soins=  Ee EE EE \u2014\u2014\u2014\u2014 SSS\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- L, 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-84 du 2 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-MarieMERIENNE, pour la Direction des Soins,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, d\u00e9signant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compterdu 1\u00b0 avril 2026 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la d\u00e9cision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, enqualit\u00e9 de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion desRisques, \u00e0 compter du 26 mai 2022,\nDECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Anne-Marie MERIENNE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer :1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 de fonctionnement de la Direction des Soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques ;2. Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation de travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence surles personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, y compris les notations de personnels;Les mouvements des personnels param\u00e9dicaux ;4. Les conventions de stage des \u00e9tudiants accueillis au CHNM.\nY 1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DS 01 04 2026 13\nARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURESont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les correspondances avec :Les autorit\u00e9s administratives, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus ;Les pr\u00e9sidents des instances: Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance, Pr\u00e9sident de laCommission M\u00e9dicale d'Etablissement ;Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;La presse \u00e9crite et audiovisuelle.\nARTICLE 3 : SUBDELEGATIONEn absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 estassur\u00e9e par Monsieur Christophe MOUTEL.En l'absence simultan\u00e9e de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur ChristopheMOUTEL, la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par le directeur charg\u00e9 d'assurerla continuit\u00e9 de la direction (Cf. d\u00e9cision n\u00b02026-21).\nARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du d\u00e9l\u00e9gataire sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 6 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-84 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationprend effet au 1\u00b0 avril 2026.\nCopie :\nFait \u00e0 Mayenne, le 1\u00b0 avril 2026\n- Direction des soins 2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DS 01 04 2026 14\nCHNMdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEChristophe MOUTEL Ge AA Y\\Anne-Marie MERIENNE oniie_ A \"1\n3/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DS 01 04 2026 15\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2026-04-01-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS 01 04 2026\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 16\nCUNM DECISION N\u00b0 2026-31CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Adu NORD MAYENNE Monsieur Jean-Fran\u00e7ois HUMBLOT, Directeurdes \u00e9coles param\u00e9dicales IFSI-IFASiLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-76 du 2 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois HUMBLOT, Directeur de I' IFSI-IFAS,Vu Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, d\u00e9signant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compterdu 1\u00b0 avril 2026 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la nomination de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois HUMBLOT, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, en qualit\u00e9 deDirecteur des \u00e9coles param\u00e9dicales IFSI-IFAS, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2024,Vu la nomination de Madame Fabienne VEILLARD, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, en qualit\u00e9 decoordinatrice p\u00e9dagogique des \u00e9coles param\u00e9dicales IFSI-IFAS, \u00e0 compter du 8 avril 2024,Vu la d\u00e9cision portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualit\u00e9 de Directrice dessoins charg\u00e9e de la Direction des soins, de la Qualit\u00e9 Gestion des Risques, \u00e0 compter du 26 mai 2022,DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMonsieur Jean-Fran\u00e7ois HUMBLOT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer :1. Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires enrapport avec l'activit\u00e9 de l'IFSI et de l'IFAS, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies ausein de l'institution.2. Les conventions de stage des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves des instituts de formation.3. Les demandes de paiement des frais de formation des organismes, des factures de I' IFSI et del'IFAS, des frais de missions des personnels.\nCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 17\n4. Les demandes d'aide a la formation \u00e9manant d'organismes ext\u00e9rieurs prenant en charge toutou partie des frais de scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves, les conventions y aff\u00e9rentes, ainsi queles devis relatifs aux co\u00fbts de scolarit\u00e9.ARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, sont exclues de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation les correspondances avec :- Les autorit\u00e9s administratives, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus ;- Les pr\u00e9sidents des instances: pr\u00e9sident du Conseil de surveillance, pr\u00e9sident de laCommission M\u00e9dicale d'Etablissement;- Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- La presse \u00e9crite et audiovisuelle.\nARTICLE 3 : SUBDELEGATION= En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois HUMBLOT, la signature desactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 est assur\u00e9e par Madame Fabienne VEILLARD.= En l'absence simultan\u00e9e de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois HUMBLOT et de Madame FabienneVEILLARD, la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par Madame Anne-MarieMERIENNE.= En l'absence simultan\u00e9e de Monsieur Jean-Francois HUMBLOT et de ses d\u00e9l\u00e9gataires, lasignature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par Monsieur Christophe MOUTEL, en sonabsence par le directeur charg\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de la direction (Cf. d\u00e9cision n\u00b02026-21).\nARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du d\u00e9l\u00e9gataire sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 6 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-76 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionprend effet au 1\u00b0 avril 2026.\nFait \u00e0 Mayenne, le 1\u00b0 avril 2026Le Directeur par infChristophe MOUT,\nCopie :- JF.HUMBLOT- F.VEILLARD- AM.MERIENNE- Tr\u00e9sorerie Principale- DFPGPCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 18\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEA {Christophe MOUTEL : _ \u00c0 | h | CN)\nJean-Fran\u00e7ois HUMBLOT\nFabienne VEILLARD\nAnne-Marie MERIENNE\nCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 19\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2026-04-01-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature PPA 01-04-2026\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature PPA 01-04-2026 20\nDECISION N\u00b0 2026-36CUNM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER A Monsieur Arno COTTIN,iE  Directeur adjoint charg\u00e9 de la communication, des relations avec les usagers, etde la Direction de la Politique Personnes Ag\u00e9esDomaine : Direction de la Politique des Personnes Ag\u00e9es\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- _L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- 1. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2026-01 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arno COTTIN, Directeur-Adjoint, pour le domaine de la Direction de la Politique des Personnes Ag\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, d\u00e9signant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du1\u00b0 avril 2026 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 d\u00e9cembre 2025, pronon\u00e7ant la nomination de MonsieurArno COTTIN en qualit\u00e9 de Directeur adjoint charg\u00e9 des relations avec les usagers, de la communication etde la DPPA, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026,\nDECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMonsieur Arno COTTIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer tous les actes concernant := Les contrats de s\u00e9jour et les Documents Individuels de Prise en Charge (DIPC) pour l'EHPAD, l'USLD,le SSIAD et l'HAD.= Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers et dekin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux, et les SSIAD du Nord-Mayenne,= Les conventions de partenariat entre le SSIAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers lib\u00e9raux.= Les correspondances aff\u00e9rentes \u00e0 la Direction de la Politique Personnes Ag\u00e9es et au p\u00f4le SMS.= Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur lespersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, y compris les notations des personnels.1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE -- CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature PPA 01-04-2026 21\nARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn 'absence de Monsieur Arno COTTIN la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 est assur\u00e9e par MonsieurChristophe MOUTEL, en son absence par le Directeur charg\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de direction (Cf. d\u00e9cisionn\u00b02026-21).\nARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du d\u00e9l\u00e9gataire sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera\u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 6 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-01 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effetau 1\u00b0 avril 2026.\nFait \u00e0 Mayenne, le 1\u00b0 avril 2026.\ne Directeur par int\u00e9rim,\nCopie :- M. Arno COTTIN\n2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature PPA 01-04-2026 22\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORG-MAYENNE\nNOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEALChristophe MOUTEL 4 | | C/\\|Arno COTTIN A .\nCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr3/3\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature PPA 01-04-2026 23\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2026-04-01-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature QGR 01 04 2026\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature QGR 01 04 2026 24\nCHNM DECISION N\u00b0 2026-24CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Adu NORD-MAYENNE . . .Madame Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soins,en charge de la Direction des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des RisquesDomaine : Qualit\u00e9-Gestion des RisquesRS\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-85 du 2 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-MarieMERIENNE pour le domaine de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, d\u00e9signant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs a Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compterdu 1\u00b0 avril 2026 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la d\u00e9cision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, enqualit\u00e9 de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion desRisques, \u00e0 compter du 26 mai 2022,\nDECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Anne-Marie MERIENNE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer :1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 de fonctionnement des domaines de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques ;2. Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation de travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence surles personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, y compris les notations de personnels.\n1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature QGR 01 04 2026 25\nARTICLE 2 : DOMAINE EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, sont exclues de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation les correspondances avec :- Les autorit\u00e9s administratives, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus ;- Les autorit\u00e9s de tutelle ;- Les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- Les organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- La presse \u00e9crite et audiovisuelle.\nARTICLE 3 : SUBDELEGATION= En l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 estassur\u00e9e par Monsieur Christophe MOUTEL.= En l'absence simultan\u00e9e de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur ChristopheMOUTEL, la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par le directeur charg\u00e9d'assurer la continuit\u00e9 de Direction (Cf. d\u00e9cision n\u00b02026-21).\nARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du d\u00e9l\u00e9gataire sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 6 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2025-85 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionprend effet au 1\u00b0 avril 2026.\nFait \u00e0 Mayenne, le 1\u00b0 avril 2026\nben.\nLe Directeur par int\u00e9rim,CE MOUTEL\nCopie :- AM. MERIENNE- Tr\u00e9sorerie Principale- DFPGP\n2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature QGR 01 04 2026 26\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNOM-PRENOMSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nChristophe MOUTEL \\Anne-Marie MERIENNE r-4M\n3/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature QGR 01 04 2026 27\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2026-04-01-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9quisition dossier 01 04\n2026\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9quisition dossier 01 04 2026 28\nSr  SSSCUNM DECISION N\u00b02026-33PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AOS NORD-MAYENNE Mme le Dr Magida LIGNEL, M\u00e9decin Responsable du DIMDomaine : R\u00e9quisition judiciaire du dossier m\u00e9dicalEE  SH\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- L, 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-87 du 2 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme le Dr MagidaLIGNEL pour la r\u00e9quisition des dossiers m\u00e9dicaux,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, d\u00e9signant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l''EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compterdu 1\u00b0 avril 2026 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la d\u00e9cision 2017-07 en date du 28 novembre 2017 portant nomination de Madame le Dr MagidaLIGNEL, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin responsable du service DIM, \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre 2017,\nDECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONLe Dr Magida LIGNEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer l'ensemble des actesrelevant d'une r\u00e9quisition judiciaire de dossier m\u00e9dical.\nARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Dr Magida LIGNEL la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 estassur\u00e9e par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur charg\u00e9 d'assurer lacontinuit\u00e9 de la direction (Cf. d\u00e9cision n\u00b02026-21).\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9quisition dossier 01 04 2026 29\nARTICLE 3 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du d\u00e9l\u00e9gataire est joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 5 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-87 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionprend effet au 1\u00b0 avril 2026.\nFait \u00e0 Mayenne, le 1\u00b0 avril 2026.\nLe Directeur par int\u00e9rim,Christophe MCh\nCopie :- Dr Magida LIGNEL\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9quisition dossier 01 04 2026 30\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdy NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nChristophe MOUTELl\nDr Magida LIGNEL\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9quisition dossier 01 04 2026 31\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n53-2026-04-15-00002\n20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS\n2026 signe 32\nACAD E M I E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de la MayenneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-002 DU 15 AVRIL 2026 \nrelatif aux mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degr\u00e9 public de la Mayenne \n\u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2026\nLe directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Mayenne,\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment son article L. 211-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2022-19 du 20 juillet 2022 portant organisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la \nLoire et de l'acad\u00e9mie de Nantes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 portant nomination du directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \nde l'\u00e9ducation nationale de la Mayenne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-726 du 30 juillet 2025 renfor\u00e7ant les pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'\u00e9gard des autorit\u00e9s \nacad\u00e9miques ;\nVu l'avis du groupe de travail relatif \u00e0 la carte scolaire r\u00e9uni le 25 mars 2026 ;\nVu l'avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental recueilli lors de la s\u00e9ance du 7 avril \n2026 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale r\u00e9uni le 9 avril 2026 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis le 10 avril 2026 par la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne sur le projet de carte scolaire \ntransmis le 30 mars 2026 ;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle liminaire\n\u00c0 la rentr\u00e9e scolaire 2026, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 neuf retraits d'emplois. Les mesures d'\u00e9volution des emplois  \nrelatives \u00e0 la carte scolaire entrent en vigueur \u00e0 compter du 1er\n septembre 2026.\nArticle 1\nLes moyens provisoires mobilis\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026 sont retir\u00e9s dans les \u00e9coles \nsuivantes :\n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab \u00c9cole de la Fontaine \u00bb \u00e0 Cosmes (UAI 0530179G) - 0,5 ETP (\u00e9quivalent temps plein)\n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Saint-Germain-de-Coulamer (UAI 0530412K) - 0,5 ETP\n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Les Mille Mots \u00bb au Bourgneuf-la-For\u00eat (UAI 0530132F) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Le Trait d'Union \u00bb \u00e0 Gennes-Longuefuye (UAI 0530220B) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Jean Jaur\u00e8s \u00bb \u00e0 Coss\u00e9-le-Vivien (UAI 0530768X) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Bono Campo \u00bb \u00e0 Bonchamp-l\u00e8s-Laval (UAI 0530501G) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire - site de Ch\u00e2tres-la-For\u00eat \u00e0 \u00c9vron (UAI 0530167U) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Louis Pergaud \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530783N) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Chailland (UAI 0530141R) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00e0 Gorron (UAI 0530504K) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab La Clef des Champs \u00bb \u00e0 La Pellerine (UAI 0530356Z) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Victor Hugo \u00bb \u00e0 Blandouet-Saint-Jean (UAI 0530418S) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab La Senelle \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530285X) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Paul \u00c9luard \u00bb \u00e0 Mayenne (UAI 0530325R) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Rosa Parks \u00bb \u00e0 Mayenne (UAI 0530511T) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Moulay (UAI 0530342J) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Germaine Tillion \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530289B) - 0,5 ETP (CLA) \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Hilard \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530266B) - 0,5 ETP (CLA)\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS\n2026 signe 33\n2\nArticle 2\nUn moyen provisoire en renfort pour l'ann\u00e9e scolaire 2026-2027 est attribu\u00e9 aux \u00e9coles suivantes :\n\uf0b7 \u00c9cole primaire de Saint-Germain-de-Coulamer (UAI 0530412K) : attribution d'un moyen provisoire \u00e0 hauteur  \nde 0,5 ETP, compl\u00e9t\u00e9 par l'affectation d'un professeur des \u00e9coles titulaire rempla\u00e7ant \u00e0 hauteur de 50 %,  \npositionn\u00e9 \u00e0 Villaines-la-Juhel.\n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab La Clef des Champs \u00bb \u00e0 La Pellerine (UAI 0530356Z) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Victor Hugo \u00bb \u00e0 Blandouet-Saint-Jean (UAI 0530418S) - 0,5 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Bono Campo \u00bb \u00e0 Bonchamp-l\u00e8s-Laval (UAI 0530501G) - 1 ETP \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Les Coccinelles \u00bb \u00e0 Montenay (UAI 0530744W) - 0,5 ETP \nArticle 3\nDes ouvertures de classes sont prononc\u00e9es dans les \u00e9coles suivantes :\n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Chailland (UAI 0530141R) - de 2 \u00e0 3 classes \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Jean Jaur\u00e8s \u00bb \u00e0 Coss\u00e9-le-Vivien (UAI 0530768X) - de 5 \u00e0 6 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Le Trait d'Union \u00bb \u00e0 Gennes-Longuefuye (UAI 0530220B) - de 4 \u00e0 5 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Germaine Tillion \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530289B) - de 10 \u00e0 11 classes (CLA) \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Hilard \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530266B) - de 12 \u00e0 13 classes (CLA) \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab La Senelle \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530285X) - de 4 \u00e0 5 classes \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Louis Pergaud \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530783N) - de 6 \u00e0 7 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Les Mille Mots \u00bb au Bourgneuf-la-For\u00eat (UAI 0530132F) - de 4 \u00e0 5 classes \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Jean de la Fontaine \u00bb \u00e0 Louvern\u00e9 (UAI 0530508P) - de 7 \u00e0 8 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Jean Tardieu \u00bb \u00e0 Monts\u00fbrs (UAI 0530513V) - de 6 \u00e0 7 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Moulay (UAI 0530342J) - de 3 \u00e0 4 classes\nArticle 4\nDes fermetures de classes sont prononc\u00e9es dans les \u00e9coles suivantes :\n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Ambri\u00e8res-les-Vall\u00e9es (UAI 0530089J) - de 12 \u00e0 11 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Jules Renard \u00bb \u00e0 Ch\u00e2lons-du-Maine (UAI 0530142S) - de 4 \u00e0 3 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Le Chemin Vert \u00bb \u00e0 Chang\u00e9 (UAI 0530757K) - de 12 \u00e0 11 classes \n\uf0b7 \u00c9cole maternelle \u00ab Chant d'Oiseau \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530808R) - de 4 \u00e0 3 classes \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Jean Gu\u00e9henno \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530114L) - de 7 \u00e0 6 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Jean de la Fontaine - Yves Duteil \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530923R) - de 11 \u00e0 10 \nclasses \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Jules Verne \u00bb \u00e0 Commer (UAI 0530759M) - de 6 \u00e0 5 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Le Vieux Tilleul \u00bb \u00e0 Congrier (UAI 0530176D) - de 4 \u00e0 3 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Entrammes (UAI 0530781L) - de 6 \u00e0 5 classes \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Jacques Pr\u00e9vert \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530286Y) - de 6 \u00e0 5 classes \n\uf0b7 \u00c9cole maternelle \u00ab Jean de la Fontaine \u00bb \u00e0 Louvern\u00e9 (UAI 0530742U) - de 5 \u00e0 4 classes \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Jules Ferry \u00bb \u00e0 Mayenne (UAI 0530509R) - de 8 \u00e0 7 classes \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab\u00a0Avoir\u00a0\u00bb de Monts\u00fbrs (UAI 0530199D) - fermeture du site de Deux-\u00c9vailles \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Parn\u00e9-sur-Roc (UAI 0530353W) - de 7 \u00e0 6 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00bb \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail-Saint-Samson (UAI 0530363G) - de 8 \u00e0 7 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Maurice Car\u00eame \u00bb \u00e0 Quelaines-Saint-Gault (UAI 0530367L) - de 6 \u00e0 5 classes \n\uf0b7 \u00c9cole de La Bigotti\u00e8re (UAI 0530123W) - de 2 \u00e0 1 classe - RPI Alexain/La Bigotti\u00e8re/Saint-Germain-le-Guillaume \n- de 6 \u00e0 5 classes \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Arc-en-Ciel \u00bb \u00e0 Ruill\u00e9-Froid-Fonds (UAI 0530377X) - de 3 \u00e0 2 classes - RPI Ruill\u00e9-Froid-\nFonds/Villiers-Charlemagne - de 6 \u00e0 5 classes\n\uf0b7 \u00c9cole maternelle \u00ab Le Lac \u00bb \u00e0 Saint-Berthevin (UAI 0530787T) - de 4 \u00e0 3 classes \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Jules Ferry \u00bb \u00e0 Saint-Pierre-la-Cour (UAI 0530796C) - de 8 \u00e0 7 classes \nArticle 5\nUne unit\u00e9 d'enseignement externalis\u00e9e d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'autisme est implant\u00e9e au sein de l'\u00e9cole maternelle \n\u00ab Chant d'Oiseau \u00bb (UAI 0530808R), situ\u00e9e \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne.\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS\n2026 signe 34\n3\nArticle 6\nCinq postes de coordonnateurs des p\u00f4les d'appui \u00e0 la scolarit\u00e9 sont cr\u00e9\u00e9s, \u00e0 raison d'un \u00e9quivalent temps \nplein  (1  ETP)  par  territoire,  sur  les  secteurs  suivants  :  Laval  Ouest \u00a0;  Mayenne/Andouill\u00e9 \u00a0; \nCoss\u00e9-le-Vivien/Craon/Renaz\u00e9\u00a0; Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne/Grez-en-Bou\u00e8re\u00a0; Meslay-du-Maine.\nArticle 7 \nIl est mis fin au financement d'un emploi de professeur des \u00e9coles \u00e0 l'Institut M\u00e9dico-\u00c9ducatif \u00ab \u00a0Jean \nBaptiste Messager\u00a0\u00bb \u00e0 Laval, dans le cadre de la prise en charge par le BOP 139 du financement de la classe \nexternalis\u00e9e implant\u00e9e au coll\u00e8ge Sainte-Th\u00e9r\u00e8se \u00e0 Laval. \nArticle 8\nUn professeur des \u00e9coles est mobilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 0,25 ETP pour r\u00e9pondre aux besoins d'alphab\u00e9tisation \ndes \u00e9l\u00e8ves allophones peu ou pas scolaris\u00e9s ant\u00e9rieurement.\nArticle 9\nLes d\u00e9charges de service des ma\u00eetres formateurs sont major\u00e9es \u00e0 hauteur de 0,66 ETP, afin d'assurer  \nl'accompagnement des professeurs des \u00e9coles stagiaires dans le cadre de la r\u00e9forme de la formation  \ninitiale.\nArticle 10\nLa d\u00e9charge \u00ab \u00c9ducation aux M\u00e9dias et \u00e0 l'Information \u00bb est r\u00e9duite de 0,25 ETP, au b\u00e9n\u00e9fice du p\u00f4le  \nressources et usages du num\u00e9rique \u00e9ducatif.\nArticle 11\nIl est tenu compte de la pr\u00e9sence des unit\u00e9s d'enseignement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'autisme dans le calcul des \nd\u00e9charges de direction des \u00e9coles concern\u00e9es.\nArticle 12\nLa d\u00e9charge de direction de l'\u00e9cole primaire \u00ab Charles Perrault \u00bb (UAI 0530748A) \u00e0 Laval est maintenue, \u00e0 \ntitre exceptionnel, \u00e0 hauteur de 100 % jusqu'au terme de l'ann\u00e9e scolaire 2026-2027.\nArticle 13\nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fusion de l'\u00e9cole maternelle et de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire de la commune de Quelaines-Saint-\nGault. La d\u00e9charge de direction de l'\u00e9cole primaire \u00ab Maurice Car\u00eame \u00bb (UAI 0530367L) est maintenue, \u00e0 \ntitre exceptionnel, pour une \u00e9cole \u00e0 5 classes, \u00e0 hauteur de 33 % jusqu'au terme de l'ann\u00e9e scolaire\n2026-2027.\nArticle 14\nLes d\u00e9charges de direction des \u00e9coles concern\u00e9es sont modifi\u00e9es comme suit :\n\uf0b7 \u00c9cole maternelle \u00ab Chant d'Oiseau \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530808R) : Diminution de 25 % \n\uf0b7 \u00c9cole maternelle \u00ab Le Lac \u00bb \u00e0 Saint-Berthevin (UAI 0530787T) : Diminution de 25 %  \n\uf0b7 \u00c9cole primaire de Moulay (UAI 0530342J) : Augmentation de 25 % \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Jules Verne \u00bb \u00e0 Commer (UAI 0530759M) : Diminution de 8 %  \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Ambri\u00e8res-les-Vall\u00e9es (UAI 0530089J) : Diminution de 50 % \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Jules Renard \u00bb \u00e0 Ch\u00e2lons-du-Maine (UAI 0530142S) : Diminution de 25 % \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00bb \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail-Saint-Samson (UAI 0530363G) : Diminution de 17 % \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00e0 Entrammes (UAI 0530781L) : Diminution de 8 % \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab La Senelle \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530285X) : Augmentation de 8 % \n\uf0b7 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Jacques Pr\u00e9vert \u00bb \u00e0 Laval (UAI 0530286Y) : Diminution de 8 %  \n\uf0b7 \u00c9cole primaire \u00ab Le Vieux Tilleul \u00bb \u00e0 Congrier (UAI 0530176D) : Diminution de 25 % \nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS\n2026 signe 35\n4\nArticle 15\nIl est proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2026, \u00e0 un ajustement de la r\u00e9partition des conseillers  \np\u00e9dagogiques  entre  les  circonscriptions  du  premier  degr\u00e9,  fix\u00e9  comme  suit  :  Mayenne  Sud-Ouest\n(+  0,5  ETP),  Mayenne  Nord-Ouest  (sans  \u00e9volution),  Mayenne  Sud-Est  (+  0,5  ETP),  Mayenne  Nord-Est\n(+ 0,5 ETP) et Laval (- 1,5 ETP).\nArticle 16\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Mayenne \nest  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement.\nLe directeur acad\u00e9mique\nsign\u00e9\nFabien AUDY\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS\n2026 signe 36","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T16:47:18+00:00","id":"98326533c807aa9df4dc88bdaa9e5d718c879fd5594c4443135a1e26d4929e90","name":"RAA sp\u00e9cial du 15 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-15T15:17:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/58866/423024/file/recueil-53-2026-065-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}