{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-287\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines\n75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif (3\npages) Page 3\n75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ (3 pages) Page 7\n75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ (3 pages) Page 11\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-093 - Autorisant l\u25a1installation de\ncapteurs sur la tour Montsouris - d\u00e9pos\u00e9e par M\u00e9t\u00e9o France - Site class\u00e9 du\nParc Montsouris  - 14\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 15\n75-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-094 - Refusant l\u25a1installation d\u25a1un\nstore banne sur un kiosque - d\u00e9pos\u00e9e par Louis SB - Site class\u00e9 du Parc\nMontsouris - 14\u00e8me arrondissement de Paris\n\n (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00635\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-00260 du 27 f\u00e9vrier 2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, entre le vendredi 1er\nmars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus\n\n (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-05-16-00009 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b02024-126 PROLONGEANT\nLES DISPOSITIONS DE L ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2023-285 DU 8\nDECEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A L OUEST DU\nTRACE DE LA ROUTE DE SERVICE FIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE\nPREFECTORAL N\u00b0 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE 2018 MODIFI\u00c9 RELATIF AUX\nMESURES DE POLICE G\u00c9N\u00c9RALE APPLICABLES SUR L'A\u00c9RODROME DE\nPARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 2\n(2 pages) Page 24\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-05-29-00001\nAvis de recrutement 2024 Adjoint Administratif\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif 3\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nAdj Adm  1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  de Paris, des Hauts de \nSeine  \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 6 mai 2024 au 12 juillet \n2024 \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible  au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re  \nFONCTIONS ASSUREES  \nLes adjoints administratifs C1 sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la connaissance et \nl'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions \nd'accueil et de secr\u00e9tariat.  \nCONDITIONS A REMPL IR \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en  \n\uf0b7 jouir de ses droits civiq ues en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pou r les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France  \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9g uli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants  \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es  pour l'exercice des fonctio ns \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature , \u00e0 envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :  \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts  \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de  validit\u00e9  \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s  not\u00e9s sur le curriculum vitae , y \ncompris ceux au sein de l'AP -HP \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection  \n  \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nde 49 postes  d'adjoint administratif C1  \nau titre de 202 4 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif 4\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nAdj Adm  2 \n \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte  \n \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE  \nAu plus tard le 12 juillet 2024 , aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9  \nexclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante  : \n \nH\u00f4pital Robert Debr\u00e9  \nSecr\u00e9tariat DRH  \nCommission de S\u00e9lection Adj. Adm.  \n48, Boulevard S\u00e9rurier  \n75935 Paris Cedex 19  \n \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte  \nSELEC TION DES CAND IDATS SUR DOSSIER  \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront  : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus  \nCALENDRIER DES AUDIT IONS  \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la p\u00e9riode du 23 septembre 2024 au 17 novembre 202 4 inclus  \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en pr enant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif 5\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nAdj Adm  3 \n \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la  fonction publique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.   \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2024 \n \nCl\u00e9ment CORRIOL  \nDirecteur des Re ssources Humaines  \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-04-29-00011\nAvis de recrutement 2024 AEQ\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ 7\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nAEQ  1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  de Paris, des Hauts de \nSeine  \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 6 mai 2024 au 12 juillet \n2024  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffu sion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels de la \nfili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nFONCTIONS ASSUREES  \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s C1 sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue \nd'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9.  \nCONDITION S A REMPLIR  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en  \n\uf0b7 jouir de ses dro its civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonc tions pour les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France  \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en pos ition r\u00e9guli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants  \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es  pour l'exercice des fonctio ns \n   \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \nde 8 postes  d'agent d'entretien qualifi\u00e9  C1 \nau titre de 202 4 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ 8\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nAEQ  2 \n \n \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature , \u00e0 envoyer en 3 exempla ires, doit comporter obligatoirement :  \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts  \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9  \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s  not\u00e9s sur le curriculum vitae , y \ncompris ceux au sein de l'AP -HP \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection  \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte  \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE  \nAu plus tard le 12 juillet 2024, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9  \nexclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante  : \n \nH\u00f4pital Saint Louis  \nSecr\u00e9tariat DRH  \nCommission de S\u00e9lection  AEQ  \n1, avenue Claude Vellefaux  \n7501 0 PARIS   \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte  \nSELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER  \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr \u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront  : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission  \n\u2022 soit une lettre leur signifia nt que la commission ne les a pas retenus  \nCALENDRIER DES AUDIT IONS  \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la p\u00e9riode du 23 septembre 2024 au 17 novembre 202 4 inclus  \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eat e par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ 9\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nAEQ  3 \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9cl ar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement pa r le pr\u00e9sent avis.   \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2024 \n \nCl\u00e9ment CORRIOL  \nDirecteur des Ressources Humaines  \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ 10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-04-29-00012\nAvis de recrutement 2024 ASHQ\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ 11\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nASHQ 1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  de Paris, des Hauts de \nSeine  \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 6 mai 2024 au 12 juillet \n2024  \nCet avis doit faire l'objet de  la plus large diffusion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2007 -1188 du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des aides -soignants \net des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publiqu e hospitali\u00e8re  \nFONCTIONS ASSUREES  \nLes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne des locaux de soins et \nparticipent aux t\u00e2ches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent \u00e9galement les travaux que  \nn\u00e9cessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, \u00e0 ce titre, la d\u00e9sinfection des locaux, des \nv\u00eatements et du mat\u00e9riel et concourent au maintien de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re.  \nCONDITIONS A REMPLIR  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fon ction publique, notamment :  \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en  \n\uf0b7 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est r essortissant  \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communa ut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France  \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9guli\u00e8re \nau regard des obligations de service nationa l de l'Etat dont ils sont ressortissants  \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es  pour l'exercice des fonctio ns \n   \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 de Paris  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 de Paris  \nde 46 postes  agents des services hospitaliers \nqualifi\u00e9s  classe normale C1 \nau titre de 202 4 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ 12\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nASHQ 2 \n \n \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature, \u00e0 envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :  \n\uf0b7 une lettre de candida ture sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts  \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9  \n\uf0b7 un justificatif de tous les services ac complis ou des emplois occup\u00e9s  not\u00e9s sur le curriculum vitae , y \ncompris ceux au sein de l'AP -HP. \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection  \n \nLes dossiers in complets ne seront pas pris en compte  \n \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE  \nAu plus tard le vendredi 12 juillet 2024, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera \naccept\u00e9  exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante  : \n \nH\u00f4pital Bretonneau  \nSecr\u00e9tariat DRH  \nCommission de S\u00e9lection A SHQ \n23, rue Joseph de Maistre  \n7501 8 Paris \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte  \nSELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER  \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans  les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront  : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus  \nCALENDRIER DES AUDIT IONS  \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la  p\u00e9riode du 23 septembre 2024 au 17 novembre 202 4 inclus  \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ 13\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nASHQ 3 \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publ ique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.   \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 avril  2024 \n \nCl\u00e9ment CORRIOL  \nDirecteur des Ressources Humai nes \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 de Paris  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ 14\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-05-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-093 - Autorisant l\u25a1installation de\ncapteurs sur la tour Montsouris - d\u00e9pos\u00e9e par\nM\u00e9t\u00e9o France - Site class\u00e9 du Parc Montsouris  -\n14\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-093 - Autorisant l\u25a1installation de\ncapteurs sur la tour Montsouris - d\u00e9pos\u00e9e par M\u00e9t\u00e9o France - Site class\u00e9 du Parc Montsouris  - 14\u00e8me arrondissement de Paris 15\nE X\nPR\u00c9FET  |\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1  \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 093 \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de t ravaux N\u00b0 075 114 24 P0138,  \nd\u00e9pos\u00e9e par M\u00e9t\u00e9o France, visant des travaux d'inst allation de capteurs sur la tour Montsouris; \nsis 26 boulevard Jourdan \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Parc Montsouris dans le 14\u00e8me  arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Ma sviel, chef de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, art icles R.341-10 et \n11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 114 24 P0138, d\u00e9pos\u00e9e par M\u00e9t\u00e9o France, visant des travaux \nd'installation de capteurs sur la tour Montsouris, sis 26 boulevard Jourdan situ\u00e9s dans le site class\u00e9  du Parc Montsouris \ndans le 14\u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 114 24 P0138, vi sant des travaux d'installation de capteurs sur la tour Montsouris; \nsis 26 boulevard Jourdan, situ\u00e9s dans le site class \u00e9 du Parc Montsouris dans le 14\u00e8me  arrondissement de Paris par la \nDirection de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 29/04/2024; \n \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents d e France en date du 13/05/2024. \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 114 24 P0138, d\u00e9pos \u00e9e par M\u00e9t\u00e9o France, visant des travaux d'installat ion \nde capteurs sur la tour Montsouris, sis 26 boulevar d Jourdan, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Parc Monts ouris dans le 14\u00e8me  \narrondissement de Paris sont autoris\u00e9s. \n \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 mai 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-093 - Autorisant l\u25a1installation de\ncapteurs sur la tour Montsouris - d\u00e9pos\u00e9e par M\u00e9t\u00e9o France - Site class\u00e9 du Parc Montsouris  - 14\u00e8me arrondissement de Paris 16\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2  \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \u00e9galement \nsaisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni \u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentie ux qui doit, \nalors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9 ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet \nimplicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-093 - Autorisant l\u25a1installation de\ncapteurs sur la tour Montsouris - d\u00e9pos\u00e9e par M\u00e9t\u00e9o France - Site class\u00e9 du Parc Montsouris  - 14\u00e8me arrondissement de Paris 17\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-05-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-094 - Refusant l\u25a1installation d\u25a1un\nstore banne sur un kiosque - d\u00e9pos\u00e9e par Louis\nSB - Site class\u00e9 du Parc Montsouris - 14\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-094 - Refusant l\u25a1installation d\u25a1un\nstore banne sur un kiosque - d\u00e9pos\u00e9e par Louis SB - Site class\u00e9 du Parc Montsouris - 14\u00e8me arrondissement de Paris 18\nEZ\nPR\u00c9FET  .\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1  \n              Direction r\u00e9gionale  \n             des affaires culturelles \n                              d'\u00cele-de-France  \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                         et du patr imoine de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u2013 094 \n \n \nPortant sur le refus \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 114 24 V0119,  \nd\u00e9pos\u00e9e par Louis SB \nvisant des travaux d'installation d'un store banne sur le kiosque; \nsis 2 rue Gazan situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Parc Montsouris dans le 14\u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Ma sviel, chef de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, art icles R.341-10 et \n11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 114 24 V0119, d\u00e9pos\u00e9e par Louis SB, visant des trav aux d'installation \nd'un store banne sur le kiosque; sis 2 rue Gazan si tu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Parc Montsouris dans le  14\u00e8me  \narrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 114 24 V0119, vi sant des travaux d'installation d'un store banne su r le kiosque; sis 2 \nrue Gazan  ; situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Parc Montsouris dan s le 14\u00e8me  arrondissement de Paris par la Direction de \nl'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 16/04/2 024; \n \nVu l'avis d\u00e9favorable de l'architecte des b\u00e2timents  de France en date du 13/05/2024. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 114 24 V0119, d\u00e9pos \u00e9e par Louis SB, visant des travaux d'installation d'un \nstore banne sur le kiosque  ; sis 2 rue Gazan  ; situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Parc Montsouris dan s le 14 \u00e8me  arrondissement \nde Paris n'est pas accord\u00e9e pour les motifs suivant s  : \n \nARTICLE 2  : Par leur traitement et leurs finitions, les fa\u00e7ade s et les toitures des diff\u00e9rents b\u00e2timents ou kiosq ues situ\u00e9s dans \nl'enceinte du Parc de Montsouris participent \u00e0 la q ualit\u00e9 paysag\u00e8re du site class\u00e9. Or, l'installation  d'un grand store-banne, fix\u00e9 par-\ndessus la toiture \u00e0 un pan du kiosque concern\u00e9, ent re en contradiction avec la morphologie du b\u00e2timent  dont elle alt\u00e8re les \ncaract\u00e9ristiques existantes.  \n \nARTICLE 3  : Il convient de maintenir des protections solaires d \u00e9montables (portique repliable, parasols). \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-094 - Refusant l\u25a1installation d\u25a1un\nstore banne sur un kiosque - d\u00e9pos\u00e9e par Louis SB - Site class\u00e9 du Parc Montsouris - 14\u00e8me arrondissement de Paris 19\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 ARTICLE 4  : Par ailleurs, le projet d'installation d'enseigne(s ), propos\u00e9 en fa\u00e7ade ou en rive de toiture n'est pa s accord\u00e9 dans le \npr\u00e9sent dossier. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.581-18 du code de l'environnement, les enseignes devront f aire l'objet d'une demande \nd'autorisation au service \u00ab Publicit\u00e9 et droits de voirie \u00bb de Paris, situ\u00e9 au 6 Promenade Claude Levi  Strauss, 75013  \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 mai 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \u00e9galement \nsaisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni \u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentie ux qui doit, \nalors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9 ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet \nimplicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-094 - Refusant l\u25a1installation d\u25a1un\nstore banne sur un kiosque - d\u00e9pos\u00e9e par Louis SB - Site class\u00e9 du Parc Montsouris - 14\u00e8me arrondissement de Paris 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00635\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00260 du 27 f\u00e9vrier\n2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations,\ngares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, entre le\nvendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024\ninclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00635\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00260 du 27 f\u00e9vrier 2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi\n31 mai 2024 inclus21\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE  R\nFraternit\u00e9\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00635 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00635 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00260 du 27 f\u00e9vrier 2024  autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s \ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9de r \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \ndans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, entre le vendredi 1er \nmars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00270 du 27 f\u00e9vrier 2024 autori sant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne \nde s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares \net arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du vendredi 1 er  mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'un nouveau tron\u00e7on de la ligne T3b a  \u00e9t\u00e9 mis en service \u00e0 compter du 5 \navril 2024 et dessert sept nouvelles stations de la  porte d'Asni\u00e8res \u2013 Marguerite Long \u00e0 la \nporte Dauphine  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 A l'article  1er  de  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00270 susvis\u00e9, les mots  : \u00ab ligne T3B, entre les \nstations Porte d'Asni\u00e8res-Marguerite Long \u00e0 Porte d e Vincennes incluses, y compris les lignes \nen correspondance  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots  : \u00ab ligne T3B, entre les stations Porte \nDauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance  \u00bb. \n \nArticle 2  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr \u00e9sident de la R\u00e9gie Autonome des \nTransports Parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9p artement de Paris et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefec turedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 MAI 2024 \n      \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                              La sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet                                 \n                                                               Sign\u00e9, \n                                                               Audrey GRAFFAUT  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00635\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00260 du 27 f\u00e9vrier 2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi\n31 mai 2024 inclus22\n 2Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00635  du 17 mai 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00635\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00260 du 27 f\u00e9vrier 2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi\n31 mai 2024 inclus23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-16-00009\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02024-126\nPROLONGEANT LES DISPOSITIONS DE L ARRETE\nPREFECTORAL N\u00b0 2023-285 DU 8 DECEMBRE\n2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A\nL OUEST DU TRACE DE LA ROUTE DE SERVICE\nFIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE\nPREFECTORAL N\u00b0 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE\n2018 MODIFI\u00c9 RELATIF AUX MESURES DE POLICE\nG\u00c9N\u00c9RALE APPLICABLES SUR L'A\u00c9RODROME DE\nPARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE\nVOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-16-00009 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b02024-126 PROLONGEANT LES DISPOSITIONS DE L ARRETE\nPREFECTORAL N\u00b0 2023-285 DU 8 DECEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A L OUEST DU TRACE DE LA ROUTE DE\nSERVICE FIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE 2018 MODIFI\u00c9 RELATIF AUX MESURES\nDE POLICE G\u00c9N\u00c9RALE APPLICABLES SUR L'A\u00c9RODROME DE PARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 224\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nTel.  : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr   \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-126 \nprolongeant les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l n\u00b0 2023-285 du 8 d\u00e9cembre 2023 \nportant modification au nord et \u00e0 l'ouest du trac\u00e9 de la route de service figurant \u00e0 \nl'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 2 8 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif \naux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9 rodrome de Paris-Le Bourget pour \ndes travaux de voirie civil sur la phase 2 \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 , \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parleme nt europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine  de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9  ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes  de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation e t \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment son article 73-1  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 comp- \nter du 21 juillet 2022  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des  \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \u2013 M. HARNOIS (J\u00e9r\u00f4me) \u00e0 compter du  23 ao\u00fbt 2022 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif au x mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9ral applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bou rget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier  2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de pol ice  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-011 du 19 janvier 2 024 prolongeant les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-285 du 8 d\u00e9cembre 2023 portant modification au nord et \u00e0 l'ouest du trac\u00e9 de \nla route de service figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 \nmodifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale appl icables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \npour des travaux d'installation d'un r\u00e9seau de tran sport d'\u00e9lectricit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de  \nParis-Le Bourget  ; \n \nConsid\u00e9rant la demande de l'entreprise Fayat Power de reprendre les travaux de la phase 2 vis\u00e9s dans \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-011 du 19 janvier 2024 su svis\u00e9 pour finaliser le chantier pour le compte de \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget et de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-16-00009 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b02024-126 PROLONGEANT LES DISPOSITIONS DE L ARRETE\nPREFECTORAL N\u00b0 2023-285 DU 8 DECEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A L OUEST DU TRACE DE LA ROUTE DE\nSERVICE FIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE 2018 MODIFI\u00c9 RELATIF AUX MESURES\nDE POLICE G\u00c9N\u00c9RALE APPLICABLES SUR L'A\u00c9RODROME DE PARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 225\n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-01 1 du 19 janvier 2024 susvis\u00e9 sont prolong\u00e9es jusqu' au \n21 juin 2024 pour la phase 2 du chantier relatif au  r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, \u00e0 compter de la pu blication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget inf ormera les services comp\u00e9tents de l'Etat de la date  \nde fin des travaux si ces derniers s'ach\u00e8vent avant  la date indiqu\u00e9e supra. \n \nArticle 2  \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de  \nla gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris Char les-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de la \npolice aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charle s-de-Gaulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacun en c e \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s de \nla pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 3  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 4  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours e n annulation d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administrati f \nde Paris sis 7 , rue Jouy \u00e0 Paris (75004) dans un d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \nFait \u00e0 Roissy, le 16 mai 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d u Bourget \net de Paris-Orly, Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des  op\u00e9rations \npour Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget  \n \n \nsign\u00e9 \n \nL\u00e9oopold GRAMAIZE (sign\u00e9)  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-16-00009 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b02024-126 PROLONGEANT LES DISPOSITIONS DE L ARRETE\nPREFECTORAL N\u00b0 2023-285 DU 8 DECEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A L OUEST DU TRACE DE LA ROUTE DE\nSERVICE FIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE 2018 MODIFI\u00c9 RELATIF AUX MESURES\nDE POLICE G\u00c9N\u00c9RALE APPLICABLES SUR L'A\u00c9RODROME DE PARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 226","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2024-08-19T23:41:44+00:00","id":"98327d2de28c15087f00a0e5d2caeab47c56ff20fcf0ee62d98c77011f91a5b7","name":"recueil-75-2024-287-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:40:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116694/870476/file/recueil-75-2024-287-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.05.2024.pdf"}