{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"EnHAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Ampliations :Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure DTPNN\u00b0 111/HC/BSI/OP/2026 JONCdu {- JUIL 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des zones g\u00e9ographiques limit\u00e9es de lacommune de Noum\u00e9a\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA R\u00c9PUBLIQUE EN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu la loi organique modifi\u00e9e n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu la loi modifi\u00e9e n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques) ;Vu Le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Mme AIT MANSOUR (Anais) ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;VU L'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-66 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Ana\u00efs AIT MANSOUR directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie;\n\nVu La demande d'autorisation en date du 18 juin 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la Directrice Territoriale de laPolice Nationale de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de 4 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 4 drones (1 par drone) aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la r\u00e9gulation des fluxde transport et le secours aux personnes;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es, en particulier l'article L 242-5, permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs;\nConsid\u00e9rant que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, ainsi qu'au titre du secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le territoire cal\u00e9donien traverse actuellement une situation\u00e9conomique et sociale tendue;Consid\u00e9rant le contexte marqu\u00e9 par la persistance et des tensions observ\u00e9es depuis les \u00e9v\u00e8nements de2024, par la tenue des \u00e9lections provinciales dejuin 2026 et en pr\u00e9vision des festivit\u00e9s du 24 septembre2026;Consid\u00e9rant que les faits constat\u00e9s sur la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e mettent en \u00e9vidence la persistance d'unniveau \u00e9lev\u00e9 d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire communalde Noum\u00e9a et traduisent une activit\u00e9 d\u00e9linquante soutenue et diversifi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9linquance constat\u00e9e sur le territoire de la commune de Noum\u00e9a demeurecaract\u00e9ris\u00e9e par une forte concentration g\u00e9ographique, n\u00e9cessitant une mobilisation accrue desservices comp\u00e9tents, que plusieurs secteurs apparaissent comme des points de tension majeurs,cumulant \u00e0 la fois violences urbaines et atteintes aux biens ;Consid\u00e9rant que le secteur de Ducos, Ducos industriel, Tindu, Logicoop et Montravel (centr\u00e9 sur la cit\u00e9de Pierre Lenquette) concentre \u00e0 lui seul un peu plus d'un tiers de violences urbaines et demeure leprincipal foyer de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le quartier de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e demeure \u00e9galement fortement impact\u00e9 avec des faits deviolences urbaines et des cambriolages ;Consid\u00e9rant que le secteur de Magenta constitue quant \u00e0 lui le point de convergence le pluspr\u00e9occupant des violences urbaines, cambriolages, d\u00e9gradations et vols de v\u00e9hicules.Consid\u00e9rant que Les quartiers de Montravel, Vall\u00e9e du Tir, Montagne coup\u00e9e, Normandie, Kam\u00e9r\u00e9,Magenta A\u00e9rodrome continuent par ailleurs de pr\u00e9senter des ph\u00e9nom\u00e8nes r\u00e9guliers de feux, d'incendiesvolontaires, dejets de projectiles et de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les secteurs du centre-ville (Artillerie et Quartier Latin) et l'ensemble des quartiers dit\u00ab quartiers sud \u00bb (comprenant Anse-Vata, Baie des Citrons, Motor Pool, Trianon, Receiving, Orphelinat,Val Plaisance, Faubourg Blanchot et N'G\u00e9a) ainsi que Ouemo et la Vall\u00e9e des Colons restentparticuli\u00e8rement concern\u00e9s par les atteintes aux biens, notamment les cambriolages et les vols dev\u00e9hicules;\n\nConsid\u00e9rant que les secteurs de Portes de Fer et de Tina-sur-Mer demeurent par ailleurs expos\u00e9s a desfaits r\u00e9currents de caillassage et n\u00e9cessitent une vigilance particuli\u00e9re et une capacit\u00e9 de surveillanceadapt\u00e9e;Consid\u00e9rant que le PK4 est aussi impact\u00e9 par des cambriolages de r\u00e9sidence principale ;Consid\u00e9rant que plusieurs quartiers (centre-ville, Magenta, Haut-Magenta, Pk6, Pk7 et Nouville) sontidentifi\u00e9s comme des zones d'implantation de trafics de stup\u00e9fiants en constante \u00e9volution, que lesr\u00e9seaux concern\u00e9s adaptent r\u00e9guli\u00e8rement leurs modes op\u00e9ratoires et leurs points de vente afin decontourner les actions de surveillance et de contr\u00f4le men\u00e9es par les services de la Direction Territorialede la Police Nationale;Consid\u00e9rant que le quartier des Portes de Fer se distingue par des incendies, jets de projectiles et\u00e9galement des rixes, que le secteur de Nouville est quant \u00e0 lui concern\u00e9 par des incendies et desentraves;\nConsid\u00e9rant qu'au cours des deux derniers mois, quatre missions de secours \u00e0 personne ont \u00e9t\u00e9 prisesen charge par la Direction Territoriale de la Police Nationale, que dans ce cadre, la Brigade des MoyensA\u00e9riens a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e lors d'une intervention relative \u00e0 une personne retranch\u00e9e et arm\u00e9e,permettant ainsi d'assurer une vision d'ensemble de la zone d'op\u00e9ration au profit de l'ensemble desservices engag\u00e9s et de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la coordination des intervenants ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9partition g\u00e9ographique des faits d\u00e9montre l'existence de zones de tensionpersistantes ainsi que la r\u00e9currence de ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9linquants sur un ensemble secteurs sensibles\u00e9tal\u00e9s sur la commune, que cette situation n\u00e9cessite le maintien d'une capacit\u00e9 d'observation, desurveillance et d'anticipation permettant d'orienter efficacement les moyens engag\u00e9s au sol, des\u00e9curiser les interventions des forces de l'ordre et de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'une vision grand angle, que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiqueconcern\u00e9 est trop vaste compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, qu'il est n\u00e9cessaired'offrir un appui a\u00e9rien aux forces terrestre et qu'au regard du contexte, les zones identifi\u00e9es ne peuvent\u00eatre surveill\u00e9es qu'\u00e0 distance, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins au regard du droit au respect de la vie priv\u00e9e ou l'utilisation de ces autres moyens serait susceptibled'entrainer des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es maximum (1 cam\u00e9ra pardrone) du 21 juillet 2026 au 20 octobre 2026 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s; qu'auregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par des moyens adapt\u00e9s;\nSur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nARR\u00caTE\n\nArticle 1\u00b0': La direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Cal\u00e9donie est autoris\u00e9e \u00e0proc\u00e9der \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi qu'au titre dusecours aux personnes.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras par a\u00e9ronefs pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 sur les drones de type DJ] M3T et Djl M4T.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plans joints enannexe.\nCommune de Noum\u00e9a :AERODROME - ANSE VATA - ARTILLERIE - BAIE DES CITRONS - CENTRE VILLE - DUCOS - DUCOSINDUSTRIEL - HAUT-MAGENTA - KAMERE - LOGICOOP - MAGENTA - MONTAGNE COUP\u00c9E -MONTRAVEL - MOTOR POOL - N'GEA - NORMANDIE - NOUVILLE - ORPHELINAT - OUEMO - PORTESDE FER - QUARTIER LATIN - QUATRI\u00c8ME KILOMETRE - RECEIVING - RIVI\u00c8RE SAL\u00c9E - SEPTI\u00c8MEKILOMETRE - SIXI\u00c8ME KILOMETRE - TINDU - TRIANON - VAL PLAISANCE - VALL\u00c9E DES COLONS -VALL\u00c9E DU TIR - \u00ceLOT SAINTE MARIE\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 21 juillet 2026 au 20 octobre 2026.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet duHaut-commissariat et sa parution au Journal Officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e d\u00e8s lors que les conditionsayant justifi\u00e9e sa d\u00e9livrance ne sont plus r\u00e9unies.Article 8 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire et la directrice territoriale de la police nationalede la Nouvelle-Cal\u00e9donie sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au JournalOfficiel de Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.\n\nANNEXE n\u00b0 I/ 34 ANNEXEScartographie des zones identifi\u00e9es pour demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nCORRECTE RTE\"aS Te\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 II / 34 AERODROME166\u00b028'21.88\" E22\u00b015'26.67\" S\nAERODROME\nPOLICE77NATIONALEta==Lu=untau\u01532\u00b0wn2Le-[a]\n\nANNEXE n\u00b0 III / 34\nANSE VATA22\u00b017'57.72\" S 166\u00b026'39.94\" E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE77\n\nANNEXE n\u00b0 IV / 34\nARTILLERIE166\u00b026'19.84\" E22\u00b016'52.70\" S\nARTILLERIE\nLNuw4<=Oo+] | eee Fo| BAIE DES CITRONS\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 VI/ 34\nCENTRE VILLE166\u00b026'14.31\" E22\u00b016'07.62\" S\n\u00c0aireaaepant\nCENTRE VILLE\nPOLICE 77NATIONALELu==uwraunLu\u0153z\u00a9n2r\u00e9=a\n\nANNEXE n\u00b0 VII/ 34\nDUCOS\nPOLICE77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE\n\nANNEXE n\u00b0 VIII /34\n166\u00b026'55.43\" EDUCOS INDUSTRIEL22\u00b014'07.91\" S\nPOLICE 77NATIONALELu=4wi\u00e6\u0153=nul\u0153=9unssa\n\nANNEXE n\u00b0 IX / 34\nHAUT-MAGENTA22\u00b015'47.99\" S 166\u00b027'22.44\" E\na -4 RU*\u0178\ngsDoes . $es, ey eetaea Te\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 X/ 34 KAMERE166\u00b026'00.98\" E22\u00b013'47.61\" S\nKAMERE\nPOLICE77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE\n\nANNEXE n\u00b0 XI / 34\nLOGICOOP22\u00b014'08.56\" S 166\u00b025'55.65\" E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE7\n\nANNEXE n\u00b0 XII / 34\nMAGENTA166\u00b028'07.04\" E22\u00b016'21.41\" S\no>oa\nne)\n9#\nPOLICE 7 yNATIONALEDIFFUSION RESTREINTE\\Qw7\n\nANNEXE n\u00b0 XIII / 34\n166\u00b027'03.64\" EMONTAGNE COUPEE22\u00b015'19.46\" S\nSat2/spta1pan\nMONTAGNE COUPEE\n\nANNEXE n\u00b0 XIV / 34\nMONTRAVEL22\u00b015'08.46\" S 166\u00b027'20.39\" E\nPe' \\Complexe _Ducos Factory \u2014\nSoci\u00e9t\u00e9Le froid\nEspacemunicipal4 de Montravel ara L5SS\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE7/\n\nANNEXE n\u00b0 XV / 34 MOTOR POOL22\u00b017'32.26\" S 166\u00b026'58.24\"E\nDIFFUSION RESTREINTE\n\nANNEXE n\u00b0 XVI/ 34 N'GEA22\u00b017'28.84\" S 166\u00b027'19.40\" E\n\nANNEXE n\u00b0 XVII / 34\nNORMANDIE22\u00b013'32.86\" S 166\u00b029'11.89\" Eae\u00e0\neg\nPont des Francais me}|\n\nANNEXE n\u00b0 XVIII / 34\nNOUVILLE22\u00b015'48.23\"S 166\u00b0241403\"E\niv\nAnse delq Vacher\nAnse Laliemand\nAnse auxBoeufs\nNOUVILLE\nS) DIFFUSION RESTREINTE POLICE7\n\nANNEXE n\u00b0 XIX / 34 ORPHELINAT166\u00b026'40.90\" E22\u00b017'08.27\" S\nJe, DEA\n#,4d;hy\nPons0 2\u00e9ceivina 8%otalATS\u00a9 ORPHELINAT\n~w*