{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap  \u00bb CABINET  DU  PREFET\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02026-01302\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01292  du  7  octobre  2026  autorisant  la captation,\nl'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  \u00e0  Paris  le jeudi  8  octobre  2026  \u00e0  l'occasion  d'une  manifestation\nLe  pr\u00e9fet  de  police,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-01292  du  7  octobre  2026  autorisant  la captation,\nl'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  \u00e0 Paris  le jeudi  8  octobre  2026  \u00e0 l'occasion  d'une  manifestation  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel  M.  Patrice FAURE,  administrateur  de  l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me  grade,  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (groupe  |), \u00e0 compter  du  23  octobre  2025;\nConsid\u00e9rant  la modification  du  parcours  de  la manifestation  pr\u00e9vue  ce  8  octobre  2026  \u00e0 Paris\nen  pr\u00e9sence  de  plusieurs  organisations  politiques  et  syndicales,  dans  le cadre  du  mouvement\nsocial  lyc\u00e9en  et  \u00e9tudiant  en  cours  ;\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0  -  La  cartographie  en  annexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01292  du  7  octobre  2026  susvis\u00e9  est\nremplac\u00e9e  par  la cartographie  en  annexe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  -  Le  pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police  et  le directeur  de  l'ordre  public\net  de  la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police,  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris et  consultable  sur  le site\ninternet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris, le 8  octobre  2026\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de  police\nLe  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nBaptiste  ROLLAND\n \nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01302  du  8  octobre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est  possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  ou  de  sa  publication  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- Soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.\n \n2026-01302 2\nTAN\nfe\nPlanese:\n2026-01302 3","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T13:03:44+00:00","id":"983845c3bd0f67f9dab53b02e1fa46382e4f558d1b2e4cd904347c0225b7601d","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-01302 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01292 du 7 octobre 2026 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation","pdf_creation_date":"2026-10-08T10:42:58+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-08T10:42:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01302_08102026.pdf"}