{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-050-2025-01\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/04 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 4\nIDF-2025-01-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/05 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) P\u00f4le Efficience\nIDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397\nportant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie\nm\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42,\nboulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) (15 pages) Page 12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9\nPharmacie M\u00e9dicament Biologie\nIDF-2025-01-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/008 - CABDG/IRAS portant\nd\u00e9signation de Monsieur Cl\u00e9ment ARGIEWICZ\nen qualit\u00e9\nd'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9\npublique en date du\n26 d\u00e9cembre 2024 ; (2 pages) Page 28\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-127 Fixant la\ncomposition des membres du Conseil Technique de l'Ecole de\nPu\u00e9ricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine -\n93200 SAINT-DENIS - Ann\u00e9e 2024-2025 (3 pages) Page 31\nIDF-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-128 Fixant la\ncomposition des membres du Conseil Technique de l'\u00c9cole de\nPu\u00e9ricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris -\nAnn\u00e9e 2024/2025 (3 pages) Page 35\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-10-02-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA B POULLAIN sur les communes de GARANCIERES, LA QUEUE LES\nYVELINES, MERE. (3 pages) Page 39\nIDF-2024-10-02-00009 - Accord tacite pour l'EARL DE LA CHOLTIERE sur la\ncommune des Alluets le Roi (2 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Service de\nla coordination et des affaires parisiennes\nIDF-2025-01-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commissions\ndes droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison\nd\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Paris. (4 pages) Page 46\n2\nService Interacad\u00e9mique des Examens et Concours (SIEC) - maison des\nexamens / Division des affaires financi\u00e8res\nIDF-2025-01-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation aux fonctions de\ndirectrice par int\u00e9rim du service interacad\u00e9mique des examens et\nconcours des acad\u00e9mies de Cr\u00e9teil ,Paris et Versailles (1 page) Page 51\n3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-01-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/04 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/04 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 4\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/04 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 1986 portant octroi de la licence n\u00b078#001191 \u00e0 l'officine de pharmacie sise \n62 bis rue de la Gare \u00e0 ISSOU (78440) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 30 septembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Arie MASS\u00c9 , \npharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la SELARL PHARMACIE D'ISSOU, en vue du trans fert \nde cette officine vers le 62 B rue Nationale \u00e0 ISSOU (78440) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le \n9 d\u00e9cembre 2024 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion Ile-de-\nFrance en date du 20 janvier 2025 ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du \n4 novembre 2024 ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/04 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 25 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans un seul et m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9 par les limites communales ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Arie MASS\u00c9 , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la SELARL \nPHARMACIE D'ISSOU, est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont il est \ntitulaire du 62 bis rue de la Gare \u00e0 ISSOU (78440) vers le 62 B rue Nationale \u00e0 ISSOU \n(78440). \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b078#001322 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine 62 B rue Nationale \u00e0 ISSOU (78440). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b078#001191 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur. \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nARTICLE 6e : \n \nUn recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/04 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 6\n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 27 janvier 2025 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n Le directeur du P\u00f4le Efficience \n \n SIGN\u00c9 \n \n Fabien PERUS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/04 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-01-27-00013\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/05 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/05 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 8\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/05 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1962 portant octroi de la licence n\u00b095#000815 \u00e0 l'officine de pharmacie sise \n20 Avenue Paul Val\u00e9ry \u00e0 SARCELLES (95200) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 1er octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Houssam CHOUKEIFE , \npharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la SELAS PHARMACIE CHOUKEIFE, en vue du transfert \nde cette officine vers le 21 G Avenue Paul Val\u00e9ry \u00e0 SARCELLES (95200) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le \n5 d\u00e9cembre 2024 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion Ile-de-\nFrance en date du 24 d\u00e9cembre 2024 ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du \n4 novembre 2024 ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/05 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 350 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans un seul et m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord par l'Avenue du Mar\u00e9chal \nPierre Koening et le centre sportif Nelson Mandela, \u00e0 l'est par le Boulevard \nJean-Baptiste Capeaux, l'Avenue Paul Val\u00e9ry (RD125), et la fronti\u00e8re communale, \nau sud par l'Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot Curie et \u00e0 l'ouest par le Boulevard Edouard \nBranly, l'Avenue Paul Val\u00e9ry, et le Boulevard de Lattre de Tassigny ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Houssam CHOUKEIFE , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de SELAS \nPHARMACIE CHOUKEIFE, est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont il est \ntitulaire du 20 Avenue Paul Val\u00e9ry \u00e0 SARCELLES (95200) vers le 21 G Avenue Paul \nVal\u00e9ry \u00e0 SARCELLES (95200). \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 95#001141 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine 21 G Avenue Paul Val \u00e9ry \u00e0 \nSARCELLES (95200). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b095#000815 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur. \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/05 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 10\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 27 janvier 2025 \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n Le directeur du P\u00f4le Efficience \n \n SIGN\u00c9 \n \n Fabien PERUS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/05 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-01-27-00015\nActe de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant\nmodification de fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE\nPARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard\nLenoir \u00e0 PARIS (75011)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 , D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nActe de d\u00e9claration n\u00b0 DOS \u2013 2025/397 \n \nportant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab \nCERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU Le code de la sant\u00e9 publique et notamment le livre II de la sixi\u00e8me partie ; \n \nVU La loi n\u00b0 2013 -442 du 30 mai 2013 portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale et ratifiant l'ordonnance \nn\u00b0 2010-49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux soci\u00e9t\u00e9s exploitant un laboratoire de biologie m\u00e9dicale \npriv\u00e9 et aux soci\u00e9t\u00e9s de participations financi\u00e8res de profession lib\u00e9rale de biologistes m\u00e9dicaux ; \n \nVU L'ordonnance n\u00b0 2023 -77 du 8 f\u00e9vrier 2023 relative \u00e0 l'exercice en soci\u00e9t\u00e9 des professions lib\u00e9rales \nr\u00e9glement\u00e9es ; \n \nVU Le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 034/2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et \u00e0 \ndiff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU L'acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS 2023/1765 du 7 juillet 2023 portant modification de fonctionnement du \nlaboratoire de biologie m\u00e9dical e multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis, 42 boulevard \nRichard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) ; \n \n \nCONSIDERANT La demande re\u00e7ue en date du 4 juillet 2024, compl\u00e9t\u00e9e d\u00e9finitivement le 2 d\u00e9cembre 2024 \nde Monsieur Beno\u00eet CHASSAIN, repr\u00e9sentant l\u00e9gal du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab \nCERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis, 42 boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011), \nen vue de la modification de sa d\u00e9claration administrative, afin de prendre en compte : \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Abdellah AIT BACHIR, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvel associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Madame Arlette Perrine TALLA, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 \nde nouvelle associ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BEZOT, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 \nde nouvel associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 13\n2/15 \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Eliane PEIFFERT n\u00e9e MA QUARRE, m\u00e9decin biologiste, \nen qualit\u00e9 de nouvelle associ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Madame Kayathiry Caroline RATNAM, pharmacien biologiste, en \nqualit\u00e9 de nouvelle associ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Madame Claire VISSEAUX, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvelle associ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action ordinaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Madame Kayathiry \nCaroline RATNAM \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Antoine ROBERT, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvel associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action ordinaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Mesdames B\u00e9atrice NGUYEN \nKHAC, Anne COUROUBLE, Marie HEURTE et No\u00e9mie WENDREMAIRE , et de \nMessieurs Alain BONNEFOY et St\u00e9phane ELAERTS, et la cession de leurs actions \nau profit de Monsieur Benoit CHASSAIN ; \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e de Mesdames Kayathiry \nCaroline RATNAM et Emmeline LEWKOWICZ ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nPARIS ET IDF EST \u00bb en date du 5 octobre 2022, portant acte de : \n- L'agr\u00e9ment de Madame Delphine ALBOU , pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvel associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE PARIS \nET IDF EST \u00bb en date du 24 juin 2024, portant acte de : \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Abdellah AIT BACHIR, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvel associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Madame Arlette Perrine TALLA, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 \nde nouvelle associ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BEZOT, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 \nde nouvel associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Madame Eliane PEIFFERT n\u00e9e MA QUARRE, m\u00e9decin biologiste, \nen qualit\u00e9 de nouvelle associ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE PARIS \nET IDF EST \u00bb en date du 4 juillet 2024, portant acte de : \n- L'agr\u00e9ment de Madame Kayathiry Caroline RATNAM, pharmacien biologiste, en \nqualit\u00e9 de nouvelle associ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 14\n3/15 \n \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE PARIS \nET IDF EST \u00bb en date du 12 novembre 2024, portant acte de : \n- L'agr\u00e9ment de Madame Claire VISSEAUX, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvelle associ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action ordinaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Madame Kayathiry \nCaroline RATNAM \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Antoine ROBERT, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvel associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, et la cession d'une action ordinaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur Benoit \nCHASSAIN \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Arlette Perrine TALLA : \n- Le contrat d'exercice lib\u00e9ral de biologiste m\u00e9dical conclu entre Madame Arlette \nPerrine TALLA et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb, \u00e0 raison de 4 \njours et demi par semaine, en date du 9 janvier 2024, \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \nsp\u00e9cialis\u00e9es en biologie m\u00e9dicale accord\u00e9s \u00e0 Madame Arlette Perrine TALLA, ainsi \nque son inscription au tableau de l'Ordre des M\u00e9decins \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Abdellah AIT BACHIR : \n- Le contrat d'exercice lib\u00e9ral de biologiste m\u00e9dical conclu entre Monsieur Abdellah \nAIT BACHIR et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb, en date du 1 er \navril 2024, \u00e0 compter de la m\u00eame date ; \n- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la \nsp\u00e9cialit\u00e9 biologie m\u00e9dicale par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 janvier 2020 accord\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Abdellah AIT BACHIR, ainsi que son inscription au tableau G de l'Ordre \ndes Pharmaciens \u00e0 compter du 1er avril 2024 ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Eliane PEIFFERT n\u00e9e MAQUARRE : \n- Le contrat d'exercice lib\u00e9ral de biologiste m\u00e9dical conclu entre Madame Eliane \nPEIFFERT n\u00e9e MAOUARRE, et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \n\u00bb, en date du 4 mai 2024, \u00e0 compter du 13 mai 2024 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en m\u00e9decine et des dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes \napprofondies de microbiologie et d'h\u00e9matologie d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 Madame Eliane \nPEIFFERT n\u00e9e MAQUARRE, qui remplit les conditions d'exercice de la biologie \nm\u00e9dicale au sens des dispositions de l 'article L.6213 -2 du code de la sant\u00e9 \npublique, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre des M\u00e9decins \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BEZOT : \n- Le contrat d'exercice lib\u00e9ral de biologiste m\u00e9dical conclu entre Monsieur Jean -\nFran\u00e7ois BEZOT, \u00e0 mi -temps, et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF \nEST \u00bb, en date du 8 avril 2024, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et des dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes \napprofondies de bact\u00e9riologie et virologie cliniques d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 Monsieur Jean -\nFran\u00e7ois BEZOT, qui remplit les conditions d'exercice de la biologie m\u00e9dicale au sens \ndes dispositions de l 'article L.6213-2 du code de la sant\u00e9 publique, ainsi que son \ninscription au tableau G de l'Ordre des Pharmaciens \u00e0 compter du 29 mars 2019 ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Kayathiry Caroline RATNAM : \n- Le contrat d'exercice lib\u00e9ral de biologiste m\u00e9dical conclu entre Madame Kayathiry \nCaroline RATNAM et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb, \u00e0 raison \nde 4 jours par semaine, en date du 21 juin 2024, \u00e0 compter du 1er juillet 2024 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 15\n4/15 \n \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \nsp\u00e9cialis\u00e9es en biologie m\u00e9dicale accord\u00e9s \u00e0 Madame Kayathiry Caroline \nRATNAM, ainsi que son inscription au tableau G de l'Ordre des Pharmaciens \u00e0 \ncompter du 1er juillet 2024 ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Claire VISSEAUX : \n- Le contrat d'exercice lib\u00e9ral de biologiste m\u00e9dical conclu entre Madame Claire \nVISSEAUX et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb, \u00e0 raison de 4 \njours par semaine, en date du 22 juillet 2024, \u00e0 compter du 1er novembre 2024 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \nsp\u00e9cialis\u00e9es en biologie m\u00e9dicale accord\u00e9s \u00e0 Madame Claire VISSEAUX, ainsi \nque son inscription au tableau G de l'Ordre des Pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Antoine ROBERT : \n- Le contrat d'exercice lib\u00e9ral de biologiste m\u00e9dical conclu entre Monsieur Antoine \nROBERT et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb, en date du 18 \nseptembre 2024, \u00e0 compter du 1er juin 2024 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en m\u00e9decine et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es \nen biologie m\u00e9dicale accord\u00e9s \u00e0 Monsieur Antoine ROBERT, ainsi que son \ninscription \u00e0 l'Ordre des M\u00e9decins \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les ordres de mouvement de cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS \nET IDF EST \u00bb de Monsieur Benoit CHASSAIN au profit , respectivement, de Mesdames \nEliane PEIFFERT, Arlette Perrine TALLA, Kayathiry Caroline RATNAM et de Messieurs \nJean-Fran\u00e7ois BEZOT, Abdellah AIT BACHIR et Antoine ROBERT ; \n \nCONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession d'une action ordinaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE \nPARIS ET IDF EST \u00bb de Madame Kayathiry Caroline RATNAM au profit de Madame Claire \nVISSEAUX ; \n \nCONSIDERANT Les ordres de mouvement de cession d'une action de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS \nET IDF EST \u00bb de Mesdames B\u00e9atrice NGUYEN KHAC , Anne COUROUBLE, Marie \nHEURTE, et de Messieurs Alain BONNEFOY, Bastien CARRARA et St\u00e9phane ELAERTS, \nau profit de Monsieur Benoit CHASSAIN ; \n \nCONSIDERANT La nouvelle r\u00e9partition du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF \nEST \u00bb ; \n \nCONSIDERANT L'attestation d'accr\u00e9ditation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE PARIS \nET IDF EST \u00bb n\u00b0 8-3358 r\u00e9v. 21 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le \n30 avril 2024 et pour date de fin de validit\u00e9 le 31 mai 2028 ; \n \n \nPREND ACTE DE LA DECLARATION : \n \n \nARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb, dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 au 42 boulevard Ri chard Lenoir \u00e0 PARIS (75011), codirig\u00e9 par Monsieur \nBeno\u00eet CHASSAIN, Madame Judith ZERAH , Monsieur Cyril PETITDIDIER et Madame \nSelma BOUKARI , exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e \u00ab \nCERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sise \u00e0 la m\u00eame adresse et enregistr\u00e9e dans le \nfichier FINESS sous le n\u00b0 EJ 75 005 053 6, fonctionne sur les soixante-trois sites, dont deux \nferm\u00e9s au public, list\u00e9s ci-dessous : \n \n1. Le site principal et si\u00e8ge social \n42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \n N\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 247 4 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 16\n5/15 \n \n2. Le site \u00ab Pr\u00e9sident Wilson \u00bb \n78-80 avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 LA PLAINE SAINT-DENIS (93210) \nFerm\u00e9 au public \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), \nimmunologie-h\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, immunoh\u00e9matologie, \nauto-immunit\u00e9, immunologie cellulaire sp\u00e9cialis\u00e9e et histocompatibilit\u00e9), \nmicrobiologie (bact\u00e9riologie, parasitologie-mycologie, s\u00e9rologie infectieuse) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 678 6 \n \n3. Le site \u00ab Vaugirard \u00bb \n211, rue de Vaugirard \u00e0 PARIS (75015) \nOuvert au public \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), \nh\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie), microbiologie (bact\u00e9riologie, parasitologie-\nmycologie) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 055 1 \n \n4. Le site \u00ab Assas \u00bb \n47 rue de Vaugirard \u00e0 PARIS (75006) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 060 1 \n \n5. Le site \u00ab Pyr\u00e9n\u00e9es \u00bb \n383, rue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 PARIS (75020) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 115 3 \n \n6. Le site \u00ab Place des F\u00eates \u00bb \n9, place des f\u00eates \u00e0 PARIS (75019) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 116 1 \n \n7. Le site \u00ab Charles Tellier \u00bb \n12, rue Charles Tellier \u00e0 PARIS (75016) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 249 0 \n \n8. Le site \u00ab Saint-Jacques \u00bb \n46, boulevard Saint Jacques \u00e0 PARIS (75014) \nOuvert au public \nPratiquant les activit\u00e9s de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique, \nactivit\u00e9s biologiques d'assistance m\u00e9dical \u00e0 la procr\u00e9ation) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 248 2 \n \n9. Le site \u00ab Raspail \u00bb \n27, boulevard Raspail \u00e0 PARIS (75007) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 006 600 3 \n \n10. Le site \u00ab Magenta \u00bb \n88, boulevard de Magenta \u00e0 PARIS (75010) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 421 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 17\n6/15 \n \n11. Le site \u00ab Fr\u00e9micourt \u00bb \n10-12 rue de Fr\u00e9micourt \u00e0 PARIS (75015) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 006 599 7 \n \n12. Le site \u00ab R\u00e9publique \u00bb \n99, avenue de la R\u00e9publique \u00e0 AUBERVILLIERS (93300) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 328 8 \n \n13. Le site \u00ab Charonne \u00bb \n35, boulevard Charonne \u00e0 PARIS (75012) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 004 856 3 \n \n14. Le site \u00ab Pyr\u00e9n\u00e9es \u00bb \n200, rue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 PARIS (75020) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 004 854 8 \n \n15. Le site \u00ab Gambetta \u00bb \n10, avenue de Gambetta \u00e0 PARIS (75020) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9 post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 004 855 5 \n \n16. Le site \u00ab Vouill\u00e9 \u00bb \n20, rue de Vouill\u00e9 \u00e0 PARIS (75015) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 737 4 \n \n17. Le site \u00ab Croix Nivert \u00bb \n154-158, rue de la Croix-Nivert \u00e0 PARIS (75015) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 004 843 1 \n \n18. Le site \u00ab Convention \u00bb \n53, rue de la Convention \u00e0 PARIS (75015) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 004 844 9 \n \n19. Le site \u00ab Clichy \u00bb \n185 avenue de Clichy \u00e0 PARIS (75017) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 029 6 \n \n20. Le site \u00ab Landy \u00bb \n21 rue du Landy \u00e0 SAINT OUEN (93400) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 407 0 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 18\n7/15 \n \n21. Le site \u00ab Orteaux \u00bb \n117 rue des Orteaux \u00e0 PARIS (75020) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 645 9 \n \n22. Le site \u00ab Hillairet \u00bb \n33 rue Jacques Hillairet \u00e0 PARIS (75012) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 646 7 \n \n23. Le site \u00ab Malesherbes \u00bb \n116, boulevard Malesherbes \u00e0 PARIS (75017) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 418 1 \n \n24. Le site \u00ab Villetaneuse \u00bb \nGalerie marchande du Centre commercial BIEN VENU \n8, route de Saint Leu \u00e0 VILLETANEUSE (93430) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 659 6 \n \n25. Le site \u00ab H\u00f4pital priv\u00e9 de l'Est Parisien \u00bb \n33, avenue du 14 juillet \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS (93600) \nOuvert au public \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), \nh\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, immuno -h\u00e9matologie), microbiologie \n(parasitologie-mycologie) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 359 3 \n \n26. Le site \u00ab Varagnat \u00bb \n12, avenue Varagnat \u00e0 BONDY (93140) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 360 1 \n \n27. Le site \u00ab Princet \u00bb \n81 rue Jules Princet \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS (93600) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 361 9 \n \n28. Le site \u00ab Bondy \u00bb \n1, rue Bondy \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS (93600) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 362 7 \n \n29. Le site \u00ab Montparnasse \u00bb \n45, Avenue du Maine \u00e0 PARIS (75014) \nOuvert au public \nPratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 070 0 \n \n30. Le site \u00ab Cesaria Evora \u00bb \n70-72, rue C\u00e9saria Evora \u00e0 PARIS (75019) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 004 857 1 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 19\n8/15 \n \n31. Le site \u00ab Prony \u00bb \n101, rue de Prony \u00e0 PARIS (75017) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 067 6 \n \n32. Le site \"Bussy-Saint-Georges\" \n10, avenue Graham Bell - B\u00e2timent B - \u00e0 BUSSY-SAINT-GEORGES (77600) \nFerm\u00e9 au public \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), \nh\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase), microbiologie (parasitologie-mycologie, \ns\u00e9rologie infectieuse) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 002 196 2 \n \n33. Le site \u00ab Lagny-sur-Marne \u00bb \n46-48, rue du Chemin de Fer \u00e0 LAGNY-SUR-MARNE (77400) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 001 894 3 \n \n34. Le site \u00ab Champs-sur-Marne \u00bb \n2, all\u00e9e d'Alexandrie \u00e0 CHAMPS-SUR-MARNE (77420) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 001 895 0 \n \n35. Le site \u00ab Ozoir-la-Ferri\u00e8re \u00bb \n38, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 OZOIR-LA-FERRIERE (77330) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 001 896 8 \n \n36. Le site \u00ab Mouroux \u00bb \n10, avenue de Paris \u00e0 MOUROUX (77120) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 001 917 2 \n \n37. Le site \u00ab Villeparisis \u00bb \n8, rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 VILLEPARISIS (77270) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 001 947 9 \n \n38. Le site \u00ab Mitry-Mory \u00bb \n9-13, avenue Jean -Baptiste Cl\u00e9ment angle avenue de Londres \u00e0 MITRY -MORY \n(77290) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 001 946 1 \n \n39. Le site \u00ab Fontenay-Tresigny \u00bb \n24, rue Bertaux \u00e0 FONTENAY-TRESIGNY (77610) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 001 975 0 \n \n40. Le site \u00ab Provins \u00bb \n9, rue Hugues Le Grand \u00e0 PROVINS (77160) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 001 994 1 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 20\n9/15 \n \n41. Le site \u00ab Bondy \u00bb \n136, rue Roger Salengro \u00e0 BONDY (93140) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 492 2 \n \n42. Le site \u00ab Bondy 2 \u00bb \n41 bis, rue Auguste Pollissard \u00e0 BONDY (93140) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 493 0 \n \n43. Le site \u00ab Villepinte \u00bb \n182, boulevard Robert Ballanger \u00e0 VILLEPINTE (93420) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 494 8 \n \n44. Le site \u00ab Le-Pr\u00e9-Saint-Gervais \u00bb \n41, rue Andr\u00e9 Joineau \u00e0 LE-PRE-SAINT-GERVAIS (93310) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 495 5 \n \n45. Le site \u00ab Bussy-Saint-Georges \u00bb \n1, place Fulgence Bienvenue \u00e0 BUSSY-SAINT-GEORGES (77600) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 002 045 1 \n \n46. Le site \u00ab Le-Blanc-Mesnil \u00bb \n189, avenue Pasteur \u00e0 LE-BLANC-MESNIL (93150) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 435 1 \n \n47. Le site \u00ab Villeparisis \u00bb \n184, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 VILLEPARISIS (77270) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 77 001 871 1 \n \n48. Le site \u00ab Pierrefitte-sur-Seine \u00bb \n9, rue de Paris \u00e0 PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 613 3 \n \n49. Le site \u00ab Sevran \u00bb \n189-190, avenue Andr\u00e9 Toutain \u00e0 SEVRAN (93270) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 455 9 \n \n50. Le site \u00ab Epinay-sur-Seine \u00bb \n34 bis, avenue du Commandant Bouchet \u00e0 EPINAY-SUR-SEINE (93800) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 555 6 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 21\n10/15 \n \n51. Le site \u00ab Bellini \u00bb \n10 rue Bellini \u00e0 PARIS (75116) \nOuvert au public \nPratiquant les activit\u00e9s de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 004 846 4 \n \n52. Le site \u00ab Jourdan \u00bb, \n108, Boulevard Jourdan \u00e0 PARIS (75014) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 004 935 5 \n \n53. Le site \u00ab Lourmel \u00bb \n73 rue de Lourmel \u00e0 PARIS (75015) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 004 848 0 \n \n54. Le site \u00ab la Chapelle \u00bb \n61 rue de la Chapelle \u00e0 PARIS (75018) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 035 3 \n \n55. Le site \u00ab Gabriel P\u00e9ri \u00bb \n7 Place Gabriel P\u00e9ri \u00e0 DUGNY (93440) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 003 102 6 \n \n56. Le site \u00ab Victor Hugo \u00bb \n187 avenue Victor Hugo \u00e0 PARIS (75116) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 906 5 \n \n57. Le site \u00ab Villemomble \u00bb \n8 Grande Rue \u00e0 VILLEMOMBLE (93250) \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 519 2 \n \n58. Le site \u00ab Navier \u00bb \n24 rue Navier \u00e0 PARIS (75011) \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 505 5 \n \n59. Le site \u00ab Montreuil \u00bb \n12-16, Avenue de la R\u00e9sistance \u00e0 MONTREUIL (93100) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 93 002 366 8 \n \n60. Le site \u00ab Voltaire \u00bb \n105, Boulevard Voltaire \u00e0 PARIS (75011) \nOuvert au public \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 006 161 6 \n \n61. Le site JEANNE D'ARC, \n27, place Jeanne d'Arc \u00e0 PARIS (75013) \nOuvert au public, \nSite pr\u00e9-post analytique \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 22\n11/15 \n \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 040 3 \n \n62. Le site DIDEROT, \n70, bd Diderot \u00e0 PARIS (75013) \nOuvert au public, \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 005 041 1 \n \n63. Le site LAFAYETTE, \n75, rue Lafayette \u00e0 PARIS (75009) \nOuvert au public, \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 75 007 249 8 \n \nLa liste des soixante-et-onze biologistes m\u00e9dicaux, dont soixante-cinq biologistes \nm\u00e9dicaux associ\u00e9s parmi lesquels quatre biologistes sont coresponsables, est la suivante : \n \n1. Monsieur Beno\u00eet CHASSAIN, pharmacien, biologiste coresponsable, Pr\u00e9sident \n2. Madame Judith ZERAH, pharmacien, biologiste coresponsable \n3. Monsieur Cyril PETITDIDIER, pharmacien, biologiste coresponsable \n4. Madame Selma BOUKARI, pharmacien, biologiste coresponsable \n \n5. Madame Sophie DENIS, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n6. Madame Marine ANSELMO, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n7. Madame Agn\u00e8s DURAND, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n8. Monsieur Philippe TALLOBRE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n9. Monsieur Kamal BENBOUJIDA, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n10. Madame Rebecca URRESOLA, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n11. Monsieur Julien RACCAH, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n12. Madame C\u00e9cile FARGEAT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n13. Madame Anne-Marie NAJMARK, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n14. Monsieur Adrien KO, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n15. Monsieur Oussama SIDALI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n16. Madame Samia KOLIAI, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n17. Monsieur Foudil BENAYAD, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n18. Monsieur Philippe SERVE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n19. Madame Yasmina De SAINT SALVY (TABET DERRAZ), pharmacien, biologiste \nm\u00e9dical \n20. Madame H\u00e9l\u00e8ne LEBARS RANDOING, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n21. Madame Perrine RIEU, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n22. Madame Miehala ARDELEANU, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n23. Madame Sophie MATHIEU, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n24. Madame Farah SAYADI, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n25. Madame Fay\u00e7al BENBAKHTI, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n26. Monsieur Roland SEMO, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n27. Madame Val\u00e9rie REGLI, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n28. Madame Eliane BENVENISTE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n29. Monsieur Bogdan CRACIUNESCU, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n30. Madame Gratiela GEORGESCU, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n31. Monsieur Jacques DAROLLES, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n32. Monsieur Mouloud ANNOU, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n33. Monsieur Firas IBRAHIM, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 23\n12/15 \n \n34. Monsieur Alain DALLEAC, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n35. Madame St\u00e9phanie BELLOC, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n36. Madame Emma RAPOPORT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n37. Madame Johanna ROUX, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n38. Madame Kamila CHRAIBI, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n39. Madame St\u00e9phanie ASSOULINE-ZAGOURY, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n40. Madame Elise RENAULT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n41. Madame Rh\u00e9a KHOURY, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n42. Monsieur Franck PATIN, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n43. Monsieur Thibaud DELERUE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n44. Monsieur Blaise NGOUO, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n45. Monsieur St\u00e9phane SERERO, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \u00e0 raison de 4 jours par \nsemaine, \n46. Madame Sarah CHEKROUNE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n47. Monsieur Maxime TACCOEN, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n48. Monsieur Jean CARRIERE, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n49. Monsieur Bruno GHERON, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n50. Monsieur \u00c9ric NATAF, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n51. Madame Oshra HADDAD, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n52. Madame Yamina BELAYACHI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n53. Madame Dalila HAI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n54. Monsieur Edgar BENVENISTE, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n55. Madame Karine WETTERWALD JEANNISSON, m\u00e9decin, biologiste, m\u00e9dical, \n56. Madame Catherine BENICHOU-MOATTI, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, \n57. Madame Aur\u00e9lie AGATHINE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, \n58. Monsieur Issa KALIDI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \u00e0 raison de 4 jours par semaine, \n59. Monsieur Abdellah AIT BACHIR, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, \n60. Madame Arlette Perrine TALLA, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \u00e0 raison de 4 jours \npar semaine, \n61. Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BEZOT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, \u00e0 raison de 5 \nvacations par semaine \n62. Madame Eliane PEIFFERT n\u00e9e MAQUARRE, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \n63. Madame Claire VISSEAUX, pharmacien, biologiste m\u00e9dical \n64. Monsieur Antoine ROBERT, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical \n65. Madame Delphine ALBOU, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, salari\u00e9e associ\u00e9e \n \n66. Madame Laurence GOMEZ, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e \n67. Madame Laurence GRANDVOINNET, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e \n68. Madame Marika SERVANT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e \n69. Monsieur R\u00e9my NARWA, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9e \n70. Monsieur Gaston ATLAN, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, salari\u00e9 \n71. Monsieur Pierre COSTELLE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9 \n \nLa r\u00e9partition du capital social de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb est la \nsuivante : \n \nAssoci\u00e9s \nNombre \nd'actions \nD\u00e9tention \ndu capital \nen % \nDroits de \nvote \nDroits de \nvote en % \nAdrien KO 1 0,01% 108 0,76% \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 24\n13/15 \n \nAgn\u00e8s DURAND 1 0,01% 108 0,76% \nAlain DALLEAC 1 0,01% 108 0,76% \nAnne-Marie NAJMARK 1 0,01% 108 0,76% \nBlaise NGOUO 1 0,01% 108 0,76% \nBeno\u00eet CHASSAIN 3 0,04% 323 2,28% \nBogdan CRACIUNESCU 1 0,01% 108 0,76% \nC\u00e9cile FARGEAT 1 0,01% 108 0,76% \nCyril PETITDIDIER 1 0,01% 108 0,76% \nEliane BENVENISTE 1 0,01% 108 0,76% \nElise RENAULT 1 0,01% 108 0,76% \nEmma RAPOPORT 1 0,01% 108 0,76% \nFarah SAYADI 1 0,01% 108 0,76% \nFay\u00e7al BENBAKHTI 1 0,01% 108 0,76% \nFiras IBRAHIM 1 0,01% 108 0,76% \nFoudil BENAYAD 1 0,01% 108 0,76% \nFranck PATIN 1 0,01% 108 0,76% \nGratiela GEORGESCU 1 0,01% 108 0,76% \nH\u00e9l\u00e8ne LEBARS RANDOING 1 0,01% 108 0,76% \nIssa KALIDI 1 0,01% 108 0,76% \nJacques DAROLLES 1 0,01% 108 0,76% \nJean CARRIERE 1 0,01% 108 0,76% \nJohanna ROUX 1 0,01% 108 0,76% \nJudith ZERAH 1 0,01% 108 0,76% \nJulien RACCAH 1 0,01% 108 0,76% \nKamal BENBOUJIDA 1 0,01% 108 0,76% \nKamila CHRAIBI 1 0,01% 108 0,76% \nMarine ANSELMO 1 0,01% 108 0,76% \nMaxime TACCOEN 1 0,01% 108 0,76% \nMiaheala ARDELEANU 1 0,01% 108 0,76% \nMouloud ANNOU 1 0,01% 108 0,76% \nOussama SIDALI 1 0,01% 108 0,76% \nPerrine RIEU 1 0,01% 108 0,76% \nPhilippe SERVE 1 0,01% 108 0,76% \nPhilippe TALLOBRE 1 0,01% 108 0,76% \nRebecca URRESOLA 1 0,01% 108 0,76% \nRh\u00e9a KHOURY 1 0,01% 108 0,76% \nRoland SEMO 1 0,01% 108 0,76% \nSamia KOLIAI 1 0,01% 108 0,76% \nSarah CHEKROUNE 1 0,01% 108 0,76% \nSelma BOUKARI 1 0,01% 108 0,76% \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 25\n14/15 \n \nSophie DENIS 1 0,01% 108 0,76% \nSophie MATHIEU 1 0,01% 108 0,76% \nSt\u00e9phane SERERO 1 0,01% 108 0,76% \nSt\u00e9phanie ASSOULINE-ZAGOURY 1 0,01% 108 0,76% \nSt\u00e9phanie BELLOC 1 0,01% 108 0,76% \nThibaud DELERUE 1 0,01% 108 0,76% \nVal\u00e9rie REGLI 1 0,01% 108 0,76% \nYasmina De SAINT SALVY 1 0,01% 108 0,76% \nBruno GHERON 1 0,01% 108 0,76% \n\u00c9ric NATAF 1 0,01% 108 0,76% \nOshra HADDAD 1 0,01% 108 0,76% \nYamina BELAYACHI 1 0,01% 108 0,76% \nDalila HAI 1 0,01% 108 0,76% \nEdgar BENVENISTE 1 0,01% 108 0,76% \nKarine WETTERWALD JEANNISSON 1 0,01% 108 0,76% \nCatherine BENICHOU-MOATTI 1 0,01% 108 0,76% \nAur\u00e9lie AGATHINE 1 0,01% 108 0,76% \nDelphine ALBOU 1 0,01% 108 0,76% \nAbdellah AIT BACHIR 1 0,01% 108 0,76% \nArlette TALLA 1 0,01% 108 0,76% \nJean-Fran\u00e7ois BEZOT 1 0,01% 108 0,76% \nEliane PEIFFERT 1 0,01% 108 0,76% \nAntoine ROBERT 1 0,01% 108 0,76% \nClaire VISSEAUX 1 0,01% 108 0,76% \nSous-total Associ\u00e9s Professionnels \nInternes 67 0,96% 7 214 50,92% \nEcatarina ENACHE 1 0,01% 108 0,76% \nSylvie BLOCH 1 0,01% 1 0,01% \nEya Hamdi 1 0,01% 1 0,01% \nSous-total Associ\u00e9s Professionnels \nExternes \u2013 Personnes physiques 3 0,03% 120 0,78% \nSELAFA CERBA 6 679 95,43% 6 679 47,22% \nSELAS CERBALLIANCE IDF OUEST 177 2,53% 177 1,25% \nSELAS CERBALLIANCE RH\u00d4NE \nALPES 73 1,04% 73 0,52% \nSous-total Associ\u00e9s Professionnels \nExternes \u2013 Personnes morales 6 929 99,01% 6 929 48,99% \nTOTAL 6 999 100,00% 14 145 100,00% \n \n \n \nARTICLE 2e : \n \n \nL'acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS 2023 /1765 du 7 juillet 2023 portant modification du \nfonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \n\u00bb est abrog\u00e9, \u00e0 compter de la r\u00e9alisation effective des op\u00e9rations susvis\u00e9es. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 26\nsig\"\u00e9\n15/15 \n \n \nARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent acte de d\u00e9claration peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du \ntribunal administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \n \nARTICLE 4e : Le Directeur du p\u00f4le Efficience de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent acte qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 27 janvier 2025 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur du P\u00f4le Efficience \n \n \n \n \n \nFabien P\u00c9RUS \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement\ndu laboratoire de biologie m\u00e9dicale multi-sites \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST \u00bb sis 42, boulevard Richard Lenoir \u00e0 PARIS (75011) 27\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-01-24-00012\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/008 - CABDG/IRAS portant\nd\u00e9signation de Monsieur Cl\u00e9ment ARGIEWICZ\nen qualit\u00e9 d'inspecteur au titre de l'article\nL.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique en date\ndu\n26 d\u00e9cembre 2024 ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/008 - CABDG/IRAS portant d\u00e9signation de Monsieur Cl\u00e9ment\nARGIEWICZ\nen qualit\u00e9 d'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique en date du\n26 d\u00e9cembre 2024 ;\n28\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n, D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DVSS-QSPHARMBIO \u2013 2025/004 \nportant habilitation \u00e0 rechercher et constater des infractions \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le c ode de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1435-7 , L.1421-1, L.3515 -1, \nL.5127-1, L.5313 -3, L.5411 -1, L.5431 -1, L.5462 -1, R.1121 -13, R.1312 -2, R.1312 -4 \u00e0 \nR.1312-7, R.1421-13, R.5411-1 et R.1435-10 \u00e0 R.1435-15 ; \n \nVU \n \nle Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313-34 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU le d\u00e9cret 2011-70 du 19 janvier 2011 relatif \u00e0 la formation des inspecteurs et contr\u00f4leurs des \nAgences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/008 \u2013 CABDG/IRAS portant d\u00e9signation de Monsieur Cl\u00e9ment ARGIEWICZ \nen qualit\u00e9 d'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique en date du \n26 d\u00e9cembre 2024 ; \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 Le pharmacien d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'inspecteur pour exercer les missions \u00e0 l'article \nL.1421-1 du code sant\u00e9 publique, Monsieur Cl\u00e9ment ARGIEWICZ, affect\u00e9 au si\u00e8ge de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est habilit\u00e9, \u00e0 compter du 1er janvier 2025, \ndans le cadre de ses comp\u00e9tences \u00e0 rechercher et constater, sur l'ensem ble du \nterritoire de la r\u00e9gion d'\u00cele-de- France, les infractions aux lois et r\u00e8glements relatifs : \n \n- \u00e0 l'exercice de la pharmacie et de la biologie m\u00e9dicale ; \n- aux activit\u00e9s et aux produits mentionn\u00e9s aux articles vis\u00e9s \u00e0 l'article L.5311-\n1 du code de la sant\u00e9 publique ; \n- aux m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/008 - CABDG/IRAS portant d\u00e9signation de Monsieur Cl\u00e9ment\nARGIEWICZ\nen qualit\u00e9 d'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique en date du\n26 d\u00e9cembre 2024 ;\n29\n2 \n \nARTICLE 2 Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution \ndes formalit\u00e9s de publicit\u00e9 pour les tiers, cet arr\u00eat\u00e9 d'habilitation pourra faire l'objet : \n- d'un recours gracieux aupr \u00e8s de Monsieur le Directeur g \u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de comp\u00e9tent. Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application T \u00e9l\u00e9recours citoyens \naccessible par le site www.telerecours.fr. \n \nARTICLE 3 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 janvier 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/008 - CABDG/IRAS portant d\u00e9signation de Monsieur Cl\u00e9ment\nARGIEWICZ\nen qualit\u00e9 d'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique en date du\n26 d\u00e9cembre 2024 ;\n30\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-01-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-127 Fixant la composition\ndes membres du Conseil Technique de l'Ecole de\nPu\u00e9ricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du\nDocteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS -\nAnn\u00e9e 2024-2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-127 Fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS - Ann\u00e9e 2024-2025 31\nEREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1/3 \nARS/DOS \u2013P\u00f4le Ressources Humaines en Sant\u00e9 \n13 rue du Landy \u2013 93200 Saint-Denis \nT\u00e9l : 01.44.02.00.00 \nwww.iledefrance.ars.sante.fr \n \n \n \n \n \nService \u00e9metteur : \nDOS/P\u00f4le Ressources humaines en sant\u00e9 \nD\u00e9partement Ma\u00efeutique et Professions Param\u00e9dicales \n \n \n \nARRETE N\u00b0 DOS \u2013 2025-127 \n \nFixant la composition des membres du Conseil Technique \nde l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices \nCentre Hospitalier \n2 rue du Docteur Delafontaine \u2013 93200 SAINT-DENIS \n \nAnn\u00e9e 2024-2025 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 47-1544 du 13 ao\u00fbt 1947 modifi\u00e9 instituant un dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9riculture ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 1983 relatif au dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9ricultrice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la scolarit\u00e9, au dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9ricultrice et \nau fonctionnement des \u00e9coles ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-N\u00b0034-2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : La composition du conseil technique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices du Centre Hospitalier - \n2 rue du Docteur Delafontaine \u2013 93200 Saint-Denis est fix\u00e9e, comme suit : \n \n- Pr\u00e9sident : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, ou son \nrepr\u00e9sentant. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-127 Fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS - Ann\u00e9e 2024-2025 32\n2/3 \n \n- La Directrice de l'\u00e9cole : \nMadame Elisabeth ROUSSEL, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins GHT, Directrice des \nInstituts de Formations Param\u00e9dicales du GHT par int\u00e9rim, Directrice de l'Ecole de \npu\u00e9ricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis (93) \n \n \n- Le Professeur d'universit\u00e9, praticien hospitalier de p\u00e9diatrie ou le m\u00e9decin qualifi\u00e9 \nsp\u00e9cialiste en p\u00e9diatrie : \n \n Titulaire : \nMonsieur le Docteur Pascal BOLOT, Pr\u00e9sident CME, N\u00e9onatologie du Centre \nHospitalier de Saint-Denis \n \n Suppl\u00e9ant(e) : \nMonsieur le Docteur Roger AMIRA, P\u00e9diatre du Centre Hospitalier de Saint-\nDenis \n \n \n- Deux repr\u00e9sentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier g\u00e9n\u00e9ral pour les \n\u00e9coles \u00e0 gestion hospitali\u00e8re publique : \n \n Titulaires : \nMonsieur Jean PINSON, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Saint-Denis \n \nMadame St\u00e9phanie DUPONT, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, Direction des Soins du \nCentre Hospitalier de Saint-Denis \n \n Suppl\u00e9ants(es) : \nMonsieur Ludovic TRIPAULT, Directeur des Ressources Humaines du Centre \nHospitalier de Saint-Denis \n \nMadame Varilat TIRERA, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Direction des soins du \nCentre Hospitalier de Saint-Denis \n \n \n- Deux repr\u00e9sentants des enseignants de l'\u00e9cole dont un m\u00e9decin qualifi\u00e9 sp\u00e9cialiste \nen p\u00e9diatrie et une pu\u00e9ricultrice, monitrice de l'\u00e9cole, \u00e9lus par leurs pairs : \n \n Titulaires : \nMonsieur le Docteur Alexis MANDELWAJG, P\u00e9diatre, Intervenant vacataire de \nl'Ecole de pu\u00e9ricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis \n \nMadame Montserrat GROULT, Pu\u00e9ricultrice, Coordinatrice p\u00e9dagogique, \nenseignante de l'Ecole de pu\u00e9ricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis \n \n \n Suppl\u00e9ants(es) : \nMadame le Docteur Martine NGAKOULA, P\u00e9diatre, Service de p\u00e9diatrie du \nCentre Hospitalier de Saint-Denis, Intervenante vacataire de l'Ecole de \npu\u00e9ricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis \n \nMadame Sandra MARQUES, Pu\u00e9ricultrice, Enseignante de l'Ecole de \npu\u00e9ricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-127 Fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS - Ann\u00e9e 2024-2025 33\nglg\"\u00e9\n3/3 \n \n- Deux Pu\u00e9ricultrices exer\u00e7ant des fonctions d'encadrement dans des \u00e9tablissements \naccueillant des \u00e9l\u00e8ves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur \nextrahospitalier : \n \n Secteur hospitalier : \n \n Titulaire : \nMadame G\u00e9raldine BROUARD-PRIME, Cadre de sant\u00e9 pu\u00e9ricultrice, Service de \nsuites de couches pathologiques du Centre hospitalier de Pontoise \n \n Suppl\u00e9ant(e) : \nMadame Maria MESA, Cadre de sant\u00e9 pu\u00e9ricultrice, Service de p\u00e9diatrie du \nCentre hospitalier de Saint-Denis \n \n Secteur extra-hospitalier : \n \n Titulaire : \n Madame Suzanne FERTIN, Pu\u00e9ricultrice de l'E.A.J.E. 93 \n \n Suppl\u00e9ant(e) : \n Madame Nicole KINGUE, Pu\u00e9ricultrice du Centre de PMI 93 \n \n \n- Deux repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves \u00e9lus par leurs pairs : \n \n Titulaires : \n Madame Fanny DIXIT, El\u00e8ve pu\u00e9ricultrice, Promotion 2024-2025 \n Madame No\u00e9line LONGUET, El\u00e8ve pu\u00e9ricultrice, Promotion 2024-2025 \n \n Suppl\u00e9ants(es) : Madame Rachel JERMAINS, El\u00e8ve pu\u00e9ricultrice, Promotion 2024-2025 \nMadame Elvire NOMERTIN, El\u00e8ve pu\u00e9ricultrice, Promotion 2024-2025 \n \n \nArticle 2 : Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices du Centre \nHospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans les deux mois suivant sa notification et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers dans les deux mois suivant \nsa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 08 janvier 2025 \n \n Pour l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \nLa Directrice du p\u00f4le ressources humaines en sant\u00e9 \n \n \n \n Laure WALLON \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-127 Fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS - Ann\u00e9e 2024-2025 34\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-01-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-128 Fixant la composition\ndes membres du Conseil Technique de l'\u00c9cole de\nPu\u00e9ricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de\nBagnolet, 75020 Paris - Ann\u00e9e 2024/2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-128 Fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'\u00c9cole de Pu\u00e9ricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris - Ann\u00e9e 2024/2025 35\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL}z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n1/3 ARS/DOS \u2013P\u00f4le Ressources Humaines en Sant\u00e9 13 rue du Landy \u2013 93200 Saint-Denis T\u00e9l : 01.44.02.00.00 www.iledefrance.ars.sante.fr \n \n \n \n \n \nService \u00e9metteur : \nDOS/P\u00f4le Ressources humaines en sant\u00e9 \nD\u00e9partement Ma\u00efeutique et Professions Param\u00e9dicales \n \n \n \nARRETE N\u00b0 DOS \u2013 2025-128 \n \nFixant la composition des membres du Conseil Technique \nde l'\u00c9cole de Pu\u00e9ricultrices Paris Croix Saint Simon \n158 rue de Bagnolet, 75020 Paris \n \nAnn\u00e9e 2024/2025 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 47-1544 du 13 ao\u00fbt 1947 modifi\u00e9 instituant un dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9riculture ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 1983 relatif au dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9ricultrice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la scolarit\u00e9, au dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9ricultrice et \nau fonctionnement des \u00e9coles ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-N\u00b0034-2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : La composition du conseil technique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices de \n Paris Croix St Simon 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris est fix\u00e9e, comme suit : \n \n- Pr\u00e9sident : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, ou son \nrepr\u00e9sentant. \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-128 Fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'\u00c9cole de Pu\u00e9ricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris - Ann\u00e9e 2024/2025 36\n2/3 \n- La Directrice) de l'\u00e9cole : \n Madame Guylaine BABCHIA, Cadre pu\u00e9ricultrice, Directrice de l'\u00c9cole de \npu\u00e9riculture Paris Croix Saint Simon \u00e0 Paris (75) \n \n \n- Le Professeur d'universit\u00e9, praticien hospitalier de p\u00e9diatrie ou le m\u00e9decin qualifi\u00e9 \nsp\u00e9cialiste en p\u00e9diatrie : \n \n Titulaire : \nMonsieur le Docteur Jonathan ROZENTHAL, P\u00e9diatre, activit\u00e9 lib\u00e9rale, Paris (75) \n \n Suppl\u00e9ant(e) : \n . \n \n \n- Deux repr\u00e9sentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier g\u00e9n\u00e9ral pour les \n\u00e9coles \u00e0 gestion hospitali\u00e8re publique : \n \n Titulaires : \nMadame Isabelle BOUVIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Fondation \u0152uvre de La Croix \nSaint Simon, Montreuil (93) \n \n Suppl\u00e9ants(es) : \n Madame Val\u00e9rie LEROUX, Directrice du P\u00f4le Formation Recherche FOCSS, \n Montreuil (93) \n \n \n- Deux repr\u00e9sentants des enseignants de l'\u00e9cole dont un m\u00e9decin qualifi\u00e9 sp\u00e9cialiste \nen p\u00e9diatrie et une pu\u00e9ricultrice, monitrice de l'\u00e9cole, \u00e9lus par leurs pairs : \n \n Titulaires : \nMadame le Docteur Sarah SPIRYDAKIS, P\u00e9diatre, intervenante vacataire \u00e0 l'IFIP \nParis Croix Saint Simon \u00e0 Paris (75) \n \n Madame Pauline GUILLIER, Cadre pu\u00e9ricultrice, Formatrice, IFIP Paris Croix \n Saint Simon \u00e0 Paris (75) \n \n Suppl\u00e9ants(es) : \n Madame le Docteur Muriel NICLOUX, P\u00e9diatre, intervenante vacataire \u00e0 l'IFIP \n Paris Croix Saint Simon \u00e0 Paris (75) \n . \n \n \n- Deux Pu\u00e9ricultrices exer\u00e7ant des fonctions d'encadrement dans des \u00e9tablissements \naccueillant des \u00e9l\u00e8ves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur \nextrahospitalier : \n \n Secteur hospitalier : \n \n Titulaire : \nMadame Dafne CRUCHON, Cadre pu\u00e9ricultrice, Coordinatrice DMU, H\u00f4pital R. \nDebr\u00e9, Paris (75) \n \n Suppl\u00e9ant(e) : \nMadame Aur\u00e9lie BADEROT JACQUES, Pu\u00e9ricultrice, Service Maternit\u00e9, \nH\u00f4pital de Pontoise (95) \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-128 Fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'\u00c9cole de Pu\u00e9ricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris - Ann\u00e9e 2024/2025 37\n3/3 \nSecteur extra-hospitalier : \n Titulaire : \n Madame Olivia FABRY, Cadre pu\u00e9ricultrice, Directrice adjointe petite Enfance, \n Neuilly sur Seine (92) \n \n Suppl\u00e9ant(e) : \n Madame Charlotte CHEVRIER, Pu\u00e9ricultrice, Directrice adjointe du p\u00f4le \n petite enfance de la FOCSS, Montreuil (93). \n \n \n- Deux repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves \u00e9lus par leurs pairs : \n \n Titulaires : \n Madame Oc\u00e9ane CHALON, \u00c9tudiante pu\u00e9ricultrice, ann\u00e9e 2024-2025 \n Madame L\u00e9\u00efa-Rose BOUHRIZ, Etudiante pu\u00e9ricultrice, ann\u00e9e 2024-2025 \n \n Suppl\u00e9ants(es) : \n Madame L\u00e9a WASTIAUX, \u00c9tudiante pu\u00e9ricultrice, ann\u00e9e 2024-2025 \n Madame Naor\u00e8s OUKSIR, Etudiante pu\u00e9ricultrice, ann\u00e9e 2024-2025 \n \n \nArticle 2 : Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Pu\u00e9ricultrices de l'Ecole \nde Pu\u00e9ricultrice Paris Croix Saint Simon est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans les deux mois suivant sa notification et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers dans les deux mois suivant \nsa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 08 janvier 2025 \n \n Pour l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \nLa Directrice du p\u00f4le ressources humaines en sant\u00e9 \n \n \n \n Laure WALLON \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025-128 Fixant la composition des membres du Conseil\nTechnique de l'\u00c9cole de Pu\u00e9ricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris - Ann\u00e9e 2024/2025 38\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-10-02-00008\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA B POULLAIN sur les communes de\nGARANCIERES, LA QUEUE LES YVELINES, MERE.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-02-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA B POULLAIN sur les communes de GARANCIERES, LA QUEUE LES YVELINES,\nMERE.\n39\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr \n \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l. : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet \nPJ : Liste des parcelles \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVersailles, le 02/10/2024 \n \n \nM. CAUVEL DE BEAUVILLE Thierry \nMme Claire CAUVEL DE BEAUVILLE \nM. Philippe POULLAIN \nSCEA B. POULLAIN \nImpasse de la Ferme \n78940 La Queue les Yvelines \n \nMonsieur, \n \nEn date du 18-09-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces \nlist\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 134,2685 hectares a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e compl\u00e8te en \ndate du 26-09-2024. \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demande \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines. \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 26-01-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires, \n \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-02-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA B POULLAIN sur les communes de GARANCIERES, LA QUEUE LES YVELINES,\nMERE.\n40\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr \n \nANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nDe la SCEA B. POULLAIN \n \n \nCOMMUNE SECTION N\u00b0 SUPERFICIE PROPRIETAIRE \nGALLUIS Y 0081 00 ha 13 a 64 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0072 00 ha 16 a 30 ca M. CHAPON Georges \nGARANCIERES F 0073 00 ha 03 a 53 ca M. CHAPON Georges \nGARANCIERES F 0094 02 ha 02 a 97 ca M. LELIEVRE Constant \nGARANCIERES E 0038 02 ha 98 a 78 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0088 00 ha 73 a 00 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0088 00 ha 73 a 00 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0091 01 ha 67 a 50 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0092 06 ha 00 a 00 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0092 06 ha 51 a 65 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0092 06 ha 51 a 66 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0095 00 ha 11 a 15 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0096 01 ha 62 a 20 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0097 00 ha 61 a 00 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0098 00 ha 39 a 60 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0099 00 ha 42 a 00 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0100 00 ha 17 a 20 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0101 00 ha 19 a 50 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0102 00 ha 18 a 50 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0103 00 ha 10 a 75 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0104 00 ha 68 a 00 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0105 00 ha 25 a 85 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES E 0106 01 ha 62 a 40 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0054 00 ha 38 a 30 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0060 00 ha 47 a 05 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0061 00 ha 21 a 70 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0067 00 ha 34 a 65 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0071 00 ha 52 a 59 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0075 00 ha 32 a 56 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0080 00 ha 21 a 33 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0095 00 ha 11 a 45 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0096 00 ha 07 a 10 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0098 00 ha 03 a 30 ca M. POULLAIN Bernard \nGARANCIERES F 0099 00 ha 02 a 85 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES U 0171 00 ha 11 a 00 ca Commune La Queue les Yvelines \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0002 00 ha 32 a 40 ca LA FERME DE BREUIL \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0001 00 ha 63 a 24 ca M. AUGEREAU Philippe \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0004 00 ha 12 a 62 ca M. DAVOUST Jean-Louis \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0014 00 ha 70 a 57 ca M. GIROUX Philippe \nLA QUEUE LES YVELINES T 0138 02 ha 95 a 38 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Y 0021 00 ha 44 a 75 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Y 0022 07 ha 02 a 19 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Y 0023 01 ha 99 a 97 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Y 0024 00 ha 61 a 86 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Y 0045 03 ha 32 a 11 ca M. POULLAIN Bernard \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-02-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA B POULLAIN sur les communes de GARANCIERES, LA QUEUE LES YVELINES,\nMERE.\n41\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0006 03 ha 90 a 21 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0009 01 ha 69 a 10 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0010 00 ha 75 a 24 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0011 00 ha 31 a 64 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0012 00 ha 53 a 30 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0013 00 ha 23 a 53 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0015 00 ha 11 a 45 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0019 00 ha 24 a 66 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0024 00 ha 80 a 68 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0025 00 ha 53 a 83 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0031 34 ha 25 a 23 ca M. POULLAIN Bernard \nLA QUEUE LES YVELINES Z 0031 01 ha 43 a 85 ca M. POULLAIN Bernard \nMERE ZI 0019 13 ha 01 a 66 ca Mme GREZIL Gis\u00e8le \nMERE ZI 0020 00 ha 48 a 34 ca Mme GREZIL Gis\u00e8le \nMERE ZO 0001 11 ha 52 a 50 ca Mme GREZIL Gis\u00e8le \nMERE ZO 0001 11 ha 52 a 49 ca Mme GREZIL Gis\u00e8le \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-02-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA B POULLAIN sur les communes de GARANCIERES, LA QUEUE LES YVELINES,\nMERE.\n42\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-10-02-00009\nAccord tacite pour l'EARL DE LA CHOLTIERE sur\nla commune des Alluets le Roi\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-02-00009 -\nAccord tacite pour l'EARL DE LA CHOLTIERE sur la commune des Alluets le Roi 43\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr \n \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l. : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet \nPJ : Liste des parcelles \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVersailles, le 02/10/2024 \n \n \nMonsieur TOUTIN Olivier \nEARL DE LA CHOLTIERE \n1 chemin de la Bigornette \n78580 Les Alluets le Roi \n \nMonsieur, \n \nEn date du 17-09-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces \nlist\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 13,8095 hectares a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e compl\u00e8te en \ndate du 26-09-2024. \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demande \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines. \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 26-01-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires, \n \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-02-00009 -\nAccord tacite pour l'EARL DE LA CHOLTIERE sur la commune des Alluets le Roi 44\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr \n \n \n \n \n \n \nANNEXE \n : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nDe l'EARL de la CHOLTIERE \n \n \n \n \nCommune R\u00e9f\u00e9rence cadastrale Surface en ha Propri\u00e9taire \nLes Alluets le Roi B 0091 et B 0092 1,187 BLOUIN Bernard \nLes Alluets le Roi B 0182 et B 0183 5,116 BLOUIN Bernard \nLes Alluets le Roi B 0396 1,3411 BLOUIN Bernard \nLes Alluets le Roi C 0019, C0020, C 0021 et C 0022 0,6746 BLOUIN Bernard \nLes Alluets le Roi B 0426 0,2715 CHEMIN Lucette \nLes Alluets le Roi B 410 1,8999 TORIN Marie \nLes Alluets le Roi A 0040 1,4124 MAINGRE Denise \nLes Alluets le Roi A 0066 1,907 ROUSSEAU Michel \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-02-00009 -\nAccord tacite pour l'EARL DE LA CHOLTIERE sur la commune des Alluets le Roi 45\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \nIDF-2025-01-27-00014\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commissions\ndes droits et de l'autonomie des personnes\nhandicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des\npersonnes handicap\u00e9es de Paris.\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commissions\ndes droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Paris. 46\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 VILLE DEPARIS\n \n \n \n \n \n-1- \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nfixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es \n(CDAPH) \nde la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es (MDPH) de Paris \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \nLa Maire de Paris, \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales e t notamment l'article L. 3221-3 ; \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L.146-3 \u00e0 L.146-12, L.241-5 et \nR.241-24 \u00e0 R.241-34 ; \n \nVU la loi n\u00b02011-901 du 28 juillet 2011 tendant \u00e0 am \u00e9liorer le fonctionnement des maisons \nd\u00e9partementales des personnes handicap\u00e9es et portan t diverses dispositions relatives \u00e0 la \npolitique du handicap ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-575 du 6 juillet 2023 portant a daptation de la composition de la commission \ndes droits et de l'autonomie des personnes handicap \u00e9es \u00e0 la nouvelle organisation territoriale \nde l'Etat ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination d u pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de \nParis (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre 2022 por tant nomination sur l'emploi de directeur de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 la direction r\u00e9gi onale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2005 du Maire de Paris, p r\u00e9sident du conseil de Paris, si\u00e9geant en \nformation de conseil g\u00e9n\u00e9ral, approuvant la convent ion constitutive du Groupement d'int\u00e9r\u00eat \npublic \u00ab Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Paris \u00bb ; \n \nVU la convention constitutive du GIP \u00ab Maison d\u00e9part ementale des personnes handicap\u00e9es de \nParis \u00bb sign\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2005 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2020 portant modification de l 'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2018 portant composition du \nConseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie (CDCA) de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2022 de la maire de Paris , pr\u00e9sidente du conseil de Paris si\u00e9geant en \nformation de conseil G\u00e9n\u00e9ral portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M adame Lamia EL AARAJE sur les questions \nrelatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 universelle et aux personnes en situation de handicap ; \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commissions\ndes droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Paris. 47\n \n \n \n-2- \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2022 de la Maire de Paris donnant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \u00e0 Madame \nLamia EL AARAJE, adjointe \u00e0 la Maire de Paris en ch arge de l'accessibilit\u00e9 universelle et des \npersonnes en situation de handicap, en vue d'assure r la pr\u00e9sidence de la Commission Ex\u00e9cutive \ndu Groupement d'int\u00e9r\u00eat ^public \u00ab Maison d\u00e9partemen tale des personnes handicap\u00e9es de \nParis \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que les associations de personnes handi cap\u00e9es et de leurs familles UNAFAM et \nUNANIMES ont fait part de raisons conduisant deux p ersonnes les repr\u00e9sentant \u00e0 la CDAPH \u00e0 des fins \nde fonction et ont fait parvenir deux candidatures \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS par \nl'interm\u00e9diaire de la MDPH le 21 novembre 2024 ; \n \nSur proposition : \n- du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France (DRIEETS-IDF) pour ce qui conce rne \nles articles 3 \u00e0 6 et 8 \u00e0 10, \n- du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur \nd'acad\u00e9mie pour ce qui concerne l'article 7, \n- du conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie pour ce qui concerne l'article 9, \n \n \nARR\u00caTENT : \n \n \nArticle premier : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter le D\u00e9partement de Pari s \u00e0 la commission des droits et \nde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de Paris : \n \nTitulaire : Madame Lamia EL AARAJE , adjointe \u00e0 la maire de Paris en charge de l'acces sibilit\u00e9 universelle \net des personnes en situation de handicap \nSuppl\u00e9ant : Le directeur ou la directrice de la direction des solidarit\u00e9s (DSOL) ou son repr\u00e9sentant \n \nTitulaire : Madame Maya AKKARI, Conseill\u00e8re de Paris \nSuppl\u00e9ant : le sous-directeur ou la sous-directrice de la direction des solidarit\u00e9s (DSOL) ou son \nrepr\u00e9sentant \n \nTitulaire : Madame Dominique KIELEMO\u00cbS , Conseill\u00e8re de Paris \nSuppl\u00e9ant : L'adjoint ou l'adjointe au sous-directe ur ou \u00e0 la Sous-Directrice de la Direction des \nSolidarit\u00e9s (DSOL) ou son repr\u00e9sentant \n \nTitulaire : Monsieur Hamidou SAMAKE , Conseiller de Paris \nSuppl\u00e9ant : le Chef ou la cheffe du service des aid es sociales \u00e0 l'autonomie de la Direction des \nSolidarit\u00e9s (DSOL) ou son repr\u00e9sentant \n \n \nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les services de l'\u00c9tat et de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00e0 la \nCDAPH de Paris : \n \n- Le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS-IDF ou son repr\u00e9sentant ; \n- L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARS-IDF) ou son repr\u00e9sentant. \n \nArticle 3 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organismes d'assurance maladie \u00e0 la CDAPH de Paris : \n \nTitulaire : Monsieur Christophe VINCENT TITECA (CPAM) \n1\ner suppl\u00e9ant : Monsieur Claude CHAUMEIL (CPAM) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur S\u00e9bastien FOY (CPAM) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CPAM de Paris ou son repr\u00e9sentant \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commissions\ndes droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Paris. 48\n \n \n \n-3- \n \nArticle 4 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organismes de prestations familiales \u00e0 la CDAPH de Paris \n \nTitulaire : Madame Dolor\u00e8s DAMBRIN (CAF) \n1er suppl\u00e9ant : Madame Priscilla HAYERTZ (CAF) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Yamina MAHMOUDI (MSA) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Avi ABITBOL (MSA) \n \n \nArticle 5 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organisations syndicales de salari\u00e9s et de fonctionnaires \u00e0 \nla CDAPH de Paris : \n \nTitulaire : Madame St\u00e9phanie XEUXET (CFDT) \n1er suppl\u00e9ant : Madame V\u00e9ronique VOIGT (CFE-CGC-UD75) \n \n \nArticle 6 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organisations syndicales d'employeurs \u00e0 la CDAPH de Paris : \n \nTitulaire : Monsieur Quentin BRILLET (MEDEF) \n1er suppl\u00e9ant : Madame Rosine ROLLAND-PI\u00c8GUE (MEDEF) \n \n \nArticle 7 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves \u00e0 la CDAPH de Paris : \n \nTitulaire : Madame Herveline FABRE, (FCPE-Paris) \n1er suppl\u00e9ant : Madame Virginie DURIN (APPEL Paris) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Mona TEITGEN LEGENDRE (PEEP) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Sabrina ARMAND (FCPE Paris) \n \n \nArticle 8 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les associ ations de personnes handicap\u00e9es et de leurs \nfamilles \u00e0 la CDAPH de Paris : \n \nTitulaire : Madame Viviane MOLENAT (APAJH) \n1er suppl\u00e9ant : Madame V\u00e9ronique BROUSSE (Notre Dame de Joye) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur G\u00e9rard COURTOIS (Groupe Polyhandicap France) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Hans THIBOUT (ARSLA) \nTitulaire : Madame Marie-Paule BENTEJAC (Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75) \n1er suppl\u00e9ant : Madame Christine DUDOUET (Les jours Heureux) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Laurence MAGOAROU (L'Arche \u00e0 Paris) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Dominique ZOUIN (Vie et avenir) \n \nTitulaire : Madame Dominique BOUILLET (APF France Handicap) \n1er suppl\u00e9ant : Madame Bernadette MIET (AFM-T\u00e9l\u00e9thon) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Vincent CLUZAUD (France Assos Sant\u00e9) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Louis SAKHO (SICKeLINK by SOS Globi Paris) \n \nTitulaire : Madame Odile SULMONA (Association Valentin Ha\u00fcy) \n1er suppl\u00e9ant : Monsieur C\u00e9dric LORANT (UNANIMES) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Yannick RAULT (APEDV) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Gilles QUAGLIARO (ARDDS -IDF) \n \nTitulaire : Madame Diane CABOUAT (Dyspraxie France Dys Paris \u00cele de France) \n1er suppl\u00e9ant : Madame Yamina MOKADDEM (Autisme en \u00cele de France) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Nicole PASPATIS (Advocacy Paris IDF) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Thierry BONHOMME (Loisirs Pluriel) \n \nTitulaire : Madame V\u00e9ronique MONIN (UNAFAM) \n1er suppl\u00e9ant : Madame Anne-Ga\u00ebl GUIOL (\u0152uvre Falret) \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commissions\ndes droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Paris. 49\n \n \n \n-4- \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Julien POUILLOT (Autistes Sans Fronti\u00e8res 75 -ASF 75) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Nicolas SERGENT (Act UP Paris) \n \nTitulaire : Madame Fran\u00e7oise FORET (AFTC \u00cele de France/Paris) \n1er suppl\u00e9ant : Madame Myra COHEN (ANRH) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Pascale JUDE (Action Passeraile) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Bahdia CHERID (ASMF Association Handisport de Paris) \n \n \nArticle 9 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter le Conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de \nl'autonomie \u00e0 la CDAPH de Paris : \n \nTitulaire : Madame Jennifer BORSELLINO \n1er suppl\u00e9ant : Monsieur Pascal FLEURY \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Michel SECONDY \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Andr\u00e9 MASIN \n \n \nArticle 10 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organ ismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de \nservices pour personnes handicap\u00e9es \u00e0 la CDAPH de Paris : \n \nTitulaire : Monsieur Jean-Claude RIOU (CRMH) \n1er suppl\u00e9ant : Monsieur Ronald MAIRE (Fondation Ove Centre Doisneau) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Ivo RADMILO (\u00c9lan retrouv\u00e9) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame M\u00e9lani ALBERTO (Les Tout-Petits) \n \nTitulaire : Madame C\u00e9line CARDON (CESAP) \n1er suppl\u00e9ant : Monsieur Mathieu MARMONT (Perce Neige) \n2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Fabienne PRESSARD (Fondation St Jean De Dieu Centre Le Courbe) \n3\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Servane DE VILLERS (Vivre Et Devenir Villepinte) \nArticle 11 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous sont nomm\u00e9es pour une dur\u00e9e de 4 ans. \n \n \nArticle 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 27 janvier 2025 \n \n \nArticle 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au \u00ab Bulletin officiel de la ville de Paris \u00bb et au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris. \n \nArticle 14 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 : \n- \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \n- aux int\u00e9ress\u00e9s. \n \n \nFait \u00e0 Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 janvier 2025 \n \n \nLa Maire de Paris, \nPr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Paris \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \nPr\u00e9fet de Paris, \n \n \nSIGNE \n SIGNE \n \n \nAnne HIDALGO Marc GUILLAUME \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commissions\ndes droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Paris. 50\nService Interacad\u00e9mique des Examens et\nConcours (SIEC) - maison des examens\nIDF-2025-01-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation aux fonctions de\ndirectrice par int\u00e9rim du service\ninteracad\u00e9mique des examens et concours des\nacad\u00e9mies de Cr\u00e9teil ,Paris et Versailles \nService Interacad\u00e9mique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-01-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation\naux fonctions de directrice par int\u00e9rim du service interacad\u00e9mique des examens et concours des acad\u00e9mies de Cr\u00e9teil ,Paris et\nVersailles \n51\nEZxMINIST\u00c8RES\u00c9DUCATIONJEUNESSESPORTSENSEIGNEMENTSUP\u00c9RIEURRECHERCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nDirection de l'encadrement \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nService de l'encadrement \nSous-direction de la r\u00e9glementation, \nde la gestion pr\u00e9visionnelle et des emplois fonctionnels \nBureau des administrateurs de l'Etat et \ndes emplois fonctionnels \nDE 1-2 \nProgramme 214 \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9signation aux fonctions de directr ice par int\u00e9rim du service interacad\u00e9mique des exam ens et \nconcours des acad\u00e9mies de Cr\u00e9teil, Paris et Versailles \nLa ministre d'Etat, ministre de l'\u00e9ducation nationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche \nVu le code de l'\u00e9ducation notamment l'article D222-4 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1413 du 20 octobre 2016 relati f aux emplois fonctionnels des services d\u00e9concentr\u00e9 s de \nl'\u00e9ducation nationale , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2023 portant renouvellement de Mme Laurence TOUBIANA dans l'emploi d'administratr ice \nde l'\u00e9ducation nationale, de l'enseignement sup\u00e9rie ur et de la recherche (AENESR), secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du \nservice interacad\u00e9mique des examens et concours (SI EC) (acad\u00e9mie de Paris) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MEN000102279351 du 14 janvier 2025 p ortant fin de fonctions dans l'emploi de Directeur du service \ninteracad\u00e9mique des examens et concours des acad\u00e9mi es de Cr\u00e9teil, Paris et Versailles de M. Fr\u00e9d\u00e9ric MUL LER \ndu 20 janvier 2025 , \nVu la demande d'int\u00e9rim dans le cadre de l'int\u00e9r\u00eat du service en date du 24 janvier 2025 \n \nArr\u00eate : \nArticle unique : Mme Laurence TOUBIANA, inspectrice de l'\u00e9ducation nat ionale hors classe d\u00e9tach\u00e9e dans \nl'emploi d'administratrice de l'\u00e9ducation nationale , de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche (A ENESR), en \nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du service interacad \u00e9mique des examens et concours des acad\u00e9mies de Cr\u00e9t eil, \nParis et Versailles, est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des f onctions de directrice du service interacad\u00e9mique d es examens et \nconcours des acad\u00e9mies de Cr\u00e9teil, Paris et Versaill es, \u00e0 compter du 27 janvier 2025 et jusqu'\u00e0 la nomi nation d'un \nnouveau directeur. \nElle re\u00e7oit l'ensemble des attributions inh\u00e9rentes \u00e0 la fonction. \nFait le \n2 7 JAN. 2025 \nPour la ministre d'Etat, \nministre de l'\u00e9ducation nationale, \nde l'enseignement sup\u00e9rieur \net de la recherche \net par d\u00e9l\u00e9gation \n \nLe chef du service de l'encadrement adjoint, \n \nSign\u00e9 \n \nG\u00e9rard MARIN \nVoies et d\u00e9lais de recours : \nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, dans l es conditions fix\u00e9es aux articles R. 421-1 \u00e0 R. 421 -7 du code de justice \nadministrative, \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour la contester devant la jurid iction administrative \nterritorialement comp\u00e9tente. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site internet www telerecours.fr \nService Interacad\u00e9mique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-01-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation\naux fonctions de directrice par int\u00e9rim du service interacad\u00e9mique des examens et concours des acad\u00e9mies de Cr\u00e9teil ,Paris et\nVersailles \n52","date":"2025-01-28","first_seen_on":"2025-02-04T03:49:16+00:00","id":"983b063603f01f01a2032b05453c8d96958135977c70dccd65f035d65c3eb42e","name":"recueil-idf-050-2025-01-RAA-nominatifs du 28.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-28T15:27:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124529/921680/file/recueil-idf-050-2025-01-RAA-nominatifs%20du%2028.01.2025.pdf"}