{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b033-2026-364\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images par drone\nle 17 octobre 2026 \u00e0 Bordeaux (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images par\ndrone le 17 octobre 2026 \u00e0 Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images par drone le 17 octobre 2026 \u00e0 Bordeaux 3\n=  Cabinet\nPREFETE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE  Bureau  des  polices  administratives\nbert\u00e9\nAgate\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  17  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le 17  octobre  2026\nsur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  la loi n\u00b02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0 offrir  des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes\ntroublant  l'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  et  la tranquillit\u00e9  de  nos  concitoyens  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  Pr\u00e9f\u00e9te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e9te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  Sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  17  octobre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e,  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens,  et  \u00e0  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 l'occasion  des  r\u00e9centes  violences  urbaines\nsurvenues  en  parall\u00e8le  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images par drone le 17 octobre 2026 \u00e0 Bordeaux 4\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  suite \u00e0 l'appel g\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 mobilisation  contre  l'aust\u00e9rit\u00e9 pour  la journ\u00e9e  du  17\noctobre  2026,  circulant  sur  les r\u00e9seaux  sociaux,  en  faveur  notamment  du  blocage  des  prix,  le centre-\nville de  Bordeaux  a \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  d'une  mobilisation  violente  sans  pr\u00e9c\u00e9dent  ; que  plusieurs  magasins,\ntels que  Carrefour  market  au  niveau  de  la place  Saint-Projet,  les Nouvelles  Galeries  - rue  Sainte-\nCatherine,  Nocib\u00e9  - rue  Sainte-Catherine,  la Fnac  - rue  Sainte-Catherine,  Pimkie  - rue  Sainte-\nCatherine,  S\u00e9phora  - rue  Sainte-Catherine,  Louis  Vuitton  - place  Gambetta,  Apple  - place  de  la\nCom\u00e9die,  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages ;  que  le magasin  D\u00e9cathlon,  rue  Sainte-\nCatherine,  a \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9  ;\nCONSIDERANT  que  des  batiments  institutionnels ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  cibl\u00e9s; que  des  personnes\nhostiles  se  sont  introduites  dans  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  afin  de  la saccager ; que  la facade  de  la\nChambre  de  commerce  et  d'industrie  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  l'\u00e9rection de  barricades  et de  barri\u00e8res  enflamm\u00e9es,  l'utilisation\nde  fumig\u00e8nes,  et  des  tirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que\nles affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ont  fait plusieurs  bless\u00e9s,  aussi  bien  du  c\u00f4t\u00e9  des\nmanifestants,  que  du  c\u00f4t\u00e9  des  forces  de  l'ordre;\nCONSID\u00c9RANT  la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre pour  y faire face  sur l'ensemble  du\nterritoire  national;\nCONSID\u00c9RANT  que,  \u00e0 heure  de  r\u00e9daction,  de  nombreux  attroupements  virulents sont  toujours  en\ncours  en  plusieurs  points  du  centre-ville  de  Bordeaux;  qu'ils  sont  tr\u00e8s  mobiles  et  recherchent  la\nconfrontation  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite  les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  d\u00e9jouer  les potentielles  tentatives  de\nd\u00e9gradations  d'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public survenant  en  marge  de  cette mobilisation sont\ncaus\u00e9s  par  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9\nurbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux\nexacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu;  qu'un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par\nl'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment\nun  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et  ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public  ; qu'il leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre,  d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images par drone le 17 octobre 2026 \u00e0 Bordeaux 5\nforces  au  sol ; que  cet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0  s\u00e9curiser ; qu'ainsi,  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol  dans  un  environnement  urbain  complexe ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser  la demande  de  survol sollicit\u00e9e par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s ; que  cette\ndemande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  du  samedi  17  octobre  de  20h00  au\ndimanche  18  octobre  \u00e0 04h00 ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de\nrassemblements  potentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions\nimpr\u00e9visibles  occasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s ; que  l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes\net  aux  biens;  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  rassemblements  et  ce  jusqu'\u00e0  leur\ndispersion  ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un\ntraitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des  rapprochements  avec  des  traitements  de\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il convient  de  d\u00e9roger  au  principe\nd'information  du  public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que\nl'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 la loi du  18 ao\u00fbt  2026,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  intervient dans\nl'heure  afin  de  r\u00e9gulariser  la d\u00e9cision  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux\nsuivants :\n\u2014  du  samedi  17  octobre,  20h00,  au  dimanche  18  octobre,  04h00  ;\n- Sur  la commune  de  Bordeaux  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  tels  que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et\naxes  d\u00e9finis  en  annexe  1, afin  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux\npersonnes  et  aux  biens.\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images par drone le 17 octobre 2026 \u00e0 Bordeaux 6\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9  \u00e0 deux,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n-  Dji  mavic  3T;\n\u2014  DJI  mavic  30T  ;\n\u2014  DJIl matrice  4T  ;\n\u2014  Dji  matrice  4E  ;\n\u2014  DJ!  matrice  4TD.\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images par drone le 17 octobre 2026 \u00e0 Bordeaux 7\nANNEXE  1\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLes  17  et  18  octobre  2026\nsur  la commune  de  Bordeaux\nGane\nBastin  Nite\nLA  BASTIDE\n0.  9.\nD.  eee\nun,\nLe]\n' 6\nva\na\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014 Quai  des Chartrons  -  Quai  Louuis  XVIII  \u2014  Quai  Richelieu \u2014  Quai  Paludate \u2014\nRue  Terre de Bordes  \u2014  Rue  Paul Pevrat \u2014  Boulevard  Albert 1\u00b0 \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014 Av. de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images par drone le 17 octobre 2026 \u00e0 Bordeaux 8\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers  -  Boulevard  Joliot Curie  -  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  -\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images par drone le 17 octobre 2026 \u00e0 Bordeaux 9","date":"2026-10-17","first_seen_on":"2026-10-17T20:05:34+00:00","id":"984b9789df6f64d7057ee606f37b9f9981c61e591daaf22d008b68b5d0a5bf48","name":"RAA N\u00b033-2026-364","pdf_creation_date":"2026-10-17T19:14:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89241/671747/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-364.pdf"}
