{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-126\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune\nd'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20 septembre 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00 (10 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains\nsecteurs de la commune d'Avignon du vendredi\n21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20 septembre 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/08-20-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20 septembre 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 13 ao\u00fbt 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) install\u00e9e\nsur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20 septembre 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les\nquartiers Saint-Chamand, la Barbi\u00e8re, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les\nGrands  Cypr\u00e8s, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, les  Broquetons \u00e0 Montfavet, mais\n\u00e9galement les quartiers du terminus Monclar, Villeverte ainsi que le Mas des Crillones dans\nlesquels de nombreuses activit\u00e9s ill\u00e9gales perturbent la tranquillit\u00e9 des riverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla  s\u00e9curit\u00e9  et  la  paix  publique,  et  doit  r\u00e9guli\u00e8rement  faire  face  \u00e0  des  agressions  \u00e0  son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 14 points de deals sur les 22\nrecens\u00e9s dans le Vaucluse, qu'en outre, les cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sentes dans ces\nquartiers  sensibles  sont  inop\u00e9rantes,  car  r\u00e9guli\u00e8rement  d\u00e9grad\u00e9es  par  des  actes  de\nmalveillance  destin\u00e9s  \u00e0  neutraliser  le  dispositif  de  vid\u00e9oprotection  par  les  g\u00e9rants  des\ndiff\u00e9rents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces cam\u00e9ras sont \u00e0 ce jour\ntoujours  hors  service ;  que  dans  ce  contexte,  la  surveillance  des  quartiers  par  la  police\nnationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la lutte contre le trafic de\nstup\u00e9fiants est impossible sans recours \u00e0 un dispositif sp\u00e9cifique de survol par a\u00e9ronef sans\npilote, toute entr\u00e9e physique dans les quartiers \u00e9tant syst\u00e9matiquement annonc\u00e9e par un\ndense r\u00e9seau de guetteurs positionn\u00e9s en permanence sur chaque acc\u00e8s des quartiers, que\nles surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers\ns'av\u00e8rent par ailleurs dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs ou des tiers, notamment en\ncas d'identification de ces derniers par les dealers ;\nConsid\u00e9rant  qu'au cours des derni\u00e8res semaines, le commissariat d'Avignon a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0\nplusieurs  interpellations  dans  les  quartiers  pour  trafic  de  stup\u00e9fiants  et  associations  de\nmalfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles \u00e0 l'ordre public, soit le 19/08/25\nproc\u00e9dure  2025/10238  (secteur  Monclar),  le  25/09/25 proc\u00e9dure  2025/3591  (secteur\nBarbi\u00e8re), le 28/09 proc\u00e9dure 2025/12113 (secteur Rocade), le 29/10/25 proc\u00e9dure 2025/4101\n(secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25 proc\u00e9dure 2025/6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le\n25/11/25  proc\u00e9dure  2025/14819  (secteur  Croix  des  Oiseaux),  le  26/11/25  proc\u00e9dure\n2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;\nConsid\u00e9rant que  deux  fusillades  dont  une  mortelle  ont  eu  lieu  secteur  Monclar  (PV\n2026/3009) et Nogayrol (PV 2026/3319), la nuit du 06 mars 2026 et le 14 mars 2026 en milieu\nde journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'op\u00e9ration  de  police le  17  mars  2026  qui a conduit  \u00e0 l'interpellation  d'une\npersonne  pour  trafic  de  stup\u00e9fiants  (h\u00e9ro\u00efne  PV  2026/3466)  quartier  des  Broquetons  \u00e0\nMontfavet, mais qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans des conditions extr\u00eamement violentes, le mis en\ncause ayant volontairement percut\u00e9 avec son v\u00e9hicule un v\u00e9hicule de police o\u00f9 se trouvait un\nagent qui a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, et deux protagonistes ayant pris la fuite, l'utilisation de la captation\nd'images par drone aurait assur\u00e9ment permis de minimiser les risques pour les policiers et\nd'interpeller les fuyards ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\nConsid\u00e9rant une recrudescence des violences envers les fonctionnaires de police et tout\nindividu pr\u00e9sent dans ces secteurs sensibles, soit le 26/12/25 proc\u00e9dure 2025/4862 (secteur\nBarbi\u00e8re), le 26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac Nuit bless\u00e9s proc\u00e9dure 2025/4865 (secteur\nReine  Jeanne),  le  01/01/2026  8  fonctionnaires  bless\u00e9s  proc\u00e9dure  2025/017  (secteur  Reine\nJeanne), le 17/03/2026 des CRS en s\u00e9curisation quartier Monclar ayant re\u00e7u un tir de mortier\nd'artifice  sur  leur  v\u00e9hicule,  le  04/05/2026  une  fusillade  a  eu  lieu  rue  Guiseppe  VERDI  \u00e0\nMonclar lors de laquelle un jeune homme a perdu la vie, le 09/05/2026 plusieurs deux roues\nont pris la fuite \u00e0 la vue de la police secteur Monclar et quelques minutes plus tard un\naccident mortel a eu lieu dans le quartier de la Rocade impliquant un des deux roues, un\npi\u00e9ton perdant alors la vie, le 30/05/26 un bar du quartier Monclar a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 par deux\nindividus au moyen de cocktails molotov et le 08/06/26 une fusillade a \u00e9clat\u00e9 au m\u00eame\nendroit et un homme a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9 par balles ;\nConsid\u00e9rant que r\u00e9cemment soit le 22/06/2026 dans le quartier Saint-Chamand 3 individus\nont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour violences volontaires avec armes et d\u00e9tentions d'armes de cat\u00e9gorie\nA et B et d\u00e9couverte de produits stup\u00e9fiants (PV2026/8129), et le lendemain 23/06/26 secteur\nRocade nouvelle interpellation d'individus avec un fusil d'assaut, 4 armes de poing, plus d'1kg\nde produits stup\u00e9fiants, des combinaisons noires et une dizaine de t\u00e9l\u00e9phones laissant \u00e0\npenser  \u00e0  la  pr\u00e9paration  d'un  r\u00e8glement  de  compte  li\u00e9e  au  trafic  de  stup\u00e9fiants\n(PV2026/8273) ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les secteurs de l'\u00eele de la Barthelasse et de l'\u00eele Piot pr\u00e9sentent\nune  forte  vuln\u00e9rabilit\u00e9  face  aux  risques  d'incendies,  en  particulier  criminels,  et  que  des\nsurveillances  par  drone  permettront  d'apporter  une  aide  consid\u00e9rable  en  cas  de  feu  et\nd'accro\u00eetre en particulier l'efficacit\u00e9 des secours et d'am\u00e9liorer la recherche des incendiaires ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rents  quartiers  sensibles,  diverses\nop\u00e9rations  de  lutte  contre  le  trafic  de  stup\u00e9fiants auront  lieu  du  21  ao\u00fbt  2026  au  20\nseptembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,\ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des\ntrafiquants au sein des quartiers, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\nBarthe lasse - ile Prot\nCentre.Ville\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon\nillustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nSecteurs centre-ville/\u00eele de la Barthelasse/\u00eele Piot\nsecteur \u00eele de la Barthelasse/\u00eele Piot d\u00e9limit\u00e9 par chemin des vendanges \u2013 bords du\nRh\u00f4ne Sud \u2013 bords du Rh\u00f4ne Nord\nsecteur  centre-ville  d\u00e9limit\u00e9  par  boulevard  Saint-Roch  \u2013  boulevard  Saint-Michel  \u2013\nboulevard Limbert \u2013 avenue de la synagogue \u2013 parking des italiens \u2013 d\u00e9partementale\n225 \u2013 boulevard Saint-Lazare \u2013 boulevard de la ligne\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n7\nSecteurs Monclar/Nogayrol/Louis Gros\nsecteur Monclar d\u00e9limit\u00e9 par avenue Etienne Martelange \u2013 chemin de Lopy \u2013 rocade\nCharles de  Gaulle  \u2013  avenue Allende  \u2013 avenue Monclar \u2013  rue Jean  Gilles \u2013 avenue\nEisenhower \u2013 rue Pierre Charpenne \u2013 avenue du 27\u00e8me RTA\nsecteur  Nogayrol/Louis  Gros  d\u00e9limit\u00e9  par  rue  Bertrand  de  Nogayrol  \u2013  impasse\nMonplaisir \u2013 avenue Monplaisir \u2013 impasse Lescure\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n8\nVilleverte - Crilones\nSecteurs Villeverte/Mas des Crillones\nsecteur Villeverte d\u00e9limit\u00e9 par voie de chemin de fer SNCF \u2013 canal Puy \u2013 chemin de la\nBono Nouvello\nsecteur Mas des Crillones d\u00e9limit\u00e9 par voie de chemin de fer SNCF \u2013 impasse des\nCrillones \u2013 canal Puy\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n9\nSecteur Baigne-Pieds\nsecteur  Baigne-Pieds  d\u00e9limit\u00e9  par  chemin  de  Baigne-Pieds  \u2013  rue  Raoul  Follereau  \u2013\navenue de Tarascon \u2013 chemin du Lavarin\nSecteur Rocade Sud/Coupon Santo\nsecteur Rocade Sud/Coupo Santo d\u00e9limit\u00e9 par avenue de Tarascon \u2013 avenue de la\nReine  Jeanne \u2013  avenue de  la Trillade \u2013  rue  Edmond Pailheret \u2013  rue  de Pertuis  de\nMontfaucon \u2013 avenue du moulin de Notre Dame \u2013 passage Rachel Carson \u2013 avenue des\nChants Palustres \u2013 avenue Joseph d'Arbaud \u2013 avenue de Tarascon \u2013 boulevard Jean\nMermoz\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n10\n>\nBA esni rfi mS |z Pr  a= -\nCroix des oiseaux Jat| pane\n>\"\nDT\nBarbrere - Grands Cypres\nSecteurs Croix des Oiseaux/Barbi\u00e8re/Grands-Cypr\u00e8s\nsecteur  Croix  des  Oiseaux  d\u00e9limit\u00e9  par  boulevard  Georges  Cl\u00e9menceau  \u2013  rue\nBonaparte \u2013 boulevard Roger Salengro \u2013 avenue de la Croix des Oiseaux\nsecteur Barbi\u00e8re/Grand Cypr\u00e8s d\u00e9limit\u00e9 par avenue Charles de Gaulle \u2013 avenue Pierre\nS\u00e9mard \u2013 avenue Richelieu \u2013 avenue du Roi Soleil \u2013 avenue de la Croix Rouge \u2013 rue\nMadame de S\u00e9vign\u00e9 \u2013 rue Fran\u00e7oise Beno\u00eet \u2013 rue Joseph de Montgolfier\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n11\nper Bosco>|\nSecteurs Saint Chamand/Henri Bosco\nsecteur Saint Chamand d\u00e9limit\u00e9 par avenue Pierre de Coubertin \u2013 avenue Elsa Triolet \u2013\navenue Fran\u00e7ois Mauriac \u2013 avenue de l'Amandier\nsecteur Henri Bosco d\u00e9limit\u00e9 par avenue de l'Amandier et le chemin des Bouquets\nSecteur Les Broquetons\nsecteur Les Broquetons d\u00e9limit\u00e9 par rue Yolande \u2013 avenue Alain Chartier \u2013 chemin des\nBroquetons \u2013 rue Pierre de Foix\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n12\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la\nR\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 20 ao\u00fbt 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n Sign\u00e9\n                         Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 ao\u00fbt 2026 au dimanche 20\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n13","date":"2026-08-20","first_seen_on":"2026-08-20T15:11:22+00:00","id":"984c95c711792c7d34fb0bc2af00e1bacbd8502bb1eac3131388189ec058e78b","name":"recueil-84-2026-126-recueil-des-actes-administratifs du 20 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-20T14:00:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38920/295023/file/recueil-84-2026-126-recueil-des-actes-administratifs%20du%2020%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}